CCUR 5018 2026-01-13

A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 septembre 2025, adressée pour notification aux parties le 10 novembre 2025, dans la cause concernant la mineure A.________, née le ***2021, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a rejeté les mesures d’instruction complémentaires requises par C.________ dans ses déterminations du 15 août 2025, réitérées à l’audience du 11 septembre 2025 (I), sursis à statuer sur la requête de C.________ tendant à l’institution d’une curatelle ad hoc de représentation de mineur dans la procédure à forme de l’art. 314abis CC, respectivement de l’art. 306 al. 2 CC (II), dit que le droit aux relations personnelles de C.________ sur l’enfant A.________ continuerait à s’exercer selon les modalités de la convention conclue par B.________ et C.________ le 10 avril 2024, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, laquelle était intégralement maintenue (III), institué une curatelle provisoire d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au sens des art. 308 al. 1 et 2 et 445 al. 1 CC en faveur de l’enfant A.________ (IV), nommé l’Office pour la protection de l’enfant (OPE) de T*** en qualité de curateur provisoire, à charge pour ce service de communiquer dans les meilleurs délais à l’autorité de protection le nom de l’assistant social qui serait désigné personnellement (V), dit que le curateur provisoire exercerait les tâches suivantes : assister B.________ et C.________ de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant A.________, mettre en place et coordonner un travail de réseau autour de l’enfant, donner à B.________ et C.________ des recommandations et des directives sur l’éducation, et agir, directement, avec elles, sur l’enfant, surveiller les relations personnelles entre l’enfant et C.________ dans ce cadre et les préparer aux visites, vérifier si un élargissement du droit de visite pouvait s’envisager et à quelles conditions, ainsi que faire toute proposition utile à l’autorité de protection de l’enfant (VI), invité le curateur provisoire à déposer dans un délai de quatre mois dès la notification de l’ordonnance un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’enfant A.________ et à faire toute proposition utile si nécessaire (VII), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,

nonobstant recours (VIII), et dit que la décision sur les frais de la procédure provisionnelle était renvoyée à la décision finale (IX).

En droit, la première juge a considéré qu’il y avait lieu de maintenir le statu quo quant au droit de visite exercé par C.________ sur l’enfant A.________, dès lors que le Service de l’enfance et de la jeunesse (ci- après : SEJ) du canton de Fribourg préconisait la poursuite du droit de visite de C.________ selon les modalités actuelles, que les professionnels avaient certes constaté la persistance du conflit entre B.________ et C.________, mais que, informés des difficultés rencontrées par l’enfant lors des transitions et pour s’endormir, ils n’avaient toutefois pas estimé nécessaire d’envisager des restrictions du droit de visite de C.________, qui disposait de bonnes compétences parentales et semblait à même de prendre en charge adéquatement l’enfant. Il n’existait ainsi aucun nouvel élément rendant vraisemblable que les modalités actuelles du droit de visite, qui prévalaient depuis plusieurs mois, seraient contraires à l’intérêt de l’enfant et mettraient en péril son bon développement. Ainsi, ni les problèmes de communication des parties, ni leurs relations conflictuelles, pas plus que les transitions difficiles ne justifiaient une restriction du droit de visite de C.________. Compte tenu des recommandations du SEJ, de la cristallisation du conflit entre les parties, des difficultés rencontrées par A.________, qui n’avait plus passé de nuits chez C.________ depuis longtemps, un élargissement du droit de visite apparaissait néanmoins prématuré. S’agissant de l’institution d’une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles, la première juge a constaté que la médiation entreprise par les parties dans l’objectif d’améliorer leur communication pour préserver A.________ de leur conflit avait échoué, que l’enfant paraissait de plus en plus impactée par ce conflit au point que son bon développement soit mis en danger et que les difficultés de l’enfant – dont les causes n’étaient pas clairement identifiées – persistaient, malgré les mesures mises en place par B.________ (suivi pédopsychiatrique, routines et stratégies en lien avec le sommeil et les transitions). Compte tenu de son métier et de son implication émotionnelle, B.________ semblait avoir de la peine à prendre le recul nécessaire dans la situation, tandis que C.________ paraissait focalisée sur le déséquilibre lié à la différence de statut légal entre

les parties vis-à-vis de l’enfant, au risque que cette dernière ressente ses inquiétudes. L’intervention d’un tiers neutre apparaissait dès lors nécessaire afin de donner des recommandations aux parties concernant A.________, de les aider à mettre en place un espace de discussion afin d’atténuer les tensions et de surveiller la situation par un travail de réseau.

B. Par acte du 21 novembre 2025, B.________ (ci-après : la recourante), représentée par Me Matthieu Genillod, a formé recours contre cette ordonnance, concluant principalement à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens que le droit de visite de C.________ (ci-après : l’intimée) sur l’enfant A.________ s’exercera à raison d’un vendredi par mois de 8 heures à 18 heures, à charge pour C.________ de venir la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener, et à l’annulation des chiffres IV à VIII. Subsidiairement, la recourante a requis la réforme du chiffre III de l’ordonnance en ce sens que le droit de visite de l’intimée sur l’enfant s’exercera par l’intermédiaire de Point Rencontre, à quinzaine, pour une durée de six heures avec autorisation de sortie, et à l’annulation des chiffres IV à VIII. Plus subsidiairement encore, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance déférée et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision. A l’appui de son écriture, la recourante a produit un bordereau de pièces.

Au préalable, la recourante a sollicité la restitution de l’effet suspensif à son recours s’agissant des chiffres IV à VII du dispositif de l’ordonnance entreprise.

Interpellée sur la requête d’effet suspensif, l’intimée a déposé ses déterminations le 25 novembre 2025, concluant au rejet de cette requête. Elle précisait qu’elle entendait demander l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, tout comme elle en avait bénéficié pour la procédure devant l’autorité de première instance, et qu’au vu du court délai qui lui avait été fixé pour se déterminer, elle reviendrait « par courrier séparé à ce sujet, avec le formulaire et les pièces y relatives ».

