ATA/598/2021

1) a. Monsieur A______, né le ______ 1966, domicilié au Grand-Saconnex, a été engagé à titre temporaire, du 8 mai au 31 octobre 2006, en qualité d’ouvriermanœuvre au service des sports de la commune B______ (ci-après : la commune). Son contrat a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2007. L’intéressé a, dès le 1er janvier 2008, été transféré au service des bâtiments de la commune en qualité de concierge à plein temps, chargé de la surveillance et de la maintenance de l’équipement sportif.

Son cahier des charges de 2007, identique à celui de 2012, prévoyait d’assurer notamment l’entretien général des aménagements sportifs des différents locaux du bâtiment du centre sportif du C______ (ci-après : le centre sportif) et du bassin de natation, mettre en place des terrains de sports en collaboration avec les clubs sportifs communaux, de superviser le montage, le démontage et le rangement d’une bulle de tennis et d’assurer l’exécution de service d’entretiens ponctuels notamment des piquets de neige. Un descriptif détaillé des activités fixait ses horaires hebdomadaires et des tâches quotidiennes à accomplir.

b. Le 15 janvier 2008, la commune a délivré à M. A______ un certificat intermédiaire de travail duquel il ressortait que celui-ci était une personne compétente, motivée et travaillant de manière efficace.

c. Le 1er mai 2009, M. A______ a été nommé fonctionnaire.

2) En mars et mai 2013, M. A______ a passé avec succès des examens théoriques et pratiques de sauvetage en bassins publics. Il a reçu une attestation de « brevet igba PRO » et un diplôme d’employé d’établissement de bains.

3) Les 9 décembre 2014 et 9 mars 2015, il a eu des entretiens avec ses supérieurs hiérarchiques.

M. A______ a admis avoir effectué des activités privées pendant des heures de travail notamment la réparation d’une moto. Par ailleurs, des utilisateurs du centre sportif s’étaient plaints du manque d’entretien des installations. Le déplacement de l’intéressé dans un nouveau poste de travail décidé le 5 mars 2015 lui a été confirmé.

4) Le 31 juillet 2017, Monsieur D______, alors chef de service des bâtiments de la commune, a décidé d’adresser à M. A______ un avertissement. À la suite d’un recours de l’intéressé du 6 août 2017, le conseil administratif de la commune (ci-après : le conseil administratif), a, le 21 septembre 2017, à titre exceptionnel, décidé de retirer l’avertissement précité. Les faits restaient cependant consignés dans le dossier personnel de M. A______.

Selon un rapport d’informations du 13 juin 2017 concernant l’acquisition de téléphones portables professionnels au sein de la commune, l’intéressé avait remis à l’un de ses enfants un appareil mis à sa disposition.

5) Entre les 14 et 16 septembre 2017, le chef de service des bâtiments a échangé des courriels avec le secrétariat général de la commune au sujet d’une consommation excessive de données mobiles du téléphone portable affecté au service des sports. Un rapport commandé à un opérateur téléphonique avait confirmé ces faits.

6) Le 27 novembre 2017, le secrétaire général de la commune a adressé à M. A______ et Monsieur E______, supérieur de l’intéressé, une demande d’explications au sujet de l’utilisation du téléphone portable mis à la disposition du centre sportif.

La commune avait reçu une facture de CHF 804.95 pour le mois de septembre 2017. Selon le service informatique de l’association des communes genevoises (ci-après : SIACG), le volume de données consommées ne pouvait pas correspondre à la seule installation automatique de mises à jour d’applications.

7) Les 8 décembre 2017, 13 septembre, 6 et 14 novembre et 7 décembre 2018, M. A______ a eu, avec le service des bâtiments en présence de Monsieur F______, responsable des ressources humaines, des entretiens consacrés respectivement à l’utilisation à des fins personnelles du téléphone portable professionnel précité, à l’achat de deux paires de lunettes de lecture pour un montant de CHF 19.80, aux heures excédentaires de janvier à juillet 2018 annoncées par l’intéressé, à la non-remise d’un extrait du casier judiciaire, à la modification temporaire de son affectation dès le 19 novembre 2018 et à ses relations avec Monsieur G______, concierge responsable à l’école du I______, qui lui reprochait de ne pas faire correctement son travail et de ne pas être rapide et efficace dans sa manière d’effectuer ses tâches. M. A______ se plaignait de son côté du comportement de M. G______ à son égard.

M. A______ a admis avoir écouté de la musique et téléchargé des vidéos sur le téléphone professionnel mis à sa disposition. Il avait acheté deux paires de lunettes de lecture indispensables à son activité de relevés de compteurs. Il avait demandé de compenser en congé des heures supplémentaires effectuées entre janvier et l’automne 2018 qui, pour la commune, n’étaient pas justifiées. Pour lui, les heures supplémentaires notées avaient été comptabilisées et validées par son chef jusqu’en été 2018 avant de les transmettre au département des finances. Elles étaient justifiées dans la mesure où, à la suite de l’absence pour maladie de M. E______, il s’était retrouvé seul à travailler sur les différents sites du centre sportif. De plus, durant les semaines d’ouverture des pataugeoires, des imprévus pouvaient donner lieu à des heures supplémentaires. Par ailleurs, il était sollicité le soir et les week-ends hors piquet par des personnes fréquentant le centre sportif.

