ATAS/672/2022

1.

Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

3.

Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente d’invalidité, plus particulièrement sur la question de savoir si son état de santé s’est aggravé depuis le 16 décembre 2010. Il y a à cet égard lieu de rappeler que par arrêt du 4 décembre 2019 (9C_413/2019), le Tribunal fédéral a annulé la décision de l’OAI du 2 mai 2018 niant le droit de l’assuré à une rente d’invalidité au motif qu’il n’y avait pas eu d’aggravation de son état de santé postérieurement au 15 décembre 2010, ainsi que l’arrêt de la chambre de céans du 30 avril 2019 (ATAS/381/2019) l’a confirmé.

4.

4.1

Cela étant, l’assuré ayant invoqué une violation de l’art. 44 LPGA, au motif qu’un tiers médecin avait participé à l’expertise sans que son nom ne lui ait été communiqué, le Tribunal fédéral a, dans son arrêt du 4 décembre 2019, examiné la question de savoir si l’expertise du 11 juillet 2017 réalisait les exigences de cette disposition légale. Considérant que « dans ces circonstances, dans lesquelles les experts désignés ont accompli personnellement les tâches fondamentales d'expertise, le fait que l'assuré n'a pas eu connaissance du nom des médecins auxiliaires, qui ne sont intervenus que de manière ponctuelle dans le cadre de l'expertise, ne constitue pas une violation si grave de ses droits de participation ou d'être entendu qu'elle ne serait pas susceptible de réparation. À cette fin, il convient de placer le recourant dans la situation dans laquelle il peut reconnaître s'il entend ou non soulever un motif de récusation à l'encontre du ou des médecins auxiliaires impliqués », le Tribunal fédéral a admis le recours et renvoyé la cause à l’OAI « pour qu'il procède aux démarches nécessaires pour que le nom du ou des médecins dont les docteurs N______ et M______ s'étaient adjoints l'assistance soi(en)t communiqué(s) au recourant et que celui-ci puisse se prononcer sur un éventuel motif de récusation » et rende une nouvelle décision sur le droit de l’assuré à une rente d'invalidité.

4.2

Dûment informé par l’OAI du nom des médecins ayant participé à la rédaction du rapport d’expertise du 11 juillet 2017, soit le Dr P______ et la Dresse Q______, l’assuré a en l’occurrence sollicité leur récusation, aux motifs que :

• ni l’un, ni l’autre ne sont spécialisés dans les domaines sur lesquels a porté l’expertise ;

• et que la Dresse Q______ a exercé durant plusieurs années comme médecin cheffe du SMR.

4.3

Il s’agit ainsi de se déterminer, en tout premier lieu, sur la demande de récusation du Dr P______ et de la Dresse Q______ ayant œuvré en tant que médecins auxiliaires dans la réalisation de l’expertise des Drs M______ et

4.4

Selon l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties ; celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions. La communication du nom de l'expert doit notamment permettre à l'assuré de reconnaître s'il s'agit d'une personne à l'encontre de laquelle il pourrait disposer d'un motif de récusation (ATF 146 V 9 consid. 4.2). Lorsque l'assureur social et l'assuré ne s'entendent pas sur le choix de l'expert, l'administration doit rendre une décision directement soumise à recours (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 ; ATF 138 V 318 consid. 6.1). Les principes posés par la jurisprudence en relation avec l'art. 44 LPGA, tant sous l'angle des droits de participation de l'assuré que des exigences en matière de substitution de l'expert mandaté et de l'obligation de communiquer le nom des médecins mandatés préalablement à l'expertise, respectivement le droit de l'assuré de connaître ce nom, concerne la personne qui est chargée par l'assurance-invalidité (ci-après : AI) d'effectuer l'expertise. Cette obligation ne s'étend pas au nom du tiers qui assiste l'expert pour des activités annexes ne faisant pas partie des tâches fondamentales d'expertise. On ne saurait en revanche considérer comme un simple auxiliaire accomplissant une tâche secondaire le médecin chargé par l'expert d'établir l'anamnèse de base de la personne soumise à l'expertise, d'analyser et de résumer le dossier médical ou de relire le rapport pour vérifier la pertinence de ses conclusions. L'activité intellectuelle déployée par le médecin dans ces situations peut en effet avoir une influence sur le résultat de l'expertise. Par exemple, la démarche consistant à établir le résumé du dossier médical implique une analyse comprenant déjà une certaine marge d'interprétation. Même si le résumé ne doit contenir que des extraits des pièces du dossier, il repose sur une sélection des dates, informations et données qui sont considérées comme déterminantes pour son auteur. Une telle sélection contribue au résultat de l'expertise. Les tâches d’analyse et de relecture du dossier ne peuvent pas non plus être considérées comme secondaires, puisque les médecins intervenant à ce titre contribuent au résultat de