Par ordonnance du 25 novembre 2025, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a admis la requête d’effet suspensif, l’exécution des chiffres IV à VII de l’ordonnance querellée étant dès lors suspendue.

Le 1er décembre 2025, la recourante, par son conseil, a déposé le formulaire d’assistance judiciaire dûment rempli, accompagné de pièces justificatives.

Le 2 décembre 2025, la juge déléguée a informé la recourante qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

1. B.________ et C.________ se sont rencontrées au mois de décembre 2016 et ont vécu en concubinage à compter du mois de mai 2018. A la suite d’une procréation médicalement assistée ayant eu lieu au W***, B.________ a donné naissance le ***2021 à l’enfant A.________.

Le 5 janvier 2022, les parties ont conclu une « Convention relative à l’enfant A.________ ». Il ressort du préambule de cette convention que la conception d’A.________ était un projet commun des parties, celles-ci ayant décidé d’un commun accord que B.________ porterait l’enfant et lui donnerait naissance et qu’elles s’étaient rendues ensemble à la clinique pour la procédure de fécondation in vitro afin d’avoir recours à un donneur de sperme. Il était précisé qu’au W***, les donneurs étaient protégés par loi et ne pouvaient pas faire l’objet d’une action en paternité, de sorte qu’il était impossible d’établir la filiation paternelle d’A.________, seule cette dernière pouvant obtenir l’identité du donneur une fois sa majorité atteinte. Les parties indiquaient également que depuis la naissance de l’enfant, chacune d’elles partageaient de manière égale les tâches éducatives d’A.________, ainsi que les frais liés à son entretien, « formant ainsi une famille à part entière ».

Selon cette convention, C.________ s’engageait à assumer pleinement un « rôle de parent » envers A.________ et à participer à part égale à son éducation ainsi qu’à ses frais d’entretien, aux côtés de B.________. De son côté, cette dernière s’engageait à respecter pleinement le rôle de parent de C.________.

Les parties sont également convenues, en cas de séparation, qu’une garde partagée sur l’enfant A.________ devait être mise en place, qu’elles devaient se consulter et si possible s’entendre pour toute décision importante relative à l’enfant (scolaire, médical ou autre), que les relations personnelles entre l’enfant et les membres de la famille de C.________ devaient être maintenues et les frais d’entretien partagés, et, en cas de décès de B.________ ou d’incapacité provisoire ou définitive de celle-ci de s’occuper de l’enfant, que la garde et l’autorité parentale sur celle-ci devaient être attribuées exclusivement à C.________, conformément aux dispositions testamentaires annexées.

2. Par demande conjointe déposée le 21 décembre 2022, les parties ont initié une procédure d’adoption de l’enfant A.________ par C.________. Une attestation a été rendue par le Juge de paix du district de F*** le 6 avril 2023, selon laquelle B.________ avait consenti à l’adoption de l’enfant A.________ le 20 février 2023 et le délai de révocation était venu à échéance le 3 avril 2023 sans avoir été utilisé.

Les parties se sont séparées dans le courant du printemps 2023.

A ce jour, la procédure d’adoption est toujours en cours et seule la filiation maternelle de l’enfant A.________ à l’égard de B.________ est inscrite à l’Etat civil.

3. Le 29 janvier 2024, C.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles auprès de la Justice de paix du district de F*** tendant à la fixation d’un droit aux relations personnelles. A l’appui de sa requête, C.________ a rappelé qu’une procédure d’adoption était en cours, mais qu’en l’état, seule B.________ était reconnue comme la mère juridique de l’enfant A.________. Elle a exposé que le projet d’avoir un enfant était une volonté commune du couple, qu’elle s’était occupée de l’enfant depuis sa naissance et qu’il était dans l’intérêt de la mineure de pouvoir entretenir des relations personnelles avec elle, mais que B.________ refusait que l’enfant A.________ puisse passer des nuits auprès d’elle.

4. Par décision du 9 février 2024, la Cour administrative du Tribunal cantonal a admis la demande de récusation en corps de la Justice de paix du district de F***, retenant que le fait que B.________ exerçait au sein de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), Office régional pour la protection des mineurs (ORPM) G*** et entretenait dans ce cadre des contacts réguliers avec les magistrats de cette justice de paix, qui seraient amené à traiter cette affaire, de sorte qu’il pouvait en résulter une apparence de prévention. La cause a été transmise à la Justice de paix du district de Nyon.

Une enquête en fixation du droit de visite sur l’enfant A.________ a été ouverte par la Justice de paix du district de Nyon.

5. Le 20 février 2024, B.________ s’est spontanément déterminée sur la requête de mesures superprovisionnelles, concluant, avec suite de frais et dépens, à son rejet, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, que les modalités actuelles d’exercice des relations personnelles étaient conformes à l’intérêt et au bon développement de l’enfant A.________, qui pouvait passer la journée du vendredi auprès de C.________.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 février 2024, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 29 janvier 2024 par

6. Le 25 mars 2024, B.________ s’est déterminée sur la requête de mesures provisionnelles déposée le 29 janvier 2024 par C.________ et a conclu au rejet de dite requête.

Le 8 avril 2024, C.________ a confirmé ses conclusions provisionnelles du 29 janvier 2024.

7. Le 10 avril 2024, la juge de paix a entendu C.________ et B.________, assistées de leur conseil respectif, lors d’une audience, au cours de laquelle les parties ont conclu la convention suivante, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles :

« I. C.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur l’enfant A.________, née le ***2021, à exercer d’entente avec B.________. A défaut d’entente, elle pourra avoir l’enfant auprès d’elle le vendredi de 08h00 à 18h00 ainsi qu’un dimanche sur deux de 08h00 à 18h00, la première fois le 21 avril 2024, à charge pour elle d’aller la chercher et de la ramener là où elle se trouve.

II. C.________ pourra avoir un contact avec l’enfant A.________ via un appel vidéo une fois par semaine le mardi à 18h00.

III. B.________ s’engage à adresser un courriel par semaine le jeudi ainsi qu’un courriel à quinzaine le lundi à C.________ pour l’informer de la situation de l’enfant

IV. B.________ s’engage à informer immédiatement C.________ de tout événement important concernant l’enfant A.________.

V. C.________ s’engage à reprendre les séances avec la Dre K.________, pédopsychiatre, pour autant que celles-ci n’aient pas systématiquement lieu le vendredi ; B.________ s’engage à emmener l’enfant A.________ aux séances si celles- ci n’ont pas lieu le vendredi.

VI. Une nouvelle audience de mesures provisionnelles sera fixée prochainement et aura lieu au mois de novembre 2024. Dans l’intervalle, un rapport sera demandé à la Dre K.________, un délai au 1er mai 2024 étant imparti aux parties pour produire un questionnaire à son attention. »

8. Le 7 août 2024, C.________ a déposé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant d’une part, à l’institution d’une mesure de curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de l’enfant A.________, à charge pour le curateur d’assister la mère juridique B.________ de ses conseils et de son appui, en particulier pour assurer le droit à la connaissance des origines de l’enfant ainsi que de représenter l’enfant pour établir sa seconde filiation maternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d’autres droits, et, d’autre part, à l’institution d’une mesure de curatelle de représentation au sens de l’art. 314abis CC en faveur de l’enfant A.________, à charge pour le curateur ou la curatrice, avocat(e) au barreau, de représenter l’enfant dans le cadre de la présente procédure de relations personnelles (LQ24.***) et dans celle en adoption (Réf.***).

A l’appui de sa requête, C.________ a expliqué qu’elle était particulièrement inquiète pour le bon développement de l’enfant A.________ eu égard aux propos que lui avaient tenus B.________ concernant son histoire et sa conception. Elle a précisé que B.________ niait complètement son rôle et son implication dans la vie d’A.________.

Le 9 août 2024, B.________ a conclu au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles du 7 août précédent.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la juge de paix a rejeté la requête précitée au motif qu’aucun élément au dossier ne permettait de rendre vraisemblable une quelconque mise en danger des intérêts de l’enfant qui justifierait l’institution, en extrême urgence, d’une mesure de curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles ou mesure de représentation de mineur au sens de l’art. 314abis CC.

9. Le 15 août 2024, B.________ a déposé, à son tour, une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles visant à la suspension immédiate du droit de visite de C.________ sur l’enfant A.________, à tout le moins jusqu’à ce que le rapport de la Dre K.________ soit rendu, exposant que les modalités d’exercice des relations personnelles n’étaient plus conformes aux intérêts de l’enfant A.________, qui lui paraissait instrumentalisée par C.________ dans le conflit qui les opposait.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 août 2024, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles précitée, dès lors qu’aucun élément au dossier ne laissait penser que le bien de l’enfant A.________ serait compromis par l’exercice du droit de visite de C.________ et qu’en l’absence de mise en danger et afin d’éviter des changements fréquents dans les modalités d’exercice des relations personnelles, le bien de l’enfant commandait de maintenir le statu quo.

10. Le 18 octobre 2024, B.________ s’est déterminée sur la requête de mesures provisionnelles du 7 août 2024, concluant à son rejet, contestant avoir jamais nié ou minimisé le rôle de C.________ dans la vie de l’enfant A.________, mais qu’elle s’efforçait de répondre de manière adéquate aux questionnements de l’enfant.

Le même jour, C.________ s’est déterminée sur la requête de mesures provisionnelles de B.________ du 15 août 2024, réfutant toute instrumentalisation de la mineure, partant qu’une suspension des relations personnelles n’allait pas dans l’intérêt de l’enfant.

Par déterminations du 14 novembre 2024, C.________ a insisté sur la nécessité d’instituer une curatelle en faveur de l’enfant A.________, compte tenu du discours de B.________.

11. Un mandat d’enquête a été confié à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la DGEJ. Ce mandat a finalement été confié par l’UEMS aux autorités fribourgeoises de protection de l’enfance, autrement dit au SEJ.

12. Lors d’une audience du 18 novembre 2024, la juge de paix a entendu C.________ et B.________, assistées de leur conseil respectif. Elles sont convenues de suspendre la procédure en vue d’entreprendre une médiation, mais C.________ a néanmoins maintenu sa requête tendant à la désignation d’un curateur de représentation à l’enfant au sens de l’art. 314abis CC pour la procédure d’adoption. Les parties ont également requis qu’une décision provisionnelle soit rendue concernant l’exercice du droit de visite de C.________ jusqu’à droit connu sur le processus de médiation, respectivement sur l’enquête menée par le SEJ qui se poursuivait par ailleurs. A ce sujet, B.________ a conclu à ce que le droit de visite de C.________ sur l’enfant s’exercer par l’intermédiaire de Point Rencontre, à quinzaine, pour une durée de six heures, avec autorisation de sortie. Pour sa part, C.________ a requis qu’un libre et large droit de visite lui soit reconnu en sa qualité de mère d’intention, à fixer d’entente avec B.________, mère biologique, ou, à défaut d’entente, un droit aux relations personnelles s’exerçant une semaine sur deux, à charge pour elle d’aller chercher A.________ là où elle se trouve et de l’y ramener.

13. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 novembre 2024, la juge de paix a dit que le droit aux relations personnelles de C.________ sur l’enfant A.________ continuerait à s’exercer selon les modalités de la convention conclue par B.________ et C.________ le 10 avril 2024 et ratifiée le même jour pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles (I), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (II) et déclaré irrecevable la conclusion provisionnelle de C.________ tendant à la désignation d’un curateur de représentation à l’enfant pour la procédure d’adoption (Réf.***) (III).

En substance, le juge de paix a considéré qu’il existait un projet parental en commun, que C.________ constituait le parent d’intention de l’enfant A.________ et que celle-ci devait pouvoir entretenir des relations personnelles avec l’enfant, selon des modalités à définir. A cet égard, le juge de paix a relevé que, malgré les difficultés évoquées par B.________, aucun élément au dossier ne permettait de rendre vraisemblable que les modalités actuelles d’exercice du droit de visite, qui prévalaient depuis huit mois, seraient contraires à l’intérêt de l’enfant et mettraient en péril son bon développement. Le juge de paix a également estimé que l’élargissement du droit de visite tel que requis par C.________ était prématuré et qu’il convenait d’attendre les conclusions de l’évaluation sociale afin de déterminer, de manière plus concrète, comment le droit de visite devait être organisé.

Par décision du 20 décembre 2024, le juge de paix a exhorté

14. Le 13 mars 2025, O.________ et M.________, respectivement cheffe de secteur et intervenante en protection de l’enfant auprès du SEJ, ont rendu leur rapport d’évaluation. Il en ressort que, lors de la visite au domicile de la mère, les intervenantes ont pu constater qu’A.________ faisait preuve d’autonomie et savait demander de l’aide à sa mère. Selon cette dernière, la fillette rencontrait quelques difficultés pour s’endormir à la maison et à la crèche. B.________, C.________ et l’enfant bénéficiaient chacune d’un suivi.

Selon les observations de la crèche N.________, A.________ était une enfant épanouie, pleine de joie de vivre et il n’existait aucune inquiétude quant à son développement affectif et cognitif dans son cadre familial. L’enfant savait exprimer ses désaccords, avait acquis la propreté, possédait un excellent vocabulaire et jouait facilement avec les autres enfants. La séparation d’avec sa maman, un peu difficile au départ, se faisait désormais facilement. A.________ prenait du plaisir à se rendre à la crèche, racontait souvent ce qu’elle faisait avec sa mère la veille ou le week- end et était ravie de retrouver sa mère le soir, lui sautant dans les bras pour lui faire des câlins. Au cours des premières semaines, A.________ était restée distance avec les adultes, puis avait tissé des liens avec une éducatrice et avait pris l’habitude d’avoir la même personne à ses côtés pour s’endormir lors des moments de siestes. Elle se dirigeait volontiers vers toutes les éducatrices. Les échanges entre B.________ et l’équipe éducative étaient sains et transparents.

La P.________, pédiatre d’A.________, qui suit l’enfant depuis sa naissance, a indiqué que celle-ci était en excellente santé, présentait une croissance régulière et s’alimentait de façon équilibrée ; son développement était harmonieux pour son âge – ce que la Dre K.________, pédopsychiatre, a également relevé. Elle présentait quelques troubles du sommeil au moment de l’endormissement ou du maintien du sommeil ; elle s’endormait dans son lit, mais appelait régulièrement sa mère pour poursuivre sa nuit dans le lit maternel. Elle entrait bien en lien avec l’adulte lors des consultations et son comportement montrait qu’elle se sentait en sécurité. A.________ avait acquis la propreté diurne mais pas nocturne, ce qui était normal pour son âge. La pédiatre n’a constaté aucun manquement dans la prise en charge d’A.________, le cadre offert par la mère (garderie et réseau composé de famille et amis) lui semblant tout à fait adéquat. La collaboration avec B.________ était excellente, celle-ci honorant les rendez- vous de contrôles de développement d’A.________ et se montrant très attentives aux besoins de sa fille, suivant les conseils prodigués et répondant de manière tout à fait adaptée à l’âge de sa fille aux demandes et questions de cette dernière. La pédiatre a relevé que C.________ était présente au premier contrôle pédiatrique d’A.________, ainsi que pour le contrôle des 6, 15 et 18 mois avec B.________. C.________ avait également consulté en urgence dans le cadre d’une maladie lorsque l’enfant avait une année. Lors des consultations où elle était présente, C.________ s’était montrée tout à fait impliquée et investie auprès d’A.________. Les inquiétudes de la P.________ concernaient le conflit entre B.________ et C.________, toutefois la mère avait transmis spontanément à la pédiatre ses inquiétudes liées à ce conflit afin de trouver des solutions pour protéger A.________. A cet égard, la Dre K.________ a indiqué qu’il était important de protéger la fillette du conflit entre adultes, afin qu’elle ne soit pas instrumentalisée, pas plus que son espace thérapeutique. En particulier, la pédopsychiatre a souligné l’importance de ne pas utiliser les dires d’une enfant de 3 ans et de ne pas exercer de pression sur elle dans le cadre d’un conflit entre adultes, au risque de mettre son développement en danger.

Les intervenantes estimaient qu’un curateur pourrait veiller au respect de ces point. La pédopsychiatre n’a toutefois pas préconisé d’autre mesure. Elle a relevé qu’A.________ se montrait en sécurité avec sa mère, laquelle se montrait adéquate et attentive aux besoins de sa fille et savait solliciter les professionnels en cas de besoin.

La question des difficultés d’endormissement et des manifestations au retour des visites par A.________ était récurrentes dans les discussions avec les parties. Les intervenantes du SEJ ne contestaient pas les observations faites par la mère en lien avec des retours de visites compliqués et du besoin de réassurance d’A.________, mais questionnaient l’interprétation qui en était faite. En particulier, il n’était pas possible de déduire de ces observations que C.________ n’aurait pas une attitude ou un discours adéquats lors des visites. Les professionnelles étaient d’avis qu’A.________ exprimait possiblement un malaise ressenti en lien avec le conflit et les tensions entre B.________ et C.________. Il était possible que l’enfant perçoive ces tensions ou qu’elle se conforme à un comportement qu’elle pense être attendu d’elle par sa mère ou encore qu’au retour des visites, l’enfant manifeste simplement sa tristesse de quitter C.________. Au vu de son jeune âge, il était difficile pour A.________ de qualifier ses émotions. Selon les intervenantes du SEJ, l’attachement entre C.________ et A.________ n’était pas remis en question par B.________. Ils ont toutefois émis l’hypothèse que le conflit avec B.________ et son absence de statut légal pourrait conduire à une forme de désinvestissement contraint de C.________. Pour les intervenants, il paraissait dans l'intérêt d’A.________ qu'à l'avenir elle conserve deux « parents » investis auprès d'elle.

Les intervenantes du SEJ ont relevé, après que B.________ leur avait fait part d’une liste de remarques et points devant être acquis avant un éventuel élargissement du droit de visite, que la précitée devrait se concentrer sur son rôle de mère et non pas dans la fonction qu’elle exerçait à titre professionnel, à savoir en qualité d’assistante sociale pour la protection des mineurs. Ils étaient d’avis que la détermination des points à travailler et la mise en place d’une collaboration entre les professionnels devrait être du ressort d’un curateur, afin de garantir une forme d’équité entre les parties. Selon les intervenantes, les difficultés observées au retour des visites pourraient s’atténuer par la mise en place d’une meilleure communication entre les parties. Ils ont émis l’hypothèse qu’il était difficile pour A.________ de se sentir libre d’interagir avec C.________ lors de ses appels en présence de B.________, celle-ci ayant notamment indiqué qu’A.________ ne souhaitait pas parler à C.________ à un moment donné et qu’elle avait dû interrompre un appel qui tendait vers un discours inapproprié, alors qu’A.________ avait déclaré à C.________ qu’elle disait des bêtises et que celle-ci l’interrogeait quant à savoir de quelle bêtises elle parlait.

Au stade actuel, les intervenantes du SEJ ne recommandaient pas de limiter le droit de visite. Elles estimaient que la mise en place d’une organisation différente, tenant compte de l’intérêt de l’enfant et en accord avec les parties, serait du ressort d’un curateur.

La psychologue de C.________, Mme D.________, a rapporté que celle-ci était attentive aux besoins d’A.________, sensible à son bon développement, se questionnant sur la manière de parler à l’enfant, de répondre à ses questions de manière adaptée, notamment concernant sa filiation, afin de « faire juste » et de ne pas l’impliquer dans un conflit de loyauté. La psychologue décrivait C.________ comme une figure d’attachement importante pour A.________. Lorsque la psychologue avait vu C.________ avec A.________, elle avait perçu un plaisir authentique et partagé dans la relation. Mme D.________ a rapporté que C.________ craignait de déclencher la colère de B.________, ce qui pourrait amener à des représailles et à une limitation de son droit de visite. Par exemple, C.________ évitait de faire certaines activités sportives avec A.________, par crainte que l’enfant se blesse et que cela se traduise immédiatement par une restriction ou une interdiction de voir l’enfant. Cet élément amenait les intervenants du SEJ à se questionner sur le fait que C.________ n’ose pas se montrer totalement spontanée et naturelle avec A.________, par crainte du jugement de B.________, et qu’ainsi la relation devienne moins naturelle et perde en substance.

Le Dr Q.________, psychiatre de C.________, a indiqué qu’il n’avait aucune raison de remettre en question les capacités parentales de la précitée ou ses agissements vis-à-vis d’autrui : elle ne se mettait pas en danger, n’avait pas de pensées suicidaires ni de consommation problématique. Elle semblait a priori capable de s’occuper d’A.________.

En entretien, C.________ a indiqué aux intervenantes qu’elle se considérait comme la mère d’A.________. Les professionnelles ont relevé qu’indépendamment de l’issue de la procédure judiciaire amenée à trancher la question de la parentalité légale de C.________, il était nécessaire que le discours tenu à A.________ par les deux parties soit cohérent et ne varie pas en fonction de l’état de leurs relations, les questions concernant le couple devant être distinguées des questions se rapportant à l’enfant. Lors la visite des intervenants à domicile, ils ont pu constater qu'A.________ appellait spontanément C.________ « maman », que l’enfant se tournait vers celle-ci pour être consolée et que C.________ se montrait rassurante et affectueuse avec A.________ dans ces moments-là. C.________ semblait offrir également à A.________ des contacts avec sa « famille » élargie et donc un accès à ses origines, puisque l’enfant devait rencontrer les parents de C.________ le jour de la visite. Les professionnelles ont d’ailleurs relevé qu’elles rencontraient un certain embarras à parler de « famille » en concernant C.________ et ses proches et qu’A.________ pourrait avoir un même ressenti en grandissant si une clarification n'était pas apportée au sujet de sa filiation, que celle-ci soit juridique ou factuelle.

S’agissant de la relation entre B.________ et C.________, les intervenantes du SEJ ont relevé que celle-ci semblait jouer un grand rôle dans ce que vivait A.________, notamment le déroulement du droit de visite et les manifestations de l’enfant au retour de celui-ci. B.________ avait rapporté plusieurs reprises qu’au retour des visites, A.________ pleurait et qu’il était difficile de la calmer. La mère disait avoir remarqué des changement dans le comportement de l’enfant lorsque des audiences avaient lieu dans la procédure l’opposant à C.________, émettant l’hypothèse que cette dernière transmettait une part de son insécurité à l’enfant. A cet égard, les professionnelles ont estimé qu’il était difficile pour C.________ d’être rassurante pour l’enfant, alors qu’elle-même n’était pas entièrement confortée quant à sa place auprès d’A.________ et qu’elle était consciente que cette place dépendait de sa relation à B.________. Si cette dernière avait assuré qu’elle s’était employée à rassurer C.________ s’agissant de sa place, les intervenants pensaient que cette attitude pouvait également renforcer les angoisses de C.________ en venant souligner la position « toute- puissante » que B.________ exerçait sur la légalité de cette place auprès d’A.________. Les intervenantes étaient dès lors d’avis qu’il était dans l’intérêt de l’enfant que la place de C.________ auprès d’elle ne soit pas remise en question et qu’il soit posé que celle-ci était son parent, indépendamment des compétences parentales qu’elle pourrait présenter, afin de corriger l’asymétrie dans la place prise par les parties auprès d’A.________, et de tenir un discours clair à l’enfant. Ce discours ne devait pas évoluer en fonction de la relation entre les parties mais en fonction du développement de l’enfant, de la nature de ses questions et de ses capacités à appréhender les réponses. A l’instar de B.________, le SEJ relevait que l’aspect juridique excédait la capacité de compréhension de l’enfant.

