CCUR 226 2025-11-25

A. Par décision rendue le 30 juin 2025, adressée pour notification aux parties le 5 novembre 2025, la Justice de paix du district de Nyon (ci- après : la justice de paix ou les premiers juges) a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée le 6 novembre 2023 en faveur de V.________, née le [...] 1982, au sein de l’établissement psycho- social médicalisé (ci-après : EPSM) [...], à [...], ou dans tout autre établissement approprié (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).

En droit, la justice de paix a constaté qu’en vertu de l’art. 431 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), la situation de V.________ devait être revue, dès lors que la prénommée – souffrant notamment d’un trouble aigu schizophrénique, justifiant une mesure de placement à des fins d’assistance – avait été placée le 6 novembre 2023 à l’EPSM [...]. Les premiers juges ont estimé que cet établissement demeurait approprié pour le placement de la personne concernée dans la mesure où il s’agissait d’un établissement pluridisciplinaire qui assurait une qualité et une sécurité de vie à des personnes ne pouvant assumer une gestion du quotidien de manière convenable sans se mettre en danger et/ou mettre autrui en danger et qu’une surveillance étroite aidait à une stabilisation des états précaires avec potentiel de dangerosité pour soi-même ou pour autrui, ce qui était le cas de V.________. La justice de paix a en outre relevé que la précitée ne semblait pas s’opposer à son séjour au sein de l’EPSM [...], où elle résidait déjà actuellement, et collaborait avec l’équipe du foyer pour sa prise en charge au quotidien. En définitive, les premiers juges ont considéré que la mesure de placement à des fins d’assistance demeurait indispensable et était la seule à même de procurer les soins médicaux nécessaires, à l’exclusion de toutes mesures ambulatoires non applicables en l’espèce, et que, de surcroît, le placement assurait une dignité et une sécurité de vie selon l’avis du médecin conseil de l’EPSM [...].

B. Par acte daté du 11 novembre 2025 et adressé à la justice de paix, qui l’a reçu le 13 novembre suivant et l’a transmis à la Chambre des curatelles comme objet de sa compétence, V.________ (ci-après : la recourante, l’intéressée ou la personne concernée), agissant seule, a recouru contre cette décision, faisant part de son opposition à son placement à des fins d’assistance.

Par acte expédié le 20 novembre 2025 par efax et pli recommandé, la recourante et sa curatrice ont été personnellement citées à comparaître à l’audience de la Chambre des curatelles du 25 novembre 2025. La citation précisait qu’en cas de défaut de comparution, la procédure suivrait son cours.

Le 21 novembre 2025, la Juge de paix du district de Nyon (ci- après : la juge de paix) a informé la Chambre de céans que la justice de paix renonçait à se déterminer et se référait intégralement à la décision entreprise.

Le 25 novembre 2025, la Chambre des curatelles a tenu une audience, en présence de W.________ et de [...], du SCTP, ainsi que de [...], infirmier référent à l’EPSM [...]. V.________ n’a pas comparu à cette audience, ayant indiqué à l’infirmier référent qu’elle ne souhaitait pas y prendre part.

C. La Chambre retient les faits suivants :

1. V.________ est née le [...] 1982. Elle a trois enfants : une fille majeure née d’une première union, ainsi qu’un garçon et une fille ([...], âgée de 13 ans), tous les deux issus de sa relation avec [...]. L’intéressée a également de la famille vivant au [...], notamment un frère.

Le 11 janvier 2023, la personne concernée a été hospitalisée pour la première fois à l’Hôpital psychiatrique [...], dans un contexte de délire de persécution auquel elle adhérait fortement et qui était à l’origine de comportements incohérents ainsi que d’un potentiel hétéro-agressif important.

2. Le 23 janvier 2023, les médecins de l’Hôpital psychiatrique [...] ont signalé la situation de V.________ à la justice de paix, exposant qu’elle était anosognosique de son atteinte à la santé psychique – qui durait depuis plusieurs mois, voire plusieurs années – et refusait tout traitement ; un trouble du spectre schizophrénique était suspecté. Les médecins étaient en outre inquiets pour la situation sociale précaire de l’intéressée, dès lors qu’elle résidait de manière irrégulière sur le territoire helvétique, sans revenus ni domicile fixe, en raison des démarches qu’elle avait entreprises en vue de quitter la Suisse définitivement pour retourner au [...] avec ses deux plus jeunes enfants, sur fond de conflit parental autour de ces derniers, et alors même que sa famille au [...] avait indiqué aux médecins ne pas être en mesure de la soutenir sur place. La perte de la garde de ses enfants mineurs avait freiné le projet de départ.