l'expertise. En conséquence, leur nom doit être communiqué au préalable à l'assuré, conformément à l'art. 44 LPGA, et le non-respect de cette exigence constitue une violation de ses droits de participation et d'être entendu. Le Tribunal fédéral a cependant considéré que lorsque, comme en l’espèce, les experts en charge d’examiner un assuré ont conjointement établi le rapport après qu'ils en ont discuté à la suite de leur lecture du dossier et de leur examen et ont vérifié la conformité du résumé aux pièces du dossier à leur disposition, le fait que l'assuré n'ait pas eu connaissance du nom des médecins intervenus que de manière ponctuelle dans le cadre de l'expertise ne constitue pas une violation si grave de ses droits de participation ou d'être entendu qu'elle ne serait pas susceptible de réparation. À cette fin, il convient de placer l’assuré dans la situation dans laquelle il peut reconnaître s'il entend ou non soulever un motif de récusation à l'encontre du ou des médecins auxiliaires impliqués (ATF 146 V 9 consid. 4.2.3, 4.3.2 et 4.4). La chambre de céans a déjà eu l’occasion de s’interroger sur la nécessité pour des médecins tiers de collaborer à la rédaction d’une expertise (ATAS/641/2021). Elle a à cet égard déjà fait part de ses difficultés à comprendre l’opportunité de ces interventions, dès lors que les experts prennent connaissance du dossier entier et que le relecteur ne peut modifier les conclusions du rapport, selon la pratique alors décrite par le O______. Il y a toutefois lieu de rappeler que l'expert jouit d'une large autonomie dans la manière de conduire son expertise, s'agissant notamment des modalités de l'examen clinique et du choix des examens complémentaires à effectuer (arrêt du Tribunal fédéral 9C_812/2014 du 16 février 2015 consid. 4.1), de sorte que le juge n’est pas fondé à exclure la participation de médecins tiers dans l’établissement d’un rapport d’expertise – sous réserve du respect des droits de l’assuré en matière de participation et du cadre du mandat d’expertise.

4.5

Dans leur rapport d’expertise du 11 juillet 2017, les Drs M______ et N______ ont à cet égard précisé en préambule que le dossier était analysé et résumé par un médecin ne participant pas aux examens. Leur rapport final était en outre soumis en dernière relecture à un médecin n’ayant pas examiné l’assuré afin de juger de la clarté du texte et de la pertinence des conclusions. Par courrier du 21 janvier 2020, le O______ a précisé que : « si le Dr P______, spécialiste en médecine physique et réadaptation a certes préparé le dossier, les experts responsables de cette expertise, à savoir les Drs M______ et N______, ont néanmoins pu prendre connaissance de l’intégralité du dossier lequel leur a été mis à disposition avant de procéder à leurs examens et à leur travail d’expertise. Il convient de préciser que le rôle du préparateur consiste à répertorier les pièces du dossier et à les citer en donnant un aperçu succinct sans élaboration ni interprétation.

L’expertise a ensuite été relue par Mme le Dr Q______, spécialiste en médecine interne et pneumologie. Celle-ci a exclusivement vérifié la cohérence du texte final, les relecteurs n’étant en effet pas habilités à modifier l’avis et les décisions des experts. En effet, les experts du O______ bénéficient de la collaboration des équipes administratives et médicales au O______, lesquelles n’ont toutefois aucun pouvoir décisionnaire sur les expertises rédigées par les experts et leurs conclusions ».

4.6

Il est vrai que le Dr P______ et la Dresse Q______ ne sont pas spécialistes FMH, ni en neurologie, ni en orthopédie. Ce qui importe toutefois, c’est que les Drs N______ et M______, qui se sont vus confier la mission d’examiner l’assuré, le soient. Le Dr P______ et la Dresse Q______ ne sont par ailleurs intervenus que pour accomplir des tâches secondaires, soit répertorier et citer les pièces du dossier, relire et vérifier la cohérence du texte final, tâches qui ne nécessitent pas de connaissances spécialisées dans les disciplines ayant fait l'objet d'un examen et qu’ils n’ont eu aucun pouvoir décisionnaire.

