JTDP/1277/2024

Culpabilité

1.1.1

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101 ; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2c et 2d). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2c).

1.1.2

La reconnaissance juridique du droit de ne pas répondre se limite au droit de se taire. Elle n'empêche pas que, dans un jugement fondé sur la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), le juge prenne en considération le comportement adopté par le prévenu dans le cadre de sa déposition. En effet, la jurisprudence considère que, dans des circonstances déterminées, il est admissible de tirer du silence du prévenu des conclusions qui lui sont défavorables, dans la mesure où il existe d'autres preuves directes à sa charge, qui ont permis de faire la lumière sur les faits, de telle manière que son refus de répondre doit être raisonnablement interprété comme un élément à sa charge (arrêts 6B_825/2014 du 30 octobre 2014, consid. 3, in SJ 2015 I 25;6P.210/1999 du 5 avril 2000 consid. 2c/bb et les références citées).

Selon la jurisprudence, il est compatible avec la présomption d'innocence, dans certaines circonstances, de prendre en compte le comportement de l'accusé en matière de déclarations dans l'appréciation des preuves. C'est le cas lorsque le prévenu refuse de fournir des indications nécessaires à sa décharge, alors qu'on peut raisonnablement s'attendre à une explication au vu des éléments de preuve à charge (arrêt du Tribunal fédéral 7B_263/2022 du 8 avril 2024, consid. 2.2.2. et les références citées).

1.1.3

A teneur de l'art. 217 al. 1 CP, celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

D'un point de vue objectif, l'obligation d'entretien est violée lorsque le débiteur ne fournit pas intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la recevoir, la prestation d'entretien qu'il doit en vertu du droit de la famille. Lorsque le montant de la contribution d'entretien a été fixé dans le dispositif d'un jugement civil valable et exécutoire, le juge pénal appelé à statuer en application de l'art. 217 CP est lié par ce montant (ATF 106 IV 36 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_608/2014 du 6 janvier 2015, consid. 1.1). Une décision de mesures provisionnelles lie les autorités pénales et suffit à fonder l'obligation d'entretien du débiteur d'aliments (ATF 136 IV 122 consid. 2.3 p. 125 s.). Le juge pénal n'a pas à se demander s'il aurait lui-même fixé une somme inférieure ou supérieure. Il est, sous réserve d'une irrégularité manifeste, en principe lié par la décision prise au civil, dont il ne peut revoir la régularité formelle ou matérielle (ATF 106 IV 36 ; ATF 93 IV 2).

On ne peut cependant reprocher à l'auteur d'avoir violé son obligation d'entretien que s'il avait les moyens de la remplir ou aurait pu les avoir (arrêt du Tribunal fédéral 6B_739/2017 du 9 février 2018, consid. 2.1). Par-là, on entend celui qui, d'une part, ne dispose certes pas de moyens suffisants pour s'acquitter de son obligation, mais qui, d'autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont offertes et qu'il pourrait accepter (ATF 126 IV 131 consid. 3a p. 133). Il n'est pas nécessaire que le débiteur ait eu les moyens de fournir entièrement sa prestation, il suffit qu'il ait pu fournir plus qu'il ne l'a fait et qu'il ait, dans cette mesure, violé son obligation d'entretien (ATF 114 IV 124 consid. 3b p. 124 s.).

La question de savoir quelles sont les ressources qu'aurait pu avoir le débiteur d'entretien doit être tranchée par le juge pénal, s'agissant d'une condition objective de punissabilité au regard de l'art. 217 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_739/2017 du 9 février 2018, consid. 2.1). Celui-ci peut certes se référer à des éléments pris en compte par le juge civil. Il doit cependant concrètement établir la situation financière du débiteur, respectivement celle qui aurait pu être la sienne en faisant les efforts pouvant raisonnablement être exigés de lui (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1017/2016 du 10 juillet 2017, consid. 2.2 ;6B_573/2013 du 1er octobre 2013, consid. 1.1). La détermination des ressources financières qu'aurait pu avoir le débiteur de l'entretien relève de l'administration des preuves et de l'établissement des faits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1017/2016 du 10 juillet 2017, consid. 2.1).

