ATAS/753/2016

1.

Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1955, était engagée comme aide-soignante depuis le 11 mars 1996 à la résidence Les B______ ; dès le 19 mai 1999, elle a été en incapacité de travail totale et a requis des prestations d’invalidité le 15 mai 2000.

2.

Le docteur C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, psychiatre-traitant de l’assurée, a posé le 4 octobre 2000, les diagnostics d’épisode dépressif chronique, trouble de la personnalité atypique probable (traits « dépendante », traits paranoïaques), obésité et conflit dans le cadre de son travail. L’incapacité de travail était totale du 26 mai au 1er octobre 2000.

3.

Le docteur D______, FMH médecine interne générale, médecin au SMR, a estimé, le 31 octobre 2000, que l’état de santé de l’assurée ne s’était pas encore suffisamment amélioré pour envisager une reprise de travail et proposait une révision à un an.

4.

L’assurée a été mise au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis le 1er mai 2000 par décision du 7 septembre 2001.

5.

En novembre 2003, l’assurée a subi une intervention, soit la pose d’un bypass gastrique.

6.

Une procédure de révision a été ouverte le 6 juillet 2004.

7.

Le 21 septembre 2004, le Dr C______ a indiqué un état de santé stationnaire, sans changement sur le plan psychiatrique et un épisode dépressif récurrent ; l’évolution avait été favorable sur le plan de l’obésité (perte pondérale de 40 kg) ; l’incapacité de travail était totale.

8.

Le 9 octobre 2004, le docteur E______, FMH médecine interne générale, a indiqué une incapacité de travail totale en raison d’une dépression majeure chronique, une obésité morbide (opérée), une fibromyalgie et une PSH chronique de l’épaule droite ; l’état de santé était stationnaire. L’assurée était en invalidité totale ; elle présentait des myalgies permanentes, une dépression majeure persistante et des limitations fonctionnelles du membre supérieur droit.

9.

Par communication du 17 février 2005, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a informé l’assurée que sa rente entière était maintenue.

10.

Le 4 novembre 2005, l’assurée a demandé l’octroi d’une allocation pour impotent.

11.

Le 12 janvier 2006, le Dr E______ a indiqué une aggravation de l’état de santé depuis novembre 2003 après la pose d’un bypass gastrique ; l’assurée souffrait de fatigue extrême et de myalgies très importantes et invalidantes ; il a posé les diagnostics de dépression majeure chronique, fibromyalgie invalidante, dorsolombalgies chroniques (état dégénératif), état après bypass gastrique et PSH épaule droite récidivante.

12.

Le 23 janvier 2006, le Dr C______ a attesté d’un état stationnaire, une évolution fluctuante avec des aggravations épisodiques ; les limitations fonctionnelles étaient constituées par une perte de l’élan vital, de la fatigue, des douleurs somatiques et de l’irritabilité ; un examen complémentaire paraissait nécessaire ; le diagnostic était celui de trouble dépressif récurrent, avec syndrome somatique. Il ne pouvait que constater les plaintes subjectives et les réelles capacités étaient difficiles à mesurer.

13.

Une enquête concernant une éventuelle impotence a été effectuée le 1er décembre 2006 concluant à l’octroi d’une allocation pour impotence de degré moyen dès le 7 novembre 2004. L’enquêtrice relève ce qui suit : l’assurée présentait de graves troubles dépressifs et ne voulait pas être hospitalisée ; sans l’aide de ses filles, il paraissait difficile que l’assurée puisse vivre seule chez elle au risque de se laisser dépérir ; il fallait la stimuler pour se vêtir, pour se laver, se soigner, ses filles s’occupaient de ses habits, de son ménage et l’accompagnaient pour sortir.

14.

Le 13 juin 2007, la doctoresse F______, du SMR, a rendu un avis estimant qu’une révision du dossier devait être entamée vu l’absence d’éléments médicaux importants au dossier.

15.

Le 13 août 2007, l’assurée a rempli le questionnaire pour la révision de la rente en indiquant qu’elle était en incapacité totale de travail.

16.

Le 10 septembre 2007, le Dr C______ a rempli un rapport médical AI posant les diagnostics de trouble dépressif récurrent avec symptômes somatiques ; il suivait l’assurée depuis le 26 mai 1999 et l’état de santé était stationnaire ; elle se plaignait d’irritabilité, de nervosité, de céphalées, de douleurs ostéo-musculaires généralisées, de trouble de la concentration et de la mémoire, de perte d’élan, de fatigue ; aucune activité n’était exigible.

17.

Le 14 septembre 2007, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI et posé les diagnostics de fibromyalgie invalidante dans un contexte dépressif chronique, état après bypass gastrique en 2003, rachialgies diffuses sur état dépressif ; l’assurée présentait de la fatigue, des myalgies, rachialgies, céphalées permanentes et l’état de santé était stationnaire ; aucune activité n’était exigible.

18.

Le 28 décembre 2007, le docteur G______, du SMR, a estimé que l’incapacité de travail restait complète et que l’allocation pour impotent de degré moyen était justifiée.

19.

Par courrier du 22 mai 2008, l’OAI a notifié à l’assurée un projet d’acceptation d’impotence pour une impotence de degré moyen depuis le 1er novembre 2004.