8) Le 6 février 2018, la commune a informé M. A______ que le conseil administratif avait décidé dans sa séance du 21 décembre 2017 de mettre à sa charge une somme de CHF 400.- pour utilisation abusive d’un téléphone professionnel à des fins personnelles. Une retenue serait effectuée sur son salaire pour rembourser cette somme.

9) Entre les 14 et 28 novembre 2018, MM. A______, E______ et F______ ont échangé des courriels au sujet du paiement des heures de piquet effectuées en septembre et octobre 2018 au centre sportif. Cette situation qui était antérieure à l’arrivée de Madame H______ comme cheffe de service des bâtiments devait être clarifiée.

10) Le 19 novembre 2018, M. A______ a été déplacé temporairement du centre sportif à l’école du I______.

11) Le 17 décembre 2018, M. A______ a eu, avec Mme H______, une évaluation annuelle portant sur la période du 1er octobre 2017 au 17 décembre 2018 au cours de laquelle l’intéressé a souligné son mal-être à l’école du I______ et a réclamé une autre affectation. Il se sentait mieux au stade ou à la piscine. Mme H______ a jugé le travail de M. A______ satisfaisant. Elle lui a fixé comme objectif pour la prochaine période « de connaître le travail dans les écoles ».

12) Le 18 décembre 2018, M. A______ a été convoqué devant le conseil administratif pour un entretien fixé au 20 décembre 2018.

La cheffe de service des bâtiments avait fait état de manquements dans le comportement et les prestations professionnelles de l’intéressé. Celui-ci n’avait pas atteint les objectifs relevant de sa fonction.

13) Le 20 décembre 2018, M. A______ a été reçu en entretien par le conseil administratif. Aucun procès-verbal de l’entretien n’a été dressé.

14) Le même jour, soit le 20 décembre 2018, le secrétaire général de la commune a décidé d’adresser à M. A______ un blâme.

Le blâme était prononcé à la suite des manquements professionnels et du comportement de l’intéressé constatés et examinés les 11 novembre et 7 décembre 2018. La commune ne pouvait pas tolérer les manquements relevés. Une amélioration du comportement et des prestations de travail de l’intéressé était attendue. Tout nouveau manquement de l’intéressé à ses obligations contractuelles pourrait conduire à la résiliation des rapports de service.

15) Le 20 décembre 2018, M. A______ a recouru auprès du conseil administratif contre la décision précitée en concluant à son annulation. Il a complété son recours le 9 janvier 2019.

Son droit d’être entendu avait été violé. La lettre de convocation ne faisait pas mention d’une sanction disciplinaire. Son entretien avec le conseil administratif n’avait pas fait l’objet d’un procès-verbal. Sur le fond, ses heures supplémentaires avaient été valablement comptabilisées. Les lunettes de lecture avaient été achetés avec l’accord de son chef. Il subissait un traitement péjorant ses conditions de travail. Les éléments qui lui étaient reprochés ne pouvaient pas justifier un blâme.

16) Le 30 janvier 2019, la commune a adressé à M. A______ une demande d’explication au sujet d’un piquet de neige auquel il s’était présenté en retard, le 23 janvier 2019, et sans sa tenue « haute visibilité ».

Selon les explications du 5 février 2019 de l’intéressé, ses piquets intervenaient uniquement en dehors de ses heures de service. Il n’avait dès lors pas pris sa tenue le 23 janvier 2019. En outre, il devait, selon le règlement, être atteignable entre la fin et la reprise du travail et se présenter dans l’heure qui suivait l’alarme d’intervention. Il avait ajouté une demi-heure à son temps de travail dans la mesure où il avait terminé sa tournée à 17h30 au lieu de 17h00. Il totalisait plus de nonante heures supplémentaires en solde cumulé. Il souhaitait connaître les modalités de leur récupération.

17) Par décision du 7 février 2019, le conseil administratif a maintenu le blâme infligé à M. A______.

Les explications données par l’intéressé ne correspondaient pas aux faits constatés. Il avait notamment effectué des interventions de piquet, sans aucun déclenchement d’alarme. Il notait des heures consacrées à des analyses d’eau à la pataugeoire du I______ même si aucun contrôle de la qualité de l’eau n’avait été effectué. Le concierge responsable avait constaté des manquements importants dans ses prestations malgré une période de formation de quatre jours avec un collègue. L’intéressé n’avait pas montré la volonté de s’améliorer.

18) Du 13 au 18 février 2019, M. A______ a été absent pour cause de maladie.

