ATAS/1236/2009

1.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20).

2.

La question litigieuse est de savoir si le Tribunal de céans doit réviser son arrêt du 30 juillet 2008 (ATAS/840/2008).

3.

A teneur de l'art. 89I al. 2 et 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), l'art. 61 let i LPGA est applicable pour les causes visées à l'art. 56V al. 1 LOJ et l'art. 80 LPA pour les causes visées à l'art. 56V al. 2 LOJ. Cependant, la LPGA renvoyant au droit cantonal s'agissant de la procédure devant le tribunal cantonal des assurances, il convient d'appliquer l'art. 80 LPA dans toutes les hypothèses.

Aux termes de cette disposition, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par une décision définitive, il apparaît : a) qu'un crime ou un délit, établi par une procédure pénale ou d'une autre manière, a influencé la décision; b) que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente; c) que, par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis par pièce; d) que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière à commettre un déni de justice formel; e) que la juridiction qui a statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne ou que les dispositions sur la récusation ont été violées.

La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'article 137 lettre b OJ (ATFA non publié du 29 novembre 2005, C 175/04 consid. 2.2).

Sont «nouveaux» au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 358 consid. 5b et les références).

La demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif de révision (art. 81 al. 1 LPA) et au plus tard dans les 10 ans à compter de la notification de la décision (art. 81 al. 2 LPA). Le cas de révision de l’art. 80 let. a est réservé : dans ce cas, la révision peut avoir lieu d’office, notamment sur communication du procureur général (cf. art. 81 al. 2 2ème et 3ème phrases LPA).

4.

Dans le cas d'espèce, le demandeur soutient que les rapports médicaux qu’il produit établissent l’existence de faits nouveaux, au sens de l’art. 80 LPA, et qu’il n’a pas pu les invoquer dans la procédure précédente.

La question de savoir si les rapports établis en date des 12 novembre 2008 et 7 janvier 2009 par le Dr A____________ sont constitutifs de faits ou de moyens de preuve nouveaux au sens de l’art. 80 let. b) LPA peut rester ouverte, dans la mesure où la demande en révision a été déposée le 22 juin 2009, soit plus de trois mois après que le demandeur ait eu connaissance de ces rapports.

Force est donc de constater que sur ce point la demande en révision est tardive, de sorte qu’elle est irrecevable.

Reste à examiner si les rapports établis par le Dr D____________, en date du 24 mars 2009, et le Dr C____________, en date du 4 avril 2009, sont constitutifs de faits ou de moyens de preuve nouveaux au sens de l’art. 80 let. b) LPA.

Il y a lieu de rappeler que dans le cadre de la procédure qui a abouti à l’arrêt du 30 juillet 2008, dont la révision est demandée, le Tribunal de céans a apprécié la légalité des décisions litigieuses des 1er octobre 2007 et 22 janvier 2008 d’après l’état de fait existant au moment où ces décisions ont été rendues.

Or, les deux rapports précités portent sur des faits survenus postérieurement aux deux décisions litigieuses susmentionnées, soit la nécessité d’une nouvelle intervention chirurgicale et la mise en œuvre d’un recyclage professionnel au vu des constats radiologiques effectués le 30 octobre 2008 (rapport du Dr C____________) ainsi que l’état de santé du demandeur au 24 mars 2009 (rapport

Il s’ensuit que les faits attestés dans ces pièces ne permettent pas au Tribunal de céans de porter un jugement différent sur les décisions litigieuses des 1er octobre 2007 et 22 janvier 2008.

5.

Par conséquent, le Tribunal de céans rejettera la demande en révision du 22 juin 2009 dans la mesure où elle est recevable.