ATAS/1393/2008

1.

Madame A__________, née en 1981, a déposé en date du 7 juin 2001 une demande de reclassement auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ciaprès : l'OCAI). L'assurée a invoqué une scoliose et une hypercyphose dorsale, ainsi qu’une fibromyalgie. Elle a indiqué avoir travaillé comme monitrice à l’atelier des arts et du cirque de septembre 2000 à avril 2001, comme vendeuse-maquilleuse de novembre 2000 à janvier 2001 et en tant qu’assistance-coiffeuse de novembre 1999 à janvier 2000, sans avoir cependant de certificat de formation en la matière.

2.

Le Dr L_________, spécialiste FMH en médecine interne, a adressé à l'OCAI un rapport en date du 19 janvier 2002. Il y pose les diagnostics suivants : scoliose dorsolombaire depuis l’enfance, dépression et trouble panique depuis 2001 et syndrome fibromyalgique diffus. Le médecin a précisé que la pathologie orthopédique, à savoir la cyphoscoliose, avait fait l’objet d’une réévaluation par les orthopédistes des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG).

Il a conclu à une incapacité totale de travail à compter du 23 avril 2001, expliquant que l’activité exercée jusqu’alors n’était plus exigible, que la diminution de rendement était de 50%, que l’on pouvait en revanche exiger de l’assurée qu’elle exerce une autre activité, telle que celles de réceptionniste, huissier, contractuelle ou autre, à condition qu’elle n’implique pas de travaux lourds et ce, à raison de quatre à six heures par jour, avec une diminution de rendement de 50%.

3.

La Dresse M_________, du Centre de thérapies brèves (Département de psychiatrie) a attesté dans un rapport du 21 mars 2002 que l’incapacité avait été totale du 19 novembre 2001 au 30 janvier 2002. L’état de santé de l’assurée a été décrit comme allant en s’aggravant. Le médecin a dit avoir constaté objectivement une asthénie, une apathie, une anhédonie, des difficultés de concentration, des troubles de l’attention, une altération de la mémoire immédiate et de travail, des algies invalidantes, aggravant la tristesse. Elle a indiqué qu’une autre activité pourrait être exigée de la patiente, dans l’administration ou la vente par exemple, à condition d’éviter le stress de l’exposition à des conflits inter-personnels et les exercices physiques et ce, à raison de quatre heures par jour.

4.

Le Dr N_________, spécialiste FMH en orthopédie et chirurgie de l’appareil locomoteur, a indiqué dans un rapport du 3 juin 2002 que la patiente était atteinte d’une maladie de Scheuermann et d’une cyphose dorsale, ainsi que d’un trouble anxio-dépressif. Il a émis l'avis qu’une activité était exigible de sa part à raison de huit heures par jour, à condition qu’elle évite les efforts physiques, tels que soulever des poids ou des mouvements répétés du tronc. Il a évoqué le secrétariat, en précisant qu’il fallait s’attendre à une diminution de rendement, due aux douleurs engendrées par la position assise.

5.

Dans un rapport médical du 11 janvier 2005, le Dr L_________ a remplacé le diagnostic de dépression et trouble panique qu'il avait posé précédemment par celui de personnalité Borderline avec labilité émotionnelle. Il a également mentionné, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, notamment: des troubles de l’adaptation, des troubles de l’humeur, un excès pondéral, un syndrome d’apnée du sommeil, un syndrome du tunnel carpien bilatéral.

Le Dr L_________ a expliqué que parallèlement à l’évolution physique (aggravation depuis 1996 des troubles statiques du rachis apparus au cours de l’adolescence), était apparue une décompensation dépressive et anxieuse progressive, avec des manifestations agressives, parfois compulsives, y compris d’auto-agressivité et des tendances boulimiques intermittentes. Selon lui, le problème est global, physique et psychosocial, avec des difficultés d’adaptation.

