Garde alternée.

A.

A.________, née en 2007, est la fille de Y.________ et de X.________. Les parents n’ont jamais été mariés et se sont séparés avant la naissance de l’enfant déjà. Depuis sa naissance, cette dernière a vécu avec sa mère, titulaire de l'autorité parentale et de la garde.

B.

Assez rapidement, les parties ont rencontré des difficultés liées à l’exercice du droit de visite du père. Une convention réglant ce droit de visite a été signée par les parties le 3 décembre 2009. Par requête du 23 juillet 2010, le père a saisi l’APEA suite au non-respect par la mère de son droit de visite. Le 20 août 2011, l’APEA a fixé à nouveau le droit de visite et institué une curatelle visant à maintenir le lien entre l’enfant et le père et à surveiller l’exercice du droit de visite. A l’audience du 27 janvier 2014, les parties ont convenu d’un droit de visite élargi. Par ailleurs, des décisions de changement de curateur ont été rendues, les 17 mars 2014 et 25 janvier 2016.

C.

Par requête du 3 juillet 2014, le père a sollicité l’autorité parentale conjointe sur sa fille, ce qui lui a été accordé par décision du 20 mars 2015.

D.

a) Le père a informé l’APEA, par courrier du 17 février 2016, qu’il avait emmené sa fille aux urgences pédiatriques la veille afin d’y faire « constater de la maltraitance ». En raison des faits, il avait gardé sa fille chez lui. Il demandait la garde sur elle, jusqu’à ce que la sécurité de l’enfant soit garantie.

b) Le 18 février 2016, le président de l’APEA, après un entretien téléphonique avec la curatrice, a indiqué aux parties qu’il prenait acte de l’accord qui semblait exister entre les parents sur le maintien, dans l’immédiat, de la solution consistant à ce que le père assume la garde de l’enfant, la curatrice étant chargée d’adresser un rapport à l’autorité.

c) Le 11 mars 2016, la mère a fait savoir à l’APEA qu’elle n’était pas d’accord avec le maintien provisoire de la garde du père sur l’enfant à son père et contestait tous les faits qui lui étaient reprochés, en rapport avec des violences sur sa fille.

d) Le 17 mars 2016 parvenait à l’APEA le constat médical établi par l’Hôpital neuchâtelois le 16 février 2016 au sujet de l’enfant. Ce constat faisait mention d’ecchymoses et d’un hématome sur les bras de l’enfant. Il relevait en outre que selon les dires de l’enfant, celle-ci aurai reçu des coups de la part de sa mère, qui lui aurait en outre mis une fois de l’huile pimentée vers l’anus.

e) La mère a déposé, le 22 mars 2016, des observations en relation avec les événements du 16 février de la même année. Elle contestait être à l’origine des blessures constatées sur les bras de sa fille et disait ne jamais l’avoir frappée, à l’exception de tapes occasionnelles sur les fesses, par-dessus les vêtements. Selon elle, les hématomes trouvaient leur origine dans une chute en bob, le week-end précédent, alors que l’enfant se trouvait avec son père. Elle déplorait que le père exerce des pressions sur sa fille pour que celle-ci la mette en cause.