19) Par acte expédié le 12 mars 2019, enregistré sous le numéro de cause A/1001/2019, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision du 7 février 2019 en concluant à son annulation et à ce qu’il soit constaté que la commune lui devait des heures excédentaires. Préalablement, il a conclu à la comparution personnelle des parties.

Son droit d’être entendu avait été violé. La décision de blâme avait été rédigée, imprimée et signée avant le début de l’entretien du 20 décembre 2019. Ses arguments n’avaient pas été pris en considération. L’entretien n’avait pas donné lieu à un procès-verbal. La commune avait en outre violé son devoir de protection de la personnalité en ne prenant pas en compte son désarroi face à son chef et à son transfert. La décision de blâme était arbitraire. Il avait fait l’objet d’un entretien de collaboration au cours duquel son travail avait été jugé satisfaisant. Il avait travaillé dans son nouveau poste trois semaines seulement. Il n’avait pas bénéficié d’un temps d’adaptation. Lui-même avait demandé l’entretien du 17 décembre 2019 pour discuter de sa relation de collaboration avec le concierge responsable de l’école du I______. Il avait effectué des heures supplémentaires en raison de l’absence d’un collègue. Celles-ci avaient été validées par son supérieur hiérarchique.

20) La commune a conclu au rejet du recours.

Le blâme étant prononcé par le secrétaire général de la commune, l’audition de l’intéressé par le conseil administratif n’était pas nécessaire. Au demeurant, celui-ci avait été entendu à trois reprises sur les faits qui lui étaient reprochés, les 13 septembre, 6 et 14 novembre 2018. Il n’y avait pas d’atteinte à sa personnalité, M. A______ ayant reçu uniquement des rappels à l’ordre pour se comporter et travailler de façon conforme à sa fonction. L’intéressé avait adopté un comportement contraire à ses devoirs, au sujet des heures supplémentaires, des achats et des prestations de travail. Il avait aussi démontré ne pas vouloir modifier son comportement. Le « remboursement » des heures excédentaires ne pouvait pas être fait, celles-ci n’ayant pas été validées par un supérieur hiérarchique.

21) Le 3 mars 2019, le docteur J______, médecin traitant de l’intéressé, a communiqué à l’assureur perte de gain de la commune l’état de santé de celui-ci.

L’intéressé était en état d’épuisement moral et physique et présentait des troubles du sommeil. Il était en détresse morale, à la suite d’un harcèlement de plusieurs mois de la part de sa hiérarchie. Il pouvait recouvrer une capacité de travail normale à un poste adapté à ses compétences et dans un environnement de travail digne. En guise de traitement, il fallait le maintenir éloigné, pour un temps limité, de son environnement professionnel, qualifié de toxique.

22) Le 21 mars 2019, la cheffe de service des bâtiments a, par note interne, informé l’intéressé qu’il n’assumerait plus de piquet. M. A______ a été également relevé de la tâche de surveillance et d’entretien des pataugeoires et du bassin de natation. Les clés du centre sportif lui ont en outre été retirées.

23) Du 25 mars au 9 septembre 2019, M. A______ a été en incapacité de travailler pour cause de maladie.

24) Le 3 avril 2019, M. A______ a demandé à la commune de faire cesser l’atteinte à sa santé et de lui confirmer la récupération de ses heures excédentaires.

Sa cheffe de service lui avait déclaré devant les collègues et d’autres personnes « Je ne veux plus vous voir à la mairie ». Prétextant un contrôle général des clés communales, elle lui avait confisqué les siennes. Elle lui avait également retiré les piquets.

25) Le 2 juillet 2019, l’intéressé s’est soumis à une expertise médicale à la demande de l’assureur perte de gain de son employeur.

Selon le rapport dressé à l’issue de l’expertise, M. A______ pouvait reprendre une activité professionnelle à 100 % dans son activité habituelle, mais dans un contexte différent.

26) Le 5 juillet 2019, la Cour des comptes a rendu un rapport dans lequel elle a constaté que la commune peinait à gérer son personnel de façon adéquate. Elle a invité celle-ci à mieux comprendre une partie de son personnel et à être à l’écoute de ses employés.

27) Le même jour, soit le 5 juillet 2019, l’assureur perte de gain a annoncé à M. A______ que ses indemnités seraient versées jusqu’au 24 juillet 2019.

Une capacité de travail à 100 % était exigible de lui dans son activité habituelle, mais dans un contexte professionnel différent. Son absence n’était pas considérée comme une maladie, elle découlait d’une problématique en lien avec son poste de travail. De plus, l’intéressé avait envoyé des courriels les 13 et 14 juin 2019 à partir du Sénégal. Les indemnités journalières devaient être suspendues durant le séjour de l’assuré à l’étranger.

28) Le 8 juillet 2019, M. A______ a indiqué à la commune qu’il souhaitait retrouver un environnement de travail digne et reprendre son activité.

