CCUR 119 2026-05-12

A. Par décision du 9 septembre 2025, notifié aux parties le 21 janvier 2026, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a institué une surveillance judiciaire, au sens de l'art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en et A.________ (l), nommé la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de surveillant judiciaire (Il), avec pour tâches de surveiller les enfants en exerçant un droit de regard et d'information auprès des parents, des enfants et des tiers, et d'informer l'autorité de protection lorsque la justice de paix devait rappeler les père et mère ou les enfants à leurs devoirs et leur donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation des enfants (III), invité la DGEJ à déposer annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation des enfants (IV), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre sa décision (V) et mis les frais de la cause, par 200 fr., à la charge des parents, solidairement entre eux (VI).

A l'appui de cette décision, les premiers juges ont indiqué qu'ils ne partageaient pas l'avis exprimé par la DGEJ, qui renonçait à préconiser la mise en place de mesures de protection en faveur des membres de la fratrie [...]. Ils ont retenu que l'enquête avait montré que les parents faisaient preuve de négligence dans la prise en charge de leurs enfants, ne répondant pas complètement et de façon adéquate à leurs besoins de base, qu’ils ne reconnaissaient aucune difficulté quant au suivi scolaire de leurs enfants, alors que la majorité d'entre eux en rencontraient, et qu’ils collaboraient peu ou pas avec les autorités scolaires et la DGEJ, tandis qu'ils ne paraissaient pas en mesure de remédier eux-mêmes à la situation, de sorte que les inquiétudes quant au bon développement des enfants demeuraient. Dans ces conditions, la justice de paix a considéré qu’une mesure de surveillance judiciaire au sens de l'art. 307 al. 3 CC s'imposait.

B. Par acte du 20 février 2026, B.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision en concluant à son annulation. Il a requis la restitution de l’effet suspensif.

Par décision du 2 mars 2026 et sans opposition de la DGEJ, le juge délégué de la Cour de céans a restitué l'effet suspensif au recours.

Dans le délai qui lui a été imparti, le recourant s’est acquitté de l’avance de frais de 600 francs.

C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

***2022.

2. Le 25 juillet 2023, vers 19h20, la police municipale de S*** a été sollicitée, devant l'Hôtel de police, pour un jeune enfant d'environ quatre ans, retrouvé seul sous la pluie et en pleurs. Dans leur rapport du 30 juillet 2023, les agents de police ont noté qu'ils n'avaient pas été, dans un premier temps, en mesure de déterminer l'identité de l'enfant, mais que celui-ci avait pu leur indiquer le lieu de son logement, où ils l'ont raccompagné. Ils ont alors rencontré L.________, mère de l'enfant – identifié entretemps comme étant M.________ –, qui leur a dit qu'elle n'avait pas remarqué l'absence de son fils, car elle le pensait en compagnie de son père, ajoutant que l'enfant connaissait bien les lieux et savait revenir seul. Les policiers ont observé que, lorsqu'il avait été retrouvé, l'enfant se trouvait à environ 400 mètres de son domicile, seul, trempé et à proximité immédiate d'une route fréquentée. Ils ont ajouté qu'ils avaient été surpris par l'état d'insalubrité du logement, dans lequel vit une famille comptant six enfants, de 1 à 15 ans, et deux adultes : il y avait tellement de vêtements, d'objets et de cartons qui jonchaient le sol qu'ils n'avaient pas pu franchir le palier ; l'état de la cuisine, visible depuis l'entrée de l'appartement, était déplorable, au point qu'ils s'étaient demandé comment il était possible de cuisiner ; un grand nombre de déchets alimentaires empilés étaient présents sur les plans de travail. Questionnée sur ce point, L.________ leur avait répondu que c'était un peu pareil chez tout le monde, avant un départ en vacances et avec une famille nombreuse. De ce que les policiers avaient pu voir, il n'y avait pratiquement pas d'espaces libres pour que les enfants puissent se mouvoir et ainsi se développer correctement. Deux photographies étaient jointes au rapport.

Le 11 septembre 2023, la police a signalé la situation des enfants à la justice de paix et à la DGEJ.

