ATA/670/2006

Monsieur G , né en 1964, est domicilié aux Acacias. Il est titulaire d’un permis de conduire délivré le 19 décembre 1984.

Selon le dossier en possession du Tribunal administratif, ce conducteur n’a pas d’antécédent en matière de circulation routière.

Le 30 juin 2006, l’intéressé circulait en voiture sur l’autoroute A2 en direction de Bâle lorsqu’à la hauteur de Tenniken, sa vitesse a été mesurée par un radar mobile. A cette occasion, il s’est avéré qu’il roulait à 147 km/h, marge de sécurité de 7 km/h déduite, alors que la vitesse était limitée à 120 km/h à cet endroit. Ainsi, le dépassement a été de 27 km/h.

Par décision du 12 octobre 2006, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) a adressé un avertissement à M. G , en application de l'article 16a de la loi fédérale sur la circulation routière du 12 décembre 1958 (RS 741.01 - LCR).

Par pli du 2 octobre 2006, enregistré au SAN le 16 du même mois,

M. G a indiqué qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction. Celle-ci avait été commise par Monsieur R , représentant aux Etats-Unis de l’entreprise D qu’il dirigeait. Lui-même se trouvait à Paris ce jour-là, mais le véhicule

se trouvait bien dans la région bâloise, car plusieurs événements propres à son métier s’y déroulaient à cette époque. Il avait payé l’amende qui lui avait été infligée à raison de ces faits, car il considérait qu’étant propriétaire de la voiture en question, il en était le « responsable officiel ». Il faisait appel à l’indulgence de l’autorité et insistait sur le fait qu’il allait prendre des mesures afin que de telles situations ne se représentent plus à l’avenir.

Par courrier du 16 octobre 2006, le SAN a informé M. G que compte tenu des circonstances, notamment du fait qu’il avait payé la contravention, l’autorité maintenait sa décision. M. G ne pouvait pas se contenter de déclarer que sa voiture avait été conduite par un tiers, mais il devait prouver qu’il ne pouvait en aucun cas être l’auteur de l’infraction et fournir à l’autorité tout document propre à le disculper.

Le 18 octobre 2006, M. G a transmis au Tribunal administratif son pli précité adressé au SAN.

Par courrier recommandé et pli simple du 30 octobre 2006, le Tribunal administratif a expliqué au recourant que, conformément à la jurisprudence constante des tribunaux suisses, il était tenu de collaborer à la procédure. Il pouvait le faire soit en apportant une déclaration écrite et signée de la personne

qui conduisait le véhicule le jour des faits, soit en apportant la preuve que lui- même ne pouvait, en aucun cas, être l'auteur de l'infraction qui lui était reprochée. Il était invité à produire une attestation signée par Monsieur R qu’il désignait comme étant l’auteur de ladite infraction ou alors à transmettre au tribunal un document (billet de train ou d’avion ou note d’hôtel, etc.) attestant qu’il se trouvait bien à Paris le 30 juin 2006, à 23h28.

Un délai échéant le 1er décembre 2006 lui a été imparti à cet effet. Il a aussi été avisé que, passée cette date, le Tribunal administratif garderait la cause à juger en tenant compte du fait qu’il aurait refusé de collaborer.

Au jour de la reddition de l’arrêt, le recourant n’avait toujours pas donné suite à la demande du tribunal.