CCUR 70 2025-04-16

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 mars 2025, adressée pour notification le 6 mars 2025, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale exercée par confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de L.________ et A.M.________ sur leurs enfants prénommés (II), maintenu la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de F.M.________ et E.M.________ (III), dit que la DGEJ aurait pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement et de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec leurs parents (IV), invité la DGEJ à lui remettre un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de F.M.________ et d’E.M.________ dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance (V), rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien des enfants passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placés ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI) et dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII).

En droit, les premiers juges ont considéré que la poursuite du placement de F.M.________ et E.M.________ dans un cadre sécurisant était indispensable pour garantir à ces derniers une prise en charge adéquate, ainsi que pour assurer pleinement leur bon développement et procéder à une évaluation des capacités parentales et des conditions de vie des enfants. Ils ont retenu en substance qu’au cours des années écoulées, la DGEJ avait fait part à réitérées reprises de ses inquiétudes quant au développement des mineurs, à leur scolarité et à leur suivi médical, sans que les parents n’y remédient, que la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210) s’était révélée insuffisante, les parents refusant de collaborer avec la DGEJ, que depuis le début du placement, les professionnels avaient constaté que F.M.________ et E.M.________ présentaient un important retard dans leur développement, tant sur le plan scolaire que social, qu’E.M.________ connaissait un retard significatif au niveau du langage, que F.M.________ rencontrait quant à lui des difficultés sur le plan moteur, sans que ses parents ne semblent s’en inquiéter ou en chercher la cause, que L.________ et A.M.________ soutenaient que leur fils était souvent malade pour justifier ses absences à l’école, ce qui inquiétait du point de vue de la santé somatique de l’enfant et que ni F.M.________ ni E.M.________ n’avaient eu de suivi pédiatrique qui s’était inscrit sur la durée, de bilan ou de suivi pédopsychiatrique en dépit de leurs difficultés. Les juges ont ajouté que les conditions de vie des enfants à domicile interpellaient dès lors que la famille semblait isolée sur le plan social et vivait dans un logement d’une pièce encombrée. Ils ont relevé que s’il n’était pas contesté que les parents se montraient aimants à l’égard de F.M.________ et E.M.________, leur capacité à répondre adéquatement aux besoins de leurs enfants interrogeait et devait faire l’objet d’une évaluation plus approfondie.

B.

Par acte du 10 mars 2025, L.________ et A.M.________ (ci-après : les recourants) ont recouru contre cette ordonnance, concluant à ce que F.M.________ et E.M.________ puissent retourner au domicile familial, à l’annulation de la surveillance des appels téléphoniques et des « restrictions abusives des visites », à l’interdiction de la présence d’un éducateur lors des consultations médicales des enfants, à l’examen de la légalité des décisions imposées par la DGEJ, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une évaluation indépendante du bien-être des mineurs dans le cadre de leur placement. Ils ont joint deux pièces à l’appui de leur écriture.

Le même jour, L.________ et A.M.________ ont adressé à la Chambre de céans un « signalement de manquements dans la prise en charge de [leur] fils F.M.________ au foyer », évoquant une négligence dans son suivi médical, un manque de transparence quant à son état de santé et une gestion arbitraire des décisions disciplinaires qui affectait toute la famille. Ils ont requis un examen des conditions de prise en charge médicale de F.M.________, à ce qu’obligation soit faite au foyer de leur fournir des informations claires et précises sur l’état de santé de leur fils, une évaluation de la transparence des communications des éducateurs, une clarification des méthodes disciplinaires appliquées aux enfants et aux parents et à ce qu’ils puissent s’exprimer et être entendus avant toute sanction. Ils ont produit une pièce à l’appui de leur écriture.

Par acte daté du 14 mars 2025, déposé le même jour à la réception du Tribunal cantonal, L.________ et A.M.________ ont déclaré recourir contre l’ordonnance du 3 mars 2025, concluant à son annulation. Ils ont joint un lot de pièces à leur écriture.

Dans un complément au recours du 17 mars 2025, L.________ et A.M.________ ont requis la restitution de l’effet suspensif afin de suspendre immédiatement le placement de leurs enfants, invoquant l’absence de danger imminent, la bonne collaboration avec l’équipe mobile, l’aggravation des traumatismes de F.M.________ et une atteinte à la vie familiale et au droit des enfants de maintenir des liens, le préjudicie émotionnel étant difficile à réparer. Ils ont en outre demandé une réévaluation des « modalités d’accès » imposées par la DGEJ (deux heures de visite par semaine avec des éducateurs mobiles et trois appels téléphoniques avec haut-parleur) et l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.

Par ordonnance du 20 mars 2025, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif et dit que les frais et dépens seraient arrêtés ultérieurement. L.________ et A.M.________ ont recouru au Tribunal fédéral contre cette ordonnance par acte du 21 mars 2025.

Par avis du 20 mars 2025, la juge déléguée a informé L.________ et A.M.________ qu’ils étaient, en l’état, dispensés d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

Le 26 mars 2025, L.________ et A.M.________ ont fait parvenir à la Chambre des curatelles un lot de pièces, dont notamment des factures de commandes effectuées sur le site de courses en ligne [...] entre le 5 janvier et le 7 février 2025.

C.

La Chambre retient les faits suivants :

les [...] 2016 et [...] 2018, sont les enfants de L.________ et de A.M.________, détenteurs de l’autorité parentale conjointe.

La situation de la famille A.M.________ a fait l’objet de trois signalements entre 2015 et 2018 en raison d’inquiétudes quant au développement de F.M.________ puis d’E.M.________ résultant de la volonté de leurs parents de vivre en marge de la société, sans la mise en place d’un suivi pédiatrique pour leurs enfants et sans intégration scolaire normale pour ces derniers, alors notamment qu’un retard de langage avait été observé chez F.M.________.

Par décision du 12 juillet 2019, la justice de paix a renoncé à instituer une mesure de protection en faveur de F.M.________ et d’E.M.________, suivant en cela les recommandations du Service de protection de la jeunesse (actuellement la DGEJ) compte tenu de la mise en œuvre d’un suivi pédiatrique et de la nécessité de ne pas braquer L.________ et A.M.________ et ainsi rompre le lien en construction avec la pédiatre des enfants.

Le 24 juin 2021, [...], directrice générale adjointe auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (ci-après : la DGEO), a adressé un signalement à la justice de paix et à la DGEJ. Elle a indiqué que L.________ et A.M.________ ne se montraient pas collaborants pour le contrôle de l’instruction à domicile, refusaient un suivi logopédique pour F.M.________, bien que recommandé par la pédiatre, ne stimulaient pas suffisamment leur fils (socialisation, développement moteur, langage), rejetaient toute aide extérieure, adoptaient des stratégies d’évitement à l’égard des professionnels et vivaient avec leurs enfants dans un logement constitué d’une seule pièce encombrée.

Par décision du 29 septembre 2021, Cesla Amarelle, Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), a informé L.________ et A.M.________ qu’elle exigeait le retour de F.M.________ au sein de l’école obligatoire dès le 1er novembre 2021 dès lors que leur projet de scolarisation à domicile ne répondait pas aux attentes qui leur avaient été formulées, tant sur le plan pédagogique que sur le plan de la socialisation, cela malgré les courriers qui leur avaient été adressés et qui les informaient des conséquences possibles en cas de non-respect du cadre légal.

Le 22 avril 2022, la Dre [...], pédiatre FMH, a établi un compterendu de la situation de F.M.________ lors de sa consultation du même jour. Elle a notamment indiqué que la mère se disait fatiguée de toujours changer les couches de son fils, aimerait que cela cesse, mais n’avait pas la force de l’obliger à faire pipi au pot et souhaitait que F.M.________, qui avait été retiré du système scolaire, y retourne, sans être certaine de réussir à prendre cette décision pour la rentrée 2024.

Par décision du 8 juillet 2022, la justice de paix a notamment institué une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants F.M.________ et E.M.________ et nommé R.________, assistant social auprès de la DGEJ, en qualité de curateur.

Par courriers des 6 février et 12 novembre 2024, la DGEO a informé L.________ et A.M.________ que les observations réalisées par ses collaborateurs pédagogiques lors des visites concernant la scolarisation à domicile de leur fille E.M.________ attestaient que celle-ci satisfaisait aux exigences du département relatives à ce type d’instruction et qu’ils ne prévoyaient donc pas de visite supplémentaire dans l’immédiat.

Le 14 février 2024, la DGEJ a établi un rapport de renseignement concernant F.M.________ et E.M.________. Elle a indiqué qu’elle avait constaté que les enfants ne bénéficiaient plus d’un suivi médical régulier et avait enjoint les parents d’en remettre un en place, ce qu’ils avaient fait auprès de la Dre [...]. Elle a mentionné que dans un premier temps, L.________ et A.M.________ s’étaient opposés à la demande de la DGEO de réintégrer F.M.________ à l’école normale, puis avaient fini par le faire après une sommation et qu’un plan de scolarisation progressif avait été mis en place. Elle a relaté que d’octobre à fin 2023, F.M.________ était allé à l’école de 8h10 à 10h00 et que lorsqu’il avait été question d’augmenter le temps de scolarité de 8h10 à 11h50, il ne s’était pas présenté en classe, ses parents prétextant qu’il était malade, sans toutefois produire de certificat médical. Elle a exposé que l’enfant avait réintégré l’école après les vacances de Noël, que lors d’un entretien de réseau du 7 février 2024, la doyenne de l’établissement scolaire avait déclaré que F.M.________ devait être présent toute la journée dès la rentrée des vacances de février, que le père avait fait savoir qu’il s’y opposait, tout comme la mère, expliquant que son fils avait été violenté par un camarade de classe et que l’école avait retiré le soutien éducatif mis en place sans en avertir les parents, et qu’il avait campé sur sa position malgré le rappel de l’obligation de scolarité. Elle a considéré que ce refus se basait sur des peurs et des projections hasardeuses, que les parents utilisaient des prétextes non recevables pour à nouveau soustraire leur fils de l’école obligatoire et qu’ils ne permettaient pas à ce dernier de bénéficier d’une scolarité conforme aux normes, nuisant ainsi à son bon développement. La DGEJ a rapporté que L.________ et A.M.________ avaient décidé d’interrompre le suivi de F.M.________ et d’E.M.________ auprès de la pédiatre, lui reprochant d’avoir facturé sa présence lors d’un réseau avec les professionnels et d’avoir transmis des informations à la DGEJ sans leur consentement, violant ainsi le secret médical. Elle a affirmé que le prétexte de la facturation pour à nouveau changer de pédiatre lui paraissait inquiétant sachant combien ces parents avaient tendance à vouloir soustraire leurs enfants aux suivis médicaux. La DGEJ a fait part de