3. Le 21 septembre 2023, N.________, assistant social de la Ville de S***, a signalé aux mêmes autorités la situation des enfants de la famille [...]. Il indiquait que lors d'une « prévention détection canine » dans le but de savoir si le logement était infesté de punaises de lit, les intervenants étaient entrés, au début du mois de septembre, dans l'appartement de 5.5 pièces qu'occupe la famille [...]. Selon ses constatations, l'appartement était dans un état d'encombrement extrême, au point qu'il n'y avait pas – ou peu – de place pour déambuler ; une des chambres était complètement encombrée et donc inaccessible ; quatre enfants dormaient dans une chambre remplie de cartons jusqu'au plafond ; l'aîné disposait d'une chambre, laquelle était toutefois aussi encombrée de meubles et de cartons. Plusieurs matelas étaient sales, voire insalubres (excréments séchés sur le matelas du bébé). Il n'y avait aucune pièce dans laquelle les enfants pourraient jouer en sécurité. Ils ont aussi trouvé un biberon de lait caillé dans un lit, censé être un jouet selon la mère de l'enfant. L'assistant social ajoutait que son service avait également reçu un rapport de l'entreprise […] (entreprise de détection canine des punaises de lit), duquel il ressortait que le logement était dans un état d'encombrement extrême, que plusieurs matelas étaient souillés et que des légumes pourris jonchaient le sol de la cuisine, favorisant la prolifération de vers et d'asticots.

4. Il ressort du dossier que les collaborateurs de la DGEJ, chargés d'évaluer les signalements qui précèdent, ont rencontré des difficultés lorsqu'il s'est agi de visiter le logement qu'occupe la famille [...]. Quand ils s’étaient présentés à leur porte à la date annoncée, personne n'avait répondu, ni non plus au téléphone. Entretemps, B.________ et L.________ leur avaient adressé un courrier électronique dans lequel ils dénonçaient notamment le caractère intrusif de la demande tendant à pouvoir visiter leur logement. Le 25 janvier 2024, les assistantes sociales de la DGEJ ont rapporté au juge de paix qu'elles avaient pu visiter le jour-même le logement, qui était encombré par beaucoup de cartons et de meubles. A ce stade, elles n’estimaient toutefois pas que des mesures urgentes devaient être prises et indiquaient que l’enquête préalable se poursuivait.

5. La DGEJ a déposé son rapport d'évaluation le 22 mai 2024, dans lequel les assistantes sociales se sont d'abord attachées à décrire la situation de chacun des enfants de la famille : C.________, 16 ans, était au gymnase du R***, en OS math-physique ; D.________, treize ans et demi, était scolarisé au collège G.________ en 9H ; H.________, 10 ans, E.________, 9 ans, et F.________, 6 ans, fréquentaient tous trois l'école juive à S*** ; A.________, 2 ans, ne fréquentait pas la garderie et était pris en charge par sa mère, qui n'occupait pas d'emploi salarié. B.________ était médecin et travaillait dans un hôpital à T***. Les assistantes sociales indiquaient qu’elles n’avaient pas pu rencontrer les enfants, leurs parents s'étant opposés à ce qu'elles le fassent. Pour le surplus, L.________ et B.________ estimaient que l'encombrement de l'appartement n'avait aucun impact sur le bon développement de leurs enfants, tout en reconnaissant qu'il n'était pas conforme aux normes sociales. Ils vivaient l'intervention des services de l'Etat comme très intrusive, ce qui aurait un impact négatif sur leur santé.

Contacté par la DGEJ en décembre 2023, l'assistante sociale de la Communauté juive avait rapporté qu'elle avait suivi très régulièrement la famille sur une longue période, B.________ ayant perdu son emploi et la situation de la famille étant très difficile. Un arrangement avait été proposé pour qu'une partie de la scolarité soit prise en charge par la communauté ; les enfants étaient régulièrement vus lors des activité offertes le mercredi après-midi. Toutefois, l'assistante sociale indiquait ne pas avoir eu de contacts récents avec la famille.

Également interpellée, la Dre P.________, pédiatre des enfants, a indiqué qu'elle n'avait pas d'inquiétude particulière pour ces derniers, dont les besoins faisaient l'objet d'un suivi médical adéquat.

Enfin, N.________, assistant social, avait expliqué qu'une nouvelle détection canine devait être réalisée dans tous les appartements de l'immeuble où logeait la famille [...], en raison d'un immense problème de punaises de lit dans cet immeuble ; si la détection devait s'avérer positive, l'appartement devrait être vidé.

En conclusion de leur rapport, les assistantes sociales de la DGEJ expliquaient qu'il leur était difficile de savoir si les enfants étaient en danger dans leur développement, car elles n'avaient pas eu accès à certaines informations et n'avaient pas pu les rencontrer. Il leur semblait également nécessaire d'avoir un contact avec les enseignants des enfants. Elles avaient néanmoins pu constater que l'appartement était très encombré et que l'hygiène n'était pas suffisante.