Un placement à des fins d’assistance médical a été ordonné en faveur de l’intéressée le 24 janvier 2023, en raison notamment de son opposition aux soins et d’une anosognosie de son trouble.

3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 janvier 2023, confirmée par voie de mesures provisionnelles du 16 février suivant, la juge de paix a institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de V.________. Cette curatelle a été confiée à un responsable de mandats de protection du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP).

4. Dans un rapport de situation du 14 février 2023, les médecins de l’Hôpital [...] ont relevé que l’état psychique de l’intéressé était stationnaire depuis le début de son hospitalisation, mais qu’elle restait habitée par son délire de persécution, que le potentiel hétéro-agressif persistait et qu’elle n’avait toujours pas conscience de son trouble et de la nécessité de soins. Elle acceptait la médication sans difficulté, mais disait ne pas y voir de sens et faisant part de son intention de cesser le traitement à sa sortie. Les médecins avaient posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde et estimaient qu’un placement en foyer psychiatrique était indiqué, la personne concernée n’étant pas en mesure de s’assumer hors d’un cadre institutionnel. Les médecins ont requis la prolongation du placement à des fins d’assistance.

5. Par décision du 3 avril 2023, la justice de paix a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle instruite à l’endroit de V.________ et institué au fond une curatelle de représentation et de gestion, sans limitation, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC, en faveur de la précitée. En dernier lieu, W.________, responsable de mandats de protection auprès SCTP, a été désignée en qualité de curatrice, dès le 1er avril 2025.

6. A sa sortie de l’hôpital, en mai 2023, V.________ a intégré l’EPSM [...], à [...], où elle réside toujours à ce jour.

7. Un rapport d’expertise a été rendu le 8 septembre 2023 par les Drs [...] et [...], respectivement médecin associé et médecin assistante à l’Hôpital [...]. Les experts ont retenu, dans le cadre de l’expertise, que V.________ souffrait d’un trouble psychotique aigu d’allure schizophrénique ; il s’agissait d’une affection chronique, une rémission complète étant toutefois possible en milieu institutionnel, avec un traitement médicamenteux et psychothérapeutique. En outre, une imagerie à résonnance magnétique (IRM) cérébrale avait décelé une discrète atrophie cortico-sous-corticale globale chez l’intéressée et les experts avaient l’impression que cette dernière présentait un trouble du développement incomplet du fonctionnement mental, possiblement un retard mental. L’expertisée avait toutefois refusé d’effectuer les tests de quotient intellectuel (QI), MoCA (Montreal Cognitive Assessment) et les tests neuropsychologiques. Elle était anosognosique de son trouble et souhaitait interrompre son traitement. Selon les experts, elle manquait de compréhension au sujet de sa situation psychiatrique, administrative et socio-familiale, surestimant ses compétences pour vivre de manière indépendante. Elle était dans l’incapacité de prendre des décisions quant à son lieu de vie – bien qu’elle soit convaincue du contraire – ou de fonctionner de manière autonome au quotidien. Selon les experts, l’autonomie de l’intéressée était diminuée en raison de son trouble psychiatrique et, compte tenu de ses limitations psychiques, elle n’était plus en mesure de s’assumer hors d’un cadre institutionnel. Depuis son arrivée à l’EPSM [...], l’état de santé de l’expertisée était stable et elle ne présentait plus de symptômes de décompensation psychique ou de comportements hétéro-agressifs, bien qu’elle restât anosognosique de son trouble. Les experts ont préconisé un placement en milieu institutionnel, afin de maintenir une stabilité psychique, une prise régulière du traitement et un encadrement médico-thérapeutique adapté. A défaut d’un tel encadrement, les experts mettaient en évidence un risque de péjoration rapide de l’état de santé de la personne concernée en lien avec le refus du traitement médicamenteux.

