ATAS/715/2023

A.

a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1966, a été victime d’une fracture du tibia droit, une plaie ouverte de la rotule, ainsi qu’une déchirure du ligament croisé antérieur du genou droit, nécessitant plusieurs opérations, après avoir été renversé par une moto le 2 juillet 1996 et chuté alors qu’il circulait à vélo. Les conséquences de cet événement ont été prises en charge par ELVIA ASSURANCES, laquelle a été reprise par ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance). b. Le 16 juillet 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité et l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a pris en charge un reclassement professionnel du 1er octobre 2002 au 30 juin 2004 (cours et stage pratique) en tant qu’employé administratif / aide-comptable. Au terme du stage au sein de l’entreprise B______ SA (ci-après : B______), le recourant a été engagé à plein temps dans cette société (cf. décision de l’OAI du 8 février 2005 afférente à la réussite des mesures professionnelles, excluant le droit à une rente) et licencié pour le 30 juin 2015.

B.

a. Le 23 janvier 2014, alors que l’assuré travaillait pour B______ en qualité de manager, il s’est tordu la cheville et le genou droits au bord d’un trottoir. Il a continué de travailler à la suite de cet accident et l’assurance a pris en charge les suites de celui-ci. b. Dans son rapport du 12 mars 2014, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne générale, lequel avait prodigué les premiers soins le 3 février 2014, a posé le diagnostic d’entorse bénigne, après avoir constaté des douleurs de la cheville droite et du genou droit. Le traitement médical était terminé le 12 mars 2014. Aucun arrêt de travail n’était attesté. c. Le 6 mai 2015, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a attesté une capacité de travail nulle dès cette date pour une durée indéterminée, laquelle a été prolongée à réitérées reprises. Le 9 juin 2015, il a diagnostiqué une douleur du genou droit et de la cheville droite post-traumatique et indiqué qu’il y avait une discrète amélioration depuis le contrôle du 27 mai 2015. Le pronostic était défavorable (arthrose post-traumatique). Il fallait s’attendre à une gonarthrose droite et à une arthrose de la cheville droite. L’assuré poursuivait des séances de physiothérapie ainsi que le traitement médicamenteux. d. Le 13 août 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. e. Le 23 décembre 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, a posé le diagnostic de gonarthrose tricompartimentale du genou droit et effectué une viscosupplémentation par des infiltrations intraarticulaires. f. Dans son rapport du 16 janvier 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics suivants : os scaphoïde accessoire avec douleur post-traumatique droite ; tendinopathie fissuraire du tendon d’Achille droit. Le traitement, qui n’était pas terminé, consistait en des séances de physiothérapie et la prise d’AINS. g. Mandatée par l’assurance, l’entreprise G______ SA a effectué la surveillance de l’assuré du 28 mars au 3 avril 2016. L’entreprise a conclu que l’assuré parcourait au quotidien des distances à pied allant jusqu’à 2 km. Il ne roulait que quelques kilomètres par jour, soit au total 12 km pour 43 mn de conduite. Il restait

régulièrement à son domicile ou sortait pour s’occuper de ses enfants ou pour rencontrer des personnes dans des bars, restaurants ou sur la voie publique. h. Lors d’un entretien avec l’assurance le 12 avril 2016, l’assuré a affirmé qu’il avait continué à travailler suite à l’accident, mais qu’il était en arrêt depuis le 6 mai 2015, les douleurs étant devenues insupportables. Il se plaignait de souffrir en permanence de la jambe droite. Il ne se sentait pas bien, il avait l’impression de ne servir à rien. Il avait perdu ses amis et ne pouvait pas s’occuper de ses enfants comme auparavant. Selon son médecin, il était dépressif. Il n’était pas en mesure de marcher plus de 20 mn ou de plier la jambe. Il pouvait en réalité se baisser, mais c’était très douloureux. Il restait à la maison, le plus souvent couché. Il marchait rarement. Il sortait pour les soins médicaux. Même sans bouger, la jambe tendue, il souffrait. Il poursuivait les séances de physiothérapie et prenait des antidouleurs et antiinflammatoires. Il utilisait rarement les béquilles. Son médecin lui avait conseillé de ne pas les utiliser afin de ne pas perdre les muscles de la jambe. Il avait été licencié avec effet au 31 décembre 2015. Actuellement, il ne travaillait pas en raison des douleurs mais souhaitait reprendre une activité à titre indépendant un jour. Il ne pouvait plus faire de sport (tennis, foot, basket), mais nageait à la piscine du club Silhouette. Il conduisait sur de courtes périodes, 10 à 20 mn au maximum. Le collaborateur de l’assurance lui a ensuite présenté le rapport d’observation et indiqué que celle-ci avait mis en évidence des éléments en contradiction avec les déclarations qu’il venait de faire (courir, exercer une activité rémunérée). L’assuré a spécifié qu’il avait donné, uniquement durant la semaine de surveillance, des conseils et rempli la déclaration d’impôt de certains amis et connaissances qu’il rencontrait dans la rue ou dans des établissements publics. Selon l’assurance, cette manière de procéder ressemblait plus à une relation avec un client. i. A la demande de l’assurance, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a rendu une expertise le 20 avril 2016. Il a posé les diagnostics suivants : s’agissant du genou droit, un status après un accident survenu en 1996 ayant provoqué une fracture de la tête