6. Le juge de paix a tenu audience le 11 juin 2024, en présence de de B.________, L.________ et O.________, assistante sociale à la DGEJ. A cette occasion, les parents se sont engagés à vider leur appartement au plus tard le 31 août 2024 et à collaborer avec la DGEJ, de manière à ce que cette dernière puisse prendre contact avec tous les intervenants qui s'occupent de la famille, notamment l’école.

7. Dans un rapport complémentaire du 19 septembre 2024, la DGEJ indiquait avoir pu rencontrer la Direction de l’école Q.________ fréquentée par H.________, E.________ et F.________. A cette occasion, la directrice avait indiqué que le comité de direction avait décidé ne plus scolariser les trois enfants à la rentrée 2024-2025, au motif que le cadre n’était pas suffisamment respecté par les parents ; les enfants étaient souvent en retard ou absents et le suivi insuffisant (affaires, devoirs, etc.). Un bilan psychologique avait été demandé pour E.________, en raison de comportements qui questionnaient (mutisme, se cache sous la table), et un bilan en logopédie avait été requis pour H.________, sans qu’aucune suite n’ait été donnée ; néanmoins, les enfants entretenaient de bonnes relations avec leurs pairs. Concernant D.________, il venait d’intégrer une nouvelle classe de 9VP au Collège G.________. Selon son enseignante du dernier semestre, bien qu’il se soit rapidement intégré dans la classe à son arrivée en janvier 2024, il n’avait malheureusement pas réussi son année ; il semblait dépassé par le rythme de travail et démontrait une importante difficulté d'attention en classe : il somnolait et s'était endormi à plusieurs reprises en classe, au point que, vers la fin de l'année, son comportement avait commencé à inquiéter les autres élèves ; l'enfant avait admis qu'il ne s'était pas présenté à certaines évaluations à cause de sa fatigue. La DGEJ n’avait pas encore eu de retour concernant C.________, qui était au gymnase. Quant au cadet, A.________, il n’était pas encore scolarisé en raison de son âge.

S’agissant de l’appartement, la DGEJ indiquait avoir reçu un appel de l’assistant social de la Ville de S*** qui avait confirmé que l’appartement de la famille était infesté, comme beaucoup d’autres logements de l’immeuble, de punaises de lit et qu’une désinfection était nécessaire. Les frais étaient pris en charge par la gérance, mais la famille devait permettre l’accessibilité de l’appartement, soit par leurs soins, soit par une entreprise privée (coût approximatif : 5'000 fr.), mais aucune suite n’avait été donnée par la famille à ce stade.

Au terme de ce rapport, la DGEJ constatait que B.________ et L.________ adoptaient une attitude d’évitement, tant dans leur collaboration avec la DGEJ que s'agissant des mesures qui devaient être prises, notamment pour désencombrer l’appartement. Quant à la situation des enfants, la DGEJ relevait que les parents étaient soucieux et impliqués, mais que le suivi scolaire n’était toutefois pas suffisant, certains éléments concernant le bon développement des enfants étant inquiétants.

8. La DGEJ a complété les résultats de son évaluation par courrier du 6 janvier 2025. Il en ressortait en particulier les éléments suivants :

De l'avis du doyen de D.________ au Collège G.________, le prénommé avait beaucoup travaillé l'année dernière, au point qu'il avait pu passer en 9e VP en cours d'année, mais il avait ensuite interrompu ses efforts, si bien qu'il avait été décidé qu'il redoublerait cette année scolaire. D.________ était parfois absent, et il a été relevé que L.________ ne paraissait pas très proactive dans l'annonce de ces absences, même si la collaboration avec elle se passait bien.

Le doyen d'H.________, également au Collège G.________, décrivait un élève qui obtenait la moyenne dans les branches enseignées, sauf en allemand, mais qui était toujours « impliqué dans les bêtises, avec un comportement qui laissait souvent à désirer mais sans être scandaleux non plus ». Le doyen notait que la collaboration avec les parents était compliquée, laissant apparaitre un manque de suivi de leur part au niveau de la scolarité de leur enfant.

l'établissement primaire de W.________ relevait que le premier nommé montrait de bonnes compétences scolaires, mais qu’il parlait peu avec les enseignants et qu'un entretien avec sa mère avait dû être demandé rapidement, les enseignants ayant constaté un manque de suivi – l'agenda n'était pas signé et les sanctions posées n'étaient pas suivies par les parents –, entretien lors duquel l'intéressée s'était montrée collaborante. E.________ présentait plusieurs croûtes sur les bras, qu'il grattait. Quant à F.________, il montrait lui aussi de bonnes compétences ; il s'agissait toutefois d'un enfant réservé, souvent en retrait par rapport au groupe, qui montrait souvent des signes de fatigue. Il était régulièrement absent, mais cela ne prétéritait pas ses apprentissages. L.________ avait été informée à plusieurs reprises de la présence de poux dans les cheveux de l'enfant, mais, malgré les appels et les mots dans l'agenda, le traitement n'avait pas l'air d'être efficace.

