JTDP/379/2025

Culpabilité

1.

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (RS 101; Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 et les arrêts cités). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si l'intéressé démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a, JdT 1999 IV 136; ATF 120 Ia 31 consid. 2, JdT 1996 IV 79).

2.1.1

L'art. 115 al. 1 let. a LEI prévoit que quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5 LEI) est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon l'art. 5 al. 1 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre public ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c), ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (let. d). Ces prescriptions sont cumulatives (Arrêt de la Cour de justice AARP/323/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.3.2 et 3.3.3). À la différence des ressortissants de l'Union européenne qui n'ont besoin que d'un passeport ou d'une carte d'identité pour entrer en Suisse lors d'un séjour n'excédant pas trois mois, les ressortissants d'Etats tiers ne peuvent faire valoir l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes conclu le 21 juin 1999 (ALCP) et ses protocoles, et quand bien même ils puissent être détenteurs d'un titre de séjour, les prescriptions cumulatives de l'art. 5 al. 1 LEI leur sont applicables (ATF 143 IV 97; AARP/323/2017 consid. 3.3.2 et 3.3.3).

Conformément à l'art. 8 de l'ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV; RS 142.204), les ressortissants des États énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/180620 - dont la Guinée - sont soumis à l'obligation de visa de court séjour (al. 1). Sont notamment libérés de l'obligation de visa de court séjour, les titulaires d'un document de voyage valable et reconnu, ainsi que d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un État Schengen (art. 8 al. 2 OEV; art. 6, par. 1, let. b, et 39, par. 1, let. a, du code frontières Schengen).

2.1.2

En vertu de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé.

2.1.3

Selon l'art. 119 al. 1 LEI, quiconque enfreint une assignation à un lieu de résidence ou une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 74) est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L'art. 74 al. 1 let. a LEI octroie à l'autorité cantonale la compétence d'enjoindre à un étranger de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région déterminée lorsqu'il n'est pas titulaire d'une autorisation de courte durée, d'une autorisation de séjour ou d'une autorisation d'établissement et qu'il trouble ou menace la sécurité et l'ordre publics

2.1.4

A teneur de l'art. 11F LPG celui qui n'aura pas obtempéré à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de la police municipale agissant dans le cadre de ses attributions sera puni de l'amende.

2.1.5

Selon l'art. 286 al. 1 CP, quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus. Pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art. 286 CP, il faut que l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans l'accomplissement d'un acte officiel. La norme définit une infraction de résultat. Il n'est pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement l'accomplissement de l'acte officiel. Il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère. Le comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose une résistance qui implique une certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2; 127 IV 115 consid. 2 et les références citées) qui est réalisée, par exemple, par le fait de prendre la fuite (ATF 120 IV 136 consid. 2a).

2.6

L'art. 252 CP réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui, aura contrefait ou falsifié des pièces de légitimation, des certificats ou des attestations, aura fait usage, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, ou aura abusé, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, véritable mais non destiné à lui. Le comportement punissable peut consister en la contrefaçon, la falsification, l'usage (d'un certificat faux ou falsifié) ou l'abus d'un certificat d'autrui. L'usage de faux s'applique de façon subsidiaire, à savoir lorsque l'auteur a fait usage d'un faux document créé ou falsifié par un tiers (arrêts du Tribunal fédéral 6B_44/2022 du 20 décembre 2022 consid. 4.1.1;6B_966/2021 du 18 juillet 2022 consid. 1.1;6B_1074/2021 du 28 mars 2022 consid. 1.1). La notion de pièce de légitimation vise les papiers destinés à établir l'identité, l'état civil et les relations familiales d'une personne, ou d'autres faits qui la concernent, tels que sa date de naissance, sa nationalité ou son lieu de naissance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_619/2012 du 18 décembre 2012 consid. 1.2.1). Font notamment partie de cette catégorie le passeport (ATF 117 IV 170 consid. 2c p. 176), la carte d'identité, ainsi que l'autorisation de séjour ou le permis d'établissement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_619/2012 consid. 1.2.1). L'infraction est intentionnelle, l'auteur devant notamment avoir l'intention de tromper autrui. Le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_966/2021 consid. 1.1;6B_1074/2021 précité consid. 1.1). En outre, l'auteur doit agir dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui. Ce dessein est réalisé notamment lorsque l'auteur veut se faciliter la vie (ATF 111 IV 24 consid. 1b). Interprété de façon tellement large, il vise pratiquement toutes les situations, à moins que l'auteur ait agi sans but raisonnable ou dans le but de nuire à autrui (arrêts du Tribunal fédéral 6B_44/2022 consid. 4.1.1;6B_966/2021 consid. 1.1;6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.4.1).