f) Le 6 avril 2016, la curatrice a déposé un rapport. Elle indiquait s’être rendue, le 18 février 2016, au domicile du père pour rencontrer l’enfant. Cette dernière lui avait fait part de maltraitances que sa mère lui aurait fait subir et lui avait montré ses bras, qui présentaient très clairement des hématomes importants. La curatrice avait, dès lors, proposé que l’enfant reste chez son père en attendant l’établissement du rapport médical, ce qui correspondait à la demande de l’enfant. Elle en avait informé la mère qui, après s’être d’abord effondrée en larmes, avait finalement accepté d’accueillir sa fille pour le week-end et de la laisser temporairement chez le père pour le surplus. La curatrice relevait que l’enfant était trop souvent mise à contribution dans les conflits entre ses parents, par l’un ou l’autre de ceux-ci. S’agissant de la capacité éducative des parents, la curatrice l’estimait à peu près équivalente, en relevant toutefois que chacun des deux avait besoin de soutien dans sa tâche. Les deux parents avaient à cœur de suivre l’évolution scolaire, médicale et personnelle de l’enfant. La mère semblait rencontrer des difficultés dans l’éducation de sa fille et avoir de la peine à gérer les punitions de l’enfant de manière adéquate. La curatrice préconisait la mise en place d’un appui éducatif. Les faits relatés par l’enfant, concernant les maltraitances subies, pouvaient être compatibles avec les marques observées par les médecins et la curatrice elle-même. Cette réponse éducative n’étant pas adéquate, il était important que la mère soit soutenue dans l’apprentissage d’autres moyens éducatifs, pour A.________ comme pour son autre enfant. Le père rencontrait, pour sa part, des difficultés d’un autre ordre. Il avait de la peine à refuser des choses à son enfant et n’avait pas de filtre lorsqu’il s’adressait à sa fille, notamment lorsqu’il lui parlait de sa mère. Quant à l’aptitude des parents à prendre personnellement soin de l’enfant, la curatrice relevait que la mère, qui travaillait à temps partiel, avait plus de disponibilités que le père, qui exerçait une activité à plein temps. Le père, travaillant pour l’entreprise familiale, pouvait cependant s’organiser pour prendre personnellement soin de sa fille lorsque cela était nécessaire. Les parents avaient besoin de l’aide de la famille ou du parascolaire pour les seconder dans leurs tâches éducatives. S’agissant de la capacité d’un parent à favoriser les contacts personnels de l’enfant avec l’autre parent, la curatrice relevait qu’elle faisait défaut chez chacun des parents. L’enfant ne se sentait pas plus proche de l’un ou l’autre de ses parents et souhaitait une garde partagée, bien qu’à neuf ans, elle était trop jeune pour qu’on lui fasse assumer la responsabilité de la décision qui devait être prise. La curatrice ne préconisait pas une garde alternée, au vu des mésententes des parents, et suggérait un transfert de la garde au père, cette solution lui paraissant offrir, en termes de protection, le plus de stabilité. Il convenait cependant de prévoir un droit de visite aussi large que possible au parent non gardien.

g) Dans ses observations du 21 avril 2016, le père s’est rallié entièrement aux propositions de la curatrice, s’agissant du transfert de la garde en sa faveur et du droit de visite. Il précisait que le droit de visite de la mère sur l’enfant devait être conditionné à la poursuite d’un soutien par le service psycho-éducatif de la Croix-Rouge. La maltraitance infligée par la mère à l’enfant était établie par le rapport médical et celui de la curatrice. S’agissant de ses capacités éducatives, le père relevait qu’il vivait avec son amie et qu’ils avaient eu un enfant. A.________ connaissait sa compagne depuis sept ans et s’entendait très bien avec elle. Son amie était femme au foyer et pouvait donc s’occuper de A.________ en tout temps. Lui-même était très disponible, dans la mesure où il travaillait dans l’entreprise familiale et pouvait fixer lui-même ses horaires de travail. Il s’était adressé à la Croix-Rouge pour obtenir un soutien. Un changement de lieu de vie, après deux mois passés chez son père, serait préjudiciable à la stabilité de A.________. Les problèmes de communication importants entre les parents résultaient essentiellement du fait que la mère refusait tout contact avec lui.

h) Dans ses observations du 21 avril 2016, la mère a contesté avoir fait subir de mauvais traitements à sa fille en février 2016. C’était à tort que la curatrice avait indiqué, dans son rapport, qu’elle les admettait. Elle reconnaissait seulement avoir donné une tape sur les fesses de l’enfant le mercredi précédant l’épisode du 16 février 2016. Elle bénéficiait du soutien des intervenants de la Croix-Rouge, dont elle avait toujours suivi les conseils, en relation avec la prise en charge de sa fille. En ce qui concerne la chronologie de la journée du 16 février 2016, elle donnait des précisions sur son emploi du temps, visant à démontrer qu’elle n’avait pas pu s’en prendre physiquement à sa fille ce jour-là. La réaction du père et ses allégations s’expliquaient par le fait qu’elle lui avait demandé de ne plus intervenir dans sa sphère privée. Le père la dénigrait, en présence de l’enfant.