Les intervenantes ont indiqué que les deux parties avaient, dans leur projet commun d’avoir un enfant, dû envisager qui allait porter l’enfant, et quel serait le statut légal de C.________. Les choix effectués se traduisaient par une asymétire entre elles dans le lien à A.________, mais le fait pour C.________ d’adopter l’enfant de sa compagne lui permettrait de trouver une forme d’égalité juridique. Ce processus d’adoption étant bloqué, la situation d’asymétrie perdurait. Les intervenantes ont émis l’hypothèse que cette situation générait de l’angoisse aux deux parties, la mère se retrouvant à devoir décider si elle ferait en sorte que son enfant ait un deuxième parent malgré la relation fortement dégradée avec son ancienne compagne. Les professionnelles se sont questionnées sur l’effet délétère possible pour A.________ si les parties ne s’accordaient pas sur un discours commun pour ce qui concerne sa conception ainsi que sur la place de C.________ pour l’enfant. Il paraissait important qu’un tiers puisse veiller à ce que le discours tenu par B.________ à l’enfant au sujet de C.________ soit bienveillant.

Les intervenantes ont indiqué avoir pris acte du fait que C.________ n’était pas la mère d’A.________ au sens juridique, tout en relevant qu’un certain nombre d’éléments tendaient à montrer qu’elle n’était pas uniquement une personne importante pour l’enfant au même titre qu’une marraine, une tante ou une amie de la famille, mais qu’elle occupait une place et un rôle de parent. Les professionnelles étaient dès lors d’avis qu’il était dans l’intérêt d’A.________ de pouvoir entretenir des relations personnelles avec C.________ de la même manière qu’avec une mère juridiquement reconnue. C.________ leur avait paru désireuse d’assumer pleinement ses « responsabilités parentales » par un droit de visite, mais également en pourvoyant à son entretien et en partageant les tâches éducatives avec B.________, ce qui semblait appuyé par la convention conclue par les parties avant la naissance d’A.________. Aucun élément ne permettait de retenir que C.________ ne serait pas à même de répondre à ses devoirs envers l’enfant, ce qui pourrait se vérifier ultérieurement par le biais d’une curatelle d’assistance éducative. Par ailleurs, il paraissait nécessaire que le droit aux relations personnelles entre l’enfant et C.________ soit préservé et fasse l’objet d’une surveillance par un tiers. Selon les intervenantes, ce droit de visite permettait à l’enfant de comprendre et intégrer ses origines et son histoire personnelle, ce qui était essentiel pour la construction de sa personnalité. Selon le SEJ, A.________ devait avoir accès à C.________ et B.________ de la même manière que tout autre enfant doit avoir accès à ses deux parents. Les deux parties paraissaient à même de prendre soin de l’enfant, les capacités de B.________, plus présente jusqu’ici, étant certes un peu plus étayées. Il ne s’agissait toutefois pas d’un choix de C.________ d’être moins présente, mais d’une conséquence du conflit divisant les parties suite à leur séparation et à l’absence de statut légal. La mise en danger du développement d’A.________ était liée au conflit opposant B.________ et C.________ et non à la capacité de chacune d’elles de prendre soin de la fillette. Les intervenantes ont recommandé qu’A.________ ait accès tant à sa mère qu’à C.________, et ce indépendamment du fait que cette dernière obtienne ou non le statut juridique de mère de l’enfant. Par ailleurs,

A.________ devait être protégée du conflit entre les parties, ces tensions pouvant devenir maltraitantes pour l’enfant si celle-ci était amenée à développer un conflit de loyauté. Selon les intervenantes, l’enfant pourrait s’adapter à la séparation des parties, mais il serait plus difficile pour elle de se développer pleinement à l’avenir en étant au milieu d’un conflit. Au vu de l’ampleur de celui-ci, les intervenantes étaient d’avis que la présence d’un tiers était indispensable pour accompagner les parties dans la mise en place d’une communication respectueuse et centrée sur l’enfant, avec la tenue d’un discours cohérent à cette dernière. En effet, si les deux parties disposaient de compétences en matière de communication et de relations interpersonnelles, leur implication émotionnelle ne leur permettait pas, selon les intervenantes, de faire face seules au réajustement découlant de la séparation avec un enfant dont la conception faisait suite à un projet commun. Le mandat de curatelle d’assistance éducative devrait permettre de recentrer les parties sur les besoins d’A.________. Les professionnelles étaient par ailleurs d’avis que le curateur aurait pour rôle de vérifier l’évolution de la situation, notamment en effectuant un travail de réseau, et de faire si nécessaire de nouvelles propositions dans l’intérêt d’A.________.

En conclusion, les intervenantes du SEJ ont indiqué que leurs observations tendaient à indiquer qu’A.________ se développait harmonieusement, mais ont fait part de leurs inquiétudes quant aux effets à terme, sur l’enfant, du conflit entre B.________ et C.________, soulignant que la mineure devait être protégée de ce conflit entre adultes, que la mère souhaitait que sa fille soit davantage protégée, que tant B.________ et C.________ paraissaient en mesure de soutenir A.________ dans son développement et que B.________ reconnaissait à C.________ une place unique et importante auprès de l’enfant. Les professionnelles estimaient important que l’enfant bénéficie d’une certaine stabilité et de repères clairs dans l’exercice du droit de visite auprès de C.________. Il était aussi essentiel que B.________ puisse se concentrer sur son rôle de mère et qu’une tierce personne recueille l’avis du réseau de professionnels et le coordonne au besoin. Un travail de réflexion sur la signification de la demande d’adoption d’A.________ semblait par ailleurs judicieux. Au vu de la médiation en cours et de la convention prévoyant une garde partagée en cas de séparation, les intervenantes ne préconisaient pas de limitation du droit de visite, estimant qu’il était dans l’intérêt d’A.________ de pouvoir entretenir des relations personnelles avec C.________, quand bien même elles avaient entendu que la mère estimait que l’organisation de celui-ci n’était pas optimale. Cette organisation serait toutefois très vraisemblablement amenée à être revue au moment de l’entrée d’A.________ à l’école et il convenait de maintenir une routine et une régularité dans l’organisation au vu de l’âge de l’enfant. Les intervenantes ont préconisé que B.________ ne puisse pas décider seule des modalités du droit de visite.

