JTDP/130/2026

A.

Par ordonnance pénale du 21 mars 2023, valant acte d’accusation, il est reproché à B______ d’avoir, à Genève, le 23 novembre 2022, entre 11h30 et 12h30, intentionnellement rayé avec une clé le flanc droit du véhicule de marque D______, immatriculé GE 1______, appartenant à A______ stationné dans le parking de [magasin] E______, sis rue 1______, causant de la sorte un dommage, faits qualifiés de dommages à la propriété au sens de l’art. 144 al. 1 CP.

B.a.

Le 24 novembre 2022, A______ a déposé plainte pénale contre inconnu suite aux dommages commis sur son véhicule de marque D______ blanc, immatriculé GE 1______, stationné dans le sous-sol du parking du magasin E______, sis rue 1______. Le 23 novembre 2022, entre 11h30 et 12h30, la portière arrière droite avait été rayée au moyen d’un objet indéterminé.

b. Selon le rapport de renseignements du 16 décembre 2022, la police a, suite à cette plainte, contacté téléphoniquement A______ afin de savoir s’il était absolument catégorique quant au lieu où étaient survenus les dommages découverts sur son véhicule. Il leur a expliqué n’avoir constaté aucun dégât avant le stationnement de son véhicule dans le parking souterrain de E______. Par ailleurs, les services de surveillance du magasin E______ ont remis les images de vidéosurveillance à la police.

c. La planche photographique établie par la police (« planche photographique n°1 ») comporte deux photographies du véhicule immatriculé GE 1______. Sur ces images, des rayures sont visibles sur la portière avant droite, ainsi que sur la portière arrière droite. La rayure sur la portière arrière se présente sous la forme d’une trace linéaire horizontale et légèrement sinueuse, tandis que celle sur la portière avant prend la forme d’une trace en croix.

d. Le visionnement des images de vidéosurveillance permet de voir que A______ a correctement stationné son véhicule, à 11h26, sur la place se trouvant à gauche du véhicule [marque] F______, immatriculé GE 2______, appartenant à B______. Quelques minutes après le départ de A______, B______ s’est dirigée vers son véhicule et a marqué une pause en regardant les deux automobiles. Elle s’est placée ensuite entre les deux voitures, à l’arrière de celles-ci, et a cherché quelque chose dans son sac. Elle s’est retournée une première fois à l’arrivée d’autres clients. Puis, à deux reprises, elle a jeté un coup d’œil derrière elle, en balayant le parking du regard, avant de sortir quelque chose de son sac et de s’empresser de rentrer dans son véhicule. Avant cela, alors qu’elle est en train de longer la portière arrière droite du véhicule de A______, on peut observer qu’elle a le bras droit tendu et la main droite appuyée sur la portière dudit véhicule. En raison d’une colonne obstruant le champ de vision de la caméra, son comportement lors de son passage à hauteur de la portière avant droite du véhicule n’est pas visible.

e. Entendue par la police le 16 décembre 2022, hors la présence d’un avocat, B______ a confirmé avoir stationné son véhicule dans le parking souterrain du magasin E______ situé à 1______. A la question de savoir si le véhicule D______ blanc était bien stationné à gauche du sien, elle a répondu par l’affirmative, se souvenant que celui-ci était « extrêmement mal stationné » vu qu’il se « trouvait plus sur [sa] place [à elle] que sur la sienne ». Interrogée sur la commission des rayures sur le véhicule stationné à sa gauche, elle a indiqué avoir « peut-être » commis des petits dommages en ouvrant sa portière, mais a réfuté avoir commis un quelconque dommage intentionnellement.

Suite à la présentation des images de vidéosurveillance, B______ a changé de version et a admis les faits. Elle ne se souvenait pas avec quel objet elle avait effectué ces dommages, mais elle pensait qu’il devait s’agir d’une clé. Elle a confirmé avoir commis les dommages figurant sur les photographies de la planche photographique n° 1.

Quant à la raison de son geste, elle a expliqué que le véhicule de A______ était mal stationné. De ce fait, elle était « un peu énervée » de constater qu’il était difficile de rentrer dans son véhicule, ajoutant qu’elle était pressée ce jour-là et qu’elle connaissait une fin d’année difficile. Elle n’avait jamais commis ce genre de déprédations par le passé et souhaitait que cette histoire se termine rapidement.

f. Par courrier du 11 janvier 2023 adressé au Ministère public, B______ a sollicité, sous la plume de son Conseil, l’écartement de son procès-verbal d’audition à la police, invoquant avoir été mise sous pression par les policiers qui l’auraient menacée de fouille et d’arrestation. Ils l’avaient poussée à admettre des faits qu’elle n’avait pas commis. Pour cette raison, ses déclarations étaient « absolument inexploitables » en vertu de l’art. 140 al. 1 CPP.

g. Par ordonnance pénale du 21 mars 2023, le Ministère public a condamné B______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 110.- le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende immédiate de CHF 660.-, pour dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP). L'intéressée a formé opposition contre ladite ordonnance le 23 mars 2023.

h. Par ordonnance du 15 mai 2023, le Ministère public a refusé d’écarter de la procédure le procès-verbal d’audition à la police de B______ du 16 décembre 2022. B______ n’a pas formé recours contre cette ordonnance.

i. Le 25 mai 2023, B______ a déposé une plainte pénale pour abus d’autorité contre les policiers qui l’avaient interrogée le 16 décembre 2022 (cf. supra e.), à la suite de laquelle la procédure P/15984/2023 a été ouverte contre G______ et H______. Dans ce cadre, le Ministère public a transmis la procédure à l'Inspection générale des services de police (ci-après : IGS) le 7 décembre 2023 pour complément d'enquête. B______ a été entendue dans ce cadre le 15 avril 2024 à titre de personne appelée à donner des renseignements. L'IGS a rendu son rapport le 26 juin 2024.