Le Dr L_________ a encore précisé que les médecins du Département psychiatrique des HUG, dans lequel la patiente a séjourné du 2 au 10 octobre 2001, ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type borderline en raison du fait que la patiente avait de la difficulté à gérer les contraintes et les limites et que cela se traduisait par des réactions impulsives, une tendance aux éclats de colère et à entrer en conflit avec les autres.

6.

La Division de réadaptation professionnelle a préconisé la mise en place d’une observation professionnelle.

7.

Reçue au Centre d’intégration professionnelle (CIP) en vue d’un stage, l’assurée a indiqué qu’il lui était impossible de se déplacer sans sa voiture et que ce stage serait irréalisable si l’assurance-invalidité ne prenait pas en charge les frais d'essence et de parking.

8.

Dans un rapport du 10 décembre 2005, le Dr O_________, spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, a posé les diagnostics de lombalgies communes, troubles statiques sur maladie de Scheuermann avec hypercyphose dorsale de 70°, fibromyalgie, tunnel carpien bilatéral et troubles de la personnalité (syndrome hyperactif). Il a expliqué que l'assurée avait séjourné au Service de rhumatologie du 15 au 25 novembre 2005 pour un syndrome lombo-vertébral aigu.

Le Dr O_________ a indiqué qu’à son avis, il n’y avait pas de capacité résiduelle de travail, compte tenu du handicap physique et des troubles de la personnalité.

En conséquence, la mesure d’observation professionnelle n’a pu être mise en place.

9.

Un examen bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, a été demandé, qui a été confié au Dr P_________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie et à la Dresse Q_________, spécialiste FMH en psychiatrie.

Ont été retenus comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail : des rachialgies diffuses avec prédominance dorsolombaire dans le cadre de troubles statiques dégénératifs du rachis avec séquelles de maladie de Scheuermann et des hernies discales.

Ont été également mentionnés, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail : une fibromyalgie, un trouble de la personnalité avec traits caractériels et narcissiques et un trouble hypocondriaque avec nosophobie.

Toute atteinte d’ordre psychotique ou dépressif a été exclue. De même, l'absence claire de déficit de l’attention a permis d’exclure un diagnostic d’hyperactivité. Le fait que l'identité de l'assurée soit bien construite et que sa tolérance à la frustration puisse être maîtrisée a éloigné les médecins d’un diagnostic de trouble de la personnalité de type borderline décompensé.

Selon eux, il n'y a aucun signe objectivement décelable permettant de retenir les diagnostics psychiatriques qui ont pu être évoqués précédemment. Les ressources de l’assurée, son élan vital et sa capacité à obtenir ce qu’elle veut traduisent sa compétence et sa bonne intelligence. Les médecins en tirent la conclusion qu'elle a largement les moyens d’exercer une activité professionnelle lucrative à plein temps, précisant toutefois qu'il serait préférable que cette activité lui offre une certaine autonomie. La gestion d’un commerce, un travail individuel sur ordinateur ou de l’artisanat ont été évoqués.

Par ailleurs, les médecins ont estimé qu''il n’y a aucune contrindication psychiatrique à ce que l'assurée bénéficie de mesures d’ordre professionnel, car si celles-ci avaient déjà été mises en échec par le passé, c'était en raison d'un refus délibéré de réduire le dommage et non d’une atteinte à la santé d’ordre psychiatrique.

Sur le plan somatique, il a été relaté que l’assurée se plaint de douleurs généralisées au rachis et aux quatre membres, surtout au rachis lombaire et dorsal. La présence de troubles statiques du rachis et d’une hypercyphose dorsale a été constatée. La mobilité lombaire a cependant été jugée satisfaisante, alors que la mobilité cervicale est un peu diminuée.

Les médecins, rappelant que les rachialgies entrent dans le cadre de troubles statiques importants, ont admis une capacité de travail réduite à 50% dans une activité d’aide coiffeuse. En revanche, ils ont considéré que dans une activité strictement adaptée, tenant compte des limitations fonctionnelles de la patiente, la capacité de travail est totale.