ses inquiétudes quant à l’appartement familial, constitué d’une seule pièce, déclarant que les parents avaient refusé une proposition du Centre social régional (ci-après : le CSR) pour un logement plus grand au motif que les enfants étaient attachés au jardin. Elle a ajouté qu’elle avait été interpellée par le nombre d’objets qui jonchaient le jardin et par les fenêtres qui semblaient obstruées. Elle a considéré que F.M.________ et E.M.________ ne vivaient pas dans des conditions adaptées à leurs besoins, voire dans des conditions d’insalubrité, et étaient en danger dans leur développement. La DGEJ a constaté que L.________ et A.M.________ semblaient se renforcer de plus en plus dans un mouvement de repli sur eux-mêmes, empêchant ainsi leurs enfants de se construire socialement. Elle a relevé qu’une grande partie des professionnels intervenus dans la situation étaient inquiets quant à un éventuel passage à l’acte des parents, en lien avec la perspective et la pression d’un placement de leurs enfants. La DGEJ a conclu au retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et à ce qu’un mandat de placement et de garde sur les mineurs lui soit confié. Elle a en outre sollicité la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique sur l’ensemble de la famille.

Le 5 mars 2024, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : le juge de paix) a procédé à l’audition de A.M.________ et de R.________. L.________, bien que régulièrement citée à comparaître, ne s’est pas présentée au motif qu’elle devait aller chercher F.M.________ à l’école. A.M.________ a précisé que depuis deux semaines, son fils allait à l’école le matin et l’après-midi, que cela se passait bien, qu’il n’avait toutefois pas l’impression qu’il avait progressé depuis qu’il allait en classe et qu’à la maison, il était souvent très vif, ayant besoin de bouger en raison de son trouble du déficit de l’attention (ci-après : le TDAH), pour lequel il n’était pas suivi dès lors qu’un tel trouble ne pouvait de toute façon pas être soigné selon lui. Il a reconnu les absences de son fils à l’école, mais les a expliquées par des épisodes de maladie ou d’accident. Il a mentionné que les enfants étaient désormais suivis par le médecin traitant de la famille, le Dr [...], que F.M.________ avait vu à une reprise, et que le suivi logopédique avait été mis en pause depuis environ deux semaines. Il a indiqué qu’une mezzanine avait été installée dans l’appartement afin d’agrandir l’espace et que sa compagne et lui avaient décliné une proposition des services sociaux pour un autre logement, ne voyant pas en quoi leur appartement, dans lequel la famille se sentait bien, constituait un problème. Il a refusé que R.________ se rende au domicile familial pour constater la situation, mais s’est engagé à lui fournir des photographies. R.________ a quant à lui rappelé qu’il y avait déjà eu quatre signalements. Il a déclaré qu’il n’était pas possible de construire une relation entre les intervenants et les parents, que la collaboration avec ces derniers était très compliquée et que la mère ne se rendait que rarement aux entretiens du réseau. Il a relevé que l’école avait constaté que F.M.________ avait des besoins particuliers, mais que pour les évaluer, une régularité à l’école et la collaboration des parents étaient nécessaires. Au terme de l’audience, il a été convenu de faire un point de situation au printemps 2024.

Par courrier du 5 juillet 2024, la DGEJ a indiqué à la justice de paix que la doyenne de l’établissement scolaire où allait F.M.________ lui avait confirmé que ce dernier fréquentait l’école de manière régulière, que sa scolarité se déroulait sans problème majeur, que des aménagements étaient en cours pour sa scolarité et que lorsqu’il avait été absent, ses parents avaient fourni un certificat médical dans les délais exigés. Elle a mentionné que L.________ et A.M.________ avaient demandé le report d’un rendez-vous prévu dans les locaux de la DGEJ le 4 juillet 2024, prétextant un contretemps. Elle a informé que le suivi des dossiers des enfants allait être repris par O.________.

Le 26 juillet 2024, la DGEJ a fait parvenir à la justice de paix les photographies de l’appartement de la famille A.M.________ transmises par le père. Elle a rapporté que lors d’un entretien le 19 juillet 2024, A.M.________ avait mentionné que F.M.________ prenait du plaisir à se rendre à l’école, mais était victime d’actes violents de la part de ses camarades, ces comportements étant en lien avec les difficultés de son fils à entrer adéquatement en relation avec ses pairs et à apprendre des codes sociaux, et qu’un suivi par un ergothérapeute et un programme adapté allaient être mis en place. Le père considérait en outre que les signalements étaient abusifs et s’opposait dès lors à une intervention de la DGEJ, y compris à une rencontre avec les enfants, ainsi qu’à l’accès à leur logement. Il acceptait cependant que des renseignements soient pris auprès de l’école pour des points de situation réguliers. La DGEJ a souligné que L.________ ne s’était pas présentée à l’entretien du 19 juillet 2024 et que A.M.________ était d’avis qu’une collaboration de la mère avec la DGEJ était impossible.