La doyenne de C.________ au sein du Gymnase J.________ décrivait un élève agréable, doté de très bonnes compétences scolaires, très peu absent.

Du contact que les assistantes sociales de la DGEJ avaient eu avec leur interlocuteur de la Ville de S***, il était ressorti que le devis quant à la préparation et à la congélation des affaires de la famille en vue de la désinfestation des punaises de lit se montait à plus de 19'000 fr., montant qui pourrait baisser drastiquement si la famille triait et débarrassait une partie de ses affaires. Il avait précisé que si les intéressés ne devaient pas collaborer avec la ville pour que la désinfection soit faite, leur bail serait résilié au 31 janvier 2025.

En conclusion, la DGEJ proposait à l'autorité de protection de l'enfant, au vu des différents signalements reçus au fil des ans pour les mêmes faits de négligence, des difficultés à pouvoir rencontrer les enfants, de la non collaboration des parents, des difficultés à pouvoir évaluer la situation à domicile et d'imaginer une action socio-éducative, de fixer une audience et de leur confier un mandat d'enquête en limitation de l'autorité parentale.

9. Par décision du 10 janvier 2025, le juge de paix a ordonné l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité parentale sur

10. La DGEJ a déposé un nouveau rapport d'évaluation le 10 juillet 2025.

Il en ressortait notamment que l'enquête avait été difficile à mener, les époux [...] ayant manifesté leur réticence, en particulier s'agissant de la possibilité pour les assistantes sociales de rencontrer les enfants, au point qu'une visite a dû leur être imposée.

Entendus en présence de leur mère, les enfants n'ont pas rapporté de difficultés particulières. Ils jugent adéquate la manière dont leurs parents les prennent en charge.

La Dre K.________, pédiatre de la fratrie depuis 2015, a indiqué que le suivi pédiatrique des enfants n'était pas très régulier, notamment s'agissant de C.________, D.________ et A.________. Les deux aînés n'avaient pas reçu les vaccins recommandés à l'adolescence. Le cadet, alors âgé de trois ans, avait été vu pour la dernière fois à 16 mois.

La DGEJ avait également entendu les enseignants de chacun des enfants. Il en ressortait en particulier ce qui suit :

D.________ (2010) manquait de sérieux et d'assiduité ; il était apparu très fatigué, s'endormant régulièrement en classe ; sa mère imputait le phénomène à l'utilisation du téléphone et, depuis que l'appareil avait été cassé, D.________ était effectivement apparu plus reposé le matin. Le manque de ponctualité de l'enfant avait été relevé : il avait accumulé 13 arrivées tardives durant le dernier semestre et 27 sur la totalité de l'année. Les absences n'étaient jamais annoncées à temps, ce sur quoi l'école avait interpellée L.________, qui avait répondu qu'elle n'arrivait pas toujours à le faire parce qu'elle devait s'occuper des autres enfants. Sur le plan scolaire, D.________ risquait de se retrouver en situation d'échec et, ainsi, d'avoir redoublé inutilement sa 9e VP, raison pour laquelle il était indispensable qu'il adopte un comportement plus sérieux et que les parents fournissent un effort pour communiquer davantage avec l'école.

H.________ (2013) avait des résultats dans la moyenne ; il pourrait clairement faire mieux, ayant de bonnes compétences scolaires, mais ne travaillant pas. Ses absences n’étaient pas annoncées en amont par les parents qu'il fallait systématiquement appeler. Interpelée à cet égard, L.________ se montrait désolée, sans toutefois que la situation ne s'améliore. Les nombreuses arrivées tardives d’H.________ avaient valu une dénonciation des parents au préfet et l’enfant avait eu de plusieurs heures d’arrêt en raison de devoirs non produits. Enfin, il était relevé qu’H.________ venait régulièrement en classe avec des habits sales.