Les médecins ont encore précisé que les signes de fibromyalgie n’ayant aucune répercussion sur le mode de vie de l’assurée, ils ne pouvaient être pris en compte.

Ils ont retenu à titre de limitations fonctionnelles : la nécessité de pouvoir alterner la position et la position debout deux fois par heure, le fait de devoir éviter le soulèvement régulier de charges d’un poids excédant cinq kilos, ainsi que le port régulier d’un poids excédant dix kilos et le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc.

Du point de vue psychiatrique, l’assurée excellant dans la gestion conflictuelle du contact interpersonnel, les médecins ont préconisé une activité dans laquelle elle serait relativement indépendante et où elle pourrait assumer la responsabilité de ses actes.

10.

Le 26 septembre 2006, le Dr L_________, auquel le rapport d’expertise bidisciplinaire avait été adressé, a constaté que les experts avaient écarté certains des diagnostics psychiatriques posés précédemment, et en a tiré la conclusion que cela s'expliquait par le fait que leur examen avait été ponctuel. Il a souligné sur le fait qu'à son avis, il n'y avait aucune simulation, ni utilisation abusive de la symptomatologie destinée à annuler tout projet d’insertion socioprofessionnelle de la part de sa patiente. Il a réaffirmé qu'à son avis, les diagnostics de trouble de la personnalité, avec trouble de l’adaptation et trouble douloureux chronique devaient être posés et entraînaient une incapacité de travail au sens médical du terme. Il a encore allégué que le rapport d'expertise ne lui avait paru ni neutre, ni objectif et a demandé la mise sur pied d'une contre-expertise, surtout du point de vue psychiatrique.

11.

Le dossier a été soumis à la Division de réadaptation professionnelle. Il a été relevé qu'un stage d’observation professionnelle avait été tenté, que l'assurée avait accepté dans un premier temps, avant de demander qu'on prenne en charge ses frais d'essence et de parking. Ayant obtenu satisfaction sur ce point, l'assurée avait alors demandé la prise en charge des frais de réparation de sa voiture, ce qui avait été refusé. D'autres solutions lui avaient en revanche été proposées (internat par exemple), qui avaient été refusées en bloc.

Il a été souligné que l'assurée allègue qu'une formation, qu’elle soit en école ou chez un patron, ne marchera pas, dans la mesure où il lui est impossible d’assumer un programme ou un horaire comme tout le monde, en raison de son état de santé physique et de son caractère. En résumé, elle semble mettre systématiquement en échec toute tentative de réinsertion dans un monde professionnel, non en raison d’une atteinte psychique ou physique, mais d’une difficulté à supporter les exigences imposées par une formation.

S’agissant du revenu sans invalidité, ne pouvant déterminer si l’assurée aurait obtenu un métier qualifié si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé, puisqu’elle n’a pu terminer ses formations ou poursuivre une activité professionnelle pour des raisons personnelles, l'OCAI s'est référé aux statistiques. Constatant qu'il fallait faire de même pour le revenu avec invalidité et que taux d'incapacité de travail et d'invalidité se confondaient donc, il a conclu à l'absence de perte de gain.

12.

Par décision du 7 mars 2007, l'OCAI a rejeté la demande de reclassement dans une nouvelle profession, au motif que le degré d'invalidité de l'assurée n'atteignait pas 20%. L'OCAI a admis que l'assurée était en incapacité de travail à 50% dans son activité habituelle d'aide-coiffeuse depuis le 23 avril 2001. Il a cependant estimé qu'en revanche, dans une activité adaptée tenant compte strictement des limitations ostéo-articulaires qui sont les siennes, c'est-à-dire permettant d'alterner la position assise et la position debout deux fois par heure, d'éviter le soulèvement régulier de charges excédant 5 kg ou le port régulier d'un poids excédant 10 kg, ainsi que le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, sa capacité de travail demeurait entière. L'OCAI a comparé le revenu que l'assurée pourrait obtenir sans invalidité (ESS 2002, TA 1, secteur des services, niveau 4) en travaillant à plein temps à celui qui serait raisonnablement exigible de sa part dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles (ESS 2002, TA 1, secteur des services, niveau 4) et en a tiré la conclusion qu'il n'y avait aucune perte de gain.

