ATA/515/2024

A.

a. A______ est propriétaire de la parcelle n° 1'437 de la commune de B______, sise route de C______ ______, sur laquelle est érigée une villa. Elle se situe en zone 5. b. Le 12 octobre 2022, A______, par l’intermédiaire de l’entreprise D______ SA, a déposé auprès du département du territoire (ci-après : DT ou le département) une requête en autorisation de construire portant sur la réalisation d’un terrain de tennis et de murs, la création de clôtures et l’abattage d’arbres c. Lors de l’instruction de la demande, les préavis des instances concernées ont été sollicités. d. Le service des monuments et des sites (ci-après : SMS) a rendu un préavis favorable le 18 octobre 2022 avec dérogation selon l’art. 13 de la loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac - L 4 10). e. L’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) a rendu un préavis défavorable le 20 octobre, puis le 3 novembre 2022. Le projet était trop impactant sur la végétation. Les arbres situés en lieu et place de l’implantation du futur terrain de tennis étaient des éléments majeurs et devaient être conservés en tant que tels à leurs emplacements actuels. Aucune construction (y compris desserte, canalisation, revêtement etc.) ni aucun décaissement ne devaient être réalisés dans le domaine vital des arbres (aplomb de la couronne, plus 1 m), afin d’assurer leur conservation valable (art. 1, 14 et 16 du règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 - RCVA - L 4 05.04). f. L’OCAN a réitéré son préavis défavorable le 21 novembre 2022. g. Par courrier du 23 novembre 2022, A______ a transmis des observations au département à la suite du préavis défavorable de l’OCAN du 21 novembre 2022. Il précisait notamment que l’abattage des huit arbres prévus serait compensé par la plantation de dix-neuf arbres sur la parcelle, pour un montant de CHF 128'196.25. Le solde par rapport à la valeur estimée des arbres à abattre (CHF 157'320 au total) pourrait faire l’objet de compensations ailleurs. h. Le 6 décembre 2022, l’OCAN a, une quatrième fois, préavisé défavorablement le projet, car il était trop important pour la végétation, soulignant aussi que le principe voulu par les dispositions légales (RCVA, directives cantonales) était celui de la conservation des arbres. Leur abattage ne pouvait donc intervenir que pour

des motifs particuliers, dont l’importance devait l’emporter sur les différents aspects qui conféraient à chaque sujet une valeur plus ou moins grande. Pour l’essentiel, les motifs d’abattage pouvaient ainsi concerner soit des problèmes de sécurité (liés notamment à l’état sanitaire de l’arbre), soit des nuisances d’une certaine gravité et auxquelles il n’était pas possible de remédier à un coût raisonnable, ou encore des projets de construction ou d’aménagement incompatibles avec le maintien de l’arbre et qui représentaient un intérêt privé ou public suffisamment important. i. A______ a transmis de nouvelles observations le 21 décembre 2022. j. Par décision du 14 février 2023, le département a refusé de délivrer à A______ l’autorisation de construire sollicitée. L’OCAN avait d’emblée relevé, dans son préavis défavorable du 20 octobre 2022, que les arbres dont l’abattage était projeté constituaient des éléments majeurs du paysage et que, partant, ils devaient être conservés. Cette instance avait confirmé sa position dans les préavis défavorables subséquents et, en particulier dans celui du 6 décembre 2022 dans lequel elle avait précisé, en réponse aux arguments avancés par le propriétaire le 23 novembre 2022, que la conservation des arbres constituait le principe et que leur abattage devait répondre à un intérêt privé ou public prépondérant. Or, la construction d’un court de tennis répondait à un besoin de pure convenance personnelle qui ne prévalait pas sur l’intérêt public à la conservation des arbres. Il était de surcroit relevé qu’il n’existait aucun motif d’abattage à l’aune du RCVA et de la directive concernant la conservation des arbres d'août 2008 (ci-après: la directive), les arbres concernés n’étant ni source de danger ni en mauvais état sanitaire.