Il incombe à celui qui doit assurer l'entretien de sa famille de se procurer de quoi satisfaire à son obligation. Le cas échéant, il doit changer d'emploi ou de profession, pour autant qu'on puisse l'exiger de lui. Le droit de choisir librement son activité professionnelle trouve ses limites dans l'obligation du débiteur alimentaire d'entretenir sa famille (ATF 126 IV 131 consid. 3a/aa p. 133, in JdT 2001 IV 55). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré que, dès lors que quatre années séparaient la décision civile de la période pénale déterminante, alors les autorités pénales ne pouvaient pas se référer implicitement au revenu hypothétique retenu par le juge civil pour déterminer les ressources que le prévenu aurait pu réaliser, ce d'autant plus que la situation de l'intéressé avait changé dans l'intervalle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_679/2022 du 30 mars 2023, consid. 2.5).

La capacité économique du débiteur de verser la contribution d’entretien doit être déterminée par analogie avec le droit des poursuites, plus précisément LP 93, relatif au minimum vital (ATF 121 IV 272 consid. 3c), in JdT 1997 IV 66 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1/2012 du 18 avril 2012, consid. 1.1.1). Si le revenu moyen net du débirentier dépasse le montant de ses charges incompressibles, autrement dit s’il dispose d’un revenu saisissable au sens de la LP, et que cet excédent n’a pas été utilisé pour payer la contribution d’entretien, le comportement est punissable (NEVES/PEREIRA, La violation d’une obligation d’entretien, art. 217 CP, FamPra 2013 346 ss).

Le débiteur ne peut pas choisir de payer d'autres dettes en dehors de ce qui entre dans la détermination de son minimum vital (arrêt du Tribunal fédéral 6S.208/2004 du 19 juillet 2004, consid. 2.1). L'obligation d'entretien est également violée si le débiteur fournit sa prestation avec retard. La forme de la prestation doit également être respectée en ce sens que le débiteur n'est pas valablement libéré en payant directement les dettes du créancier, le conjoint devant rester libre d'affecter sa pension au paiement d'une dette ou de s'en acquitter par d'autres moyens, par exemple en travaillant pour son créancier, de manière à économiser sur la pension de quoi subvenir à d'autres besoins (ATF 106 IV 36, in dT 1981 IV 46). Le créancier doit pouvoir bénéficier de l'entière disposition de la contribution d'entretien (SJ 1995, p. 519 ss ; DUPUIS et al., PC CP, 2ème éd. Bâle 2017, n° 14 et 15 ad art. 217 CP).

1.1.3

Sur le plan subjectif, l'infraction réprimée par l'art. 217 CP doit être commise intentionnellement (ATF 70 IV 166, p. 169). Le dol éventuel suffit. L'intention suppose que l'auteur a connu les faits qui fondent son obligation d'entretien ou qu'il en a accepté l'éventualité. L'intention de ne pas payer le montant dû sera en règle générale donnée si l'obligation a été fixée dans un jugement ou une convention car elle sera alors connue du débiteur (ATF 128 IV 86 consid. 2b p. 90).

Ne commet pas l'infraction celui qui se trouve, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans l'impossibilité de satisfaire à ses obligations (ATF 118 IV 325). La détermination des besoins essentiels du débiteur doit être mesurée conformément à la pratique des autorités de poursuites sur le minimum vital (ATF 121 IV 272).

1.2.1

En l'espèce, il est établi et admis que le prévenu devait verser, en mains de la plaignante, une contribution d'entretien, arrêtée par décision de justice, d'un montant de CHF 30'000.- par mois et d'avance, durant la période litigieuse allant d'octobre 2021 au 30 octobre 2022.

Il est également établi et admis que le prévenu ne s'en est pas acquitté, même partiellement, le montant total dû durant la période pénale s'élevant à CHF 390'000.-.

Le prévenu affirme que sa situation financière ne le lui permettait pas.

1.2.2

D'emblée, il est rappelé que le Tribunal de céans est lié par le jugement civil, définitif et exécutoire, fixant la contribution d'entretien due par le prévenu, faute d'une "irrégularité manifeste" – au sens de la jurisprudence susvisée – entachant ledit jugement.