20.

Par communication du 22 mai 2008, l’OAI a informé l’assurée qu’elle continuait de bénéficier de la même rente.

21.

Par décision du 9 juillet 2008, l’OAI a alloué à l’assurée une allocation pour impotent de degré moyen depuis le 1er novembre 2004.

22.

Le 21 mars 2011, l’assurée a rempli le questionnaire pour la révision de l’allocation pour impotent et pour la révision de la rente, en indiquant un état de santé inchangé.

23.

Le 4 avril 2011, le Dr C______ a rempli un rapport médical intermédiaire AI mentionnant un état de santé stationnaire, une perte d’élan, de l’irritabilité, des troubles de la concentration et des céphalées.

24.

Le 13 avril 2011, l’assurée a rempli le questionnaire relatif à l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.

25.

Le 3 mai 2011, le Dr E______ a indiqué un état de santé stationnaire, sans changement prévisible.

26.

Le 24 mai 2011, la Dresse F______ a rendu un avis proposant une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique.

27.

Le 18 août 2011, la Dresse F______ a indiqué qu’il convenait de requérir du Dr C______ des informations complémentaires.

28.

Le 22 septembre 2011, le Dr C______ a précisé que l’assurée vivait repliée, se plaignait sans cesse, présentait de l’irritabilité, de la fatigue, des céphalées et une perte d’initiative.

29.

A la demande de l’OAI, la doctoresse H______, FMH rhumatologie – médecine physique et rééducation, a rendu un rapport d’expertise le 15 novembre 2011. L’assurée se plaignait de fatigue, d’asthénie matinale, d’anxiété et d’attaque de panique, de maux de tête continuels avec parfois de la sonophonophobie, de vertiges, d’une instabilité à la marche, de paresthésie et d’engourdissement des mains, d’enraidissement des doigts, de douleurs à la hanche gauche, de douleurs dans tout le corps. L’assurée avait classé ses plaintes, par ordre d’importance de la manière suivante : les céphalées, les douleurs cervico-dorso-lombaires prédominantes à droite, les douleurs à l’épaule droite, les douleurs rétrotrochantériennes de la hanche droite et les douleurs aux genoux. Elle a posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail : déconditionnement musculaire global profond, tendinopathie calcifiante des tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, asthénie marquée d’origine probablement multifactorielle : iatrogène (médicaments psychotropes et diagnostics psychiatriques établis par la Dresse I______) et céphalées de tensions. Les céphalées pouvaient être d’origine multifactorielle, dues à une forte tension psychique, à de la fatigue chronique et à l’abus de paracétamol ; les douleurs musculosquelettiques correspondaient plutôt à un trouble somatoforme invalidant. Il existait des motifs objectifs à certaines douleurs ostéo-articulaires mais l’intensité des douleurs et sa diffusion allaient au-delà de celles attendues habituellement ; il existait une capacité de travail de 50 % dans l’ancienne profession et de 80 % dans une profession plus légère, adaptée ; on ne pouvait envisager actuellement une réadaptation. Au plan physique, les limitations étaient les suivantes : Le déconditionnement musculaire, la fatigabilité importante étaient des obstacles majeurs ; ensuite, la tendinopathie calcifiante de l’épaule droite et la périarthrite de hanche calcifiante. Pour la première limitation des ports de charge à 5 kg, mouvements tenus ou répétitifs en élévation du membre supérieur droit. Pour la deuxième, éviter les positions en squat, la marche sur terrain instable, les mouvements répétitifs de flexion-extension. La profession d’aide-soignante incluait des mobilisations de patients dans le lit, des transferts de lit à la chaise, des toilettes

qui provoquaient une surcharge dans la gestuelle sus-abordée. S’agissant de la capacité résiduelle de travail, il existait un déconditionnement musculaire et une fatigabilité importants qui grevaient toute activité. L’assurée pouvait faire tous les gestes, rachis, membres supérieurs et inférieurs mais sans répétition excessive et en restreignant les ports de charge.

30.

A la demande de l’OAI, la Dresse I______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise le 4 janvier 2012. L’assurée se plaignait de crises de panique, de grande fatigue, de démotivation, de trouble de la mémoire, de peurs, de désir de mourir. Elle a posé les diagnostics de trouble de la personnalité, sans précision, décompensé depuis 1999 et, sans répercussion sur la capacité de travail de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychiatriques depuis 1999. Il n’y avait pas de trouble de type somatique ou équivalent et les douleurs chroniques n’étaient pas invalidantes selon les critères de la jurisprudence. Elle a noté qu’on devrait considérer que le taux d’incapacité de travail « réel », en lien avec un trouble de personnalité fragile décompensé était de 50 %, mais que le reste de l’incapacité annoncée serait de l’ordre d’une surcharge de plainte, voire d’éléments de simulation. Il était clair que l’expertisabilité médicale touchait ici à ses limites et que d’autres moyens d’investigation devenaient nécessaires pour l’évaluation de ces aspects non médicaux. Sur le plan théorique, en présence d’une surcharge marquée et de bénéfices secondaires de nature non médicale, on pouvait admettre que la capacité de travail résiduelle actuelle permettait d’assumer des tâches simples, sans responsabilités, comme celles que l’assurée effectuait dans son ancien travail. L’ancienne activité ou une activité simple était exigible à 50 %, avec une diminution de rendement de 15 à 20 % due au déconditionnement. Le retour à l’activité devait être progressif. En l’état actuel, un déconditionnement majeur, la présence de bénéficie secondaire d’ordre non médicaux expliquait le fait qu’une autre activité apparaissait difficile à envisager.

31.

Le 23 février 2012, le docteur J______, FMH rhumatologie, a attesté avoir examiné l’assurée le 21 février 2012, laquelle présentait une situation en lente péjoration depuis trois à quatre ans. Il relève ce qui suit : « Mme A______ souffre d’un syndrome douloureux chronique depuis plus de 15 ans, pobablement en lien avec un syndrome dépressif grave, qui semble actuellement stabilisé. Aujourd’hui, la douleur prédomine au niveau de l’épaule droite et j’ai été frappé par la tuméfaction articulaire très douloureuse de l’articulation acromio-claviculaire et sternoclaviculaire qu’on peut mettre en relation avec des lésions dégénératives importantes décrites sur les rapports des ultrasons en relation avec des microcristaux. Le syndrome douloureux au niveau de l’épaule droite s’étend également au niveau de la première côte et des cartilages sterno-costaux. On peut bien imaginer qu’un élément mécanique entretient ce syndrome douloureux qu’un traitement de mobilisation articulaire pourrait être entrepris mais avec des résultats probablement mitigés en raison des lésions dégénératives. Les rapports échographiques des épaules retiennent des images de micro-cristaux au niveau des tendons de la coiffe. J’ai été frappé par la localisation douloureuse au niveau des tendons notamment au niveau des adducteurs et au niveau des TFL qui me fait retenir une tendinopathie microcristalline plutôt qu’une fibromyalgie. J’ai été intrigué par les douleurs des mains qui sont parfois très violentes : des radiographies des 2 mains de face n’ont pas montré de lésions articulaires ou osseuses. Je n’ai pas vu d’images de cristaux de pyrophosphates. Ces constatations m’évoquent plutôt une tendinopathie microcristalline probablement à hydroxyapatite et moins une fibromyalgie. La bonne réponse des infiltrations confirmerait plutôt ce diagnostic et il me paraît judicieux de les répéter de temps en temps. Ce diagnostic justifierait également un traitement épisodique d’AINS dans la mesure où il est toléré. Le traitement de Lyrica semble soulager beaucoup la patiente et doit être poursuivi. On pourrait essayer un traitement de magnésium et un traitement de colchicine qui serait susceptible de diminuer ce syndrome douloureux. »

32.

Le 28 juin 2012, la Dresse F______ a estimé que, du point de vue psychiatrique la baisse de rendement ne pouvait pas être prise en compte puisque la reprise d’une activité professionnelle allait se faire de manière progressive et l’assurée allait se reconditionner en parallèle ; tous les employeurs savaient que le rendement n’était pas de 100 % lors de la prise d’emploi ; l’assurée ne présentait plus de trouble dépressif depuis 2004 et un trouble de la personnalité non spécifié et non décompensé ; la capacité de travail était de 50 % dans l’ancienne activité et dans une activité adaptée depuis 2004 au moins.

33.

Le 12 décembre 2012, une enquête relative à l’allocation pour impotence a conclu au fait que le besoin d’aide décrit par l’assurée n’était pas compatible avec les diagnostics retenus par l’expertise psychiatrique et les conclusions du SMR ; ce besoin était lié à l’histoire familiale et au mode de fonctionnement qui en avait découlé.

34.

Par projet de décision du 3 janvier 2013, confirmé par décision du 18 février 2013, l’OAI a supprimé l’allocation pour impotent.

35.

Le 19 juillet 2013, l’OAI a fixé le taux d’invalidité de l’assurée à 58,2 %.

36.

Par projet d’acceptation de rente du 4 octobre 2013, l’OAI a réduit la rente entière d’invalidité à une demi-rente.

37.

Le 12 novembre 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI que les expertises ne remplissaient pas les conditions pour leur accorder une quelconque valeur probante, notamment celle de la Dresse I______ et que son taux d’invalidité était de 100 %.

38.

Le 5 décembre 2013, la Dresse F______ a rendu un avis selon lequel elle proposait de réaliser une expertise pluridisciplinaire via Med@p qui devrait déterminer si l’assurée présentait une amélioration manifeste de son état de santé depuis août 2000. « Volet MI-rhumato-neuro-psy ».

39.

Le 6 décembre 2013, l’OAI a écrit à l’assurée qu’il était nécessaire de clarifier son droit aux prestations en effectuant un examen médical approfondi (médecine interne, rhumatologie, neurologie, psychiatrie) auprès d’un centre d’expertises médicales et communiqué les questions aux experts.

40.

Le 16 décembre 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI qu’elle s’opposait à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et invitait l’OAI à rendre une décision formelle sujette à recours.

Elle a relevé que lors des trois révisions effectuées, les appréciations médicales avaient uniquement porté sur les aspects rhumatologiques et psychiatriques ; son courrier du 12 novembre 2013 se limitait à contester la valeur probante des deux expertises évoquées, en particulier l’aspect psychiatrique et ne prétendait pas que d’autres expertises devaient être mises en œuvre ; une telle mesure d’instruction, qui courcircuitait le droit de participation de l’assurée dans la désignation d’un éventuel nouvel expert psychiatre, n’était pas justifiée ; l’OAI ne faisait valoir aucun argument pour s’écarter des expertises rendues si ce n’était de se référer aux observations de l’assurée qui se limitait à en contester la valeur probante. L’OAI devait expliquer pourquoi il considérait que les expertises étaient soudainement dénuées de valeur probante.

41.

Le 30 janvier 2014, la Dresse F______ a estimé que pour être le plus complet possible dans l’appréciation de la capacité de travail de l’assurée, il semblait nécessaire d’obtenir une expertise pluridisciplinaire avec volet neurologique afin d’évaluer si les céphalées influençaient la capacité de travail ; la voie Med@p était retenue car aucun centre ou expert indépendant ne procédait à une expertise tridisciplinaire, ni bidisciplinaire.

42.

Par décision incidente du 4 avril 2014, l’OAI a confirmé l’ordonnance d’une expertise pluridisciplinaire au motif que le SMR avait estimé qu’il était nécessaire de faire une évaluation neurologique afin d’évaluer si les céphalées influençaient la capacité de travail ; la voie Med@p était retenue car aucun centre ou experts indépendants ne procédaient à une expertise tri-disciplinaire ni bidisciplinaire ; dans la mesure où l’assurée contestait la valeur probante des expertises des Dr H______ et I______, la mise en place d’une nouvelle expertise multidisciplinaire allait dans le sens des objections de l’assurée ; il ne s’agissait pas d’une seconde opinion puisque le SMR contestait également la valeur probante de l’expertise de la Dresse

43.

Le 21 mai 2014, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée en concluant à son annulation, à la constatation que l’OAI n’était pas fondé à procéder selon l’art. 72 bis RAI et au renvoi du dossier à l’OAI pour une éventuelle poursuite de l’instruction sur révision. Préalablement, elle a requis la production de l’avis du SMR du 4 avril 2014 et l’audition de la Dresse F______. L’acharnement de l’OAI confinait à l’abus de droit dès lors que des révisions avaient eu lieu en 2004, 2007 et 2011. Le SMR avait estimé que les deux expertises mises en œuvre lui permettaient d’apprécier médicalement la situation, hormis la baisse de rendement dont avait fait état l’expert psychiatre ; l’OAI ne pouvait, sans motivation sérieuse, ordonner des expertises complémentaires ; lors des deux premières révisions, seul l’aspect psychiatrique avait été investigué ; le SMR ne motivait pas l’ajout d’autres disciplines médicales.

44.

Le 19 juin 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que les révisions étaient effectuées, selon la CIIAI, régulièrement, soit tous les trois à cinq ans ; le SMR s’était écarté des conclusions de l’expert psychiatre et avait suggéré une expertise pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie, rhumatologie et neurologie). La recourante s’y était opposée alors même qu’elle contestait la valeur probante des expertises ; elle s’opposait à l’ajout de certaines disciplines. Or, l’aspect médecine interne et rhumatologie était justifié au regard des diagnostics évoqués lors de l’expertise du 15 novembre 2011 et l’aspect neurologique l’était au regard des céphalées évoquées par la recourante. Celle-ci n’expliquait pas en quoi les disciplines retenues n’étaient pas appropriées ; l’assurée était contradictoire car elle contestait la valeur probante de l’expertise tout en s’opposant à une nouvelle expertise.

45.

Le 30 juin 2014, la chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle. La recourante a déclaré : « Depuis que j’ai obtenu ma rente AI, mon état de santé s’est empiré. J’ai des jours meilleurs et des jours pires. Je vis seule chez moi, mais mes filles passent tous les jours pour me faire à manger. La femme de ménage de l’une de mes filles passe également pour faire le ménage chez moi. Je reste à la maison la journée et je ne sors qu’avec mes filles. Je n’aime pas sortir car je trouve que tout le monde me regarde. Je vois également tout bouger. J’ai tout le temps des vertiges. J’ai des crises d’angoisse avec des difficultés à respirer, je prends du Temesta et je dors ensuite. J’ai parfois de migraines mais pas tous les jours. Celles-ci étaient déjà présentes lors de l’octroi de ma rente d’invalidité. Ce n’est pas nouveau. Vous me demandez si j’ai été hospitalisée en 2006 mais je ne m’en rappelle pas. Je ne pense pas. J’ai dû me rendre deux fois chez l’expert rhumatologue car je n’ai pas réussi à tenir assez longtemps la première fois. Je suis restée seulement 10 minutes avec la Dresse I______. Je ne peux pas appeler cela une expertise. Elle ne m’a presque pas posé de questions ». Le représentant de l’OAI a déclaré : « Nous avons demandé une expertise en médecine interne car cette discipline et quasi systématiquement ajoutée lorsqu’une expertise pluridisciplinaire est décidée, c’est-à-dire qui comporte trois domaines de la médecine. Le SMR préconise cette méthode en cas d’expertise pluridisciplinaire. Nous estimons que toutes les affections de Mme A______ concernent ce domaine. S’agissant de l’expertise rhumatologique je pense que le SMR a estimé que vu la nécessité de procéder à une nouvelle expertise psychiatrique, il convenait de réinvestiguer tous les autres aspects pour voir toutes les interactions entre les différentes pathologies. Nous contestons le fait qu’une nouvelle expertise rhumatologique soit une seconde opinion dès lors que nous cherchons à investiguer les différentes pathologies par le biais d’une expertise pluridisciplinaire. Nous maintenons la nécessité d’effectuer une expertise pluridisciplinaire ».

46.

Par arrêt du 25 août 2014 (ATAS/958/2014), la chambre de céans a admis le recours et renvoyé la cause à l’OAI, dans le sens des considérants, soit pour mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, voire neurologique, en respectant un choix consensuel des experts.

47.

Par communication du 6 octobre 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise serait confiée aux docteurs K______ (psychiatrie) et L______ (neurologie).

48.

Le 16 octobre 2014, l’assurée a contesté le choix unilatéral des experts.

49.

Le 21 octobre 2014, l’OAI a imparti un délai à l’assurée pour fournir le nom d’experts.

50.

Le 3 novembre 2014, l’assurée a proposé que l’expertise soit confiée à un hôpital universitaire.

51.

Le 25 novembre 2014, le SMR a proposé le docteur M______ pour l’expertise neurologique.

52.

Par communication du 15 décembre 2014, l’OAI a informé l’assurée que l’expertise

53.

Le 22 décembre 2014, le docteur N______, FMH radiologie, a pratiqué une infiltration de la bourse sous-acromiale droite. Une échographie de l’épaule droite du 22 décembre 2014 a conclu à une péjoration du status avec mise en évidence par rapport à l’échographie de l’épaule droite de 30 janvier 2012, d’une rupture complète du tendon supra-épineux distal et antérieur associée à des signes de bursite sous-acromiale.

54.

Le 23 décembre 2014, l’assurée a maintenu sa demande, soit la mise en œuvre d’une expertise auprès d’un centre hospitalier universitaire.

55.

Par décision incidente du 16 janvier 2015, l’OAI a confié l’expertise aux Drs

56.

Le 1er mai 2015, le docteur O______, FMH pneumologie et médecine interne générale, a posé le diagnostic de syndrome d’apnées du sommeil léger pouvant favoriser la symptomatologie (troubles du sommeil, somnolence diurne).

57.

Un rapport d’IRM cérébrale du 18 mai 2015 conclut à plusieurs petites lésions hyperintenses en T2 et FLAIR évoquant en premier lieu des atteintes de type microangiopathie.

58.

Le 28 mai 2015, le docteur P______, FMH neurologie, a attesté d’un tremblement essentiel persistant.

59.

Le 4 septembre 2015, le Dr M______ a rendu son rapport d’expertise. L’assurée se plaignait d’un état dépressif depuis 1999, de douleurs multiples du rachis, des extrémités, de l’épaule droite avec limitation fonctionnelle, ainsi que de douleurs à la hanche droite, de maux de tête depuis 1999 s’accompagnant d’une hyperpathie de contact et parfois de nausées, vomissements et flou visuel, de sensations vertigineuses avec manque d’équilibre, de manque de force, de fatigue, fatigabilité, de troubles du sommeil, de la mémoire et de concentration. La description des troubles était peu claire et variable. L’examen clinique mettait en évidence un tremblement permanent de la tête et des membres supérieurs, sans éléments pour une maladie de Parkinson, des phénomènes de lâchage liés à des éléments tendineux, sans atteinte neurologique, l’absente d’atteinte cérébelleuse ou sensitive, des douleurs aux membres d’origine non neurologique ; les céphalées étaient tensionnelles et ne pouvaient être qualifiées de migraines ; les plaintes évoquaient des phénomènes de somatisation sans atteinte neurologique stricto sensu ; une pathologie du système locomoteur, notamment s’agissant de l’épaule droite, était possible. Il n’y avait pas, du point de vue neurologique, d’incapacité de travail, les céphalées tensionnelles, les douleurs et troubles sensitivo-moteur des extrémités et le trémor essentiel n’ayant pas de répercussion sur la capacité de travail. L’expert a pratiqué un échodoppler le 24 août 2015, concluant à un examen ultrasonographique des vaisseaux précérébraux et sous-claviers sans anomalie significative tant à l’enregistrement Doppler qu’à l’échotomographie, et un électroencéphalogramme le 24 août 2015 concluant à un examen à considérer comme dans les limites de la norme, bien que révélant une discrète bradydysrythmie irritative diffuse, sans figure épileptogène stricto sensu, sans latéralisation ni localisation.

60.

Le 22 septembre 2015, une IRM de l’épaule droite a conclu à une rupture complète du tendon supra-épineux et de la partie distale et antérieure du tendon infra-épineux avec rétraction du tendon supra-épineux de stade I associée à un œdème souscortical du trochiter. Tendinopathie du long chef du biceps au niveau de sa portion intra-capsulaire et lésion partielle de la partie distale et supérieure du tendon subscapulaire. Atrophie volumique du muscle infra-épineux et infiltration de stade I du muscle supra-épineux selon Goutalier. Arthropathie acromio-claviculaire.

61.

Le 29 octobre 2015, le docteur Q_____, FMH chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a attesté d’une déchirure de la coiffe des rotateurs supérieure accompagnée par une arthropathie acromio-claviculaire symptomatique. Une arthroscopie pouvait être proposée.

62.

Le 6 novembre 2015, le Dr K______ a rendu un rapport d’expertise. L’assurée se plaignait de crises d’angoisse, de douleurs, de tremblements, de maux de tête, de tristesse, de pleurs, de manque d’énergie, de confiance en elle, d’idées de suicide, de troubles du sommeil, de diminution de l’appétit, de perte de la libido, trouble de la mémoire / concentration. Il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble de la personnalité, sans précision (F60.9), présent depuis l’adolescence, et sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique (F33.00), présent depuis 1999, et de trouble panique (F41.0), présent depuis plusieurs années. L’assurée était contradictoire dans ses propos, avait un discours flou, évasif ; il existait une démonstativité, une théâtralité et une hyper expressivité émotionnelle ; elle ne présentait pas de comportement algique à observation clinique. Le trouble de la personnalité entraînait une limitation de la capacité de travail de 50%, dans toute activité, depuis début 2001, en raison d’un état de régression (passivité, dépendance), d’une labilité émotionnelle, d’histrionisme et les difficultés sociales que cela entraînait.

63.

Le 13 novembre 2015, le Dr R_____, du SMR, a estimé que les expertises neurologique et psychiatrique étaient convaincantes, mais que l’amélioration constatée par le Dr K______ ne pouvait être admise que dès 2003.

64.

Par décision du 9 mars 2016, l’OAI a réduit la rente de l’assurée, dès le 1er mai 2016, à une demi-rente d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 50% ; des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées car l’activité d’aide-soignante était exigible. Il était mentionné qu’un recours contre la décision n’aurait pas d’effet suspensif.

65.

Le 22 mars 2016, le Dr C______ a rendu un avis faisant suite à l’expertise du Dr K______. Il avait vu l’assurée la première fois le 27 mai 1999 ; elle avait dû être hospitalisée en entrée non volontaire et les IUPG avaient estimé qu’elle était en incapacité de travail de longue durée ; le Dr K______ évoquait des rémissions complètes dans le diagnostic de dépression récurrente, alors qu’elle avait présenté une dépression chronique ; il avait toujours constaté beaucoup de symptômes dépressifs ; elle avait présenté des traits de personnalité paranoïaque au moment de son conflit au travail, pas des traits de personnalité évitant et histrionique, celui-ci pouvant expliquer la dramatisation de sa souffrance et celle-ci étant aussi la conséquence d’une faiblesse narcissique. La souffrance de l’assurée, exposée précocement à la brutalité du travail infantile, puis à la violence conjugale et à de graves problèmes familiaux, était bien réelle. Elle se focalisait sur son moi souffrant ; après avoir fait un effondrement narcissique, elle était très vite perturbée par les moindres stimuli ; même les experts du SMR avaient rendu des avis contraires, le Dr G______ estimant une capacité de travail nulle et la Dresse

66.

Le 22 avril 2016, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru à l’encontre de la décision de l’OAI du 9 mars 2016 en concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours et à l’ordonnance de mesures d’instruction et, principalement, à l’annulation de la décision. La réduction de la rente d’invalidité la plaçait dans une situation précaire, car elle ne disposait que de cette rente comme revenu et d’une rente du deuxième pilier, de sorte que l’effet suspensif devait être restitué. Il convenait de déterminer si son état de santé s’était amélioré depuis le 22 mai 2008, date du dernier examen matériel de son droit à la rente par l’intimé ; or, son état psychique était resté stationnaire et son état physique s’était aggravé au niveau de son épaule droite. Les Drs C______ et E______ avaient attesté en 2011 d’un état de santé stationnaire et le Dr J______ avait évoqué, en 2012, un syndrome dépressif grave. L’expertise de la Dresse I______ n’était pas probante ; elle ne s’était pas prononcée de manière convaincante sur la capacité de travail et avait évoqué une amélioration de la capacité de travail dès 2004, alors qu’une aggravation avait été constatée à cette époque, par l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen, dès janvier 2004. L’expertise du Dr K______ n’était pas non plus probante ; celui-ci constatait un trouble de la personnalité présent depuis l’adolescence et incapacitant à hauteur de 50%, alors qu’elle avait travaillé jusqu’à l’âge de 43 ans et niait tout trouble dépressif incapacitant, alors qu’elle avait été hospitalisée en 1999 en raison de ce trouble ; l’expert illustrait ses propos avec des exemples fallacieux ; le Dr C______ avait critiqué l’expertise du Dr K______ de façon convaincante. L’expert admettait une amélioration rétrospective de l’état de santé dès 2001, sans motivation convaincante, étant rappelé qu’elle avait subi une pose d’un bypass gastrique en 2003 qui avait aggravé son état de santé ; l’expert n’avait attesté d’aucune amélioration de l’état de santé de la recourante depuis le 22 mai 2008. Du point de vue physique, vu les limitations citées par la Dresse H______, une capacité de travail comme aide-soignante paraissait irréaliste, de surcroît compte tenu d’une aggravation des troubles de l’épaule droite ; elle était totalement incapable de travailler ; de surcroît, âgée de 60 ans au moment de la

notification de la décision de réduction de la rente, on ne pouvait attendre d’elle qu’elle se reconvertisse professionnellement.

67.

Le 10 mai 2016, l’OAI a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif au recours, au motif que la situation financière difficile dans laquelle se trouvait l’assurée n’était pas un élément déterminant ; quant aux chances de succès du recours, elles ne faisaient pas aucun doute ; enfin, il existait un risque important que l’assurée ne puisse pas rembourser les prestations qui seraient versées à tort.

68.

Le 26 mai 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif, d’une part, que la communication du 22 mai 2008 ne reposait pas sur un évaluation matérielle des faits, de sorte qu’elle ne pouvait pas servir de base de comparaison avec la situation existant au jour de la suppression de la prestation, d’autre part, que les expertises des Drs M______ et K______ étaient probantes et que l’âge de l’assurée ne l’empêchait pas d’exercer son activité habituelle d’aide-soignante.

69.

Par arrêt incident du 26 mai 2016 (ATAS/420/2016), la chambre de céans a rejeté la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif au recours.

70.

Le 13 juin 2016, la chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle, ainsi que Mme S_____, fille de l’assurée. La recourante a déclaré : « Mon état de santé va mal. Il s’aggrave. Je tremble de plus en plus ; parfois, je n’arrive rien à tenir dans les mains. Vous me demandez si j’ai été hospitalisée, mais je ne m’en souviens pas. J’oublie beaucoup de choses, je me répète souvent. Mes filles me le font remarquer. Le matin, je prends mon petit déjeuner avec mes médicaments vers 9 - 10 heures, lesquels sont dans un pilulier. Je reste parfois toute la journée en chemise de nuit. Mes filles passent deux à trois fois par jour pour m’aider. Elles me font à manger. Je ne m’occupe plus de la cuisine, car je n’en suis plus capable. J’ai en effet, par le passé, laissé brûler des aliments. Je sors rarement de l’appartement. J’ai peur de tomber et tout le monde me regarde. J’ai peur des gens. Je sors parfois accompagnée de mes filles. Je suis suivie par le Dr E______ et par le Dr C______. Parfois, le Dr E______ m’adresse à d’autres médecins. Je vois le Dr C______ deux fois par mois et, des fois, je lui téléphone aussi pour lui parler. L’expertise du Dr K______ s’est mal passée. L’entretien a duré environ 2 heures. Il m’a fait parler de mon enfance et je lui ai raconté que mon père nous avait fait des misères. J’ai beaucoup pleuré, car je suis encore dans le passé, passé qui est très douloureux et que je n’oublierai jamais. Le Dr K______ m’a dit que je mentais, que je ne racontais que des mensonges. J’ai pleuré presque tout le long. Il m’a dit que si je n’avais pas menti, je ne serais pas là, devant lui. Je n’ai pas supporté qu’il me traite de menteuse. J’étais seule avec le Dr K______ ; mon frère m’avait accompagné pour l’expertise, mais n’a pas assisté à l’entretien. Ma fille m’a accompagnée chez le Dr M______, mais j’étais également seule avec ce médecin pendant l’examen.

A chaque réponse, le Dr K______ me répétait que je mentais de nouveau. Quand je suis sortie, je n’avais plus de larmes tellement j’avais pleuré. Après cela, je suis restée couchée pendant un mois chez moi ; je ne voulais plus vivre, car tout le monde me traitait de menteuse. J’ai énormément souffert dans ma vie, notamment à cause de mon conflit au travail. On m’avait à l’époque accusée d’avoir volé des médicaments, ce qui m’avait rendue à moitié folle. Après cela, j’ai pris 50 kilos, ce qui m’a beaucoup handicapée, et j’ai dû me faire opérer. Le Dr M______ m’a tout de suite dit que mon avocat lui avait fait du mal, car il l’avait critiqué, alors qu’en réalité, il n’avait pas besoin de moi, car il ne cherchait pas de patients, mais que c’était l’AI qui m’avait envoyée chez lui, qu’il était encore jeune, qu’il avait un cabinet et beaucoup de patients. Il a d’ailleurs attiré mon attention sur le fait que plusieurs personnes attendaient une consultation et il a même interrompu notre entretien, car il avait des patients à voir. Il m’a repris une heure plus tard, de sorte que je suis restée cinq à six heures en tout chez lui. Lorsque la consultation a repris, il est à nouveau revenu sur le problème avec mon avocat qui avait, selon lui, écrit de mauvaises choses sur lui. A la fin, il a également dit la même chose à ma fille. Pour répondre à Me Emilie CONTI, je ne suis plus capable de faire mon travail d’aide-soignante, car celui-ci demande beaucoup d’efforts physiques, comme sortir les patients du lit, les assoir sur une chaise, les baigner, etc. Or, je n’arrive même pas à pratiquer ces soins sur moi-même. Mon épaule va de plus en plus mal, les douleurs ont empiré ; mon médecin me dit que les infiltrations ne sont même plus utiles. Je n’arrive parfois même pas à me laver le visage avec la main droite. Je dors avec un appareil pour l’apnée du sommeil, mais je suis quand même tout le temps fatiguée. Toutefois, si je ne mets pas l’appareil, c’est pire. La semaine dernière, j’ai eu une bronchite et mon médecin m’a envoyée à l’hôpital, car il soupçonnait une embolie pulmonaire. Je suis actuellement sous antibiotiques et cortisone. De ce fait, j’ai dû annuler les vacances que j’avais prévues avec ma fille. » La représentante de l’OAI a déclaré : « Vous me demandez si l’IRM du 22 septembre peut modifier notre point de vue, notamment par rapport à l’exigibilité

