ATAS/317/2021

1.

Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1962, a été employé en qualité d’instructeur de fitness au sein de la société C______SA (ciaprès : l’employeur) dès le 1er juillet 2018. À ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès d’AXA assurances SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée).

2.

Le 13 juillet 2018, l’assuré a chuté dans les escaliers du studio dans lequel il travaillait.

3.

Il a consulté le jour-même la doctoresse D______, spécialisée en médecine générale, ainsi que le docteur E______, spécialiste en radiologie.

4.

À teneur du rapport de radiographie du genou et de l’épaule gauches établi le 17 juillet 2018, il n’y avait pas de signe de lésion osseuse traumatique au niveau de l’épaule gauche. Les rapports ostéo-articulaires étaient normaux. Une calcification de l’insertion de la coiffe était constatée. Le Dr E______ soupçonnait une fracture non déplacée du pole intérieur de la rotule. Il n’y avait pas d’épanchement articulaire significatif, mais une tuméfaction des parties molles antérieures, et un probable kyste poplité. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) était souhaitable.

5.

Dans le rapport d’échographie de l’épaule gauche établi le même jour, le Dr E______ a noté que le tendon du long chef du biceps était intègre et en place. Il n’y avait pas d’épanchement significatif dans sa gaine. Il constatait une morphologie normale du tendon sous-scapulaire, un remaniement du tendon du supra-épineux dans sa distalité, associant un aspect et une calcification de 7 mm probablement témoin réparateur de l’ancienne rupture ; une morphologie normale du tendon de l’infra-épineux et du petit rond ; un aspect normal de l’articulation acromio-claviculaire ; un épaississement pariétal de la bourse sous acromio deltoïdienne, hypervascularisé au doppler, avec un épanchement témoignant d’une bursite. Le Dr E______ a conclu à une enthésopathie de l’insertion du supra épineux associée à une calcification tendineuse de 7 mm et une bursite sous acromio deltoïdienne expliquant vraisemblablement la symptomatologie.

6.

Le 19 juillet 2018, une IRM du genou gauche de l’assuré a été pratiquée. Dans le rapport du même jour, le docteur F______, spécialiste FMH en radiologie, a noté la présence d’une lame de liquide intra-articulaire et d’un kyste poplité plurilobé de localisation supra-condylienne s’étendant vers le compartiment postéro-interne du genou. Il a conclu à une déchirure partielle de « grade II » au sein de la corne postérieure du ménisque interne ; une chondropathie rotulienne et condylienne surtout interne ; un status post-étirement du ligament croisé antérieur, une bursite sous le ligament collatéral externe ; et une tendinopathie rotulienne d’étirement associée à une discrète bursite pré-rotulienne.

7.

Le 2 août 2018, l’employeur de l’assuré a adressé une déclaration de sinistre à l’assurance, indiquant que l’assuré avait de multiples lésions sur la partie gauche du corps, à la suite d’une chute dans les escaliers du studio.

8.

Dans un rapport de consultation du 28 août 2018, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics d’entorse grave du genou gauche ; laxité antérieure grade II sur déchirure partielle du ligament croisé antérieur ; laxité postéro-latérale grade II ; laxité latérale grade I ; et laxité postéro-médiale grade II. L’assuré avait été victime d’une chute dans les escaliers engendrant une entorse du genou gauche avec une lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche traitée conservativement. L’assuré n’avait aucun antécédent macro traumatique sur ce genou gauche. Il était encore très gêné par les douleurs au genou et incapable de reprendre sa profession. Compte tenu de l’histoire de l’assuré, une sutureréinsertion du ménisque interne et du ménisque externe par chirurgie arthroscopique était préconisée.

9.

Selon le questionnaire complété par l’assuré le 4 septembre 2018, ce dernier a ressenti, à la suite de cette chute, des douleurs au niveau de l’épaule gauche et du genou gauche. Après l’accident, il avait eu du mal à marcher.

10.

Le 19 septembre 2018, l’assuré a bénéficié d’une intervention au genou gauche. Dans le compte-rendu opératoire du lendemain, le Dr G______ a indiqué avoir procédé à une arthroscopie diagnostique du genou gauche, une synovectomie partielle de voisinage, une suture-réinsertion du ménisque médial et du ménisque latéral, et une reconstruction du hiatus poplité.

11.

En date du 12 février 2019, l’assuré a consulté le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et spécialisé en chirurgie de l’épaule et du coude, en raison de douleurs persistantes à l’épaule gauche.

12.