8. A l’audience du 8 novembre 2023, [...], infirmier référent à l’EPSM [...], a exposé que le médecin de cet établissement avait posé un diagnostic différentiel, à savoir celui d’un retard mental et non d’une schizophrénie, ajoutant que l’intéressée était preneuse des soins et n’avait plus fait de crise depuis son arrivée au sein de l’établissement. Pour sa part, V.________ a exprimé le souhait de rentrer chez elle, afin de retourner vivre avec son compagnon. Elle a toutefois consenti à rester à l’EPSM [...] si elle devait être placée.

9. Par décision du 6 novembre 2023, la justice de paix a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de V.________ et a ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de la prénommée à l’EPSM [...] ou dans tout autre établissement approprié.

Cette décision retenait en substance que, si l’état de santé de l’intéressée s’était stabilisé, elle nécessitait toujours des soins en raison de ses troubles psychiques et qu’en outre, elle niait l’étendue de ses atteintes à la santé et le besoin d’un traitement. De plus, elle n’était pas en mesure de s’assumer en dehors d’un milieu institutionnel ni de collaborer en vue de permettre le diagnostic de ses troubles. Une prise en charge ambulatoire n’était dès lors pas envisageable.

10. Par courrier adressé le 11 janvier 2024 à la justice de paix, V.________ a requis la levée de son placement à des fins d’assistance, faisant valoir l’amélioration de sa situation et le projet, soutenu par le psychiatre de l’établissement, de quitter l’EPSM [...] pour retourner vivre chez son compagnon [...], avec un suivi ambulatoire.

Dans ses déterminations du 12 mars 2024, le curateur d’alors s’était déclaré favorable à une levée du placement.

Dans un rapport du 21 avril 2024, le Dr [...], médecin généraliste responsable de l’EPSM [...], a relevé que, depuis son arrivée, la situation de V.________ avait évolué favorablement. Elle avait accepté de cesser toute consommation d’alcool ou d’autre substance psychotrope. Les contrôles effectués au retour de sorties, parfois prolongées, étaient négatifs. Le médecin a considéré qu’une prise en charge institutionnelle n’était plus nécessaire, dès lors que la personne concernée ne présentait plus un danger pour elle-même ou pour autrui. Un suivi ambulatoire était prévu. Le médecin n’excluait pas la survenance d’une rechute, notamment au gré de circonstances de vie défavorables ou stressantes.

Une audience s’est tenue devant la justice de paix le 3 juin 2024, à laquelle la personne concernée, bien que dûment convoquée, n’a pas comparu. Son curateur d’alors, [...], était présent. Celui-ci a déclaré que l’intéressée avait été hospitalisée depuis le début du mois de mai 2024 à l’Hôpital psychiatrique [...]. En raison de cet épisode, il lui était difficile de se prononcer quant à la levée du placement.

Dans un rapport établi le 22 juillet 2024, le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute FMH, expert médical de la SIM, médecin conseil SSMC et expert MédTrafic SSML, médecin référent à l’EPSM [...], a exposé que le diagnostic de l’intéressée – schizophrénie paranoïde – demeurait inchangé, qu’il n’y avait pas de notion de consommation de substances, que la prise en charge institutionnelle avait donné de bons résultats sous forme de stabilisation de l’état clinique avec reprise de compétence d’autonomie et d’indépendance dans les activités de la vie quotidienne. Les symptômes psychotiques étaient amendés et les relations de l’intéressée avec son ami, très présent, étaient normalisées, permettant un projet de retour à domicile avec ce dernier, qui acceptait ledit projet. Le psychiatre précisait qu’au moment de son rapport, l’intéressée ne présentait pas de danger pour elle-même ou pour autrui, son état clinique étant stabilisé. Une médication ciblée était toujours employée pour l’affection de base, chronique, laquelle était bien supportée. Le Dr [...] estimait que le suivi et le traitement de l’intéressée pouvaient se poursuivre dans un cadre ambulatoire, une prise en charge institutionnelle n’étant plus indispensable au moment de la rédaction du rapport.

11. La recourante a une nouvelle fois été hospitalisée en milieu psychiatrique, dans un contexte de décompensation impossible à gérer au foyer, du 31 octobre au 12 décembre 2024, date de son retour à l’EPSM [...]. C’est également dans cette période que l’intéressée et son compagnon se sont séparés.

V.________ a été réhospitalisée le 29 janvier 2025. Elle a par la suite été une nouvelle fois admise à l’hôpital, à une date indéterminée, probablement au cours de l’été, et ce jusqu’au 3 septembre 2025.

