CACI 388 2026-06-08

A. Par jugement du 5 février 2026, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le président), a ratifié, pour faire partie intégrante du jugement, la convention partielle signée à l'audience du 23 juin 2025 par les parties (l), a ordonné le maintien de la surveillance au sens de l'art. 307 al. 3 CC, confiée à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en faveur de l'enfant D.________, né le ***2018, et dit que celle-ci aurait notamment pour but de veiller au bon développement de l’enfant chez ses père et mère, ainsi que de veiller au maintien de son suivi pédopsychiatrique (II), a dit que l'autorité parentale sur D.________ continuerait à être exercée conjointement par ses père et mère, sous réserve de ce qui concerne le suivi pédopsychiatrique de l'enfant, pour lequel toute décision relèverait exclusivement à sa mère C.________, ce jusqu'au terme du suivi actuellement en cours (III), a dit que le lieu de résidence de D.________ était fixé au domicile de sa mère, laquelle exerçant par conséquent la garde de fait exclusive (IV), a dit que B.________ bénéficierait d’un droit de visite sur son fils à raison d’un week-end sur deux, du vendredi après-midi à la sortie de la garderie ou du parascolaire jusqu'au lundi matin à la reprise de l'école et, une semaine sur deux, du mardi midi au mercredi matin à l’entrée à l'école (V), a dit que B.________ contribuerait à l'entretien de son fils D.________, par le régulier versement, d'avance le premier jour de chaque mois, en mains de C.________, d'une pension mensuelle, hors allocations familiales, de 920 fr. par mois, dès jugement définitif et exécutoire, correspondant au montant de son entretien convenable (VI), a statué sur l’assistance judiciaire et les frais (VII à XIV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XV).

En substance, le président a retenu qu’un conflit patent existait entre les parties depuis plusieurs années, tant le rapport de la DGEJ que celui de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) relevant des difficultés de communication importantes, des désaccords fréquents et des approches éducatives divergentes. Ces divergences, bien que réelles, n’atteignaient cependant pas le degré de gravité justifiant une autorité

parentale exclusive. Cela étant, le pouvoir de décision concernant le suivi pédopsychiatrique de l’enfant devait être attribué exclusivement à C.________ face à l’urgence médicale attestée, au blocage persistant du père malgré l’engagement pris en 2023 et l’intérêt supérieur de l’enfant à ce que le suivi en question puisse se dérouler sans encombre. Par ailleurs, l’instauration d’une garde alternée n’apparaissait pas compatible avec le bien de l’enfant, le père ne disposant pas des capacités ni de la volonté nécessaires pour assurer une coopération efficace avec la mère et pour offrir à son fils le cadre éducatif et structurant dont il avait besoin. L’absence de communication constructive, les divergences éducatives importantes et l’exposition répétée de l’enfant au conflit parental, alimenté principalement par le père, plaidaient clairement en défaveur d’une garde partagée. La stabilité et la cohérence que D.________ trouvait auprès de sa mère, ainsi que la capacité démontrée de celle-ci à le protéger du conflit parental tout en favorisant le lien avec le père, commandaient d’attribuer la garde exclusive à la mère. Le droit de visite élargi tel qu’exercé par le père permettait de préserver le lien entre l’enfant et son père tout en évitant d’exposer davantage l’enfant aux conséquences néfastes d’une alternance entre deux environnements trop divergents. Enfin, le président a statué sur les contributions d’entretien dues par le père en faveur de son fils, retenant qu’avec un excédent budgétaire de 957 fr. 95 par mois – calculé sur la base d’un revenu mensuel de 4'496 fr. 60 –, l’intéressé était en mesure de contribuer à l’entretien de son fils D.________ à hauteur d’un montant arrondi à 920 fr. par mois (900 fr. 95 de coûts directs et 19 fr. d’excédent).

B. a) Par acte du 9 mars 2026, B.________ (ci-après : l’appelant), représenté par Me Raphaël Tatti, a interjeté appel contre le jugement précité, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l’autorité parentale sur l’enfant D.________ continue d’être exercée conjointement par ses père et mère, y compris en ce qui concerne le suivi pédopsychiatrique de l’enfant, à l’instauration d’une garde alternée sur l’enfant D.________, à raison d’une semaine auprès de chacun des parents ou à raison de toute autre alternance convenant au mieux aux intérêts de l’enfant, hors réglementation concernant les vacances scolaires

et les jours fériés, à ce que C.________ soit astreinte à contribuer à l’entretien de son fils D.________ par le versement d’une pension d’un montant minimal de 500 fr. en mains de l’appelant, dès jugement définitif et exécutoire, moitié des allocations familiales non comprises et dues en sus, à ce que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 5'100 fr., soient mis à la charge de l’appelant à hauteur d’un quart, le solde étant mis à la charge de C.________, l’intéressée étant également débitrice de l’appelant de la somme de 10'000 fr. à titre de dépens de première instance. A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à ce que la contribution d’entretien mise à sa charge en faveur de son fils D.________ soit réduite à un montant maximal de 725 fr., éventuelles allocations familiales dues en sus. A titre plus subsidiaire, l’appelant a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L’appelant a produit un bordereau de pièces et a requis l’assistance judiciaire en deuxième instance.

b) Par ordonnance du 26 mars 2026, la Juge déléguée de la Cour de céans a octroyé l’assistance judiciaire à l’appelant pour la procédure de deuxième instance, Me Raphaël Tatti étant désigné en qualité de conseil d’office.

c) La cause a été gardée à juger par courrier du 12 mai 2026.

C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier :

1. L’appelant et C.________ (ci-après : l’intimée) sont les parents non mariés de l’enfant D.________, né le ***2018.

L’appelant a reconnu l’enfant D.________ le 30 septembre 2019 et les parties ont signé une déclaration relative à l’exercice de l’autorité parentale conjointe sur l’enfant.

Les parties se sont séparées le 10 octobre 2021 et l’appelant a quitté le domicile de l’intimée le 23 janvier 2022. Depuis leur séparation, la relation entre les parties est conflictuelle.

2. A la suite d’une requête déposée par l’intimée, le président a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles le 21 janvier 2022, fixant le lieu de résidence de D.________ au domicile de sa mère, laquelle exerçant par conséquent la garde de fait exclusive, a ordonné à l’appelant de remettre, sans délai, la carte d’identité de l’enfant D.________ en mains de l’intimée et a interdit à l’appelant de s’emparer des documents d’identité de l’enfant D.________ sans l’accord préalable de l’intimée, les documents en question devant demeurer au domicile de cette dernière.

3. Au cours des années suivantes, de nombreuses requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles ont été déposées par les parties, notamment au sujet de la prise en charge de l’enfant pendant les vacances scolaires et concernant la remise du passeport de l’enfant. Plusieurs conventions (partielles) ont été signées par les intéressées.

4. A l’audience de mesures provisionnelles du 14 avril 2022, les parties ont signé une convention à titre provisoire, prévoyant notamment que le lieu de résidence de D.________ était fixé au domicile de sa mère, laquelle exerçant par conséquent la garde de fait exclusive, que l’appelant bénéficierait d’un libre et large droit de visite sur son fils D.________ d’entente entre les parents et, à défaut d’entente, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, un mardi sur deux, de 8h30 à 20h30 ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, que l’appelant contribuerait à l’entretien de son fils par le régulier versement d’une pension de 100 fr., la première fois le 1er mai 2022, la contribution d’entretien étant arrêtée sur la base d’un revenu mensuel net de l’appelant de 2'300 fr. par mois et d’environ 7'300 fr. pour l’intimée pour une activité à 80 %.

5. A l’audience de mesures provisionnelles du 26 juillet 2022, les parties ont signé une convention, ratifiée pour valoir ordonnance de

mesures provisionnelles, prévoyant que le droit de visite de l’appelant sur son fils D.________ s’étendrait du vendredi après-midi à la sortie de la garderie jusqu’au lundi matin à la reprise de la garderie et, une semaine sur deux, du mardi à midi à la sortie de la garderie au mercredi matin à la reprise de la garderie.

6. A la suite d’une requête déposée par l’intimée le 6 mars 2023, le président a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles le 7 mars 2023, limitant provisoirement l’autorité parentale de l’appelant s’agissant de la mise en place d’un suivi pédopsychiatrique en faveur de D.________, le temps qu’un tel suivi puisse être mis en place et qu’il soit effectué jusqu’à son terme.

7. Le 14 mars 2023, l’intimée a déposé une demande concernant les prérogatives parentales. Au dernier état des conclusions, le 23 juin 2025, elle a conclu à ce que le lieu de résidence de l’enfant D.________ lui soit attribué, celle-ci en exerçant la garde de fait, à ce que l’autorité parentale de l’appelant sur son fils D.________ soit provisoirement limitée s’agissant de la mise en place d’un suivi pédopsychiatrique en faveur de D.________, le temps qu’un tel suivi puisse être mis en place et qu’il soit effectué jusqu’à son terme, à ce que l’appelant bénéficie d’un droit de visite sur son fils D.________ un week-end sur deux, du vendredi après l’école jusqu’au lundi matin à la reprise de l’école, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, et à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils D.________ par le régulier versement, allocations familiales non comprises et dues en sus, d’un montant de 875 fr. dès et y compris le 1er mars 2023 et jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, de 1'075 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus et 1'275 fr. dès lors et jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle pour autant que les conditions de l’art. 277 al. 2 CC soient remplies.

8. A l’audience de mesures provisionnelles du 22 mars 2023, les parties se sont accordées pour que l’enfant D.________ entame un suivi auprès du pédopsychiatre Dr A.________, les parties s’engageant à ne pas

interférer dans le suivi en question, en particulier à ne pas tenter de l’interrompre avant que le pédopsychiatre ne le préconise.

9. Le 12 juin 2023, la DGEJ a produit une synthèse d’un rapport établi concernant la situation de D.________. Il ressort de cette synthèse que la DGEJ a été saisie par le pédiatre de l’enfant, lequel avait signalé une importante souffrance psychologique chez celui-ci, en lien avec un conflit parental chronique dont il était l’objet constant. Au regard des préoccupations exprimées par la mère et la directrice de la garderie (Mme F.________), le pédiatre avait préconisé la mise en place d’un espace psychothérapeutique de soutien, proposition à laquelle le père s’était opposé.

La situation parentale était décrite comme complexe, marquée par de multiples ruptures, les deux parents ayant par ailleurs d’autres enfants issus de précédentes relations.