tibiale du côté droit ; une déchirure du ligament croisé antérieur, ayant ensuite entraîné un abaissement de la rotule ; un status après ostéosynthèse de la fracture tibiale puis ablation du matériel d’ostéosynthèse ; un status après correction chirurgicale de la rotule trop basse et un status après probable lésion du ménisque interne ; ainsi qu’un status après contusion du genou droit en 2014. En ce qui concernait la cheville droite, il a diagnostiqué un status après entorse considérée comme « bénigne », avec actuellement récupération fonctionnelle complète. Le statu quo sine avait été retrouvé au jour de l’examen, le 19 février 2016. j. Le 9 mai 2016, la docteure I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport aux termes duquel l’assuré avait déclaré qu’il présentait de fortes douleurs au niveau de la cheville droite liées à une entorse survenue le 23 janvier 2014. Depuis ces deux accidents, il éprouvait de fortes douleurs pulsatives persistantes à la jambe droite l’empêchant de réaliser ses activités de la vie quotidienne. Il était frustré de ne plus pouvoir danser ou effectuer du sport. Son avenir professionnel était une préoccupation excessive. Ces deux accidents avaient perturbé sa santé, sa vie professionnelle, sociale, familiale et financière et il en souffrait beaucoup. Son sommeil était perturbé, il se sentait très fatigué, épuisé et en échec dans la vie en général. Il craignait de ne plus retrouver sa force, sa santé physique et psychique stable. Il se plaignait d’oppression à la poitrine, de sensation d’étouffement avec souffle coupé et de céphalées de tension persistantes. Il évoquait des scénarios de suicide qui le déstabilisaient. Il était bouleversé, déçu et découragé par le refus de son assurance-accidents de prendre en charge son traitement. Il se sentait incompris dans sa souffrance psychique. k. Par décision du 27 mai 2016, l’assurance a mis fin à ses prestations au 22 juillet 2014 pour la cheville droite et au 19 février 2016 pour le genou et ajouté que l’événement du 23 janvier 2014 devait être considéré comme un accident léger, si bien que la causalité adéquate n’était pas remplie entre cet événement et l’épisode dépressif actuel. l. Le 21 juin 2016, l’assuré a, par l’entremise de son conseil, formé opposition, contestant la valeur probante de l’expertise du Dr H______ et par décision du 8