En définitive, au terme de leurs investigations, les intervenantes du SEJ ont préconisé que les parties soient rappelées à leur devoir de favoriser et de protéger le développement d’A.________, de maintenir les modalités actuelles de droit de visite, de poursuivre la médiation ainsi que d’instituer une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC afin qu’un curateur puisse, d’une part, s’assurer que le développement de l’enfant ne soit pas affecté par le conflit divisant les parties et prendre régulièrement l’avis des professionnels entourant l’enfant, en faisant toute nouvelle proposition de mesures d’accompagnement ou de protection en faveur d’A.________, et, d’autre part, que le curateur veille à ce que la mineure puisse continuer à entretenir des relations personnelles avec C.________, à faire des propositions concernant le droit de visite, notamment quant à un éventuel élargissement, en tenant compte de l’intérêt supérieur d’A.________, et à soutenir les parties dans une nouvelle organisation du droit de visite lors de l’entrée à l’école si elles ne parvenaient pas à un accord satisfaisant et conforme aux intérêts de l’enfant. Pour le surplus, les professionnelles recommandaient qu’un élargissement du droit de visite soit envisagé (notamment pour inclure des nuits ou des vacances chez C.________) en fonction des retours qui seraient donnés par le curateur à désigner pour la curatelle au sens de l’art. 308 CC.

15. Le 26 mai 2025, C.________ a déposé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant à l’octroi d’un libre et large droit de visite sur la mineure A.________, à définir d’entente avec B.________ ou, à défaut d’entente, une semaine sur deux, le vendredi de 8 heures à 18 heures 30 et, l’autre semaine, du vendredi à 8 heures au samedi à 18 heures 30. Elle a également requis l’institution d’une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de l’enfant A.________, à charge pour le curateur ou la curatrice d’assister la mère juridique de ses conseils et de son appui, notamment pour assurer le droit à la connaissance des origines de l’enfant, et de s’assurer que le droit aux relations personnelles entre A.________ et C.________ soit dûment respecté.

A l’appui de sa requête, C.________ a invoqué le rapport établi le 13 mars 2025 par le SEJ, l’échec de la médiation et le déménagement de B.________ à Q*** (VS), qui impliquerait une modification des modalités d’exercice des relations personnelles.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 juin 2025, le juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles du 26 mai 2025, faute d’urgence.

16. Le 15 août 2025, C.________ s’est déterminée sur le rapport établi le 13 mars 2025 par le SEJ, expliquant qu’elle adhérait aux conclusions dudit rapport, sous réserve de la préconisation de soumettre l’élargissement du droit de visite à la condition que le curateur ou la curatrice à nommer vérifie que sa faisabilité, estimant qu’une telle conclusion allait à l’encontre de l’ensemble du rapport. Elle a considéré qu’il était primordial que l’enfant A.________ puisse rapidement passer plus de temps avec elle, admettant que cela pourrait devoir se faire de manière progressive.

Le 8 septembre 2025, B.________ s’est également déterminée sur le rapport établi le 13 mars 2025 par le SEJ ainsi que sur la requête de mesures provisionnelles du 26 mai 2025 de C.________, concluant au rejet de cette requête et au maintien du droit de visite de C.________ sur A.________ tous les vendredis de 8 heures à 18 heures 30, à charge pour elle d’aller chercher l’enfant à son domicile ou là où elle se trouve et de l’y ramener. La mère a fait valoir que l’enfant manifestait de la tristesse et se montrait oppositionnelle lors des transitions, ce qui justifiait de limiter le droit de visite de C.________ au vendredi uniquement.

A l’appui de son écriture, elle a notamment produit une attestation du 6 septembre 2025, établie par R.________ à la demande de la mère, témoignant de la scène à laquelle elle avait assistée le dimanche 10 août 2025, jour qu’A.________ devait passer avec C.________ et lors duquel R.________ et B.________ avait prévu une randonnée. B.________ avait informé R.________ par message que, la veille, l’enfant avait manifesté des pleurs, une forte opposition ainsi que de grandes difficultés d’endormissement, de sorte qu’il avait été convenu avec C.________ que celle-ci viendrait au domicile maternel à 10 heures « afin d’évaluer si A.________ acceptait finalement de partir en visite ». Lorsque R.________ était arrivée au domicile maternel, A.________ avait dit devant elle qu’elle ne souhaitait pas partir à sa visite. B.________ a répondu à sa fille qu’elle ne voulait pas la forcer, mais que C.________ viendrait tout de même la voir, qu’elle avait le droit de passer la journée avec celle-ci et qu’elle-même avait prévu une randonnée. A l’arrivée de C.________, celle-ci s’est entretenue seule avec B.________ puis en présence d’A.________, échange auquel R.________ n’a pas assisté. A.________ avait ensuite confirmé sa décision de vouloir rester avec sa mère. Cette dernière lui avait alors indiqué qu’elle avait le droit de changer d’avis et de « dire oui à C.________ si elle le souhaitait » et que C.________ reviendrait plus tard pour voir si sa position avait changé. Au retour de C.________, A.________ avait finalement accepté de la suivre.

Dans ses déterminations du 10 septembre 2025, C.________ a estimé qu’il n’existait aucun motif justifiant le maintien du statu quo ou la réduction de son droit de visite.

17. Le 11 septembre 2025, la juge de paix ad hoc a entendu les parties, assistées de leur conseil respectif.

B.________ a exposé qu’un calendrier était établi tous les trois à quatre mois, qu’elle soumettait à C.________ en lui demandant ses souhaits. Lorsqu’elle partait en vacances, elle proposait des dates de remplacement. Elles étaient jusqu’ici toujours parvenues à un accord. A ce jour, le calendrier était validé jusqu’à fin septembre ou fin octobre et un nouveau calendrier était en discussion. Le droit de visite avait toujours été respecté et elle faisait des propositions à C.________ quant au lieu où elle prenait l’enfant (Q***, S*** ou Z***). Elle a fait valoir qu’actuellement, tout était extrêmement compliqué pour A.________. Lorsqu’elle revenait le vendredi et le dimanche, elle était épuisée car elle ne faisait pas sa sieste – il fallait deux heures pour l’endormir –, était irritée et pleurait beaucoup. B.________ avait essayé beaucoup de stratégies, notamment d’être accompagnée lors des passages de l’enfant, des passages chez des tiers, notamment ses parents, ce qui avait fonctionné un certain temps. Elle avait également tenté de mettre en place des activités au retour des visites pour éviter l’effondrement émotionnel, ce qui avait pu fonctionner, mais ne fonctionnait plus. Au retour des droits de visite, A.________ était fâchée contre C.________ et disait vouloir casser sa maison. La pédopsychiatre lui avait dit de nuancer ces propos, de dédramatiser et de réaliser des rituels positifs. La situation empirait depuis début août. Les départs pour les droits de visite étaient difficiles. Lorsque l’enfant ne voulait pas partir, elle l’encourageait à faire une activité avec elle. B.________ a indiqué que sa fille lui rapportait que C.________ lui disait des bêtises et qu’elle souhaitait que celle-ci arrête de l’embêter, ce à quoi la mère répondait que le droit de visite était l’occasion de passer du bon temps avec C.________. Elle avait parlé de cela avec la pédiatre et la pédopsychiatre, qui lui avaient conseillé de rassurer A.________ et de lui dire qu’elle avait le droit d’aller en visite auprès de C.________, ce qu’elle avait fait. Selon B.________, A.________ manifestait beaucoup de résistance la veille et le matin du droit de visite, pleurant et disant vouloir rester auprès de sa mère ou la famille celle-ci. Les transitions étaient difficiles et elle ne souhaitait pas forcer A.________. Elle faisait en sorte de

respecter les modalités d’exercice du droit de visite, mais aussi que sa fille parte volontairement, ce qui prenait beaucoup de temps et impactait négativement son activité professionnelle. B.________ a contesté avoir nié le statut de mère d’intention de C.________, tout en ajouté que, si elle avait pensé que celle-ci serait une bonne mère pour sa fille, elle constatait qu’elle s’était trompée, avant de rappeler qu’elle était la seule mère juridique

Pour sa part, C.________ a déclaré que B.________ niait toujours son statut de mère sociale et de mère d’intention, alors même que cela avait été admis dans la précédente ordonnance de mesures provisionnelles et par le SEJ. S’agissant du calendrier des visites, elle a relevé qu’elle acceptait en général les dates proposées par la mère, que les vacances étaient remplacées suite à son insistance, que les lieux et horaires des passages étaient toujours changeant, mais qu’elle « acceptait tout pour ne pas envenimer la situation ». Selon elle, les journées de visites étaient régulièrement écourtées par B.________ pour diverses raisons. Le droit de visite se déroulait bien, A.________ se montrait câline et de bonne humeur, appréciait de passer des moments avec les proches de l’intimée et appelait cette dernière « maman » de manière spontanée et se comportait envers C.________ comme envers une maman. Elle était loin d’être une étrangère pour A.________. C.________ a admis que les dernières transitions avaient pris beaucoup de temps, retardant le début de son droit de visite. Elle a soutenu qu’à une reprise, elle avait entendu B.________ inciter l’enfant à refuser d’aller en visite auprès de C.________, après quoi A.________ avait répondu qu’elle voulait « aller à la visite », cette version de faits étant fermement contestée par B.________.

En définitive, B.________ s’est opposée aux mesures de protection préconisées par le SEJ, n’y voyant pas l’opportunité, en particulier s’agissant d’une curatelle d’assistance éducative compte tenu de son activité professionnelle et au vu du développement harmonieux d’A.________, relevant par ailleurs qu’elle faisait tout pour protéger sa fille du conflit, que celle-ci était suivie par une pédopsychiatre depuis longtemps et qu’elle-même collaborait avec les professionnels. Elle a en outre confirmé ses conclusions prises au pied de son écriture du 8 septembre 2025, en particulier à ce que le droit de visite de C.________ soit restreint compte tenu du conflit les opposant et qu’il s’exerce uniquement le vendredi en journée, invoquant à cet égard l’arrêt 5A_576/2024 du 26 juin 2025.

De son côté, C.________ a indiqué adhérer aux mesures de protection proposées par le SEJ. Elle a confirmé les conclusions provisionnelles de sa requête du 26 mai 2025, estimant qu’elle disposait de bonnes compétences parentales et d’un bon lien avec A.________, de sorte que le droit de visite pouvait être élargi, tout en soulignant qu’elle comprendrait que cela se fasse de manière progressive. C.________ a en outre conclu à l’institution d’une curatelle de représentation dans la procédure en faveur de l’enfant ; B.________ a conclu au rejet de cette conclusion.

18. Dans un rapport du 19 novembre 2025, la pédiatre de l’enfant a exposé que « dans le cadre de l’application de visite de Mme C.________, la situation [devenait] complexe », dès lors que, selon les dires de la mère, celle-ci devait « forcer » A.________ qui manifestait une opposition grandissante à quitter le domicile maternel, avec des moments de transition toujours plus difficiles. L’enfant avait rapporté récemment à la pédiatre qu’elle n’aimait pas aller chez C.________ car celle-ci lui disait qu’elle avait deux mamans et qu’il s’agissait de « bêtises ». Sur la base des observations rapportées par la mère, la P.________ a fait part de ses inquiétudes quant à la situation, dès lors que l’enfant manifestait des signes de souffrance, s’exprimant par des symptômes physiques (maux de ventre, mal de tête, vomissement). La pédiatre a relevé que B.________ lui demandait conseil sur l’attitude à adopter lors des crises de l’enfant au moment du départ en visite, mais qu’elle ne savait pas quelle proposition lui faire.