Lors de la visite effectuée au domicile du père, D.________ était apparu comme un enfant très agité, dans l’incapacité de se poser ou d’écouter. Le père ne semblait pas en mesure de l’aider à se recentrer ou à s’apaiser. L’enfant s’amusait à frapper son père, l’appelait « frère » et répondait « je m’en bats les couilles » lorsque celui-ci lui posait une question. Le père interprétait ces comportements comme l’expression d’un lien fort et estimait ne pas devoir poser de limites, considérant que l’enfant « sait ce qu’il doit ou ne doit pas faire ». Lors de la visite effectuée au domicile de la mère, D.________ était décrit comme calme et disponible pour l’échange. Il appréciait la peinture et, à l’occasion, jouer à la bagarre avec ses grands frères, ce que la mère désapprouvait. Lorsque D.________ tentait d’enfreindre une règle, la mère réagissait immédiatement et fixait un cadre. L’enfant lui reprochait toutefois d’imposer davantage de règles que son père.

Le père qualifiait sa relation avec la mère de « chaotique ». Il lui reprochait notamment d’avoir limité ses contacts avec l’enfant entre janvier et avril 2022, ou encore de ne pas l’avoir informé de certaines décisions

concernant D.________. Il reconnaissait que la mère n’était pas une mauvaise mère, mais disait ne pas lui faire confiance. Il se décrivait lui- même comme un père « tranquille », faisant des jeux et des sorties avec son fils, et le laissant regarder TikTok durant plusieurs minutes. Selon lui, l’enfant serait précoce : il aurait marché à 11 mois et s’exprimerait très bien pour son âge.

La mère, pour sa part, déclarait avoir mis le père hors du domicile en janvier 2022 afin de protéger D.________ des propos agressifs de celui-ci. Elle relatait que le père aurait proféré des menaces d’enlèvement lors de son départ. La grossesse, selon elle, n’était pas prévue initialement. Elle soulignait que le père avait pu se montrer d’un grand soutien durant son divorce, mais estimait qu’il proposait à l’enfant des activités inadéquates, telles que rester de longues heures sur TikTok. Elle mentionnait également que D.________ revenait parfois de chez son père avec des injonctions telles que l’interdiction de voir sa tante ou de porter certains vêtements. L’enfant tendrait aussi à inventer des propos attribués à la mère pour éviter les réactions du père. Elle décrivait ce dernier comme capable d’être très attentionné, mais aussi de laisser l’enfant sans limites. Elle indiquait veiller scrupuleusement à protéger ses enfants du conflit parental et à faire respecter un cadre exempt de violence verbale ou physique. Elle relevait enfin que les trois frères s’entendaient bien.

Mme F.________, directrice de la garderie R***, avait indiqué qu’un profond désaccord opposait les parents, ce qui déstabilisait l’enfant. Les attentes éducatives et les règles différaient fortement, générant un stress important pour D.________. Celui-ci chercherait alors des stratégies pour demeurer loyal à chacun d’eux. Il craindrait également de rapporter certains événements, par peur de leurs réactions. Le père manifesterait une forme de rejet envers ce qui concerne la mère et aurait tenu des propos négatifs à son égard devant l’enfant. La mère serait plus ouverte au dialogue et disposée à faire évoluer la situation. L’enfant était décrit comme plutôt solitaire dans le jeu, mais ayant un bon contact avec ses pairs. Enfin, Mme F.________ relevait que les parents, en particulier le père, ne respectaient plus l’espace de parole prévu pour l’enfant.

Au terme de ses investigations, la DGEJ a posé le constat suivant : les parents avaient des conceptions éducatives très différentes et la communication entre eux était insuffisante pour garantir la protection de D.________ contre leurs conflits. L’enfant présentait une anxiété marquée et développait des stratégies de protection envers chacun de ses parents.

En conséquence, la DGEJ a estimé opportun la mise en place d’un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC, comprenant notamment un soutien éducatif de type Action éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO).

10. Par réponse du 21 juin 2023, l’appelant a conclu au rejet de la demande et, à titre reconventionnel, à l’instauration d’une garde alternée sur D.________ selon des modalités à préciser en cours d’instance, à ce que l’intimée soit astreinte à contribuer à l’entretien de son fils D.________ par le régulier versement, contribution de prise en charge comprise et allocations familiales en sus, d’un montant minimal de 794 fr. 10 dès le 1er mars 2023 et jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, et de 894 fr. 10 dès lors et jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle pour autant que les conditions de l’art. 277 al. 2 CC soient remplies. A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à ce qu’aucune contribution d’entretien en faveur de l’enfant D.________ ne soit mise à la charge des parties, celles-ci assumant chacune les charges de l’enfant lorsqu’elles en ont la garde.

11. A l’audience d’instruction du 19 décembre 2023, les parties ont consenti à la mise en œuvre d’une surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC, à confier à la DGEJ, ainsi qu’un mandat d’évaluation, à confier à l’UEMS, afin d’émettre toute proposition quant à la garde ou au droit de visite. Elles ont également convenu d’entreprendre une thérapie de couple auprès d’ASTRAME.

12. Le 25 octobre 2023, l’intimée a déposé une réplique.

Le 7 décembre 2023, l’appelant a déposé une duplique. 13. Le 11 janvier 2024, le président a rendu un prononcé instituant, en application de l’art. 307 al. 3 CC, une mesure de surveillance éducative en faveur de l’enfant D.________, confiée à l’Office régional de protection des mineurs (ci-après : ORPM) de la DGEJ. Il a en outre précisé que cette mesure aurait pour objet notamment de veiller au bon développement de l’enfant auprès de chacun de ses parents par la mise en place de l’AEMO, ainsi que d’assurer le maintien de son suivi pédopsychiatrique.

14. Le rapport de la DGEJ du 11 octobre 2024 résulte d’un mandat ordonné par le Tribunal le 19 décembre 2023, et d’une évaluation menée entre juin et septembre 2024. Il repose sur plusieurs entretiens individuels avec chacun des parents, des visites à domicile père-enfant et mère-enfant, des échanges avec les éducateurs AEMO intervenant auprès de chaque parent, ainsi que sur les observations et avis du pédiatre, du pédopsychiatre (Dr A.________), de l’école et de l’ORPM. L’ensemble du réseau professionnel a par ailleurs participé à une séance de coordination, au cours de laquelle les parents ont également été entendus.

Il ressort de ces démarches que la situation parentale est empreinte d’un conflit particulièrement élevé, persistant depuis la séparation intervenue en 2022. Les deux parents ont été entendus à plusieurs reprises. La mère décrivait une relation marquée par des tensions anciennes, aggravées après la naissance de l’enfant et amplifiées au moment de la séparation, qu’elle disait avoir dû imposer en raison de comportements agressifs du père. Elle relatait l’absence de limites éducatives chez celui-ci, l’exposition excessive de l’enfant aux écrans et à des contenus violents, ainsi que le fait que D.________ revenait de chez son père chargé d’injonctions et de discours dénigrants à son égard. La mère soulignait qu’elle faisait tout pour protéger son fils du conflit, qu’elle posait un cadre éducatif clair et qu’elle collaborait avec les professionnels intervenant auprès de l’enfant.

Le père, pour sa part, estimait être victime de manipulations de la mère et se disait « trahi » par la séparation. Il reprochait à la mère un

manque de communication et affirmait que D.________ allait « très bien » chez lui, qu’il était précoce et qu’il n’avait pas besoin d’être limité dans ses activités. Il se montrait opposé à plusieurs mesures recommandées par les professionnels, notamment la psychothérapie et certaines décisions médicales. Il considérait que l’enfant était sous pression chez sa mère et revendiquait, selon les moments, soit la garde exclusive, soit une garde alternée, tout en admettant qu’il refusait régulièrement les propositions de suivi thérapeutique et certaines démarches éducatives. Le père se disait très proche de son fils, mais les professionnels notaient que son discours était empreint de fortes émotions liées à la séparation et de dénigrement récurrent envers la mère.

L’enfant a été entendu seul lors des visites. D.________ se montrait poli, expressif, vif et attaché à ses deux parents, mais il exprimait à plusieurs reprises une difficulté à dire ce qu’il ressentait, par peur de la réaction de l’un ou de l’autre. Il disait aimer passer du temps avec les deux parents, mais se montrait confus et soumis à des loyautés contradictoires. Il relatait des épisodes d’utilisation prolongée d’écrans, en particulier chez son père, et indiquait qu’il pouvait jouer à des jeux violents tels que Fortnite jusqu’à tard le soir, alors que chez sa mère il existait des limites strictes. Il évoquait également des peurs, des tensions et des épisodes où il préférait éviter de parler de certaines choses pour ne pas déclencher de conflit.

Les visites à domicile avaient permis de mettre en lumière des environnements éducatifs très contrastés. Au domicile paternel, D.________ se montrait extrêmement agité, se déplaçant sans limite dans l’appartement, jouant bruyamment, tirant avec des jouets militaires ou sautant partout, sans que son père n’intervienne pour canaliser son comportement. Le rapport relevait un manque de cadre éducatif manifeste, ainsi que l’accès non régulé aux écrans et à des contenus inadaptés à son âge. Le père semblait par ailleurs difficilement disponible émotionnellement, son discours revenant souvent sur son ressentiment envers la mère. Au domicile maternel, D.________ présentait aussi une agitation notable, mais la mère intervenait immédiatement pour poser un cadre, apaiser l’enfant et lui rappeler les règles. Les observateurs relevaient

sa cohérence éducative, sa capacité à protéger l’enfant du conflit et son investissement auprès des professionnels.

Les professionnels étaient unanimement préoccupés. Les éducateurs AEMO relevaient une coopération solide de la mère, attentive aux conseils donnés, et une prise en charge sécurisante et bienveillante. À l'inverse, l’AEMO intervenant auprès du père observait un manque de limites, une difficulté à fixer un cadre éducatif, ainsi que des blessures émotionnelles non résolues influençant fortement sa capacité à répondre aux besoins éducatifs de D.________. Le pédiatre décrivait une collaboration extrêmement difficile avec le père, au point d’avoir dû le menacer de dénonciation pour qu’il participe à une consultation médicale. Il indiquait que D.________ présentait des symptômes d’anxiété, une hypervigilance et un conflit de loyauté manifeste. Le pédopsychiatre soulignait que l’enfant n’était pas libre d’exprimer ce qu’il ressentait, tant il craignait les réactions parentales, et insistait sur la nécessité de poursuivre la psychothérapie. L’école confirmait que l’enfant se comportait bien en classe, n’avait pas de retard scolaire et s’intégrait correctement, mais que les tensions parentales rejaillissaient immédiatement sur lui lorsqu’il voyait ses parents ensemble.

