ATA/508/2022

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA ; art. 30 al. 2 LPAC).

2) Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de révocation du 30 août 2021 avec effet rétroactif à la date de l’ouverture de l’enquête administrative le 22 juin 2015.

3) Dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’analyser en premier, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu sous trois formes : l’absence de motivation de la décision ayant présidé à l’ouverture de l’enquête administrative et de celle de révocation, son droit de faire administrer des preuves et l’impossibilité de faire valoir ses observations avant la reddition du rapport de l’enquêteur.

Dans ses observations après comparution personnelle, le recourant a par ailleurs relevé ne pas avoir pu se prononcer sur la reprise de l’enquête administrative. Enfin, l’autorité intimée n’était pas à même de documenter les contacts entre l’enquêteur administratif et M. G______ que celui-là remerciait dans son rapport.

a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_265/2016 du 23 mai 2016 consid. 5.1 et les arrêts cités), de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_58/2018 du 29 juin 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid.

6.3.1

; arrêt du Tribunal fédéral 1C_487/2017 du 5 juillet 2018 consid. 2.1. ;

La jurisprudence a également déduit du droit d’être entendu le droit d’obtenir une décision motivée. L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions décisives, mais doit se prononcer sur celles-ci (ATF 142 II 154 consid. 4.2). Il suffit, du point de vue de la motivation de la décision, que les parties puissent se rendre compte de sa portée à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.1).

b. En l’espèce, le recourant est forclos à se plaindre de l’absence de motivation de la décision d’ouverture de l’enquête administrative, celle-ci datant du 22 juin 2015.

La motivation de la décision de révocation est, certes, brève, tenant en moins d’une page. Elle se réfère aux « conclusions du rapport d’enquête du 10 mai 2021, rendu dans le cadre de l’enquête administrative ordonnée suite aux faits graves dénoncés dans le rapport d’audit interne portant sur la gestion des comptabilités, dont il avait la responsabilité, en particulier le recouvrement au sein des HUG ». Les conclusions de cette enquête administrative démontraient de multiples violations graves des art. 20 et 21 al. c du statut du personnel des HUG du 16 décembre 1999 (ci-après : le statut). Dès lors que le rapport d’enquête administrative fait expressément référence à l’arrêt de la CPAR, en confirmant que les faits y ont été établis, qu’ils ont été qualifiés de gestion déloyale, et qu’en conséquence l’enquête administrative pouvait être clôturée, la décision de révocation est suffisamment motivée. Le recourant a d’ailleurs pu recourir à son encontre et faire valoir ses griefs.

Dans ses brèves observations après la reddition du rapport de l’enquêteur, le recourant s’est limité à indiquer que l’audition de certaines personnes aurait permis de « battre en brèche » certains des constats de l’enquêteur. Il n’indique pas quelles preuves il n’aurait pas pu faire administrer. Au vu de l’importance de la procédure pénale, le droit d’être entendu du recourant n’a pas été violé par la renonciation de l’enquêteur à entendre des témoins complémentaires. Le dossier pouvait être considéré comme étant complet aux vu des instructions, fouillées et détaillées, menées dans le cadre de la procédure pénale tant par le Ministère public que par les juridictions ayant traité le dossier. L’audition de M. G______, qui a repris son poste au sein des HUG, n’est par ailleurs pas nécessaire, l’intéressé ayant été entendu trois fois dans le cadre de la procédure pénale et le recourant ayant pu lui poser des questions lors de l’audience devant le Tribunal correctionnel. Si l’autorité intimée n’a pas été en mesure d’établir quels contacts avaient eu lieu entre l’enquêteur administratif et M. G______, ces faits sont sans incidence sur l’issue du litige compte tenu des considérants qui suivent.

C’est à tort que le recourant se plaint de n’avoir pas pu formuler des observations. Le 9 septembre 2015, il avait détaillé sur dix pages, à l’attention de l’enquêteur, sa position. Par ailleurs, il a été invité à le faire par courrier du 18 juin 2021 auquel était joint le rapport d’enquête administrative. Il était en possession des jugement et arrêts prononcés dans le cadre de la procédure pénale auxquels l’enquêteur administratif faisait référence. Il a donné suite à cette invite et s’est déterminé par observations du 4 août 2021.

