CAVO 8 2024-01-25

1.

a) Me A.E.________ a obtenu le brevet d’avocat en [...]. Il est inscrit au Registre cantonal des avocats du canton de Vaud depuis la même année.

b) Me A.E.________ est le frère de B.E.________, laquelle a épousé O.________ le 18 juillet 2018. De cette union, sont issus deux enfants, à savoir C.________, née le [...] novembre 2012, et U.________, né le [...] juillet 2018.

Me A.E.________ est ainsi le beau-frère d’O.________ et l’oncle des deux enfants prénommés.

B.E.________ et O.________ se sont séparés en novembre 2019, puis ont divorcé le 12 février 2021. Dans le cadre de leur divorce, l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants a été maintenue et la garde de ceux-ci a été confiée à B.E.________.

dans un climat tendu et conflictuel, dont le point culminant est survenu durant l’été 2021, lors des évènements qui seront décrits sous chiffre 3 cidessous.

2.

a) En 2012, Me A.E.________ a été mandaté par O.________ pour l’assister dans le cadre d’une procédure devant le Service du commerce d’Onex (GE), en lien avec une demande de patente de taxi. Me A.E.________ a alors adressé quelques courriers à l’autorité compétente et obtenu pour O.________ la délivrance de la patente sollicitée, laquelle avait dans un premier temps été refusée à ce dernier en raison de ses antécédents pénaux.

b) En novembre 2018, Me A.E.________ a également assisté O.________ dans le cadre d’une procédure pénale à l’issue de laquelle ce dernier a été acquitté, ainsi que dans une procédure administrative devant le Service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton de Neuchâtel concernant la gestion de l’établissement géré à cette époque par les époux O.________-A.E.________. O.________ avait fait l’objet d’une instruction pénale pour troubles à la tranquillité publique et nuisances, ce qui mettait en péril l’autorisation d’exploiter l’établissement précité. Il a ainsi mandaté Me A.E.________ pour le représenter tant dans la procédure pénale qu’administrative ouvertes à la suite de ces faits, selon deux procurations datées du 19 novembre 2018 qui ont été produites au dossier. C’est à cette seule occasion que Me A.E.________ a pu accéder au dossier pénal d’O.________.

Me A.E.________ n’a émis aucune note d’honoraires en lien avec ses interventions pour le compte d’O.________ car il agissait, selon ses dires, comme beau-frère de ce dernier, mais également pour soutenir sa sœur qui était partie prenante de l’exploitation de l’établissement. Me A.E.________ affirme n’avoir pas conservé les pièces constituant ces dossiers.

c) A partir de la séparation de B.E.________ et O.________, Me A.E.________ n’a plus eu aucun contact avec ce dernier.

d) Le 23 juillet 2020, O.________ a été interpellé par les forces de l’ordre pour avoir alarmé et effrayé des tiers en exhibant une arme à feu acquise sans permis, en la pointant contre leurs têtes et en effectuant des mouvements de charge, en les poursuivant et en menaçant de « faire le ménage » et de « tous les tuer ». Il a été condamné pour ces faits par ordonnance pénale rendue par le Ministère public du canton de Neuchâtel le 23 octobre 2020.

Me A.E.________ n’est pas intervenu dans le cadre de cette procédure pénale. Il affirme n’avoir eu connaissance des faits incriminés que plus tardivement, par l’intermédiaire de sa sœur qui a été impliquée comme partie dans la procédure administrative décrite ci-après.

La condamnation pénale d’O.________ a eu des répercussions sur l’autorisation d’exploiter l’établissement public dont était titulaire la sœur de Me A.E.________, établissement dont O.________ était le gérant. Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton de Neuchâtel a ainsi ouvert une procédure portant sur la révocation éventuelle de ladite autorisation, au motif que les infractions commises par O.________ pouvaient être jugées comme étant incompatibles avec l’exploitation d’un établissement public. Me A.E.________ est alors intervenu dans le cadre de cette procédure, mais en agissant uniquement comme avocat de sa sœur, aux fins d’obtenir la délivrance d’une nouvelle autorisation d’exploiter après avoir nommé un nouveau gérant de l’établissement en lieu et place d’O.________. Une décision en ce sens a été rendue par l’autorité précitée le 18 juin 2021. Me A.E.________ en a reçu notification en sa qualité de conseil de B.E.________. Cette décision fait état de l’ordonnance pénale rendue contre O.________ le 23 octobre 2020, ainsi que des antécédents de celui-ci figurant au casier judiciaire.