E.

a) A son audience du 1er juillet 2016, le président de l’APEA a entendu les deux parents au sujet du transfert de garde requis par le père.

b) La mère a maintenu qu’elle n’avait pas donné à sa fille des coups ayant provoqué les marques constatées le 16 février 2016. Elle lui avait parfois administré des fessées mais, ce jour-là, elle ne l’avait pas touchée. Elle contestait également avoir donné son accord, au moment de ces faits, pour que le père garde l’enfant. Cette dernière était toujours scolarisée à B.________. La mère bénéficiait du soutien du service psycho-éducatif de la Croix-Rouge, ceci depuis la rentrée scolaire 2015-2016.

c) Le père a indiqué qu’il bénéficiait également du soutien du service psycho-éducatif de la Croix-Rouge, environ une fois par mois. Il souhaitait que la situation de sa fille soit clarifiée, notamment sur le plan de sa scolarité, dans la mesure où il trouvait lourd, même s’il le faisait pour sa fille, de se rendre chaque jour à B.________ pour l’amener à l’école et la rechercher.

d) A la fin de l’audience, les parents se sont accordés sur l’octroi de la garde de fait en faveur du père, le droit de visite de la mère tel que mentionné dans rapport de la curatrice du 6 avril 2016, la suspension de l’obligation d’entretien du père dès le 16 février 2016 et jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit rendue sur la question de la garde de l’enfant, ainsi que la constatation que la mère n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien de sa fille.

e) Le président de l’APEA a encore entendu l’enfant, le 6 juillet 2016. Celle-ci a, en substance, déclaré qu’elle aimait beaucoup ses deux parents et qu’elle était contente d’avoir une petite sœur de chaque côté. Si elle pouvait choisir, elle souhaitait aller une semaine chez l’un de ses parents, puis une semaine chez l’autre.

F.

a) Le 19 août 2016, la curatrice a adressé à l’APEA un rapport portant sur le soutien offert par le service psycho-éducatif de la Croix-Rouge. Elle indiquait notamment que les parents avaient de la peine à voir le sens de l’intervention, ainsi qu’à fixer des objectifs de travail, mais qu’ils étaient tous les deux preneurs de l’aide. Leur capacité éducative était jugée équivalente. Il manquait à chacun la capacité de collaborer avec l’autre parent. Le mandat du service de la Croix-Rouge était de 18 mois, mais pouvait être prolongé.

b) Le 29 septembre 2016, la mère a écrit à l’APEA, s’inquiétant de la suite de la procédure. Selon elle, le père n’était pas en mesure d’accueillir l’enfant à plein temps et la garde partagée, avec un domicile administratif à B._________, semblait la meilleure alternative.

c) Le 20 octobre 2016, le père a déposé des observations sur le rapport de la curatrice et sur le courrier du 29 septembre 2016 de la mère. Il ne contestait pas l’utilité du soutien du service psycho-éducatif et souhaitait, si possible, qu’un tel soutien soit maintenu. Les problèmes de communication entre les parents étaient toujours aigus. Il contestait pour le reste les propos de la mère, s’agissant de sa disponibilité pour s’occuper de sa fille. Il relevait également que la mère lui avait remis sa fille le 19 octobre 2016 seulement, à l’issue de vacances passées à Kinshasa, alors que l’enfant devait rentrer le 16 octobre 2016 et reprendre l’école le lendemain.

d) Le 10 novembre 2016, la mère a maintenu qu’il fallait envisager une garde partagée, avec le domicile administratif chez elle. Elle contestait les allégations du père concernant son retour d’Afrique. Selon elle, le père et les instances scolaires étaient informés de la date de retour de l’enfant.

e) Le 24 novembre 2016, la curatrice a informé l’APEA de difficultés de la mère à respecter le planning du droit de visite. Elle indiquait également que ni le père, ni elle-même n’avaient été tenus au courant du retour tardif de l’enfant de ses vacances à Kinshasa, alors qu’apparemment l’école en avait été informée.

f) Les parties ont adressé chacune une nouvelle correspondance à l’APEA.

g) Par courrier du 23 janvier 2017, la curatrice a sollicité une décision claire de l’APEA sur la garde. Elle indiquait que la mère peinait à respecter les plannings de visite et souhaitait reprendre sa fille sans autre préavis. Elle maintenait que l’enfant était bien prise en charge par son père et qu’il semblait important de régulariser la situation actuelle, en transférant officiellement la garde à son père et en octroyant un droit de visite élargi à la mère.