du travail d’aide-soignante. Je ne peux toutefois que me référer à notre dernière écriture. Vous me faites remarquer que l’OAI confirme, d’une part, le rapport du Dr R_____ estimant une exigibilité de travail à 50% depuis 2003, alors que, d’autre part, il a alloué une allocation pour impotent depuis novembre 2004, sur la base d’une enquête de décembre 2006, qui constatait de graves troubles dépressifs ; je ne peux toutefois que me référer à l’avis de la juriste en charge du dossier, que je remplace aujourd’hui. » Mme S_____ a déclaré : « J’ai accompagné ma mère chez le Dr M______. A la fin de l’entretien, à 17h15, j’ai retrouvé ma mère très stressée. Le Dr M______ m’a interpellée pour me dire qu’il fallait que je contacte l’avocat de ma mère, car il avait un vrai cabinet, des appareils récents et n’avait pas besoin de travailler exclusivement pour l’AI. J’ai essayé de l’arrêter, car j’estimais que les histoires avec l’avocat n’avaient rien à voir avec l’expertise de ma mère et que celle-ci pouvait être perturbée par son discours, mais il est revenu sur le sujet, en disant que ce que Maître MAUGUE affirmait était de la diffamation. Je lui ai dit de s’adresser à l’avocat et il m’a dit qu’il allait le faire en attaquant certainement Me MAUGUE en diffamation. J’ai trouvé que son discours n’était pas objectif ; m’a mère m’a d’ailleurs dit ensuite qu’il lui avait tout de suite parlé de son avocat. Je trouve, pour ma part, que ce n’est pas son rôle d’expert. En faisant cela, il a harcelé ma mère. Pour répondre à Me Emilie CONTI, s’agissant de l’aide à ma mère, nous nous relayons entre sœurs. Nous l’aidons à tout faire, l’administratif et la gestion de son quotidien et l’appelons le plus souvent possible. Je passe deux à trois fois par semaine, tandis que mes sœurs passent tous les jours. L’une des deux passe même deux fois par jour. On la pousse à sortir le plus souvent possible, même seule, même si c’est seulement pour faire le tour du quartier. Son état de santé ne s’est pas amélioré ces dernières années. Elle est de plus en plus fatiguée et elle peut de moins en moins se mouvoir. Même un rhume se transforme parfois en bronchite et prend parfois beaucoup de temps à soigner. Ma mère radote beaucoup. Elle a des problèmes de mémoire, on l’oblige notamment à tenir un calendrier. Elle est difficile à gérer car elle prend les choses contre elle, elle se sent

vite agressée. En raison de sa maladie, elle est rigide, dans le sens qu’elle n’accepte pas une autre manière de voir les choses. Le psychiatre nous avait demandé de ne pas la laisser aller à la dérive, ce que nous essayons de faire, non sans mal. Je vous remets une note que j’ai rédigée sur le déroulement des expertises auxquelles ma mère a été soumise. »

71.

Dans la note précitée, Mme S_____ relève que le Dr K______ a été agressif avec sa mère, lui a affirmé qu’elle était devant lui car elle n’avait toujours raconté que des mensonges, qu’il avait abusé de son pouvoir et que sa mère s’était isolée suite à cet entretien et s’était sentie déconsidérée ; s’agissant du Dr M______, il avait critiqué l’avocat de sa mère devant celle-ci et devant elle-même en relevant qu’il desservait les intérêts de sa mère ; ce médecin n’était pas capable d’objectivité.

72.

Le 29 août 2016, la chambre de Céans a informé les parties de son intention d’ordonner une expertise bidisciplinaire et de la confier au Docteur T_____, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et au Docteur U_____, médecin spécialiste FMH chirurgie orthopédique et traumatologie. Elle leur a fixé un délai au 8 septembre 2016 pour faire leurs observations.

73.

Le 6 septembre 2016, l’OAI s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise en relevant que les expertises psychiatrique et neurologique qu’il avait mandatées étaient pleinement probantes. Il a joint un avis du SMR du 2 septembre 2016 selon lequel aucune question supplémentaire n’était requise.

74.

Le 7 septembre 2016, la recourante a demandé que le nom de son rhumatologue traitant, le Docteur V_____, soit ajouté au point II. B. de la mission.