3.

a) En juillet 2021, les enfants C.________ et U.________ ont été emmenés en voyage en [...] par O.________ et ses trois sœurs, à l’insu de B.E.________ à qui un voyage en France avait été évoqué. Arrivé en [...], O.________ a écrit sur les réseaux sociaux qu’il avait pris la décision de s’installer définitivement en [...] et qu’il ne rentrerait pas avec les enfants en Suisse le 13 août comme prévu initialement.

b) Alerté par sa sœur au début du mois d’août 2021, Me A.E.________ a constitué un groupe « Whatsapp » pour tenter de raisonner O.________ et ses sœurs, en leur expliquant qu’il s’agissait d’un enlèvement d’enfants et en attirant leur attention sur leur responsabilité. Me A.E.________ s’est surtout adressé à la sœur aînée d’O.________, dans l’espoir qu’elle aide à raisonner ce dernier. Il a également posé différentes questions pour tenter de comprendre la situation, à savoir notamment : « Où sont les enfants et O.________ en ce moment ? », « Votre date de retour serait demain, est-ce vrai ? », « Etes-vous avec O.________ et les enfants en ce moment ? », « Est-ce que les enfants seront dans l’avion demain ? », « Dans quelle ville et à quelle adresse O.________ habitera s’il retient les enfants ? », « Est-ce que les enfants sont toujours dans les frontières [...] ? », « O.________ peut-il faire du mal à lui-même ou aux enfants ? Quel est son état psychologique ? ». Après quelques échanges, Me A.E.________ a quitté le groupe « Whatsapp » et en a bloqué les accès.

Me A.E.________ affirme avoir agi alors, non pas comme avocat, mais comme l’oncle des enfants et le frère de B.E.________ qui était désemparée. Comme il avait des affinités avec les sœurs d’O.________, son but était de raisonner celles-ci à ramener les enfants. Il pensait y parvenir avec l’aide de l’une des sœurs d’O.________ qui connaissait le caractère colérique de ce dernier, ses habitudes de consommation et son incapacité à assumer la garde et l’éducation des enfants.

c) Dès que Me A.E.________ a réalisé que ses efforts étaient vains et que la situation était grave, il a conseillé à sa sœur de mandater une avocate pour défendre ses intérêts. C’est ainsi que dans les jours qui ont suivi le départ de C.________ et U.________ avec leur père en [...], B.E.________ a mandaté Me Julie André, avocate à Lausanne, pour agir en sa faveur tant sur le plan civil que pénal. Elle a également mandaté plusieurs avocats en [...]. Me A.E.________ affirme avoir bien expliqué à sa sœur qu’il lui fallait des avocats neutres et indépendants pour assumer un tel mandat.

B.E.________ s’est en outre immédiatement rendue en [...] pour retrouver ses enfants. Elle y est restée pendant cinq mois, de fin août à fin décembre 2021. Pendant cette période, Me A.E.________ a reçu, à quelques reprises, des appels des avocats de sa sœur en [...], destinés à l’informer de l’avancement des procédures dans ce pays. Il a également fourni des renseignements à ces avocats sur des questions légales suisses, notamment pour leur expliquer le concept de l’autorité parentale conjointe. Me A.E.________ tenait en outre informée Me Julie André de la situation en [...], notamment par rapport à la garde et au droit de visite sur les enfants, afin que cette avocate puisse renseigner l’Office fédéral de la justice (ci-après : l’OFJ) à ce propos. Selon Me A.E.________, sa sœur était totalement dépassée et dans un état émotionnel critique, raison pour laquelle il devait assumer ce rôle de coordination et l’aider à tenir ses avocats informés. En revanche, Me A.E.________ conteste avoir fourni de quelconques pièces aux avocats en [...].

d) Le 24 août 2021, Me A.E.________ a adressé à l’établissement scolaire dans lequel l’enfant C.________ était scolarisée un courrier, rédigé sur papier à en-tête de son étude et qu’il a signé sous la mention « A.E.________, av. », dont il ressortait notamment ce qui suit :

« (…) Je me permets, par la présente, de revenir à nos différentes conversations téléphoniques.