L’ensemble du réseau professionnel insistait sur les effets délétères du conflit parental, la nécessité d’apaiser la situation et de protéger l’enfant. Les professionnels étaient unanimes pour dire que D.________ souffrait et que son agitation, ses symptômes somatiques et son anxiété étaient directement liés au climat familial. Le rapport concluait qu’il était dans l’intérêt supérieur de l’enfant que la garde exclusive demeure confiée à la mère, dont la prise en charge était stable, structurée et protectrice. Il recommandait que le père bénéficie d’un droit de visite usuel, centré sur la qualité plutôt que la quantité, afin de limiter l’exposition de l’enfant au conflit et à l’absence de cadre. La DGEJ préconisait également le maintien du mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC, la poursuite du suivi pédopsychiatrique, ainsi que la continuation du soutien éducatif AEMO auprès des deux parents. Elle relevait enfin que les désaccords profonds et constants entre les parents rendaient l’exercice de l’autorité parentale conjointe incompatible avec l’intérêt supérieur de

D.________ et suggérait dès lors d’envisager l’attribution de l’autorité parentale exclusive à la mère, afin de permettre une prise de décisions cohérente et de réduire les tensions qui affectaient l’enfant.

15. A l’audience de mesures provisionnelles du 27 novembre 2024, les parties ont accepté le maintien de la mesure de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de la DGEJ, ainsi que le maintien du suivi pédopsychiatrique de D.________. Les parties se sont engagées à prendre contact avec le Centre social protestant afin d’entamer une thérapie axée sur la coparentalité et d’organiser à l’avenir les périodes de vacances.

16. Le rapport final de l’AEMO du 14 janvier 2025 concernant l’intimée met en évidence une prise en charge maternelle cohérente, structurée et protectrice, ainsi qu’une collaboration exemplaire avec les professionnels. Dès le début du suivi en novembre 2023, l’AEMO constatait que la mère exprimait de manière lucide les difficultés rencontrées par D.________ au moment des transitions et après les périodes passées au domicile paternel. Elle décrivait un enfant particulièrement agité lors des retours, nécessitant un temps de stabilisation, et manifestant des comportements d’opposition lorsqu’elle tentait de remettre un cadre.

L’AEMO soulignait que la mère s’était rapidement engagée dans un travail éducatif solide, mettant en place des rituels apaisants, adaptant sa communication pour réduire le conflit de loyauté de l’enfant et parvenant progressivement à diminuer les crises de D.________ au retour de chez son père. Les éducateurs relevaient sa grande capacité de remise en question, sa cohérence dans l’application du cadre éducatif, sa constance dans la protection de D.________ vis-à-vis des tensions familiales, ainsi que son ouverture aux conseils et retours. La mère utilisait l’espace AEMO pour réfléchir à ses pratiques, déposer ses inquiétudes et améliorer sa posture parentale.

Les observations de l’AEMO étaient rassurantes tout au long de l’année. Les éducateurs notaient que la mère parvenait à protéger D.________ du conflit, qu’elle ne dénigrait pas le père, qu’elle verbalisait de

manière adéquate les émotions avec l’enfant et qu’elle collaborait activement avec l’école, les intervenants thérapeutiques et le réseau institutionnel. Ils relevaient également que les périodes de vacances et les activités familiales se déroulaient sereinement, sans comportement préoccupant de la part de D.________ lorsqu’il se trouvait dans un environnement stable et apaisé.

En conclusion, l’AEMO exprimait une position claire : elle n’avait aucune inquiétude quant à la prise en charge maternelle, qu’elle jugeait « solide », « stable », « cohérente » et « pleinement protectrice ». L’AEMO affirmait que les objectifs fixés avaient été atteints non seulement rapidement mais de manière durable, et que la mère disposait désormais des ressources nécessaires pour poursuivre seule un encadrement éducatif de qualité. Les éducateurs félicitaient explicitement la mère pour son travail et pour sa capacité à mettre de côté son propre vécu du conflit pour se centrer sur l’intérêt de D.________. Ils considéraient que la prolongation de la mesure n’était pas nécessaire, tant la mère offrait un cadre éducatif adéquat et sécurisant.

Enfin, l’AEMO relevait qu’aucun travail de coparentalité n’avait pu être effectué avec le père du fait de son opposition, de sa défiance envers les institutions et de l’absence de conditions minimales de communication. Le conflit parental demeurait très important, mais la mère parvenait quant à elle à maintenir un positionnement protecteur pour l’enfant. La mesure était donc clôturée parce que les objectifs étaient atteints du côté de la mère, et non par manque de collaboration de celle-ci.

17. Le 27 février 2025, l’intimée a déposé des déterminations.

18. Le rapport final de l’AEMO du 27 mars 2025 concernant l’appelant dresse un bilan nuancé dans lequel les éducateurs reconnaissaient certains engagements du père, mais soulignent des éléments problématiques persistants et déterminants dans l’intérêt de l’enfant. L’AEMO notait que l’appelant s’était montré généralement accueillant, disponible pour les visites à domicile et volontaire dans les

activités proposées. Il mettait en avant sa complicité avec D.________ et exprimait régulièrement le désir que l’AEMO constate que « tout se passe bien » chez lui. Les éducateurs reconnaissaient en effet qu’il existait entre le père et l’enfant une chaleur relationnelle authentique ainsi qu’une capacité du père à engager le jeu et des discussions lorsque le contexte émotionnel était stable.

