ATA/50/2008

Monsieur P , né en 1986, est domicilié chez ses parents chemin du C 3 à Genève. Il est titulaire d'un permis de conduire de catégorie B

délivré à Genève le 7 février 2006. Il est apprenti en carrosserie.

Le 2 octobre 2006, il circulait au volant de sa voiture immatriculée plaques GE de couleur violette sur le chemin O . Il a été interpellé par deux agents de ville, car il n'avait pas respecté un signal "stop". De plus, les agents ont constaté que le pneu avant droit du véhicule était dans un état "insuffisant". Ces agents ont prié le contrevenant de leur présenter son permis de conduire ainsi que le permis de circulation du véhicule. Selon le rapport établi par ces agents, M. P s'est alors montré agressif et insultant avant de présenter le permis de circulation, ainsi qu'une feuille tamponnée par le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) stipulant qu'il avait déposé son permis de conduire la veille et que la mesure de retrait prenait effet dès le 3 octobre 2006. Après avoir verbalisé ce conducteur qui s'était finalement calmé, les agents l’ont laissé repartir au volant de son véhicule.

Le lendemain, soit le mardi 3 octobre 2006, les deux mêmes agents ont certifié avoir vu M. P au volant du même véhicule au chemin O Au vu des faits survenus la veille, ces agents savaient que dès le 3 octobre 2006

M. P n'avait plus le droit de conduire. Ils n'ont toutefois pas pu l'intercepter, mais l'ont dénoncé à la police cantonale pour avoir conduit sous retrait, au sens de l'article 95 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), au chemin O à 16h45.

La gendarmerie a convoqué M. P et enregistré sa déposition le 20 novembre 2006. Il a été donné connaissance à l'intéressé de la dénonciation des agents de ville. M. P a contesté avoir conduit son véhicule le 3 octobre 2006. Le jour en question, il s'était rendu en bus au A et sa voiture était restée parquée dans le sous-sol de l'immeuble où il habite, personne de son entourage n'ayant pu la conduire. Invité à s'expliquer sur les raisons pour lesquelles les agents l'auraient accusé d'avoir roulé le 3 octobre au volant de sa voiture, l'intéressé a répondu que ces agents n'avaient certainement pas aimé ce qu'il leur avait dit la veille et qu'ils avaient "eu la haine contre lui" de ce fait.

Les gendarmes ont également procédé à l'audition de l'un des agents qui a confirmé que le 3 octobre 2006, c'était bien M. P qui se trouvait au volant dudit véhicule, vers 16h00.

Enfin, l'amie de M. P a été entendue également. Le 2 octobre, elle était passagère du véhicule au moment où M. P avait été interpellé. Selon

celle-ci et à sa connaissance, il n'avait pas conduit depuis le 3 octobre. IL était cependant énervé du fait qu'il travaillait à Satigny où il devait se rendre en train. Pour aller à l'école, il empruntait le bus.

Le 22 décembre 2006, le Procureur général a prononcé une ordonnance de condamnation à l'encontre de M. P pour les faits survenus les 2 et 3 octobre 2006. M. P a été reconnu coupable de violence ou menaces envers les autorités fonctionnaires, d'injures et de conduite sous retrait le 3 octobre 2006 au sens de l'article 95 chiffre 2 LCR.

Une copie de cette ordonnance a été communiquée au SAN. Aucune opposition n'a été faite.

Par décision du 4 janvier 2007, le SAN a retiré le permis de conduire de M. P pour dix-sept mois en retenant que l'intéressé avait conduit sous retrait le 3 octobre 2006. Le recours avait effet suspensif. Cette mesure se substituait "à la durée restante de la mesure prononcée par décision du 15 août 2006 dès le 3 octobre 2006".

Par acte posté le 5 février 2007, M. P , représenté par son conseil, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif en concluant à son annulation et en contestant derechef l'infraction.

Les parties ont été entendues lors d'une audience de comparution personnelle le 9 mars 2007. A cette occasion, M. P a indiqué qu'il avait ignoré, jusqu'à la date de l'audience, l'existence de l'ordonnance de condamnation précitée.

S'agissant du 3 octobre 2006, il s'était rendu en bus au A . Ce jour-ci et comme toute la semaine, il était arrivé en retard. A 16h30, il avait quitté l'école et son professeur l'avait vu partir en scooter avec un camarade qui l'avait amené jusqu'à l'arrêt du bus. Ce camarade, soit Monsieur R et son maître d’atelier, Monsieur G , avaient d'ailleurs établi chacun une attestation qu'il produisait.