12. Le 9 mai 2025, la justice de paix a interpellé la curatrice et le médecin référent de l’EPSM [...] en vue de l’examen périodique du placement à des fins d’assistance de V.________. Ce courrier a également été adressé à la précitée, un délai de dix jours lui étant imparti pour demander à être entendue dans le cadre de la révision de son placement.

Le 26 mai 2025, le Dr [...] a établi un rapport concernant V.________. Il en ressort que la précitée souffre d’une psychose chronique à dimension déficitaire, sans possibilité d’amélioration, qu’une médication neuroleptique doit être employée de manière permanente et qu’un cadre doit être assuré par une équipe pluridisciplinaire avec adaptation à un profil déficitaire inhérent à son affection psychique. De l’avis du psychiatre, la personne concerné présente un potentiel de dangerosité pour elle-même ou pour autrui, de sorte qu’une surveillance pharmacothérapeutique étroite est nécessaire pour stabiliser son état. Le médecin a évoqué que l’intéressée avait pour projet de se rapprocher de son conjoint et de sa fille à [...], puis, à terme, de les suivre au [...], mais que le couple s’était séparé. Le Dr [...] a précisé que la mesure de placement à des fins d’assistance devait être maintenue pour assurer une dignité et une sécurité de vie à la personne concernée, qu’elle n’avait pas les moyens d’avoir sans accompagnement. Selon le médecin, la personne concernée n’exprimait pas d’opposition à son placement institutionnel et collaborait avec le personnel du foyer pour sa prise en charge au quotidien.

Par courrier adressé le 6 septembre 2025 à la justice de paix, le Dr [...] a requis une obligation de soins par traitement injectable concernant l’intéressée, dès lors qu’elle avait, à plusieurs reprises, interrompu son traitement psychotrope ciblé sous lequel elle est stable, ce qui avait entraîné plusieurs séjours hospitaliers à [...] dans un contexte de décompensation faisant suite à l’arrêt du traitement par voie orale. L’intéressée était d’ailleurs tout juste rentrée au foyer après une nouvelle hospitalisation dans un contexte de décompensation faisant suite à l’abandon du traitement psychotrope.

Par courrier du 6 octobre 2025, dans le cadre du réexamen du placement, la curatrice a informé la justice de paix que la situation de sa protégée s’était péjorée, la schizophrénie dont elle souffrait se manifestant de manière significative au quotidien, ce qui nécessitait un encadrement institutionnel rigoureux. Elle était anosognosique et requerrait un suivi étroit pour la gestion de ses traitements. En période de stabilité, elle ne s’opposait pas aux soins, alors qu’en phase de fragilité, elle refusait les traitements, ce qui entraînait des décompensations importantes et des hospitalisations répétées, aggravant son état général.

En outre, elle devait être activement stimulée pour réaliser les soins d’hygiène personnelle, les soignants se devant toutefois d’être prudents dans ce cadre, afin de ne pas déclencher de crise. Les contacts entre l’intéressée et le personnel infirmier restaient par ailleurs limités, car elle ne répondait que façon très fermée aux sollicitations, sans être en mesure de développer ses idées. La curatrice s’est prononcée en faveur du maintien du placement, afin de garantir la continuité d’un encadrement adapté.

13. Le 25 novembre 2025, la Chambre des curatelles a tenu une audience, à laquelle W.________ et [...], du SCTP, ainsi que [...], infirmier référent de l’EPSM [...], ont comparu. Pour sa part, bien que dûment citée à comparaître à cette audience, V.________ ne s’est pas présentée ; selon l’infirmier référent, elle n’avait pas souhaité venir.

Les personnes présentes ont été entendues dans leurs explications. En substance, les représentantes du SCTP se sont ralliées à l’avis du psychiatre de l’établissement, à savoir dans le sens du maintien d’un encadrement institutionnel. La curatrice a ajouté que, lorsqu’elle avait rencontré la personne concernée, celle-ci ne répondait que par l’affirmative ou la négative, sans développer ses réponses. Pour sa part, [...] a précisé qu’il avait aidé la recourante à rédiger son recours, selon les indications de celle-ci. L’infirmier a indiqué que l’intéressée lui avait demandé de dire à la Chambre de céans qu’elle ne se sentait pas malade.