4.7

L’OAI a confirmé que la Dresse Q______ avait travaillé au sein du SMR. On ne voit pas que son impartialité puisse être mise en doute pour ce seul motif, étant par ailleurs rappelé qu’elle n’était précisément pas le médecin mandaté pour réaliser l’expertise. On peut également rappeler que les rapports du SMR ne sont pas nécessairement dénués de toute valeur probante et il est admissible que l'OAI, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu.

4.8

L’assuré reproche à l’OAI de n’avoir pas cherché à éclaircir les liens pouvant unir le docteur F______, dont l’expertise avait été jugée non probante par la chambre de céans (ATAS/1240/2012) au docteur U, spécialiste FMH orthopédie. Il n’apparaît toutefois pas que ce dernier ait participé de quelle que manière que ce soit à l’expertise du 11 juillet 2017, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’approfondir la question d’éventuels liens entre les deux médecins.

4.9

Il y a lieu de conclure, au vu de ce qui précède, qu’aucune des causes de récusation soulevée par l’assuré ne peut être retenue. Aussi, l’expertise du 11 juillet 2017 ne saurait-elle être écartée d’emblée.

5.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008).

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.

6.

6.1

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.

6.2

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).

6.3

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).

6.4

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).

6.5

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).

6.6

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinions entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références).

7.

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).

8.

8.1

En l’espèce, l’OAI a confirmé, s’agissant de la période postérieure au 15 décembre 2010, le degré d’invalidité de 31 % déjà retenu dans sa décision du même jour. Il s’est fondé, d’une part, sur le rapport d’expertise du 11 juillet 2017, dont il considère que la valeur probante a été confirmée par la chambre de céans et n’a pas été remise en question sur le fond par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 4 décembre 2019 (9C_413/2019), et, d’autre part, sur les résultats de l’instruction complémentaire que lui a demandé de mener la Haute Cour dans son arrêt du 24 mars 2016 (9C_371/2015), et à l’issue de laquelle aucune aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis le 15 décembre 2010 n’a été mise en évidence.

8.2

Il y a tout d'abord lieu de constater qu’en réalité, et contrairement aux allégués de l’OAI, le Tribunal fédéral ne s’est pas prononcé sur la question de la valeur probante de l’expertise du 11 juillet 2017. Il est vrai que dans son arrêt du 30 avril 2019 (ATAS/381/2019), la chambre de céans l’avait quant à elle admise et avait partant pris en compte les conclusions des experts selon lesquelles le recourant continuait à disposer d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée après le 15 décembre 2010. Le Tribunal fédéral a toutefois annulé cet arrêt le 4 décembre 2019 (9C_413/2019). Il convient dès lors de se prononcer à nouveau sur cette question.

8.3

La chambre de céans avait retenu que l'expertise des docteurs M______ et N______ du 11 juillet 2017 comprenait sur le plan formel tous les éléments nécessaires pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, puisque ces médecins avaient pris connaissance du dossier du recourant, établi son anamnèse, recueilli ses plaintes et relaté les résultats de leurs examens cliniques. Sur le fond, les Drs M______ et N______ avaient, dans leur expertise du 11 juillet 2017, constaté que sur le plan orthopédique, l’assuré présentait surtout des troubles dégénératifs pluri-étagés avec un canal cervical étroit. Ces cervicalgies avaient certainement une origine dégénérative et avaient été exacerbées par les quatre accidents subis. La situation actuelle était stabilisée et les plaintes de l’assuré, quoique mal systématisées, étaient constantes et de description identique depuis environ 2001. Sur le plan neurologique, seules pouvaient être retenues une cervicalgie chronique simple depuis 2001 et une distorsion de la colonne cervicale de grade I selon l’échelle de la Québec Task Force à la suite de l’accident de 2005. La situation ne s’était pas aggravée depuis 2010. La chambre de céans avait considéré, dans son arrêt du 30 avril 2019, que les conclusions du rapport d’expertise étaient soigneusement motivées et convaincantes. Il n’y a pas de raison d’en juger autrement. Force est ainsi de confirmer la valeur probante de l’expertise du 11 juillet 2017 et partant de reprendre ses conclusions, étant rappelé que si le Tribunal fédéral avait annulé l’arrêt de la chambre de céans du 30 avril 2019 et renvoyé le dossier à l’OAI, c’était uniquement pour que celui-ci procède aux démarches nécessaires pour que le nom ou les noms des médecins dont les Drs M______ et N______ s’étaient adjoints l’assistance soi(en)t communiqué(s) au recourant et que celui-ci puisse se prononcer sur un éventuel motif de récusation. Il y a en conséquence lieu de retenir que la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée est entière après le 15 décembre 2010, ce jusqu’à l’expertise du 11 juillet 2017.

