ATA/86/2011

1.

Monsieur B______, né en 1965, domicilié à Genève, est titulaire d'un permis de conduire de catégorie B, délivré le 23 janvier 1984. Il exerce la profession de chauffeur de taxi.

2.

Le 17 juin 2010 à 05h01, il se trouvait au volant de son taxi et circulait sur le chemin du Pommier en direction du chemin Moïse-Duboule. Arrivé à la hauteur du numéro 7 du chemin du Pommier, il a percuté avec l'avant gauche de son véhicule le premier platane se trouvant au milieu de la chaussée sur une zone herbeuse, étant précisé qu’il ne regardait pas la route puisqu’il lisait le journal se trouvant sur le siège passager. Sous l'effet du choc, le platane a été déraciné, le véhicule de l'intéressé s'est retourné et a fini sa course sur le toit.

3.

M. B______ a été déclaré en contravention pour avoir fait preuve d'inattention et perdu la maîtrise de son véhicule, soit pour avoir enfreint les art. 26, 31 et 90 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), ainsi que l'art. 3 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11).

Selon le rapport d'accident établi à cette occasion, aucune trace de freinage ou de ripage n'a été relevée sur la chaussée. La vitesse maximale prescrite à cet endroit était de 50 km/h. La chaussée était mouillée car il pleuvait. L'intéressé n'était pas sous l'emprise de l'alcool, ni de médicaments ou de stupéfiants.

4.

Par décision du 7 septembre 2010, l'office cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après : OCAN) a retiré le permis de conduire de M. B______ pour une durée de trois mois, considérant que la perte de maîtrise survenue dans les circonstances décrites ci-dessus était constitutive d'une violation grave des règles de la circulation routière, entraînant un retrait obligatoire du permis de conduire pour une durée minimale de trois mois en application de l'art. 16c LCR. Cette durée était fixée en tenant compte des besoins professionnels de l'intéressé d'une part, et de ses mauvais antécédents, d'autre part. En effet, à teneur du dossier de l'OCAN, M. B______ avait fait l'objet d'un retrait de permis de conduire d'un mois le 22 mai 1995 en raison d'un excès de vitesse, le 5 août 1997 d'un retrait de permis d'un mois pour excès de vitesse, le 12 novembre 1998 d'un retrait de permis de deux mois pour excès de vitesse, le 12 mars 1999 d'un retrait de permis de huit mois pour avoir conduit alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait de permis, cette décision comportant l'avertissement selon lequel l'autorité pourrait être amenée à le considérer comme un conducteur incorrigible avec le risque d'un retrait de permis de conduire à titre définitif.

L'OCAN a encore retiré le permis de conduire de M. B______ pendant un mois le 27 juin 2002 pour un excès de vitesse, puis le 4 novembre 2005 pour un mois à raison d'un nouvel excès de vitesse. Le 8 novembre 2007, M. B______ a fait l'objet d'un avertissement en raison d'un excès de vitesse et le 29 mai 2009, il a reçu un retrait de permis d'un mois pour ne pas avoir accordé la priorité à trois écoliers engagés sur un passage pour piétons. Enfin, les 4 février et 13 février 2009, il a fait l'objet de deux contraventions pour excès de vitesse, qui n'ont pas été sanctionnées par une mesure administrative, celle-ci étant comprise dans le dernier retrait de permis prononcé le 29 mai 2009.

5.

Le 27 septembre 2010, M. B______ a prié l'OCAN de reconsidérer sa décision du 7 septembre 2010. Il reprenait les explications qu'il lui avait adressées le 3 septembre 2010, en faisant valoir que suite à l'accident survenu en juin 2010, il avait fait preuve de repentir et d'honnêteté puisqu'il avait lui-même appelé la gendarmerie. Par ailleurs, il n'avait pas mis en danger d'autres usagers de la route car il était le seul à circuler compte tenu de l'heure matinale au moment des faits. Il n'était pas sous l'influence de l'alcool. Un retrait de permis le plaçait dans une situation précaire, car suite à cet accident, son taxi était démoli, et faute de pouvoir travailler, il ne pouvait pas subvenir à l'entretien de sa famille.

6.

Le 29 septembre 2010, l'OCAN a informé M. B______ qu'il transmettait son courrier du 27 septembre 2010 à la commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : la commission), devenue depuis le 1er janvier 2011 le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), afin qu'elle statue sur cette lettre, constitutive d'un recours.

7.

Par décision du 22 novembre 2010, expédiée aux parties le 30 novembre 2010, la commission a considéré que M. B______ ne contestait pas la perte de maîtrise qui lui était reprochée. Une telle infraction devait être qualifiée de grave et entraîner un retrait de permis de trois mois au moins, en application de l'art. 16c al. 2 let. a LCR. Les besoins professionnels invoqués ne permettaient pas de réduire cette durée minimale, de sorte que le recours devait être rejeté. Un émolument de CHF 400.- était mis à la charge de M. B______.

8.

Par acte posté le 7 décembre 2010, M. B______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif, devenu depuis le 1er janvier 2011 la chambre administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il avait espéré une décision juste, car malheureusement la décision de la commission était uniquement basée « sur des dires et des si ». Il recourait en seconde instance afin qu'une décision plus juste et appropriée puisse être prise. Depuis cet accident, il ne conduisait pas et ne pouvait plus exercer son activité. Sa situation financière était pire de jour en jour. Il demeurait dans l'attente d'une convocation pour pouvoir s'expliquer sur les faits.

9.

La commission a produit son dossier le 10 décembre 2010.

10.

Le 16 décembre 2010, l'OCAN a transmis son dossier, en persistant dans sa décision du 13 septembre 2010, confirmée par la commission.

11.

Invité à formuler d'éventuelles observations, M. B______ a écrit un courrier le 17 décembre 2010, réceptionné le 21 décembre 2010. Le Pouvoir judiciaire ne pouvait pas s'appuyer sur des suppositions. A 5h00 du matin, personne n'était présent et il n'avait provoqué aucune mise en danger. Il avait fait face à ses responsabilités, comme cela résultait du rapport établi par la gendarmerie. Il n'avait pas pris la fuite ainsi que d’autres l’auraient fait. Il pouvait accepter un retrait de permis d'un mois mais toute autre décision « porterait un préjudice irrémédiable » à sa situation et provoquerait l'arrêt total de sa profession.

12.

Le 22 décembre 2010, l’OCAN a confirmé à M. B______ que le recours ayant effet suspensif, il pouvait conduire un véhicule automobile.

13.

Les parties ont été entendues lors d’une audience de comparution personnelle le 28 janvier 2011.

a. M. B______ a persisté dans son recours. Il admettait avoir regardé le journal qui se trouvait sur le siège passager alors qu’il conduisait son véhicule le 17 juin 2010 à 5h00 du matin. Il reconnaissait avoir été inattentif, ce qui avait entraîné une perte de maîtrise de son véhicule, puisqu’il avait percuté un platane et que son véhicule s’était retourné sur le toit. Au vu de sa profession et de la nécessité qui était la sienne de pouvoir travailler et subvenir à l’entretien de sa famille d’une part, et s’acquitter de ses dettes d’autre part, il espérait que, comme il l’avait requis dans son recours, le retrait de permis serait réduit à un mois, qu’il pourrait exécuter durant ses vacances, ou à défaut se demandait si cette mesure pouvait être fractionnée.

b. La représentante de l’OCAN a indiqué que la décision de retirer le permis de conduire de l’intéressé pendant trois mois était maintenue et que cette durée ne pouvait être ni fractionnée, ni réduite.

14.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.