Je vous confirme une nouvelle fois que ma nièce, C.________, et mon neveu, U.________ ont été enlevés par leur père, Monsieur O.________. (…)

A ce jour, ma Consoeur Julie André est en charge du dossier des enfants pour la Suisse et elle a déjà adressé à l’Office Fédéral de Justice une demande de retour immédiat des enfants dans notre pays.

Je vous envoie, en annexe à la présente, la réponse que ma Consoeur a reçue de l’Office Fédéral de Justice qui a contacté son homologue [...] pour l’inviter à entamer toutes les démarches nécessaires afin d’assurer la sécurité et le retour immédiat des enfants.

Ma sœur, B.E.________ est actuellement en [...] où sept avocats suivent le dossier pour obtenir dans les meilleurs délais une décision de mesures provisionnelles urgentes afin qu’elle puisse tout d’abord récupérer les enfants et ensuite les rapatrier ici en Suisse. (…)

Dans l’intervalle, nous ne souhaitons pas que votre établissement fournisse une quelconque aide à Monsieur O.________ contre lequel une procédure pénale a également été engagée en [...] pour enlèvement d’enfants, chantage et menaces de mort.

Dans notre pays également, ma Consoeur Julie André est en train de finaliser une plainte pénale qui sera déposée à l’encontre de M.

De même, il est prévu de déposer, dans les jours qui suivent, une requête avec des mesures superprovisionnelles urgentes en limitation de l’autorité parentale du père qui a, hélas, abusé de son autorité parentale conjointe pour amener les enfants à l’étranger et pour y passer la moitié des vacances scolaires. (…) »

Me A.E.________ explique avoir envoyé ce courrier dès lors que l’école s’inquiétait de savoir si l’enfant C.________ reviendrait en classe et que sa sœur – qui se trouvait alors en [...] – n’était pas en mesure d’agir et d’expliquer la situation.

e) Le 26 août 2021, B.E.________, agissant par l’intermédiaire de Me Julie André, a déposé une plainte pénale contre O.________ auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour enlèvement de mineur (art. 220 CP) et violation du devoir d’assistance et d’éducation (art. 219 CP). Etait notamment joint à cette plainte pénale un « formulaire de demande de retour d’un enfant enlevé ou détenu à son pays », signé par Me Julie André et daté du 21 août 2021, lequel faisait état de l’ordonnance pénale rendue par le Ministère public du canton de Neuchâtel contre O.________ le 23 octobre 2020.

f) Le 24 novembre 2021, Me A.E.________ a envoyé, depuis son adresse électronique professionnelle, un courriel à l’OFJ, avec copie à Me Julie André, dont il ressortait notamment ce qui suit :

« (…) Après une longue journée tumultueuse (le 24 ct), avec Monsieur O.________ qui a agressé un des avocats de Mme B.E.________ devant C.________ et devant le Palais de justice de [...], celui-ci a pu être appréhendé et nous avons pu sauver C.________.

Comme Monsieur O.________ semble de plus en plus paranoïaque et dans un délire, il semble avoir placé les deux enfants à des lieux différents ou il ne se déplace pas ou peu avec les deux enfants.

Là où il devait amener les deux enfants devant la pédagogue mandatée par le Tribunal, il n’a amené que C.________. Après une longue bataille avec le Procureur, les Pédagogues et les Huissiers du Tribunal, nous avons pu obtenir la date et l’heure du rendez-vous de

A son arrivée au Tribunal, il a essayé de s’enfuir avec l’enfant et il a menacé l’avocat sur place et il a tenté de lui asséner des coups devant la Police, qui n’est pas intervenue.

Grâce à nos efforts et notre insistance, on a pu prendre l’enfant et M. O.________ a été amené pour une audition chez le Procureur, qui comme « par hasard » n’a posé aucune question à l’intéressé sur le lieu de placement de l’enfant U.________ !

On ne sait toujours pas où est placé l’enfant. (…)

Mme A.E.________ et C.________ sont actuellement dans un lieu sûr avec une sécurité placée devant la propriété.

Les avocats préparent l’audience du 8 décembre prochain.

M. O.________ a pu (sic) parlé hier et aujourd’hui avec C.________ au téléphone.

Il menace la mère de ne plus jamais lui montrer U.________ « sa peine ne serait pas encore expiée ».

M. O.________ est un être dangereux et ses menaces continuent.

Nous cherchons par tous les moyens de le faire localiser pour sauver

Dans ce cadre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir relancer l’autorité centrale turque. (…) »

La signature électronique ne figure pas sur la copie de ce courriel versée au dossier de la cause.