février 2017, l’assurance a rejeté l’opposition. m. Par acte du 13 mars 2017, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la chambre de céans (cause A/853/2017). Il a allégué que son état de santé ne s’était pas amélioré. Il éprouvait encore des douleurs au genou. Il concluait au versement des indemnités journalières. n. Le 4 décembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle (cause A/853/2017). À cette occasion, le recourant a déclaré qu’en 1996, lorsqu’il était employé polyvalent à la J______, il avait été renversé par une moto alors qu’il circulait à vélo. Il avait subi quatre à cinq opérations au genou et au tibia (qui avait été vissé), notamment une plastie des ligaments croisés. Il avait touché des indemnités de l’assurance-invalidité, laquelle lui avait également financé une formation chez B______, où il a collaboré dès 2003 comme employé polyvalent (coursier, chauffeur de la famille, comptabilité). Il avait été licencié pour le 31 décembre 2015. Il ne se sentait pas capable de travailler pour des raisons tant physiques que psychiques. Il avait fait beaucoup d’efforts pour garder son emploi. Les séquelles physiques qu’il subissait actuellement étaient dues pour le genou à son premier accident, aggravées par le deuxième accident, et pour le pied au deuxième accident. Après son arrêt de travail de 2015, il ne sortait quasiment plus, hormis pour faire un hammam ou un sauna (le chaud lui faisait du bien). Sa psychiatre, qui lui prescrivait un traitement antidépresseur, lui avait conseillé de sortir au moins une fois par jour. Le recourant a fourni un rapport du 1er décembre 2017 de la Dre I______, dans lequel elle a noté que le recourant se plaignait de fortes douleurs pulsatives persistantes au niveau du genou droit, de la cheville droite et de pied droit l’empêchant d’effectuer ses activités de la vie quotidienne depuis l’accident du 23 janvier 2014 et qu’il était en incapacité de travail totale depuis le 25 février 2016 pour une durée indéterminée o. Par ordonnance du 16 mars 2018, la chambre de céans a confié une expertise judiciaire bidisciplinaire au professeur K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et à la docteure L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.

p. Le 21 novembre 2018, le Prof. K______ a rendu son rapport d’expertise. Le 21 janvier 2014, l’assuré s’était tordu le pied et la cheville droits sur le bord d’un trottoir, avait chuté et heurté sa rotule droite sur le sol. Il se plaignait de douleurs constantes aux genou et pied droits, avec blocages. Une radiographie du genou droit avait été pratiquée le 18 avril 2018 et une IRM du genou le 2 mai 2018. Les diagnostics suivants ont été posés :

• Genou droit : status post fracture épiphyso-métaphysaire interne du tibia droit in situ ; status post ostéosynthèse par vis ; status post ablation du matériel d'ostéosynthèse ; status post rupture ligament croisé antérieur ; status post reconstruction ligament croisé antérieur (tendon rotulien) ; status post algoneurodystrophie ; status post patella baja ; status post ostéotomie de la tubérosité tibiale pour proximaliser la rotule ; status post ablation matériel d'ostéosynthèse distension-rupture du ligament croisé antérieur reconstruit ; atrophie musculature de la cuisse et du mollet ; chondropathie fémoropatellaire légère à modérée ; patella baja (Index Caton-Deschamps : 0,67 selon IRM 03.05.2018) ; déchirure horizontale du ménisque externe ; arthrose tricompartimentale du genou droit.

• Cheville droite : status post entorse externe grade 1-2 ; tendinopathie fibrillaire du tendon d'Achille ; ostéophytes débutants pilon antérieur et postérieur.

• Pied droit : os accessoire naviculaire (os tibial externe) type II ; os trigone ; épine calcanéenne ; articulation cunéo-métatarsienne I oblique. En conclusion, l’assuré avait été victime d’un accident de la circulation en 1996 qui avait entrainé cinq interventions et qui avait causé des lésions séquellaires aboutissant à une arthrose tricompartimentale débutante et à une patella baja du genou droit. Le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 10% décidé en 2004 était insuffisant, le cas n'étant manifestement pas stabilisé à ce moment-là (intervention sur patella baja en 2007). Un taux de 25% aurait été plus juste (ligament croisé antérieur rompu ou détendu, patella baja, arthrose débutante tricompartimentale, métaphyse tibiale proximale cicatricielle). L'accident de 2014 avait péjoré l'état arthrosique du genou droit et avait entrainé un état douloureux du pied et de la cheville droits sur un état antérieur (os naviculaire, articulation cunéo-métatarsienne oblique). La tendinopathie fissuraire du tendon d'Achille droit pouvait être mise sur le compte de la boiterie induite par l'arthrose du genou. Il existait une capacité de reprise à 70% dans un travail adapté sur le plan orthopédique et ostéoarticulaire dès la date de son examen clinique le 27 juin 2018. Il était recommandé de poursuivre la prise en charge par l'assureur du traitement antalgique ainsi que la physiothérapie de renfort musculaire. q. Le 16 janvier 2019, la Dre L______ a rendu son rapport d’expertise, concluant à une capacité de travail de 50%. r. Le 2 décembre 2018, les experts ont rendu un consilium, suite à deux rencontres les 5 octobre et 21 novembre 2018. L’accident de 2014 avait péjoré l'état arthrosique du genou droit et avait entrainé un état douloureux du pied et de la cheville droits sur un état antérieur (os naviculaire, articulation cunéométatarsienne oblique). Concernant la cheville et le pied droits, il n'avait pas été possible d'établir une corrélation directe entre les examens objectifs et les plaintes de l'assuré. En d'autres termes, les constatations objectives n'expliquaient pas les douleurs et les limitations dont se plaignait l’assuré. Par contre, les plaintes de l’assuré concernant son genou droit étaient corroborées par l'ensemble constitué de l'examen clinique et des différents tests à la disposition de l'expert.