La réalisation de l'infraction suppose cependant que le prévenu ait eu ou ait pu avoir les moyens suffisants pour s'acquitter, même partiellement, de la contribution d'entretien en question, ce qu'il s'agit d'analyser.

1.2.2.1

A cet égard, on relève que, depuis 2014, le prévenu a sollicité à maintes reprises des juridictions civiles la révision de la contribution d'entretien arrêtée en avril 2014 par la Cour de justice, la dernière fois le 4 février 2022 (soit pendant la période pénale objet de la présente procédure pénale). A chaque fois, ses requêtes ont été rejetées au motif que le précité n'avait pas rendu vraisemblable que sa situation financière s'était péjorée.

Le prévenu n'a pas non plus apporté d'éléments objectifs en ce sens dans le cadre de cette procédure pénale, quoiqu'il en ait eu à nouveau l'occasion, en particulier en renonçant à remplir le formulaire de situation personnelle et à produire les annexes y relatives par devant le Tribunal.

1.2.2.2

L'éventuelle péjoration de la situation financière du prévenu ne se fonde ainsi que sur ses déclarations dont il s'agit d'apprécier la crédibilité.

Sous cet angle, il faut rappeler à titre contextuel que les juridictions civiles ont constaté que "l'appelant [X______] dissimule ses biens puisque, dès le début de la procédure de mesures protectrices, il a démissionné de son travail à Genève et quitté la Suisse. Il n'a par la suite fourni aucune indication probante sur sa fortune et ses revenus" (arrêt du 14 janvier 2020 de la Chambre civile de la Cour de justice).

On relève encore que le prévenu a varié dans ses déclarations sur ses moyens financiers et ses sources de revenus. Il en va ainsi par exemple du fait que le prévenu soutienne aujourd'hui avoir travaillé pour M______ jusqu'en 2016 alors qu'il déclarait précédemment que c'était jusqu'en mars 2018 à tout le moins ou du fait que le prévenu ait soutenu dans le cadre de la précédente procédure pénale que la rente qu'il percevait de H______ avait été réduite à CHF 4'700.- (AARP/35/2023 du 30 janvier 2023, consid. h.b. P/2______/2017) alors qu'il soutient aujourd'hui qu'elle serait toujours de CHF 6'000.- brut.

Les déclarations du prévenu s'agissant de ses prétendus faibles revenus et son manque de liquidités paraissent par ailleurs douteuses au regard du fait que, sous la plume de son conseil (courrier du 3 octobre 2022), le prévenu a soutenu qu'une banque serait disposée à lui octroyer un prêt hypothécaire de CHF 2'500'000.- qui lui permettrait de désintéresser la plaignante dans le cadre de leur divorce.

Le prévenu est enfin contredit dans ses déclarations s'agissant de ses emplois et revenus par les informations disponibles en "open source" le désignant comme "person with significant control" depuis 2019 au sein de N______ et comme directeur de cette entité depuis 2022, ce que la Cour de justice a tenu pour établi (AARP/35/2023 du 30 janvier 2023, consid. 3.3.2., P/2______/2017).

Au regard de ce qui précède, il sera retenu que les déclarations du prévenu s'agissant de ses moyens financiers durant la période pénale sont peu crédibles et en tout état nonétayées. Elles ne sauraient ainsi rendre ne serait-ce que vraisemblable la péjoration de sa situation financière qu'il allègue.

1.2.2.3

Questionné sur l'évolution de sa situation financière entre la fin de la période pénale objet de la précédente procédure (septembre 2021) et la période pénale objet de la présente cause (octobre 2021 au 30 octobre 2022), le prévenu a certes déclaré qu'elle avait "dramatiquement changé" mais n'a toutefois évoqué que deux motifs à ce changement, soit des "dettes vertigineuses" dont il ne s'acquittait pas et des frais médicaux de USD 2'000.- par trimestre. Il ne fait pour le reste pas état d'une modification de ses charges (dont il dit qu'elles sont limitées à son entretien personnel) ou de ses revenus.

L'existence des prétendues dettes n'est pas pertinente dans la mesure où le prévenu dit ne pas s'en acquitter. Quant aux frais médicaux, s'élevant à moins d'USD 700.- par mois, ils ne constituent pas une évolution notable dans la mesure où le prévenu devait déjà débourser des montants similaires avant octobre 2021.