Me A.E.________ indique avoir envoyé ledit courriel le jour où l’enfant C.________ a pu être récupérée par sa mère. Il explique qu’il était directement contacté par l’OFJ pour fournir des renseignements sur l’évolution de la situation en [...], dès lors qu’un signalement Interpol avait été effectué. Son but était donc d’informer immédiatement l’OFJ, qui peinait à joindre B.E.________ en [...], des évènements survenus ce jour-là. Il relève en outre qu’O.________ gardait alors son fils en un lieu inconnu, qu’il exerçait un chantage sur B.E.________, notamment par le biais de menaces de mort, et que la situation était hautement préoccupante vu le risque de dérapage et les antécédents du prénommé. Me [...] explique enfin avoir utilisé son adresse email professionnelle pour envoyer le courriel en cause, car il ne disposait plus d’une adresse email privée depuis 2012.

4.

a) Le 12 décembre 2022, O.________, agissant par l’intermédiaire de son conseil, a dénoncé Me A.E.________ à la Chambre des avocats, en faisant valoir que ce dernier aurait enfreint l’art. 12 let. a, b et c et l’art. 13 LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.31), à savoir qu’il n’aurait pas respecté les obligations d’indépendance, d’interdiction de tout conflit d’intérêts et le secret professionnel de l’avocat. Il a en outre requis, par voie de mesures provisionnelles, qu’interdiction soit faite à Me A.E.________ de postuler dans toutes affaires concernant le conflit familial entre B.E.________ et luimême. A l’appui de sa dénonciation, il a produit un bordereau de pièces.

b) Lors de sa séance du 14 décembre 2022, la Chambre de céans, considérant qu’il existait des indices de violation des devoirs de l’avocat ressortant de la LLCA, a décidé d’ouvrir une enquête disciplinaire contre Me A.E.________. Me Aurélia Rappo a été désignée membre enquêtrice au sens de l’art. 55 al. 3 LPAv (Loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ; BLV 177.11). Par ailleurs, il a été décidé à cette même occasion de ne donner aucune suite à la requête d’interdiction de postuler contenue dans la dénonciation, la Chambre des avocats n’étant en effet pas compétente pour traiter cette requête.

Me A.E.________ et O.________ ont été informés de ce qui précède par lettre du 16 décembre 2022.

c) Le 28 avril 2023, Me A.E.________ a déposé, par l’intermédiaire de son conseil, des déterminations sur la dénonciation dirigée à son encontre. Il a en substance conclu à ce qu’il soit constaté qu’il n’a pas violé les règles professionnelles ressortant de la LLCA et à ce que l’enquête disciplinaire le visant soit classée sans suite et sans frais.

d) Le 5 septembre 2023, Me A.E.________ a été entendu par la membre enquêtrice, en présence de son conseil. Un procès-verbal d’audition a été établi et signé le même jour par Me A.E.________.

Outre ses déclarations qui ont déjà été résumées ci-dessus, Me A.E.________ a notamment indiqué à cette occasion que, dans le cadre de l’affaire de l’enlèvement des enfants, il n’avait jamais agi en qualité d’avocat de sa sœur, mais uniquement comme un frère qui se devait d’apporter à celle-ci une aide dans une situation de crise majeure mettant en cause sa nièce et son neveu. Il a en outre contesté avoir communiqué des faits couverts par le secret professionnel, précisant à cet égard que sa sœur détenait l’intégralité des pièces relatives au passé pénal de son exépoux et les avait remises à son avocate, Me André. Il a encore observé que les affaires datant de 2012 et de 2018 pour lesquelles il avait défendu les intérêts d’O.________ concernaient des faits totalement différents de ceux relatifs à l’affaire d’enlèvement des enfants et qui étaient sans pertinence pour celle-ci.

e) Le 8 décembre 2023, la membre enquêtrice a rendu son rapport. Celui-ci a été envoyé le 15 décembre 2023 à Me A.E.________, auquel un délai a été imparti pour déposer des déterminations et pour indiquer s’il souhaitait être entendu par la Chambre de céans.

Le 12 janvier 2024, Me A.E.________ s’est déterminé sur le rapport de la membre enquêtrice, par l’intermédiaire de son conseil. Il a en substance conclu à ce qu’aucune sanction disciplinaire ne soit prononcée contre lui. Il a en outre indiqué qu’il renonçait à être entendu par la Chambre de céans.