ATAS/840/2008

1.

Monsieur M________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964 et de nationalité italienne, est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle section restaurant. Dès le 17 août 1992, il a travaillé en tant que garçon d’office dans un restaurant d’entreprise X________ Genève. A ce titre il était couvert contre les accidents professionnels et non professionnels par ELVIA Assurances (ci-après : ELVIA) reprise par la suite par ALLIANZ Assurances (ci-après : ALLIANZ).

2.

Le 20 avril 1992, il a été victime d’une chute sur le poignet droit qui a provoqué une fracture de la base du pouce. Cet accident a été pris en charge par WIINTERTHUR Assurances.

3.

Le 23 février 1996, l’assuré a glissé au travail sur le sol mouillé de la cuisine et est tombé sur les fesses en tenant une grille d’évacuation des eaux qui a heurté sa main droite. Il a ressenti des douleurs au sacrum, au coccyx et à la base du pouce droit avec enflure.

4.

Le 26 février 1996, l’employeur a annoncé l’accident à ELVIA en mentionnant un salaire mensuel de 3'100 fr. plus allocation familiale de 270 fr., soit un salaire annuel total de 43'540 fr.

5.

Le 8 mars 1996, ELVIA a informé l’assuré qu’elle acceptait la prise en charge de cet accident.

6.

Dans un rapport du 18 avril 1996, le Dr A________, médecin répondant de la Permanence Vermont / Grand-Pré a indiqué que le patient avait été soigné à la Clinique de l’Arve de laquelle il était ressorti avec un plâtre au poignet droit. Il a diagnostiqué un status post-contusion, une suspicion de fracture du poignet droit (en raison du port de plâtre) ainsi qu’une contusion de la colonne lombaire. Il a attesté une incapacité de travail entière dès le 23 février 1996.

7.

Le 3 septembre 1996, l’assuré a subi une arthrodèse de l’articulation trapézométacarpienne droite. Lors de l’opération, le Dr B________, chirurgien, a enlevé un fragment osseux en se demandant s’il provenait d’une ancienne fracture. Il a constaté que le métacarpien était désaxé en position anatomique et que, même après résection massive des contours articulaires et d’une partie du condyle, ce métacarpien restait légèrement désaxé.

8.

Selon la feuille-accident LAA, le Dr B________ a attesté une incapacité de travail de 100 % du 22 mars au 10 novembre 1996, de 80 % du 11 novembre au 1er décembre 1996, et de 50 % dès le 2 décembre 1996, date à laquelle l’assuré a repris le travail à mi-temps.

9.

Dans son rapport d’expertise du 16 décembre 1996 mise en œuvre par ELVIA, le Dr C________, chirurgien, a diagnostiqué une contusion de la région sacrolombaire, une arthrose de l’articulation trapézométacarpienne du pouce droit, un status après arthrodèse non encore consolidée. Il a fait état d’un état antérieur manifeste au motif que l’arthrose décrite existait déjà en juillet 1992 et qu’elle avait été vraisemblablement décompensée par l’accident de 1996 qui avait rendu nécessaire l’arthrodèse. Il a conclu à une aggravation durable d’un état antérieur par l’accident de 1996. Il a estimé que l’affection de la base du pouce était responsable de la moitié du dommage actuel au niveau de la main et que l’autre moitié du dommage était due à une opération du 5ème doigt qui n’avait rien à voir avec l’accident et qui jouait un rôle de 50 %. Quant au pouce droit, il a considéré que l’état antérieur jouait un rôle de 50 % et que l’autre 50 % était représenté par l’aggravation permanente due à l’accident de 1996. Il a indiqué que seul le temps permettrait peut-être de consolider cette arthrodèse et que le patient finirait vraisemblablement par s’habituer à la nouvelle position de son pouce qui rendait l’opposition avec le 5ème doigt plus difficile. Quant à l’incapacité de travail, il a considéré que compte tenu de l’accoutumance et sans complications au niveau de la main droite, on devrait pouvoir attendre du patient une reprise du travail à 100 % au début février 1997.