2.1.7

L'art. 255 CP dispose que les dispositions des art. 251 à 254 sont aussi applicables aux titres étrangers.

2.1.8

A teneur de l'art. 19 ch. 1 let. c LStup, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce.

2.1.9

Selon l'art. 19a LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende (ch. 1).

2.2.1

En l'espèce, s'agissant des faits qualifiés d'entrée illégale et de séjour illégal, ceuxci sont établis à teneur des éléments du dossier, en particulier des constations de la police, et admis par le prévenu. Il sera donc reconnu coupable d'entrée illégale et de séjour illégal, au sens de l'art. 115 al. 1 let. a et b LEI.

2.2.2

S'agissant des faits qualifiés de non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), les 8 et 18 mars, ainsi que le 29 avril 2024, les faits sont établis par les éléments du dossier, en particulier des constations de la police, et admis par le prévenu. Il sera donc reconnu coupable de cette infraction.

2.2.3

Concernant les faits du 23 février 2024 qualifiés de refus d'obtempérer, le prévenu a de manière constante contesté avoir commis cette infraction. Or, aucun élément du dossier ne permet de remettre cela en cause, étant précisé qu'aucune instruction n'a été menée à ce sujet. Le doute devant lui profiter, il sera acquitté d'infraction à l'art. 11F LPG.

2.2.4

Quant aux faits du 4 mars 2024 qualifiés de trafic de stupéfiants, ceux-ci sont établis par les éléments du dossier, en particulier des constations de la police, les déclarations des toxicomanes et les images de vidéosurveillance, étant précisé que le prévenu les admis. Il sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup.

2.2.5

S'agissant des faits du 18 mars 2024 qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP), ceux-ci sont établis par les éléments du dossier, en particulier des constations de la police, et admis, de sorte qu'il en sera reconnu coupable.

2.2.6

S'agissant des faits qualifiés de consommation de stupéfiants, le prévenu a spontanément admis, le 4 mars 2024, devant la police, avoir consommé de la cocaïne, à Genève, lorsqu'il était stressé, ce qu'il a confirmé lors de ses auditions des 8 et 26 mars et 30 avril 2024 devant la police et le Ministère public. Ses dénégations lors de l'audience de jugement n'emportant pas conviction, il sera reconnu coupable de contravention à l'art. 19a LStup.

2.2.7

S'agissant des faits qualifiés de faux dans les certificats (art. 252 cum 255 CP), ceux-ci sont établis par les élément du dossier, en particulier par les constations de la police et les examens effectués sur le document, et sont admis par le prévenu. Il sera donc reconnu coupable de cette infraction. Peine

3.1.1

Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur luimême, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1).

3.1.2

Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).

3.1.3

La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours ; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire ou d'une amende non payées. La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (art. 40 CP)

3.1.4

Conformément à l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l’auteur le justifie, réduire le montant du jouramende à concurrence d’un minimum de CHF 10.-. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit. Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).