Un bilan RX et arthro-IRM a été pratiqué le 22 février 2019. Dans le rapport du même jour adressé au Dr H______, le docteur I______, spécialisé en radiologie, a indiqué que le bilan précisait un foyer de déchirure interstitielle du secteur postérieur de l’insertion du tendon supra-épineux sur 4 x 2 mm, affleurant focalement à la face articulaire, bordé par une petite calcification postérieure ; une autre déchirure concernant plus largement la face articulaire des deux tiers supérieurs du tendon du subscapulaire, mesurée à 17 x 6 mm, focalement transfixiante au bord latéral de l’insertion sur 10 mm de hauteur ; et une arthrose acromio-claviculaire évolutive.

13.

Par courrier du 27 février 2019, le Dr H______ a indiqué douter que l’assuré puisse reprendre une activité professionnelle avec les lésions d’allure traumatique retrouvées au niveau de son tendon sous-scapulaire. Partant, l’état de l’assuré nécessitait selon lui une arthroscopie avec ténodèse du long chef du biceps, réinsertion du tendon sous-scapulaire et simple évaluation de la coiffe des rotateurs supérieurs. Il ne pensait pas vraisemblablement faire de geste à ce niveau, les lésions n’étant pas d’allure traumatique et ne gênant probablement que peu l’assuré.

14.

Le même jour, l’assurance a indiqué à l’Hôpital de la Tour qu’elle garantissait la prise en charge des frais induits par le traitement stationnaire prescrit à la suite de l’accident, sous réserve de renseignements complémentaires demandés.

15.

Par courrier du 1er mars 2019, l’assuré a été convoqué par l’assurance à un examen médical par le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, prévu le 7 mai 2019. L’assurance supposait que l’assuré était d’accord avec les principes et modalités de cette expertise. Dans le cas contraire, il incombait à l’assuré d’en faire part à l’assurance. Une copie du questionnaire envoyé à l’expert était jointe au courrier.

16.

Le même jour, l’assurance a informé le Dr G______ de son intention de soumettre l’assuré à un examen auprès du Dr J______.

17.

Dans un rapport du 4 mars 2019 adressé à l’assurance, le Dr H______ a posé le diagnostic provisoire de lésion du tendon sous-scapulaire et de tendinopathie calcifiante avec lésion à la jonction interstitielle du tendon sus et sous-épineux. Il constatait une diminution des amplitudes articulaires. S’agissant du déroulement de l’accident, il a indiqué que l’assuré avait fait une chute avec choc sur l’épaule gauche le 13 juillet 2018, qui avait accentué des douleurs déjà présentes à l’épaule gauche. S’agissant des séquelles de maladies ou d’accidents, l’assuré mentionnait une déchirure du tendon sus-épineux gauche depuis deux ans. Une arthroscopie de l’épaule gauche était prévue le lendemain.

18.

L’intervention a eu lieu le 5 mars 2019. Dans le rapport d’intervention, le Dr H______ a indiqué avoir procédé à une ténodèse du long chef du biceps et une réparation de la coiffe des rotateurs, mais pas à une résection du cm externe de la clavicule. Il a posé les diagnostics de lésion large partielle articulaire non massive B1 au dépend du tendon sous-scapulaire et sus-épineux gauche, et tendinopathie et instabilité du long chef du biceps. Il n’y avait pas de signe de conflit sous-acromial.

19.

Par courriel du 7 mai 2019, le Dr J______ a indiqué à l’assurance que l’assuré avait fait état, lors de l’examen qui avait eu lieu le même jour, d’un événement (« fauxmouvement ») survenu en mai 2016 et intéressant l’épaule gauche. Il avait également appris que l’assuré avait été opéré le 4 mars 2019 par le Dr H______. Il demandait à l’assurance de lui transmettre divers rapports médicaux (rapport de l’IRM de l’épaule gauche effectué en mai 2016, rapport d’arthrographie de l’épaule gauche et images de 2019, protocole opératoire de l’épaule gauche du 4 mars 2019).

20.

Dans un rapport du 22 mai 2019, le Dr H______ a indiqué que l’assuré avait développé depuis quelques jours des douleurs à son épaule. Il avait, depuis la dernière consultation, commencé à effectuer des exercices de type renforcement. Il avait par ailleurs vu un expert-conseil pour son assurance, lequel ne l’avait pas ménagé au niveau de son épaule et avait d’emblée demandé des radiographies et des IRM des deux épaules. Cliniquement, les amplitudes articulaires étaient encore satisfaisantes. D’un point de vue radiologique, il n’y avait pas de signe pour une rupture itérative, et le signal noté au niveau du tendon était strictement normal au vu de la phase proliférative post-opératoire. L’assuré devait arrêter tout travail de type renforcement et effectuer plus d’étirements.