10.

Le 29 janvier 1997, l’employeur a résilié les rapports de travail pour le 31 mars 1997 estimant que l’état de santé de l’assuré ne lui permettait pas de reprendre l’activité pour laquelle il avait été engagé.

11.

Par décision du 10 mars 1997, ELVIA a mis un terme à sa prise en charge au 31 août 1996 estimant que l’accident avait rendu manifeste un état antérieur et que le statu quo sine était atteint à fin août 1996.

12.

Le 24 avril 1997, le recourant a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI).

13.

A la suite de l’opposition formée par l’assuré le 10 avril 1997, par décision sur opposition du 28 janvier 1998, ELVIA a admis partiellement l’opposition. Elle a accepté de prendre en charge l’opération du 3 septembre 1996 et de verser une indemnité journalière sur la base d’une incapacité de travail de 100 % jusqu’au 10 novembre 1996, de 80 % du 11 novembre au 1er décembre 1996 et de 50 % du 2 décembre 1996 au 31 mars 1997.

14.

Dans un rapport du 26 juin 1997 adressé à l’OCAI, le Dr B________ a mentionné un « status après arthrodèse pour arthrose de l’articulation trapézo-métacarpienne main droite », entraînant une perte de force et de dextérité du pouce. Il a fait état d’une réduction de force d’un tiers environ après avoir évalué, le 27 février 1997, la fonction globale résiduelle du membre supérieur droit à environ 50 %. Il a précisé que si l’état de son patient - susceptible d’amélioration - n’était plus compatible avec une profession s’exerçant en cuisine, une activité de bureau pouvait en revanche être envisagée. Puis, dans un rapport du 17 mars 1998, il a ajouté qu’un tel poste pouvait être exercé à plein temps en ne tenant compte que des séquelles de la main droite.

15.

Le 28 avril 1998, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition d’ELVIA auprès du Tribunal administratif alors compétent (A 440/1998-ASSU) en concluant au versement de prestations d’assurance au-delà du 31 mars 1997 et jusqu’au rétablissement du statu quo sine. Lors de son audition par le Tribunal, le Dr B________ a précisé qu’il avait également pratiqué, lors de l’opération du 3 septembre 1996, une section de la poulie de la gaine du tendon du cinquième doigt à droite en raison d’une malformation.

16.

L’assuré a travaillé en tant qu’employé de bureau et coursier avec un taux d’activité de 60 % du 1er juin au 31 octobre 1999 date à laquelle il a été licencié pour des raisons économiques.

17.

A la suite du rejet de ce recours par arrêt du 9 mai 2000, l’assuré a interjeté à son encontre un recours de droit administratif, le 23 juin 2000, auprès du Tribunal fédéral des assurances (ci-après : TFA) qui, dans son arrêt du 31 janvier 2001 (U 270/00), a annulé tant le jugement cantonal que la décision sur opposition d’ELVIA dans la mesure où ils limitaient au 31 mars 1997 le droit de l’assuré aux prestations de l’assurance-accidents. Il a considéré que les avis des Drs C________ et B________ étaient partiellement divergents de sorte qu’il n’était pas possible d’en déduire, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le statu quo sine avait été atteint en février 1997 et qu’il subsistait un doute sur le degré exact de l’incapacité de travail dont ELVIA devait répondre à la suite de l’accident du 23 février 1996. Il a renvoyé la cause à l’assureur-accidents afin qu’il statue à nouveau sur cette question après avoir déterminé à l’aide d’un expert si et quand le statu quo sine vel ante avait été atteint.

18.