L’enquête administrative avait été suspendue au motif qu’elle dépendait de la procédure pénale. Conformément à l’art. 14 LPA, lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une question de nature, notamment, pénale, relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendant devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions. En l’espèce, l’arrêt du Tribunal fédéral ayant été rendu le 20 décembre 2020 et notifié aux parties le 11 janvier 2021, la condition nécessaire à la reprise était réalisée. L’autorité intimée pouvait reprendre la procédure administrative en avril 2021 sans qu’il ne soit nécessaire d’offrir au recourant une possibilité de s’exprimer au préalable. L’art. 28 LPAC, traité dans les considérants qui suivent, n’impose pas d’obligation supplémentaire lors de la reprise de la procédure.

Infondé, le grief est rejeté.

4) a. Les HUG sont les établissements publics médicaux du canton de Genève (art. 1 al. 1 de la loi sur les établissements publics médicaux du 19 septembre 1980 - LEPM - K 2 05). Ils forment un établissement de droit public doté de la personnalité juridique (art. 5 al. 1 LEPM).

b. En tant que membre du personnel des HUG, le recourant était soumis au statut en application de l'art. 1 al. 1 let. e LPAC et de l'art. 7 let. e LEPM. Il était aussi soumis à la LPAC, au règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) notamment.

c. Les devoirs du personnel des HUG sont énumérés aux art. 20 ss du statut. Les membres du personnel sont tenus au respect de l'intérêt de l'établissement et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 du statut). Selon l'art. 21 du statut, ils se doivent, par leur attitude, d'entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés, de même que de permettre et de faciliter la collaboration entre ces personnes (let. a), ainsi que de justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction publique doit être l'objet (let. c). Ils se doivent également de remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence et de respecter leur horaire de travail. (art. 22 al. 1 et 2 du statut).

5) Aux termes de l'art. 16 al. 1 LPAC, selon la gravité de la faute, diverses sanctions disciplinaires peuvent être infligées à un fonctionnaire dont la révocation. Le conseil d’administration de l’établissement est compétent pour prononcer une révocation (let. c 5).

En cas de révocation, le conseil d’administration peut stipuler qu’elle déploie effet immédiat si l’intérêt public le commande (art. 16 al. 2 LPAC).

Une décision de révocation avec effet immédiat peut cependant agir rétroactivement au jour de l'ouverture de l'enquête administrative (art. 28 al. 4 deuxième phrase LPAC).

6) Les art. 27 ss LPAC détaillent la procédure pour sanction disciplinaire.

a. Aux termes de l’art. 27 al. 1 LPAC relatif à la procédure pour sanction disciplinaire, les dispositions de la LPA sont applicables, en particulier celles relatives à l’établissement des faits (art. 18 et ss). Le conseil d’administration peut en tout temps ordonner l’ouverture d’une enquête administrative qu’il confie à une personne qui a les compétences requises. Il doit le faire dans les hypothèses visées à l’art. 16 al. 1 let. c (art. 27 al. 2 LPAC). L’intéressé est informé de l’enquête dès son ouverture et il peut se faire assister d’un conseil de son choix (art. 27 al. 3 LPAC). L'enquête doit, en principe, être menée à terme dans un délai de trente jours dès la première audition. En règle générale, il n'est procédé qu'à une seule audience au cours de laquelle les parties ainsi que d'éventuels témoins sont entendus. Les parties doivent communiquer d'emblée à l'enquêteur tous les moyens de preuve dont elles requièrent l'administration (art. 27 al. 4 LPAC). Une fois l'enquête achevée, l'intéressé peut s'exprimer par écrit dans les trente jours qui suivent la communication du rapport (art. 27 al. 5 LPAC). Le Conseil d'État, la commission de gestion du pouvoir judiciaire ou le conseil d'administration statue à bref délai (art. 27 al. 6 LPAC).

b. Dans l'attente du résultat d'une enquête administrative ou d'une information pénale, le conseil d'administration peut, de son propre chef ou à la demande de l'intéressé, suspendre provisoirement un membre du personnel auquel il est reproché une faute de nature à compromettre la confiance ou l'autorité qu'implique l'exercice de sa fonction (art. 28 al. 1 LPAC). Cette décision est notifiée par lettre motivée (al. 2). La suspension provisoire peut entraîner la suppression de toute prestation à la charge de l’État ou de l’établissement (art. 28 al. 3 LPAC). À l’issue de l’enquête administrative, il est veillé à ce que l’intéressé ne subisse aucun préjudice réel autre que celui qui découle de la décision finale (art. 28 al. 4 première phrase LPAC).

c. À teneur de l'art. 29 al. 2 LPAC, lorsque les faits reprochés à un membre du personnel peuvent faire l’objet d’une sanction civile ou pénale, l’autorité disciplinaire administrative applique, dans les meilleurs délais, les dispositions des art. 16, 21, non pertinent en l’espèce, et 27 LPAC, sans préjudice de la décision de l’autorité judiciaire civile ou pénale saisie.

7) Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du fonctionnaire (Ulrich HÄFELIN/Georg MÜLLER/Felix UHLMANN, ème Allgemeines Verwaltungsrecht, 7 éd., 2016, n. 1515 ; Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 2249). La notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner la punissabilité de l’auteur (ATA/137/2020 du 11 février 2020 ; ATA/808/2015 du 11 août 2015). La faute disciplinaire peut même être commise par méconnaissance d'une règle. Cette méconnaissance doit cependant être fautive (Gabriel BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les professions libérales, particulièrement en suisse romande, in Revue jurassienne de jurisprudence, 1998, n. 55 p. 14).

Tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu'il est incompatible avec le comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire peut engendrer une sanction. La loi ne peut pas mentionner toutes les violations possibles des devoirs professionnels ou de fonction. Le législateur est contraint de recourir à des clauses générales susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui peuvent constituer des violations de ces devoirs (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 50 p. 14). Dans la fonction publique, ces normes de comportement sont contenues non seulement dans les lois, mais encore dans les cahiers des charges, les règlements et circulaires internes, les ordres de service ou même les directives verbales. Bien que nécessairement imprécises, les prescriptions disciplinaires déterminantes doivent être suffisamment claires pour que chacun puisse régler sa conduite sur elles, et puisse être à même de prévoir, à un degré raisonnable dans les circonstances de la cause, les conséquences de nature à résulter d'un acte déterminé (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 51 p. 14).

8) L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 consid. 6.2). Pour satisfaire au principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.), il faut que la décision prononcée soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit ; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2). Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. À cet égard, l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l’intéressé (ATA/137/2020 précité ; ATA/118/2016 du 9 février 2016). En particulier, elle doit tenir compte de l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais elle doit aussi veiller à la protection de l’intérêt public (ATA/694/2015 du 30 juin 2015).

En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou à l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/390/2022 du 12 avril 2022 consid. 4 ; ATA/36/2022 du 18 janvier 2022 consid. 3d).

9) a. La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la loi, implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d'un devoir de service (ATA/137/2020 précité ; ATA/1287/2019 du 27 août 2019 et les références citées). Cette mesure revêt l'aspect d'une peine et a un certain caractère infamant vu sa nature. Elle s'impose surtout dans les cas où le comportement de l'agent démontre qu'il n'est plus digne de rester en fonction (arrêt du Tribunal fédéral 8C_324/2017 du 22 février 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/1476/2019 du 8 octobre 2019).

b. Parmi les motifs propres à justifier une révocation disciplinaire, on peut mentionner, à titre d'exemple, la violation du secret de fonction dans un domaine sensible, l'abus des pouvoirs de la fonction, l'indication fausse des heures de travail ou des irrégularités dans le cadre de l'enregistrement du temps de travail, l'alcoolisme ou encore le vol (arrêt du Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.5 et les références citées).

