ATAS/1099/2020

1.

Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1955, mariée et mère de trois enfants, dont l’un est décédé dans un accident, est titulaire d'un diplôme de secrétaire médicale et exerçait cette activité depuis janvier 2001. A ce titre, elle était assurée auprès d’Elvia assurances (devenue par la suite Allianz suisse, ciaprès : Allianz ou l’assurance-accidents) contre les accidents professionnels et nonprofessionnels.

2.

Le 27 octobre 2001, l'assurée a été victime d'une collision en chaîne impliquant quatre véhicules, y compris le sien. Alors qu'elle se trouvait à l'arrêt, l'arrière de sa voiture a été heurté par le véhicule qui suivait. Sous l’effet du choc, sa voiture a heurté l’arrière de celle qui précédait. L’assurée était ceinturée mais en raison de la violence du choc, elle a heurté le plafond de sa voiture avec sa tête (cf. rapport d’accident du 12 novembre 2001).

3.

L’assurée a été transportée en ambulance à l’Hôpital de la Tour, où les médecins ont constaté une douleur diffuse de la nuque avec contracture de la musculature paravertébrale et des trapèzes. L’examen neurologique et les radiographies cervicales de face et de profil étaient sans particularité. Les diagnostics retenus étaient ceux de plaie au cuir chevelu et d’entorse cervicale. Un traumatisme crânien (TC) a également été mentionné, sans autre précision. Une incapacité totale de travailler a par ailleurs été attestée (cf. rapport initial de la permanence de La Tour du mois de novembre 2001 et réponses au questionnaire complémentaire pour traumatismes cervicaux du 18 décembre 2001).

4.

Allianz a pris en charge les suites de cet accident.

5.

Le 29 octobre 2001, l’assurée a été examinée par son médecin traitant, le docteur B______, généraliste FMH, lequel a constaté des contusions multiples, des douleurs à l’épaule et à la clavicule droites, des nausées, des céphalées, des vertiges et des cervicalgies. La mobilité cervicale et l’audition étaient diminuées. Le médecin traitant a alors retenu les diagnostics de contusions et entorse cervicale ainsi que de céphalées et vertiges post-traumatiques (cf. rapport du Dr B______ du 17 décembre 2001).

6.

Le Dr B______ a adressé l’assurée à des confrères.

7.

Le docteur C______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, a notamment évoqué une contusion labyrinthique susceptible d’expliquer la baisse de l’audition. Les autres plaintes décrites, soit notamment les céphalées, la gêne cervicale et les vertiges, étaient compatibles avec les suites d’un accident de type « coup du lapin » (rapports du Dr C______ des 20 décembre 2001, 15 avril et 23 août 2002 ainsi que 5 mars et 7 mai 2003).

8.

Quant au docteur D______, spécialiste FMH en neurologie et électroencéphalographie, il a considéré que l’ensemble du tableau clinique plaidait en faveur d’un syndrome post-traumatique associant céphalées (peut-être d’origine migraineuse réveillées par l’accident), des troubles de la concentration et de la mémoire ainsi que des vertiges. L’examen clinique neurologique n’était pas déficitaire. En revanche, l’électroencéphalogramme montrait un tracé légèrement déstructuré, mal spatialisé et présentant une abondance de rythme de type musculaire, comme cela pouvait se voir dans les syndromes post-traumatiques (rapports du Dr D______ du 14 janvier ainsi que 10 et 20 avril 2002).

9.

L’imagerie a montré une attitude antalgique de la colonne cervicale et une mobilité réduite, notamment en hyperflexion (radiographies de la colonne cervicale du 15 avril 2002) ainsi qu’un déplacement antérieur de C1-C2 en rotation à droite et un déplacement postérieur de C1-C2 en rotation gauche, évoquant selon toute vraisemblance une pathologie ligamentaire (scanographie dynamique du rachis cervical du 1er mai 2002).

10.

A la demande d’Allianz, le docteur E______, spécialiste FMH médecine interne et maladies rhumatismales, a examiné l’assurée et a retenu, dans un rapport daté du 29 octobre 2002, les diagnostics de troubles associés à l'entorse cervicale de stade II (céphalées, vertiges, dysfonction de l'articulation temporo-mandibulaire) (TAEC stade II), probable état dépressif secondaire aux douleurs chroniques et hypothyroïdie substituée, lesquels entraînaient une incapacité de travail totale. Au jour de l’expertise, un tableau douloureux chronique persistait, avec des cervicalgies, des céphalées et une hypoacousie gauche. Cliniquement, il existait une atteinte de la charnière sous occipitale, avec probable lésion ligamentaire (retard de rotation C2 droit) et une dysfonction de l’articulation temporo-mandibulaire droite. S’y ajoutaient un probable état dépressif et un retrait social. L’état de santé somatique et psychologique de l’assurée était certainement secondaire à l’accident.

11.

L’imagerie pratiquée à la demande des médecins de l’assurée a permis d’exclure une lésion morphologique cérébrale et cérébelleuse (cf. Cat scan cérébral du 8 novembre 2002) ainsi qu’une lésion du ligament transverse atloïdien ou du ligament alaire (cf. TRM de la colonne cervicale avec tentative d’examen fonctionnel du 2 juin 2003).

12.

Le 22 avril 2003, l'assurée a également déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité de Genève (OAI).

13.

A teneur des rapports établis par les docteurs F______, spécialiste FMH en neurochirurgie, G______, spécialiste FMH en neurologie, C______ et H______, spécialistes FMH en oto-rhino-laryngologie, les 19 mars, 14 mai et 10 octobre 2003 et 11 juin 2004, respectivement 12 janvier 2004, ainsi que du rapport établi le 23 décembre 2003 par Madame I______, neuropsychologue, les douleurs éprouvées par l’assurée provenaient vraisemblablement d’une distorsion cervicale et d’un traumatisme cranio-cérébral subis au cours de l’accident. Les troubles cognitifs constatés (trouble attentionnel sévère, déficit en mémoire verbale épisodique, sur le plan de l’apprentissage, de la fixation et du rappel de données nouvelles, fatigabilité, ralentissement sur les tâches intellectuelles) pouvaient en outre partiellement s’expliquer par des lésions cérébrales ou par la présence d’un état anxio-dépressif (sinistrose) lié aux conséquences de l’accident. Il était par ailleurs très difficile de déterminer l’origine du discret nystagmus constaté, qui pouvait être le reflet d’une atteinte d’un canal semi-circulaire supérieur ou d’un très discret signe d’atteinte centrale. Pour le surplus, une lésion de l’oreille interne pouvait expliquer les troubles de l’équilibre et l’accentuation du déficit auditif à gauche. La lésion de l’oreille interne ou, en d’autres termes, la contusion labyrinthique, était consécutive au choc reçu sur la tête. Les troubles de l’équilibre pouvaient également être attribués à une lésion similaire au niveau des organes vestibulaires de l’oreille interne. L’audition avait peu de chances d’être récupérée. Quant aux vertiges et à l’équilibre, ils étaient presque toujours passagers, pour autant qu’il n’y ait pas destruction complète de l’oreille, ce qui n’était pas le cas. Pour le Dr F______ plus particulièrement, l’assurée présentait un problème connu dans l’expérience médicale, à savoir des suites trainantes après distorsion cervicale où se mêlent des éléments organiques, une possible sinistrose et peut-être également des éléments en rapport avec une personnalité prédisposée (cf. courrier du 19 mars 2003).

14.

Par décision du 4 juillet 2005, Allianz a réduit l'indemnité journalière dès le 1er janvier 2005 à un taux de 20 % d'incapacité de travail.

15.

Une scanographie de la colonne cervicale, réalisée le 15 septembre 2005, n’a pas montré de lésion post-traumatique. Toutes les structures osseuses étaient indemnes et les articulations étaient bien congruentes. On constatait cependant une minime arthrose facettaire au niveau C3-C4. Pour le surplus, ni rétrécissement des canaux de conjugaison ni uncarthrose ou encore compression radiculaire n’étaient visibles.

16.

Selon le rapport établi le 2 décembre 2005 par le docteur J______, spécialiste FMH en neurologie, l’examen par écho-Doppler avait permis de constater que les vitesses circulatoires doublaient en V3 à droite quand l’assurée se tenait en position assise avec une discrète hyper-extension de la nuque, ce qui traduisait certainement la présence d’un obstacle mécanique extrinsèque à la jonction cervico-occipitale. Cet élément corroborait bien la clinique et expliquait également les péjorations obtenues par des manœuvres de physiothérapie par mobilisation. Dans l’ensemble, on était tout de même frappé par l’importance du côté algique et par les réactions très aiguës de la patiente à la mobilisation même légère, ce qui montrait que s’était probablement développée une allodynie qui semblait résister aux traitements antalgiques prescrits.

17.