Par lettre du 17 septembre 2024 adressé à la justice de paix, L.________ et A.M.________ ont relevé des inexactitudes ou des interprétations erronées dans le rapport de la DGEJ du 14 février 2024. Ils ont notamment expliqué que leur décision de scolariser F.M.________ à domicile avait été motivée par la violence dont leur fils avait été victime de la part d’un camarade de classe et par le retrait de l’aide scolaire sans préavis. Ils ont affirmé que le CSR ne leur avait fait aucune offre concrète de logement plus grand et qu’ils avaient refusé de déménager car leur appartement, bien que modeste, était adapté à leur situation familiale, contestant par ailleurs fermement qu’il était insalubre. Ils ont considéré que les inquiétudes concernant un « éventuel passage à l’acte » de leur part reposaient sur des suppositions infondées et injustifiées. Ils ont observé que la divulgation d’informations concernant leur famille ne semblait pas respecter les principes de nécessité et de proportionnalité, estimant qu’il n’y avait pas de preuve concrète d’un danger imminent et grave qui justifiait une telle action. Ils ont également évoqué une atteinte à leur vie privée, certains détails personnels et non pertinents (situation financière ; choix éducatifs et de santé) étant mentionnés de manière répétée dans le rapport. Ils ont réfuté les allégations de renfermement familial et de manque de sociabilisation, déclarant qu’ils faisaient régulièrement des activités en famille.

Le 10 octobre 2024, la DGEJ a établi un bilan de l’action socioéducative. Elle a exposé que la relation avec L.________ et A.M.________ demeurait tendue, bien que correcte, que la collaboration était rendue difficile en raison des stratégies d’évitement des parents, que lorsque ces derniers étaient convoqués aux entretiens, le père se présentait systématiquement seul, que la mère n’avait participé qu’à un seul réseau durant lequel elle ne s’était pratiquement pas exprimée et que les parents vivaient comme une injustice les signalements successifs, évoquant un acharnement du système à leur encontre et ne comprenant pas le sens de ces signalements. Elle a indiqué qu’alors que des prestations de logopédie et d’ergothérapie avaient enfin pu être mises en place grâce au soutien de la Dre J.________, les parents avaient décidé de changer de pédiatre pour leurs enfants percevant la collaboration de cette médecin avec la DGEJ comme une violation du secret médical, alors qu’ils ne s’étaient pas opposés à sa participation au réseau. Elle a relevé qu’après « moultes négociations » et le maintien d’une forme de pression sur les parents, F.M.________ se rendait en classe de façon assez régulière. Elle a rappelé qu’elle avait dû faire preuve d’insistance pour obtenir des photographies du logement, lesquelles ne permettaient toutefois pas vraiment de se rendre compte des conditions de vie des enfants. La DGEJ a conclu au maintien de la mesure au sens de l’art. 308 al. 1 CC, avec pour objectifs de s’assurer que F.M.________ continuait à se rendre en classe de manière régulière et que les enfants bénéficiaient d’un suivi médical et des prestations auxiliaires dont ils avaient besoin, ainsi que d’évaluer leurs conditions de vie au domicile familial.

Par correspondance du 14 novembre 2024, L.________ et A.M.________ ont sollicité de la DGEO de reconsidérer leur demande de scolarisation à domicile pour leur fils F.M.________ pour l’année scolaire 2024-2025. Ils ont affirmé que depuis le début de la scolarisation de leur enfant en école publique, ils avaient constaté un manque de progrès dans ses apprentissages. Ils ont indiqué que F.M.________ avait été victime de harcèlement scolaire, ce qui avait un impact direct sur son bien-être émotionnel et son engagement en classe, et avait été atteint d’une paralysie faciale pendant les heures d’école, de sorte qu’il nécessitait une surveillance attentive. Ils ont relevé qu’au cours de son premier mois d’école, leur fils avait effectué des évaluations qui avaient montré qu’il avait largement atteint les objectifs fixés, ce qui démontrait que les préoccupations concernant un éventuel retard scolaire ne reposaient sur aucune base solide.

En décembre 2024, [...], ergothérapeute auprès du Centre de soins pédiatriques adultes et familles Medicit-y, a établi un bilan concernant F.M.________ à la demande de ses parents. Elle a fait état de difficultés dans l’apprentissage de l’écriture, dans certaines activités de motricité fine et dans les interactions avec autrui. Elle a préconisé un suivi individuel en ergothérapie à raison d’une fois par semaine.

Par requête du 5 février 2025, la DGEJ a sollicité de la justice de paix le retrait en extrême urgence du droit de L.________ et A.M.________ de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants F.M.________ et E.M.________ et de lui confier un mandat de placement et de garde. Elle a exposé que les autorités scolaires l’avaient informée que F.M.________ ne s’était plus rendu à l’école de manière régulière depuis le 10 octobre 2024, que le père invoquait des absences pour cause de maladie, qu’il n’avait toutefois produit qu’un seul certificat médical, lequel n’était pas daté, que le 4 novembre 2024, il avait requis une scolarisation de son fils à domicile, que le 12 novembre 2024, la DGEO avait rejeté cette demande, précisant que l’enfant devait se rendre en classe, que le 29 novembre 2024, elle avait adressé une sommation aux parents aux fins de présenter F.M.________ à l’école avec effet immédiat et que le 3 décembre 2024, au vu de l’absence non annoncée du mineur à l’école, la police s’était rendue au domicile familial. Elle a précisé que malgré un manque de collaboration initial, la police avait pu pénétrer dans le logement avec l’accord du père, avait fait état d’une forte odeur d’humidité et d’un encombrement important et avait pris des photographies qu’elle lui avait transmises. La DGEJ a indiqué que le personnel pédagogique faisait état d’une évolution notable de l’enfant sur le plan des apprentissages, mais de l’accumulation d’un retard important impactant sa progression, ce qui rendait une régularité à l’école nécessaire. S’agissant du harcèlement scolaire dont