3.1.5

Aux termes de l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Dans la conception de la partie générale du code pénal, la peine pécuniaire constitue la peine principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive. Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de considérer qu'une peine pécuniaire ou une peine de travail d'intérêt général seraient d'emblée inadaptées, l'autorité peut prononcer une peine privative de liberté de courte durée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_372/2017 du 15 novembre 2017, consid. 1.1 et les références citées). Selon la doctrine, il n'est pas admissible de prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire avec sursis sous prétexte que le condamné ne serait pas en mesure d’exécuter la peine pécuniaire dans l'hypothèse où le sursis serait révoqué. En effet, la grande majorité des sursis ne sont jamais révoqués, de sorte qu'on ne peut pas pénaliser un prévenu sous prétexte qu’il risque d’être dans la petite minorité de personnes dont le sursis sera finalement révoqué (CR CP-I-KUHN/VUILLE, N 14 ad art. 41 CP).

3.1.6

Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis - ou du sursis partiel -, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; 134 IV 1 consid. 4.2.2).

3.1.7

Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende (art. 51 CP).

3.1.8

En vertu l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3).

3.2

En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas négligeable. Il a commis des infractions contre plusieurs biens juridiques protégés et s'est en particulier adonné à du trafic de drogue dure au mépris de la santé des consommateurs. Il a persisté à revenir à Genève, malgré ses interpellations successives et les décisions rendues à son encontre, et continué à séjourner sur le territoire sans remplir les exigences légales. Il a agi par appât du gain facile et par convenance personnelle, soit des mobiles égoïstes. Sa collaboration a été bonne, dans le mesure où il a reconnu les faits qui lui sont reprochés, même s'il n'avait guère le choix, vu les éléments à charge au dossier. Sa prise de conscience du caractère illicite de ses agissements apparaît entamée, celui-ci ayant présenté, lors de l'audience de jugement, des excuses qui semblent sincères. Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. Il n'a pas d'antécédent, ce qui constitue un facteur neutre dans la fixation de la peine. Le Tribunal relève toutefois que ses différentes arrestations ne l'ont manifestement pas dissuadé de récidiver. L'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup est abstraitement la plus grave. La peine de base sera augmentée dans une juste proportion pour tenir compte du faux dans les certificats, des entrées illégales, du séjour illégal et des infractions à l'art. 119 LEI, commises à trois reprises. S'agissant du genre de peine auquel le prévenu doit être condamné, le Tribunal relève que l'art. 41 CP donne, en substance, la priorité à la peine pécuniaire et confère un caractère subsidiaire à la peine privative de liberté. Au vu de l'ensemble des circonstances, le Tribunal estime que la quotité de la peine à fixer entre dans le cadre de la peine pécuniaire.

Une telle peine entre ainsi en considération et la quotité sera fixée au maximum légal, soit à 180 jours-amende. Le montant du jour-amende sera fixé à CHF 10.-. Vu l'absence d'antécédents judiciaires en Suisse, les conditions du sursis sont remplies, le pronostic du prévenu ne pouvant être qualifié de défavorable. Le délai d'épreuve sera fixé à trois ans. En ce qui concerne la consommation de stupéfiants, il sera condamné à une amende de CHF 100.-. Inventaires et frais

4.

En application de l'art. 69 CP, les boulettes de cocaïne et la fausse carte d'identité portugaise seront confisquées et détruites.

5.

Les CHF 1'076.- et les CHF 434.60 seront séquestrés, en vue du paiement des frais de la procédure (art. 267 al. 3 et 268 al. 1 let. a CPP). En application de l'art. 442 al. 4 CPP, une compensation interviendra entre la créance de l'Etat portant sur les frais avec les valeurs patrimoniales séquestrées. Le solde sera restitué au prévenu.

6.

Les EUR 87.- et le téléphone portable seront restitués au prévenu (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

7.

Le défenseur d'office du prévenu sera indemnisé (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

8.

Vu le verdict condamnatoire, les frais de la procédure seront mis à la charge du prévenu en totalité, l'acquittement ne concernant qu'une contravention, laquelle n'a pas fait l'objet d'une instruction particulière (art. 426 CPP).