B.

a. Par acte du 16 mars 2023, A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation. Il souhaitait construire un terrain de tennis pour permettre à ses deux enfants, pratiquant le tennis à haut niveau, de s’entraîner. La décision était basée sur une constatation incomplète des faits dans la mesure où ni l’office des autorisations de construire ni l’OCAN n’avaient examiné ou pris en considération les mesures compensatrices prévues, soit la plantation de dix-neuf arbres pour une montant de CHF 128'196.25. La décision violait ensuite l’art. 15 RCVA et la hiérarchie des normes. La directive d'août 2008 adoptée par le département excédait très largement le cadre réglementaire puisqu’une décision d’abattage était prise seulement si des motifs valables empêchaient le maintien de l’arbre, ce qui constituait une condition et une limitation nullement prévues par le RCVA. De même, la pesée des intérêts selon laquelle la décision de maintenir un arbre était prise lorsque l’intérêt au maintien primait les motifs d’abattage excédait les conditions prévues par le RCVA. Ainsi, l’obligation de réaliser des mesures compensatoires constituait la seule et unique condition à l’abattage d’arbres. Le département avait par ailleurs abusé de son pouvoir d’appréciation et violé les principes de proportionnalité et de la garantie de la propriété. Les arbres ne répondaient pas aux critères de maintien prévus par la directive : ils ne bénéficiaient d’aucun statut spécial, n’étaient pas identifiés par l’inventaire cantonal des arbres (ci-après : ICA), deux d’entre eux étaient déjà morts et tous n’étaient visibles que depuis sa parcelle et celles adjacentes. Leur abattage se justifiait par le projet d’aménagement envisagé qui était en tous points conforme aux dispositions en matière d’aménagement du territoire et du droit public de la construction. Par ailleurs, la décision portait gravement atteinte à sa garantie de la propriété. Enfin, le département avait fait preuve d’un excès négatif de son pouvoir d’appréciation. Il avait en effet fait siens, sans autre analyse ni esprit critique, les préavis négatifs de l’OCAN en considérant que le projet querellé serait trop impactant sur la végétation et porterait atteinte à l’intérêt public à la conservation

des arbres, alors qu’il aurait dû s’en écarter puisqu’ils étaient infondés. b. Le département a conclu au rejet du recours et a produit son dossier. Ce n’était que dans le cadre d’une autorisation d’abattage d’arbres que les mesures compensatoires pouvaient avoir une influence et faisaient, cas échéant, l'objet d'une analyse. Or, à défaut d'autorisation d'abattage d'arbres, le département n'avait pas à examiner ou à se prononcer sur lesdites mesures. La directive ne faisait que préciser les principes contenus dans la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LMPNS - L 4 05) et le RCVA et leur mise en pratique sans imposer de nouvelles obligations aux citoyens : son but était la protection des arbres en place et le renouvellement du patrimoine arboré. Pour le surplus, l'interprétation du recourant selon laquelle le RCVA ne prévoirait pas la possibilité pour le département de refuser l'abattage d'arbres mais uniquement de la conditionner à des mesures compensatoires allait à l'encontre des objectifs de préservation et de sauvegarde précités. L'OCAN avait pris en compte l'intérêt paysager du groupe d'arbres numérotés 9 à 13 sur le plan d'abattage fondé notamment sur la valeur esthétique, confirmée d'ailleurs par l'évaluation de D______ SA, sur leur âge (une quarantaine d'années) et leur bon état sanitaire. Cela résultait également de la valeur de remplacement élevée (de CHF 20'000 à CHF 38'000.-). La position contraire de l’intéressé ne constituait qu'une simple substitution de son appréciation à celle de l'instance compétente. Preuve en était que les arbres morts n'avaient eu aucune influence sur la décision litigieuse puisqu'il était loisible au propriétaire de déposer une requête en abattage pour ces derniers, une éventuelle autorisation ne lui permettrait toutefois pas de réaliser le projet en cause. De surcroît, le fait que les arbres dont l'abattage avait été requis n'avaient pas été identifiés par l'ICA n'était pas déterminant puisqu'il s'agissait d'un inventaire non exhaustif établi en 1976, à titre purement informatif et ne remplaçant pas un examen au cas par cas de la végétation dont l'abattage était demandé. A______ estimait que la construction d'un court de tennis constituait un motif d'abattage des arbres et que celle-ci ne saurait être qualifiée de pure convenance