Toutefois, malgré ces éléments positifs, l’AEMO relevait que le père demeurait dans un déni systématique des difficultés éducatives relevées par toute l’équipe professionnelle, y compris par le réseau médical. Il persistait à nier le manque de cadre, notamment en ce qui concerne les écrans, les jeux violents, le langage ordurier ou l’agitation intense de D.________, et continuait d’attribuer l’origine des problèmes exclusivement à la mère ou au conflit parental dans son ensemble. L’AEMO insistait sur le fait que cette absence de reconnaissance des enjeux éducatifs empêchait une véritable évolution, le père refusant d’admettre que des aménagements seraient nécessaires dans son environnement.

Les éducateurs relevaient également que les symptômes de D.________, anxiété, énurésie secondaire, hypervigilance, peurs et difficultés relationnelles, avaient été répétés et préoccupants tout au long de l’année, et qu’ils témoignaient d’un mal-être lié directement au contexte familial. Ils constataient que l’enfant se retrouvait au bord des larmes dès qu’il abordait sa relation à ses parents, et qu’il était clairement pris dans un conflit de loyauté, n’osant pas exprimer ses préférences à l’un ou à l’autre. Le père, bien qu’émotionnellement touché lorsqu’il observait la souffrance de l’enfant, ne reconnaissait pas que ses propres attitudes, colère contre les institutions, rancœur envers la mère, absence de cadre, participaient à cette souffrance.

L’AEMO estimait que les objectifs initiaux avaient été atteints uniquement dans la mesure où il n’y avait plus de demande de la part du père et qu’un espace avait été offert pour soutenir la relation père-enfant, mais elle précisait que les enjeux principaux ne s’étaient pas résolus, à savoir la conflictualité extrême entre les parents et l’incapacité persistante

de l’appelant à reconnaître les difficultés éducatives se déroulant chez lui. L’AEMO jugeait le travail thérapeutique de D.________ essentiel et absolument nécessaire, soulignant que c’était ce suivi qui constituait la mesure principale de protection de l’enfant. Le rapport indiquait que la mesure prenait fin faute d’engagements concrets pour poursuivre le travail auprès du père, et non pas parce que les difficultés avaient disparu. Les éducateurs affirmaient expressément que le conflit parental était toujours très vif, que les blessures émotionnelles du père étaient profondes et influençaient sa posture parentale, et que D.________ restait pris dans des enjeux de loyauté.

19. Le 31 mars 2025, l’appelant a déposé des déterminations.

20. A l’audience d’instruction et de jugement du 23 juin 2025, les parties ont signé la convention partielle suivante : I. Parties consentent à ce que la surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC soit maintenue ;

II. Les années impaires, B.________ aura D.________ auprès de lui durant les vacances de février, la deuxième semaine des vacances de pâques, les première, quatrième et cinquième semaines des vacances d’été, la deuxième semaine des vacances d’octobre, ainsi que la deuxième semaine des vacances de Noël. Le reste des vacances, D.________ sera auprès de sa mère ;

III. Les années paires, B.________ aura D.________ auprès de lui durant la première semaine des vacances de Pâques, les deuxième, troisième, sixième et septième semaines des vacances d’été, la première semaine des vacances d’octobre, ainsi que la première semaine des vacances de Noël. Le reste des vacances, D.________ sera auprès de sa mère ;

IV. S’agissant des jours fériés hors vacances, D.________ les passera auprès du parent chez lequel il est censé être pour le week-end en question ;

V. S’agissant d’éventuels jours fériés au début ou à la fin des vacances, D.________ les passera auprès du parent chez lequel il est censé passer la semaine de vacances attenante ;

VI. Le passage de l’enfant entre deux périodes de vacances s’effectue le samedi à 18 heures 00.

Lors de l’audience, G.________, pour la DGEJ, a été entendu et a déclaré ce qui suit :

« J’ai constaté un haut conflit entre les parents. Bien qu’il y ait des compétences parentales de part et d’autre. Chez la mère, D.________ était plutôt calme et attentif lors de ma visite. Madame savait poser un cadre et était réactive. Chez Monsieur, l’agitation était plus conséquente et cela partait un peu dans tous les sens. Par rapport aux écrans et aux jeux vidéo, l’enfant m’a déclaré qu’il était content car son père lui permettait de jouer à Fortnite pendant des heures et qu’il adorait les jeux d’arme. Enfin, lorsque le pédiatre a recommandé un suivi pédopsychiatre, il a indiqué que c’était à l’autorité d’ordonner un suivi. En conclusion, je recommanderai plutôt de prévoir une durée de prise en charge restreinte du père mais de meilleure qualité et de réduire au minimum les passages, et de maintenir la 307 et de permettre un suivi pédopsychiatrique. Je n’ai rien constaté de nouveau depuis octobre 2024. Pour répondre à Me Raphaël TATTI, pour forger mon opinion je me base sur me (sic) visite, le point de vue des professionnels, celui des parents, et donc un faisceau d’éléments. Pour répondre à Me Raphaël TATTI, s’agissant des jeux vidéo, je n’ai pas interrogé Monsieur. Pour répondre à Me Raphaël TATTI, j’ai relancé le pédopsychiatre plusieurs fois et je n’ai pas pu l’atteindre. Nous l’avons vu une fois lors d’un réseau et il m’a relaté le fait qu’une ordonnance avait dû être rendu pour la mise en œuvre du suivi de D.________. Pour répondre à Me Raphaël TATTI, depuis le rapport d’cotobre (sic) 2024, aucun intervenant ne m’a contacté pour me donner des informations supplémentaires. Je précise que les éducateurs de l’AEMO ne se retrouvaient pas dans leurs propos que j’avais relaté dans mon rapport. Je leur ai alors retransmis leurs déclarations écrites et ils ont finalement validé leurs propos que j’avais retranscrit dans mon rapport. Je vous présente le courriel par lequel l’AEMO m’a fait part de son inconfort (11 novembre 2024), ainsi que les réponses qui avaient été données par l’AEMO à mes questions