Dans un rapport d’expertise du 18 octobre 2001 demandée par l’OCAI, le Dr D________, psychiatre, a diagnostiqué une agoraphobie (F.40) et un état dépressif d'intensité légère (F32.0). Il a considéré que l’agoraphobie existant depuis 1994 limitait les capacités de l’assuré à rester en permanence dans un local fermé et que le patient était capable de s’adapter à un environnement professionnel se déroulant en majeure partie en dehors d’un local fermé. Il a conclu à l’absence de limitation sur le plan psychique de la capacité de travail autre que ses difficultés à travailler dans un local fermé.

19.

En exécution de l’arrêt fédéral, le 2 novembre 2001, ELVIA a confié un mandat d’expertise au Dr E________, chirurgien de la main.

20.

Dans un rapport d’expertise du 22 avril 2002 requise par l'OCAI, le Dr F________, spécialiste en médecine interne et médecin consultant des HUG, a considéré qu'aucune des affections dont souffrait le recourant n’avait de répercussion sur sa capacité de travail, même si les troubles de la main droite n'étaient pas compatibles avec un travail lourd ou nécessitant le port de lourdes charges. Il a relevé que la claustrophobie et les troubles anxieux avaient fait l’objet d’une expertise psychiatrique par le Dr D________, qui n’avait pas retenu de limitations de ce fait. L'expert a conclu à une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée et sans gros efforts physiques.

21.

Par décision du 24 septembre 2002, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré. Sur la base de l’observation professionnelle et des expertises, il a considéré que l’état de santé psychique et physique de l’assuré lui permettait d’exercer à plein temps une activité simple et adaptée. Il a comparé le revenu de l’assuré dans son ancienne profession (41'600 fr. par an) au revenu qu’il pourrait réaliser dans l’exercice d’une activité légère de type sériel (42'550 fr. par an) et a constaté qu’il n’en résultait aucune diminution de revenu.

22.

Dans son rapport d’expertise du 10 janvier 2003, le Dr E________ a diagnostiqué un status après contusion d’une rhizarthrose, un status après décompensation douloureuse invalidante d’une arthrose trapézo-métacarpienne droite préexistante, un status après contusions pluri-étagées du rachis, un status après arthrodèse trapézo-métacarpienne droite par plaque vissée le 3 septembre 1996, une non consolidation et fracture d’implant d’arthrodèse trapézo-métacarpienne droite, un status après intervention chirurgicale indéterminée au 5ème rayon de la main droite avec flexum résiduel, une arthrose scapho-trapézo-trapézoïdienne droite après arthrodèse, un conflit stylo-ulno-carpien droit asymptomatique, un conflit subacromial et une tendinopathie fruste du muscle infra-épineux droit, une dystrophie du membre supérieur droit, une agoraphobie, un état dépressif léger, un status après thyroïdectomie, des neuropathies irritatives ulnaire au coude et du nerf médian. Il a considéré que l'atteinte à la santé actuelle était, avec vraisemblance prépondérante, la conséquence de l'accident du 23 février 1996 qui avait déclenché un étal douloureux incoercible de la région trapézo-métacarpienne droite ayant nécessité une arthrodèse trapézo-métacarpienne et une intervention de nature indéterminée sur le cinquième rayon à droite. Il a précisé que l'arthrodèse ne s'était pas consolidée, qu’un des implants s'était fracturé et que l'état douloureux avait persisté, accompagné d'un flexum de l'auriculaire droit. Il a estimé que l'état de santé de l'assuré ne lui permettait certainement plus d'exercer de manière normale l'activité de garçon d'office et que le retour à cette activité ne pourrait être évalué qu'après l'obtention de la consolidation de l'arthrodèse et disparition ou régression nette de la dystrophie sympathique réflexe subséquente. Il a précisé que si, malgré la consolidation, les activités n'étaient plus réalisables car trop lourdes, le patient était à même d'effectuer, en pleine capacité, des activités adaptées telle que chauffeur de taxi, de même que toute autre activité ne sollicitant pas en force le membre supérieur droit pour autant qu'elle ne soit pas effectuée en milieu confiné. Il a observé qu'une révision de l'arthrodèse avec retrait du matériel d'ostéosynthèse et réarthrodèse était impérative mais qu’il n'était pas exclu que même après obtention

de la consolidation, la part des troubles imputables à l'arthrose de surcharge scaphotrapézo-trapézoïdienne ne fût pas résolue ce qui amenait à s'interroger sur la validité de réaliser une réarthrodèse versus une résection du trapèze et suspension du premier métacarpien.

