ATA/69/2014

1) Madame X______ a été engagée par l’Etat de Genève le 22 octobre 2010 en qualité de commise administrative 4 au service des caisses de l’office des poursuites (ci-après : OP), avec le statut d’employée.

2) Le 24 octobre 2013, elle a été convoquée pour le 15 novembre 2013 à un entretien de service par le préposé de l’OP. Elle devait être entendue au sujet de différences de caisse constatées les 16, 17 et 30 juillet ainsi que le 14 août 2013 au secteur caisses de l’OP, de même qu’à la suite d’un encaissement au guichet de CHF 3’021,20 le 10 octobre 2013 dans le cadre du règlement de poursuites dirigées contre un débiteur. Dans l’intervalle, elle était dispensée avec effet immédiat de l’obligation de travailler et ce jusqu’à l’entretien de service.

3) Le 25 octobre 2013, le préposé de l’OP a dénoncé au Ministère public du canton de Genève les faits qui s’étaient déroulés le 10 octobre 2013 : deux personnes, représentant le débiteur d’une poursuite, avaient dénoncé Mme X______, qui aurait encaissé à tort un montant de CHF 1’000.-.

4) Lors de l’entretien de service du 15 novembre 2013, le préposé de l’OP a avisé Mme X______ qu’elle était soupçonnée, outre l’encaissement fautif précité, d’avoir prélevé quatre fois CHF 1’000.- dans les caisses enregistreuses de trois collègues. Celle-ci a contesté les faits. A l’issue de l’entretien de service, le préposé de l’OP l’a avisée qu’il envisageait de résilier les rapports de service avec effet immédiat. La dispense de travailler de l’intéressée était prolongée jusqu’à nouvel ordre.

5) Après que Mme X______ se fut déterminée par écrit, le secrétaire général du département des finances (ci-après : le département), par courrier du 16 décembre 2013, a résilié avec effet immédiat les rapports de service qui liaient l’Etat à l’intéressée. Deux personnes représentant un débiteur s’étaient rendues à son guichet pour régler quatre poursuites pour un montant total de CHF 3’021,20. Elles avaient remis CHF 2’100.- en espèces et avaient voulu régler le solde de CHF 921,20 par carte bancaire. Mme X______ avait débité la carte bancaire d’un montant de CHF 1’921,20 mais elle n’avait comptabilisé que l’encaissement de CHF 1’100.- en espèces et n’avait pas annoncé à sa hiérarchie l’existence de la différence de caisse excédentaire de CHF 1’000.-.

Dite décision était exécutoire nonobstant recours.

6) Par acte posté le 17 janvier 2014, Mme X______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision du 16 décembre 2013 précitée, concluant principalement à l’annulation de celle-ci et à sa réintégration, de même qu’à la condamnation de l’Etat au versement d’une somme de CHF 20’000.- à titre de réparation du tort moral. Elle contestait les fautes professionnelles dont elle était soupçonnée.

Préalablement, elle sollicitait la restitution de l’effet suspensif. La décision attaquée avait été rendue de manière sommaire, sans instruction approfondie et contradictoire, malgré ses requêtes. Les circonstances de la transaction du 10 octobre 2013 devaient être précisées. L’Etat ne pouvait prendre sans réserve en considération les déclarations des deux plaignantes. Elle était accusée injustement et atteinte dans sa santé.

7) Le 3 février 2014, le département a conclu à ce que la demande de restitution de l’effet suspensif soit rejetée.

Quant aux faits, les différences de caisse constatées étaient avérées. Les déclarations des deux personnes qui avaient payé le 10 octobre 2013 confirmaient le fait qu’elle n’avait pas comptabilisé l’intégralité des montants qu’elle avait encaissés ce jour-là. Le 20 janvier 2014, le Ministère public avait rendu une ordonnance de non-entrée en matière concernant la plainte pénale déposée le 12 août 2013 car l’enquête de police n’avait pu formellement identifier les auteurs des vols.

La demande de restitution de l’effet suspensif devait être rejetée car la chambre administrative ne pouvait pas imposer la poursuite des rapports de service dont l’intimé avait clairement indiqué qu’il n’entendait pas les prolonger.