Geneva Court of Justice, ATA/504/1997 (1997)

ATA/504/1997

Rubrum

ATA/504/1997 du 26.08.1997 ( ASSU ) , REJETE

Cause: A/1288/1996

Recours TF: déposé le 06.10.1997, rendu le 06.10.1998, REJETE

Descripteurs: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU

Normes: LAA.6 al.1

Parties: IJJOU Mohammed / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé

Causalité admise dans le cadre de douleurs physiques suite à un coup du lapin. Indemnité pour atteinte à l'intégrité versée pour les douleurs ressenties.