personnelle. Pourtant, l'intérêt à pouvoir jouer au tennis chez soi plutôt que dans un club existant était de nature « purement privée » qui ne saurait l'emporter sur le préservation d'arbres possédant un fort intérêt paysager. L'importance et le type de construction projetée ne pouvait par ailleurs pas être assimilés à ceux de la construction d'un logement par exemple. Enfin, la décision litigieuse résultait d'une pesée des intérêts et de la jurisprudence constante en matière de portée des préavis des instances spécialisées. c. A______ a répliqué et persisté intégralement dans ses conclusions. Selon l'art. 15 al. 1 RCVA, le requérant d'une requête en abattage d'arbres devait obligatoirement soumettre un projet de mesures compensatoires, faute de quoi sa demande était refusée : il était dès lors insoutenable d'alléguer que les mesures compensatoires n'auraient aucune influence sur la décision d'abattage, il s'agissait au contraire d'un élément factuel déterminant. La directive excédait par ailleurs largement le cadre réglementaire découlant du RCVA, instaurant notamment des conditions et des restrictions supplémentaires à la seule obligation de l'art. 15 al. 1 RCVA de réaliser des mesures compensatoires à l'abattage d'arbres. En conditionnant l'abattage d'arbres à la seule condition d'une replantation de valeur équivalente, l'art. 15 RCVA permettait à tout propriétaire de jouir librement de sa propriété conformément à la garantie de la propriété, tout en respectant l'intérêt public à la préservation de la nature dans la mesure où les arbres d'une valeur équivalente devaient obligatoirement être replantés. Ainsi, le département ne contestait pas que les mesures compensatoires prévues étaient suffisantes pour compenser huit arbres dont deux étaient déjà morts. L'âge, l'état sanitaire et la valeur de remplacement des arbres n'étaient pas pertinents dans l'analyse de la qualité d'« élément majeur du paysage » ; le département n'était ainsi pas parvenu à énoncer le moindre argument convaincant pour démontrer que les arbres querellés présenteraient un intérêt important sur la perception du site. Par ailleurs l'âge et l'état sanitaire réel des arbres litigieux ne correspondait pas à ceux que le département tentait de leur accorder : les deux pins et les trois chênes avaient été plantés il y avait une trentaine d'années tandis que le cerisier avait été planté il

y avait une douzaine d'années, de sorte qu'ils n'étaient pas particulièrement âgés – leur âge étant très éloignée des 100 ans. Ils étaient en outre plantés relativement proches, les deux pins interféraient mutuellement sur leur développement et pendaient déjà d'un côté, de sorte qu'ils ne présentaient aucun potentiel de développement. Enfin l'ICA était un inventaire exhaustif mis régulièrement à jour. L'abattage des arbres était par ailleurs rendu nécessaire par la construction d'un court de tennis, soit un motif expressément prévu par l'art. 2.2.2 de la directive et le département ne pouvait procéder à une évaluation totalement subjective de l'intérêt qu'avait le projet de construction. L'exigence d'un préjudice découlant de l'art. 2.2.5 de la directive était en outre surprenant et cette disposition ne pouvait être appliquée. d. Dans sa duplique, le département a persisté dans ses conclusions, les éléments avancés par le recourant ne lui permettant pas de revenir sur sa position exprimée dans sa précédente écriture.