23.

Le 14 mars 2003, en se référant aux conclusions du Dr E________, l'assuré a demandé à ALLIANZ de lui verser l’indemnité journalière due depuis le 1er avril 1997 jusqu'à ce jour ainsi qu'un complément d'indemnisation pour la période précédente, en tant que l'assureur-accidents n'avait pas tenu compte de ses revenus réels.

24.

Par arrêt du 19 mai 2004 (ATAS/380/2004), le Tribunal de céans a rejeté le recours interjeté par l'assuré, le 25 octobre 2002, contre la décision de l’OCAI. Il a estimé que les divers rapports médicaux, notamment ceux du Dr B________, ainsi que les différentes expertises, soit celles des Drs F________ et E________, arrivaient tous aux mêmes conclusions, à savoir que l’assuré pouvait exercer une activité lucrative à 100 % si elle était adaptée à son état de santé.

25.

A la suite du recours formé le 24 juin 2004 contre le jugement cantonal, le TFA a rejeté le recours par arrêt du 12 mai 2005 (I 365/04). Il a jugé que l’assuré conservait une pleine capacité de travail dans un emploi adapté, que sa capacité de travail n'était pas non plus réduite en raison de ses problèmes psychiques et que la comparaison des revenus effectuée correctement par le Tribunal cantonal ne mettait en évidence aucune perte de gain.

26.

Le 26 juillet 2004, l'assuré a subi une reprise d'arthrodèse de l'articulation trapézométacarpienne droite par cerclage haubanage ainsi qu'une greffe (prise sur le radius distal) et l'ablation du matériel d'ostéosynthèse.

27.

Dans un rapport complémentaire du 19 novembre 2004, le Dr E________ a estimé que le patient n'était pas à même de porter, de façon répétée, les bagages à l'aide de sa main droite qui ne pourrait servir que d'aide à la gauche pour ce type d'activité. Il a précisé que l'état actuel était tout à fait compatible avec la conduite d'une automobile ou avec la gestion d'une centrale d'appel de taxi, tel que l’envisageait l’assuré. Il a considéré que l'incapacité de travail comme chauffeur de taxi était d'environ trois mois après la réarthrodèse et qu’une fois la consolidation confirmée par scanner puis retrait du matériel d'ostéosynthèse, l’incapacité de travail devait être de six à huit semaines avant une reprise complète.

28.

Par décision du 16 février 2005, sur la base du rapport complémentaire du Dr E________, ALLIANZ a admis que la nouvelle opération était en rapport de causalité avec l'accident du 23 février 1996 et, par conséquent, a octroyé des indemnités journalières dès l'opération du 26 juillet 2004 sur la base de la profession de garçon d'office en retenant une incapacité de travail entière du 26 juillet au 31 octobre, de 50 % du 1er novembre 2004 au 31 janvier 2005 et de 25 % du 1er février au 30 avril 2005. Elle a estimé que, selon le Dr E________, il avait une capacité de travail entière dès le mois de novembre 2004 dans des activités adaptées et que, sur la base des salaires statistiques, il était en mesure de réaliser un revenu équivalant au moins au revenu de valide de sorte qu'il n'avait droit ni aux indemnités journalières, ni à une rente d'invalidité. Elle a précisé qu'avec ce paiement toutes les indemnités journalières étaient acquittées.

29.