G.

a) Le 23 février 2017, la mère a déposé une requête en changement de curateur. Elle reprochait à la curatrice actuelle de prendre systématiquement parti pour le père et de donner une suite favorable à toutes les demandes que celui-ci formulait. Elle affirmait que le planning des week-ends était prévu largement en faveur du père. Lors d’une séance, la curatrice l’avait mise à la porte et avait ensuite continué à discuter avec le père.

b) La curatrice et le père ont conclu au rejet de la requête de changement de curateur.

H.

Par décision du 20 mars 2017, l'APEA a attribué aux parents la garde partagée, rappelé à ceux-ci leur devoir de tout faire pour que la garde puisse être exercée dans de bonnes conditions lorsque l’enfant se trouvait sous la garde de l’autre parent, invité les parents à sa prononcer sur la question d’une contribution d’entretien éventuelle du père en faveur de l’enfant, rejeté la requête de la mère tendant au changement de curatrice et statué sans frais, les dépens étant compensés, sous réserve des règles en matière d’assistance judicaire. En substance, la décision retenait que les deux parents disposaient de capacités éducatives qui pouvaient être considérées comme équivalentes. Le constat médical de l’Hôpital neuchâtelois ne permettait pas de retenir de façon claire une maltraitance de la part de la mère de l’enfant, qui jouerait un rôle décisif dans l’appréciation de ses capacités éducatives. La distance entre les deux domiciles – huit kilomètres – était modeste et le dossier montrait que le père était en mesure de conduire sa fille à B.________, sur le chemin de son travail à C_________. Chacun des parents était en mesure de prendre en charge l’enfant. La disponibilité de la mère était légèrement supérieure à celle du père, mais ce dernier avait une certaine souplesse dans l’établissement de ses horaires de travail, étant employé dans l’entreprise familiale. L’enfant s’était exprimée en faveur d’une garde partagée. Le dossier démontrait des conflits marqués et persistants entre les parents. Ces conflits ne portaient toutefois pas systématiquement sur des questions liées à l’enfant et n’avaient pas toujours un impact direct sur celle-ci. L’enfant déclarait ainsi se trouver bien chez chacun de ses parents. A terme, une organisation par garde partagée, l’enfant passant alternativement une semaine chez chacun de ses parents, était favorable au bien de l’enfant et pouvait raisonnablement être envisagée. S’agissant de la requête de changement de curateur, l’APEA retenait que la curatrice était apte à remplir les tâches qui lui étaient confiées. Elle était intervenue dans une situation délicate et le fait qu’elle ait pris certaines décisions ou émis certains avis qui déplaisaient à la mère de l’enfant n’était pas un motif amenant à la conclusion qu’elle devrait être remplacée. La curatrice avait agi dans l’intérêt de l’enfant.

I. Le 27 avril 2017, X.________ recourt contre la décision de l'APEA. Préalablement, il conclut à l’octroi de l’effet suspensif. Principalement, il conclut ensuite à l’annulation de la décision du 27 mars 2017, à l’attribution en sa faveur de la garde sur l’enfant, ainsi qu’à la fixation d’un droit de visite de la mère sur l’enfant, sous suite de frais et dépens. Pour l'essentiel, le recourant fait valoir que les capacités éducatives des parents ne sont pas équivalentes. Celles de la mère sont particulièrement problématiques. Les punitions infligées à l’enfant doivent être considérées comme des maltraitances, qui ont été prouvées par un rapport médical, admises par la mère et confirmées par la curatrice. S’il n’y avait pas eu de maltraitances, on n’aurait pas eu recours au service psycho-éducatif de la Croix-Rouge. Les parents se trouvent depuis toujours dans un conflit aigu. La communication et la coopération avec l’autre parent sont pratiquement inexistantes. Il n’est pas concevable d’imaginer que les parents seront à même de coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d’informations que nécessite une garde alternée. La garde a été confiée au père depuis plus d’une année. Afin de maintenir une certaine stabilité à l’enfant, il convient de maintenir l’attribution de la garde au père. En outre, une garde alternée ne peut être imposée à des parents qui ne vivent pas dans la même localité, ceci d’autant plus si leur capacité de collaboration est particulièrement mauvaise. Quant au désir exprimé par l’enfant quant à la mise en place d’une garde alternée, on ne peut en tenir compte au vu de l’âge de la fille – neuf ans – au moment de son audition par le juge.

