ADM 2018 132

1.

1.1

Interjeté dans les forme et délai légaux devant l'autorité compétente (art. 21 al. 2 de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte [RSJU 213.1]) par une personne disposant manifestement de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC), le recours est recevable et il y a lieu d'entrer en matière.

Le Code de procédure administrative (Cpa ; RSJU 175.1) est par ailleurs applicable (art. 13 de l'ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [RSJU 213.11]).

1.2

La procédure de recours est régie par la maxime d'office et la maxime inquisitoire et l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (art.

2.

Est litigieuse en l'espèce la question des chances de succès de la requête de modifications du droit aux relations personnelles du recourant sur son fils.

3.

3.1

En droit cantonal, l'art. 18 al. 4 Cpa précise que si des circonstances particulières le justifient, le bénéfice de l'assistance peut être exceptionnellement accordé dans les procédures se déroulant devant les autorités administratives statuant en première instance ou sur opposition. La jurisprudence a souligné à ce propos que dans la mesure où le droit cantonal ne prévoit pas d'accorder l'assistance judiciaire gratuite à des conditions plus faciles que le permettent les dispositions constitutionnelles, il y a lieu de se référer aux principes posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le cadre des garanties déduites de la Constitution fédérale (ATF 130 I 180 consid. 2.1

A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l’assistance judiciaire gratuite ; elle a en outre droit à l’assistance gratuite d’un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

Un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et que, dès lors, elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et aisé renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il serait exposé à devoir supporter. En revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les premières n'apparaissent que légèrement inférieures aux secondes (ATF 133 III 614 consid. 5 ; 129 I 129 consid. 2.3.1). 48. La détermination des chances de succès implique la nécessité d’apprécier prima facie les preuves et de trancher les questions juridiques litigieuses de manière anticipée, selon l’état du dossier et les preuves disponibles. L’autorité doit se borner à une appréciation sommaire pour déterminer quelle pourrait être l’issue vraisemblable de la procédure. Le point de savoir si la cause présente dans le cas particulier des chances de succès suffisantes se détermine d'après les circonstances prévalant au moment où la requête d'assistance judiciaire est déposée, notamment sur la base des pièces versées jusqu'alors au dossier. Toutefois, les éléments qui n'apparaissent qu'après le dépôt de la requête, mais qui indiquent que la requête était à l'époque fondée (ou infondée), doivent être pris en considération au moment de statuer sur la requête (Circulaire du Tribunal cantonal N° 14 du 30 septembre 2015 relative à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite et à la défense d'office, n° 48 et 49 et la réf. citée).

L'autorité saisie de la requête d'assistance judiciaire n'a pas à faire de recherches approfondies pour établir les faits ni à instruire d'office tous les moyens de preuves produits. Elle ne doit instruire la cause de manière approfondie que sur les points où des incertitudes et des imprécisions demeurent, peu importe à cet égard que cellesci aient été mises en évidence par les parties ou qu'elle les ait elle-même constatées (TF 5A_327/2017 du 2 août 2017 consid. 4). Lorsque de nombreux éclaircissements sont nécessaires, la cause n'est pas dépourvue de chances de succès. Il faut alors laisser au juge du fond en décider (TF 5A_327/2017 du 2 août 2017 consid. 5.2).

3.2

L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.

4.1

et les références). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; 123 III 445 consid. 3c ; TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2).

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait de relations personnelles avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1,5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). Si, en revanche, le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1;5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit aux relations personnelles, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (cf. TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).

