ATAS/1172/2018

1.

Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1999, souffre depuis la naissance d’une malformation veineuse importante touchant tout le membre inférieur droit et se manifestant sous la forme de tuméfactions veineuses bleutées partant du pied et remontant jusqu’au genou et au-dessus, lui occasionnant des douleurs importantes au niveau du membre inférieur entraînant des difficultés à la marche. Cette situation a été prise en charge par l’assurance-invalidité au titre d’infirmité congénitale n° 311 (hémangiome tubéreux ou caverneux ; prise en charge des traitements, notamment séances de sclérothérapie, des contrôles médicaux, des frais de surconsommation de chaussures, etc.).

2.

En mars 2008, une demande d’allocation d’impotence pour mineur a été déposée qui, après enquête à domicile en août 2008 (pce 31 OAI), a été accueillie favorablement (cf. décision du 4 décembre 2008). A l’époque, il a été constaté que l’assurée, alors âgée de neuf ans, avait besoin d’aide pour trois actes ordinaires de la vie : se vêtir/se dévêtir, se baigner/se doucher et se déplacer à l’extérieur.

3.

Par courrier du 5 septembre 2016, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ciaprès : OAI) a avisé la mère de l’assurée que, dans la mesure où sa fille atteindrait l’âge de 18 ans en _______2017, l’allocation d’impotence pour assurés mineurs ne pourrait plus lui être versée. L’OAI a joint à son envoi une demande de prestations pour assurés adultes à compléter et signer.

4.

L’assurée s’est exécutée elle-même et a rempli ledit questionnaire le 29 octobre 2016. Elle a indiqué avoir besoin d’aide pour mettre et enlever ses bas de contention tous les jours, pour se lever et s’asseoir en cas de fortes douleurs (une fois par mois, voire plus) et pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux.

5.

Interrogé, le Professeur B______, chef de service de l’unité d’angiologie des hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a confirmé, en date du 23 mars 2017, les indications données par l’assurée s’agissant des actes ordinaires de la vie, tout en précisant plus loin n’avoir jamais personnellement vu l’intéressée, mais avoir constaté, à la lecture des différents rapports médicaux, qu’elle bénéficiait d’un soutien familial important.

6.

Une enquête a été effectuée au domicile de l’assurée, qui a donné lieu à un rapport, le 7 août 2017. Il y est précisé que l’entretien s’est déroulé en présence de l’assurée et, partiellement, de sa mère.

L’assurée a indiqué pouvoir s’habiller de manière totalement autonome et pouvoir enfiler son bas de contention elle-même. S’agissant de l’acte consistant à se lever/s’asseoir/se coucher, l’assurée a indiqué être totalement autonome habituellement, mais devoir parfois faire appel à l’aide de sa mère pour rabattre sa jambe dans son lit, de manière occasionnelle, soit environ une fois par mois, lors des périodes de fortes douleurs. Elle avait ainsi eu besoin d’une telle aide une à deux fois depuis le début de l’année 2017, quatre à cinq fois par an pendant deux à trois semaines durant l’année 2016. L’enquêtrice en a conclu que l’aide apportée de cette manière n’était ni régulière, ni durable. Il a en revanche été admis que l’assurée, ne pouvant marcher plus de dix à quinze minutes, avait besoin de l’aide régulière et importante d’autrui pour se déplacer. En définitive, l’enquêtrice, constatant que l’assurée était capable d’enfiler et de retirer seule ses bas de contention, a conclu que les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent adulte n’étaient pas remplies, le besoin d’aide régulière et importante ne pouvant être admis que pour un seul acte ordinaire de la vie.

7.

Le 9 août 2017, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait qu’il se proposait de rejeter sa demande d’allocation pour impotence.

8.

Le 6 septembre 2017, l’assurée a contesté ce projet en alléguant avoir également besoin d’aide pour s’habiller/se déshabiller, et pour se lever/se coucher. Elle a allégué avoir minimisé ce besoin lors de l’enquête à domicile pour des raisons « facilement compréhensibles ».

9.

Par décision du 25 septembre 2017, l’OAI a nié à l’assurée le droit à une allocation pour impotence. Se référant aux conclusions de l’enquête à domicile, l’OAI a considéré que l’assurée n’avait besoin de l’aide importante et régulière d’un tiers que pour un acte de la vie ordinaire - se déplacer à l’extérieur.

10.

Par écriture du 24 octobre 2017, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle allègue qu’outre le fait d’être limitée dans ses déplacements, elle rencontre également des difficultés dans l’accomplissement d’actes ordinaires, tel que celui de s’habiller et se déshabiller. Elle ajoute que sa mère, si elle était certes présente lors de l’enquête, ne parle pas du tout le français, raison pour laquelle elle n’a pu donner des informations précises. L’assurée produit à l’appui de sa position un bref certificat rédigé le 23 octobre 2017 par la doctoresse C______, spécialiste FMH en pédiatrie, qui confirme qu’elle souffre d’une malformation veineuse étendue à tout le membre inférieur droit, touchant l’articulation du genou, avec des signes d’atteintes cartilagineuses qui handicapent l’assurée de façon très importante dans la vie de tous les jours

(difficultés à rester debout longtemps, aide pour l’habillement, limitations lors des déplacements).

11.

Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 23 novembre 2017, a conclu au rejet du recours. L’intimé maintient que le besoin d’aide ne concerne qu’un seul acte ordinaire de la vie, à savoir les déplacements à l’extérieur. Il relève qu’en revanche, lors de l’enquête, l’assurée a déclaré être autonome pour les autres actes ordinaires, y compris pour mettre et enlever ses bas de contention. L’intimé considère que la recourante, aujourd’hui adulte, est en mesure de procéder seule à cette manipulation. Quant au certificat émanant du médecin traitant, il n’est pas susceptible de modifier cette appréciation, puisqu’il n’explique pas pour quels motifs objectifs la recourante ne serait pas mesure de mettre et d’enlever ses bas de contention seule. L’intimé ajoute que l’infirmière qui s’est rendue au domicile de l’assurée était parfaitement à même d’apprécier la situation médicale et n’a d’ailleurs fait que consigner les déclarations de l’assurée elle-même, qu’elle a jugées vraisemblables. Enfin, l’intimé fait remarquer que la langue n’est assurément pas un problème s’agissant d’une assurée désormais adulte, née en Suisse et parlant couramment le français.

12.

Par écriture du 10 janvier 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle allègue vivre très mal sa situation, la limitation de ses relations sociales et le regard des autres. Elle soutient que c’est pour des raisons de culture et de pudeur excessive qu’elle a tenté de minimiser ses limitations physiques lors de l’enquête. Ces limitations sont néanmoins réelles et facilement objectivables, par exemple par le biais d’une expertise médicale.

13.

Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 1er mars 2018 : Confrontée au procès-verbal d’enquête à domicile, la recourante a allégué que si elle avait affirmé être autonome pour s’habiller et en particulier pour enfiler son bas de contention, c’est parce qu’elle était stressée et qu’elle avait le sentiment que l’enquêtrice souhaitait qu’elle aille dans son sens. Bien qu’elle ait indiqué avoir quelquefois besoin d’aide, l’enquêtrice l’estimait capable de se débrouiller seule. Certes, la recourante peut se débrouiller seule, mais elle a des difficultés à plier le genou en raison de son problème de rotule. Elle arrive donc à se débrouiller seule pour le haut, mais sollicite l’aide de sa mère pour le bas et pour enfiler pantalon, chaussette et chaussure droites. Les épisodes douloureux s’enchaînent et ne lui laissent que quelques jours de répit, de sorte que, de facto, elle doit faire appel à sa mère la plupart du temps.

La recourante a ajouté avoir également besoin d’aide pour se coucher (sa mère lui soulève la jambe pour qu’elle n’ait pas à la plier) et pour entrer dans la douche (il lui faut un soutien car il y a une petite marche à franchir ; elle se lave ensuite seule). Interrogée sur le fait que l’enquête de 2008 ne retenait pas non plus d’aide pour le lever et le coucher, la recourante a allégué que cette première enquête ne correspondait pas non plus à la réalité et que son état s’était au surplus aggravé depuis 2008, puisque l’atteinte touche désormais l’os. À l’appui de sa position, la recourante a produit :

• un certificat rédigé le 26 février 2018 par la doctoresse D_____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents, mentionnant des difficultés importantes à la marche, des limitations fonctionnelles, une phobie scolaire sévère consécutive, ainsi qu’une anxiété généralisée ; le médecin évoque une réduction de la mobilité au niveau des genoux pouvant influencer les possibilités professionnelles futures de sa patiente ;

• un certificat de son nouveau médecin traitant, la doctoresse E_____, spécialiste FMH en médecine générale, rédigé le 27 février 2018, faisait état d’une atteinte du genou droit de type dégénératif aggravant les gonalgies, d’une recrudescence des crises douloureuses depuis 2015, à la marche et à l’effort ; le médecin explique que l’assurée doit porter des bas de contention et prendre souvent des antalgiques ; elle ne peut se déplacer facilement, a besoin de l’aide de sa mère pour les activités de la vie quotidienne, le lever, le coucher, la toilette et l’habillage ; le médecin fait également allusion à une position de repli, ainsi qu’à un état anxieux important lié à la maladie nécessitant un soutien psychologique.

14.

Interrogée par la Cour de céans, la recourante a répondu par écriture du 21 mars 2018 qu’elle n’était suivie ni par un physiothérapeute, ni pas un ergothérapeute mais qu’elle envisageait des séances de physiothérapie, dont elle demanderait la prise en charge par l’assurance-invalidité. Pour le surplus, elle a persisté dans ses conclusions en expliquant que la malformation veineuse dont elle souffre entraine de fréquents épisodes de douleurs et de blocage du genou, en raison de la forte tension chronique présente dans sa jambe droite, ce qui la limite considérablement dans plusieurs gestes du quotidien, tels que la marche et tous les mouvements liés à la jambe droite. À l’appui de ses dires, la recourante a produit un nouveau certificat rédigé le 9 mars 2018 par la Dresse E_____, dans lequel le médecin confirme l’existence de fréquentes crises douloureuses au niveau de la jambe droite, d’une part, de blocages de l’articulation du genou droit entraînant des difficultés pour plier l’articulation, marcher et effectuer les activités de la vie quotidienne seule, d’autre part. Selon le médecin, ces crises douloureuses surviennent plusieurs fois par semaine et peuvent durer plusieurs heures, parfois même plusieurs jours, malgré la prise d’antalgiques.

15.

Par écriture du 22 mars 2018, l’intimé a persisté à son tour dans ses conclusions en faisant remarquer que la recourante pourrait parfaitement choisir des habits faciles à enfiler, ne nécessitant pas ou peu de plier la jambe. En conséquence, il considère que le besoin de l’aide régulière et importante d’autrui n’est pas démontré pour s’habiller/se déshabiller. Ce besoin concerne surtout les bas de contention, lesquels ne constituent pas à proprement parler des habits, mais des moyens auxiliaires servant au traitement et ne peuvent par conséquent être pris en compte.

16.

Par écriture complémentaire du 17 avril 2018, l’intimé a encore fait remarquer que la Dresse E_____ évoquait principalement des difficultés à la marche, ce qui n’est pas contesté.