À la demande de l’assureur, le Centre d’expertise médicale (CEMED) a procédé à un examen multidisciplinaire le 25 octobre 2006. Selon le rapport établi par les docteurs K______, spécialiste FMH en neurologie, et L______, spécialiste FMH en psychiatrie, ainsi que par Monsieur M______, neuropsychologue FSP, l’assurée se plaignait, sur le plan neurologique, de la persistance de cervicalgies situées tout particulièrement au niveau de l’insertion cervico-occipitale droite et de brachialgies droites, se compliquant d’un endormissement ou d’une lourdeur du membre supérieur droit. Sur le plan psychique, l’assurée évoquait une fatigabilité importante dans le domaine intellectuel. Elle se disait en outre excédée et irritée par la « guerre » qu’elle devait mener contre l’assureur qui refusait de prendre en charge certains traitements physiothérapeutiques. Depuis son accident, elle se sentait complètement incapable de faire même les gestes les plus simples de son ménage. Ses enfants, âgés de 30 et 28 ans, faisaient tout à la maison. L’examen somatique (locomoteur et neurologique) avait révélé une limitation moyennement importante de la mobilité de la nuque, surtout en rotation, avec provocation de douleurs latéro-cervicales droites, ainsi qu’une perte de l’audition de l’oreille gauche sans relation avec le traumatisme éprouvé lors de l’accident. Pour le reste, rien n’indiquait la présence d’une atteinte structurelle du système nerveux, tant central que périphérique. La réalisation d’un nouvel écho-Doppler des vaisseaux pré-cérébraux n’avait pas révélé les anomalies constatées par le docteur L’examen psychiatrique n’avait pas mis en évidence de pathologie psychique significative telle qu’un état dépressif ou anxieux manifeste. L’assurée présentait bien des traits de personnalité sous la forme d’une « névrose de caractère à traits hystériques » mais qui ne sortaient pas de la normalité. Elle se montrait très « fixée » sur ses troubles somatiques et elle s’était installée dans une position de passivité et de dépendance à son entourage dans sa vie quotidienne. Pour le surplus, il paraissait assez évident que la chronicisation du conflit avec l’assureur ne la mettait pas dans une position favorable pour une évolution, dans le bon sens, des séquelles de son accident. Sur le plan neuropsychologique, le schéma des troubles mnésiques et des fonctions

exécutives mis en évidence au cours de l’examen apparaissait compatible avec une atteinte cérébrale temporo-frontale à prédominance sous-corticale gauche. Toutefois, les modes de réponse de l’expertisée à différentes épreuves apparaissaient peu cohérents, voire contradictoires, les troubles constatés prenant place dans le contexte d’un comportement démonstratif, d’allure histrionique. Au vu de ce qui précède, les experts ont retenu les diagnostics de status après distorsion cervicale simple de degré I ou II (selon la Québec Task Force), de probable discret syndrome post-distorsion cervicale persistant surchargé d’importants facteurs psychiques expliquant l’importance actuelle des troubles et leur répercussion sur la capacité de travail, et de névrose de caractère à traits hystériques (Z73.1 dans la Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement [CIM-10]). Sur le plan somatique, il existait une discordance majeure entre le caractère objectivement mineur de l’événement accidentel et l’importance des troubles constatés ainsi que leur répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. On devait considérer que l’atteinte à la santé ne pouvait être mise en relation de causalité probable ou certaine avec les seules conséquences de l’événement accidentel de 2001. Sur le plan psychique, il n’y avait pas d’atteinte à la santé, le tableau anxio-dépressif décrit dans les années qui avaient suivi l’événement assuré étant désormais résorbé. En conclusion, aucune incapacité de travail n’était à déplorer sur les plans neurologique, locomoteur et psychiatrique. Sur le plan neuropsychologique, la capacité de travail de l’assurée était de 80% dans une activité d’employée de bureau adaptée à l’atteinte cognitive constatée, estimée légère à modérée, activité qui devait être moins exigeante que celle d’assistante médicale exercée avant l’accident. Enfin, l’état médical définitif avait été atteint, sur le plan somatique, deux ans après cet événement, et il correspondait à une atteinte à l’intégrité de 5 à 10% toutes causes confondues.

18.

L’examen écho-Doppler effectué le 20 février 2007 par le Dr J______ montrait toujours une accélération dans la section V3 de la colonne vertébrale de l’assurée, particulièrement à droite, où les vitesses circulatoires atteignaient 99 cm/s, la résistance restant normale. Ces vitesses, tout à fait comparables à celles mesurées en décembre 2005, restaient très probablement en rapport avec la dysfonction cervicale due au traumatisme (cf. rapport du Dr J______ du 30 mars 2007).

19.

Selon le rapport d’IRM du 27 février 2007, l’assurée ne présentait aucune trace de lésion post-traumatique, en particulier ligamentaire, ni de dysrotation atlanto-axiale telle qu’évoquée par le passé. N’étaient constatés que des troubles dégénératifs, normaux compte tenu de l’âge de l’assurée, au niveau de C4-C5 et de C5-C6.

20.

Invité par l’assureur à compléter le rapport d’expertise au vu des examens effectués en février, le docteur K______ a, par lettre du 25 juin 2007, exposé que les nouveaux examens ne modifiaient en rien les conclusions prises précédemment. Singulièrement, le résultat de l’écho-Doppler du Dr J______ n’était pas significatif et n’avait pas de valeur probante, ce type d’examen ne pouvant être utilisé dans le sens où l’entendait ce praticien.

21.

Par décision du 25 septembre 2007, l’assureur a constaté que son obligation de prester suite à l’accident du 27 octobre 2001 n’était plus donnée à partir du 27 octobre 2003. Il concluait par conséquent au remboursement des frais médicaux indûment payés à partir de cette dernière date tout en renonçant au remboursement des indemnités journalières versées à tort depuis lors.

22.

L’assurée s’est opposée à cette décision par mémoire du 23 octobre 2007.

23.

Le même jour, le Docteur N______, médecin chef de service en ophtalmologie aux Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG), a évoqué le diagnostic de syndrome post-traumatique cranio-cérébral avec photophobie, phonophobie, troubles intermittents de la vue pour ce qui était de sphère neuro-ophtalmologique. Suite à l’accident précité, l’assurée se plaignait de douleurs dans la région cervicale, surtout à droite, l’empêchant notamment de tourner la tête vers la droite, de vertiges et parfois de troubles visuels. Elle ressentait également des douleurs irradiant de la région cervicale et/ou pariétale droites, en direction de la région temporale, jusque dans la partie postérieure de l’orbite à droite. Du point de vue purement neuroophtalmologique, elle présentait une photophobie et une phonophobie. L’assuré se plaignait, depuis quelques mois, de troubles visuels, notamment au moment où elle recevait une douleur irradiant de la région cervicale vers l’orbite. Ces troubles visuels consistaient en une vision trouble, parfois une inversion de lettres ou de parties de mots, ou de modifications de perception de la profondeur d’une partie du mot. Elle avait également observé une certaine difficulté occasionnelle brusque d’orientation, très transitoire et parfois d’une tendance subite, en marchant, à se diriger vers la droite. Sur le plan ophtalmologique, le pronostic était d’évolution incertaine, dans la mesure où il y avait une altération de la colonne cervicale, ainsi que de la circulation vertébrale, potentiellement source de complications, de la statique cervicale, de la circulation vertébro-basilaire et de la sphère algique.

24.

Par courrier du 9 janvier 2008, l’assurée a transmis à Allianz un rapport du 10 décembre 2007 du professeur O______, médecin consultant au centre hospitalier Sainte-Anne, département d’imagerie morphologique et fonctionnelle, à Paris, dont il ressort qu’une IRM cérébrale sans injection de produit de contraste – technique selon les séquences et une IRM fonctionnelle par la technique dite de tenseur de diffusion 3D (ci-après : l’IRM fonctionnelle ou l’imagerie DTI), avaient été réalisées le 6 décembre 2007 et qu’elles avaient décelé les lésions posttraumatiques suivantes : une atrophie cortico-sous-corticale associée à une dilatation du sillon frontal supérieur gauche et du sillon intra-pariétal droit, une lésion sous-corticale à contours irréguliers, une atteinte séquellaire de la partie antérieure du corps du trigone sur toute sa largeur, une atteinte de la partie postérieure du corps calleux, une dilatation séquellaire de la partie toute antérieure de la corne temporale droite, une atteinte bilatérale prédominant à droite de la partie antérieure du corps des deux noyaux caudés et une raréfaction légère des fibres postéro-inférieures du faisceau arqué droit.

25.

L’assurance a soumis le rapport d’IRM du Dr O______ aux Drs K______ et P______, lesquels ont considéré, dans un courrier du 17 juin 2008, que la technique employée ne donnait que des résultats hypothétiques et qu’on ne pouvait certifier qu’une image était lésionnelle et notamment en relation avec un événement traumatique, de sorte que cet examen ne pouvait démontrer des lésions en relation de causalité naturelle avec l’événement traumatique assuré.

26.

Par courrier du 31 juillet 2008 destiné à Allianz, le Dr B______ a dénoncé la situation de l’assurée, dont les frais médicaux n’étaient pas pris en charge alors que le Dr O______ avait objectivé de grave lésions.

27.

Faisant suite à l’avis des Drs K______ et P______ du 17 juin 2008, le Prof. O______ a considéré, dans un courrier du 27 août 2008, que l’IRM fonctionnelle cérébrale avait déjà un certain recul dans l'analyse des traumatismes crâniens. Le tenseur de diffusion 3D était un outil IRM de routine clinique très sensible pour dépister la fracture du corps calleux, la lésion post-traumatique associée d’un faisceau arqué, plus fréquentes qu’on ne le pensait. Cet instrument était d’un grand apport pour l’évaluation des dégâts anatomiques séquellaires d’un traumatisme crânien. Il aidait en outre à l’étude du trajet de l’onde de choc. L’imagerie DTI chez l’assurée avait révélé une diminution de brillance de corps équivalant à une perte de fonction partielle de cet organe et une raréfaction importante post-traumatique de ses fibres blanches ainsi qu’une raréfaction légère des fibres postéro-inférieures du faisceau arqué droit.

28.

Le 17 septembre 2008, l’assurée a contesté l’avis des Drs K______ et P______ du 17 août 2008 en relevant que le Prof. O______ utilisait non seulement l’IRM fonctionnelle mais également l’IRM standard, laquelle avait démontré des lésions.

29.

Par décision du 5 septembre 2008, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003, compte tenu d'une incapacité de travail totale du 27 octobre 2001 au 30 septembre 2003. Cette décision est entrée en force en l’absence de recours.

30.

Par décision du 16 octobre, notifiée le 17 octobre 2008, l’assureur a rejeté l’opposition du 23 octobre 2007 au motif que le rapport du 25 octobre 2006 des médecins du CEMED remplissait toutes les exigences formelles énoncées par la jurisprudence et qu’il ne se justifiait dès lors pas de s’en écarter. L’assurée a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée auprès de la chambre de céans.

31.

Par arrêt du 1er octobre 2009 (ATAS/1198/2009), le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent, a rejeté le recours de l'assurée, au motif notamment que l'expertise du CEMed du 13 décembre 2006 était probante et qu’au vu de celle-ci, il était établi que sur le plan somatique, le statu quo ante ou, à tout le moins, le statu quo sine, avait été retrouvé deux ans après l’accident, soit à fin octobre 2003. Sur le plan neuropsychologique, l’atteinte cognitive, jugée légère à modérée, de même que la surcharge de facteurs psychiques pouvaient certes constituer un dommage résiduel, mais rien n’indiquait qu’elles étaient, directement ou indirectement, une conséquence de l’accident du 27 octobre 2001. L’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt précité (voir infra ch 36).