Le 7 mars 2005, l'assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a observé qu'il ne pouvait exercer aucune activité professionnelle de sorte que les pourcentages de 25 et 50 % étaient hors de la réalité. Il a joint la feuille-accident LAA sur laquelle les Drs B________ et G________, chirurgiens de la main, ont attesté une incapacité de travail entière dès le 25 juin 2004. Il a réitéré sa demande d'indemnisation dès le le 1er avril 1997 sur la base d'un salaire annuel moyen assuré de 49’283 fr. 50.

30.

Dans un rapport du 28 avril 2005, le Dr E________, après examen du nouveau CTscanner du pouce droit réalisé le 7 février 2005, a considéré que l'évolution n'était pas aussi favorable que prévu et que la consolidation de l'arthrodèse n'était de loin pas acquise de manière optimale. Il a relevé que le matériel n'avait pas encore été retiré et que l'état douloureux devait vraisemblablement persister ce qui contreindiquait toujours les mouvements de force ou répétitifs à l'aide de la main droite.

31.

Par courrier du 3 mai 2005, sur la base du dernier rapport du Dr E________, ALLIANZ a annulé la décision du 16 février 2005 et a admis que l'assuré restait incapable de travailler dans son activité professionnelle habituelle ainsi que dans toute autre activité exigeant une utilisation répétée de la main droite, mais que sa capacité de travail restait entière dans le cas d'une activité adaptée. En raison d’une intervention chirurgicale projetée le 12 mai 2005 - qui a été abandonnée - et des incertitudes ressortant du dossier quant à la stabilisation de l'état de santé durant la période de réduction et de suppression des indemnités journalières, elle a accepté de poursuivre le versement des indemnités journalières à un taux de 100 %. Elle a réservé le réexamen du droit de l'assuré aux indemnités journalières dès la fin de la période de convalescence et la vérification de l'opportunité d'une nouvelle expertise médicale.

32.

Le 10 juin 2005, sur demande d’ALLIANZ, X________ a indiqué que si l'assuré avait continué à travailler à son service, il aurait obtenu le salaire annuel et les augmentations hypothétiques de 40’300 fr. en 1996, 40’650 fr. en 1997, 41’040 fr. en 1999, 41’679 fr. en 2000, 42’166 fr. 50 en 2001, 42’714 fr. 65 en 2003, 43’269 fr. 95 en 2004 et 43’832 fr. 45 en 2005.

33.

Dans un rapport du 27 juin 2005, le Dr G________ a diagnostiqué un status après arthrodèse de la trapézo-métacarpienne du pouce droit et une probable sinistrose. Il a indiqué que le patient se plaignait de douleurs de la face dorsale du poignet avec une irradiation vers toutes les métacarpo-phalangiennes, hormis celles du pouce. Il a expliqué que les douleurs alléguées par le patient étaient essentiellement déterminées par sa relation conflictuelle avec l'assurance. Il considéré que l'arthrodèse était consolidée avec un bon résultat fonctionnel et que la mobilité du poignet était tout à fait satisfaisante. Il a estimé que la capacité de travail de l'assuré dans son activité habituelle de garçon d'office était complète dès le 26 janvier 2005 et qu'il n'avait pas de handicap, en tout cas de nature physique, de sorte que le patient pouvait exercer aussi bien cette activité que celle de chauffeur de taxi, avec un rendement pratiquement complet. Il a observé que ce n'était pas les limitations physiques mais bien des problèmes psychiques - dont il n'avait pas compétence pour juger - qui déterminaient la capacité de travail actuelle de l'assuré et qu'une expertise psychiatrique était indiquée.

34.

Le 27 juin 2005, l’assuré a déposé une demande de révision auprès du TFA en concluant à la reconnaissance d'une incapacité de travail à 100 % à partir du mois de février 1996 et à l’octroi d’une rente d'invalidité, voire d'autres prestations AI, rétroactivement dès le 1er février 1996. Par arrêt du 12 octobre 2005, le TFA a rejeté cette demande (I 477/05) en considérant qu’il n’existait pas de faits nouveaux importants ou de preuves concluantes.