Son médecin traitant avait indiqué qu’il pouvait « recouvrer une capacité de travail normale à un poste adapté à ses compétences et dans un environnement de travail digne ». L’environnement de travail dans lequel il évoluait depuis 2018 lui avait causé une atteinte à sa santé. Son affectation au centre sportif et à la piscine correspondait à ses capacités professionnelles et techniques. Sa mutation temporaire à l’école du I______ était problématique.

29) Le 11 juillet 2019, le conseil administratif a mis en demeure M. A______ de reprendre son poste de travail au 25 juillet 2019, faute de quoi son absence serait considérée comme un abandon de poste.

À la suite d’une décision de l’assureur perte de gain, le versement des indemnités journalières prendrait fin le 24 juillet 2019. L’intéressé serait convié à un entretien le 25 juillet 2019 pour définir les modalités de sa reprise de travail.

30) Le 15 juillet 2019, le médecin traitant de M. A______ a constaté son inaptitude à retourner dès le 24 juillet 2019 à son travail. Le retour l’exposait à une rechute.

Son séjour dans sa famille au Sénégal pendant son arrêt maladie relevait d’une thérapie pour sa détresse psychique. Il constituait un resourcement dans un milieu familial sécurisant.

31) Les 18 juillet et 9 août 2019, l’assurance perte de gain a refusé de revoir sa décision d’interrompre les indemnités journalières de M. A______ à partir du 25 juillet 2019.

La capacité de travail de l’intéressé était exigible à 100 % dans son activité habituelle, mais dans un contexte professionnel différent. Son médecin traitant avait confirmé qu’il était à l’étranger durant son congé maladie. Le départ à l’étranger sans autorisation entraînait une suspension des indemnités journalières.

32) Le 14 août 2019, la commune a une nouvelle fois mis en demeure M. A______ à se présenter à son poste de travail le 19 août 2019, faute de quoi son absence serait assimilée à un abandon de poste.

L’intéressé était capable de travailler depuis le 25 juillet 2019. Son salaire lui avait été versé jusqu’au 31 juillet 2019. Le droit au salaire n’était plus ouvert, l’intéressé ne fournissant plus sa prestation de travail.

33) Le 15 août 2019, M. A______ a marqué son accord avec le principe d’un entretien de reprise de travail fixé au 9 septembre 2019. Il a rappelé sa disponibilité dans un courrier du 4 septembre 2019.

Il ne pouvait pas reprendre son travail le 19 août 2019 en raison de son arrêt maladie attesté par certificat médical. La commune devait aménager les conditions de sa reprise de travail. Il avait informé la commune à temps de son impossibilité de reprendre le travail aux dates demandées et aux conditions fixées. Son comportement n’était pas constitutif d’un abandon de poste. Il avait droit à son salaire jusqu’au 9 septembre 2019. Il ne pouvait certes pas exiger un aménagement de ses conditions de travail. Toutefois, dans le cadre d’une atteinte à sa santé, il était du devoir de son employeur de l’écouter et de mettre en place avec lui les meilleures conditions de reprise.

34) Le 18 septembre 2019, M. A______ a eu un entretien avec la commune.

Le conseil administratif avait décidé de le changer temporairement d’affectation et de le déplacer à l’école de L______ dès le 20 septembre 2019 sous la responsabilité de Monsieur K______, responsable du site.

35) Le 26 septembre 2019, la commune a convoqué M. A______ à un entretien fixé au 21 octobre 2019, en vue d’un éventuel licenciement avec effet au 31 janvier 2020.

L’intéressé avait eu des manquements graves, multiples et répétés, ses prestations professionnelles étaient insuffisantes et il était inapte à remplir les exigences du poste. Il avait par ailleurs violé les devoirs généraux des membres du personnel.

36) Par courriel du 4 octobre 2019, M. K______ a confirmé que M. A______ effectuait les tâches demandées dans les règles de l’art, avait les connaissances requises pour accomplir ses activités, était ponctuel et autonome, prenait des initiatives et appréciait de travailler à l’école de L______.

37) Le 31 octobre 2019, l’intéressé a eu l’entretien de service initialement prévu le 21 octobre 2019.

Il lui était reproché des manquements graves, multiples et répétés, d’avoir quitté son travail sans autorisation de sa supérieure hiérarchique et sans en informer le concierge responsable de l’école du I______. Pendant des mois, il avait noté des heures de présence au bassin de natation sans effectuer son travail. Ses prestations professionnelles étaient insuffisantes. Il n’avait pas respecté les règles d’intervention en cas d’alarme cantonale pour la viabilité hivernale. Il avait un rythme de travail trop lent. De plus, le nettoyage des installations était mal fait. Il était inapte à remplir les exigences de son poste. Il avait violé les devoirs généraux des membres du personnel. Malade, il n’avait pas contacté sa cheffe de service et n’avait pas respecté la marche à suivre en cas d’absence.

M. A______ a contesté les reproches qui lui étaient fait. Un délai lui a été octroyé pour formuler des observations complémentaires.