c. La chambre de céans a notamment confirmé la révocation : d’un agent de sécurité publique qui enregistrait des vidéos pendant des interventions sans l’accord de personnes filmées (ATA/860/2020 du 8 septembre 2020, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_644/2020 du 4 mars 2021) ; d’un fonctionnaire ayant pénétré dans les bureaux RH dont l’accès était restreint aux seules personnes autorisées moyennant un badge (révocation avec effet immédiat : ATA/698/2020 du 4 août 2020, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_530/2020 du 1er juin 2021) ; d'un huissier-chef ayant transmis des documents à des tiers non autorisés, omis de cadrer une subordonnée et adopté d'autres comportements problématiques (ATA/1287/2019 précité) ; d'un intervenant en protection de l'enfant ayant entretenu une relation intime avec la mère des enfants dont il était en charge, et ayant continué à traiter leur dossier (ATA/913/2019 du 21 mai 2019, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_448/2019 du 20 novembre 2019) ; d'un employé administratif au sein de la police ayant fait usage des outils informatiques mis à sa disposition par son employeur pour satisfaire sa curiosité personnelle et transmettre des données confidentielles à des tiers (ATA/56/2019 du 22 janvier 2019, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_161/2019 du 26 juin 2020) ; d'un fonctionnaire ayant dérobé de la nourriture dans les cuisines d'un établissement hospitalier (ATA/118/2016 précité) ; d'un policier ayant frappé un citoyen lors de son audition, alors que ce dernier était menotté et maîtrisé (ATA/446/2013 du 30 juillet 2013, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_679/2013 du 7 juillet 2014) ; d'un fonctionnaire ayant insulté, menacé et empoigné un collègue dans un cadre professionnel (ATA/531/2011 du 30 août 2011) ; d'un fonctionnaire ayant exercé au sein du service des pressions psychologiques et physiques, eu une attitude déplacée et proféré des menaces à l'endroit de collègues de travail, ainsi qu'entretenu des relations intimes avec certaines d'entre elles, alors qu'il était chargé de leur formation (ATA/39/2010 du 26 janvier 2010, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2010 du 9 mai 2011) ; d'un fonctionnaire ayant fréquemment et régulièrement consulté des sites érotiques et pornographiques depuis son poste de travail, malgré une mise en

garde préalable et nonobstant la qualité du travail accompli (ATA/618/2010 du 7 septembre 2010). Elle a également confirmé la révocation d'un enseignant qui avait ramené une prostituée à l'hôtel où logeaient ses élèves, lors d'un voyage de classe, organisé sur son lieu de travail et pendant ses heures de service une rencontre à caractère sexuel avec un jeune homme dont il n'avait pas vérifié l'âge réel et dont il ignorait l'activité, puis menacé ce dernier (ATA/605/2011 du 27 septembre 2011).

La chambre administrative a toutefois annulé la révocation et ordonné la réintégration d’un fonctionnaire l’autorité intimée ayant mal établi les faits et abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que le comportement de celui-ci constituait du harcèlement sexuel à l’égard d’une collègue (ATA/137/2020 précité) ; en l'absence de violation des devoirs de service d'un fonctionnaire, pour lequel l'autorité d'engagement n'avait pas pu établir qu'il s'était rendu coupable de faux, seul fait à la base de la décision (ATA/911/2015 du 8 septembre 2015), ou dans le cas d'une fonctionnaire au motif que l'autorité avait renoncé à statuer sur le plan disciplinaire pendant plus d'une année, laissant l'intéressée dans l'incertitude sur sa situation, ce qui allait à l'encontre des principes du droit disciplinaire (ATA/1235/2018 du 20 novembre 2018).

10) Le recourant allègue que la sanction disciplinaire serait prescrite.

a. La responsabilité disciplinaire des membres du personnel se prescrit par un an après la découverte de la violation des devoirs de service et en tout cas par cinq ans après la dernière violation. La prescription est suspendue, le cas échéant, pendant la durée de l'enquête administrative (art. 27 al. 7 LPAC).

b. La chambre de céans a déjà tranché que le que le délai de cinq ans devait être considéré comme un délai de prescription absolue (ATA/809/2021 du 10 août 2021 consid. 5c ; ATA/738/2021 du 13 juillet 2021 consid. 7d ; ATA/215/2017 du 21 février 2017 notamment, étant rappelé que la teneur de l’art. 37 al. 6 de la loi sur la police du 9 septembre 2014 [LPol - F 1 05] était identique à l’art. 27 al. 7 LPAC et était entré en vigueur le 31 mai 2007. La modification intervenue ultérieurement avec l’entrée en vigueur au 1er mai 2016 de 36 al. 3 LPol était, en l’espèce, sans incidence).

c. La chambre de céans a de même aussi déjà tranché le fait que le délai de prescription de cinq ans de l’art. 27 al. 7 LPAC pouvait être suspendu pendant la durée de l’enquête administrative.