32.

Une IRM cérébrale pratiquée le 2 novembre 2009 a conclu à un examen comprenant une imagerie de tenseur de la diffusion sans anomalie macroscopique décelable ainsi qu’à l’absence de lésion hémorragique séquellaire décelable, étant rappelé que les anomalies de la substance blanche aspécifiques avec une petite lésion punctiforme de la partie latérale gauche du corps calleux ne permettaient pas d'exclure une séquelle de lésion axonale diffuse étant donné les antécédents de traumatisme crânien.

33.

Le 18 novembre 2009, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestation AI en relevant que son avocat n'avait pas fait opposition à la décision du 5 septembre 2008 alors qu'elle en avait l'intention.

34.

Le 17 décembre 2009, le Docteur Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a attesté suivre régulièrement l’assurée qui souffrait d’une dépression moyenne à sévère depuis 2009 dans un contexte de multiples facteurs de stress bio-psycho-sociaux, et notamment : – des déficits neuropsychologiques (décrits comme sévère par des neuropsychologues) apparus après un accident en octobre 2001, – des importantes douleurs dans la région occipitale – pariétale droite, occasionnant entre-autres d’importants troubles du sommeil, – une désinsertion socio-professionnelle, – des procédures légales conflictuelles et compliquées avec les assurances (accident,….), Par ailleurs, suite aux conflits précités, l’assurée ne pouvait plus bénéficier, depuis 2006, des soins prescrits par son médecin traitant, le Dr B______.

35.

Dans un rapport du 16 juillet 2010, le Dr B______ a attesté d'une aggravation de l'état de santé de l'assurée vu l'augmentation progressive des douleurs cervicales depuis 2005 et un état anxio-dépressif réactionnel aux douleurs et aux conflits avec les assurances depuis 2001. L’assurée présentait des douleurs cervicales importantes à caractère mécanique localisées au niveau paracervical droit et sur C7.

36.

Par arrêt du 14 janvier 2011 (8C 978/2009), le Tribunal fédéral a annulé le Jugement du TCAS du 1er octobre 2009 (cf. supra ch. 31) et a renvoyé la cause à Allianz pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a relevé que si l'IRM fonctionnelle n'était certes pas une méthode diagnostique probante pour statuer sur la causalité entre des symptômes et un traumatisme par accélération cervicale, il n'était toutefois pas possible d'exclure, à ce stade, la présence de lésions cérébrales chez l'assurée. Quant au rapport du CEMED, il ne permettait pas d'écarter l'hypothèse d'un déficit organique aux troubles cognitifs constatés en l’absence de tout examen cérébral antérieur à celui pratiqué par le Dr O______. S’y ajoutait le fait que le diagnostic de traumatisme crânien, bien qu’évoqué par plusieurs confrères (notamment les docteurs B______, D______, G______ et J______) vu l’impact à la tête lors de la collision, n’avait pas été examiné. Ainsi, des doutes subsistaient sur la question de savoir si les troubles cognitifs observés chez l’assurée avaient une origine somatique découlant de l'accident. Par conséquent, la cause devait être renvoyée à Allianz pour instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire pratiquée, de préférence, en milieu universitaire, comprenant l'avis d'un spécialiste en imagerie médicale en collaboration avec un neuropsychologue.

37.

Suite à l’arrêt précité du Tribunal fédéral et après un échange entre les parties sur l’identité des médecins à retenir, Allianz a finalement mandaté, pour expertise, le département des neurosciences cliniques du CHUV, soit plus particulièrement les docteurs R______ et S______, lesquels ont notamment pris leurs conclusions en se fondant sur le dossier, un examen du 12 mai 2011 et un examen neuropsychologique mené par Mesdames T______, neuropsychologue FSP et U______, psychologue assistante en date des 2 et 16 mai 2011. Il ressort notamment de leur rapport du 1er juillet 2011 que suite à l’accident l’assurée avait développé un syndrome douloureux chronique avec des cervicobrachialgies droites, des céphalées post-traumatiques, des troubles attentionnels et mnésiques. Les bilans radiologiques effectués jusqu’à la date de l’expertise, avaient été réétudiés avec les radiologues. Dans l’ensemble, il n’avait pas été possible d’identifier des lésions post-traumatiques de la colonne cervicale, notamment des lésions ligamentaires des deux premières vertèbres cervicales, ni de disrotation atloïdo-axoïdienne significative pouvant expliquer le tableau clinique et les plaintes de l’assurée. Il existait certainement des altérations dégénératives discales cervicales pluri-étagées, de caractère non spécifique, sans pouvoir confirmer les anomalies décrites dans le rapport de la clinique des Grangettes en 2002 (CT scan fonctionnel de la colonne cervicale). Des sténoses foraminales C4-C5 à gauche, visualisées à l’examen de février 2007 avaient été confirmées, toutefois sans conflit radiculaire. L’IRM cervicale fonctionnelle du 6 décembre 2007 du Prof. O______, qui avait été revue avec le Prof. V______, spécialiste mondial de l’imagerie fonctionnelle, était considérée comme non valable pour documenter des lésions post-traumatiques comme déjà indiqué par le Dr K______, dans de son courrier du 17 juin 2008. La Diffusion Tensor Imaging était une nouvelle technique uniquement appliquée dans le domaine de la recherche. Actuellement, il n’y avait pas d’évidence de corrélation radio-pathologique qui permettrait de distinguer entre une image ou un signal pathologique ou normal. L’IRM cérébrale des HUG du 2 novembre 2009 ne montrait, selon les Prof. V______ et X______, que des anomalies aspécifiques de la substance blanche

prédominant sur le corps calleux dans sa partie latérale gauche de caractère non traumatique. N’ayant pas réeffectué de Doppler des vaisseaux pré-cérébraux, il semblait difficile de se prononcer sur les observations du Dr J______, suspectant un obstacle mécanique musculo-squelettique de la région cervicale avec une répercussion sur la vitesse du flux de l’artère vertébrale à droite. Il avait été précisé que cette trouvaille n’avait pas été confirmée par l’examen de contrôle du Dr K______. En tenant compte qu’il s’agissait d’une technique fortement dépendante de l’examinateur et vu la non-reprodutibilité des anomalies préalablement formulées par le Dr J______, il subsistait des doutes sur le fait qu’il s’agisse d’un résultat pathologique. Il n’avait pas été décrit à l’imagerie une telle pathologie osseuse pouvant expliquer une compression mécanique. En résumé, les nombreuses investigations sur le plan neurologique, radiologique et otoneurologique, n’avaient pas permis de mettre en évidence des anomalies structurelles évidentes du système nerveux central et périphérique ou ostéoarticulaires en relation avec l’événement traumatique. De nombreuses interventions thérapeutiques, en particulier médicamenteuses (antalgie simple par AINS, Dafalgan) et physiques, avaient échoué sans aucune modulation des plaintes physiques. L’examen neuropsychologique du 26 mai 2011 concluait à des performances superposables aux examens de de 2003 et 2006, marquées par de très faibles performances touchant notamment les domaines mnésiques, exécutif et attentionnel, un ralentissement sévère aux tâches sous contrainte temporelle, une perte des procédures de calcul écrit et une perturbation du jugement associatif. Par ailleurs, il avait été retenu des discrépances entre les performances obtenues et la préservation de l’autonomie, entre des scores mnésiques très faibles aux tests et des souvenirs récents et anciens aisément et précisément rapportés, une mémoire de travail extrêmement limitée (ex : ne pouvait répéter plus de deux chiffres en sens inverse) associée à une incapacité à entrer dans une tâche d’attention divisée en raison de la rapidité d’apparition des iles sans que ces éléments n’aient d’impact sur des activités nécessitant des ressources dans ce domaine (par exemple la conduite automobile). Dans ce contexte, il paraissait souhaitable de considérer une

problématique psychique. Forts de ce qui précède, les médecins du CHUV ont posé les diagnostics de status après traumatisme cervical indirect type « coup du lapin » avec entorse cervicale le 27 octobre 2001 avec syndrome post-distorsion résiduel avec cervico-céphalalgies chroniques, sensations vertigineuses non-classifiables, troubles de la mémoire et de l'attention, status après évidemment pétro-mastoïdien gauche pour otite chronique avec cholestéatome en 1999 et névrose de caractère à traits hystériques (CIM-10 Z73.1) selon évaluation psychiatrique (2006). Pour les experts, vu la nette divergence entre les signes objectivés à l'examen clinique et les plaintes de l’assurée, il existait probablement une composante psychique interférant et contribuant à ces troubles, à évaluer par des médecins psychiatres. Il était toutefois peu probable que la symptomatologie actuelle puisse être entièrement attribuée à un substrat organique. Sur le plan neurologique, l’incapacité de travail actuelle était de l'ordre de 10-20 %. La prise en charge thérapeutique de ses troubles n’était pas encore terminée, de sorte qu’il paraissait trop précoce d'estimer la capacité de travail à long terme de l’assurée en tant que secrétaire médicale. L'état définitif n’était pas encore atteint étant donné que toutes les mesures thérapeutiques n’avaient pas encore été essayées.

38.

Le 20 octobre 2011, le Dr B______ a critiqué l’expertise du CHUV sur plusieurs points et a conclu aux diagnostics d’entorse cervicale et traumatisme craniocérébral avec séquelles ligamentaires (C1, C2), vasculaires (artère vertébrale droite), troubles auditifs et visuels, troubles mnésiques et exécutifs.

39.

Par communication du 5 décembre 2011, l'OAI a informé l'assurée qu'une expertise psychiatrique auprès de Belle-Idée était ordonnée. Durant de longs moins, l’assurée et l’OAI ont échangé sur la nécessité d’une expertise psychiatrique, puis sur la personne de l’expert ou du centre d’expertise à retenir.

40.

Le 6 juin 2012, l’assurée a requis d’Allianz que des experts en neuroradiologie examinent en particulier les séquences conventionnelles de l’IRM du Prof. O______, l’expertise du CHUV ne l’ayant pas fait.