13.

Par courrier du 5 avril 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en invoquant l'avis de ses médecins traitants, le Dr L_________, spécialiste FMH en médecine interne, et le Dr R_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Elle allègue que ces derniers ont remis en cause l'objectivité du rapport d'examen du SMR du 14 août 2006 et demande une contre-expertise médicale pratiquée par un organisme neutre. Elle a, par ailleurs, annoncé qu'un nouveau rapport médical de ses médecins traitants parviendrait au Tribunal prochainement.

14.

Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 1er juin 2007, a conclu au rejet du recours.

L’intimé allègue que les éléments figurant dans le rapport d'examen du SMR ont été énoncés par la recourante, qu'ils n'ont été ni déformés, ni interprétés et qu'ils ne sont de toute façon pas déterminants pour apprécier son degré d'invalidité. Il souligne que le droit aux prestations a été refusé pour des motifs essentiellement objectifs ressortant des pièces du dossier et en tire la conclusion que la mise sur pied d'une nouvelle expertise n'a pas lieu d'être. L’intimé relève encore qu'il n'a jamais été question de simulation, comme le laisse entendre le médecin traitant.

15.

La recourante a encore produit une attestation établie le 25 juin 2007 par le Dr R_________, lequel explique brièvement suivre l'assurée depuis le 1er décembre 2006 à raison d'une à deux séances par mois et avoir posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent - actuellement en rémission sous prise d'un antidépresseur - et de phobie des soins dentaires. Le médecin ajoute qu'il ne lui a pas été possible de conclure à un trouble de la personnalité.

16.

Par courrier du 16 novembre 2007, la recourante a complété ses écritures.

Elle reproche aux médecins du SMR d'avoir commis des erreurs dans leur rapport d'examen bi-disciplinaire. Elle relève que, si l'examen a eu lieu le 5 avril 2006, le rapport n'a été établi qu'en date du 19 juillet 2006, soit près de trois mois et demi plus tard. Elle allègue que, contrairement à ce qui a été retenu dans son anamnèse, elle n'a jamais fait d'apprentissage de coiffeuse mais travaillé comme assistante de formation pendant trois mois, période à l'échéance de laquelle elle a été licenciée. Elle n’a jamais été monitrice de cirque et soutient qu’il est inexact de dire qu'elle pratique régulièrement du bénévolat à Beau-Séjour car elle ne le fait qu’en tant qu'accompagnante et non en tant qu'animatrice, initialement à raison d’une fois par mois pendant plusieurs mois, puis de manière bien moins régulière. La recourante conteste par ailleurs consommer en moyenne un joint par mois, affirmant qu’elle ne l’a fait que très occasionnellement, peut-être une fois par année ou tous les sept à huit mois. Sa vie quotidienne telle qu'elle a été décrite est, selon elle, une mauvaise interprétation de ses dires. En réalité, elle reste pendant de longues périodes enfermée chez elle ; elle conteste exercer une activité régulière quotidienne comme du shopping ou des visites à ses amis ; elle ne conduit qu’exceptionnellement en raison de ses douleurs dorsales. Elle conteste que son frère soit toxicomane, comme cela a été indiqué, car il n’a pris de la cocaïne qu’à une seule occasion. Elle n’a pas été hospitalisée à Belle-Idée mais s’est simplement fait soigner par le dentiste qui traite les patients de cet établissement car il est spécialisé dans les soins prodigués aux personnes souffrant de phobie

La recourante allègue que son état fluctue et que le jour de l'expertise, elle se sentait particulièrement bien. Elle soutient que les constatations du SMR entrent en contradiction avec celles du Dr S_________ et de ses médecins traitants, les Drs L_________ et R_________. Elle relève que la Dresse T_________ indiquait à son propos, le 30 janvier 2002, qu'elle souffrait d'une symptomatologie dépressive et qu'en septembre 2001, le Dr U_________ a diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. Quant au Dr S_________, il parle de surcharge psychologique très importante dans un rapport daté du 30 novembre 2001. La recourante en tire la conclusion que l'expertise du SMR n'est ni neutre, ni objective.