  Les atteintes actuelles du genou droit découlaient de l'accident du 2 juillet 1996 et avaient été aggravées par l'accident de 2014. Ces atteintes donnaient lieu à une baisse partielle de la capacité de travail de l'assuré avec reprise partielle possible à 70% dans un travail adapté, ainsi que cela avait été décrit en détail dans le volet orthopédique de l’expertise. Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) posé dans le volet psychiatrique de l’expertise permettait quant à lui d'expliquer, en partie, les douleurs et la détresse de l'assuré. Ce syndrome était un trouble caractérisé par la présence de douleurs qui ne pouvaient être complètement expliquées par un trouble somatique objectivé. Il donnait lieu à une baisse de rendement de 50% dans une activité adaptée par ailleurs aux lésions objectivées dans le volet orthopédique de l’expertise. Sur le plan psychothérapeutique, il restait encore certaines démarches à entreprendre avant de pouvoir affirmer que le pronostic de ce trouble psychique était réservé. Ces démarches (hypnose et autohypnose) pourraient donner à l'assuré la possibilité de contrôler ses douleurs. s. Le 29 juillet 2019, le Prof. K______, à la demande de la chambre de céans qui requérait de sa part une évaluation de la vidéo-surveillance de l’assuré, a rendu un complément d’expertise, en relevant que la vidéo-surveillance ne changeait pas ses conclusions par rapport à la capacité de travail fixée à 70%. Au contraire cette surveillance démontrait une activité de marche limitée, en adéquation avec une pathologie du membre inférieur droit, dont une arthrose du genou et un état douloureux du pied droit, chez un homme de 50 ans. Il lui paraissait que toute activité lucrative, même sédentaire, nécessitait des trajets avec de la marche et des stations debout. L’assuré souffrant de douleurs constantes, il lui paraissait médicalement indiqué de lui laisser le temps de faire les trajets aller-retour au travail et de lui laisser un temps de repos au travail nécessaire pour récupérer des douleurs causées par le va et vient de l'activité professionnelle. Ces vidéos démontraient un état de handicap par la faible activité physique déployée, et notamment concernant la faible quantité de marche, enregistrée pendant la semaine où la surveillance avait eu lieu.

  t. Le 26 août 2019, l’assuré a indiqué qu’il s’était cassé le pied et le bras droits le 9 août 2019 et qu’il souhaitait que l’assurance reprenne le versement de ses prestations au 20 février 2016. u. Le 20 novembre 2019, le Prof. K______ a répondu à une demande de renseignements de l’OAI. L’assuré était en arrêt depuis le 9 août 2019, en raison d’un accident. Il était capable de travailler dans une activité adaptée permettant des changements de position, déplacements limités et l’évitement de ports de charges, à un taux plein à condition que les phénomènes douloureux soient maitrisés. v. Par arrêts du 27 janvier 2020 (A/853/2017 et ATAS/51/2020), la chambre de céans a admis partiellement le recours de l’assuré, réformé partiellement la décision de l’assurance et renvoyé la cause à l’assurance pour allouer l’indemnité journalière jusqu’au 19 février 2016 et examiner, au-delà, le droit du recourant à la prise en charge d’un traitement médical, à une rente d’invalidité et à une IPAI. w. Le 22 octobre 2020, le Prof. K______ a rendu un rapport à la demande de l’OAI, attestant d’une incapacité de travail totale en raison de douleurs à la marche suite à la fracture du 5ème métatarse droit (accident du 9 août 2019), au niveau de l’épaule droite et au genou droit suite à la contusion, avec une limitation du périmètre de marche. x. Le 6 janvier 2021, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé que l’avis du 22 octobre 2020 du Prof. K______, attestant un arrêt de travail total de l’assuré, ne pouvait être suivi, ce d’autant que son expertise de 2018 concluait à une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée. Il a en conséquence préconisé une expertise rhumato-psychiatrique, laquelle a été rendue par le Centre d’expertises médicales (ci-après : CEMed) le 15 juillet 2021 (docteurs M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie). Les experts ont retenu les diagnostics suivants : difficultés dans les rapports avec le conjoint