J. Dans son mémoire, intitulé « Réponse et Appel joint » du 3 juin 2017, Y.________ conclut principalement à l’irrecevabilité du recours déposé le 27 avril 2017, ainsi qu’au rejet dudit recours. Subsidiairement, dans le cadre de l’appel joint, elle conclut à l’annulation de la décision de l’APEA et au renvoi du dossier aux premiers juges pour nouvelle décision au sens des considérants, à l’attribution en sa faveur de la garde sur l’enfant, à la fixation d’un droit de visite en faveur du père tel qu’il prévalait avant le 16 février 2016 et au renvoi du dossier à l’autorité de première instance aux fins de fixer la contribution d’entretien due par le père en faveur de l’enfant et de déterminer son entretien convenable. A titre de mesures provisionnelles, l’intimée conclut également à l’attribution de la garde en sa faveur, à la fixation d’un droit de visite en faveur du père tel qu’il prévalait avant le 16 février 2016 et à la condamnation du père à verser, en faveur de l’enfant, une contribution d’entretien mensuelle de 600 francs, allocation familiales en sus, indexable au coût de la vie. En tout état de cause, l’intimée conclut à ce qu’il soit statué sur les frais et dépens de première et seconde instances, sous réserve des règles relatives à l’assistance judiciaire. Elle soutient en substance que l’acte de procédure déposé par le père, représenté par un mandataire professionnel, est un recours en lieu et place d’un appel. Aucune disposition légale, en ce qui concerne les procédures de recours qui visent les causes relatives à la protection de l’enfant, ne renvoie à la procédure de recours prévue par les articles 320 ss CPC. C’est le régime ordinaire de la voie de l’appel qui s’applique. L’acte déposé par le recourant, en contradiction avec les dispositions légales, doit être déclaré irrecevable. Sur le fond, le recours est mal fondé car la garde sur l’enfant, telle que décidée en première instance, correspond aux souhaits de l’enfant et apporte une stabilité par rapport à ce qui s’est passé jusqu’à présent, au vu de la scolarité de l’enfant, de sa prise en charge de fait relativement égale entre les parents et du parascolaire.

K. Le 5 juin 2017, l’intimée a complété ses conclusions, en indiquant qu’elle avait omis de prendre une conclusion formelle s’agissant du changement de curateur.

L. Par ordonnance du 21 juin 2017, le président de la CMPEA a confirmé l’effet suspensif du recours, déclaré irrecevable le mémoire d’appel du 3 juin 2017 et son complément du 5 juin 2017, fixé à l’intimée un délai de 10 jours pour déposer une requête d’assistance judiciaire avec les pièces justificatives habituelles, fixé au recourant un délai de 10 jours pour déposer d’éventuelles observations sur la réponse de l’intimée du 3 juin 2017 et mis les frais judiciaires de sa décision, arrêtés à 300 francs, à la charge de l’intimée. En substance, il a retenu que seule la voie du recours au sens des articles 450 ss CC était ouverte, à l’exclusion de celles du recours des articles 308 ss CPC et de l’appel des articles 319 ss CPC. Le mémoire déposé par l’intimée, en tant qu’appel joint, était dès lors irrecevable. S’agissant de l’effet suspensif, le président de la CMPEA a rappelé la prédominance du principe de stabilité et en a conclu qu’il convenait en l’état de maintenir la situation actuelle, telle qu’elle prévalait depuis le 17 février 2016, en laissant l’enfant chez son père. Il a donc confirmé l’effet suspensif du recours.

M. Dans ses observations du 3 juillet 2017, le recourant confirme les conclusions prises dans son recours. Il fait valoir que le conflit parental a un impact sur l’enfant, qui doit être pris en compte pour l’attribution de la garde. Ce conflit est toujours aigu et récurrent et empêche toute coopération directe entre les parents. Bien que l’enfant ait déclaré vouloir une garde partagée, il ressort du dossier qu’elle se trouve dans un conflit de loyauté et que son avis doit être pris en compte avec circonspection.