F.M.________ serait victime selon son père, la DGEJ a mentionné que l’équipe pédagogique considérait qu’il s’agissait plutôt d’une mésentente entre F.M.________ et un camarade d’école, aucun des deux ne connaissant les codes sociaux, ce qui créait des quiproquos, et déclarait que la situation était surveillée et sous contrôle. Elle a ajouté qu’après plusieurs tentatives infructueuses, elle avait réussi à joindre A.M.________ par téléphone le 5 décembre 2024, que ce dernier soutenait que son fils subissait des actes de violence et que la seule solution pour le mettre en sécurité était de ne pas l’amener à l’école, qu’un réseau avait été organisé le 10 décembre 2024 en présence du père, de la DGEJ, ainsi que de la doyenne et de la directrice scolaire et qu’il avait alors été décidé de transférer F.M.________ au collège [...], ce qui avait eu lieu le 12 décembre 2024. Elle a relevé que lors du réseau précité, A.M.________ avait refusé la recommandation de mettre en place un suivi logopédique pour son fils au motif que l’agenda de ce dernier était déjà bien chargé et affirmé qu’un bilan pédopsychiatrique allait prochainement avoir lieu, sans transmettre le nom d’un professionnel avec lequel la DGEJ pourrait collaborer. Cette dernière a souligné qu’en dépit du changement d’établissement scolaire, les absences partielles de F.M.________ avaient continué en janvier 2025, que l’école avait convoqué les parents à deux reprises afin de trouver une solution, mais que le père avait annulé les entretiens, déclarant qu’il « a[vait] des choses à faire ». Elle a rapporté que le 23 janvier 2025, O.________ s’était rendue à l’école pour rencontrer F.M.________ sans avertir les parents au préalable compte tenu de la situation inquiétante et de leur refus du mandat de curatelle à forme de l’art. 308 al.1 CC. Elle a relaté que l’enfant s’était rapidement senti à l’aise et avait dit à l’assistante sociale qu’il se sentait bien dans son nouveau collège et appréciait se rendre à l’école, n’aimait pas le soleil et vivait les volets clos, passait son temps libre à jouer à un jeu vidéo, ne faisait jamais de balade en nature ni aucune autre activité en famille et ne jouait pas avec les copains du village, sa seule interaction sociale en dehors du cercle familial se limitant à sa grand-mère, qui habitait en [...]. La DGEJ a ajouté qu’invité à nommer

des émotions positives, F.M.________ avait évoqué le dégoût, la peur et la joie, puis avait été incapable de nommer un fruit ou un légume, mentionnant comme seuls repas des nuggets ou des hot-dogs. Elle a ajouté qu’O.________ avait constaté que l’enfant était d’une pâleur extrême et semblait rencontrer des difficultés importantes sur le plan moteur et déclaré que si ses absences étaient réellement liées à des épisodes de maladie, il était urgent de réaliser un bilan sanguin, demande qui avait été faite aux parents, qui ne se mobilisaient pas et mettaient ainsi en péril le développement de leur fils. Elle a estimé que les besoins de base de F.M.________ n’étaient pas remplis et que la réalité dans laquelle vivait ce dernier n’était que partiellement visible en raison de la fréquentation épisodique de l’école. Elle a fait part de ses vives inquiétudes et s’est questionnée sur les conditions dans lesquelles vivait E.M.________, soulignant qu’aucun professionnel n’avait accès à cet enfant et qu’elle ne pouvait donc pas évaluer son développement. La DGEJ a affirmé qu’elle était dans l’impossibilité d’exécuter son mandat en raison de la posture de L.________ et de A.M.________, de leur refus qu’elle rencontre les enfants et de l’inaccessibilité au logement. Elle a considéré qu’un passage à l’acte auto ou hétéro-agressif ne pouvait pas être exclu compte tenu du sentiment de persécution entretenu par des parents et de leur incapacité à prendre du recul. Elle a préconisé un placement de F.M.________ et d’E.M.________ en urgence.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 février 2025, le juge de paix a notamment ouvert une enquête en modification de la limitation de l’autorité parentale de L.________ et A.M.________ sur leurs enfants F.M.________ et E.M.________, retiré provisoirement aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants, confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ, avec pour tâche de placer les mineurs au mieux de leurs intérêts et constaté que la curatelle d’assistance éducative était provisoirement absorbée par le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, le mandat de curatrice d’O.________ étant provisoirement suspendu. Par arrêt du 13 février 2025 (31), la Chambre des curatelles a déclaré irrecevable le recours interjeté le 8 février 2025 par L.________ et A.M.________ contre cette ordonnance.

Le 5 février 2025, F.M.________ et E.M.________ ont été placés au foyer [...], à [...].

Le 7 février 2025, O.________ a rencontré F.M.________ et E.M.________ au foyer pour discuter avec eux de la situation. F.M.________ a alors évoqué en des termes inadéquats ce qui s’était passé avec la police le jour du placement. Lorsque l’assistante sociale a annoncé aux enfants qu’ils allaient rester en foyer a minima jusqu’à l’audience et a parlé de l’école, F.M.________ s’est montré violent à son égard, lui assénant des coups de pied et de poing et l’insultant, ce qui a nécessité l’intervention des éducateurs du foyer.

Par lettre du 11 février 2025, la DGEJ a informé L.________ et A.M.________ que le suivi de leurs enfants avait été transféré à P.________, assistant social pour la protection des mineurs, en raison de l’incident survenu le 7 février 2025.