Faute de modification notable et déterminante au regard de l'obligation de s'acquitter de la contribution d'entretien – de l'aveu-même du prévenu – entre les deux périodes pénales susvisées, les considérants de la Cour de justice s'agissant de la situation financière réelle du prévenu jusqu'en septembre 2021 peuvent ainsi être intégralement repris en ce qui concerne la période pénale dès octobre 2021, en particulier ses conclusions: "bien qu'il soit difficile d'établir les revenus et la fortune réels de l'appelant [X______] au regard de son défaut de collaboration, il apparaît, sur la base des seuls éléments au dossier, qui ne sont vraisemblablement pas complets, et de ses déclarations laconiques, que sa situation est nettement plus favorable que ce qu'il allègue et qu'elle lui permettrait de s'acquitter de son obligation d'entretien" (ARP/35/2023 du 30 janvier 2023, consid. 3.3.3).

Pour ce motif déjà, l'infraction à l'art. 217 CP est objectivement réalisée.

1.2.2.4

A supposer même qu'il faille suivre les déclarations du prévenu s'agissant de ses moyens financiers durant la période pénale, l'infraction en question n'en serait pas moins réalisée.

Du revenu mensuel net moyen allégué par le prévenu (CHF 5'250.-), les seules charges devant être déduites sont celles relatives à son minimum vital (CHF 1'200.-, par analogie avec celui prévalant en Suisse ; le prévenu expliquant ne pas avoir eu d'autres charges que celles relatives à son entretien personnel, en particulier ne pas avoir payé de loyer ou d'impôts) et à ses frais médicaux obligatoires (USD 700.- par mois).

Le prévenu disposait ainsi – dans tous les cas et même à le suivre – durant la période pénale d'un disponible d'environ CHF 3'350.- qui lui aurait permis de s'acquitter à tout le moins partiellement de la contribution d'entretien due à la plaignante.

Pour ce motif aussi, les conditions objectives d'une infraction à l'art. 217 CP sont réalisées.

1.2.2.5

Le prévenu conteste la réalisation de l'élément subjectif.

Le prévenu se prévaut à cet égard de l'offre qu'il a faite à la plaignante en septembre 2019 (cf. supra) et que la précitée a décliné.

Outre le fait que la contribution d'entretien ne peut pas être éteinte par compensation contre la volonté de son créancier (AARP/35/2023, consid. 3.2.4), les prémisses de l'argument du prévenu se heurtent aux fait retenus par la Cour de justice tels que repris par le Tribunal fédéral, soit qu'« il ressort en effet des faits constatés dans l'arrêt cantonal qu'il n'est nullement établi que les biens immobiliers en question seraient des biens propres du recourant, que ces biens auraient déjà été séquestrés et que leur valeur serait nettement inférieure aux huit millions avancés par le recourant » (cf. arrêt 6B_376/2023, consid. 2.3.3).

En tout état, l'absence de suite donnée par le prévenu à l'arrêt de la Cour de justice du 14 janvier 2020 (ACJC/70/2020) ordonnant un séquestre sur ses biens dans le but de garantir les contributions d'entretien futures, les tentatives répétées du précité pour contester le bien-fondé de la contribution d'entretien arrêtée en 2014 et le fait que le prévenu ne se soit pas acquitté de la contribution d'entretien durant la période pénale alors qu'il en avait les moyens sont autant d'éléments qui attestent de la réalisation de l'élément subjectif.

1.2.3

Le prévenu sera ainsi déclaré coupable de violation d'une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 al. 1 CP.

Peine

2.1.1

Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur luimême, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et arrêts cités).

2.1.2

Aux termes de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours ; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées (al. 1). La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2).

2.1.3

L'art. 41 CP prévoit que le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b).

2.1.4

L'art. 42 CP prévoir que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1).

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur au sens de l'art. 42 CP, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV I consid. 4.2.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'émission du pronostic (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.2).

2.1.5

Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP (al. 1). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2).

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143).

2.1.6

Conformément à l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).

Lorsqu’il fixe la peine complémentaire, le juge n’est pas lié par les considérants en droit du premier jugement, notamment en matière d’octroi du sursis (ATF 105 IV 294, consid. 1, in JdT 1981 IV 72).

