CREC 2025/209

1.

1.1

Selon l’art. 103 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l’objet d’un recours (art. 319 let. b ch. 1 CPC). Ces décisions étant des ordonnances d’instruction et obéissant à la procédure sommaire par analogie (TF 4A_226/2014 du 6 août 2014 consid.

2.1

; CREC 30 septembre 2024/239 consid. 7.1), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), étant relevé que les actes remis dans les délais mais adressés par erreur à un tribunal suisse incompétent – tel que cela est le cas en l’occurrence – sont réputés remis en temps utile (art. 143 al. 1bis, 1re ph., CPC).

1.2

Déposé en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable.

2.

Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5A_999/2022 du 20 février 2024 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).

Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité de recours doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte de recours. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l'acte de recours fixe ainsi en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité de recours doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2).

3.

3.1

Les recourants font valoir qu’ils devraient être exonérés totalement des frais judiciaires liés à leur demande de récusation et que la procédure soit admise sans avance ni perception ultérieure de frais. Ils estiment en réalité ne pas avoir à supporter des frais dans le cadre d'une demande de récusation, en plaidant l'accès à la justice pour tous.

3.2

Selon l’art. 98 al. 1 CPC, le tribunal ou l’autorité de conciliation peuvent exiger du demandeur une avance à concurrence de la moitié des frais judiciaires présumés. Ils peuvent exiger une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés pour la procédure sommaire, à l’exception des mesures provisionnelles visées à l’art. 248, let. d, et des litiges relevant du droit de la famille visés aux art. 271, 276, 302 et 305 (art. 98 al. 2 let. c CPC). L’avance de frais a notamment pour but d’éviter que le demandeur puisse s’avérer insolvable en cas de condamnation aux frais (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 3 ad art. 98 CPC). Formulé comme une « Kann-Vorschrift », l’art. 98 CPC donne au tribunal une certaine marge d’appréciation. Il n’en reste pas moins que le versement d’une avance à concurrence de la totalité ou de la moitié des frais judiciaires présumés constitue le principe et le versement d’un montant réduit, voire l’absence de tout versement, l’exception (CREC 5 décembre 2024/288 consid. 4.2.1 ; CREC 16 mai 2024/132 consid. 3.1.1 ; Sutter/von Holzen, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Zurich 2016, n. 10 ad art. 98 CPC).

En règle générale, selon l’art. 104 al. 1 CPC, le montant des frais judiciaires est arrêté définitivement dans la décision finale, d’après le tarif cantonal prévu par l’art. 96 CPC. Au moment de réclamer une avance conformément à l’art. 98 CPC, le juge doit donc évaluer les frais présumables en tenant compte du tarif (TF 4A_207/2016 du 19 mai 2016 consid. 5).

En droit vaudois, l’art. 51 TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5) prévoit notamment un émolument forfaitaire pour une décision sur incident, ce qui comprend entre autres les décisions sur la récusation (art. 50 CPC). L’émolument forfaitaire pour une décision relative à une demande de récusation déposée auprès du Président du Tribunal d'arrondissement est en principe arrêté entre 300 et 1'600 fr. (art. 51 al. 1 cum art. 28 al. 1 TFJC). Il est fixé en fonction de la valeur litigieuse, de la nature, de l'ampleur et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJC).

Les frais de justice sont des contributions causales qui trouvent leur fondement dans la sollicitation d’une prestation étatique et, partant, dépendent des coûts occasionnés par le service rendu. A ce titre, ils doivent respecter les principes de la couverture des frais et de l’équivalence (ATF 143 I 227 consid. 4.2.2 et 4.3.1 ; ATF 120 la 171 consid. 2a). Le principe de l’équivalence suppose que le montant de chaque émolument soit en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie et reste dans des limites raisonnables (ATF 143 I 227 consid. 4.2.2 ; ATF 139 III 334 consid. 3.2.4).

3.3

En l’espèce, les recourants semblent oublier qu'il s'agit ici d'une simple avance de frais, qui ne présume en rien du sort qui sera donné aux frais à la fin du litige. Cette avance de frais est prévue par l'art. 98 CPC, sans qu'il n'y ait d'exception en matière de récusation. D’ailleurs, l’art. 51 TFJC prévoit expressément un émolument forfaitaire pour les décisions sur la récusation.

Du reste, les recourants n’invoquent pas une mauvaise application de l’art. 98 CPC ou du tarif qui fonde le montant de l’avance requise, qui prévoit en son art. 10 une réduction possible voire une dispense de l'avance de frais. Il ne s'agit là de toute manière que d'une prérogative du juge et les recourants ne plaident aucun élément qui pourrait faire penser que ces dispositions auraient été violées.

Les recourants n’invoquent pas davantage une situation financière délicate qui les empêcherait, par le montant de l’avance réclamée, de pouvoir déduire leur droit en justice. On mentionnera finalement et à toutes fins utiles que l’avance fournie sera restituée aux recourants en cas de gain du procès, conformément à l’art. 111 al. 1 CPC.

4.

En définitive, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, en application de l’art. 322 al. 1 CPC, et les décisions confirmées.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (art. 69 al. 1 TFJC), seront mis à la charge des recourants qui succombent, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC).

Aucune réponse n’ayant été requise, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.