9.

Reste à examiner si les nouvelles pièces médicales versées au dossier depuis cette expertise justifieraient de considérer que l’état de santé de l’assuré s’est aggravé.

9.1

Une IRM de la colonne cervicale réalisée par le Centre d’imagerie de Lancy le 9 mars 2020 a révélé la présence d’une myélopathie cervicale qui ne figurait pas sur les documents d’imagerie dont on disposait jusqu’en 2013. Une telle atteinte peut fonder une aggravation. C’est du reste en prenant connaissance de cette IRM que le médecin du SMR a souhaité en juin 2020 que l’instruction soit reprise. Après avoir interrogé les Drs R______, S______ et T______, il a en définitive jugé que l’état de santé de l’assuré ne s’était pas aggravé depuis les conclusions des experts en « 2017 et 2018 » et que son dernier rapport du 7 février 2020 demeurait dès lors valable.

9.2

Dans ses rapports des 14 mai et 27 août 2020, la Dresse R______ a indiqué que l’assuré présentait un canal cervical étroit à plusieurs niveaux, le plus important C3- C4 avec une myélopathie cervicale-S/p contusion médullaire, ainsi que des protrusions importantes aux niveaux en-dessous, a souligné à diverses reprises que des clarifications devaient être apportées et a proposé plusieurs examens chez le Dr Elle a en l’état conclu qu’une activité professionnelle légère respectant les limitations était envisageable, tout en recommandant d'investiguer encore la colonne lombaire avec une IRM pour comprendre les douleurs qui irradient dans le MlD.

9.3

Dans ses rapports des 28 mai et 30 juillet 2020, le Dr S______ a retenu, à titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, des troubles dégénératifs de la colonne cervicale avec canal cervical étroit C3-C4 et une myélopathie cervicale démontrée par l'IRM. Il est vrai que, selon lui, il n’y a pas de signes compatibles avec une atteinte radiculaire de type lésionnelle du membre supérieur droit dans le cadre de cervicalgies avec des douleurs du membre supérieur du côté droit, que les potentiels évoqués moteurs enregistrés au niveau des quatre membres sont dans la norme avec une conduction corticospinale normale au niveau des quatre membres, que les potentiels évoqués sensitifs enregistrés par stimulation du nerf médian aux membres supérieurs et également aux membres inférieurs sont en faveur d'une conduction afférente aux quatre membres normale, que l’absence de signes de dénervation aiguë dans les myotomes C4 à D1 parle contre une légion radiculaire à ces niveaux, et qu’il n’y a pas d'argument pour un syndrome du tunnel carpien au membre supérieur droit. Il en déduit toutefois qu’« il s'agit donc d’une irritation radiculaire du membre supérieur droit et […] n'expliquant pas les symptômes au niveau du membre inférieur raison pour laquelle, il faudrait compléter le bilan radiologique par une IRM lombaire actuellement puis dorsale si l’IRM lombaire ne montre pas d'anomalie. [Il] reste à disposition pour revoir le patient pour compléter le bilan par un examen électroneuromyographique des membres inférieurs ».

Il évalue par ailleurs la capacité de travail à 80 % dans une activité adaptée, sans expliquer pour quelle(s) raison(s) il retient ce taux. Dans son avis du 24 novembre 2020, le médecin du SMR se contente d’en prendre note sans le discuter.

9.4

Dans son rapport du 26 octobre 2020, le Dr T______ indique que l’assuré souffre de difficultés mnésiques et attentionnelles, ainsi que de discrets troubles neurocognitifs. Selon lui, la symptomatologie douloureuse tend à s’aggraver, invalidante et nécessitant la prise de médicaments antalgiques régulièrement.

9.5

Force est de constater, au vu de ces rapports médicaux, que l’état de santé de l’assuré s’est vraisemblablement, au degré requis par la jurisprudence, aggravé depuis l’expertise du 11 juillet 2017, de sorte qu’une expertise s’impose à nouveau, comprenant les volets neurologie et orthopédie. Elle sera confiée à la docteure V______, médecin interne neurologue, à la docteure W______, cheffe de clinique superviseur au service de neurologie, au docteur Z______, orthopédiste, et au docteur Y______, superviseur au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, lesquels exercent au sein des HUG. ******