CCUR 59 2026-03-10

A. Par décision du 19 janvier 2026, expédiée pour notification le 30 janvier 2026, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a ouvert une enquête en limitation de confirmé le retrait provisoire à ceux-là du droit de déterminer le lieu de résidence de celui-ci (Il), a maintenu le mandat provisoire de placement et de garde confié à la DGEJ (III), a précisé son mandat (IV), l'a invitée à déposer un rapport dans les trois mois (V), a confirmé l'institution d'une curatelle provisoire de représentation du mineur et la désignation de Me F.________ en qualité de curatrice et a précisé ses tâches (VI à IX), a réservé l'obligation des parents de supporter les frais du placement (X), a dit que les frais suivaient le sort de la cause (XI) et a déclaré sa décision immédiatement exécutoire (XII).

La justice de paix a retenu que l’enfant J.________, né en 2014, présentait un polyhandicap, avec multiples comorbidités, qui l’avait conduit à être hospitalisé à de très nombreuses reprises, parfois pendant plusieurs mois, voire durant plusieurs années. En dernier lieu, J.________ était hospitalisé depuis le 9 avril 2025. Selon les médecins, l’enfant aurait pu sortir de l’hôpital depuis la fin du mois d’août 2025, mais ses parents, G.________ et E.________, refusaient de le reprendre à domicile. Ils refusaient également toute collaboration avec la DGEJ et le Q.________. Après que les parents avaient fait défaut aux audiences de la justice de paix des 8 septembre et 20 octobre 2025, G.________ s’était finalement présentée à l’audience de la justice de paix du 5 décembre 2025 mais avait refusé de s’exprimer. Considérant qu’il était donc impossible de discuter de la situation avec les parents – qui ne semblaient pas en mesure d’agir dans l’intérêt de leur fils, alors qu’il était urgent de trouver un lieu de vie adapté à J.________ –, la justice de paix a décidé de l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale de G.________ et E.________ sur leur fils J.________ et a confirmé le retrait, à titre provisoire, du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leur fils, maintenant la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant. Les premiers juges estimaient nécessaire que la DGEJ poursuive activement ses recherches en vue de trouver un lieu de vie adapté à J.________.

B. Par acte du 9 février 2026, G.________ et E.________ (ci-après : les recourants) ont recouru contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais, à son annulation pour vice de procédure.

C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

1. G.________ et E.________ sont les parents mariés de trois enfants, dont J.________, né le ***2014. J.________ présente un polyhandicap avec multiples comorbidités, en raison duquel il doit régulièrement être hospitalisé.

2. Le 9 décembre 2021, la justice de paix a retiré à G.________ et E.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de J.________ et confié un mandat de placement et de garde à la DGEJ, au motif, notamment, que les parents s'opposaient au placement de l'enfant dans une institution adaptée, que certaines sorties d’hospitalisation avaient été retardées en raison du souhait des parents que le traitement de leur enfant soit administré entièrement à l’hôpital, alors que le traitement aurait pu se terminer à domicile. Des entretiens et des moyens inhabituels avaient régulièrement dû être déployés pour convaincre la famille de l’importance pour J.________ de rentrer à domicile, dans la mesure où l’hôpital ne constituait pas un lieu de vie approprié pour un enfant faute d’offrir assez de stimulations, de présence affective des proches et de limiter les risques infectieux. Sans remettre en cause la motivation et l’implication de G.________ et E.________ auprès de leur fils, la justice de paix avait néanmoins considéré qu’il apparaissait que les prénommés ne parvenaient pas à agir dans l’intérêt de celui-ci, au vu de leur implication émotionnelle.

3. Par décision du 17 mai 2024, la justice de paix a restitué aux recourants le droit de déterminer le lieu de résidence de J.________. Elle avait alors considéré que la situation avait évolué favorablement, que les parents paraissaient désormais capables d'assurer la prise en charge quotidienne de l'enfant en lui prodiguant les soins nécessaires et que la collaboration avec le réseau s'était améliorée. En outre, aucune solution n’avait été trouvée pour placer l’enfant dans une institution spécialisée, de sorte que J.________ avait vécu au Q.________. Considérant néanmoins que le contexte général demeurait précaire et que la stabilité atteinte était fragile, la justice de paix a confié un mandat de surveillance (art. 307 al. 3 CC) à la DGEJ.