41.

Le 4 juillet 2012, le médecin-conseil d’Allianz a estimé que l'expertise du CHUV du 1er juillet 2011 était claire, y compris en ce qui concernait les questions techniques de l’imagerie cérébrale.

42.

Le 10 juin 2013, le Docteur Y______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu un avis médical à la suite de deux consultations des 11 et 29 avril 2013. Il avait constaté, une légère agitation psychomotrice, une anxiété, une tendance à la dispersion marquée par une logorrhée, une difficulté à se concentrer et une thymie neutre.

43.

Le 1er juillet 2013, le Dr B______ a attesté que l’état de santé de l’assurée s’aggravait avec des douleurs très importantes au niveau parieto-occipital droit, cervical et de la fatigue.

44.

Par décision du 18 juillet 2013, Allianz a supprimé toute prestation avec effet au 27 octobre 2003, tout en renonçant à demander le remboursement des prestations déjà versées. L’expertise du CHUV était probante et excluait une atteinte somatique causée par l’accident. Les images de l’IRM 3 D ne suffisaient pas pour établir l’existence d’une lésion cérébrale. L’accident était de gravité moyenne et aucun des critères d’appréciation de la jurisprudence n’était rempli, de sorte que les plaintes de l’assurées n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’accident.

45.

Le 16 septembre 2013, l’assurée a fait opposition à la décision du 18 juillet 2013 en faisant valoir que des lésions cérébrales avaient été mises en évidence sur le plan clinique et radiologique, ce qui expliquait ses troubles neuropsychologiques (cf. examen neuropsychologique du 25 octobre 2006, IRM du Prof. O______ du 6 décembre 2007 et IRM des HUG du 2 novembre 2009). En tout état, Allianz devait ordonner une expertise répondant à la mission donnée par le Tribunal fédéral en janvier 2011. En effet, l’expertise du CHUV du 17 juillet 2007 n’était pas probante, dès lors qu’elle ne répondait pas à la mission, pourtant claire, de l’arrêt du

Tribunal fédéral du 14 janvier 2011. L’IRM anatomique ordinaire (séquences 3D – SPGR – T1 ; Bravo ; séquence FIESTA) avait montré des lésions posttraumatiques. L’IRM du 2 novembre 2009 avait relevé des anomalies de la substance blanche. L’assurée était donc d’avis que des lésions cérébrales expliquaient ses troubles neuropsychologiques. En résumé, elle souffrait d’une entorse cervicale et de lésions cérébrales, objectivables. En tout état, même s’il s’agissait de lésions du rachis cervical sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, la causalité naturelle et adéquate entre les symptômes et l’accident était donnée. En effet, les lésions du rachis cervical avaient été admises par l’expertise du CHUV, qui concluait à la présence d’une distorsion cervicale compliquée par un syndrome post-distorsion cervicale, de sorte que le lien de causalité naturelle était donné. S’agissant de la causalité adéquate, l’accident était de gravité moyenne, à la limite des cas graves, le traitement avait été long et constant, les douleurs intenses et la capacité de travail nulle.

46.

Le 29 octobre 2013, Allianz a écrit à l’assurée qu’il ressortait de l’expertise du CHUV que le dossier radiographique avait été analysé en collaboration avec le Prof. V______, spécialiste en neuro-imagerie fonctionnelle et discuté lors d’un colloque radiologique en présence du Prof. X______. Concrètement, le Prof. V______ avait examiné l’IRM effectuée par le Prof. O______ et les spécialistes en neuroradiologie et en neurologie avaient examiné les examens radiologiques et conclu à l’absence de lésions traumatiques.

47.

Le 21 janvier 2014, le Dr B______ a attesté d’une aggravation avec des douleurs par moment très importantes au niveau parieto-occipital droit et des cervicalgies droites. L’assurée présentait toujours des vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration. Une commission d’experts en neuroradiologie devait se prononcer sur les images.

48.

Par décision du 13 février 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations. Le 18 mars 2015, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la chambre de céans à l’encontre de la décision de l’OAI du 13 février 2015 en concluant principalement à son annulation et à la suspension de la procédure AI jusqu’à droit jugé dans la procédure LAA et, subsidiairement, au constat que la demande AI était valablement retirée (A/924/2015). Par arrêt du 30 septembre 2015 (ATAS/730/2015), la chambre de céans a suspendu la procédure A/924/2015 dans l'attente de l'issue de la présente procédure.

49.

Les 21 février, 3 et 16 juin 2014, l’assurée a requis la réalisation, par Allianz, d’une expertise répondant à la mission de l’arrêt du Tribunal fédéral. En effet, elle n’avait notamment pas été examinée par le Prof. V______, qui n’avait pas signé l’expertise et les experts ne s’étaient pas prononcés sur l’IRM conventionnelle. Ladite expertise devait être confiée au Prof. V______, ainsi qu’à un psychiatre.

50.

Le 15 mai 2015, le Dr B______ a attesté que l’assurée souffrait de malaises vagaux d’origine peu claire, liés à ses douleurs au niveau de la tête et de la nuque, ces mêmes douleurs provoquant également une grande fatigue et de problèmes de concentration importants.

51.

Par décision du 23 juillet 2015, Allianz a rejeté l’opposition du 16 septembre 2013. Elle a en substance considéré que le Prof. V______ et les experts du CHUV partageaient l’avis du Dr K______ en ce sens que les images radiologiques du Prof. O______ n’avaient aucune valeur probante et qu’elles ne pouvaient documenter des lésions post-traumatiques. Les autres examens radiologiques avaient également nié toute lésion objectivable consécutive à l’accident et les anomalies de la substance blanche vues à l’IRM du 2 novembre 2009 n’étaient, selon le Prof. V______ et le Dr X______, pas traumatiques. L’assurée ne présentait ainsi aucune lésion organique objectivable. S’agissant des troubles dus à une lésion du rachis cervical par accident de type « coup du lapin », il convenait d’appliquer les critères jurisprudentiels, lesquels permettaient d’exclure tout lien de causalité adéquate entre les plaintes de l’assurée et l’accident. En effet, l’accident devait être qualifié de gravité moyenne, à la limite des accidents légers (la collision n’avait pu être violente), les circonstances de l’accident n’étaient pas dramatiques, le traitement des lésions physiques n’avait pas été long et pénible, les douleurs n’étaient pas intenses, il n’y avait pas eu d’erreur dans le traitement administré, la capacité de travail était entière depuis octobre 2003 déjà et l’assurée n’avait fait aucun effort pour retravailler. En tout état, l’assurée ne souffrait pas d’un tableau clinique typique au sens de la jurisprudence (tel que fatigabilité, vertiges, nausées, céphalées, trouble de la concentration et de la mémoire). Les plaintes étant plus d’ordre neuropsychologique, la causalité naturelle devait donc être niée, de sorte qu’une expertise pluridisciplinaire avec un volet psychiatrique n’était pas nécessaire. En conséquence, la décision du 18 juillet 2013 devait être confirmée.

52.

Le 11 septembre 2015, l’assurée (ci-après : la recourante), sous la plume de son conseil, a recouru contre la décision sur opposition du 23 juillet 2015, en concluant à son annulation, préalablement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, en milieu universitaire, comme par exemple l’hôpital de l’Ile, à Berne, comprenant l’avis d’un spécialiste en neuroradiologie en collaboration avec un neuropsychologue. Principalement, elle concluait au versement des prestations dues, subsidiairement au renvoi de la cause à l’assurance pour nouvelle décision. A l’appui de son recours, l’assurée a tout d’abord contesté la valeur probante de l’expertise du CHUV pour divers motifs. En tout état, l’IRM du Prof. O______ du 6 décembre 2007 objectivait les constatations cliniques effectuées tant immédiatement après l’accident que sur le plan neuropsychologique, constatations qui avaient mis en évidence des troubles mnésiques et des fonctions exécutives compatibles avec une atteinte cérébrale temporo-frontale à prédominance souscorticale gauche. Or, c’était précisément à cet endroit que l’IRM conventionnelle décelait des lésions cérébrales. L’IRM pratiquée aux HUG en novembre 2009 confirmait les investigations du Prof. O______ puisqu’elle révélait la présence d’une anomalie de la substance blanche avec lésion de la partie latérale gauche du corps calleux ne permettant pas d’exclure les séquelles d’un événement traumatique. Il était clair que des lésions cérébrales avaient été mises en évidence au même endroit, tant sur le plan clinique que sur le plan radiologique. Celles-ci expliquaient les troubles neuropsychologiques dont elle souffrait. Compte tenu de ce qui précède, elle était d’avis que l’accident avait causé des lésions cérébrales objectivables. En tout état, même si seules des lésions du rachis sans preuve d’un déficit organique objectivable étaient admises, la causalité naturelle et adéquate entre le symptôme et l’accident était donnée. En effet, contrairement à la position d’Allianz, elle avait bien présenté les symptômes typiques d’une lésion du rachis cervical. L’assurée a joint à son recours plusieurs articles médicaux portant notamment sur l’IRM fonctionnelle et son application clinique.

53.

Le 16 novembre 2015, Allianz (ci-après : l’intimée) a conclu au rejet du recours, en renvoyant à sa décision sur opposition, relevant, après avoir considéré que l’expertise du CHUV revêtait une pleine valeur probante, qu’il était erroné de dire que l’IRM du 2 novembre 2009 confirmait les conclusions du Prof. O______. En effet, l’anomalie visible sur la séquence DTI avait été jugée aspécifique et ne permettait pas d’être considérée comme une atteinte traumatique. La recourante ne démontrait donc pas l’existence d’une lésion organique objectivable causée par l’accident. En tout état, la question de l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les plaintes et l’accident pouvait rester ouverte, dès lors que le lien de causalité adéquat n’était de toute façon pas donné, étant précisé que l’accident était de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité selon l’arrêt du TCAS du 1er octobre 2009.

54.