21.

Le Dr J______ a rendu son rapport d’expertise le 11 juillet 2019. Il a précisé que l’expertise était demandée en vue de clarifier les troubles orthopédiques que présentait l’assuré au genou et à l’épaule gauches et, partant, d’apprécier un éventuel statu quo ante/sine, la capacité de travail, le traitement médical et l’éventuelle indemnisation pour atteinte à l’intégrité. L’assuré ayant indiqué avoir été soigné pour des omalgies gauches en 2016, à savoir des douleurs qui seraient apparues à la suite d’un « faux mouvement », le Dr J______ a demandé des pièces complémentaires à l’assurance, notamment un rapport d’IRM de l’épaule gauche du 27 mai 2016. Selon le Dr J______, l’IRM de l’épaule gauche du 27 mai 2016 confirmait une dégénérescence du tendon sus-épineux, sur presque toute sa longueur, présentant par ailleurs un discret hypersignal inflammatoire, reflet probable d’une lésion interstitielle type kystique distalement. En ce qui concernait le tendon sousscapulaire, il n’était clairement pas sain. Il était certes en continuité, mais présentait un important remodelé, avec une perte de substance articulaire de sa partie haute, atteignant au moins 50 % de son épaisseur distalement. Le Dr J______ a procédé à deux radiographies des épaules : du côté de l’épaule gauche, il constatait une calcification en surprojection du tendon supra-épineux, longue de 8,3 mm ; un remodelé scléreux du sommet du trochiter ; un acromion de type II ; pas de pincement sous-acromial ; pas d’omarthrose. Du côté droit, il constatait également une calcification en surprojection du tendon supra-épineux, mesurant 4,5 mm ; une sclérose de la surface du trochiter ; pas de pincement sousacromial ; un acromio de type II ; pas d’autre lésion à signaler. Il notait une architecture trabeculaire préservée, des deux côtés. Il notait également un discret pincement de l’interligne fémoro-tibial interne, des deux côtés. Il n’y avait pas de remodelage des bords articulaires ; pas d’élément dysplasique ; pas de chondrocalcinose ; et une architecture trabéculaire préservée. Le Dr J______ retenait les diagnostics de tendinopathie de la coiffe des rotateurs aux deux épaules, avec composante de tendinopathie calcifiante pour le susépineux ; status un an après contusion de l’épaule gauche ; status deux mois après arthroscopie de l’épaule gauche pour ténodèse du long chef du biceps et réparation

(réinsertion) de la coiffe des rotateurs ; arthropathie dégénérative acromioclaviculaire, modérée, bilatérale ; possible gonarthrose interne, débutante, bilatérale ; status un an après contusion du genou gauche, possiblement / probablement à l’origine d’une lésion bi-méniscale périphérique, postérieure ; status huit mois après arthroscopie du genou gauche et suture des lésions méniscales. Dans son appréciation du cas, le Dr J______ a considéré, au niveau du genou, que les supputées lésions traumatiques issues de l’événement du 13 juillet 2019, à savoir la lésion méniscale postéro-interne (lien causal probable) et la lésion méniscale postéro-externe (lien causal possible), semblaient très clairement avoir guéri. Il persistait tout au plus une discrète hyperesthésie externe du genou, vraisemblablement due à la lésion d’une branche nerveuse sensitive du nerf infra patellaire. Cette problématique paraissait discrète, et devrait s’estomper avec le temps. Dans le cas contraire, elle pourrait faire appel à un traitement ciblé, soit une infiltration cortisonique, voire une exploration chirurgicale pour excision du supputé névrome. S’agissant de l’épaule gauche, le bilan initial avait mis en évidence des douleurs positionnelles, voire de la gouttière bicipitale. Le bilan d’ultrasonographie avait tout au plus démontré une bursite sous-acromiale, sans faire état d’un hématome. Il n’y avait pas de notion d’impotence fonctionnelle significative et durable de cette articulation. Une infiltration sous-acromiale avait permis la régression, voire la cessation des douleurs durant plusieurs mois, confirmant leur lien avec la bursite. On n’avait pas assisté à une décompensation lors de la période d’utilisation de cannes (pour les suites de l’opération du genou). À distance du traumatisme, une IRM avait révélé des éléments en faveur d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs, intéressant les tendons sus-épineux et sous-scapulaire, avec composante de tendinopathie calcifiante pour le sus-épineux. La tendinopathie était clairement ancienne. En effet, l’assuré avait déjà eu un bilan IRM en 2016, pour un épisode d’omalgies, examen ayant démontré des lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs, intéressant ces mêmes muscles. À ces lésions s’étaient rajoutée la composante calcifiante. Il était intéressant de noter que des lésions similaires étaient également présentes du

côté droit, pourtant « atraumatique ».

La tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs n’avait rien d’exceptionnel chez cet assuré. La maladie commençait généralement avec le vieillissement (dès la quatrième décennie), et semblait toucher plus précocement la coiffe des rotateurs, en raison de la biomécanique particulière de l’épaule (articulation la plus utilisée du corps humain). D’autres facteurs favorisants avaient été évoqués dans les études épidémiologiques. On parlait notamment d’une prédisposition génétique, responsable d’une apoptose cellulaire précoce ; le tabagisme jouait probablement aussi un rôle pénalisant, tout comme certaines activités sportives, ou encore des troubles systémiques. Il n’y avait pas, chez l’assuré, d’indices solides prouvant une décompensation significative et durable de la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche à la suite de l’événement du 13 juillet 2018. La clinique ne reflétait pas une lésion aiguë d’envergure ; la radiologie montrait des lésions tendineuses connues, préexistantes, ayant poursuivi leur lent processus d’usure naturelle. En pondérant l’ensemble des éléments mis à disposition, il semblait probable que l’événement du 13 juillet 2018 n’ait été responsable que d’une contusion de l’épaule gauche, de relative faible envergure. Cet événement avait aussi permis de révéler des troubles structurels préexistants, en particulier de la coiffe des rotateurs. Le traitement de la contusion avait été adéquat, permettant de faire régresser les plaintes directement liées au traumatisme. Usuellement, une contusion de l’épaule cessait de déployer ses effets après quelques jours, voire quelques semaines (quatre à six). Une extension de ce délai sur quelques semaines supplémentaires pourrait être théoriquement admise en cas de troubles dégénératifs sous-jacents. Au-delà du délai maximal de trois mois, le cursus de l’épaule gauche de l’assuré était manifestement régi par des troubles préexistants, s’agissant d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs, éventuellement de la composante calcifiante du sus-épineux. L’origine de la tendinopathie calcifiante était peu claire. Elle touchait souvent la coiffe des rotateurs, et l’âge d’apparition était variable. La littérature médicale tendait à distinguer la tendinite calcifiante de la tendinite dégénérative. Souvent, la tendinopathie calcifiante était asymptomatique, et sa découverte, lors d’une

radiographie, était fortuite. Chez l’assuré, cette tendinopathie calcifiante était présente bilatéralement. En l’absence d’éléments caractérisant une décompensation aiguë, à la suite du traumatisme du côté gauche, on considérait qu’il s’agissait d’une découverte fortuite. L’hypothèse que la tendinopathie calcifiante pourrait refléter un processus de dégénérescence tendineuse n’était toutefois pas écartée. Une autre découverte, dans le cas présent, était l’arthropathie dégénérative acromioclaviculaire, pathologie elle aussi bilatérale, reflet d’une usure tissulaire, susceptible d’être potentialisée par des microtraumatismes répétés (en particulier sportifs).

En réponse aux questions posées, le Dr J______ a indiqué que la relation de causalité naturelle entre l’événement du 13 juillet 2018 et les troubles constatés au genou gauche était partiellement admise : un lien de causalité pour le moins probable était retenu en ce qui concernait la lésion périphérique du ménisque interne ; un lien seulement possible était supputé s’agissant de la lésion méniscale postéro-externe. Aucune autre lésion traumatique significative, en lien probable avec le traumatisme assuré, n’avait été démontrée au genou gauche. Le traitement appliqué semblait avoir été adéquat ; les lésions traumatiques étaient guéries, ne laissant pas de trouble fonctionnel. Sur le plan radiologique, il n’y avait pas de dégradation de l’état du genou, secondaire au traumatisme assuré, état qui était par ailleurs symétrique au côté opposé, jugé « sain ». Il persistait uniquement une possible / probable neuropathie d’une branche du nerf infra-patellaire, en lien avec le geste arthroscopique, qui pourrait s’estomper avec le temps. S’agissant de la contusion de l’épaule gauche, elle aurait dû cesser de déployer ses effets délétères après un délai maximal de trois mois. Au-delà, le cursus de cette épaule était régi par son état pathologique préexistant. La relation de causalité naturelle entre ledit événement et les lésions de la coiffe des rotateurs de l’épaule était hautement, voire très hautement improbable. Il en était de même pour l’arthropathie acromio-claviculaire. Une période d’incapacité de travail de trois mois était au maximum admissible s’agissant l’épaule gauche (status après contusion). L’incapacité de travail en lien avec le genou gauche était plus longue. Il fallait admettre un délai de quatre à six mois après l’opération subie pour une reprise de l’activité habituelle. En l’absence d’une lésion anatomique macroscopique concernant l’épaule gauche émanant de l’événement assuré, susceptible de générer des troubles fonctionnels et durables, aucune indemnisation relative à une atteinte à l’intégrité n’était due. S’agissant du genou gauche, les séquelles directes du traumatisme, correctement traitées, ne laissaient pas de séquelle fonctionnelle. On n’assistait qu’à une séquelle « indirecte », celle de la neuropathie modeste d’une branche du nerf infra-patellaire gauche, pour laquelle aucune indemnisation n’était préconisée selon les tables