35.

Par courrier du 4 juillet 2005, sur la base des informations communiquées par X________, ALLIANZ a indiqué à l'assuré que les indemnités journalières initiales avaient été fixées correctement à 95 fr. 43 et que son salaire n'aurait pas augmenté d'au moins 10 % depuis l'événement assuré de sorte qu'il n'y avait pas lieu de réévaluer le gain assuré déterminant pour les indemnités journalières. Elle a relevé qu'aucune incapacité de travail n'avait été attestée entre le 15 mars 2003 et le 26 juillet 2004 ce qui avait été constaté par le TFA dans son arrêt du 12 mai 2005 et que la période d'incapacité de travail attestée depuis le 26 juillet 2004 n'était pas contestée puisqu'il existait toujours un défaut de consolidation depuis la réarthrodèse. Par conséquent, elle a refusé de donner suite à sa demande tendant à des versements complémentaires.

36.

Par courrier du 18 juillet 2005 répondant à la prise de position de l'assuré, ALLIANZ a considéré que les différents médecins consultés étaient loin d'être unanimes quant à son incapacité de travail puisque le Dr G________ attestait une capacité de travail entière dès le 26 janvier 2005, que la dernière attestation d'incapacité de travail datait du 15 mars 2005 et qu'aucune consultation n'avait eu lieu depuis avril 2005 de sorte qu'elle ne pouvait pas continuer à verser des indemnités journalières sans disposer d'une attestation d'incapacité de travail actuelle et motivée. Elle a précisé que dès qu'une telle attestation serait disponible, elle réexaminerait le droit de l'assuré aux prestations. Quant au salaire assuré pour le calcul des indemnités journalières, elle a relevé qu’était déterminant pour ce calcul le salaire perçu durant le dernier mois qui précédait l'accident de sorte que le salaire obtenu durant les années 1994 et 1995 était sans aucune pertinence pour un tel calcul.

37.

Par décision du 22 août 2005, ALLIANZ a refusé l'octroi d'indemnités journalières entre le 31 mars 1997 et le 26 juillet 2004, a fixé le gain assuré pour le calcul de l’indemnité journalière à 43’540 fr. et a constaté que les conditions permettant de déterminer le droit à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité n'étaient actuellement pas remplies. Elle a considéré que, selon le rapport d'expertise du Dr C________ du 16 décembre 1996, on pouvait exiger de l'assuré la reprise d’une activité à 100 % au début du mois de février 1997 et que, depuis cette date jusqu'au 24 septembre 2002 au moins, l’incapacité (recte : capacité) de travail de l'assuré était entière, puis qu’entre le 24 septembre 2002 et la réarthrodèse du 26 juillet 2004 aucun élément médical ne justifiait une réévaluation de la situation. Sur la base des rapports des Drs E________ et B________, elle a estimé que l’état définitif n'était actuellement pas atteint et qu'il avait lieu de réexaminer la situation médicale à la fin du mois de septembre 2005. Elle a relevé que l'indemnité journalière continuerait à être versée jusqu'à nouvel ordre.

38.

Le 20 septembre 2005, l'assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a prétendu n'avoir jamais recouvré sa capacité de gain à un quelconque moment depuis l'accident et avoir droit à des indemnités aussi pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004. Il a reproché au Dr C________ de ne pas avoir évalué avec objectivité sa capacité de gain.

39.

Le 3 novembre 2005, l’assuré a déposé une nouvelle demande de révision de l'arrêt du TFA du 12 octobre 2005 en concluant à l'admission de sa demande du 29 juin 2005 ainsi qu'au versement d'une rente entière d'invalidité au motif que le TFA aurait omis de prendre en compte le rapport du Dr E________ du 28 avril 2005 le considérant invalide à 100 %. En outre, il a considéré être victime d’un préjudice racial et qu’on lui demandait de faire du travail forcé contraire à la Convention européenne des droits de l’homme qui interdisait l’esclavage et le travail forcé. Par arrêt du 28 novembre 2005 (I 806/05), le TFA a rejeté la demande du recourant.

40.

Le 21 décembre 2005, le recourant a demandé une révision de la décision de l'OCAI du 24 septembre 2002 au motif que son taux d'invalidité s’était modifié de façon importante puisqu’il ne pouvait plus travailler.

41.

Par décision sur opposition du 6 avril 2006, l'OCAI a confirmé sa décision de non entrée en matière du 7 mars 2006.

42.

Le 2 mai 2006, l’assuré a recouru contre ladite décision auprès du Tribunal de céans qui a rejeté le recours par arrêt du 27 juin 2006 (ATAS/577/2006) au motif que l’intéressé n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé.

43.

A la suite du recours formé contre ce jugement par l’assuré, le 27 juillet 2006, le TFA a rejeté le recours par arrêt du 7 septembre 2007 (I 660/06).

44.

Par décision sur opposition du 1er octobre 2007, ALLIANZ a refusé de verser une indemnité journalière pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004. Elle a considéré que le TFA avait confirmé dans ces divers jugements que l’assuré jouissait d’une santé physique et psychique lui permettant d’exercer une activité lucrative adaptée excluant toute perte de gain. Elle a indiqué que la question du droit aux indemnités journalières et à la rente pour la période postérieure au 26 juillet 2004 ferait l’objet d’une décision séparée.

45.

Le même jour, ALLIANZ a rendu une décision par laquelle elle a nié le droit au versement des indemnités journalières pour la période postérieure au 31 mars 1997, renoncé au remboursement des indemnités journalières versées du 26 juillet 2004 au 30 septembre 2007 et nié le droit à une rente d’invalidité.

46.

Le 1er novembre 2007, l’assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a contesté que les jugements du TFA permettaient de conclure qu’il disposerait d’une capacité de travail entière au motif que la Haute Cour n’avait pas tenu compte de divers rapports médicaux faisant état de la persistance d’atteintes à la santé. Il a considéré que son incapacité de travail pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004 était au minimum de 50 % et que l’opération du 26 juillet 2004 s’était soldée par un échec puisque son état de santé s’était aggravé de sorte qu’il présentait actuellement une incapacité de travail totale.

47.

Par acte du 1er novembre 2007, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition du 1er octobre 2007 auprès du Tribunal de céans (A/4152/2007). Il conclut, sous suite de frais et émoluments, à l’octroi d’indemnités journalières pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004 sur la base d’un gain assuré de 49’283 fr. 50 et à ce que la possibilité de compléter ses conclusions en matière d’indemnité pour atteinte à l’intégrité soit réservée. Il reprend ses arguments précédents, notamment, que le TFA avait négligé de prendre en considération les rapports médicaux établis entre attestant une incapacité de travail totale au motif qu’il avait perdu 50 % de la force globale à la main droite, que ses problèmes physiques entraînaient une incapacité de travail, qu’il présentait en 2002 un status non consolidé et qu’à cette date il ne pouvait exercer une activité professionnelle qu’à 50 % sans port de lourdes charges et sans être confiné dans un local fermé, que sa capacité résiduelle de travail ne pouvait être exigée qu’après consolidation de l’arthrodèse. Il allègue que l’intimée a procédé à une appréciation arbitraire des preuves en accordant plus de poids aux H________ de sorte qu’une expertise complémentaire était nécessaire et devait être confiée à un spécialiste de la main.

48.

Dans sa réponse du 29 novembre 2007, l’intimée conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Elle conteste s’être uniquement fondée sur les considérants de l’arrêt du TFA du 12 mai 2005 pour conclure à une capacité de travail entière.

Elle relève qu’elle s’est notamment référée aux rapports d’expertise des Drs C________ et E________ ainsi qu’aux rapports des Drs H________ et

49.

