Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité. Célérité de la procédure.

1.

Déposé dans les formes et le délai prévus par la loi, par une personne disposant manifestement d’un intérêt à obtenir la modification de la décision attaquée et dûment motivé, le recours est recevable (art. 222, 393 al. 1 let. c et 396 al. 1 CPP), tout comme le sont les pièces qui lui sont annexées (art. 389 al. 3 CPP).

2.

L’Autorité de recours en matière pénale revoit la cause en fait, en droit et en opportunité, donc avec un plein pouvoir d’examen (art. 391 CPP ; cf. Calame, in : CR CPP, 2e éd., n. 1-2 ad art. 391).

3.

Selon l’article 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (risque de fuite ; let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (risque de collusion, let. b) ou qu’il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (risque de récidive, let. c).

4.

Le recourant a admis toute une série de faits et, s’il se décrit certes comme simple « coursier », il ne conteste avec raison pas qu’il existe à son encontre de sérieuses présomptions de culpabilité. Il n’y a ainsi pas lieu d’y revenir.

5.

a) Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (arrêt du TF du 26.02.2025 [7B_62/2025] cons. 4.3.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays. Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser dans un pays qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'est pas déterminant pour nier le risque de fuite (arrêts du TF du 20.04.2021 [1B_158/2021] cons. 3.1 et du 15.07.2020 [1B_321/2020] cons. 4.1).

b) On doit tout d’abord souligner que le recourant ne conteste pas le risque de fuite sous l’angle d’un départ pour l’étranger puisque, précisément, il affirme vouloir rentrer à Z.________, auprès de ses parents, censés le ramener dans le droit chemin, et reprendre à la fois son activité professionnelle intérimaire et ses études. À propos de celles-ci, la mère du prévenu a dit clairement aux policiers venus exécuter la commission rogatoire que A.________ avait fait une année à l’université, en science gestion économique, et qu’il avait arrêté après sa première année, ce qui jette un doute important sur ses affirmations actuelles selon lesquelles un examen l’attendrait à la fin du semestre actuel. Dans les déclarations de la mère, on lit également que le travail que le prévenu occupait lui rapporte mensuellement 500 euros pour le transport des enfants à mobilité réduite et 2'400 à 2'500 euros pour une activité de chauffeur-livreur. Si ces montants ne sont pas particulièrement importants au regard du butin que le recourant est soupçonné d’avoir réalisé, ils sont suffisants pour considérer qu’il ne souhaiterait pas revenir en Suisse pour répondre de ses actes, sachant que les possibilités de l’extrader sont inexistantes puisqu’il est français et que la France n’extrade en principe pas ses nationaux. Par ailleurs et sans vouloir déprécier les efforts des parents du prévenu pour l’accueillir à sa sortie de détention, on se doit de tempérer les effets à escompter de cet encadrement puisqu’au moment de son arrestation, A.________ a indiqué avoir un domicile auprès de ses parents, des études prétendument en cours (en réalité interrompues) et un emploi de chauffeur, tous éléments qu’il dit vouloir retrouver à sa sortie de détention mais qui ne l’avaient pas empêché – alors qu’il en bénéficiait déjà – de venir en Suisse pour commettre des infractions pénales. Le caractère stabilisant des éléments entourant le recourant n’est donc pas aussi fort qu’il le dit. Une fois en France, on peut émettre de sérieux doutes sur la volonté de l’intéressé de revenir en Suisse pour faire face à un jugement devant des juges de siège, alors même que sa collaboration à l’enquête n’a pas été aussi exemplaire qu’il le prétend (le rapport de police souligne précisément qu’il ne passait aux aveux par rapport aux différents faits qui lui étaient soumis qu’une fois confronté à l’évidence – avec une description déconcertante de sa relation avec ses victimes âgées). À cet égard, la perspective, si des mesures de substitution sous la forme d’une caution de 5'000 francs étaient prononcées, de perdre ce montant n’est à l’évidence pas apte à convaincre un prévenu qui chercherait à se soustraire à ses juges dans le cadre d’une affaire où le préjudice porte sur près de 200'000 francs. Le montant de 5'000 francs est en tous cas très loin de ceux qui seraient concrètement tels que la perspective de les perdre du fait de la non-comparution devant le tribunal de jugement jouerait clairement un rôle dissuasif, dans une situation où une peine privative de liberté ferme n’est pas encore d’emblée exclue (on y reviendra). Ce risque est ici d’autant plus grand qu’un volet de l’affaire, relevant des autorités vaudoises, n’est pas encore totalement clarifié, des échanges en vue de la fixation du for étant en cours. À ce titre du reste, l’importance de garantir que A.________ ne prenne pas la fuite, respectivement se tienne à disposition des autorités pénales suisses est d’autant plus grand qu’il n’est pas d’emblée exclu que le dossier soit transmis à d’autres autorités cantonales et que celles-ci voudront certainement aussi procéder à son audition. À ce titre, le fait que la détention provisoire est encore aujourd’hui de la compétence des autorités neuchâteloises ne change rien à cette circonstance, soit à l’importance de préserver aussi pour d’autres autorités la présence de A.________ en Suisse.

6.

a) L'article 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Dans l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la détention avant jugement aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'article 51 CP. Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de la possibilité éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis ou d'un sursis partiel, ni de la possibilité d'une libération conditionnelle au sens de l'art. 86 al. 1 CP. Il convient toutefois de tenir compte de manière exceptionnelle de la possibilité d’une libération conditionnelle lorsque son octroi apparaît d’emblée évident (arrêt du TF du 23.09.2024 [7B_907/2024] cons. 5.2.2 et 5.2.3). La possibilité d’octroi d’un sursis n’est pas non plus prise en compte tant qu’elle est incertaine (ATF 143 IV 168, cons. 5).

Par ailleurs, conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. féd.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'article 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que celle-ci (arrêt du TF du 14.10.2024 [7B_1003/2024] cons. 5.2).

b) On doit d’emblée souligner que la comparaison que le recourant fait avec une autre affaire, selon lui semblable à la sienne, dont la presse s’est faite écho et dans laquelle les protagonistes, qui se seraient présentés comme de faux policiers en vue d’obtenir de l’argent des personnes qu’ils contactaient, ont été condamnés à respectivement huit et neuf mois de peine privative de liberté, peines assorties du sursis, est délicate. Se fonder sur un article de journal – sans connaissance concrète du dossier ni même disposer du jugement motivé qui permettrait de cerner exactement le contour des activités délictueuses en cause dans cette autre affaire et du profil des personnes concernées (à ce titre, il ne suffit pas de dire que le casier judiciaire est vide) – ne permet pas encore de tirer un parallèle avec la présente affaire. Il peut en effet y avoir des divergences importantes quant au nombre d’infractions concernées, c’est-à-dire le nombre d’épisodes visés, l’ampleur géographique de l’activité délictueuse (particulièrement large ici), le montant du butin, la durée de l’activité délictueuse, pour ne citer que ces critères d’évaluation, sachant qu’on n’en sait pas plus de la situation personnelle des prévenus avec lesquels le prévenu veut se comparer, et en particulier des éléments utiles au pronostic à poser en matière de sursis.

S’il est vrai ici que la commission rogatoire diligentée en France ne fait pas ressortir d’infractions commises dans le pays d’origine de A.________, on constate que la police le connaît essentiellement en lien avec des infractions en matière de circulation routière française. Cette absence de casier judiciaire ne suffit évidemment pas à rendre automatique l’octroi d’un sursis. Comme dit, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de l’octroi éventuel, par l’autorité de jugement, d’un sursis, d’un sursis partiel ou d’une libération conditionnelle ; pour entrer en considération sur cette dernière hypothèse, l’octroi doit être d’emblée évident (arrêt du TF du 20.04.2021 [1B_158/2021] cons. 1, arrêt de l’ARMP du 30.11.2023 [ARMP.2023.146], cons. 7 c). Ici, on ne peut pas être certain qu’un sursis serait à l’évidence accordé, vu l’ampleur de l’activité délictueuse, et celle du butin récolté (près de 200'000 francs à ce stade), le fait que le recourant bénéficiait au moment des faits d’un entourage familial bienveillant et d’un travail lui fournissant des revenus suffisants et le mode opératoire consistant à exploiter la gêne de personnes vulnérables, la collaboration moyenne à l’enquête, une certaine banalisation de son rôle par le prévenu et un projet de vie moins structuré qu’il le dit, tous éléments qui pourraient rendre intéressantes pour le prévenu des activités délictueuses lui ramenant en peu de temps beaucoup d’argent. Sous cet angle, le principe de proportionnalité n’est pas violé. Il l’est d’autant moins que le recourant indique (par comparaison toujours avec l’article de journal qu’il cite) qu’au vu des condamnations prononcées dans cette affaire-là, lui-même ne risquerait pas une peine dépassant deux ans, alors que le Ministère public le conteste à juste titre. Ainsi, le principe de proportionnalité au sens strict est encore largement respecté, au vu de la gravité objective de l’infraction (not. budget important, victimes à l’AI ou âgées, mode opératoire particulièrement pernicieux en ce sens que le crédit dont doivent bénéficier les autorités de police est mis à mal).

c) Le recourant reproche en outre au TMC de n’avoir pas fait preuve d’assez d’imagination pour proposer des mesures de substitution à la détention provisoire, comme il incomberait au juge de la détention de le faire à partir du moment où il n’accepte pas les mesures proposées, sous la forme d’une caution de 5'000 francs. On peut simplement répondre que, lorsqu’il n’y a pas de moyen d’éviter le risque de fuite ou de soustraction aux autorités pénales, on voit mal quelles mesures peuvent être proposées, même en se montrant créatif. Ainsi, si A.________ devait être libéré de la détention provisoire et se rendre en France comme il l’annonce, on verrait mal quels moyens pourraient être mis en œuvre (on a vu ce qu’il advenait ci-dessus de la caution) pour assurer qu’il se présentera à son jugement. Le grief est donc mal fondé.

7.

Le recourant invoque finalement une violation du principe de célérité.

a) Le Tribunal fédéral a encore récemment rappelé que « [l]es art. 5 al. 1 CPP, 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable. Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes. Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai beaucoup plus court. Des périodes d'activités intenses peuvent cependant compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires et on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure ; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Un certain pouvoir d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à prendre pour faire avancer l'instruction doit aussi être reconnu à l'autorité. Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours. Le principe de la célérité peut être violé même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute ; elles ne sauraient ainsi exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire » (arrêt du TF du 14.10.2025 [6B_286/2025], cons.7.1 et les réf. cit.).

b) En l’espèce, s’il est clair que la procédure doit être menée avec des exigences de temporalité accrues, du fait de la détention du prévenu, on est encore loin d’une violation du principe de célérité. Comme l’a indiqué le juge du TMC, sans être contredit sur ce point par le recourant, le rapport de police a été délivré peu avant la prolongation de la détention, avec de nombreux éléments nouveaux et une appréciation sur les cas survenus dans d’autres cantons. On ne pouvait donc exiger de la procureure qu’elle dresse immédiatement un acte d’accusation. On le pouvait d’autant moins que la détermination du for avec le canton de Vaud est une question qui se pose sérieusement, vu l’antériorité des faits admis par le prévenu en lien avec des victimes dans ce canton. Or cette détermination de for fait toujours l’objet d’une procédure, suite au courrier de la procureure neuchâteloise du 17 novembre 2025. Si d’éventuels retards dans cette procédure, ce qu’il n’y a pas lieu de déterminer ici, se révélaient et si une absence de moyens ne saurait être excipée pour justifier un retard à traiter la cause, on ne saurait non plus exiger d’un canton qui pourrait désormais être incompétent, qu’il accomplisse des actes de manière précipitée alors que la clarification du for doit intervenir tout prochainement. Il n’y a à cet égard pas eu de moments de latence importants dans le dossier et si le recourant n’a plus été interrogé depuis le 29 septembre 2025 (lorsqu’il l’a été particulièrement longuement par la police neuchâteloise), cela tient aussi au fait que d’autres cas sont dans l’intervalle apparus et qu’il convient de fixer le for avant de coordonner la suite des efforts. Dans cette optique, le principe de célérité n’est à l’évidence pas violé. Au demeurant, le rapport de police du 13 novembre 2025 permet de se convaincre du nombre important de personnes auprès desquelles le prévenu a usé de mises en scène pour tenter de leur soustraire des valeurs mobilières ou des bijoux, ce qui ne peut évidemment qu’allonger les investigations nécessaires pour couvrir toutes les infractions. A.________ a au surplus admis faire partie d’un réseau qui justifie également des investigations qui prennent du temps. Si désormais les cantons dans lesquels A.________ a sévi ont l’air d’être circonscrits (une diffusion nationale n’a plus rien donné), il n’empêche que l’activité délictuelle est d’une ampleur certaine, justifiant certainement plusieurs mois d’investigations. La prolongation de la détention au 22 janvier 2026 s’avère ainsi justifiée et elle permettra au Ministère public de finaliser la procédure de fixation de for avec les autorités vaudoises, ou si le for devait demeurer dans notre canton, de procéder à l’audition finale du prévenu en vue de son renvoi devant l’autorité de jugement

8.

Il n’est pas nécessaire, dans la mesure où un motif de détention est clairement donné (risque de fuite), de se pencher sur la question de la collusion.

9.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur. Le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire et il y a lieu de lui en faire bénéficier également au stade du recours, une nouvelle demande d’assistance judiciaire n’étant pas nécessaire et la démarche de contester la prolongation de la détention n’apparaissant pas comme d’emblée dénuée de toute chance de succès, même si l’on peut nourrir quelques hésitations à cet égard.