CASSO 2026/539

1.

a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

2.

Le litige porte sur le montant de l’indemnité journalière allouée à la recourante.

3.

a) L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).

b) Selon l'art. 15 LAA, les indemnités journalières sont calculées d'après le gain assuré (al. 1). Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident (art. 15 al. 2, première phrase, LAA), y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit (art. 22 al. 3 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Par ailleurs, il appartient au Conseil fédéral d'édicter des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment lorsque l'assuré est occupé de manière irrégulière (al. 3 let. d).

Sous réserve de certains des cas spéciaux prévus par la loi (voir par exemple art. 23 al. 1 OLAA), le gain assuré au sens des art. 15 LAA et 22 OLAA se fonde sur le salaire effectivement touché par l'assuré et ne se rapporte pas à un gain fictif. Il ne faut pas perdre de vue que, dans l'assurance-accidents, les indemnités journalières servent à compenser la perte de revenu d'une activité lucrative ou d'un revenu de substitution en cas d'incapacité de travail consécutive à un accident assuré (TF 8C_778/2016 du 1er septembre 2017 consid. 3.2 et les références).

c) aa) Conformément à la délégation de l’art. 15 al. 3 LAA, le Conseil fédéral a promulgué des dispositions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, pour l’indemnité journalière (art. 23 OLAA). Ces dispositions ont pour but d’atténuer la rigueur de la règle du dernier salaire reçu avant l’accident, lorsque cette règle pourrait conduire à des résultats inéquitables ou insatisfaisants (TF 8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 4 et la référence).

bb) Selon l’art. 23 al. 3 OLAA, lorsque l’assuré n’exerce pas d’activité lucrative régulière ou lorsqu’il reçoit un salaire soumis à de fortes variations, il y a lieu de se fonder sur un salaire moyen équitable par jour.

Le point de savoir si les conditions de l’art. 23 al. 3 OLAA – à savoir les critères de l’activité irrégulière et les fortes variations de salaire – étaient réalisées doit être examiné au regard de l’activité effectivement exercée au moment de l’accident, le parcours professionnel antérieur de l’assuré n’étant pas déterminant. A cet égard, le fait que l’accident est survenu peu après la prise du travail n’y change rien (ATF 139 V 464 consid.

4.2

et 4.3 ; 128 V 298 consid. 2b/bb). En d’autres termes, si la personne assurée n’a pas travaillé ou seulement sporadiquement dans le passé, il n’y a pas lieu de conclure à une activité irrégulière au sens de l’art. 23 al. 3 OLAA. C’est l’activité effective au moment de la survenance de l’accident qui doit être irrégulière pour entraîner l’application de l’art. 23 al. 3 OLAA. Par ailleurs, la durée effective de l’engagement n’a pas une importance particulière pour calculer le gain assuré déterminant pour les indemnités journalières (ATF 139 V 464 consid. 4.4). Si les conditions de l’art. 23 al. 3 OLAA ne sont pas réalisées, le dernier salaire perçu avant l’accident dans les rapports de travail actuels est déterminant pour calculer l’indemnité journalière en vertu de l’art. 15 al. 2 LAA en liaison avec l’art. 22 al. 3 OLAA (TF 8C_785/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2).

cc) La Commission ad hoc Sinistres LAA (dans laquelle plusieurs assureurs LAA privés ainsi que la CNA sont représentés) a été créée afin que les divers organismes appliquent la LAA de façon uniforme. Elle émet dans ce but des recommandations (consultables sur le site www.svv.ch). Ces recommandations ne sont ni des ordonnances administratives, ni des directives de l’autorité de surveillance aux organes d’exécution de la loi. Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit. Même si elles ne sont pas dépourvues d’importance sous l’angle de l’égalité de traitement des assurés, elles ne lient pas le juge (ATF 147 V 35 consid. 5.1.3 et les références). La commission a en particulier établi à l’intention des assureurs-accidents une recommandation pour l’application de l’art. 23 al. 3 OLAA (Recommandation n° 3/84 intitulée « Salaire déterminant pour les personnes exerçant une activité irrégulière et pour les travailleurs temporaires », du 18 juillet 1984, révisée les 31 mars 2014 et 1er janvier 2017). Selon cette recommandation, pour les personnes exerçant une activité lucrative irrégulière (par exemple travailleurs à la tâche, travailleurs occasionnels, chauffeurs de taxi avec revenu dépendant du chiffre d’affaires), on tiendra compte dans la règle pour fixer l’indemnité journalière du salaire moyen réalisé pendant les trois derniers mois ; en cas de très fortes variations, la période de référence peut être étendue au maximum à douze mois.

d) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAA, l'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de travail, à 80 % du gain assuré ; si l'incapacité de travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence. Elle est calculée conformément à la formule suivante : (gain annuel assuré / 365) x 80 % (art. 25 al. 1 et Annexe 2 OLAA).

4.

Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).

5.

Il ressort des pièces versées au dossier que l’horaire de travail de la recourante était irrégulier et qu’en conséquence son salaire variait d’un moins à l’autre. Au cours des douze derniers mois avant l’accident, elle a réalisé un revenu annuel total de 24'465 fr. 85, étant observé que le salaire mensuel le plus bas a été de l’ordre de 1'500 fr. (1'513 fr. 40 en août 2024 et 1'553 fr. 65 en janvier 2025) et le salaire le plus haut a été de 2'464 fr. 35 en octobre 2024. Dans ces circonstances, on ne saurait faire grief à l’intimée d’avoir fait application de l’art. 23 al. 3 OLAA et d’avoir fixé le salaire moyen sur la base du revenu de 24'465 fr. 85 effectivement réalisé par la recourante entre mars 2024 et février 2025, ce qui constitue la solution la plus représentative de la situation concrète de la recourante.

A l’appui de sa contestation, la recourante soutient que son salaire était de 22 fr. de l’heure. Son salaire horaire était effectivement de 22 fr. en 2024 et en janvier 2025, mais il est passé à 20 fr. 58 à compter de février 2025, soit le mois de l’accident. Son dernier salaire juste avant l’accident n’était donc pas de 22 fr. de l’heure. Le tarif horaire de 22 fr. a néanmoins été pris en compte par l’intimée dans le calcul de l’indemnité journalière puisqu’il s’est fondé sur le salaire annuel de 24'465 fr. 85 basé sur les fiches de salaires antérieures à l’accident. Le moyen de la recourante s’avère ainsi mal fondé.

Il en va de même de son argument selon lequel son horaire de travail aurait été de 42 heures par semaine, ce qui n’est établi par aucune pièce du dossier. Au contraire, aussi bien le contrat de travail que les avenants au contrat mentionnent un horaire hebdomadaire de travail bien inférieur aux 42 heures alléguées par la recourante. Les décomptes de salaires des douze mois précédant l’accident confirment eux aussi que les heures accomplies par la recourante étaient variables et très éloignées d’un horaire hebdomadaire de 42 heures, le maximum d’heures travaillées durant cette période ayant été de 92 heures par mois en octobre 2024. A noter que la moyenne des revenus calculée sur un an par l’intimée correspond approximativement aux 20 heures par semaine annoncées par l’employeur et reflète la situation concrète de la recourante. Il est encore précisé que le calcul du revenu moyen sur un an opéré par l’intimée tient compte de la part des vacances, des jours fériés et du treizième salaire.

Au vu de ce qui précède, l’indemnité journalière fixée à 53 fr. 65 sur la base d’un revenu annuel de 24'465 fr. 85 (correspondant à un salaire journalier moyen de 67 fr. 03) (24'465 fr. 85 / 365 jours x 80 %) n’est pas critiquable et peut être confirmée.

6.

En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.

Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

Dans la mesure où la procédure est gratuite, la demande d’assistance judiciaire limitée aux frais de justice est sans objet.