CC 2018 80

1.

L’appel a été interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente dans les forme et délai légaux. Il convient, dès lors, d'entrer en matière.

2.

Les appelants demandent la suspension de la procédure d’appel jusqu’à droit connu au fond dans l’action en paiement que l’intimée a intentée contre l’architecte C.________ et qui fait l’objet d’une procédure pendante, mais suspendue, devant le Tribunal de première instance. Etant donné que le présent arrêt statue sur les conclusions de l’appel, la requête de suspension devient sans objet.

3.

Le jugement querellé constate que la demande d’inscription définitive de l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs a été déposée dans le délai imparti par la décision du 12 septembre 2017 accordant l’inscription provisoire et que les appelants disposent de la qualité pour défendre en tant que propriétaires de l’immeuble sur lequel porte l’inscription. Il ressort également du jugement de première instance que l’intimée a qualité d’entrepreneur, qu’elle a utilisé des matériaux et des prestations pour les maîtres de l’ouvrage en tant que propriétaires de l’immeuble en cause (art. 837 CC). Il a également été constaté que l’inscription provisoire a été obtenue dans le délai légal péremptoire de quatre mois qui suit l’achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC), en l’espèce dans le délai de quatre mois qui a suivi le moment à partir duquel l’entrepreneur a manifesté l’intention d’arrêter les travaux, travaux qui lui ont d’ailleurs été retirés par les appelants. Ces constatations ne sont pas contestées en appel, de telle sorte qu’elles ne seront pas réexaminées.

Seule reste litigieuse la question de la créance invoquée par l’intimée pour fixer le montant du gage à hauteur duquel l’immeuble peut être grevé.

4.

4.1

Il convient dans un premier temps d’examiner si les parties se sont accordées sur la fixation d’un prix ferme pour la rémunération des prestations de l’intimée prévues par le contrat d’entreprise qu’elles ont conclu le 8 décembre 2016. Peu importe à cet égard en quelle qualité C.________ a signé ce contrat, soit en tant qu’architecte chargé de la direction des travaux et mandataire des appelants, partant représentant direct de ceux-ci, soit en qualité d’entrepreneur général, comme cela est parfois mentionné dans le jugement attaqué et allégué par les parties, partant en tant que représentant indirect des appelants et donc débiteur de l’intimée. Les appelants étant propriétaires de l’immeuble sur lequel l’inscription définitive est requise et ayant eux aussi signé le contrat, le rôle joué par C.________ est sans incidence dans la présente cause.

4.2

L’art. 373 al. 1 CO énonce que, lorsque le prix a été fixé à forfait, l’entrepreneur est tenu d’exécuter l’ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l’ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu. Sont réservées, à l’alinéa 2, des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, ou exclues par les prévisions des parties ayant empêché l’exécution de l’ouvrage et l’ayant rendu difficile à l’excès.

La doctrine définit le prix à forfait ou prix ferme comme étant celui que les parties fixent à l’avance, le plus souvent au moment de la conclusion du contrat ou au moins, en principe, avant l’exécution des travaux, et dont elles conviennent qu’il ne sera en principe plus modifié, ce prix étant ainsi définitif et ne pouvant dès lors plus être remis en cause, si ce n’est dans des circonstances particulières (TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème éd. 2016, nos 3976 et 2977 ; CHAIX, in CR-CO, 2ème éd. 2012, N 5 ad art. 373). Les prix fermes peuvent être totaux ou unitaires. Le prix total est un prix forfaitaire lorsqu’il fixe une somme unique pour tout un ouvrage, pour une partie d’un ouvrage ou pour un résultat déterminé. La somme unique ainsi fixée sera due indépendamment des quantités effectivement nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, peu importe qu’elle ait été fixée en fonction d’analyses précises des coûts ou d’estimations grossières ou que des erreurs de calculs soient intervenues (TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., no 3980 et 3981 ; CHAIX, op. cit., N 6 ad art. 373).

Quant au prix unitaire, il s’agit d’un prix ferme qui fixe les montants retenus pour les unités qui seront nécessaires à l’exécution de l’ouvrage : prix au métré, au kilo, au m3, à la pièce, etc. (TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., no 3985 ; CHAIX, op. cit., N 7 ad art. 373). Dans la fixation des deux espèces de prix, intervient au préalable un descriptif (cf. TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., no 3982 qui se réfère à la norme SIA- 118).

4.3

4.3.1

La juge de première instance a considéré que les parties ne sont pas convenues d’un prix forfaitaire pour les prestations de l’intimée. Pour aboutir à cette conclusion, elle s’est fondée d’abord sur le fait que l’intimée a fixé le prix sur la base de toutes les positions contenues dans le devis de l’entreprise I.________ Sàrl que l’architecte lui avait transmis (mais sans indication des montants relatifs à chacune de ces positions) et en déterminant elle-même les quantités de matériaux nécessaires sur cette base et leur prix à l’unité, ainsi que sur la base des plans élaborés par l’architecte. Elle a ensuite estimé que d’autres documents plus précis n’étaient pas disponibles à la date de la conclusion du contrat, puisque le bureau d’ingénieurs H.________ a fourni ultérieurement les plans qui ont permis notamment la commande du béton. Finalement, elle a jugé que dans le contrat du 8 décembre 2016, l’intimée s’était réservé expressément le droit de modifier le prix en cas de modifications des quantités tirées des plans de l’architecte. C’est donc à tort, selon la juge, que les appelants, avec le soutien de l’architecte, ont contesté le poste intitulé "travaux supplémentaires" de CHF 15'745.73 du décompte final du 7 août 2017 en affirmant que le travail devait être facturé selon un forfait.

4.3.2

Les appelants se contentent de rappeler que la rémunération de l’intimée a été fixée à l’avance, à un montant de CHF 118'000.-, et que le contrat du 8 décembre 2016 ne se fonde sur aucun devis, puisqu’il présente au contraire le montant total des travaux subdivisés en six postes, ce qui doit être assimilé à un prix ferme. Ils soutiennent que le document sous PJ 5 de la demande ne peut être interprété comme un devis approximatif, puisqu’il n’a servi que de base à la discussion entre les parties dans le but de convenir d’un prix ferme. Ils ne s’expriment pas sur les autres éléments que l’instance précédente a pris en considération, à savoir le fait que les plans fournis par l’architecte étaient insuffisants, puisque d’autres plans plus précis ont dû être élaborés ultérieurement par le bureau d’ingénieurs, ni sur la réserve quant aux quantités contenue dans le contrat.

4.4

Lors de l’audience du 4 septembre 2018, G.________, représentant de l’intimée, a exposé de quelle manière le prix de l’ouvrage a été fixé. Il a ainsi expliqué qu’il avait fait une offre en se fondant sur le devis de l’entreprise I.________ Sàrl que l’architecte C.________ lui a remis et où les prix étaient caviardés, ainsi que sur les plans de celui-ci ; il a ensuite apposé les inscriptions manuscrites au niveau des quantités et au niveau des prix pour arriver à un montant de CHF 112'313.- qui, selon lui, n’est pas un prix ferme. Il a précisé qu’il y a eu une augmentation de prix entre le devis et le contrat suite à une discussion avec l’appelant B.________ concernant la stabilisation de l’aménagement de la terrasse qui entraînait un surplus de coûts.

Ces explications ne permettent pas d’écarter l’hypothèse que les parties se sont mises d’accord pour que l’intimée soit rémunérée forfaitairement. Le prix forfaitaire peut en effet être déterminé sur la base d’un descriptif des travaux et d’une estimation des coûts plus ou moins précise. En l’espèce, cette estimation a été faite par l’intimée qui s’est fondée sur le document élaboré par une entreprise concurrente et sur les plans de l’architecte, en y ajoutant l’estimation grossière du surcoût engendré par les travaux de remblayage des aménagements de la terrasse, pour aboutir au prix de CHF 118'000.- articulé dans le contrat. L’hypothèse du prix ferme est en outre renforcée par le fait que le contrat, qui contient un récapitulatif des prix totaux pour six postes, n’indique pas qu’il s’agit d’un devis approximatif, qui n’en a d’ailleurs pas la forme, contrairement à l’offre qu’aurait présentée un professionnel de la branche si tel avait été le cas.

Toutefois, le représentant de l’intimée a ajouté, lors de son audition, qu’il aurait pu proposer un prix ferme s’il avait été certain des quantités de matériaux à utiliser et en présence d’un dossier de soumissions, ce qui n’était pas le cas, puisque les quantités ne pouvaient être garanties sur la base des plans de l’architecte C.________ et qu'il lui fallait encore obtenir l’avis d’un ingénieur pour déterminer les quantités devant lui permettre d’assurer la sécurité et la stabilité de la construction. Questionné à ce sujet, l’appelant B.________, bien qu’il ait déclaré ne pas savoir ce que l’architecte C.________ avait demandé de faire à l’intimée, tout en précisant que d’après l’architecte, l’entreprise C.________ avait fait une offre forfaitaire, a expliqué avoir remarqué qu’il y avait une différence de prix énorme entre le devis de l'entreprise I.________ Sàrl et celui de D.________, qu’une séance a eu lieu pour mettre les choses au point, qu’un des postes était estimé trop bas et que quelques milliers de francs ont été ajoutés pour que les parties soient sur la même longueur d’ondes. L’appelant B.________ a cependant déclaré que lors de la séance, G.________ a dit qu’il ne dépasserait pas les CHF 118'000.- et que le surplus serait pour sa pomme.

Les explications des parties sont plus ou moins divergentes, mais celles du représentant de l’intimée paraissent déterminantes, car elles mettent en lumière la mention qui figure dans le contrat, selon laquelle "les quantités ont été prises sur l’indication des plans donnés par C.________ le 07.12.2016" et celle qui est inscrite dessous à teneur de laquelle "toutes modifications engendreront des coûts supplémentaires". La signification qu’on doit accorder à ces mentions, en particulier celle concernant la détermination des quantités, ne peut être que celle d’une réserve sur le prix. Il n’y aurait eu en effet aucun sens à indiquer sur le contrat que les quantités ont été fixées sur la base des plans de l’architecte si les parties n’avaient pas prévu la possibilité que le prix pouvait changer en fonction des quantités qui seraient effectivement nécessaires à la construction de l’ouvrage. Cela étant, les indications figurant dans le contrat permettent, à la lumière des explications crédibles de l’intimée, en partie confirmées par l’appelant B.________, d’établir la volonté réelle et concordante des parties au sujet du prix convenu pour l’ouvrage dans le contrat du 8 décembre 2016, qui ne saurait être vu comme un prix ferme ou forfaitaire. Tant la réserve figurant dans le contrat que le contexte des discussions ayant mené les parties à la détermination du prix démontrent que celles-ci ne sont pas convenues que le prix ne serait pas modifié, partant qu'il serait définitif. Il s’ensuit que la conclusion de la juge civile sur ce point ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée.

5.

Selon l’art. 839 al. 3 CC, l’inscription de l’hypothèque des artisans et des entrepreneurs n’a lieu que si le montant du gage est établi par la reconnaissance du propriétaire ou par le juge.

5.1

5.1.1

Cette nouvelle teneur, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, mentionne ainsi, comme objet de la reconnaissance du propriétaire ou de la décision du juge, le montant du gage. La doctrine relève à ce propos que l’ancienne version française mentionnait incorrectement la reconnaissance de la "créance" ("Forderungssumme") par le propriétaire ou par le juge. Le Conseil fédéral avait corrigé cette erreur à l’art. 22 al. 2 aORF, en précisant que c’était le montant de la créance garantie par gage ("Pfandsumme") qui devait être reconnu (BOVEY, in CR-CC II, 2016, N 43 ad art. 839 ; CARRON/FELLEY, L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs : ce qui change et ce qui reste, in Le nouveau droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, fonds et procédure, éd. UNINE, François BOHNET, no 101 p. 32 ; tous avec références). Le propriétaire, en effet, n'est pas nécessairement le débiteur de la créance, par exemple en cas d'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs demandée par un sous-traitant, et il ne peut donc que reconnaître le montant du gage. L'action en inscription définitive de l'hypothèque, qui est indépendante de l'action en paiement du prix de l'ouvrage, vise dès lors uniquement l'établissement du montant garanti par l'hypothèque légale (CARRON/FELLEY, loc. cit., BOVEY, op. cit., n. 118 ad art. 839).