e. Le 12 octobre 2023, le TAPI a procédé à un transport sur place en présence des parties. f. Lors de celui-ci, l'OCAN a déclaré qu'il ne s'était pas déplacé pour constater de visu les arbres à abattre, mais avait reçu un dossier complet de l’entreprise D______ SA. Il pourrait entrer en matière sur la suppression de l’arbre fruitier n° 8, mais avait rendu une décision globale concernant les neuf arbres à abattre. L’arbre n° 14 était effectivement mort et son abattage pouvait être considéré. La situation devait être examinée de manière plus stricte que pour la construction d’un logement, un court de tennis constituant un loisir, à l’instar d’une piscine et non un besoin essentiel. Sur l’ensemble de la propriété, l’abattage d’arbres à ces fins ne pouvait être autorisé. Il avait pris en considération l’essence des arbres soit des chênes rouges (3) et des pins maritimes (2) qui étaient encore jeunes mais qui pourraient devenir centenaires. Il était exact que désormais, ces cinq arbres ne pourraient être plantés aussi proches de la limite de la propriété, ce qui signifiait qu’il n’était pas possible de replanter des arbres au même endroit en remplacement. Ces arbres étaient de bonne vigueur et avaient un bon avenir devant eux, élément qui avait également été pris en considération. Les trois chênes allaient se développer ensemble car ils avaient été plantés de manière assez proche et cela ne posait pas de problème particulier. Aucun élagage droit à la limite de la propriété des voisins de ces trois chênes ne serait autorisé. Il faudrait que les voisins fassent valoir des nuisances importantes, notamment de salubrité. Les trois chênes permettaient de conserver et développer la canopée. Pour en trouver une équivalente, il faudrait compter une trentaine d’années. Dans la mesure où l’abattage n’était pas autorisé, la compensation proposée ne pouvait être prise en compte. Dans tous les cas, celle proposée était inférieure de CHF 30'000.- en comparaison à la valeur des arbres qui seraient abattus et il n’y avait pas suffisamment de place sur la parcelle pour replanter des arbres équivalent à CHF 150'000.-. C’était seulement si la construction était estimée nécessaire et qu’il n’était pas possible de replanter les arbres sur la parcelle qu’un versement dans le fond de compensation de l’État était accepté.

Les arbres étaient en situation 10 selon les normes de l'Union suisse des Services et des Parcs et Promenades (ci-après : USSP) utilisé pour le chiffrage, raison pour laquelle il avait été estimé qu’il s’agissait effectivement d’éléments majeurs bien qu’ils ne soient visibles que depuis la parcelle ou celle des voisins. Les cinq arbres, soit les trois chênes rouges et les deux pins maritimes n'étaient pas des espèces rares. g. A______ a indiqué que l’arbre n° 1 situé sur le plan à côté de la villa avait dû être abattu car il était mort. Ils avaient demandé l’autorisation pour l’abattre car il devenait dangereux.

Ses deux enfants de 13 et 15 ans jouaient assidûment au tennis, entre deux et trois heures par jour, et étaient dans les cadres nationaux. Il était très compliqué d’organiser leur entraînement en dehors des heures scolaires, raison pour laquelle ils souhaitaient réaliser ce court de tennis dans leur propriété. Son épouse a indiqué que lors de la construction de la maison 23 ans auparavant, ils avaient planté les deux pins maritimes. Ils avaient peut-être également planté un chêne. h. Le 24 octobre 2023, A______ a transmis ses observations finales. Il précisait que la construction du court de tennis ne devait pas être considérée comme ayant une simple visée de loisirs, mais comme une installation destinée à l'entraînement sportif de compétition, et, cas échéant, de formation professionnelle, soit un besoin nécessaire. i. Le même jour, le département a transmis ses observations finales, se limitant à constater que l'inspection des lieux et les déclarations des parties n'avaient fait que confirmer la position soutenue dans ses écritures, en particulier au sujet de l'examen détaillé des circonstances et de la pesée des intérêts. j. Par jugement du 2 novembre 2023, le TAPI a rejeté le recours. Même sur une parcelle privée un arbre ne pouvait être abattu qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente. À cet égard, l'art. 16 RCVA octroyait un large pouvoir réglementaire au département dans l'édiction de directives, notamment en matière de sauvegarde des végétaux maintenus. La directive était ainsi conforme au RCVA et applicable. L’autorisation d’abattage d’arbres pouvait être assortie de l’obligation de réaliser des mesures compensatoires, mais celles-ci ne constituaient pas la seule condition à l’octroi de l’autorisation. Ainsi, c’était à juste titre que le département avait, dans un premier temps, déterminé si les conditions d’abattage des arbres visés étaient réunies et, si tel avait été le cas, il aurait examiné si des mesures compensatoires devaient être demandées. Le TAPI devait faire preuve de retenue et éviter de substituer son avis à celui des instances spécialisées. Le transport sur place n’avait pas permis à ce dernier de comprendre clairement ce qui faisait de ces arbres des éléments majeurs du paysage, mais, à l’inverse, ne lui avait pas permis non plus de considérer d’emblée que le

département avait manifestement erré dans cette appréciation. Si le TAPI était à même, globalement, d'apprécier le sens et la portée de la notion d'élément majeur du paysage, il ne disposait ni des connaissances théoriques ni de l’expérience de terrain nécessaires pour attribuer lui-même à un arbre ou un groupe d'arbres ce qualificatif, en dehors des cas manifestes d’arbres hors-normes ou au contraire tout à fait quelconques. En l'absence d'éléments laissant penser que l'avis de l'OCAN manquerait de pertinence ou omettrait des éléments d'appréciation importants, il devait se fonder sur l’avis de ce dernier.

L'élément majeur du paysage ne constituait que l’un des critères pris en considération, à côté notamment de sa beauté, de son intérêt écologique, de son état sanitaire et de son espérance de vie. Ainsi, tout arbre dont l’abattage était demandé faisait l’objet d’une évaluation globale en fonction de ces différents éléments. Les cinq arbres en question étaient encore jeunes, en bonne santé et avaient un bon avenir devant eux, pouvant même devenir centenaires. Ils participaient ainsi au maintien et au développement de la canopée. Ainsi, l'intérêt privé à leur abattage, soit la construction d’un terrain de tennis pour que les enfants puissent s’entraîner sans contrainte d’horaire, était moindre par rapport à l'intérêt public à leur conservation, étant rappelé que selon le système prévu par le RCVA, la conservation des arbres est la règle et l'abattage une exception. Le département n'avait ainsi pas mésusé de son pouvoir d'appréciation.

C.

a. Le 7 décembre 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement du TAPI, concluant principalement à son annulation et subsidiairement au renvoi de la cause au TAPI pour nouvelle décision. Il a joint à son recours une expertise du 30 novembre 2023 de E______, qui s’est rendue sur site le 22 novembre 2023, ainsi qu’un avis de D______ SA du 13 novembre 2023, selon lesquels les cinq arbres étaient très rapprochés, si bien que leur croissance, leur accès à la lumière et leur statique s’en trouvaient affectés. Ces cinq arbres ainsi que les cerisiers ne présentaient aucun intérêt particulier et la qualification en tant qu’élément majeur du paysage ne leur était pas applicable, dans la mesure où ils n’étaient ni exceptionnels par leur ensemble ou pris individuellement. Certains arbres présentaient également des blessures, des branches fragilisées par le déséquilibre de leur développement et du bois mort. Le TAPI, qui se trouvait face à un doute sérieux s’agissant de la qualification d’éléments majeurs du paysage, avait violé la maxime d’office en n’instruisant pas plus ce point, se contentant de relever qu’aucun élément ne permettait de retenir que l’avis de l’OCAN manquait de pertinence ou omettait des éléments d’appréciation importants. C’était à tort que les arbres avaient été qualifiés d’éléments majeurs du paysage. Ils étaient relativement jeunes, n’étaient pas répertoriés dans l’ICA et étaient uniquement visibles depuis sa parcelle. De plus, du fait de leur promiscuité, leur croissance et développement se trouvaient contraints et ils présentaient des blessures ainsi que du bois mort, diminuant d’autant leur attrait. Le TAPI avait lui-même admis lors du transport sur place que les arbres ne lui avaient pas paru revêtir de caractéristiques particulières, ce que ni l’OCAN, ni le département n’avaient démontré. Le TAPI avait ainsi abusé de son pouvoir d’appréciation.