Par courrier du 12 février 2025, L.________ et A.M.________ ont déclaré que l’incident du 7 février 2025 devait être replacé dans son contexte. Ils ont expliqué que F.M.________ comprenait très bien la situation, avait une profonde aversion pour l’injustice et avait manifesté son désaccord avec les conditions actuelles de son placement, ce qui témoignait de son mal-être et de sa souffrance depuis son éloignement familial. Ils ont demandé le retour de leurs enfants auprès d’eux, la réintroduction de l’instruction à domicile pour leur fils, la poursuite de celle-ci pour leur fille et un suivi psychologique indépendant. Ils ont évoqué des difficultés pratiques qui compromettaient la continuité et l’efficacité du suivi d’ergothérapie pour F.M.________.

Le 3 mars 2025, la justice de paix a procédé à l’audition de foyer [...]. Ce dernier a indiqué que le placement de F.M.________ et E.M.________ se déroulait correctement, qu’ils allaient bien, qu’ils avaient de bonnes relations avec leurs pairs et avec l’équipe éducative et qu’ils montraient de bonnes compétences, en particulier E.M.________. Il a mentionné que les enfants avaient pu reprendre l’école et que l’intégration scolaire s’était bien passée, précisant que F.M.________ avait eu davantage de difficultés au niveau des apprentissages scolaires. Il a relevé qu’E.M.________ mâchait ses mots et avait un vocabulaire pauvre, que les éducateurs du foyer avaient constaté que F.M.________ présentait des difficultés sur le plan moteur et peinait à mobiliser son côté gauche et que les enfants pouvaient se faire une représentation erronée de la réalité, en particulier F.M.________, de sorte que les professionnels devaient systématiquement se demander si ce qu’ils disaient était vrai ou pas. Il a constaté que les parents fournissaient des efforts, respectaient le cadre défini pour les visites (une fois par semaine avec l’équipe mobile) et les appels téléphoniques (trois fois par semaine sur haut-parleur en présence d’un éducateur), lors desquels ils se montraient très adéquats, et s’inquiétaient du bien-être et de la santé de leurs enfants. Il a affirmé que le placement était bénéfique pour F.M.________ et E.M.________ afin d’investiguer et de comprendre les raisons de leurs difficultés pour ensuite mettre en place les soutiens nécessaires. Il a rappelé que les investigations ne faisaient que commencer et qu’il fallait du temps pour les mener à terme. P.________ a pour sa part déclaré que les parents étaient adéquats, aimants et attentifs envers F.M.________ et E.M.________, que depuis le placement, ils se montraient collaborants, que le réseau des enfants avait pu être identifié, que des rendez-vous chez la pédiatre avaient été agendés et que F.M.________ poursuivait son suivi ergothérapeutique. Il s’est toutefois interrogé sur la capacité de L.________ et A.M.________ à collaborer en cas de levée du placement. Il a observé que les enfants avaient de bonnes compétences, mais du retard dans leur développement scolaire et social et s’est questionné sur l’origine de ce retard (troubles innés ou causés/aggravés par l’environnement). Il a

précisé qu’E.M.________ présentait un retard au niveau du langage, possédait un vocabulaire pauvre pour une enfant de son âge et avait un niveau scolaire estimé à 1P, alors qu’elle était en 2P, ce qui devait faire l’objet d’investigations. Il a considéré que la requête des parents tendant à ce que F.M.________ soit à nouveau scolarisé à domicile démontrait que la scolarité en établissement n’était pas acquise. Il a estimé qu’il était nécessaire que la famille déménage dans un logement adapté et que les enfants aillent à l’école, soient suivis sur le plan de la santé et puissent avoir des activités extra-scolaires. Il a souligné que la curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC n’avait pas permis d’atteindre les objectifs poursuivis et a conclu au maintien du retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l’art. 310 CC, à tout le moins à des fins d’évaluation, une mesure plus légère ne permettant pas d’assurer la protection des mineurs. Il a signalé que la DGEJ n’avait jusqu’à présent pas pu avoir accès aux enfants, que la collaboration avec les parents avait fait défaut et que les inquiétudes relayées de longue date se matérialisaient aujourd’hui. A.M.________ a quant à lui assuré que F.M.________ et E.M.________ n’avaient pas de retard, relevant que les évaluations à l’école avaient toujours été bonnes. Il a déclaré que si un retard de langage avait effectivement été observé chez E.M.________, elle avait fait de nombreux progrès. Quant aux difficultés de mobilité de F.M.________ sur le côté gauche, il a expliqué que son fils était tombé dans les escaliers de l’école l’été précédent et se montrait désormais prudent. Il a rappelé qu’il avait décidé de scolariser F.M.________ à domicile pour le mettre en sécurité en raison du harcèlement scolaire dont il avait été victime, de la paralysie faciale qu’il avait eue à la suite de plusieurs coups d’élèves et du manque de réaction de l’école, hormis un réseau en décembre 2024, ce qui était inacceptable. Il a indiqué qu’il prenait du plaisir à la scolarisation à domicile, disposait de tout le matériel pédagogique nécessaire et avait constaté de nombreux progrès chez E.M.________ et vu les bénéfices pour F.M.________, qui présentait un TDAH, précisant à cet égard qu’il n’y avait pas de diagnostic officiel. Il a signifié qu’il préférait que ses enfants soient