3.3

En l'espèce, il est établi que suite à une situation conflictuelle avec le Point Rencontre, le recourant n'exerce plus son droit dans ce cadre depuis le 4 juillet 2015. Contrairement à ce que soutient le recourant, les éléments au dossier infirment le fait qu'il entretient de véritables relations personnelles avec son fils en dehors de ce cadre. Il ressort bien plutôt des éléments au dossier qu'ils se croisent certes régulièrement à V.________, mais que l'enfant n'a accepté qu'une ou deux rencontres (consid. D et F ci-dessus) et qu'il a peur de dire non à son père. S'il est vrai que toutes les parties impliquées dans la procédure s'accordent à dire qu'il est souhaitable que B.________ tisse des liens avec son père, tous considèrent également que les relations doivent être encadrées, à tout le moins dans un premier temps. Le recourant lui-même ne le conteste du reste plus. Force est toutefois d'admettre qu'il disposait au moment du dépôt de sa requête de tous ces éléments et qu'il était à même d'apprécier les chances de succès de sa requête de modifications des relations personnelles. Il ne pouvait ignorer qu'il n'exerçait plus son droit de visite selon les modalités définies par l'APEA dans sa décision du 27 novembre 2014 suite à deux visites conflictuelles et qu'il a décidé unilatéralement d'y mettre un terme. Dans ces circonstances et à défaut d'améliorations notables dans la situation, il n'était pas envisageable que la limitation de son droit aux relations personnelles soit levée, avant que des spécialistes de l'enfance, tels que ceux du Point-Rencontre ou la curatrice, n'aient pu apprécier l'évolution de la situation. Les chances de succès d'une telle démarche étaient par principe vouées à l'échec.

Le recourant fait encore grief à l'APEA de s'être prononcée sur sa requête d'assistance judiciaire après avoir procédé à l'instruction de l'affaire. La demande de modification du droit aux relations personnelles du recourant ne reposait toutefois que sur de simples allégués, aucun document n'était joint à l'appui de ceux-ci, tel qu'un rapport de la curatrice ou de responsables du Point-Rencontre, étant rappelé que la situation qui prévalait jusque-là était une limitation du droit du recourant. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à l'APEA d'avoir sollicité des compléments de preuve avant de se prononcer sur les chances de succès d'une telle démarche et c'est à juste titre qu'elle a notamment requis un rapport sur l'évaluation de la situation à la curatrice. S'il est vrai que l'administration de preuves supplémentaires, telle que l'audition des personnes impliquées, était certainement superflue à ce stade, point n'est nécessaire de se prononcer sur cette question dans la mesure où le rapport de la curatrice permettait de nier toutes chances de succès à la démarche du recourant et de retenir, après un examen sommaire, que l'évolution de la situation ne permettait pas de lever une mesure de limitation du droit de visite, alors que le recourant n'exerçait plus son droit selon les modalités définies par l'APEA depuis près de trois ans, qu'il ne rencontrait pas régulièrement et librement son fils depuis lors comme il le prétendait et que la situation n'avait pas évolué favorablement au point de supprimer purement et simplement ces modalités d'exercice du droit aux relations personnelles.

Le recours doit être rejeté pour ce motif déjà, les chances de succès de sa demande n'étant manifestement pas données.

3.4

Finalement, au vu de la situation financière du recourant, bénéficiaire des prestations de l'aide sociale, la requête d'assistance judiciaire gratuite ne pouvait avoir pour fin que la désignation d'un mandataire professionnel, la procédure devant l'APEA étant libre d'émoluments et de débours (art. 5 al. 1 et 6 al. 3 du décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte ; RSJU 176.421).

La nécessité de bénéficier d'un avocat dans la présente procédure parait douteuse ; aucune circonstance particulière dans la situation personnelle concrète du recourant ne permet d’admettre qu’il ne disposerait pas des compétences et des ressources nécessaires pour faire face aux difficultés de la cause. Dans la mesure où son droit aux relations personnelles est limité selon décision de l'APEA du 27 novembre 2014, il lui appartenait en effet pour l'essentiel d'alléguer des faits justifiant une modification de la situation.

4.

Le recours doit en conséquence être rejeté pour les motifs qui précèdent ; la requête d'assistance judiciaire présentée devant l'autorité de Céans doit également être rejetée faute de chances de succès du recours.

5. ...