Le 17 décembre 2015, la recourante a produit sa réplique et a rappelé que l’expertise du CHUV n’était pas probante. Se fondant sur un rapport du 30 novembre 2015 du docteur Z______, responsable en neuroradiologie du neurocentre de la Suisse italienne (Hôpital régional de Lugano), annexé, elle a considéré que ses troubles neuropsychologiques étaient manifestement à mettre en relation avec les lésions cérébrales. En annexe figurait le rapport précité, dont il ressort que pour le Dr Z______, la recourante présentait, d’une part, des lésions cérébrales ponctuelles, de petite dimension, de nature gliotique (cicatrices), sous-corticales des deux hémisphères, et d’autre part, une lésion sur le côté gauche du corpus callosum, sans micro hémorragie. Sur la seule base des examens radiologiques qu’elle avait soumis, le médecin précité ne pouvait toutefois pas affirmer que ces lésions étaient d’origine traumatique, ce qui restait cependant du domaine du possible et nécessiterait une approche plus multidisciplinaire pour le confirmer. Le Dr Z______ a cependant considéré que sur l’IRM effectuée aux HUG le 2 novembre 2009 et plus particulièrement sur les images SWI (susceptibility weighted imaging), des dépôts sous-corticaux focaux d’hémosidérine, un produit de dégradation du sang, étaient visibles en régions frontale et pariéto-occipitale gauche. Ces lésions témoignaient de micro saignements cérébraux du type lésions axonales par déchirement, ce qui signifiait qu’elles résultaient d’un traumatisme (probabilité de plus de 50%). La finesse des images SWI permettait de montrer ce type de lésions en mettant en évidence des micros hémorragies qui étaient invisibles sur toutes les autres images. En revanche, il ne voyait pas de lésions cervicales traumatiques sur les clichés radiologiques, mais il fallait considérer que les lésions des ligaments n’étaient visibles qu’en phase aigüe. Cela étant, il ne pouvait être conclu, sans autre, à une instabilité rotatoire, en raison d’une grande variabilité interindividuelle de l’amplitude de rotation C1-C2 parmi les sujets normaux et le degré de rotation observé chez la recourante pouvait paraître normal, étant toutefois précisé qu’une instabilité rotatoire ne pouvait être diagnostiquée uniquement sur la base des degrés de rotation. D’autres examens étaient nécessaires. Enfin, le Dr Z______ était d’avis

que l’IRM fonctionnelle possédait une application clinique éprouvée.

55.

Par courrier du 29 février 2016, la recourante a transmis à la chambre de céans un échange de courriers entre l’intimée et le Dr Z______, soit :

• Un courrier de l’intimée du 3 février 2016, par lequel l’assurance a transmis au Dr Z______ une copie de l’expertise du CHUV du 1er juillet 2011 et requis qu’il se prononce sur les conclusions de celle-ci ;

• Un courrier du Dr Z______ du 24 février 2016 adressé à l’intimée, dont il ressort que l’étude de l’expertise du CHUV ne lui avait pas été demandée et que cela excédait ses compétences de neuroradiologue. Toutefois, après une rapide lecture, il constatait que ce rapport évoquait nulle part les lésions micro hémorragiques sous-corticales dans les lobes frontal et pariéto-occipital gauches qu’il avait trouvées sur les images SWI de l’IRM du 2 novembre 2009, de sorte qu’il n’entendait pas prendre position plus avant sur ce rapport.

56.

Le 7 mars 2016, l’intimée a produit sa duplique et a relevé que la recourante n’avait transmis qu’un dossier partiel au Dr Z______, omettant notamment de lui soumettre le rapport du CHUV. Cela étant, force était de constater que le Dr Z______ confirmait que l’examen radiologique du Prof. O______ ne permettait pas de démontrer une lésion organique accidentelle. L’avis du neurologue tessinois allait toutefois à l’encontre des conclusions du radiologue ayant pratiqué l’IRM du 2 novembre 2009, lequel avait exclu la présence d’une lésion hémorragique. L’IRM précitée avait également été examinée par les médecins du CHUV. Par ailleurs, le Dr Z______ évoquait des lésions en région frontale et pariéto-occipitale gauche, alors que les blessures de la recourante se trouvaient du côté droit comme cela ressortait du rapport du Dr G______ du 14 mi 2003, document qui n’avait pas été porté à la connaissance du Dr Z______. En tout état, le médecin précité ne se référait à aucun article de doctrine médicale reconnue et son avis était contraire à celui de la communauté scientifique sur la notion de la validité d’une IRM fonctionnelle et sur les séquences SWI, de sorte que son rapport ne pouvait être considéré comme étant probant.

57.

Le 14 avril 2016, la recourante a observé que le Dr Z______ n’avait pas été sollicité pour se prononcer sur l’expertise du CHUV mais pour examiner les clichés radiologiques, ce que le Pr V______ avait manifestement manqué de faire. Le Dr Z______ avait ainsi mis en évidence des lésions cérébrales de nature hémorragique en lien avec l’accident. L’emplacement de la blessure occasionnée par l’accident et celui des lésions cérébrales hémorragiques pouvaient être différents. S’agissant de la valeur probante des imageries, la jurisprudence citée par Allianz était ancienne et n’était plus pertinente. Il convenait en conséquence d’ordonner une nouvelle expertise. Outre de nouveaux articles médicaux, la recourante a transmis un avis du Dr Z______ du 11 avril 2016, dont il ressort que la localisation des lésions traumatiques du cerveau pouvait être pertinente pour expliquer le mécanisme traumatique dans le cadre de lésions contusives de la surface corticale, mais non dans le cadre de lésions par déchirement (axonal shearing injuries). Or, les lésions visibles sur les images SWI étaient le plus probablement des lésions par déchirement. De telles lésions étaient en principe consécutives aux mécanismes d’accélération-décélération (comme dans le cas d’un accident de voiture) et leur localisation n’était pas liée au lieu de la lésion extérieure. Les images SWI étaient reconnues comme plus sensibles pour découvrir les lésions hémorragiques souscorticales du cerveau. Il existait également des rapports scientifiques, dont certains figuraient en annexe, montrant la corrélation entre le nombre, la diffusion et le volume global de ces lésions visibles sur les images SWI et la sévérité de manifestations cliniques. Il confirmait également que les images SWI étaient utilisées quotidiennement pour poser des diagnostics.

58.

Par courrier du 2 mai 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait ordonner une expertise neuroradiologique et neuropsychologique, qu’elle souhaitait confier aux docteurs AA______, spécialiste FMH en neurologie, AB______, spécialiste FMH en neuroradiologie, et à Madame AC______, psychologue FSP, spécialiste en neurosychologie. Dans ce même courrier, la chambre a détaillé les pièces qui seraient incluses dans le dossier « pièces principales » à remettre aux experts.

59.

Suite à ce courrier, les parties se sont exprimées sur les questions à poser, la personne des experts, contestant notamment la nomination du Dr AB______, lequel ne pratiquait pas en milieu universitaire. Les parties ont également souhaiter inclure des pièces supplémentaires dans le dossier « pièces principales » (cf. courriers de la recourante des 18 mai, 1er, 15 et 16 juin, 7 juillet 2016, courriers de l’intimée des 25 mai, 10 juin et 8 juillet 2016).

60.

Par ordonnance du 23 août 2016 (ATAS/649/2016), la chambre de céans a finalement mandaté, pour expertise, le docteur AA______ et le professeur AD______, spécialistes FMH en neurologie, le docteur AE______, spécialiste FMH en radiologie, et Madame AC______ psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP.

61.

Après avoir résumé les pièces qu’ils ont examinées et procédé à une description de l’accident, le Prof. AD______ et le Dr AE______ se sont tout d’abord prononcé, dans leur rapport du 31 janvier 2017, sur la fiabilité de l’imagerie DTI et ont expliqué que celle-ci pouvait constituer, dans un cas isolé, un critère d’analyse complémentaire mais qu’elle ne permettait pas de conclusions diagnostiques. L’imagerie DTI n’était d’ailleurs pas reconnue en tant que méthode d’imagerie de routine. Ils étaient d’accord avec l’évaluation des Drs K______ et P______ du 17 juin 2008 et l’expertise du CHUV du 1er juillet 2011 concernant l’évaluation des documents radiologiques et ne partageaient pas les avis du Prof. O______ du 27 août 2008 et du Dr Z______ des 30 novembre 2014, 24 février et 11 avril 2016. Sur la base du dossier radiologique de la recourante, les lésions cérébrales ne pouvaient pas être attribuées, avec une probabilité supérieure à 50% aux suites de l’accident du 27 octobre 2001.

62.

La chambre de céans a transmis aux parties le rapport d’expertise neuroradiologique.

63.

La recourante a remis en cause, dans un courrier du 10 mars 2017, la valeur probante du rapport précité. Sur le plan formel, elle a reproché aux experts d’avoir adopté leur propre numérotation et de ne pas avoir répondu aux questions posées dans l’ordonnance d’expertise de manière claire et directe. Sur le fond, elle leur a reproché d’être contradictoire et de ne pas avoir fait procéder à des examens complémentaires. Dans ces conditions, elle s’opposait à la transmission du rapport précité au Dr AA______ et concluait à la réalisation d’une nouvelle expertise neuroradiologique.

64.

Le 20 mars 2017, faisant suite au courrier précité, la recourante, agissant en personne, a demandé au Dr AA______ d’annuler le rendez-vous pour l’expertise neurologique, la chambre de céans devant se prononcer sur sa requête tendant à la réalisation d’une nouvelle expertise neuroradiologique.

65.

Par télécopie du 23 mars 2017, la chambre de céans a précisé à la recourante que l’expertise suivait son cours, aucune décision de suspension n’ayant été prise. Par conséquent, elle était tenue de respecter toute convocation notifiée par le

66.

Le même jour, la recourante, sous la plume de son conseil, a persisté à demander à l’annulation du rendez-vous du 27 mars 2017, afin de laisser le temps à la chambre de céans de statuer sur la demande tendant à la réalisation d’une nouvelle expertise neuroradiologique.

67.