scolarisés à domicile, mais leur laissait le choix. A.M.________ a relaté qu’il s’était rendu chez une psychologue pour qu’elle évalue si son fils était en état de retourner à l’école, ce qu’elle avait confirmé et qu’entre le 12 décembre 2024 et le 5 février 2025, F.M.________ n’avait eu que six absences, toutes pour maladies, dont l’une avec un certificat du dentiste. Il a contesté les craintes de la DGEJ quant à l’alimentation des enfants, soutenant qu’ils mangeaient des plats équilibrés préparés par leur mère, ce que celle-ci a attesté. Il a admis qu’il avait une console de jeux vidéo (PlayStation 5), avec laquelle F.M.________ et E.M.________ jouaient, notamment à Fortnite. Il a produit des photographies récentes de l’appartement familial, d’environ 60 m 2, mezzanine comprise, mentionnant que la famille était heureuse dans cet appartement, que les enfants ne cherchaient pas à avoir des chambres individuelles et qu’il craignait de ne pas pouvoir payer le loyer d’un logement plus grand et par conséquent plus cher. S’agissant des photos prises par la police et de l’encombrement du logement, il a allégué qu’ils étaient en plein tri après avoir acheté des meubles suspendus pour gagner de la place et devaient aller à la déchetterie. Il a contesté vivre les volets clos, ne pas faire d’activités avec ses enfants et éviter les investigations psychologiques, soulignant que l’ergothérapie et la logopédie avaient été mises en place par les parents. Il a rapporté que le jour du placement, il s’était fait brutaliser par les agents de manière extrêmement violente devant ses enfants et que F.M.________ avait mordu la policière, qui lui avait alors porté un coup. Il a affirmé que L.________ et lui-même collaboraient avec la DGEJ, mais pas l’inverse, que cette dernière ne leur avait apporté aucune aide en neuf ans, mais avait au contraire aggravé la situation et que de manière générale, ses rapports étaient biaisés. Il a estimé que la mesure de l’art. 310 CC était injustifiée et disproportionnée, considérant que ses enfants n’avaient pas besoin d’aide et n’étaient pas en danger dans leur développement et que leur mère s’occupait très bien d’eux. L.________ a indiqué que la logopédie pour F.M.________ avait été mise en pause afin de mettre l’accent sur l’ergothérapie, préférant se concentrer sur une seule

chose à la fois. L.________ et A.M.________ ont conclu à la restitution de leur droit de déterminer le lieu de résidence de F.M.________ et E.M.________ et à la levée de toutes les mesures de protection instituées en faveur des enfants.

Par courriel du 6 mars 2025, T.________ a informé P.________ que le rendez-vous du lendemain chez la pédiatre était annulé car A.M.________ ne souhaitait pas la présence des éducateurs du foyer. Il a mentionné que la veille, il avait entendu une conversation entre les enfants et leur père, le haut-parleur ayant été enclenché par erreur, au cours de laquelle A.M.________ avait tenu des propos inadéquats qui n'allaient pas dans le sens de la bonne collaboration qu’ils essayaient d’avoir avec les parents. Il a expliqué que durant cet échange, le père avait notamment affirmé à plusieurs reprises qu’il y avait un « problème » dans la procédure de placement, avec l’idée sous-jacente qu’il y avait quelque chose d’illégal, avait évoqué les différents recours qu’il allait engager à l’encontre de la DGEJ, avait fait dire à F.M.________ qu’il avait été emmené à l’ergothérapie et à l’école par la force et, lorsque son fils lui avait dit qu’il n’avait pas le droit de « jouer », parlant du jeu vidéo Fortnite, lui avait assuré qu’il pouvait faire en sorte qu’on lui laisse la possibilité d’accéder à ce jeu, que le foyer n’avait du reste pas à disposition. T.________ a indiqué que A.M.________ avait tenté de le convaincre que le jeu en question était adapté aux enfants et que cela pouvait calmer F.M.________. Il a relevé que de son côté, il avait précisé au père que c’était la discussion qu’il avait eue avec son fils qui avait mis ce dernier dans tous ses états, que des téléphones de cette nature étaient perturbants pour l’enfant et que sa collaboration était nécessaire. Il a ajouté que F.M.________ avait eu de la peine à « redescendre » et à se calmer, évoquant des pleurs, de gestes obscènes envers les éducateurs, des cris et des tentatives de coups.

Par courriel du 7 mars 2025, P.________ a informé L.________ et pédiatre le 10 mars 2025, que l’éducatrice qui les accompagnerait participerait au début et à la fin de la consultation, d’abord pour transmettre à la médecin les observations du quotidien, puis pour prendre connaissance des constats et prescriptions de cette dernière, et que durant le reste de la consultation, ils seraient seuls avec la pédiatre et leurs enfants. Il est revenu sur la conversation entre A.M.________ et ses enfants que T.________ avait entendue, déclarant que certains aspects étaient réellement problématiques, notamment le fait de contester le placement et la politique éducative du foyer. Il a mentionné qu’afin de pouvoir assurer un accompagnement plus protecteur lors de ces échanges téléphoniques, il était contraint de resserrer le cadre qui venait pourtant d’être ouvert et avait ainsi demandé aux éducateurs de mettre à nouveau leurs appels sous haut-parleur et d’intervenir pour faire cesser la conversation si la discussion était inadéquate. Il a précisé que le nombre d’appels, les jours et les horaires ne changeaient pas.

Le 10 mars 2025, le foyer [...] a adressé à P.________ un courriel, dont la teneur est la suivante :

« Il nous paraît important que vous ayez un retour sur une situation de crise de F.M.________ samedi passé et qui a coïncidé avec un appel du père peu après.

