ST25.028259
CCUR 82 2026-03-25
TRIBUNAL CANTONAL
CHAMBRE DES CURATELLES
Arrêt du 25 mars 2026
Composition : M . K R I E G E R , juge délégué Greffière : Mme Rodondi
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Art. 241 al. 2 et 3 CPC ; 43 al. 1 let. a CDPJ
Le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours pour déni de justice interjeté par C.________, à Q***, dans le cadre de la succession de feue
Délibérant à huis clos, le Juge délégué voit :
En fait et en droit :
1. C.________, né le ***1943, est l’époux d’A.________, décédée le ***2025.
Par lettre du 17 juin 2025, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la justice de paix) a imparti à C.________ un délai pour fournir les documents et renseignements nécessaires à la dévolution de la succession de feue A.________ aux héritiers.
Le 6 juillet 2025, C.________ a transmis à la justice de paix les documents et renseignements requis.
Par courrier du 25 août 2025, la justice de paix a informé C.________ que les actes d’état civil produits ne permettaient pas de déterminer avec certitude les héritiers et l’a invité à produire une déclaration sous serment établie par un notaire, indiquant les noms et prénoms de tous les enfants de la défunte et, en cas de prédécès de l’un d’eux, les noms et prénoms de ses descendants.
Le 4 septembre 2025, Me D.________, notaire à S***, a fait parvenir à la justice de paix la déclaration sous serment requise, établie le même jour.
2. Par acte du 11 mars 2026, C.________ a recouru pour déni de justice auprès de la Chambre des curatelles. Il a conclu au renvoi de la cause à la justice de paix, avec instruction de délivrer le certificat d’héritier dans la succession de feue A.________, ainsi qu’à la mise des frais à la charge de l’Etat. Il a produit un bordereau de quatre pièces.
Par correspondance du 16 mars 2026, C.________ a déclaré retirer formellement son recours, sollicitant qu’il soit renoncé à la mise à sa charge des frais.
3. Il convient de prendre acte du retrait du recours déposé par C.________ et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 2 et 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), ce qui relève de la compétence du Juge délégué de la Chambre des curatelles+ (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Dispositif
Par ces motifs, le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours de C.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :