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Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant l’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais du 10 mars 1983 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 37 et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1, vu les articles 30, alinéa 2, 31, alinéa 1, 45, 54, alinéa 2, et 57 de la loi du 26 octobre 1978 sur les hôpitaux2, arrête :
Art. 1
La République et Canton du Jura adhère à la convention du 1er janvier 1977 liant l'Ecole d'infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L'Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais3 et s'engage à en respecter les clauses.
Art. 2
La part des frais incombant à la République et Canton du Jura est imputable au Service de la santé publique.
Art. 3
Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur4 du présent arrêté. Delémont, le 10 mars 1983 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Bernard Varrin Le secrétaire : Jean-Claude Montavon