le 28 aout 2024. Je vous précise qu’après que j’ai renvoyé l’AEMO à ses réponses du 28 août 2024, il n’y a pas eu de suite. »

Pour la DGEJ, également, J.________ a également été entendue et a déclaré ce qui suit :

« Pour répondre à Me Raphaël TATTI, le suivi de l’AEMO a pris fin chez chacune des parties. Je n’ai rien de nouveau par rapport à cette situation. Je constate que le conflit est toujours présent entre les parents et l’entente n’arrive pas à se faire par rapport à D.________. Je me base sur les échanges de mails que l’on me transmet et de la façon dont chacun des parents parle de l’autre. Lors du réseau de l’année dernière, les professionnels ont pu indiquer que D.________ est impacté par ce conflit. Actuellement, avec le réseau professionnel, cela fait un moment qu’on ne m’a pas envoyé d’échange de mails. Le dernière (sic) bilan AEMO chez Madame date de la fin d’année 2024. Pour Monsieur, le dernier bilan date de février 2025. Pour répondre à Me Raphaël TATTI, je ne suis pas intervenue moi-même personnellement au milieu du conflit au cours des six derniers mois. Mais je reçois les informations et je constate pu (sic) faire certains constats. Pour répondre à Me Raphaël TATTI, de ce que je constate, il y a quand même une communication entre les parents, mais souvent teintée de reproches. La communication n’est pas lisse et tout est alimenté pour aller dans le sens du conflit. Je préciserais qu’en ayant connaissance des mails des deux parties, Madame se montre correcte et factuelle alors que Monsieur a plus tendance à faire des reproches. Pour répondre à Me Raphaël TATTI, c’est Madame qui me transmet les mails de Monsieur. Je n'exclus pas qu’elle produit ses mails de manière sélective. Mais de ce que je constate, les échanges venant de Madame sont corrects, contrairement à ceux de Monsieur. Monsieur ne me produit aucun échange d’email. Cependant, il m’a dernièrement transmis des photos de médicaments. Il m’a expliqué qu’à chaque fois qu’il rentrait chez Madame, D.________ était malade et qu’elle lui donnait des médicaments périmés. »

L’intimée a quant à elle été entendue à forme de l’art. 192 CPC et a déclaré ce qui suit :

« Nous avons eu un rendez-vous au CSP mais cela s’est très mal passé car Monsieur a passé tout son temps à me faire des reproches. C’était impossible d’avoir une discussion. Les intervenantes ont essayé de nous faire trouver un accord sur des choses simples mais c’était impossible et ont estimé que la poursuite de la médiation leur était impossible. On a réussi à se mettre d’accord sur les vacances. Dès que j’écris un mail sur des questions simples, il ressort de la rancune et cela crée un climat conflictuel qui n’est pas nécessaire. On échange que le strict minimum, étant donné que la communication avec Monsieur est difficile. Concernant les mails transmis à Mme ARE, je n’ai pas sélectionné uniquement les mails conflictuels. J’ai uniquement transféré les derniers mails que l’on a eu sur des sujets que j’estime important, comme la question des amygdales. Je l’ai fait car Monsieur affirme que l’on communique bien mais ce n’est pas mon ressenti. Pour répondre à Me Raphaël TATTI, je leur envoie la copie de la plupart des échanges d’emails. Je ne fais pas de sélection de mails qui seraient négatifs. Pour répondre à Me Raphaël TATTI, on ne communique plus sur WhatsApp. Je ne leur ai pas transmis les échanges concernant les joutes sportives. Le crédit à la consommation invoqué dans mon budget a servi à acheter des chemises pour Monsieur pour son commerce, durant la vie commune, ainsi qu’à payer des poursuites à son nom. J’ai des subsides pour l’assurance maladie, vous avez les pièces. Je touche un treizième salaire à bien plaire. Je l’ai néanmoins reçu chaque année. Les couts (sic) de prise en charge par des tiers de D.________ sont actuellement d’environ CHF 476, huit semaines de vacances déduites. Je n’ai pas demandé de réduction de loyer suite à la baisse des taux hypothécaires. Pour répondre à Me Raphaël TATTI, D.________ n’a pas été opéré des amygdales. Mais c’est toujours une question qui se pose. D.________ a énormément d’angine récurrentes. La question va devoir se poser. J’ai tenté de discuter avec Monsieur, mais on reste dans le reproche et la communication n’est pas possible. Il me reproche par exemple de ne pas l’habiller correctement. Pour répondre à Me Justine PACIFICO et concernant donc le fait que Monsieur se serait occupé de K.________ et L.________ durant la vie commune, mes enfants étaient à L’UAPE à 100% dès leur plus jeune