j. Le 1er avril 2025, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, dans le cadre de la procédure P/15984/2023, qui retient notamment que « il n'est pas établi que H______ et G______ auraient exercé une pression particulière sur B______ pour lui soutirer des aveux, notamment en hurlant sur elle ou en la menaçant d'être fouillée et placée en détention », que « le procès-verbal d'audition signé par B______ ne contient aucun élément laissant supposer la survenance d'un tel comportement des policiers », que « rien ne permet ainsi d'étayer les dires de l'intéressée, qui n'a pas recouru contre l'ordonnance de refus d'écarter le procès-verbal litigieux de la procédure P/26940/2022 et a développé ses reproches à l'égard des policiers au fur et à mesure de l'avancée de la procédure ouverte à son encontre », que « la soumission du cas au commissaire ne saurait davantage être considérée comme un moyen de pression exercé par les policiers à l'encontre de B______ » et que « dans ces conditions, il n'y a pas de place pour un quelconque abus d'autorité ».

k. Par acte du 11 avril 2025, B______ a formé recours contre cette ordonnance, lequel a été déclaré irrecevable par la Chambre pénale de recours en date du 23 juin 2025 (cf. ACPR/469/2025). Cette décision est entrée en force.

l. Par courrier du 1er juin 2023 adressé au Ministère public, B______, sous la plume de son Conseil, a sollicité l’exclusion de l’enregistrement vidéo figurant à la procédure, au motif qu’il s’agirait d’une preuve recueillie en violation de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

m. Par ordonnance du 28 juin 2023, le Ministère public a refusé d’écarter l’enregistrement vidéo figurant à la procédure. B______ n’a pas formé recours contre cette ordonnance.

n. Lors de l’audience de confrontation du 9 novembre 2023, A______ a confirmé sa plainte pénale, précisant avoir constaté la rayure à son retour au parking à 12h40. Il avait directement contacté la sécurité de E______ et avait déposé sa plainte le lendemain. Ayant travaillé dur pour acheter sa première voiture, cela lui avait fait de la peine de découvrir les rayures.

B______ a contesté avoir rayé le véhicule. Elle a réitéré ses explications selon lesquelles elle s’était auto-dénoncée suite aux menaces des agents de police. Le jour des faits, dans le parking, elle cherchait son téléphone pour prendre des photos de son propre véhicule afin de « vérifier s’il y avait eu des marques dessus ». N’ayant pas trouvé son téléphone, elle avait pris sa clé pour ouvrir son propre véhicule et était sortie du parking.

Elle a versé à la procédure un courrier lui ayant été adressé par [compagnie d’assurance] I______ SA, l’assurance casco du plaignant, indiquant que les frais occasionnés en réparation du dommage s’élevaient à CHF 1'863.75.

o. Le 10 octobre 2025, A______ a transmis au Tribunal des images extraites de la vidéosurveillance, des photographies de son véhicule et des documents relatifs au sinistre déclaré auprès de son assurance. Il a sollicité, à titre de conclusions civiles, le montant pris en charge par son assurance pour réparer son véhicule, à savoir CHF 1'863.75.

C.a.

A l’audience de jugement du 16 décembre 2025, les Conseils de B______ ont déposé un courriel du 13 novembre 2025 qui leur avait été adressé par I______ SA. Cette compagnie indiquait avoir récupéré les droits civils de son assuré, A______, par le biais de son intervention en « casco collision », suite à laquelle elle avait payé la facture de CHF 1'863.75 concernant son assuré. Elle restait dans l’attente de l’issue de la procédure pénale afin de déterminer si elle allait émettre des prétentions civiles à l’encontre de

b. Le Tribunal a rejeté la question préjudicielle tendant à l’exclusion de la procédure du procès-verbal d’audition à la police du 16 décembre 2022. La motivation figure au procès-verbal.

c. B______ a persisté à contester les faits reprochés. Les aveux contenus dans le procès-verbal du 16 décembre 2022 avaient pour origine des pressions policières. En lisant l’ordonnance de non-entrée en matière du 1er avril 2025, elle était restée sans voix et était complétement choquée, n’ayant pas eu l’impression d’avoir été entendue. Elle avait dit aux policiers qu’il y avait peu de passage et qu’elle craignait qu’en ouvrant sa propre portière, il y ait des dégâts sur la portière de l’autre automobiliste et qu’il dépose plainte contre elle. Elle avait envisagé d’avoir pu causer des dégâts au véhicule de manière non intentionnelle en reculant avec son véhicule mais, pour elle, elle ne l’avait jamais fait de manière intentionnelle. Dans l’hypothèse où elle aurait involontairement causé des dommages, elle aurait été d’accord de prendre contact avec la partie plaignante pour l’indemniser. S’agissant des conclusions civiles, elle a déclaré qu’elle laissait son avocat prendre position à ce sujet.

D.

B______, née le ______ 1980, est de nationalité suisse. Elle est célibataire et mère d’un enfant de 8 ans. Elle a suivi une formation d’employée de commerce et travaille en qualité d’inspectrice au sein de J______ à 80 %. Elle réalise un salaire net de CHF 6'071.- . Elle perçoit CHF 155.- d’allocations familiales. Ses charges mensuelles comprennent le remboursement de ses intérêts hypothécaires de CHF 570.-, la prime d’assurance-maladie et celle de son fils de CHF 609.- ainsi que ses impôts de CHF 375.-. Elle a une dette hypothécaire de CHF 190’750 qu’elle rembourse à hauteur de CHF 5'000.- annuellement. Sa fortune s’élève à CHF 10'000.-. L’extrait de son casier judiciaire suisse est vierge.