Pour sa part, par courrier du 31 mars 2017, l’intimée s’est opposée à la réalisation d’une nouvelle expertise. Elle ne comprenait pas les objections de la recourante s’agissant de la nouvelle numérotation. Par ailleurs, la complexité des réponses était due à la volonté des experts d’établir des réponses concises aux questions complexes qui leur étaient soumises. Au demeurant, les remarques de la recourante étaient fondées sur la seule traduction du rapport, dont l’original avait été rédigé en allemand. Or, l’expert neurologue allait certainement fonder ses réflexions sur la version originale du rapport, des imprécisions en français étant inévitables en raison de la traduction. En réalité, la recourante reprochait plus aux experts de ne pas avoir donné les réponses qu’elle attendait que des réponses qui ne seraient pas conformes à l’évolution des connaissances scientifiques. Elle essayait d’interpréter les réponses dans un sens qui laisserait entrevoir des prétendues contradictions. En tout état, les experts neuroradiologues confirmaient les conclusions des médecins du CHUV, qui déniaient toute valeur probante aux examens radiologiques invoqués par la recourante pour fonder un éventuel lien de causalité entre ses plaintes et l’accident. Dans tous les cas, l’intimée était d’avis que la valeur probante du rapport d’expertise, incluant les rapports des neuroradiologues, de la neuropsychologue et du neurologue, devait être appréciée dans le cadre du jugement au fond. Partant, la requête de la recourante devait être rejetée, « celle-ci constituant de toute évidence une tentative désespérée de faire retirer du dossier toute pièce qui ne confirmerait pas la théorie qu’elle défend ». Par ailleurs, même si le rapport en question devait être considéré comme non probant, elle ne voyait pas pour quels motifs ce document devrait être retiré de la procédure. Par conséquent, elle s’opposait au retrait du rapport d’expertise neuroradiologique.

68.

Par ordonnance du 4 avril 2017, la chambre de céans a écarté la requête de la recourante tendant au retrait du dossier de l’expertise neuroradiologique du 31 janvier 2017.

69.

Le 31 août 2017, la recourante a remis à la chambre de céans un courrier du 25 août 2017 du Dr Z______, dans lequel ce médecin maintenait les termes de son rapport du 30 novembre 2015.

70.

Par courrier du 30 octobre 2017, le Dr B______ a confirmé à la chambre de céans qu’il suivait la recourante depuis 1991 et que jamais avant l’accident, elle ne s’était plainte de céphalée, migraines ou de cervicalgies. La tension artérielle avait toujours été normale et les examens de laboratoire n’avaient jamais révélé d’anomalie dans le sens d’une pathologie inflammatoire, vasculite ou autre.

71.

Dans un courrier du 19 janvier 2018, le Dr AA______ a informé avoir rencontré la recourante, laquelle émettait une réserve quant à la traduction de la consultation du Prof. G______ du 14 mai 2013 [effectuée par l’intimée et incluse dans le dossier « pièces principales »].

72.

Le 7 février 2018, la chambre de céans a transmis au Dr AA______ la traduction du rapport du Dr G______, effectuée par une traductrice-jurée et par courrier du

27 juin 2018, elle lui a demandé quand le rapport d’expertise allait pouvoir être restitué.

73.

Par courrier du 29 juin 2018, le Dr AA______ a expliqué que des rendez-vous avaient été pris auprès de spécialiste radiologues et neurologues vasculaires pour compléter les dernières investigations. Une IRM cérébrale avait en particulier été demandée. La recourante avait toutefois repoussé ces examens, l’examen neurovasculaire ayant été reporté au 11 juillet 2018 et l’IRM à une date encore non déterminée, car elle préférait consulter au préalable des professeurs en neurologie et ophtalmologie aux HUG. Par conséquent, dans la mesure où ces examens étaient indispensables à l’appréciation de la situation de la recourante, le Dr AA______ n’était pas en mesure de donner une date de restitution de l’expertise.

74.

Le Dr B______ a expliqué, dans un courrier du 6 juillet 2018, que la recourante avait préféré surseoir à l’IRM cérébrale, car elle était dans l’attente d’une convocation par le Professeur AF______, médecin aux HUG, en raison d’une aggravation des cervicalgies post-traumatiques. Dès lors que ce médecin allait certainement également demander une telle IRM, il n’y avait pas de raison de l’effectuer à double. Concernant la convocation pour l’examen neuro-vasculaire, le rendez-vous n’avait pas pu avoir lieu en raison d’une erreur dans l’adresse communiquée à la recourante. C’était pour cette raison que le rendez-vous avait dû être repoussé au 11 juillet 2018. Sa patiente avait par ailleurs été examinée par le Professeur AG______, dans le cadre d’une consultation et d’un examen ophtalmologique de routine, le dernier examen datant de 2007. En résumé, la recourante avait rendez-vous le 17 juillet 2018 pour l’examen neuro-vasculaire et avec le Prof. AF______ le 17 juillet 2018.

75.

Par courrier du 11 septembre 2018, le Dr AA______ a informé la chambre de céans que la recourante n’avait toujours pas pris rendez-vous pour effectuer l’IRM cérébrale nécessaire à l’examen de son cas, de sorte qu’il ne pouvait poursuivre son expertise.

76.

Le 18 septembre 2018, la recourante a expliqué qu’elle ne refusait pas de se soumettre à l’examen précité mais qu’elle attendait d’être convoquée par le

77.

Par courrier du 24 septembre 2018, la chambre de céans a donc invité le Dr AA______ à organiser l’IRM cérébrale. Si la recourante ne devait pas s’y soumettre, il était prié de rendre son rapport d’expertise malgré l’absence de cet examen.

78.

Par courrier du 4 décembre 2018, le Dr B______ a rappelé que la recourante n’avait jamais présenté, par le passé, de céphalées, migraines, cervicalgies ou de syndrome cervico-brachial et que les examens cliniques et ses constantes étaient restés strictement normaux jusqu’à l’accident. Elle ne souffrait ni de diabète ni d’hypertension artérielle. Depuis l’accident, des difficultés de mobilité de la nuque, des vertiges ainsi que des problèmes de concentration étaient apparus. Les multiples investigations avaient révélé des lésions décrites par les Prof. O______ et Z______. Des troubles circulatoires au niveau de l’artère vertébrale avaient été mis en évidence par le Dr J______, avec la présence d’un obstacle mécanique extrinsèque à la jonction cervico-occipitale et d’une dysfonction cervicale. Le Prof. C______ avait quant à lui évoqué la possibilité d’une origine post-traumatique des vertiges, en raison d’une dysfonction cervicale C2 et C5 droite avec une possible lésion ligamentaire. Le Prof. AF______ avait constaté qu’en plus de la cervico-brachialgie chronique droite, il existait une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit, générant d’importantes douleurs en position couchée. Le professeur précité était ainsi d’avis qu’il s’agissait de conséquences tardives de l’accident subi en 2001. Pour le Dr B______, toutes ces atteintes ne pouvaient être attribuées à une atteinte vasculaire progressive, sachant que la recourante gardait ses facultés de compréhension et de réflexion totalement intactes, de sorte que cela ne pouvait qu’être consécutif à l’accident assuré.

79.

Le 19 décembre 2018, le Dr AA______ a expliqué à la chambre de céans que suite à l’IRM cérébrale, il avait envoyé au Prof. AD______ un questionnaire supplémentaire, accompagné d’un CD-ROM. Il restait dans l’attente de ses conclusions avant de pouvoir rédiger son expertise.

80.

Les 7 février et 17 avril 2019, le Dr AA______ a précisé qu’il restait toujours dans l’attente des réponses du Prof. AD______.

81.

Par courrier des 23 avril et 15 mai 2019, la chambre de céans a invité le Prof. AD______ à lui indiquer, dans les meilleurs délais, à quelle date ses conclusions, en rapport avec la dernière IRM cérébrale, seraient communiquées au Dr

82.

Le Prof. AD______ ayant transmis ses dernières conclusions au Dr AA______, ce dernier a informé la chambre de céans, par courrier du 24 juin 2019, qu’il allait rendre son rapport d’expertise courant septembre 2019.

83.

Le 12 septembre 2019, le Dr AA______ a informé la chambre de céans qu’il était dans l’attente de la réalisation d’un examen polysomnographique et qu’il espérait rendre le rapport d’expertise courant novembre 2019.

84.

Le Dr AA______ a finalement rendu son rapport en date du 3 février 2019 (recte 2020). Interrogé à ce propos, l’expert neurologue a considéré qu’il n’était pas possible de retenir une ou plusieurs séquelles ligamentaires, quand bien même le diagnostic de distorsion cervicale avait été évoqué. Les lésions cérébrales ne pouvaient être attribuées avec une probabilité supérieure à 50% aux suites de l’accident du 27 octobre 2001. Par ailleurs, sur la base des observations cliniques initiales, il n’était pas possible de retenir le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral avec une vraisemblance supérieure à 50% et ce malgré la blessure au cuir chevelu. Au demeurant, l’absence de lésions intracérébrales spécifiques confortait cette conclusion.