SUVA et l’annexe 3 à l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202).

22.

L’assuré est resté en incapacité de travail totale, attestée par ses médecins traitants, jusqu’au 8 août 2019.

23.

Par décision du 15 août 2019, l’assurance, se fondant sur le rapport du Dr J______, a mis un terme au versement de ses prestations concernant l’épaule gauche à compter du 12 octobre 2018 et concernant le genou gauche à compter du 18 mars 2019.

24.

Le 22 août 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, a formé opposition à l’encontre de la décision précitée.

Il invitait l’assurance à lui communiquer le rapport du Dr J______, qu’il n’avait toujours pas reçu. La désignation unilatérale du Dr J______ par l’assurance était intervenue en violation des principes jurisprudentiels relatifs à la mise en œuvre d’une expertise consensuelle. Une telle désignation était d’autant plus fâcheuse que le médecin en question réalisait, à la connaissance de son conseil, uniquement et exclusivement des expertises sur mandat des assurances et ne paraissait plus avoir un lien sérieux avec la pratique. Sur le fond, l’appréciation du Dr J______ était fermement contestée par le Dr H______, selon lequel les lésions objectivables au genou et à l’épaule gauche étaient en lien de causalité avec l’accident.

25.

Par courrier du 11 novembre 2019, l’assuré s’est enquis de l’issue de son opposition, et conclu à ce que l’assurance écarte l’expertise du Dr J______ et reprenne l’instruction du dossier pour nommer un expert neutre d’entente entre les parties. Il joignait, en complément à son opposition, un courrier du Dr H______ du 6 novembre 2019. Ce dernier a indiqué ne pas du tout rejoindre les conclusions du Dr J______, qui était un expert dans le domaine des assurances et non en chirurgie de l’épaule et du coude. Il existait chez l’assuré de clairs arguments concernant la coiffe des rotateurs antérieure, qui était généralement l’apanage du traumatisme. Une expertise neutre devait dès lors être réalisée, éventuellement par l’un des membres du groupe d’experts de chirurgie de l’épaule et du coude dont il était le président.

26.

L’assurance a répondu le 13 novembre 2019. Elle était très surprise de l’avis du Dr H______, quelques jours seulement après que ses écrits et ceux de son groupe ont été critiqués par le Tribunal fédéral. Son avis ne pouvait remettre en question les conclusions du Dr J______.

27.

Par décision sur opposition du 15 janvier 2020, l’assurance a rejeté l’opposition de l’assuré. Le Dr J______ avait rendu un rapport complet, étayé et convaincant. Il avait pris en considération l’anamnèse de l’assuré, les examens effectués, avait fait compléter le dossier par des examens similaires effectués avant le traumatisme, et avait comparé les différents rapports pour en tirer des conclusions convaincantes. Par ailleurs, contrairement à ce qu’alléguait l’assuré, l’assuré avait été invité à faire valoir d’éventuels griefs à l’encontre de l’expert, ce dont il n’avait pas fait usage. Dans son dernier rapport du 6 novembre 2019, le Dr H______ n’expliquait pas en quoi les conclusions du Dr J______ seraient erronées, se contentant de critiquer le « soi-disant » manque de connaissances des experts qui ne confirmaient pas ses avis. Les conclusions du Dr J______ étaient cohérentes et convaincantes de sorte que son rapport remplissait toutes les conditions jurisprudentielles pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.

28.