(Z63.0) (fausse couche particulièrement difficile : 2005 ; interruption thérapeutique de grossesse : 2009 ; séparation : 2020) ; décès (suicide) d’un membre de la famille (Z63.4) (2014) ; non observance d’un traitement médical (C-PAP) (Z91.1) (depuis 2017) ; troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2) ; syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; patella baja bilatérale ; gonarthrose droite modérée secondaire (traumatisme 1996) ; gonarthrose gauche primaire avec patella baja minime ; douleur épaule droite ; pseudarthrose de la base du cinquième métatarsien pied droit (09.08.2019) ; fracture de la tête radiale type Mason I (09.08.2019). Depuis le 9 février 2020, l’assuré était capable de travailler à 100% dans une activité adaptée aux limitations somatiques. Il n’y avait aucune incapacité de travail sur le plan psychique.

C.

a. Le 15 avril 2021, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours pour déni de justice, l’assurance n’ayant toujours pas statué plus d’un an après la notification de l’ATAS/51/2020 et par arrêt du 28 juin 2021 (ATAS/695/2021), la chambre de céans a admis le recours. Elle a constaté qu’aucun acte d’instruction relatif au dossier de l’assuré n’avait eu lieu depuis l’ATAS/51/2020 du 27 janvier 2020 et a ordonné à l’assurance de rendre une décision dans les meilleurs délais. Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. b. Dans un rapport daté du 6 juillet 2021, le docteur O______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a retenu que l’assuré souffrait de troubles à l’épaule droite, à la cheville droite et au genou droit, suite à des évènements survenus en 1996, 2014 et 2019. Il préconisait un traitement conservateur avec une potentielle intervention « mini-invasive » dans le dernier cas si ce traitement conservateur s’avérait insuffisant. c. Le 3 août 2021, le SMR a retenu, sur la base de l’expertise précitée, une incapacité de travail totale dès le 6 mai 2015 et nulle dès le 9 février 2020 dans l’activité habituelle d’aide-comptable, laquelle était adaptée aux limitations fonctionnelles. d. Par courrier recommandé du 14 septembre 2021, l’assuré a mis en demeure l’assurance de statuer, notamment concernant la prise en charge de ses frais médicaux. e. Par courrier daté du 22 octobre 2021, le Dr O______ a requis de l’assurance une confirmation de prise en charge d’une opération du genou droit de l’assuré planifiée pour le 2 décembre 2021. f. Le 9 novembre 2021, le recourant a requis une décision formelle vu g. Le 12 novembre 2021, l’assurance a informé l’assuré que l’expertise du CEMed ayant conclu que les limitations fonctionnelles somatiques n’avaient pas de répercussion sur sa capacité de travail, une nouvelle expertise était nécessaire afin de déterminer la prise en charge du traitement après le 19 février 2016, le taux de l’IPAI et celui d’une éventuelle rente d’invalidité, ainsi que la prise en charge de l’intervention envisagée le 2 décembre 2021. h. Par courrier du 25 novembre 2021, l’assuré a déposé un nouveau recours (cause A/4071/2021) pour déni de justice contre l’assurance. Celle-ci n’avait pas encore rendu de décision et ne prenait pas en charge ses soins médicaux.