En revanche, la recourante présentait un tableau typique de troubles après distorsion de la colonne cervicale par mécanisme « coup du lapin » de degré II de la Québec Task Force, soit des plaintes douloureuses locales, des signes musculosquelettiques mais sans signes neurologiques. Parmi ces troubles figuraient les contractures de la musculature paravertébrale, la contracture de la musculature sous-occipitale avec retard de rotation C2 à droite, un syndrome dysfonctionnel C2 et C5 droits, une dysfonction de l’articulation temporo-mandibulaire droite et des céphalées. La recourante présentait également un syndrome après distorsion cervicale, ce par quoi il fallait entendre la chronicisation de certains symptômes. En effet, certaines plaintes étaient toujours présentes, même si elles étaient amoindries. Les troubles neurocognitifs symptomatiques ou cliniques constatés chez la recourante ne pouvaient être attribués à un substrat organique cérébral démontrable que ce soit sur le plan de l’imagerie cérébrale ou de la distorsion cervicale. En revanche, le Dr AA______ avait constaté un dysfonctionnement organique démontré par l’accélération du flux du segment V3 de l’artère vertébrale droite. Même si cela ne constituait pas en soi une preuve de lésion organique, cela le suggérait de manière indirecte. Sur le plan neuropsychologique, les troubles observés étaient d’ordre attentionnel et portaient sur la mémoire de travail. Ils pouvaient être considérés comme objectifs, étant donné qu’ils étaient cohérents et reproductibles au cours du temps. Les troubles neurologiques pouvaient par conséquent être attribués à un dysfonctionnement organique démontrable, même s’il n’y avait pas de substrat objectivable. Les troubles constatés étaient dus de façon prépondérante au syndrome post-distorsion cervicale comme cela ressortait des constatations cliniques et neuropsychologiques. Ils étaient par ailleurs certainement renforcés par des facteurs de risques spécifiques. Il persistait toutefois une interrogation, soit l’hypothèse d’un état dépressif plus ou moins nié ou refoulé, lié à un événement préalable important de la vie, sans rapport avec l’accident ou intercurrent et réactionnel à la perte de ses capacités, aux douleurs et au manque de sommeil. L’importance des éléments d’ordre psychiatrique n’était pas quantifiable ou

spécifiable en l’absence de l’avis d’un psychiatre. Par ailleurs, les troubles du sommeil, résultant possiblement des douleurs, n’avaient jamais été investigués, de sorte qu’il était difficile de les quantifier ou de les spécifier. Or, selon Madame AC______, il était possible que ces troubles du sommeil aient des répercussions sur les troubles de l’attention, de la concentration et de la mémoire. S’agissant de la causalité, les atteintes suivantes étaient consécutives à l’accident avec une probabilité de plus de 50% : les douleurs et limitations de la nuque, avec ou sans céphalées ; les limitations partielles fluctuantes des membres supérieurs droit, voire gauche ; les troubles de l’attention et de mémoire du travail (de degré léger). En revanche, les déficits neurocognitifs pris dans leur globalité, à l’exclusion des troubles de l’attention et de la mémoire, étaient attribuables à l’accident avec une probabilité de moins de 50%, sous réserve d’une appréciation psychiatrique complémentaire. Les troubles du sommeil, en relation avec les douleurs de la nuque et de l’épaule droite avec sensations électriques n’avaient pas pu être objectivés, de sorte que la causalité ne pouvait être formellement établie. Enfin, la fatigabilité était attribuable à l’accident à moins de 50%. Les lésions cérébrales objectivées ne pouvaient être attribuées à l’accident avec une probabilité de plus de 50%. La recourante ne présentait aucun état préexistait à l’accident assuré. Il existait une certaine théâtralisation des souffrances, avec une agitation motrice et une fluctuation irrationnelle de ses performances. La capacité de travail était influencée par deux facteurs : neuropsychologique et somatique. Un traumatisme cervical, même sans lésions cérébrales spécifiques, pouvait avoir des répercussions d’ordre neuropsychologique objectives. Or, les examens de Madame AC______ montraient une atteinte attentionnelle et de mémoire de travail, de degré léger et persistant, en cohérence avec l’accident du 27 novembre 2001, entraînant une incapacité cognitive comprise en 10 et 30%. Les troubles attentionnels et de la mémoire de travail, les douleurs à la nuque et les douleurs brachiales, réduisaient significativement la capacité à effectuer des tâches telles que la prise des téléphones, la réception des patients, la dactylographie de

rapports, l’organisation de l’agenda, la planification des tâches. La capacité d’adaptation à de nouvelles tâches pouvait être moindre. Le port de charges devrait être limité à 5kg et la recourante ne devrait pas avoir à monter sur une échelle. En cas de crise douloureuse cervicale, le risque d’une baisse de rendement était possible, des pauses pouvant s’avérer nécessaires. Le Dr AA______ retenait par conséquent une capacité résiduelle de 60%, laquelle correspondait à une capacité de 75% dans activité de secrétaire médicale avec une diminution de rendement de 20% due aux troubles neuropsychologiques. L’évolution de la capacité de travail dans l’activité habituelle était la suivante :

• Incapacité totale jusqu’à fin mai 2006 ;

• Incapacité de 50% dès le 1er juin 2006 (60% avec une diminution de rendement de 20%)

• Incapacité de 40% dès fin 2011 (75% avec une baisse de rendement de 20%). Lors de l’expertise, la capacité de travail était toujours de 75%, avec une baisse de rendement de 20%. L’état définitif relatif aux conséquences du coup du lapin était atteint et stabilisé depuis 2011. Interrogé sur les traitements encore nécessaires, le Dr AA______ a évoqué un renforcement de la prise en charge thérapeutique à condition d’une acceptation des médications antidépressives et/ou antiépileptiques à visées antalgiques, l’établissement d’un programme d’exercices à la condition d’une participation proactive de la recourante, l’évaluation, voire la prise en charge pour une unité interventionnelle spécialisée pour la douleur, une nouvelle évaluation psychiatrique et un traitement plus spécifique des troubles du sommeil selon les résultats d’une polysomnographie, si une telle mesure devait être acceptée. Enfin, le Dr AA______ fixait l’atteinte à l’intégrité à 30%, soit 15% en raison des troubles neuropsychologiques et 20% en raison des troubles somatiques. En annexe au rapport du Dr AA______ figuraient notamment les pièces suivantes :

• Annexe 1 : Le rapport de la Dresse AC______ du 30 janvier 2020, dans lequel cette dernière a expliqué, après avoir résumé les antécédents médicaux et personnels de la recourante ainsi que ses plaintes et procédé à une description de son comportement et à une évaluation neuropsychologique, que subjectivement, la recourante se plaignait d’une extrême fatigue, de troubles cognitifs avec notamment des oublis occasionnels, des problèmes physiques, avec des fortes douleurs et une problématique émotionnelle, n’ayant notamment plus d’énergie d’entrer en conflit. Objectivement, la Dresse AC______ a constaté, sur le plan cognitif : o des troubles en mémoire épisodique verbale (rappel différé de mots et d’un texte lu, apprentissage possiblement déficitaire, en mémoire à court terme, empan verbal endroit possiblement déficitaire) ; o en mémoire autobiographique : problèmes avec certaines dates ; o dans les fonctions exécutives : flexibilité mentale, programmation motrice, planification, autoactivation, recherche stratégique, intrusions ; o en attention : attention sélective et vitesse de traitement pour les tâches qui demandaient un traitement plus spécifique ; attention divisée possiblement déficitaire ; o en calcul oral et écrit ; o dans en raisonnement visuo-spatial ; o dans le langage : dénomination, lecture lente, compréhension orale, expression orale ; o les gnosies visuelles perceptives et associatives étaient en ordre et les praxies gestuelles limites. Sur le plan du comportement en séance, l’assurée était ralentie dans les tests mais pas dans le discours. Elle était démonstrative, plaintive et très méfiante. Madame AC______ relevait une théâtralisation de ses douleurs et de sa fatigue. Quand bien même elle se montrait excédée par tous les tests, elle les réalisait avec application. Une thymie dépressive et une labilité émotionnelle étaient observées alors que la recourante estimait que son moral était bon. Quand bien même ils n’avaient pas de valeur probante lors des expertises, les questionnaires autorapportés par la recourante ne témoignaient d’aucune humeur dépressive ni anxieuse, ce qui semblait évoquer une minimisation ou un déni. Sur le plan de la fatigue, la recourante n’avait fait aucune pause alors qu’elle s’en plaignait dès le débit de la séance. Après avoir examiné les trois critères établis par l’association suisse des

  neuropsychologues pour valider les symptômes, Madame AC______ a considéré que la recourante faisait possiblement, voire même probablement, montre d’un défaut d’effort. Sans même parler d’amplification consciente des troubles, il y avait une inadéquation entre les faits et les données cognitives et comportementales. Un besoin de reconnaissance de sa souffrance psychologique semblait être l’hypothèse la plus probable. Pour Madame AC______, on ne pouvait considérer avec certitude que les troubles cognitifs observés et leur évolution étaient complètement en lien avec les séquelles du traumatisme crânio-cervical du 27 octobre 2001. Seuls les troubles légers en mémoire de travail et au niveau de l’attention pouvaient être liés aux séquelles du traumatisme de 2001. Les paramètres suivants, en lien indirect avec l’accident assuré, étaient susceptibles d’entrainer des répercussions sur les autres troubles cognitifs : o le possible, voire probable, défaut d’effort ; o des aspects psychopathologiques o la personnalité de la recourante ; o la fatigue et les troubles du sommeil ; o la gestion des douleurs ; o le déconditionnement. Ces facteurs agissaient de manière indifférenciée, parfois séparément, parfois en cumulation. Les troubles précités entraînaient une incapacité de travail de 10 à 30%. De plus, une baisse de rendement de 20 à 30% était également susceptible d’entrer en considération, compte tenu des douleurs, de la fatigue et des légers troubles cognitifs. Enfin, Madame AC______ a expliqué qu’elle avait appris, après les entretiens avec la recourante, que cette dernière avait perdu sa fille en 1993, des suites d’un accident survenu sur la même route que celle où elle avait subi son propre accident. La recourante ne lui avait pas parlé de ce décès en trois entretiens ce qui était particulier. Or, ce fait ne pouvait être anodin.

• Annexe 2 : Le rapport du Prof. AD______ et du Dr AE______ du 31 janvier 2017 (voir supra ch. 61) ainsi qu’un complément du Prof. AD______, du 13 juin 2019 dans lequel ce dernier a examiné les dernières imageries réalisées

(notamment l’annexe 6) et a expliqué qu’en comparaison avec les IRM de 2002 et de 2009, il avait constaté une progression des altérations de signal hyperintenses de la substance blanche profonde, sans atteinte du cortex ou des fibres en U. Ces altérations de signal avaient les caractéristiques typiques des « deep white matter lesions », qui étaient retrouvées dans le contexte de légères atteintes microvasculaires de la substance blanche ou d’un vieillissement physiologique du cerveau. En comparaison avec l’examen de 2009, une augmentation globale de la taille du système ventriculaire et des reliefs gyraux plus prononcés étaient constatés. Ces résultats étaient compatibles avec une réduction globale de volume du parenchyme cérébral, correspondant à un processus de vieillissement physiologique du cerveau, sans prédominance focale, écartant un processus dégénératif démentiel spécifique. Pour le Prof. AD______, il n’y avait ainsi aucun argument permettant d’établir un lien de causalité entre les changements cérébraux morphologiques observés et l’accident.