Enfin, s'agissant du calcul de son degré d'invalidité, elle allègue que, pour tenir compte de la discrimination dont sont victimes les handicapés lors de l'exercice d'une activité, une réduction aurait dû être appliquée pour tenir compte de ses limitations.

Elle conclut à ce que soit ordonnée une expertise tant du point de vue somatique que du point de vue psychiatrique, comme le recommande le Dr L_________ et produit un rapport établi par ce dernier en date du 26 septembre 2006.

17.

Par courrier du 17 janvier 2008, l'OCAI a fait remarquer que ce rapport figurait déjà à son dossier. Il souligne que, par définition, une expertise est réalisée à un moment donné, contrairement au suivi du médecin traitant qui s’effectue sur une longue durée mais que malgré cela, la jurisprudence a consacré le principe de la primauté des conclusions émanant d'un médecin spécialiste désigné comme expert.

18.

Une audience d'enquêtes s'est tenue en date du 17 avril 2008 au cours de laquelle a été entendu le Dr L_________. Ce dernier a expliqué qu’il suit la recourante depuis la fin de l'année 2000.

Durant l’enfance de la patiente, des troubles de l'adaptation dans le cadre scolaire ont été relevés. Son pédiatre a également été frappé par des éléments inhabituels dans l'organisation familiale (par exemple, elle dormait encore avec l’un ou l’autre de ses parents alors qu'elle était âgée de 8 ans). Le témoin voit dans ces éléments des indices des difficultés d'adaptation.

Il émet l’avis que des informations importantes n'ont pas été prises en compte par les médecins du SMR, raison pour laquelle il considère leur appréciation comme partielle. D'autant que, par la suite, les professionnels avec lesquels l'assurée a été en contact au CTB des HUG ont posé des diagnostics psychiatriques qui ont été écartés par les experts pour des raisons qui sont liées à leur appréciation, laquelle a été ponctuelle dans le temps.

Le témoin a souligné que les différents rapports figurant au dossier, rendus à différents moments, posent des diagnostics divergents. En sa qualité de médecin traitant, il a estimé ne pas être en mesure de valider l'un ou l'autre de ces diagnostics, mais il émet l’avis que ceux qui ont été posés avant l'expertise sont plus concordants. En particulier, il lui paraît difficile de conclure à un caractère fautif volontaire dans les problèmes de réinsertion de la patiente, dans la mesure où des problèmes sont apparus dès l'enfance.

Le témoin a confirmé que, du point de vue psychique, l'état de sa patiente a fluctué de manière importante : son trouble dépressif et anxieux récurrent a comporté des phases critiques, avec une auto-agressivité importante, qui ont nécessité une prise en charge par le CTB ; il y a eu d'autres périodes, durant lesquelles son état était satisfaisant. Actuellement, l'évolution tend vers une amélioration de la capacité à gérer le quotidien.

Selon lui, on ne peut affirmer que la fibromyalgie est en relation de causalité avec un éventuel état dépressif anxieux. Il s'agit plutôt de comorbidité qui entraîne souvent une fatigabilité.

Le témoin a indiqué que, du point de vue rhumatologique, le rapport du SMR lui semblait complet et adéquat. Les limitations qu'il relève correspondent à ce qu’il a lui-même pu observer.

La recourante a pour sa part précisé n’être suivie par le Dr R_________ que depuis le mois de décembre 2006. Elle allègue que, compte tenu de sa fatigue et de ses douleurs, qui augmentent à l'effort, on ne peut exiger d’elle qu’elle travaille à plein temps ; elle l’a fait par le passé mais soit elle tombait malade, soit des conflits surgissaient avec ses employeurs, et ceci très rapidement.

19.

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger.