Divers. Absence d’exclusivité en matière de ramonage.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Selon l’article 2 al. 1 RSR, chaque commune est tenue d’organiser un service régulier de ramonage. Ce service est confié par convention à un maître ramoneur porteur de l’autorisation prévue à l’article 12 dudit règlement. L’autorité communale veille à la bonne exécution du service de ramonage (al. 2).

Conformément à cet article, le conseil communal a conclu le 28 mai 2015 une convention avec C.________ et A.________, maîtres ramoneurs. Selon cette dernière, le conseil communal leur remet l’exécution du service de ramonage des bâtiments situés sur le territoire communal (art. 1). Ces derniers s’engagent à exécuter consciencieusement le service qui leur est confié et à observer strictement les dispositions du RSR, de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels ainsi que les secours (LPDIENS) du 27 juin 2012 et de son règlement d’application (RALPDIENS), du 24 mars 2014 (art. 2).

b) Le recourant se fonde sur l’article 14 de dite convention pour en déduire qu’il est tenu de procéder lui-même au nettoyage des installations de chauffage. Dit article reprend la teneur de l’article 14 RSR selon lequel le maître ramoneur doit connaître toutes les installations, cheminées, canaux, conduits de fumée et tuyaux en service qui existent dans sa circonscription et est tenu de les contrôler et de les nettoyer (al. 2). Or, on ne saurait se baser sur ce seul article pour déterminer si le nettoyage incombe exclusivement aux maîtres ramoneurs. Il convient en effet de l’interpréter à la lumière des autres dispositions du RSR et notamment des articles 5 et 6.

Selon l’article 5 al. 1 RSR, tout propriétaire ou locataire a l’obligation de faire contrôler, et, si nécessaire, nettoyer les installations de chauffage, appareils de chauffage et conduits de fumée de son bâtiment ou de son appartement. L’article 6 al. 1 prévoit quant à lui qu’un contrôle annuel au minimum doit être effectué (al. 1), qu’en cas d’encrassement supérieur ou inférieur à la normale ou pour des raisons d’économie d’énergie, le maître ramoneur peut s’écarter des intervalles usuels et qu’en cas de désaccord avec le propriétaire du bâtiment l’autorité communale statue (al. 2).

A l'alinéa 4, il fixe le "nombre minimal des nettoyages des installations servant au chauffage des locaux, à la préparation d'eau chaude et à la cuisson". Dans son avis de droit, le Service juridique de l'Etat de Neuchâtel a indiqué les motifs pour lesquels les délais prévus à l'alinéa 4 doivent être compris comme des "contrôles pouvant donner lieu à un nettoyage si nécessaire". Son interprétation littérale du RSR est convaincante. Il y a en effet lieu d'interpréter l'article 6 à la lumière de l'article 5 al. 1 RSR qui prévoit une obligation de faire contrôler et, si nécessaire, nettoyer les installations de chauffage. Par ailleurs, l'ancien article 6 al. 3 RSR prévoyait un nombre minimal de contrôles ou nettoyages. L'on peut rajouter que la nouvelle teneur du RSR mentionne, au regard de l'article 6, un "nombre minimal de contrôles ou de nettoyages". Le recourant ne saurait dès lors se fonder sur ces articles pour prétendre à une exclusivité en matière de nettoyage des installations. Certes, la note marginale de l'article 5 RSR mentionne "contrôles et nettoyages". Toutefois, si un nettoyage devait quoi qu'il en soit être effectué, la mention "si nécessaire" de l'alinéa 1 n'aurait aucun sens.

c) Le recourant allègue à tort que le RSR fait une distinction entre les chauffages d'appoint (pour lesquels il serait possible de s'écarter des intervalles usuels prévus par le RSR) et les chauffages centraux. L'article 5 al. 1 RSR mentionne en effet les installations de chauffage, appareils de chauffage et conduits de fumée sans faire de distinction. Il en ressort que pour toutes les installations le nettoyage ne doit être effectué que si nécessaire. Comme l'a précisé le département, l'article 5 doit être considéré comme un principe général s’appliquant aux articles suivants et notamment à l'article 6 qui prévoit un contrôle annuel au minimum (al. 1) et précise à l'alinéa 4, pour chaque type d'installation, le nombre minimal de contrôles, voire de nettoyages.

Avec raison, le recourant allègue que la seule existence d'un contrat d'entretien signé ne signifie pas encore un nettoyage effectif de l'installation dans les règles de l'art. Comme l'indique l'avis de droit précité, le service de ramonage est l'un des piliers essentiels de la prévention et il est nécessaire que la commune puisse être sûre que les contrôles ont été effectués de manière sérieuse et fiable. Or, si le maître ramoneur devait constater que le nettoyage n'a pas eu lieu ou n'a pas été effectué dans les règles de l'art, il serait alors tenu d'y remédier. A défaut, l'obligation de contrôle n'aurait aucun sens.

d) C'est également en vain que le recourant invoque que les prestations de nettoyage du conduit de fumée, du conduit de raccordement, du nettoyage de la chaudière/échangeur, du nettoyage du condenseur et du nettoyage des installations d'écoulement et de filtrage (siphon, bac de neutralisation, pompe etc.) sont du ressort exclusif du ramoneur. En effet, la check-list annexée au contrat de maintenance liant le tiers intéressé à D.________ mentionne le contrôle et le nettoyage de l'unité ventilateur et brûleur (ch. 3), le contrôle et le nettoyage de l'échangeur thermique (ch. 4) et le nettoyage du siphon (ch. 6). Dès lors, si lors du contrôle le maître ramoneur constate l'absence ou l'insuffisance de nettoyage de ces éléments, il peut y procéder lui-même. Dans le cas contraire, il ne saurait facturer des prestations qu'il n'effectue pas.

e) Enfin, il s'agit d'appliquer le RSR en vigueur si bien que la Cour de céans ne s'adressera pas au Service juridique de l'Etat de Neuchâtel pour obtenir un état des travaux de révision de ce dernier.

3. Pour ces motifs, le recours doit être rejeté et les frais mis à charge du recourant (art. 47 al. 1 LPJA). Vu le sort du recours, il n'y a pas lieu à allocation de dépens (art. 48 LPJA a contrario) au recourant.

Le tiers intéressé non représenté par un mandataire professionnel et ne faisant pas état de frais particuliers, ne peut prétendre à des dépens.