Par acte du 17 février 2020, l’assuré a formé recours à l’encontre de la décision sur opposition précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS), concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée avec pour injonction de reprendre ab initio la procédure en désignation de l’expert dans le respect de l’exigence d’une tentative de désignation consensuelle préalable ; et subsidiairement à l’ouverture des enquêtes, à ce qu’une expertise orthopédique judiciaire soit mise sur pied en impartissant un délai aux parties pour proposer des noms d’experts, puis à ce qu’il soit dit que l’assuré avait droit à des prestations de l’assurance-accidents en relation avec les lésions de son épaule gauche résultant de son accident du 13 juillet 2018, et à ce que l’intimée soit condamner à prester en conséquence. Le recourant invoquait une violation de son droit d’être entendu. L’intimée ne lui avait jamais communiqué qu’elle mandatait le Dr J______ en vue de l’établissement d’une expertise ; elle ne lui avait pas non plus transmis les questions auxquelles ledit praticien était invité à répondre. Le Dr J______ lui avait indiqué qu’il était chargé d’examiner son genou, sans même lui préciser qu’il s’agissait d’une expertise qui portait, en réalité, sur les pathologies présentes tant au niveau du genou qu’à l’épaule. Le recourant n’avait dès lors pas bénéficié de son droit à se déterminer sur l’expert choisi par l’intimée. Cette violation du droit d’être entendu était d’autant plus grave que le Dr J______ ne remplissait pas les conditions de l’art. 44 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) ; il était employé en qualité de médecin-conseil pour plusieurs assurances, de sorte que son indépendance pouvait être mise en doute. Il convenait d’annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à l’intimée pour la mise en place d’une expertise consensuelle. Les lésions qu’il avait subies lors de l’accident étaient de nature accidentelle. En effet, il avait été constaté à l’échographie qu’il présentait un épanchement dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne qui était, à teneur de la littérature, le signe d’une atteinte traumatique. L’arthro-IRM pratiquée le 22 février 2019 avait par ailleurs

laissé apparaître une large déchirure de la face articulaire de l’insertion du tendon sous-scapulaire. Le Dr H______ estimait que le recourant présentait de clairs arguments concernant la coiffe des rotateurs antérieure, qui étaient généralement l’apanage du traumatisme. Cette déchirure ayant nécessité une intervention chirurgicale, celle-ci devait être prise en charge par l’intimée, qui devait accorder ses prestations au-delà du 12 octobre 2018. En tout état de cause, l’intimée devait prester dans la mesure où une rupture de la coiffe des rotateurs consistait en une déchirure des tendons et était donc, de jurisprudence constante, comprise dans la liste exhaustive des lésions corporelles assimilées à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA. Dans son rapport, le

Dr J______ évoquait à de multiples reprises la pathologie du tendon sus-épineux du recourant, sans expliquer aucunement la déchirure du tendon sous-scapulaire, qui n’était pratiquement pas abordée. Or, cette déchirure ne pouvait être considérée comme manifestement due à l’usure ou à la maladie. Subsidiairement, si la chambre de céans venait à estimer que la déchirure du tendon sous-scapulaire du recourant était partiellement due à un état antérieur, et donc partiellement due à un accident, l’intimée restait tenue aux prestations pour soins et au remboursement des frais, en application de l’art. 36 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

29.

Le 17 mars 2020, le recourant a produit un courrier du Dr H______ du 3 mars 2020. Le Dr H______ indiquait être d’accord avec l’expert sur le fait que les lésions du sus-épineux étaient déjà préexistantes et n’étaient pas en lien avec l’accident susmentionné. En revanche, la déchirure de la coiffe antérieure, sous-scapulaire, n’était pas préexistante. Selon le rapport d’expertise, une IRM de 2016 mentionnait un tendon scapulaire « non sain » avec remodelage, perte de substance articulaire dans sa partie haute atteignant 50 % de son épaisseur distalement. Ces éléments décrivaient tout simplement un vieillissement normal du tendon, et cette trouvaille n’était pas anormale ; il s’agissait même d’un tendon normal compte tenu de l’âge du recourant. En revanche, la déchirure de la partie haute sous-scapulaire mesurant 17 x 6 mm mentionnée dans le rapport d’IRM du 22 février 2019 n’était clairement pas une trouvaille normale étant donné l’âge du recourant. Il apparaissait donc qu’une déchirure nouvelle du sous-scapulaire était survenue entre 2016 et 2019, et une déchirure isolée de la coiffe des rotateurs antérieure était l’apanage du traumatisme, comme le mentionnaient quatre études qu’il citait. Il convenait enfin de noter qu’entre 50 et 60 ans, la prévalence dans la population de lésions transfixiantes de la coiffe était de 2,1 à 10,7 % selon les études, ce qui ne concernait donc pas la majorité de la population, et n’était donc pas forcément un problème rencontré chez n’importe quel patient de cet âge-là.

30.