38) Le 8 novembre 2019, la chambre administrative a tenu une audience de comparution personnelle des parties dans le cadre de la cause A/1001/2019.

a. M. A______ a déclaré contester son blâme. Il avait déployé des activités privées pendant ses heures de travail une seule fois. Il avait aussi écouté de la musique avec son téléphone professionnel. Il n’avait en revanche pas donné celui-ci à un de ses enfants. Pendant l'été 2018, il avait acheté deux paires de lunettes après en avoir référé au chef de service des bâtiments. Celui-ci lui avait donné son accord. Il n’avait pas noté des heures d'intervention qui n'étaient pas exactes. Il notait ses heures après ses interventions. Il y intégrait également le temps du trajet pour se rendre sur le lieu concerné. Il recevait, via son « pager », l’alarme avant l’appel du service de sécurité. Il n’avait jamais mis dans ses décomptes des heures supplémentaires non effectuées même si quelques erreurs ne pouvaient pas être exclues. Il avait correctement exécuté son travail. Il avait été en congé maladie en raison de troubles induits par le harcèlement sur son lieu de travail.

b. M. F______, représentant la commune, a déclaré que l’avertissement de 2017 avait été retiré par gain de paix. M. A______ avait justifié certaines interventions par des orages, alors que les relevés météo montraient le contraire. La commune avait découvert d'autres faits après le blâme et en avait fait état à M. A______ dans un entretien du 31 octobre 2019. Ce dernier n'était pas autorisé à regarder des vidéos et écouter de la musique pendant ses heures de travail. Il n'était pas non plus autorisé à arrondir ses heures supplémentaires. Il devait noter précisément les heures effectuées.

39) Le 11 novembre 2019, M. A______ a formulé des observations écrites à la suite de l’entretien du 31 octobre 2019.

Les griefs qui lui étaient faits concernaient une période durant laquelle sa santé s’était dégradée et les conditions de travail marquées par un climat général de défiance et d’hostilité notamment de la part de sa cheffe de service et du concierge responsable de l’école du I______. Ces agissements portaient atteinte au lien de confiance réciproque et à son honneur professionnel. Les exigences de son employeur avaient porté atteinte à sa personne. La commune ne pouvait pas lui reprocher des faits survenus avant le délai de réalisation des objectifs fixé à fin avril 2019, aucun élément nouveau ne lui avait été reproché.

40) Le 15 novembre 2019, la cheffe de service des bâtiments et le responsable des ressources humaines ont eu un entretien avec Monsieur M______, remplaçant de M. K______, au sujet du comportement et des prestations de M. A______ à l’école de L______.

Selon M. M______, M. A______ travaillait à son rythme et était mal organisé. Il ne semblait pas motivé. Il ne prenait jamais d’initiatives et attendait toujours des ordres. Il fallait lui indiquer les tâches à effectuer. Il avait un caractère spécial et se vexait vite. Il se sentait attaqué à la moindre remarque. Il avait en permanence des écouteurs audio sur les oreilles. Il n’avait pas la capacité de se remettre en question et ne changeait pas ses habitudes. Un apprenti en formation ne voulait pas travailler avec lui. Lui-même ne tiendrait pas trois jours à travailler avec lui, l’intéressé était « sauvage ».

41) Par décision du 27 novembre 2019, la commune a mis fin aux rapports de service de M. A______, avec effet au 29 février 2020.

Elle avait informé à plusieurs reprises l’intéressé de son insatisfaction quant aux prestations fournies et au sujet de son attitude professionnelle inadéquate. Plusieurs entretiens de service avaient eu lieu à propos des différents manquements constatés. Il avait fait l’objet d’un avertissement, retiré par le conseil administratif, et d’un blâme. Il avait reproduit les mêmes actes qui lui étaient reprochés depuis plusieurs années et n’avait pas tenu compte des rappels à l’ordre formulés par son employeur. Il s’était absenté de son travail à plusieurs reprises sans prévenir le concierge responsable. Il n’avait pas contacté sa cheffe de service lors des absences pour cause de maladie. Il ne respectait pas les règles internes et exécutait trop lentement ses tâches. Le lien de confiance était atteint. Les faits motivant la décision s’étaient déroulés après le blâme du 20 décembre 2018. Ils étaient graves dans la mesure où ils étaient répréhensibles.

42) Dans ses observations après enquêtes du 29 novembre 2019 dans la cause A/1001/2019, M. A______ a souligné qu’il était un employé de confiance qui avait fait ses preuves. Il savait prendre ses responsabilités, même s’il pouvait commettre des erreurs comme n’importe qui. Il avait toujours agi de bonne foi. Il avait subi des représailles de son employeur lorsqu’il lui avait demandé de l’aide au moment de son affectation à l’école du I______. Il avait été traité comme un « voyou » malgré son ancienneté lorsqu’il avait demandé la restitution de ses heures supplémentaires.

43) Dans ses observations après enquêtes dans la cause A/1001/2019, la commune a repris ses arguments antérieurs.

Le blâme avait été infligé en raison des manquements importants de l’intéressé dans ses prestations de travail sur le site du I______, en lien avec son comportement et au vu de ses antécédents.

44) Par acte expédié le 13 janvier 2020, enregistré sous le numéro de cause A/126/2020, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative contre la décision du 27 novembre 2019 en concluant à l’annulation du blâme du 27 novembre 2019, à ce qu’ordre soit donné à la commune de le réintégrer dans le poste qu’il occupait au 27 novembre 2019, à la condamnation de la commune à lui verser une indemnité équivalente à douze mois de son dernier traitement brut, à ce qu’il soit constaté que la commune lui devait des heures excédentaires et que celle-ci était en demeure de payer l’entier du salaire des mois d’août et de septembre 2019. Préalablement, il a conclu à une audience de comparution personnelle des parties et à des enquêtes.

Il avait en vain cherché l’aide de sa hiérarchie au moment de son affectation à l’école du I______. La commune n’avait pas instauré un espace de discussion. En revanche, elle lui avait infligé un blâme. Elle avait violé le devoir de protection de sa personnalité. L’enchaînement des événements entre sa nouvelle affectation à l’école de L______ et l’entretien organisé le 31 octobre 2019 démontrait l’absence de prise en compte de sa maladie et le manque de volonté de la commune de le voir reprendre son travail dans des conditions dignes. La Cour des comptes avait rendu un rapport accablant sur la gestion du personnel de la commune. Après son recours contre le blâme, la commune avait multiplié des actes malveillants à son égard, notamment la défiance, l’humiliation, les soupçons et les reproches infondés. Elle lui avait fait des reproches à chaque fois qu’il réclamait le respect de ses droits. Il avait travaillé durant treize ans pour la commune et habitait la commune.

45) La commune a, le 14 février 2020, pris trente-huit conclusions concernant essentiellement l’irrecevabilité des conclusions de M. A______ dans la cause A/1001/2019. Elle a également conclu au rejet du recours dans la cause A/126/2020 et a pris plusieurs conclusions en constatation de l’absence de conclusions de M. A______ en annulation de la décision du 27 novembre 2019.

M. A______ ne concluait pas à l’annulation de son licenciement, il ne recourait ainsi pas contre cette décision. La chambre administrative ne pouvait pas statuer sur cette décision qui était entrée en force. Il n’y avait pas d’atteinte à la personnalité de l’intéressé. Elle avait demandé à M. A______ de respecter les règles et d’effectuer correctement son travail, de se comporter et de travailler de façon conforme à sa fonction. Celui-ci avait répété des manquements graves qui lui avaient été reprochés dans le cadre de la procédure relative au blâme. Les motifs de licenciement concernaient non seulement la qualité du travail qui était insuffisante, mais aussi les déclarations d’horaires fantaisistes et d’indemnités de piquet indues et le non-respect des règles internes en matière d’absences. Après le blâme, l’intéressé avait continué à agir de façon contraire aux intérêts de son employeur exécutant mal son travail et enfreignant les règlements. Il avait continué à appliquer ses propres règles. Il avait prouvé ne pas vouloir modifier son comportement. Il avait adopté un ton démontrant le peu de considération envers ses supérieurs. Les heures excédentaires dont il réclamait le paiement n’étaient pas démontrées. La demande de paiement des heures non effectuées représentait une violation de ses devoirs de service. Le lien de confiance était rompu. Elle n’entendait pas collaborer avec l’intéressé à l’avenir. Ce dernier n’ayant pas offert sa prestation, il n’avait pas droit au salaire des mois d’août et de septembre 2019.

46) Dans sa réplique, M. A______ a requis son audition, celles de M. E______ et de son médecin traitant. Pour le surplus, il a repris les arguments contenus dans ses écritures antérieures.

47) Le 8 juin 2020, la chambre administrative a demandé aux parties de se déterminer quant aux conséquences du licenciement sur la cause A/1001/2019.

48) Le 29 juin 2020, M. A______ a indiqué à la chambre administrative qu’il conservait un intérêt à l’annulation du blâme.

Il concluait, dans la cause A/126/2020, à l’annulation du licenciement et à sa réintégration voire au versement d’une indemnité. L’issue de la procédure relative au blâme lui apparaissait déterminante dans le cadre de la procédure de licenciement.

49) Le 29 juin 2020 encore, la commune a indiqué à la chambre administrative que le blâme était maintenu.

50) Le 20 juillet 2020, le médecin traitant de M. A______ a rédigé un rapport sur la situation médicale et professionnelle de son patient.

L’état psychique de l’intéressé ne lui avait pas permis de rechercher activement un nouveau travail durant les trois mois qui avaient suivi son licenciement. Il était tombé malade en 2019 à la suite du harcèlement psychologique de son employeur sur son lieu de travail. Il avait repris ses activités dans un autre poste et continué à s’impliquer dans son travail. Néanmoins, la commune l’avait licencié une semaine plus tard.