i. Le 26 novembre 2021, l’assurance a informé l’assuré que l’expertise serait confiée au docteur P______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. j. Le 12 décembre 2021, l’assuré a chuté en trottinette ; il s’est fracturé l’humérus droit, ce qui a nécessité une intervention chirurgicale le 21 décembre 2021. k. Le Dr P______ a convoqué le 27 décembre 2021 l’assuré pour un examen le 2 février 2022, en indiquant sous « motif de l’expertise », le résumé de l’expertise l. Le 25 janvier 2022, le SMR, après avoir requis des renseignements complémentaires auprès du Dr M______ (avis du 21 décembre 2021), a considéré qu’il convenait de tenir compte de l’expertise du Prof. K______, de sorte que l’incapacité de travail était totale, dans l’activité d’aide-comptable, qui était adaptée, dès le 6 mai 2015, de 30% dès le 19 février 2016 et nulle dès le 9 février 2020. m. Le 2 février 2022, le Dr P______ a rendu son rapport d’expertise, concluant à l’absence de diminution permanente de la capacité de travail de l’assuré résultant des accidents de 1996 et 2014. Une IPAI de 10% était justifiée. Aucun des diagnostics retenus par l’expertise judiciaire n’entrainait de limitations fonctionnelles aptes à interdire ou limiter l’exercice de la profession habituelle. n. Par mémoire du 10 février 2022, l’assurance a répondu (cause A/4071/2021) en concluant au rejet du recours pour déni de justice sous suite de dépens. Elle a annoncé qu’elle attendait un rapport d’expertise complémentaire pour statuer. o. Une audience en présence des parties a été tenue le 28 février 2022. Dans ce cadre, le recourant a informé la chambre de céans qu’une opération de son genou avait été planifiée en janvier 2020 mais qu’elle n’avait jusqu’alors pas pu avoir lieu faute de décision de l’intimée. Celle-ci a précisé que si elle n’avait pas encore rendu de décision, c’était qu’elle désirait confier une nouvelle expertise au Dr P______, s’agissant du genou, du talon d’Achille, de la cheville et du pied droits du recourant. Elle considérait en outre qu’il était approprié d’attendre le résultat d’une instruction parallèle d’un trouble potentiel à l’épaule et à la colonne du recourant suite à une chute survenue en 2019. À la fin de l’audience, la chambre de céans a requis de l’intimée qu’elle indique

d’ici au 7 mars 2022 si elle était prête à mettre en œuvre l’arrêt ATAS/51/2020 du

27 janvier 2020, respectivement à rendre une décision dans le sens indiqué par cet arrêt. p. Par courrier du 7 mars 2022, l’assurance a annoncé qu’elle était toujours en attente du résultat de la nouvelle expertise confiée au Dr P______, laquelle portait en particulier sur les troubles au genou droit du recourant. C’était uniquement sur cette base qu’elle serait en mesure de fixer le taux d’invalidité de l’assuré et le montant de son IPAI. En effet, de l’opinion de l’intimée, il ressortait de l’ATAS/51/2020 que la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée était « d’au moins 70% » et que cette question nécessitait donc une clarification complémentaire. En revanche, elle avait bien mis fin au paiement des indemnités journalières pour le 19 février 2016, en conformité avec l’ATAS/51/2020 du 27 janvier 2020. q. Par arrêt du 19 avril 2022 (ATAS/349/2022), la chambre de céans a admis le recours pour déni de justice et a condamné l’assurance à rendre une décision dans un délai de 30 jours, en relevant qu’il avait été jugé le 27 janvier 2020 que l’assuré présentait une incapacité de travail de 30% dans une activité adaptée et que l’assurance devait fixer le degré d’invalidité et le taux de l’IPAI de l’assuré. L’expertise ordonnée auprès du Dr P______ portait principalement sur des questions tranchées par l’arrêt du 27 janvier 2020, entré en force, de sorte qu’elle était, dans cette mesure, contraire au droit. Même s’il fallait retenir qu’une instruction en vue notamment d’une révision était nécessaire, cela ne pouvait justifier que l’intimée ne rende pas de décision initiale, en violation des injonctions claires qui lui avaient été faites par la chambre de céans. r. Par décision du 23 mai 2022, l’assurance a, en application des conclusions de l’expertise judiciaire, octroyé à l’assuré une rente d’invalidité d’un taux de 30% du 19 février 2016 au 23 mai 2022 et une IPAI d’un taux de 25%, majorés d’intérêts moratoires, et a pris en charge le traitement conservateur pour maintenir les phénomènes douloureux du genou et du tendon d’Achille droits du 19 février 2016 au 8 février 2020. Il était admis que l’assuré présentait une capacité de travail de 70% dès le 20 février 2016 ; cependant, l’expertise du CEMed attestait dès le 9 février 2020 une capacité de travail totale, de sorte que la rente d’invalidité devait être supprimée dès cette date.