4. Ensuite de cette décision, J.________ est donc retourné vivre au domicile de ses parents et a été partiellement scolarisé à l’école spécialisée

5. Dans un rapport du 3 juin 2025, la DGEJ dressait un bilan plutôt positif de la situation, décrivant une collaboration apaisée entre les recourants et le Q.________, même si J.________ avait fait l’objet d’une dizaine d’hospitalisations médicalement justifiées durant l’année écoulée et que les parents refusaient toujours d’avoir des bouteilles d’oxygène à la maison, par peur de l’explosion, ainsi que l’administration des antibiothérapies à domicile. La DGEJ proposait donc le maintien de la surveillance judiciaire.

Au terme de leurs déterminations du 23 juin 2025, les parents ont conclu à la levée de la surveillance judiciaire, estimant qu’ils encadraient et s’occupaient de leurs enfants de manière appropriée, remarquable et irréprochable, et qu’ils offraient – à J.________ en particulier – la protection, l’aide et le soutien dont il avait besoin, de sorte que son bon développement était assuré.

6. La justice de paix a convoqué les parties à une audience appointée le 8 septembre 2025.

Par lettre du 14 juillet 2025, G.________ a requis que cette audience soit publique, ce que la juge de paix a refusé par décision du 3 septembre 2025.

7. Aucun des parents ne s'est présenté à l'audience du 8 septembre 2025, G.________ ayant fait parvenir, le jour de l’audience, un certificat médical la concernant établi la veille pour la période du 7 au 8 septembre 2025.

À cette audience, la justice de paix a néanmoins entendu deux assistants sociaux de la DGEJ, à savoir K.________ et L.________, qui ont déclaré que la situation s'était dégradée depuis le rapport du 3 juin 2025, que J.________ était hospitalisé depuis le 9 avril 2025, qu’il aurait pu sortir de l’hôpital, mais que les parents ne souhaitaient pas qu'il rentre à la maison alors que les médecins estimaient que les parents pouvaient s'occuper de lui.

8. Une nouvelle audience a été fixée au 20 octobre 2025, à laquelle les parents ont une nouvelle fois fait défaut, E.________ ayant cette fois fait parvenir, le jour de l’audience, un certificat médical le concernant, établi la veille et signifiant un arrêt de travail à 100% pour la période du 19 au 26 octobre 2025.

Lors de cette audience, la justice de paix a réentendu les deux assistants sociaux de la DGEJ. Ils ont confirmé leurs précédentes déclarations. K.________ a ajouté que les rapports entre les parents et les médecins du Q.________ s'étaient très sérieusement dégradés, un désaccord sur le plan de traitement semblant être à l’origine de l’opposition des parents. Ceux-ci avaient été convoqués à onze reprises par le Q.________, sans jamais donner suite. Le Q.________ avait par ailleurs dû mettre en place des restrictions de visite et engager un sécuritas pour s’assurer que le personnel soignant ne soit pas agressé par la famille de l’enfant. J.________ aurait dû pouvoir reprendre l’école à compter du 1er novembre 2025 mais rien n’avait pu être organisé compte tenu de l’absence de discussion avec les parents. K.________ a en outre produit une copie d’un courrier qui avait été adressé le 26 septembre 2025 par le Q.________ aux parents et qui faisait état d’une rupture du lien de confiance nécessaire entre ces derniers et l’équipe soignante et expliquait que la situation de J.________ ne justifiait pas un maintien à l’hôpital, malgré des comorbidité lourdes et la possibilité d’une dégradation de son état à tout moment, dans la mesure où les soins nécessaires pouvaient être réalisés à domicile avec l’aide du réseau déjà mis en place. Ce courrier n’avait toutefois pas pu être remis aux parents, même en mains propres, G.________ étant partie en courant dans les couloirs de l’hôpital lorsqu’on avait voulu le lui remettre ; elle avait déposé une plainte pénale pour « harcèlement » à l’encontre du Q.________. Selon K.________, le comportement de G.________ et E.________ semblait guidé par la crainte d’être responsables d’un éventuel décès de leur fils à domicile. Constatant l’urgence à ce que la situation de J.________ puisse évoluer, l’assistante sociale a conclu à ce qu’un mandat de placement au sens de l’art. 310 CC, ainsi qu’un mandat de curatelle au sens de l’art. 306 al. 2 CC pour les questions médicales, soient confiés à la DGEJ en urgence.

9. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 23 octobre 2025, la juge de paix a retiré provisoirement le droit de G.________ et E.________ de déterminer le lieu de résidence de leur fils J.________, a confié un mandat provisoire de placement à la DGEJ, a institué une curatelle provisoire de représentation de mineur en faveur de J.________ et désigné Me F.________ en qualité de curatrice provisoire avec pour mission de représenter l’enfant dans la sauvegarde de ses intérêts, en particulier en matière de santé.

10. Par demande du 25 octobre 2025, G.________ et E.________ ont demandé le réexamen de cette ordonnance, estimant que la décision de placement mettait « gravement en péril la santé et la survie de [leur] fils J.________ », qu’elle se basait sur des faits inexacts et diffamatoires et qu’elle avait été rendue en violation de leur droit d’être entendu.

S'en est suivi un échange de correspondances entre la juge de paix et les parents, la juge rappelant aux parents qu'ils avaient fait défaut par deux fois – alors que seul un des parents avait produit un certificat médical pour chacune des audiences et que l’autre parent aurait pu comparaître – et ceux-ci prétendant qu'il était nécessaire qu'ils soient présents tous les deux afin de maintenir l’équilibre et la force dont ils avaient besoin pour accompagner la survie de leur fils. Dans leur dernier courrier, du 7 novembre 2025, les parents requéraient la suspension immédiate « de l’exécution de la décision quant au choix du lieu de vie de

11. Par lettre-décision du 7 novembre 2025, la juge de paix a formellement rejeté les conclusions urgentes des parents. Elle leur a par ailleurs indiqué qu’un certificat médical ne valait pas pour le couple parental et que les conjoints disposaient entre eux d’un pouvoir de représentation qui aurait permis à l’un d’entre eux de se présenter seul aux audiences, précisant encore qu’il ne s’agissait pas pour eux d’y prendre des décisions mais de renseigner l’autorité de protection.

Par courrier du 8 novembre 2025, G.________ et E.________ ont contesté la totalité du contenu de ce courrier.

12. Par acte du 11 novembre 2025, les recourants ont requis la récusation de la juge de paix en charge du dossier de leur fils.

A la suite de cette requête, la juge de paix a reporté l’audience prévue le 14 novembre 2025.

Par décision du 14 novembre 2025, la Justice de paix du district de Lausanne – composée de trois autres juges – a rejeté la requête de

13. Le 20 novembre 2025, G.________ a consulté le dossier de la cause dans les locaux de la justice de paix.

Le 26 novembre 2025, elle a interjeté recours au Tribunal cantonal contre la décision de la justice de paix sur récusation du 14 novembre 2025.

14. La justice de paix a tenu une nouvelle audience le 5 décembre 2025, en présence de G.________, de F.________, curatrice de représentation de J.________, et de K.________ pour la DGEJ. Bien que régulièrement cité, E.________ ne s’est pas présenté.

D'entrée de cause, G.________ a déposé des conclusions écrites tendant au renvoi de l'audience et à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le recours interjeté au Tribunal cantonal par les parents contre la décision sur récusation de la justice de paix, et indiquant qu’elle refuserait de parler. La juge de paix a refusé de suspendre l'instruction. Elle a informé les comparants que, malgré le recours pendant devant le Tribunal cantonal sur la question de sa récusation, la nature du dossier imposait la poursuite de l’instruction des mesures provisionnelles, étant précisé qu’en cas de récusation, un nouveau magistrat répéterait l’instruction, mais que, si le recours sur la demande de récusation devait être rejeté, la cour pourrait statuer sur la base de l’instruction menée, y compris cette audience.

G.________ a refusé de répondre aux questions de la juge de paix.

La curatrice et la représentante de la DGEJ ont été entendues. À l'issue de l'audience, la juge de paix a informé les comparants qu'une décision serait rendue dès droit connu sur le recours interjeté au Tribunal cantonal contre la décision sur récusation.

15. Par arrêt du 9 janvier 2026 (n° 5004), la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par G.________ et E.________ et confirmé la décision de la Justice de paix du district de Lausanne du 14 novembre 2025, confirmant l’appréciation de cette autorité quant au caractère infondé de la demande de récusation.

16. La justice de paix a statué dans sa séance du 19 janvier 2026.