Durant l’après-midi, F.M.________ était passablement en opposition, même durant l’activité extérieure. Une fois revenu au FDC, il a fait une crise suite à qques recadrages de mes collègues. Comme F.M.________ a eu des comportements violents envers un des collègues, ce dernier l’a contenu afin de le ramener à l’intérieur du foyer. Une fois à l’intérieur, F.M.________ continuait d’avoir des comportements violents (insultes, coup de poing, coups de pied et cris +++) et l’éducateur l’a donc amené dans sa chambre.

Le père a appelé au même moment pour avoir ses enfants au téléphone. Les éducateurs ont tout d’abord estimé que F.M.________ n’était pas en état de parler à son père et ont transmis à Monsieur les raisons de sa crise. Le père a proposé qu’on lui passe quand même son fils au téléphone car cela pouvait l’apaiser. Après évaluation de la situation, les éducateurs ont passé Cela a dans un premier temps un peu apaisé F.M.________ mais le père a quand même eu des propos pas toujours adéquats. « Le père a questionné son fils pour comprendre ce qui le mettait dans cet état. Il dit comprendre son fils et lui demande d’être courageux et dit le « soutenir », il rajoute : « Sois courageux, moi ce que j’ai vécu dans mon passé c’était violent mais pour toi c’est encore pire ! ». F.M.________ a répondu qu’il ne supportait plus les règles et la vie en foyer. Il a de plus ajouté que nous l’avions « tapé », « étranglé » et « étouffé ». L’éducateur a repris le téléphone en disant que cela était faux. Si en effet, il a été contenu, rien d’autre n’avait été fait. F.M.________, très en colère d’entendre l’éducateur donner des rectifications, a crié que c’était un mensonge et a frappé l’éducateur avec un coup de poing dans la lèvre, il a continué à crier et pleurer. L’éducateur est ressorti avec E.M.________ et le téléphone pendant que l’autre collègue restait avec F.M.________ dans sa chambre. F.M.________ a continué à frapper (coups de pieds et coups de poing), il a ensuite tenté de mordre le collègue. L’autre éducateur au téléphone avec le père a expliqué à Monsieur la situation. Le père a répondu : « Vous avez mal agi, c’est normal que F.M.________ s’énerve. Vous ne devez pas couper mon fils et le laisser s’exprimer … Je sais que mon fils exagère ! ». L’éducateur a repris en disant qu’il ne voulait pas laisser passer ce genre de propos car ils étaient erronés et qu’il se devait de dire ce qu’il s’était réellement passé ou non. Le père lui rétorqué que : « Non, c’est ma manière qui est juste ! ». Calmé, F.M.________ a ensuite pu reparler à son père au téléphone mais il a mis un long moment avant de pouvoir arrêter le téléphone, les parents ne mettant pas eux-mêmes fin à la conversation et demandant à leur fils de raccrocher. Finalement, avec l’aide de l’éducateur, l’appel a pu se terminer. L’éducateur a ensuite eu un échange tendu avec le père qui a remis

en question l’action des éducateurs et la manière d’appréhender la situation. Par ailleurs, le père dit ne pas comprendre ce qui a amené l’AS à resserrer le cadre téléphonique et est revenu sur le téléphone de jeudi soir. L’éducateur lui a expliqué ce qui l’a amené à avertir l’AS mais Monsieur a continué à exprimer sa frustration. F.M.________ a pu se calmer ensuite et le reste de la soirée s’est bien passé ».

Le 10 mars 2025, L.________ et A.M.________ ont déposé deux plaintes pénales auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le ministère public) à l’encontre respectivement de R.________ et de la Dre J.________ relatives aux informations médicales confidentielles transmises par la pédiatre sans leur consentement.

Le 14 mars 2025, L.________ et A.M.________ ont déposé trois plaintes pénales auprès du ministère public à l’encontre respectivement de l’autorité de protection et de la DGEJ, de la Police cantonale et d’O.________ en lien avec l’intervention policière à leur domicile sans mandat le 3 décembre 2024, au cours de laquelle la police a pris des photographies sans leur consentement.

Par courriel du 14 mars 2025, P.________ a informé L.________ et poursuivaient sous forme médiatisée par l’équipe mobile pour une durée de deux heures, une fois par semaine. Il a indiqué que l’équipe mobile lui avait donné un bon retour de leur première visite, ce qui démontrait une bonne collaboration avec cette dernière et leur implication envers leurs enfants. Il a relevé qu’il avait toutefois besoin de davantage de temps d’observation pour décider d’un élargissement du cadre des visites, évoquant notamment la nécessité de consolider leur collaboration autour des objectifs de déménagement, de scolarité, de suivis professionnels et d’activités extra-scolaires. Il a constaté que la semaine précédente, il y avait eu des difficultés de communication entre les parents, les enfants et les professionnels.

2. Entre le 5 janvier et le 7 février 2025, A.M.________ a effectué cinq commandes en ligne sur le site de courses [...]. Il ressort du détail des factures qu’il a notamment régulièrement commandé des fruits et légumes, entre 4 et 6 produits (salade, tomates, courgettes, clémentines, etc.), de la charcuterie, entre 6 et 14 produits (croque-monsieur, nuggets, saucisson, lardons, chorizo, « piémontaise menu fraîcheur », etc.), ainsi que des produits surgelés, entre 2 et 11 produits (nuggets de poulet, poisson bordelaise, poisson pané, pizzas, etc.).