+dont les conclusions permettent de conclure à une capacité de travail entière pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004.

50.

Le 5 décembre 2007, l’assuré présente une nouvelle demande de révision auprès du TFA au motif que le refus de l’OCAI de le reconnaître invalide à 100 % est arbitraire et infondé. Il se réfère aux jugements de mai 2005 et septembre 2007 en se demandant comment le TFA avait pu ignorer de tout temps les attestations de ses médecins. Il se plaint qu’aucun Tribunal cantonal n’a accepté de faire une expertise sur son cas. Le TFA n’a pas encore statué.

51.

Dans sa réplique du 14 décembre 2007, le recourant se réfère à un rapport du 15 novembre 2007 du Dr H________ considérant que son état santé ne lui permettait pas d’accomplir une activité de garçon d’office depuis le 23 février 1996, que son incapacité de travail pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004 était de 50 % et que, depuis le 23 février 1996, il présentait une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée sans port de lourdes charges. Il en déduit qu’il n’a pas de capacité de travail à 100 % et qu’il n’est pas plaçable de sorte qu’il ne dispose d’aucune capacité de gain, ni partielle, ni totale dans une activité adaptée et ce depuis l’accident du 23 février 1996.

52.

Dans sa duplique du 15 janvier 2008, l’intimée confirme ses précédentes conclusions.

53.

Le 18 janvier 2008, le Tribunal communique cette écriture au recourant et informe les parties que la cause est gardée à juger

54.

Par décision sur opposition du 22 janvier 2008, ALLIANZ retire l’effet suspensif à un éventuel recours et, sur le fond, rejette l’opposition. Elle se réfère à l’arrêt du TFA du 12 mai 2005 confirmant que l’assuré conservait une capacité de travail entière dans une activité adaptée et au refus de l’OCAI d’entrer en matière sur une demande de révision d’une décision refusant l’octroi d’une rente d’invalidité, confirmée tant par le Tribunal de céans que par le TFA, pour en déduire que le recourant n’a droit ni au versement d’une indemnité journalière à partir du 27 juillet 2004, ni à une rente d’invalidité puisque son degré d’invalidité est nul.

55.

Par fax du 1er février 2008, le recourant demande à être entendu par le Tribunal.

56.

Le 6 février 2008, le Tribunal de céans communique au recourant qu’il ne peut pas donner suite à sa sollicitation d’une comparution personnelle des parties dès lors que la cause a été gardée à juger en date du 18 janvier 2008.

57.

Par acte du 16 février 2008, le recourant forme un nouveau recours, cette fois contre la décision sur opposition du 22 janvier 2008 (A/466/2008). Il conclut, préalablement, à la jonction du présent recours à la procédure A/4152/2007, à son audition ainsi que celle du Dr H________ et à la mise en œuvre d’une expertise tant pour le poignet droit que pour le dos, principalement et sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il allègue qu’il n’a jamais récupéré sa capacité de gain même résiduelle malgré l’arthrodèse ce qui est attesté par le Dr H________ et que son état de santé n’a cessé de se dégrader avec pour séquelles un déficit sensitif au niveau du poignet droit, une diminution de la force musculaire du membre et des troubles du dos depuis longtemps.

58.

Dans sa réponse du 14 mars 2008, l’intimée conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Elle soutient que le recourant a une capacité de travail entière dans une activité adaptée ainsi que cela avait déjà été jugé tant par le Tribunal cantonal que par le TFA de sorte qu’il n’a droit ni à des indemnités journalières à partir du 27 juillet 2004, ni à une rente d’invalidité puisque la comparaison des revenus de valide et d’invalide n’établit aucune diminution de la capacité de gain.

59.

Le 17 mars 2008, le Tribunal communique cette écriture au recourant.

60.

Par ordonnance du 17 mars 2008, le Tribunal de céans ordonne la jonction des causes A/4152/2007 et A/466/2008 sous cause A/4152/2007 et garde la cause à juger.