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Standing: How later courts treated this decision has not been analysed. None of the 2 citing decisions has been analysed.

ATA/714/1998

ATA/714/1998

Rubrum

ATA/714/1998 du 10.11.1998 ( FIN ) , REJETE

Cause: A/592/1998

Descripteurs: FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; EMPLOYE PUBLIC; EXECUTION(SENS GENERAL); TRAVAIL; PERIODE D'ESSAI; PROLONGATION; FIN

Normes: LPAC.20 al. 3

Parties: SENGGEN Robert / OFFICE DU PERSONNEL DE L'ETAT

Résumé

Licenciement d'un employé confirmé aux motifs que la maîtrise des tâches qui lui avaient été confiées n'était pas acquise après 3 ans et demi d'occupation du poste et vu les difficultés d'encadrement rencontrées. Il ne peut être soutenu que ce licenciement cachait en réalité une restructuration, l'employé ne disposant manifestement pas des capacités à l'exercice du poste pour lequel il avait été engagé.

Cited in