E.________ (2015) faisait rarement ses devoirs à la maison et lorsqu'ils étaient rendus, ils l’étaient parfois dans un état inacceptable pour le cadre scolaire (feuilles griffonnées, raturées, voire déchirées). Le comportement de l'enfant était marqué par des attitudes souvent inappropriées et perturbatrices : il avait notamment refusé à deux reprises de produire un travail noté (deux exposés) ; il lui arrivait de ramper par terre et de lécher des objets (règles, sol, pupitres, tube de colle...) ; il mentait fréquemment. La collaboration avec ses parents était décrite comme compliquée : les remarques écrites et les demandes de retour restaient souvent sans réponse. E.________ était parfois envoyé malade à l'école et quand il était demandé à sa mère de venir le récupérer, elle refusait au motif qu'elle devait s'occuper du cadet de la fratrie. L'hygiène personnelle d'E.________ était décrite comme préoccupante : il avait eu des poux durant une longue période ; son hygiène buccale soulevait également des inquiétudes et son haleine forte gênait les interactions avec ses camarades et ses enseignants ; les vêtements qu'il portait étaient souvent inadaptés, parfois sales et troués ; l'enfant affirmait aimer avoir les mains sales – et elles l’étaient en effet presque en permanence. Enfin, un problème de ponctualité avait aussi été relevé, en voie d'amélioration au deuxième semestre.

F.________ (2018) était décrit comme un élève qui avait de belles compétences scolaires. Il lui arrivait de montrer des signes de fatigue et il avait été souvent absent ou en retard, sans que cela ne prétérite ses apprentissages. Les parents devaient être beaucoup sollicités et semblaient montrer un certain désintérêt pour la vie scolaire de leur fils (peu de suivi quant aux documents à rendre ou à signer ; cahier de communication perdu). L'hygiène de l'enfant était jugée correcte, étant toutefois relevé qu’il avait fréquemment des poux ; ses habits étaient régulièrement inadéquats selon la météo.

Selon les renseignements du service social du logement de la Ville de S***, l'immeuble dans lequel logeait la famille était infesté par les punaises de lit depuis 2023. L'immeuble entier avait été traité, mais les époux [...] avaient refusé de traiter leur appartement, contestant la présence de ces nuisibles. Leur bail avait été résilié et une procédure de conciliation était en cours. Une nouvelle entreprise de désinfestation proposait d'éradiquer les punaises sans devoir sortir toutes les affaires de l'appartement, ce qui devait être tenté durant les mois qui allaient suivre.

En conclusion, la DGEJ considérait que les enfants étaient exposés à des manquements parentaux qui ne portaient toutefois pas atteinte à leurs besoins matériels vitaux (vêtements inadaptés, sales ou troués, carences dans l'administration des soins médicaux, problème d'hygiène résultant de l'encombrement de l'appartement, défaut d'encadrement au niveau scolaire). La DGEJ considérait donc que les parents faisaient preuve d'une certaine négligence dans la prise en charge de leurs enfants, négligence qui perdurait de longue date et qui était impossible à travailler compte tenu des difficultés de collaboration des parents et de leur sentiment d'ingérence de l'Etat dans leur vie de famille. Néanmoins, en dépit des négligences mineures constatées, les enfants suivaient un développement normal et faisaient preuve de bonnes capacités ; l'entente dans la fratrie était bonne, tout comme la relation avec la mère. La DGEJ proposait donc à l'autorité de protection de renoncer à prendre une mesure en faveur des enfants.

11. La justice de paix a tenu audience le 9 septembre 2025, en assistantes sociales de la DGEJ.

A cette occasion, V.________ a confirmé les conclusions de son rapport tendant à la constater l'inutilité d'une mesure de protection compte tenu de la difficulté qu'il y aurait à la mettre en œuvre en raison de la non- collaboration des parents.

L.________ a expliqué que la famille vivait toujours dans le même appartement, qui avait été partiellement désencombré, un box ayant pu être loué au mois d'août 2024 dans une vieille ferme.

B.________ a indiqué qu’il exerçait toujours la profession de médecin psychiatre à T***, précisant qu’il envisageait de déplacer son activité à S*** au mois de novembre prochain. Il a affirmé que ses enfants étaient suivis si nécessaire par la Dre K.________ et que leurs vaccinations étaient à jour. Il a ajouté qu’une entreprise était intervenue à domicile et dans l’immeuble et n'aurait pas constaté la présence de punaises de lit ; compte tenu de la bonne collaboration dont lui et son épouse avaient fait preuve, la gérance aurait renoncé à résilier leur contrat de bail.

Les époux ont également conclu à l’inutilité de l’institution d’une mesure de protection en faveur de leurs enfants.