Aucune des conditions de maintien des arbres, à savoir leur beauté ou l’intérêt du sujet (élément majeur du paysage, arbre remarquable, intérêt écologique), leur état sanitaire ou encore leur espérance de vie des arbres, n’était réalisée. L’abattage des arbres était nécessaire pour la construction d’un terrain de tennis et un tel motif devait être admis dès lors qu’un propriétaire, sous réserve des exceptions de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), devait être autorisé à élever des constructions sur un terrain constructible, sous peine de violation de l’art 26 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). La construction ne visait pas un simple loisir, mais la volonté de favoriser l’entraînement de ses deux enfants, qui était difficile à organiser quotidiennement en dehors des heures scolaires. Le plan de compensation proposé était particulièrement qualitatif et ainsi propre à peser dans les critères de maintien et d’abattage. Les arbres sélectionnés étaient nombreux et résistants au climat genevois. Le TAPI avait ainsi violé l’art. 15 RCVA et la directive en avalisant la décision du département de refuser l’examen de la compensation proposée. Enfin, le TAPI avait fait preuve d’un excès négatif du pouvoir d’appréciation en faisant sienne la position du département, qui était lacunaire et dont les constats étaient infondés. En effet, il avait admis ne pas comprendre pour quelle raison le département avait qualifié les arbres d’éléments majeurs du paysage, tout en se limitant à considérer que la décision ne prêtait pas le flanc à la critique. b. Dans sa réponse, le département a conclu au rejet du recours. Le TAPI avait respecté la maxime inquisitoire en ordonnant le transport sur place et en retenant qu’il n’avait pas été déterminant pour former une conviction. Il ne s’était d’ailleurs pas arrêté au résultat du transport sur place, mais s’était clairement déterminé sur l’appréciation des faits en prenant en compte d’autres éléments qui permettaient de retenir que les arbres constituaient des éléments majeurs du paysage. C’était à juste titre et en conformité avec les exigences jurisprudentielles que le TAPI s’était référé à l’avis de l’instance spécialisée que rien ne permettait de remettre en cause. A______ ne démontrait au demeurant pas que cette position

manquerait de pertinence ou omettrait des éléments d’appréciation importants. L’expertise privée devait être relativisée, puisqu’il était notoire que l’avis d’un expert mandaté constituait un simple allégué de partie et ne pouvait remettre en cause l’avis de l’instance spécialisée et du département. Dans tous les cas, il ressortait de l’expertise de E______ que les arbres litigieux étaient dans un état physiologique et mécanique qui allait de bon à excellent, que les trois chênes allaient se développer ensemble et pourraient devenir centenaires et confirmait l’objectif de conservation de la canopée. Aucune des expertises ou avis ne remettaient en cause les éléments retenus par l’OCAN et le département, soit la valeur esthétique des arbres concernés, leur âge, leur état sanitaire et leur valeur de remplacement élevée. L’appréciation n’était pas arbitraire, puisqu’elle était conforme à ce que prévoyait la directive en matière de pesée des intérêts. Le terrain de tennis ne répondait à aucun intérêt public, il ne pouvait être qualifié d’important et ne pouvait être comparé à la construction de logements. Le raisonnement selon lequel la compensation devait être revue dans un second temps était conforme à la loi et devait être confirmé. c. Dans sa réplique, A______ a intégralement persisté dans ses conclusions. Le transport sur place avait fait naître des doutes sérieux quant au fait que les arbres constitueraient des éléments majeurs du paysage. Le TAPI ne pouvait dès lors faire siens les préavis de l’OCAN, qui ne s’était pas rendu sur place avant de les rédiger, et instruire davantage la situation. L’appréciation du TAPI pour qualifier les arbres d’éléments majeurs du paysage était lapidaire et faisait abstraction des critères propres à permettre une telle qualification. Les résultats issus d’une expertise privée étaient soumis à la libre appréciation des preuves, de sorte que l’autorité n’était pas exempte d’exposer les motifs pour lesquels elle ne serait pas concluante. L’expertise de E______ présentait une évidente qualité scientifique et de nombreux éléments factuels qui contredisaient les préavis de l’OCAN et permettaient d’établir que le TAPI avait mésusé de son pouvoir d’appréciation. Le refus d’autorisation fondé sur l’application des critères du RCVA examinés en l’espèce étaient strictement limités aux cas concernant des arbres « pièces

maîtresses » remarquablement intégrés dans le paysage, de sorte que la confirmation du jugement du TAPI créerait une nouvelle jurisprudence. Aucune décision judiciaire n’avait à ce jour accordé une protection particulière à des arbres de taille moyenne, totalement invisibles depuis le domaine public. Le refus d’abattage constituait une expropriation matérielle, soit une grave atteinte à la garantie de propriété. d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.