• Annexe 4 : Un résumé de l’évolution des constats et plaintes de la recourante depuis l’accident, avec accent sur les points essentiels à l’appréciation du cas.

• Annexe 5 : Le rapport de l’examen écho-doppler carotidien et vertébral, réalisé le 17 juillet 2018, dont il ressort que l’examen avait montré une accélération au niveau de la vertébrale droite, dans son segment V3. Cette accélération était présente en position primaire déjà et ne se modifiait pas lorsque la recourante tournait la tête vers la droite ou vers la gauche. En l’absence de coudure ou de boucle au niveau de l’accélération, cette dernière, dont le côté correspondait au côté de la dysfonction cervicale, résultait plutôt d’un obstacle.

• Annexe 6 : Le compte-rendu de l’IRM cérébrale, neurocrâne, du 24 octobre 2018, évoquant des anomalies de signal de la substance blanche sous-corticales et des centres semi-ovales, et des coronas fronto-pariéto-occipitales bilatérales, péri-ventriculaire gauche, ainsi que de la partie supérieure du bras antérieur de la capsule interne gauche, avec une meilleure visualisation de certaines des lésions (notamment précentrale et para-centrale gauche) et l’apparition de cinq lésions ponctiformes, décrites dans le rapport en question. Ces lésions étant de localisation aspécifique et ne présentant pas de dépôts d’hémosidérine, il était difficile de caractériser ces anomalies de signal isolées, qui pouvait rentrer dans le cadre d’une leuco-encéphalopathie vasculaire de grade Fazekas 1, suivant les facteurs de cardiovasculaires. L’IRM cérébrale permettait une meilleure visualisation de trois anomalies de signal (une lésion de la partie gauche du tronc du corps calleux et deux lésions de la substance blanche sous-corticale temporo-polaires gauches), dont la localisation posait toujours la question du diagnostic différentiel entre des séquelles de lésions axonales diffuses et des anomalies de signal aspécifiques à corréler aux facteurs de risques cardiovasculaires. L’IRM cérébrale avait également montré une discrète diminution du volume cérébral par rapport au comparatif, avec un élargissement passif du système ventriculaire, ce qui restait toutefois concordant avec l’âge. Enfin, les radiologues et neuroradiologues ayant interprété l’IRM ont relevé que l’intervalle de temps de 9 ans entre les deux examens IRM suggérait nécessairement une différence de technique et, par conséquent une sensibilité différente s’agissant de la détection de ces lésions, avec en 2018, une meilleure visibilité des lésions, sans que la présence de certaines lésions, mieux visibles, puisse formellement être exclue en 2009.

• Annexe 7 : Le rapport du 29 novembre 2019 relatif à la consultation initiale au centre de médecine du sommeil effectuée le 21 octobre 2019, dont il ressort que la recourante présentait une anamnèse de troubles du sommeil en relation avec un syndrome douloureux chronique. Lesdites troubles n’avaient toutefois que peu d’impact sur le déroulement de la journée, la recourante ne mentionnant pas de somnolence. L’oxymétrie de dépistage pratiquée le 23 octobre 2019 était dans les limites supérieures de la norme. Aucun examen complémentaire n’était suggéré.

85.

Par courrier du 15 mai 2020, adressé directement à la chambre de céans, le Dr B______ a notamment précisé que la recourante avait déjà bénéficié d’une expertise psychiatrique au CEMED et qu’elle avait été suivie sur le plan psychique par le Dr Q______ entre août 2009 et juin 2017. Le médecin précité avait confirmé une dépression consécutive à l’accident assuré et aux nombreux problèmes (financiers, familiaux, professionnels, assécurologiques, médicaux) qui en avaient découlé. Selon le psychiatre, l’incapacité de travail n’était pas consécutive au décès de sa fille mais à l’accident et ne pouvait dès lors être attribuée à de supposés problèmes psychiques préexistants à l’accident. Il était dès lors inacceptable d’instrumentaliser le décès de sa fille et de diminuer le taux d’incapacité de travail, laquelle était toujours de 100%.

86.

Le 19 mai 2020, la recourante a sollicité la restitution de l’effet suspensif vu les conclusions des experts relatif au lien de causalité avec l’accident assuré et le fait que la procédure allait encore durer compte tenu des compléments d’expertise nécessaires.

87.

L’intimée s’est opposée à la demande de restitution de l’effet suspensif, l’expertise du Dr AA______ devant, de l’aveu-même de la recourante, encore être complétée. Pour le surplus, elle invitait la chambre de céans à se prononcer sur le contenu de l’expertise judiciaire.

88.

Par courrier du 15 mai 2020, la recourante a contesté le rapport des Prof. AD______ et Dr AE______, pour les motifs exposés dans son courrier du 10 mars 2017. En effet, les experts précités étaient d’avis que les images radiologiques présentaient des artefacts au contraire du Prof. Z______, lequel affirmait qu’il s’agissait de lésions axonales démontrant les séquelles d’un accident. De plus, les experts précités ne se prononçaient ni sur le rapport du Prof O______ ni sur l’IRM de 2009. Ils contredisaient également les affirmations du rapport des radiologues des HUG de 2018 pour lesquels il n’existait pas de normes de références reconnues du volume cérébral dans une population adulte en fonction de l’âge. La recourante s’est également distancée des conclusions du Dr AA______, lequel a exclu le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral au motif que, malgré la présence d’une blessure à la tête, l’impact responsable n’avait entraîné ni fracture ni commotion et qu’aucun document, comme un rapport du SIS, ne corroborait a postériori la brève amnésie signalée au moment de l’accident. Une expertise probante était ainsi nécessaire pour déterminer si les lésions cérébrales étaient d’origine traumatique. En effet, dans un tel cas, un traumatisme cranio-cérérabl n’était plus contestable. En outre, vu la violence du choc et l’impact sur la tête, objectivé par une plaie au cuir chevelu ayant nécessité une suture, l’existence d’un traumatisme crânien ne pouvait être mise en doute, étant rappelé qu’un tel diagnostic avait été posé à plusieurs reprises (cf. notamment par les médecins de l’hôpital de la Tour et Madame AC______). Enfin, la recourante avait présenté une perte de connaissance. L’existence d’un traumatisme cranien ayant été établie, il convenait de faire compléter l’expertise sur les questions du degré de l’incapacité de travail et du taux de l’atteinte à l’intégrité. Ensuite, la recourante a contesté avoir refusé une polysomnographie et une évaluation psychiatrique et a critiqué plusieurs aspects de l’expertise. Enfin, elle a conclu à la réalisation d’une expertise psychiatrique et a constaté que son incapacité de travail s’élevait, sous réserve du complément d’expertise et de l’expertise psychiatrique, à 100% du 27 octobre 2001 au 31 mai 2006, 50% du 1er juin 2006 au 31 décembre 2011 et 40% dès le 1er janvier 2012.

En annexe aux observations du 15 mai 2020 figuraient notamment, outre des articles médicaux sur le traumatisme crânio-cérébral et des pièces d’ores et déjà produites et mentionnées ci-dessus, les pièces suivantes : – La fiche d’intervention des ambulanciers, du 27 octobre 2001, dans laquelle une perte de connaissance (PC), sans autre précision, était évoquée. – Un courrier du 28 février 2020 du docteur AH______, médecin adjoint au service de pneumologie des HUG, dont i ressort que l’oxymétrie de dépistage effectuée durant la nuit du 23 au 24 octobre 2019 n’avait pas montré d’élément évocateur de troubles respiratoires. Par ailleurs, dans le cadre de l’expertise, il avait tout de même proposé une polysomnogaphie, examen qui aurait été refusé par la recourante. Il n’en avait toutefois pas le souvenir et n’avait pas retrouvé de notes dans ce sens. – Les rapports du Dr Q______ des 17 décembre 2009 (voir supra ch. 32), 13 mars et 8 mai 2012, 13 novembre 2015 ainsi que 6 mai 2020, dont il ressort que l’incapacité de travail de la recourante ne pouvait être attribuée à de supposés problèmes psychiques préexistants à l’accident. La recourante était éprouvée par les démarches légales et assécurologiques dans le cadre de son conflit avec l’intimée. Sa dépression était en grande partie due à l’interruption de sa vie professionnelle suite à l’accident assuré, à sa longue bataille légale et assécurologique depuis 14 ans, à ses inquiétudes concernant ses problèmes somatiques, qui ne pouvaient bénéficier des soins prescrits par le médecin traitant vu refus de l’intimée et de l’assurance-maladie de les prendre en charge ainsi qu’à la dépendance financière de son mari et sa qualité de vie quotidienne impactée à divers niveaux. – Les rapports de consultation du docteur AF______, médecin-chef de service au service de neurologie des HUG, des 24 juillet et 23 novembre 2018, dont il ressort que la recourante se plaignait, depuis février 2018, d’une sensation de gêne au niveau du bras droit. Dès le mois de mai, elle avait ressenti des douleurs permanentes en région scapulo-cervicale, exacerbées par le mouvement, de sorte qu’elle ne pouvait plus utiliser son bras droit correctement. Ces douleurs pouvaient la réveiller la nuit. Elle avait toutefois l’impression que la force et la sensation étaient restées intactes. Pour le

Dr AF______, les plaintes de la recourante constituaient une séquelle tardive de l’accident de 2001, lequel avait entraîné une sévère hypertension musculaire paracervicale et au bras proximal droit. L’électromyographie du membre supérieur droit et l’IRM réalisées étaient dans les normes. Il n’y avait donc pas de substrat identifiable de la cervico-brachialgie et celle-ci était la conséquence tardive d’une hypertension musculaire. S’agissant du traitement, il ne pouvait que proposer un traitement symptomatique pour douleurs chroniques et neuropathiques.

89.

Invitée à se prononcer sur l’expertise judiciaire, l’intimée a invoqué, par courrier du 29 juin 2020, la maxime inquisitoire et la maxime d’office et a renvoyé au dossier, considérant que son silence ne pouvait être interprété comme un aveu ou un acquiescement.

90.

Par courrier du 1er septembre 2020, la recourante a persisté dans sa demande de restitution de l’effet suspensif.

91.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.