En effet, l’ancien Tribunal administratif avait considéré que « comme pour la prescription relative, le délai de prescription absolu peut être prolongé par le législateur. Cette solution a été retenue lors de l'introduction de l'art. 37 al. 6 LPol, qui prévoit expressément la suspension de la prescription pendant l'enquête administrative. À cette occasion, la volonté de permettre à l'État de sévir dans les cas où une procédure pénale est engagée parallèlement à la procédure administrative, sans risque de voir la prescription absolue de cette dernière atteinte, a été clairement exprimée par le législateur. Un système similaire a été institué par le législateur fédéral pour les fonctionnaires fédéraux (art. 25 de la loi fédérale sur le personnel de la Confédération du 24 mars 2000 - LPers - RS 172.220.1 et 100 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération du 3 juillet 2001 - OPers - RS 172.220.111.3), ainsi que dans le domaine du droit pénal administratif (art. 11 al. 3 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif du 22 mars 1974 - DPA - RS 313.0) (ATA/560/2010 du 31 août 2010 consid. 8 et les références citées).

Cette jurisprudence a été confirmée récemment dans un arrêt du 8 septembre 2020 (ATA/860/2020 consid. 4).

d. L’enquête administrative et donc la suspension du délai de prescription prennent fin par la remise à l’autorité du rapport de la personne chargée de l’enquête (arrêt du Tribunal fédéral 8C_281/2017 du 26 janvier 2018 consid. 5.4.1).

L’autorité administrative n’a pas besoin de mettre fin par un acte formel à l’enquête administrative (arrêt du Tribunal fédéral 8C_281/2017 précité consid. 5.4.4)

e. S’agissant du dies a quo du délai d’un an, une abondante et constante jurisprudence de la chambre de céans rappelle qu’il court à compter de la connaissance des faits par l’autorité décisionnaire (ATA/36/2022 du 18 janvier 2022 considérant 2c et les références citées).

f. En l’espèce, il n’est pas nécessaire d’établir précisément à quelle date le CA a eu connaissance des faits. Le rapport d’audit interne a été rendu en juin 2015. À sa suite, des précisions ont été requises de la directrice des services financiers et du responsable de l’audit interne. Dans leur note du 8 juin 2015, ils concluaient à la satisfaction du système. Le 22 juin 2015 toutefois, le président du CA a décidé de l’ouverture d’une enquête administrative.

Le délai d’une année a, en conséquence couru, de juin 2015 – l’hypothèse la plus favorable au recourant étant le 1er juin 2015 – au 22 juin 2015, date de l’ouverture de l’enquête administrative et a repris en avril 2021 – l’hypothèse la plus favorable au recourant étant le 1er avril 2021 – jusqu’à la décision de révocation du 30 août 2021. La procédure administrative a en conséquence duré six mois et n’a pas atteint le délai de prescription d’une année.

Le délai de cinq ans court à compter des derniers agissements. L’arrêt de la CPAR retient, au titre de période pénale, des agissements jusqu’en 2015. Le délai a en conséquence couru du 1er juin 2015, compte tenu notamment de la note du 8 juin 2015 continuant à valider le système mis en place, au 22 juin 2015 avant d’être suspendu à cette dernière date jusqu’en avril 2021 – par hypothèse la plus favorable au recourant le 1er avril – pour courir à nouveau entre le 1er avril et le 30 août 2021. Le délai de cinq ans est en conséquence largement respecté.

La sanction disciplinaire n’est pas prescrite.

11) a. Une décision ne saurait être valable si elle a été rendue par une autorité qui n'était pas habilitée par l'ordre juridique à la prononcer. La conséquence de l'incompétence de l'auteur d'une décision peut varier suivant les circonstances : nullité ou simple annulabilité (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, n. 880).

b. La décision d’ouverture de l’enquête administrative (art. 27 al. 2 LPAC) est de la compétence du CA.

c. En l’espèce, la décision d’ouverture de l’enquête administrative a été prise par le président du CA à titre provisionnel, avec indication des voie et délai de recours, puis ratifiée par le CA. Même à retenir les dates de la décision du CA (15 octobre 2015, date la plus favorable au recourant, quand bien même la date de la séance était soit le 3 juillet, soit plus probablement le 31 août 2015), en lieu et place de celle prise par le président du CA, la sanction disciplinaire n’est pas prescrite.

12) Le recourant se plaint d’une violation du principe de la maxime inquisitoire.

a. La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle l’autorité établit les faits d’office (art. 19 LPA), sans être limité par les allégués et les offres de preuves des parties. Dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger de l’autorité qu’elle les recueille, elle réunit ainsi les renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle apprécie les moyens de preuve des parties et recourt s’il y a lieu à d'autres moyens de preuve (art. 20 LPA). Mais ce principe n’est pas absolu, sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 128 II 139 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_524/2017 du 26 janvier 2018 consid. 4.2 ;1C_454/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.1 ; ATA/844/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4a et les références citées).

b. En l’espèce, l’enquête administrative a été ouverte le 22 juin 2015. La première audition du recourant par l’enquêteur s’est tenue le 9 juillet 2015. Malgré le dépôt d’une plainte pénale par les HUG, le 17 juillet 2015, l’enquêteur a poursuivi ses auditions les 25, 26 et 27 août 2015 avant que le président du CA des HUG décide, le 18 septembre 2015, de suspendre l’enquête administrative.

L’instruction pénale a duré environ trois ans. Une expertise financière a été nécessaire pour contribuer à établir les faits. Le jugement du Tribunal correctionnel est intervenu le 21 décembre 2018, l’arrêt de la CPAR le 26 mai 2020 et celui du Tribunal fédéral le 22 décembre 2020. La procédure pénale s’est donc étendue pendant quelque cinq années et demi. Le jugement et les arrêts sont fouillés.

Le recourant admet lui-même que « durant ces quelques six années, d’innombrables actes d’instruction ont été accomplis (auditions de témoins, de personnes appelées à donner des renseignements et des parties, une expertise judiciaire, plusieurs audiences de jugement etc.), de toutes aussi nombreuses et volumineuses pièces ont été versées au dossier et de multiples faits ont été passés en revue. Devant ce véritable maelstrom d’informations, de documents et de faits, les HUG ne pouvaient pas se contenter de renvoyer, qui plus est de manière parfaitement sibylline, à la procédure pénale ».

L’enquêteur administratif a remis son rapport environ un mois après la reprise de l’enquête. C’est en conséquence, au total, environ quatre mois qu’il aura consacrés à cette activité. Au vu de l’importance de la procédure pénale, de la condamnation du recourant pour gestion déloyale à l’encontre des HUG, à une peine privative de liberté de deux ans, avec sursis durant deux ans et, conjointement et solidairement avec M. D______, à payer aux HUG la somme de CHF 20'460'487.- avec intérêts, à titre de réparation du dommage matériel, il n’était pas nécessaire que l’enquêteur administratif établisse davantage les faits pertinents. Ceux-ci ont été établis dans le cadre de la procédure pénale et ressortent des arrêts de la CPAR et du Tribunal fédéral.

Le recourant reproche à l’enquêteur d’avoir mentionné dans son rapport les faits tels qu’il les avait lui-même constatés en août 2015 et de ne pas les avoir actualisés. Ce reproche tombe à faux. Dans ses prises de position, l’enquêteur « constate » notamment que M. A______ a été condamné par arrêt du 26 mai 2020 par la CPAR pour gestion déloyale et que le recours au Tribunal fédéral de l’intéressé a été rejeté le 22 décembre 2020. Il relève que l’arrêt confirme ses propres constatations et considère que les manquements sont établis et constituent une faute grave. L’enquêteur confirme également qu’au vu de l’établissement des faits retenus par la CPAR et de la qualification juridique de gestion déloyale, son mandat peut être clôturé. Ainsi, si certes l’enquêteur détaille les constats auxquels il était arrivé en 2015, il ne peut pas être reproché une violation du principe de la maxime inquisitoire compte tenu du soin mis par les autorités pénales à établir les faits de façon complète et de la durée de la procédure pénale. La gravité de la condamnation pénale et l’importance de la somme due, conjointement et solidairement, par le recourant à titre de réparation du dommage matériel encouru par son ancien employeur, justifie une sanction disciplinaire, sans qu’il ne soit nécessaire d’approfondir l’enquête disciplinaire. Aussi, le fait que l’enquêteur retienne que le recourant a mis en place une comptabilisation net des honoraires de M. D______ alors que cela aurait été écarté par l’expertise comptable, qu’il persiste à lui reprocher le non-respect de règles en matière de marchés publics alors que la procédure pénale aurait permis d’établir qu’il s’agissait d’une volonté des HUG, voire même que « le recouvrement assurance » était inutile, mais que l’intéressé aurait pu démontrer dans le cas de la procédure pénale sa nécessité est sans incidence pertinente et déterminante sur l’issue du présent litige. Le grief est rejeté.

13) Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 14 al. 2 LPA. L’enquêteur avait tenu pour établis des faits expressément écartés par les instances pénales et n’avait pas pris en considération des faits qui avaient été démontrés comme étant établis dans ce contexte.

a. Les autorités administratives et les juridictions administratives saisies d'une question préjudicielle sont toutefois liées par les décisions de l'organe compétent qui l'ont résolue avec force de chose jugée (art. 14 al. 2 LPA).

b L’argumentation du recourant paraît difficilement compréhensible. Il ne précise pas quelle était la question préjudicielle. À considérer qu’il s’agisse de son éventuelle culpabilité dans le cas de la procédure pénale, celle-ci a été retenue par l’enquêteur administratif qui s’est référé à la condamnation pénale. Il n’est pas nécessaire, en application de l’art. 14 al. 2 LPA, de reprendre le détail les différents constats faits respectivement par l’enquêteur administratif ou/et par la CPAR en matière de comptabilité et de chercher à détailler sur quels points éventuels leur constat différerait, étant rappelé qu’il s’agirait de se pencher sur les différents types de factures, qu’il s’agisse des sommations, des notes d’honoraires, du contentieux ou des commissions de performance, ou de la problématique des forfaits au temps. Une telle analyse n’est pas nécessaire pour l’issue de la présente procédure compte tenu de la condamnation pénale de l’intéressé.

De même, le recourant ne peut valablement soutenir qu’il n’aurait pas compris, après sa condamnation pénale, les reproches formulés par son employeur, quand bien même le fait que l’enquêteur ait maintenu dans son rapport ses conclusions de l’époque sur quelques trente pages, alors même qu’une procédure pénale d’envergure, postérieure aux constats de l’enquêteur, a permis d’établir avec précision les faits reprochés, ne contribue effectivement pas à la simplification du dossier.

Le grief est infondé.

14) Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 16 LPAC. Il invoque ne pas avoir compris les griefs formulés à son encontre et, par voie de conséquence, ne pas être apte à analyser si leur gravité pouvait justifier une révocation, de surcroît avec effet rétroactif.

En l’espèce, le recourant a été reconnu coupable de gestion déloyale à l’encontre de son employeur et de lui avoir causé, conjointement avec un tiers, un dommage matériel de plus de vingt millions de francs. Le Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt de la CPAR, lequel relevait que la faute du recourant était « assurément lourde. Durant une très longue période de sept ans et demi (2008 à mi- 2015), il a[vait] par ses actes de gestion agit au détriment des intérêts de son employeur, établissement public, et partant, en définitive, de la collectivité, alors qu’il avait, en sa qualité de responsable puis chef du service des comptabilités, la tâche d’organiser le recouvrement au mieux desdits intérêts. Ce faisant, il a[vait] trahi la confiance de son employeur et abusé de ses prérogatives, se concentrant exclusivement sur l’objectif d’encaissement, au détriment de la question, pourtant essentielle, du coût. Dans ce contexte, il avait tiré parti des défaillances internes et fait obstruction aux quelques tentatives, il [était] vrai molles, à tout le moins de la part de ses supérieurs, d’identifier ladite charge. […] La volonté délictuelle était intense, l’intéressé ayant eu à tout moment le moyen de mettre fin à ses agissements, ce qu’il n’a[vait] pas fait. Au contraire, […] il a[vait] agi de manière répétée et systématique, notamment se rendant personnellement et quasiment toutes les semaines chez son co-prévenu, gardant ainsi la maîtrise du système mis en place. En définitive, seule l’action parallèle et coordonnée de l’audit interne et de la Cour des comptes a[vait] posé un terme à ces agissements » (arrêt CPAR précité consid. 8.3).

À l’évidence, un tel comportement est constitutif d’une faute excessivement grave justifiant la sanction la plus lourde, avec effet rétroactif. Si être reconnu coupable de gestion déloyale à l’encontre d’un employeur à hauteur de vingt millions de francs ne devait pas remplir les conditions de la plus grave des sanctions envisagées par la LPAC, on peine à envisager quel comportement fautif pourrait y correspondre. S’il est exact que le recourant n’avait jamais fait l’objet d’une sanction disciplinaire au préalable ni l’objet de reproches, la gravité de la faute justifie la révocation avec effet rétroactif sans violer le principe de la proportionnalité, étant rappelé que le recourant était haut cadre de l’administration cantonale et qu’à ce titre un devoir de diligence accrue et d’exemplarité était attendu de sa part.

Le grief est infondé.

15) Les conclusions du recourant en paiement d’une indemnité seront en conséquence rejetées compte tenu de ce qui précède.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.

16) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2’000.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

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