Sous l'empire de l'ancien art. 839 al. 3 CC, le Tribunal fédéral avait jugé, se fondant sur la doctrine majoritaire, que, pour l'action en inscription définitive dirigée contre le propriétaire, il n'était pas nécessaire que l'entrepreneur ait également ouvert action en paiement contre le débiteur des travaux, puisque l'objet de l'action en validation de l'inscription provisoire est de confirmer le principe de l'hypothèque légale ainsi que la somme garantie par le gage, ajoutant que la reconnaissance par le propriétaire ou par le juge n'emporte aucun effet sur l'existence et le montant de la créance ellemême (ATF 126 III 467 consid. 3b/bb et doctrine citée). L'objet de l'action en inscription de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs n'est donc pas de fixer la créance en tant que telle, mais le montant du gage, ou, en d'autres termes, l'étendue de la garantie hypothécaire. A cet égard, est décisive la rémunération prévue contractuellement entre l'entrepreneur général et le sous-traitant et non la valeur objective des travaux. Selon le Tribunal fédéral, le droit à l'inscription découle en effet de la fourniture de travail et de matériaux. Autrement dit, si l'entrepreneur, en l'occurrence le sous-traitant, démontre avoir exécuté ses obligations, il peut prétendre à ce que la rémunération convenue soit garantie par gage, indépendamment du sort définitif de sa créance contre l'entrepreneur général. Même si celle-là n'est, en tant que telle, pas définitivement établie, elle l'est, en tant que montant de la garantie

("Pfandsumme"), à l'égard du propriétaire (ATF précité consid. 4d ; cf. aussi ultérieurement ATF 138 III 132 consid. 4.2.2).

Postérieurement à l'entrée en vigueur du nouvel art. 839 CC, le Tribunal fédéral a confirmé que le juge saisi de l'action en inscription définitive de l'hypothèque légale n'a pas à reconnaître, respectivement à fixer la créance en paiement des prestations de l'artisan et de l'entrepreneur, mais à déterminer uniquement le montant à concurrence duquel l'immeuble devra répondre, et il a réitéré que cette action n'a pas pour but de déterminer la créance en tant que telle, mais le montant du gage ou, en d'autres termes, l'étendue de la garantie hypothécaire, tout en précisant que le juge examine certes la créance personnelle de l'artisan ou de l'entrepreneur, mais uniquement à titre préjudiciel et à seule fin de déterminer la somme garantie par gage, notamment lorsque l'action oppose un entrepreneur sous-traitant au propriétaire de l'immeuble objet de la garantie (TF 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.2.2).

5.1.2

Il résulte de la jurisprudence qu'il suffit que le montant du gage puisse être établi sur la base d'un examen préjudiciel – et non définitif – de la créance prévue contractuellement entre parties pour que le juge ordonne l'inscription définitive de l'hypothèque légale, indépendamment des objections que le débiteur pourrait faire valoir à l'encontre des prétentions de l'entrepreneur ou de l'artisan ; c'est seulement dans l'action en paiement dirigée contre celui-ci que la créance de l'entrepreneur ou de l'artisan sera définitivement établie et, le cas échéant, après que la prétention en paiement aura été réduite, voire annihilée par les contre-prétentions du maître d'ouvrage. Une partie de la doctrine semble admettre cependant que le propriétaire peut faire valoir l'ensemble des moyens à disposition du prétendu débiteur de la créance en paiement pour contester l'étendue du gage, puisque celui-ci n'existe qu'en garantie de ladite créance (BOHNET, L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en procédure civile suisse, in Le nouveau droit d'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, op. cit., no 132 p. 92 et doctrine citée). BOHNET relève que la jurisprudence cantonale admet cette thèse en tout cas lorsque le propriétaire peut démontrer de manière liquide que les travaux n'ont pas été réalisés correctement (loc. cit.).

5.2

En l'espèce, les appelants considèrent que la créance de l'intimée n'est pas établie, respectivement qu'elle est inexistante en raison des prétentions qu'ils font valoir contre l'intimée ou qui fondent à tout le moins la compensation. Au vu de la jurisprudence précitée, leurs objections ne sont pas recevables. S'il est vrai que la créance définitive de l'intimée n'est pas établie dans la présente procédure, le montant du gage l'est suffisamment sur la base du contrat qui permet de déterminer le prix des prestations de l'intimée de manière préjudicielle. Comme on l'a vu, le contrat ne prévoit pas un prix forfaitaire pour les prestations de l'intimée dès lors qu'il réserve les quantités nécessaires à l'exécution de l'ouvrage, partant les travaux supplémentaires que des quantités supérieures engendrent ; la réserve porte également sur les modifications qui engendreront aussi des coûts supplémentaires. Cela étant, le prix de l'ouvrage ne peut être établi qu'à la fin des travaux, ce qu'a précisément fait l'intimée dans son décompte final du 7 août 2017 où le prix de certains travaux a été calculé sur la base des plans fournis par le bureau d'ingénieurs H.________ et où apparaissent aussi des quantités supplémentaires que celles prévues par l'architecte lors de la discussion de ce que l'intimée appelle le devis initial. En outre, le décompte final comprend un récapitulatif non seulement pour ces travaux supplémentaires, mais aussi d'autres factures restées impayées pour les aménagements du talus, pour l'étanchéité entre la structure bois et le radier.

Les appelants contestent que la compensation qu'ils élèvent en raison des coûts qu'ils ont dû supporter depuis que l'intimée a refusé de terminer les travaux n'ait pas été prouvée, puisqu'un dossier photographique se trouve dans le dossier permettant, selon eux, d'établir non seulement l'état du chantier au départ de l'intimée, mais aussi de se rendre compte des travaux effectués par des tiers dont le bien-fondé et leur valeur pourraient être constatés par une expertise qu'ils requièrent à titre de moyen de preuve. Ils contestent en outre les trois factures dont il est question ci-dessus au motif qu'elles ont trait à des travaux de rectification des défauts qu'ils ont signalés et reprochent à l'autorité inférieure de n'avoir pas administré les preuves requises à ce sujet, notamment une expertise qui aurait permis de démontrer la véracité de leurs dires, ainsi que le témoignage de l'architecte. A défaut, ils estiment que l'autorité précédente aurait dû constater que la créance de l'intimée n'était pas prouvée, ni chiffrée et qu'ainsi la demande de cette dernière aurait dû être rejetée. Si les appelants disent par ailleurs comprendre qu'une seule expertise soit mise en œuvre dans le cadre des procédures civiles actuellement en cours par souci d'économie de procédure, ils jugent inconcevable que la présente procédure n'ait pas été suspendue en première instance jusqu'à droit connu dans la procédure civile pendante entre l'intimée et l'architecte.

Les appelants perdent cependant de vue que la procédure en inscription définitive de l'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs n'a pas vocation à faire constater la créance de l'intimée, respectivement si celle-ci est prouvée, mais vise uniquement à établir le montant garanti par l'hypothèque légale, ainsi qu'on l'a vu cidessus. Il s'ensuit que l'ensemble de leurs objections et critiques à l'encontre du jugement querellé tombe à faux. Même si l'on devait suivre l'avis minoritaire de la doctrine selon laquelle le propriétaire – en l'occurrence les appelants – peut faire valoir les moyens à disposition du prétendu débiteur de la créance en paiement – en l'occurrence l'architecte qui est actionné dans la procédure civile pendante devant le juge civil – pour contester l'étendue du gage, force est de constater que leurs objections et leurs contre-prétentions ne sont pas démontrées de manière liquide, c'est-à-dire susceptibles d'être immédiatement prouvées à défaut d'être clairement établies ou non contestées. Le seul fait que les appelants requièrent une expertise devant permettre de constater le bien-fondé de leurs exceptions et objections démontre à suffisance que celles-ci ne sont pas "liquides".

Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que l'argumentation des appelants n'est pas de nature à remettre en cause le montant du gage (et non celui de la créance comme indiqué de manière erronée dans le jugement attaqué) dont doit répondre leur immeuble.

6. …