L’intimée a répondu au recours le 29 mai 2020, concluant à son rejet et à la confirmation de la décision entreprise. Les griefs développés par le recourant dans le cadre de son recours avaient trait à l’instruction menée par l’intimée et aux lésions affectant son épaule gauche. Le recourant ne critiquait pas la décision de mettre un terme aux prestations de l’assurance-accidents à compter du 18 mars 2019 en ce qui concernait son genou gauche. Le litige était donc circonscrit à l’examen des questions liées à la prise en charge des lésions objectivables à l’épaule, singulièrement la question du lien de causalité entre l’événement du 13 juillet 2018 et les plaintes de l’assuré. La décision querellée était donc entrée en force s’agissant des autres points, non contestés. S’agissant de l’instruction, l’intimée avait procédé aux mesures d’instruction nécessaires en requérant l’avis de tous les médecins ayant traité le recourant. Il n’existait pas dans le dossier d’élément déterminant permettant de douter du bienfondé de l’avis médical du Dr J______, dont les conclusions reposaient sur un examen de l’anamnèse, du dossier médical complet du recourant et des plaintes de ce dernier. Les conclusions de l’expert, en particulier s’agissant de l’inexistence d’un lien de causalité entre les plaintes du recourant et l’événement assuré, étaient dûment motivées et convaincantes. Par ailleurs, le droit d’être entendu du recourant n’avait nullement été violé. Contrairement à ce que prétendait ce dernier, l’intimée lui avait communiqué, le 1er mars 2019, le nom de l’expert, les modalités de l’expertise et le questionnaire envoyé à l’expert. Le recourant avait toute la latitude de poser des questions complémentaires, ce qu’il n’avait pas fait. Il ne s’était pas non plus opposé au principe d’une expertise médicale. Ce n’était qu’après avoir pris connaissance des conclusions du Dr J______ qu’il avait contesté la validité du rapport d’expertise. S’agissant du grief de partialité formulé à l’égard de l’expert, il n’existait aucun lien contractuel ou de dépendance entre l’expert et l’intimée, et rien ne tendait à susciter une apparence de prévention. Le recourant ne produisait pas à l’appui de son recours de document qui contiendrait une discussion claire et motivée propre à démontrer qu’il existerait un

lien de causalité entre ses troubles à l’épaule et l’événement assuré. Le seul courrier du Dr H______ du 6 novembre 2019, qui avait de toute évidence été dressé dans l’objectif de contrer l’opinion de l’expert, n’était pas convaincant. Ce dernier ne prenait pas même la peine d’exposer les « clairs arguments concernant la coiffe des rotateurs antérieurs » dont il se prévalait. Le recourant ne pouvait ainsi substituer l’évaluation du Dr H______ à celle du Dr J______. Partant, il convenait de reconnaître une pleine valeur probante au rapport de l’expert. Enfin, s’agissant des lésions assimilées invoquées par le recourant, l’intimée avait été en mesure d’apporter la preuve libératoire lui incombant en vertu de l’art. 6 al. 2 LAA (à savoir des facteurs dégénératifs dépassant largement le seuil fatidique de 50 %). Il convenait de surcroît de rappeler que l’assureur-maladie avait admis le bienfondé de la décision de l’intimée et partant, le principe de sa prise en charge.

31.

Le recourant a répliqué le 30 juin 2020, persistant dans ses conclusions. Il reprenait pour l’essentiel les arguments contenus dans son recours, qu’il complétait. Il précisait n’avoir pas le souvenir que le questionnaire adressé au Dr J______ fût joint au courrier de l’intimée du 1er mars 2019. La pratique des assureurs LAA d’accorder des garanties d’hospitalisation « sous réserve », comme en l’espèce, ne se fondait sur aucune base légale. Elle était incompatible avec leur devoir d’instruire, d’office et à leurs frais, les demandes leur étant adressées. Ce procédé n’était également pas admissible au regard du principe de la bonne foi. Le recourant avait pris des dispositions sur lesquelles il ne pouvait pas revenir en réalisant l’intervention dont la prise en charge était litigieuse. Sans même connaître la teneur de la garantie émise, il s’était fondé sur l’assurance, exprimée par l’établissement hospitalier lors de son admission, selon laquelle les frais seraient réglés par son assurance-accidents. À titre subsidiaire, l’intimée avait violé son devoir, contenu à l’art. 27 LPGA, de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations : le recourant n’avait nullement été informé du risque que l’intimée refuse de couvrir les frais de soins en relation avec l’intervention litigieuse. Pour ces motifs, l’intervention litigieuse devait en tout état de cause être prise en charge par l’intimée. Se fondant sur la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, il relevait que le rééquilibrage entre les valeurs probantes des rapports émanant de médecins internes à l’assureur et de médecins traitants de l’assuré devait également s’étendre aux médecins externes auxquels les assureurs recouraient systématiquement et en violation des principes applicables en matière de tentative de désignation consensuelle. Aucun motif objectif n’existait pour maintenir la fiction selon laquelle ces prétendus experts externes auraient un point de vue plus indépendant que les médecins internes à l’assurance. Pour ces motifs, l’expertise du Dr J______ devait être écartée, principalement en raison de la désignation dudit expert en violation des droits procéduraux du recourant, et subsidiairement en raison de son absence de valeur probante. En effet, l’appréciation du Dr J______ était clairement contredite par le rapport du Dr

32.