51) Le 17 septembre 2020, M. A______ a requis dans la procédure A/126/2020 l’audition de M. D______, au sujet des heures supplémentaires et de l’exécution de son travail, de M. K______, également sur l’exécution de son travail, de M. E______, de son médecin traitant, au sujet des atteintes à sa santé, et de Monsieur N______, un collègue de travail, sur le comportement de M. G______.

52) Le 17 septembre 2020, la chambre administrative a tenu une audience de comparution personnelle des parties dans la procédure A/126/2020.

a. M. A______ a déclaré qu’il ne savait pas pourquoi en novembre 2018 il avait été affecté au site du I______. Il avait été mal accueilli par M. G______. Il avait été poussé à bout dans son travail par celui-ci et Mme H______. Il avait subi beaucoup de pressions. Le poste du I______ ne lui convenait pas. Son affectation à l’école de L______ s’est bien déroulée. Il avait été bien accueilli. En juin 2019, son médecin traitant l'avait autorisé à voyager au Sénégal. Il n’avait pas averti son employeur ni l'assurance perte de gain. Il avait toujours noté les piquets pour lesquels il était amené à intervenir. Il n’avait pas noté des heures en plus. Il avait toujours travaillé consciencieusement et n’avait jamais eu de reproches sur son rythme de travail avant son affectation à l’école du I______. Il avait une bonne relation avec M. D______. Il pouvait discuter avec lui, celui-ci comprenant son travail du point de vue technique. M. G______ ne se plaignait pas directement, mais avait pris des photos et les avait envoyées à la mairie pour se plaindre de la mauvaise qualité de son travail. Lui-même avait essayé d'intégrer l'équipe du I______, mais, à chaque fois, M. G______ percevait ses idées comme une agression. Il avait eu quatre jours de formation lors de son affectation à l’école du I______. Après la démission de M. D______ et à la suite de l’absence de M. E______, il avait travaillé seul au centre sportif. Il lui était arrivé de faire des erreurs en notant ses heures excédentaires, mais globalement, celles notées étaient justes. En 2018, il avait effectué plus de nonante heures supplémentaires.

b. M. F______, représentant la commune, a déclaré qu’il y avait eu une dégradation de la qualité du travail dans les prestations de M. A______ depuis

2018. Par gain de paix et bienveillance, la commune avait retiré l’avertissement de 2017. Après le blâme de 2018, elle attendait une réaction de la part de l’intéressé, mais ce dernier n'avait pas compris le message. L'alarme d’intervention se déclenchait sur des téléphones portables et non sur le « pager ». Elle se déclenchait en même temps sur le site d’intervention et sur le téléphone.

53) Par décision du 22 septembre 2020 (ATA/949/2020), la chambre administrative a ordonné la jonction des causes A/1001/2019 et A/126/2020 sous le numéro de cause A/1001/2019.

54) Les 7 et 8 octobre 2020, la commune a requis l’audition de Mme H______, au sujet de la qualité du travail de M. A______, de sa manière de remplir les rapports d’analyse, de la question des piquets et des heures non effectuées, de site du I______, au sujet de la qualité des prestations de M. A______ et de son comportement en général, et de Monsieur Q______, représentant de l’assurance perte de gain, sur les échanges avec M. A______.

55) Le 26 octobre 2020, la commune a délivré à M. A______ un certificat de travail duquel il ressort que celui-ci s’est, durant ses années de travail, acquitté de ses tâches à la satisfaction de la commune. L’intéressé disposait des connaissances nécessaires à la gestion des sites où il était affecté. Il était un collaborateur entretenant de bons contacts avec ses collègues et avec des interlocuteurs externes.

56) Le 14 janvier 2021, la chambre administrative a tenu une audience d’enquêtes.

a. M. D______ a déclaré avoir travaillé pendant dix ans avec M. A______ au centre sportif. L’intéressé remplissait les fonctions décrites dans ses cahiers des charges. Il assurait des piquets techniques, le soir et les week-ends, en compagnie notamment de son chef hiérarchique. Lui-même avait de bons rapports professionnels avec lui. M. A______ avait la charge de la conciergerie, de l’entretien des locaux, des vestiaires et des courts de tennis, de la surveillance technique notamment la ventilation et le chauffage, du nettoyage et du soufflage des feuilles en fonction des saisons. Parfois, des alarmes d’intervention se déclenchaient en fonction de la neige ou en cas de panne technique. L'hiver, il pouvait y avoir des alarmes toutes les nuits en fonction de la météo. Il y avait un relevé journalier avec les heures indiquées.

Il avait, en 2017, donné un avertissement à M. A______ en raison d’un usage abusif d’un téléphone portable professionnel. C'était un cas unique. L’intéressé lui avait aussi demandé si des lunettes de vue étaient prises en charge par la commune. Les heures supplémentaires étaient demandées en dehors des heures de travail. Lui-même les validait. Des registres d’heures étaient tenus, l'employé pouvait demander de compenser les heures exécutées en congés. Il n’avait jamais constaté d’abus d’heures supplémentaires par M. A______. Lui-même, à titre personnel, arrondissait ses heures supplémentaires en sa faveur lorsqu’il l'estimait juste. Selon les circonstances, les heures étaient arrondies à la hausse soit une demi-heure, soit une heure de plus. En cas de divergence sur les heures notées, un dialogue s’engageait.

Les collaborateurs avaient un « pager » et un téléphone professionnel pour les piquets. Selon le type d'alarme, il y avait d'abord un message sur le « pager » qui indiquait le genre de problème et l'endroit d’intervention. La personne devait quitter son domicile et aller sur place pour évaluer la panne et y remédier. L'heure exacte à laquelle l'alarme sonnait sur le « pager » se trouvait sur les relevés de la Central d’alarme, la société R______ SA (ci-après : R______). Il y avait deux « pagers » pour le centre sportif. Chaque collaborateur avait le sien. Si on ne répondait pas au « pager », l’alarme basculait sur le téléphone, après cinq ou dix minutes. M. A______ lui remettait, une fois par mois, les feuilles d'heures à signer pour les valider.

b. M. K______ a déclaré avoir travaillé avec M. A______ de septembre à décembre 2019. Il avait eu de bons rapports avec lui. Le travail de l’intéressé était correct et répondait aux besoins de l'école et de ses occupants. M. A______ était bien organisé. Il était disponible et ponctuel. Il arrivait et partait à l'heure. Il n'avait pas eu de commentaires négatifs d'enseignants ou de la part de sociétés qui occupaient les locaux. M. M______ ne lui avait pas relaté des faits négatifs concernant le travail de M. A______.

c. M. O______ a déclaré travailler pour la commune depuis 2016. Il avait collaboré avec M. A______ durant trois semaines, en 2015. Celui-ci avait une façon de travailler différente de la sienne. Son résultat n'était pas parfait. Il lui expliquait comment faire pour avoir un meilleur résultat, mais l’intéressé souhaitait continuer à travailler à sa manière. Lui-même avait à cette époque dix ans d’expérience de nettoyage.

d. Mme H______ a déclaré que le centre sportif où travaillait M. A______ dépendait de son service. Elle n'avait pas vérifié, à son entrée en service, les appréciations des années précédentes de M. A______. Elle l'avait fait au premier entretien de collaboration en décembre 2018. Lorsqu’elle était arrivée, certains collaborateurs ou collègues lui avaient fait état d’un laisser-aller au centre sportif. Une présidente d’un club de football lui avait aussi signalé de la saleté dans les toilettes du centre sportif. MM. A______ et E______ étaient en charge de ces toilettes. Des détritus (mégots de cigarettes, semelles de chaussures et autres) se trouvaient également sur les terrains de foot. Elle s’était rendue sur place et avait constaté la réalité de ces faits. Une fois par semaine, elle faisait le tour du site et y restait environ une demi-heure. Il lui était arrivé souvent de se rendre au stade pour contrôler le travail de M. A______. Il n'était pas toujours là et ne répondait pas toujours à ses appels au téléphone. À cette époque, M. A______ travaillait seul, son collègue étant en congé maladie.

Lorsque les employés étaient amenés à intervenir, les heures inhérentes aux piquets faisaient partie de leur cahier des charges. Chaque mois, l'employé remplissait une feuille d’heures et la lui transmettait. Pour être validée, cette feuille devait comporter la signature du supérieur hiérarchique. Elle n'avait jamais signé les feuilles de M. A______. Pour elle, les heures notées n'étaient pas toutes justifiées. En faisant un contrôle, elle s’était rendu compte de quelques anomalies. En novembre 2018, M. A______ avait alors été convoqué. L’intéressé notait également beaucoup de passages à la pataugeoire, même si rien ne figurait dans le cahier de bord.

L'heure du déclenchement de l'alarme se retrouvait dans les rapports de R______ que la commune pouvait consulter. M. A______ ne lui avait pas rendu le « pager » lorsqu'il avait quitté son emploi, ni le téléphone d'ailleurs. Personne ne faisait deux piquets par jour. Néanmoins, il y avait parfois une astreinte qui pouvait comprendre plusieurs interventions. Il pouvait y avoir deux interventions dans la soirée ou pendant le week-end. Pour un piquet de neige, l’employé devait se présenter avec l'équipement complet nécessaire.

e. La commune a renouvelé sa demande d’audition de MM. M______ et

57) Dans ses observations finales après enquêtes du 19 mars 2021, M. A______ a requis à nouveau l’audition de certains témoins présentés le 17 septembre 2020 et a invoqué la prescription disciplinaire. Tout fait connu de la commune avant le 20 décembre 2017 ne pouvait justifier le blâme du 20 décembre 2018, notamment les reproches liés à la réparation de la moto en 2014 et au téléphone le 31 juillet 2017.

58) Le 19 mars 2021 également, la commune a formulé des observations finales après enquêtes en reprenant pour l’essentiel ses arguments antérieurs.

59) Ensuite de quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.