2.2

En l'espèce, la faute du prévenu est extrêmement lourde. Il n'a pas respecté ses obligations en vertu du droit de la famille. La période pénale en cause s'étend sur une année. Le préjudice pour la plaignante est financièrement très important. L'acte délictuel trouve son origine dans le fait que le prévenu persiste à contester le fondement de la dette alimentaire alors même que l'ensemble de ses nombreuses demandes de modification/révision, y compris pendant la période pénale, ont été rejetées. Par-là, le prévenu fait la démonstration d'une volonté délictuelle forte.

Les mobiles du prévenu sont égoïstes. Il a agi par convenance personnelle afin de ne pas diminuer son patrimoine, bien plus important que ce qu'il tente de faire croire, préférant allouer ses revenus à son propre entretien au lieu d'honorer ses obligations.

La collaboration du prévenu à la procédure a été très mauvaise. Il a persisté à affirmer avoir été dans l'impossibilité complète de satisfaire à sa dette alimentaire alors que tel n'était manifestement pas le cas, ce qui ressort de surcroît de ses propres déclarations. Il a par ailleurs occulté sciemment les éléments composant ses revenus et sa fortune, méprisant les invitations à apporter la preuve de la prétendue diminution de son patrimoine. La défiance affichée par le prévenu en audience ou la teneur des courriers qu'il a adressés au Ministère public puis au Tribunal traduisent enfin l'absence de considération du prévenu pour l'autorité judiciaire et ses décisions.

La prise de conscience du prévenu est inexistante. Il n'exprime aucun regret et tente de se présenter en victime du système judiciaire et de la plaignante.

Sa situation personnelle, notamment financière, n'explique pas ses actes.

Avant le début de la période pénale, le prévenu avait un antécédent judiciaire spécifique (P/3______/2013). Pendant la période pénale, le prévenu a fait à nouveau l'objet d'une procédure pénale pour des faits de même nature (P/2______/2017). L'antécédent judiciaire comme la procédure en cours ne l'ont pas dissuadé de récidiver.

Aussi, seule une peine privative de liberté entre en considération, compte tenu de la faute du prévenu et pour le détourner de la commission de nouveaux délits. Elle doit être fixée de manière complémentaire à celle prononcée le 30 janvier 2023 par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève et sera ainsi fixée à 6 mois.

L'octroi du sursis est exclu, vu le pronostic défavorable.

Il sera en revanche renoncé à révoquer le sursis octroyé le 2 avril 2019 par la Chambre d'appel et de révision, vu le présent prononcé ferme. Un avertissement sera adressé au prévenu et le délai d'épreuve sera prolongé de six mois, vu la première prolongation (un an) du délai d'épreuve initial (3 ans) ordonnée par la Chambre d'appel et de révision le 13 février 2023 (art. 46 al. 2 CP).

3.

Vu la condamnation du prévenu, les frais de la procédure seront mis à la charge de ce dernier (art. 426 al. 1 CPP) et il sera débouté de ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP).

4.

Conformément à l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander une juste indemnité au prévenu pour les dépenses obligatoires occasionnées.

En l'espèce, la plaignante conclut au remboursement de ses frais d'avocat à hauteur de CHF 19'838.50 représentant 36h40 au tarif de CHF 500.-/heure plus TVA (7.7%) et frais (CHF 93.50).

De cette note, seront retranchées les opérations du 13 octobre 2022 ("cautionnement, recours contre non-entrée en matière + chargé" [240min et frais CHF 6.30]: vu l'issue du recours) et du 9 décembre 2022 ("complément de plainte" [60min et frais CHF 6.30]: postérieure au renvoi de la cause au Tribunal pénal).

La durée de l'audience de jugement, estimée à 180 minutes, sera ramenée à son temps effectif (2h20).

C'est ainsi 31 heures qui seront retenues au tarif admis par la jurisprudence pour un chef d'étude (CHF 450.-/heure), plus TVA (8.1% pour les opérations dès le 1er janvier 2024) et frais, soit un total de CHF 15'118.85.

Le prévenu sera condamné à verser ce montant à la plaignante.