L’intimée a dupliqué le 22 juillet 2020, persistant dans ses conclusions. Les réserves qu’elle avait émises avant l’intervention avaient été clairement exprimées et mises en exergues. Il était par ailleurs de jurisprudence constante que la garantie de paiement donnée à un établissement hospitalier représentait une garantie de prestations uniquement vis-à-vis de cet établissement et ne constituait pas un engagement définitif de l’assureur vis-à-vis de l’assuré. Pour le surplus, le recourant ne pouvait invoquer sa bonne foi, n’étant pas destinataire du document litigieux, ni à titre principal, ni sous forme de copie. Le recourant avait été convoqué à l’expertise par pli simple et recommandé, le 1er mars 2019. Ce document mentionnait clairement le nom de l’expert ainsi que les principes et modalités de l’expertise. L’intéressé n’avait à aucun moment contesté le choix de l’expert. Par ailleurs, son grief de partialité était inconsistant. Le seul fait qu’un médecin ait exercé une activité au service d’un autre assureur par le passé ne créait pas un risque potentiel accru de partialité selon la jurisprudence ; de même, ni le recours régulier aux services d’un expert, ni le volume d’honoraires générés n’étaient des éléments constitutifs d’une apparence de prévention à l’encontre de l’expert. En l’absence d’un moindre motif concret de prévention, il convenait de reconnaître pleine et entière valeur probante à l’appréciation médicale Sur le fond, l’opinion du recourant se limitait à vouloir privilégier l’avis de son médecin traitant et à affirmer que la mise en œuvre de mesures d’instructions complémentaires pourrait apporter des renseignements supplémentaires. Cela n’était pas suffisant pour mettre en évidence en quoi l’intimée aurait mal ou insuffisamment établi les faits.

33.

Le 22 février 2021, la chambre de céans a informé les parties de son intention de confier une expertise au docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, en leur transmettant son projet de mission d'expertise et en leur impartissant un délai pour se prononcer sur une éventuelle récusation de l’expert et sur la mission d’expertise.

34.

Le 15 mars 2021, l’intimée a constaté que le Dr K______ était cofondateur avec le Dr H______ du Centre de l’épaule, à Genève. Elle ne pouvait admettre qu’une expertise puisse être réalisée par un associé, un collègue et, à n’en pas douter, un ami du médecin traitant de l’assuré. L’impartialité du Dr K______ était d’autant moins garantie dans le cas d’espèce que le Dr H______ disposait d’un intérêt direct évident à voir trancher le litige en faveur de son patient, cas échéant d’intérêts économiques communs avec l’expert proposé. Contrairement aux critiques toutes générales formulées contre l’expert J______, des motifs de prévention concrets, actuels et importants pouvaient être allégués envers le Dr K______. Il convenait par conséquent de récuser ce dernier et de désigner un autre expert. L’intimée requérait un bref délai pour faire de nouvelles propositions en ce sens, respectivement pour prendre position sur les nouvelles suggestions de la chambre des assurances sociales. S’agissant du questionnaire, elle souhaitait qu’il soit fait obligation à l’expert désigné de prendre langue avec l’expert J______, et pas seulement avec le

35.

Le 15 mars 2021, le recourant a indiqué à la chambre de céans n’avoir pas de motifs de récusation contre l’expert retenu ni d’observations sur la mission d’expertise.

36.

Le 23 mars 2021, le recourant a fait valoir que le motif de récusation invoqué par l’intimée n’était pas recevable, au sens de l’art. 36 LPGA, étant rappelé que les « autres raisons » évoquées par cette disposition étaient celles visées à l’art. 10 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968, (PA - RS 172.021), qui citait d’abord les liens familiaux, un rapport de représentation ou une opinion préconçue dans l’affaire. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le seul fait qu’un expert travaillait dans le même institut qu’un collègue, dont il s’agissait d’apprécier l’opinion ne constituait pas un soupçon de prévention (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1058/2010 du 1er juin 2011 consid. 4.6). Ce principe valable en matière de désignation d’experts par les assureurs sociaux devait s’appliquer également lorsqu’il s’agissait d’experts désignés par le tribunal.

37.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.