s. Le 23 juin 2022, l’assuré a fait opposition à la décision précitée ; il a contesté le gain assuré de CHF 126'000.-, vu son salaire annuel en 2014 ; la valeur probante de l’expertise du CEMed était contestée et il était rappelé que l’ATAS/51/2020, qui se basait sur l’expertise du Prof. K______, était entré en force et l’expertise du Dr P______ était inutile ; il contestait la fin des prestations au 9 février 2020 (frais de traitement) et au 23 mai 2022 (rente d’invalidité) ; il demandait la prise en charge de l’arthroscopie du genou droit par le Dr O______ et l’assurance devait se prononcer sur la prise en charge du traitement de son talon d’Achille droit.

t. Le 28 juin 2022, le SMR a estimé qu’il fallait retenir une incapacité totale de travail de trois mois dès le 12 décembre 2021 pour les suites de la fracture de l’humérus droit (intervention chirurgicale du 21 décembre 2021). u. Le 19 octobre 2022, le SMR a précisé que la capacité de travail de l’assuré était de 70% dès le 19 février 2016, également au-delà du 9 février 2020. En effet, après relecture du dossier, il apparaissait que l’appréciation du Dr M______ correspondait à une appréciation différente d’un même état de fait (de celle du Prof. K______) ; comme le SMR avait suivi la capacité de travail de 70% retenue par le Prof. K______ dès le 19 février 2016 et que la situation médicale n’avait pas changé, il était proposé de maintenir le 70% de capacité de travail au-delà du 9 février 2020. v. Par décision du 27 octobre 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations, en constatant que le degré d’invalidité de l’assuré était de 30% et que l’activité habituelle était adaptée. w. Par décision du 23 novembre 2022, l’assurance a partiellement admis l’opposition. Le gain assuré était bien de CHF 126'000.- compte tenu de la date des accidents en cause. La rente d’invalidité prenait fin au 1er juin 2022, soit le premier jour du mois suivant la notification de la décision du 23 mai 2022. Des intérêts complémentaires étaient dus du 23 mai au 31 mai 2022 (CFH 647.60 et CHF 20.70). L’OAI avait mis en œuvre une expertise auprès du CEMed et l’assuré ne démontrait pas en quoi elle était insoutenable ou entachée de partialité ; ses conclusions avaient été confirmées par le Dr P______, dont l’expertise était probante. La prise en charge de l’arthroscopie du genou droit et du traitement du tendon d’Achille était refusée. x. Le 28 novembre 2022, l’assuré, représenté par ASSUAS, a recouru auprès de la chambre de céans à l’encontre de la décision de l’OAI du 27 octobre 2022 (A/4073/2022), en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et à un reclassement professionnel et par arrêt du 3 avril 2023 (ATAS/238/2023), la chambre de céans a rejeté le recours (cause A/4073/2022).

D.

a. Le 9 janvier 2023, l’assuré a recouru auprès de la chambre de céans à l’encontre de la décision de l’assurance du 23 novembre 2022, en concluant à son annulation, à l’octroi de prestations selon le contrat d’assurance-accidents complémentaire, au droit à la rente d’invalidité au-delà du 23 mai 2022 (sic), ainsi qu’à la prise en charge de l’arthroscopie du genou droit et au traitement du talon d’Achille. Aucun fait nouveau depuis l’appréciation du Prof. K______ ne permettait de supprimer la rente d’invalidité ni de mettre fin à la prise en charge des frais de traitement. Le Dr M______, du CEMed, avait confirmé que son appréciation était différente de celle du Prof. K______, de sorte qu’il ne s’agissait pas d’une évolution favorable de l’état de santé mais uniquement d’un avis différent ; la nouvelle expertise du Dr P______ était contraire au droit en tant qu’elle portait sur des questions clarifiées par le Prof. K______. b. Le 13 mars 2023, la chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle. Le recourant a indiqué que suite à l’accident du 12 décembre 2021, il devait se faire opérer à nouveau. c. Le 23 mars 2023, l’assurance a conclu au rejet du recours. L’assuranceaccidents complémentaire ne relevait pas de la présente procédure. La suppression de la rente d’invalidité tenait compte des appréciations subséquentes des médecins orthopédistes, y compris celle du Prof. K______ de novembre 2019 ; il s’agissait d’une révision qui tenait compte de la modification durable de la capacité de gain du recourant de 70 à 100%, comme attestée par le d. Le 25 avril 2023, le recourant a répliqué. e. Le 27 mai 2023, l’assurance a dupliqué.