N. L’intimée, dans ses observations du 17 juillet 2017, considère que l’ordonnance rendue par le président de la CMPEA, le 21 juin 2017, n’a pas mis fin à la procédure et que la CMPEA doit reprendre l’examen du dossier à tous égards, soit sur le fond et sur les questions de procédure que soulève la cause. Même si la CMPEA devait confirmer l’irrecevabilité des conclusions d’appel joint, le mémoire intitulé « Réponse et Appel joint » constitue une prise de position par rapport au recours et ne doit donc pas être écarté du dossier. Sur le fond, l’intimée conteste toute maltraitance. En ce qui concerne l’effet suspensif, l’intimée allègue que le domicile de l’enfant est toujours chez elle, conformément à la situation prévalant depuis le 17 février 2016.

O. a) Le 11 août 2017, suite à un courrier de la curatrice qui l’informait que le père avait inscrit l’enfant à l’école à D.________ pour la rentrée scolaire du lundi suivant, la présidente de l’APEA a informé les parties que l’enfant, domiciliée dans les faits chez son père, serait effectivement scolarisée à D._________, le père – en fonction de la garde qu’il exerçait – ayant été fondé à en décider.

b) L’intimée a déposé, en date du 14 août 2017, une requête en interprétation et de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. Elle a conclu principalement à l’interprétation de l’ordonnance du 21 juin 2017 en précisant que le domicile administratif de l’enfant se trouvait chez la mère et que la scolarisation de A.________ devait se poursuivre au collège E.________, à B.__________ ; subsidiairement, à titre superprovisionnel et sans audition des parties, à la constatation que le domicile administratif de l’enfant se trouvait au domicile de la mère et que, par voie de conséquence, ordre soit donné sans délai que l’enfant continue sa scolarité au collège E.________, à B.________ ; plus subsidiairement, au prononcé des mêmes mesures à titre provisionnel.

c) Par ordonnance du 17 août 2017, le juge instructeur de la CMPEA a rejeté la requête de l’intimée du 14 août 2017, dans la mesure de sa recevabilité, et mis les frais judiciaires à la charge de la requérante. En substance, il a retenu que le dispositif de l’ordonnance du 21 juin 2017 était clair et correspondait à la motivation de la décision. L’effet suspensif a ainsi été confirmé, pour le motif que la garde de fait, exercée par le père dans les faits depuis le 16 février 2016, puis en droit dès le 1^er juillet 2016, ne devait pas être modifiée durant la procédure de recours. Le président de la CMPEA n’avait pas à statuer encore sur des modalités concrètes relatives à l’exercice du droit de garde de fait. Aucune des parties n’avait pris de conclusions en ce sens. Il n’y avait donc pas lieu à interprétation de l’ordonnance du 21 juin 2017. L’arrangement provisoire, conclu par les parties devant le président de l’APEA le 1^er juillet 2016, n’évoquait pas la question du domicile administratif de l’enfant. Cela étant, personne ne semblait remettre en cause que le domicile administratif de l’enfant se trouvait au domicile de la mère, à B.________. Le dépôt des papiers de l’enfant, à un endroit ou à un autre, n’entraînait pas de conséquences sur le mode de vie de l’enfant. Ainsi, un changement de domicile administratif de l’enfant ne risquait pas de causer à la requérante, comme à l’enfant, un préjudice difficilement réparable. La requête devait être rejetée à cet égard. En outre, le fait que le domicile administratif de l’enfant se trouvait à B________. n’avait pas d’influence décisive sur son lieu de scolarisation. Les autorités scolaires répartissaient les élèves en fonction de leur domicile de fait. La scolarisation dépendait du droit de garde et du domicile dans les faits de l’enfant. Le principe de stabilité, en relation avec le droit de garde, s’il s’opposait à une modification du droit de garde en cours de procédure, n’empêchait pas toute modification des conditions de vie d’un enfant au cours de cette même procédure. L’enfant avait un intérêt à être scolarisée dans le collège le plus proche de son domicile de fait.

P. Le 17 août 2017, le recourant a encore déposé une réponse aux observations de l’intimée du 17 juillet précédent.