CAPE 403 2026-05-20

A. Par jugement du 23 janvier 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.________ des chefs de prévention de vol, d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, de menaces et de violation de domicile (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, d’agression, de dommages à la propriété, d’injure, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, de violation simple des règles de la circulation, de conduite d’un véhicule ne répondant pas aux prescriptions, de conduite d’un véhicule sans le permis de conduire requis, de conduite d’un véhicule sans permis de circulation ou plaques de contrôle et de conduite d’un véhicule sans assurance responsabilité civile (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 79 jours de détention avant jugement et de six jours supplémentaires pour la privation de liberté liée aux mesures de substitution à la détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour- amende étant fixé à 30 fr., et à une amende de 500 fr. (III), a constaté que A.________ a été détenu dans des conditions de détention illicites durant 20 jours au centre de la Police cantonale de la Blécherette et ordonné que dix jours soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre III ci- dessus à titre de réparation du tort moral (IV), a dit qu’à défaut de paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 16 jours (V), a renvoyé F.________ à agir par la voie civile contre A.________ (VI), a mis les frais de la cause, par 16'485 fr. 55, à la charge de A.________, y compris l’indemnité en faveur de son défenseur d’office, Me Mathias Micsiz, arrêtée à 7'485 fr. 55 (VII), et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité fixée sous chiffre VII ci-dessus ne pourra être exigé de A.________ que lorsque sa situation financière le permettra (VIII).

B. a) Par annonce du 25 janvier 2024, puis déclaration motivée du 29 février 2024, A.________ a interjeté appel contre ce jugement.

Par jugement du 28 mai 2024, la Cour d’appel pénale a admis très partiellement l'appel, a modifié les chiffres I, II, III et V du dispositif du jugement du 23 janvier 2024, en ce sens qu'elle a libéré A.________ des chefs de prévention de vol, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, de violation de domicile et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), a constaté qu’il s'était rendu coupable de lésions corporelles simples, agression, dommages à la propriété, injure, menaces, violation simple des règles de la circulation, conduite d'un véhicule ne répondant pas aux prescriptions, conduite d'un véhicule sans le permis de conduire requis, conduite d'un véhicule sans permis de circulation ou plaques de contrôle et conduite d'un véhicule sans assurance responsabilité civile (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 80 jours de détention avant jugement et de six jours supplémentaires pour la privation de liberté liée aux mesures de substitution à la détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., et une amende de 500 fr. (III) et dit qu'à défaut de paiement fautif de l'amende, la peine privative de liberté de substitution serait de cinq jours (V).

b) Par arrêt du 10 février 2026 (6B_605/2024), la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis très partiellement le recours interjeté par A.________ contre le jugement cantonal, a annulé celui-ci en tant qu'il confirmait le chiffre VII du dispositif du jugement du tribunal correctionnel du 23 janvier 2024 mettant les frais de la cause, par 16'485 fr. 55, à la charge du prévenu, et a renvoyé la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants, le recours étant pour le surplus rejeté dans la mesure où il était recevable (ch. 1 du dispositif).

Le Tribunal fédéral a considéré que la Cour de céans avait violé la présomption d'innocence en confirmant la condamnation du recourant à l'entier des frais de procédure de première instance sans tenir compte du fait qu'il avait été libéré des chefs d'accusation de vol, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et de violation de domicile. Partant, il y avait lieu de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur la répartition des frais de première instance en tenant compte de l'abandon des infractions précitées (consid. 5.3 de l’arrêt).

c) Le 30 mars 2026, le Président de la Cour d’appel pénale a invité les parties à se déterminer en reprise de cause, tout en les informant que, sous réserve des observations ou réquisitions qu’elle pourraient faire valoir, l’appel serait d’office traité en procédure écrite.

Dans ses déterminations du 11 mai 2026, l’appelant a conclu à ce que le cinquième des frais de première instance soit laissé à la charge de l’Etat. Le Ministère public n’a pas procédé.