ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après des 7 et 14 novembre 2023 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 21 et 28 novembre 2023, entrent en vigueur le 1er février 2024 :

décret du 7 novembre 2023 approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique (BLV 800.034) ;
décret du 14 novembre 2023 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 10'340'000.- pour financer la refonte et modernisation du système d'information de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (BLV 211.25) ;
décret du 14 novembre 2023 sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) (BLV 818.211) ;
décret du 14 novembre 2023 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'752'000.- pour financer le renouvellement du Système d'Information de l'Office Cantonal des Bourses d'Etudes et d'apprentissage (BLV 416.00).