M. P a ajouté que le jour en question, sa voiture était stationnée dans le parking situé sous l'immeuble dans lequel il habitait au chemin du C , proche de l'hôtel I . Personne d'autre que lui ne conduisait sa voiture si ce n'était sa copine qui venait d'obtenir son permis ou l'un de ses amis, mais seulement lorsqu'il était également à bord. Le 3 octobre 2006, son copain l'avait déposé à l'arrêt du bus sur le pont Butin, puis il était allé jusqu'à la place des Nations où il avait pris un autre bus pour se rendre à Genthod chez son amie.

Le 30 mai 2007, le conseil de M. P a indiqué que l'ordonnance de condamnation avait bien été notifiée au domicile du recourant. En l'absence de celui-ci, l'avis de l'envoi recommandé avait été reçu par les parents de l'intéressé

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qui avaient omis de le lui transmettre. Aucune opposition n'avait été faite et l'avocate avait renoncé à former une opposition extraordinaire, les conditions de celle-ci ne paraissant pas remplies. Elle priait le tribunal de céans de poursuivre l'instruction de la cause, M. P disposant d'éléments tendant à prouver qu'il n'était pas au volant de son véhicule le 3 octobre 2006.

Une nouvelle audience de comparution personnelle a été convoquée le 28 septembre 2007, à laquelle M. P n'était ni présent ni représenté. Le SAN a relevé qu'il avait indiqué par erreur, dans la décision attaquée du 4 janvier 2007, que le recours avait effet suspensif. En fait, M. P avait déposé son permis de conduire le 2 octobre 2006, et la mesure devait prendre effet le lendemain. Le permis avait été restitué à M. P le 3 mars 2007 et il avait donc exécuté cinq mois sur les dix-sept qui lui avaient été infligés.

Le SAN a persisté dans sa décision, l'ordonnance de condamnation étant devenue définitive et exécutoire.

Le tribunal de céans a procédé à des enquêtes, les 16 et 30 novembre 2007. Le camarade de classe de M. P , Soit MR , a confirmé l'attestation qu'il avait établie le 22 février 2007. Le 3 octobre 2006, M. P n'était pas venu à l'école en voiture. Habituellement, c'était M. P qui le conduisait à la M où ils allaient tous deux déjeuner, mais le jour en question c'est lui qui avait amené M. P à la M en scooter. De même, après les cours à 16h30, M. P l'avait prié de le déposer en scooter à l'arrêt du bus, qui était alors le 14, ce qu'il avait fait.

M. P a déclaré qu'il avait récupéré son permis de conduire le 3 mars 2007. Il avait reconduit dès cette date jusqu'au 14 mai 2007, date à laquelle il avait été contrôlé par la police pour avoir brûlé un feu rouge. Il n'avait pas pu présenter son permis de conduire aux agents puisqu'il l'avait perdu en avril 2007 et que le SAN avait refusé d'en établir un duplicata. Depuis le 14 mai 2007, il avait toutefois cessé de conduire.

La représentante du SAN a indiqué qu'aucune nouvelle décision pour retirer l'effet suspensif n'avait été prise.

Les deux agents de ville ont été auditionnés et se sont dits tous deux certains que c'était bien M. P qui conduisait sur le chemin O le 3 octobre 2006. Ils n'avaient alors pas pu l'interpeller. Ils étaient à pied dans ce secteur, car à cette époque, c'était le Ramadan et ils patrouillaient pendant tout le mois dans ce quartier où était située la Mosquée. Ils contestaient avoir agi par vengeance et maintenaient les termes de leur rapport. Le 3 octobre 2006, ils avaient relevé le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule. Ils ont pris connaissance des attestations établies par les autres témoins, mais ont maintenu l'un et l'autre leur déclaration.

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Lors de la dernière audience, le juge délégué a donné connaissance à M. P du courrier que le SAN lui avait adressé le 16 novembre 2007 chez ses parents, aux termes duquel l'effet suspensif était restitué, de sorte qu'il pouvait à nouveau conduire dès le 21 novembre 2007. Le SAN admettait par ailleurs que M. P avait subi un retrait de permis du 4 octobre 2006 (recte : 3 octobre 2006) au 2 mars 2007, puis du 15 mai 2007 au 20 novembre 2007 inclus. Compte tenu de la perte de son permis de conduire, il devait prendre contact avec le SAN pour qu'un nouveau document lui soit délivré.

Sur quoi la cause a été gardée à juger.