âge. Monsieur pouvait les accompagner à certaines activités mais

pour le reste ils étaient pris en charge. Après discussion avec mon avocat, je précise que les enfants étaient peut être pris en charge à l’UAPE à hauteur de 80 %. »

A son tour, l’appelant a été entendu à forme de l’art. 192 CPC et a déclaré notamment ce qui suit :

« Concernant le rendez-vous au CSP, je n’ai jamais été confronté à ce genre de choses et donc pour la première fois j’ai eu le temps de m’exprimer. La vérité devait éclater, Madame a préféré se lever et partir. Nous n’avons pas eu le temps de pouvoir continuer. Madame ne fait que me reprocher des choses depuis tout à l’heure. Si on s’entend bien, cela voudra dire que je pourrais avoir une garde alternée. Je pourrais très bien vous produire des échanges où tout se passe bien. On échange toujours super bien. Ce n’est pas vrai qu’au CSP ils ont tenté de nous accorder sur des choses simples sans succès. Lors du rendez-vous, on a dû s’expliquer sur tout. Et c’est dans ce contexte là qu’elle s’est levée et qu’elle est partie. Elle ne voulait pas entrer dans le débat. J’ai toujours mis les intérêts de D.________ en avant, peu importe ce qu’on peut me reprocher. Donc pour moi, on a toujours conversé. Tout à l’heure, Madame parlait d’amygdales. Elle prétendait qu’il faisait de l’apnée du sommeil. Le chirurgien m’a dit qu’il ne faisait pas d’apnée du sommeil et qu’il ne fallait pas opérer. Sa pédiatre actuelle n’a jamais mis en cause ma décision refusant de faire opérer D.________. Cela fait 3 ans que D.________ se porte bien. Je préciserais que concernant cette opération, Madame avait pris la décision toute seule. Je l’ai appris au dernier moment quand on m’a demandé de signer. On me reproche que je n’ai pas souhaité que D.________ soit accompagné d’un psy. Or, c’est quelque chose que j’ai toujours voulu. J’avais peur que certaines décisions soient prises sans que je sois consulté. Pour répondre à Me Justine PACIFICO, je pense qu’on est resté tout au plus 30 minutes au CSP. Pour répondre à Me Justine PACIFICO, je n’ai pas le nom du chirurgien, mais c’est celui qui devait opérer D.________. Quand je l’ai eu au téléphone, la date était déjà fixée et tout avait été fait sans mon accord. Pour répondre à Me Justine PACIFICO, j’ai été informé par Madame car elle m’a envoyé une lettre que je devais signer pour l’opération. Elle m’a envoyé le document fin octobre pour une

opération prévue pour le 22 décembre. Dans ce document, tout était bien détaillé. J’ai alors eu le temps de m’entretenir avec le chirurgien concernant cette opération. Je ne me suis jamais opposé. J’ai sollicité un autre rendez-vous. Et depuis, je n’ai eu aucun autre rendez-vous et D.________ ne s’est jamais fait opérer. Pour répondre à Me Justine PACIFICO, 80% du temps que je prends D.________, il est malade. Il a le corps qui chauffe, etc. Une fois, je l’ai récupéré et il était très malade. Il avait de la fièvre et il était malade toute la semaine. Je l’ai récupéré malade. Il n’a pas pu consulter sa pédiatre car quand je l’ai pris vendredi, Madame m’a dit qu’il était malade et qu’il n’avait pas vu sa pédiatre de toute la semaine. J’ai donc dû l’amener aux urgences le samedi. Il avait une angine. D.________ n'a jamais d’angine lorsqu’il est chez moi. [… ] Pour répondre à Me Raphaël TATTI, j’ai travaillé à 30% durant notre vie commune car je me suis occupé des jeunes enfants de Madame. Je les amenais au football, à la piscine, etc. On m’appelait le papa de K.________ et L.________. A la naissance de D.________, je m’en suis également occupé et ai toujours été présent pour lui jusqu’à ce jour […] »

21. L’appelant, qui ne dispose d’aucune formation achevée en Suisse mais est titulaire d’un BTS Action commerciale obtenu en France, a exercé une activité indépendante en Suisse. Selon ses déclarations, il travaillait à un taux de 30 % afin de pouvoir s’occuper de D.________ ainsi que des enfants de l’intimée, jusqu’à la faillite de son entreprise.

Il gère actuellement une société active dans le commerce de costumes sur mesure, en qualité de commerçant intermédiaire, ainsi que dans la vente de chemises qu’il commercialise sous sa propre marque. Il a déclaré, lors de l’audience de jugement, travailler à 100 %. Selon les bilans annuels produits par l’appelant, son bénéfice net s’est monté à 36'232 fr. 75 en 2023 et à 37'013 fr. 60 en 2024. Il convient de préciser que le loyer privé de l’appelant est introduit comme une charge, alors même qu’il a déclaré à l’audience de jugement qu’il ne stockait aucune marchandise à son domicile. Dans le décompte provisoire de cotisations personnelles 2025, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a estimé le revenu annuel déterminant de l’appelant à 66'100 fr. pour le calcul des cotisations

sociales qui doivent lui être imputées. Elle a alors estimé que les cotisations dues s’élèveraient à 8'764 fr. 20 pour l’année 2025.