CASSO 2026/653

1.

a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

2.

L’objet de la contestation, tel que défini par la décision sur opposition attaquée, porte sur l’aptitude au placement du recourant à compter du 1er août 2025. Cependant, au vu de la décision du 11 février 2026 par laquelle l’intimée lui a reconnu ce droit à compter du 31 janvier 2026, le présent litige porte, dès lors, sur l’aptitude au placement de l’intéressé pour la période du 1er août 2025 au 30 janvier 2026.

3.

a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté d’exercer une activité lucrative salariée sans que l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 136 V 95 consid. 5.1 ; 123 V 214 consid. 3 et les références citées ; TF 8C_282/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4.1 et les références citées).

L'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement en ce sens qu'il existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple une aptitude seulement « partielle ») auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières. Lorsqu’un assuré est disposé à n’accepter qu’un travail à temps partiel – jusqu’à concurrence au moins de 20 % d’un horaire de travail complet (cf. art. 5 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]) – il convient non pas d’admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100 %, mais à l’inverse, d’admettre purement et simplement l’aptitude au placement de l’intéressé dans le cadre d’une perte de travail partielle (ATF 136 V 95 consid. 5.1 ; ATF 126 V 124 consid. 2 ; ATF 125 V 51 consid. 6a ; TF 8C_14/2015 du 18 mai 2015 consid. 3). C’est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ;

b) Selon la jurisprudence, lorsqu’un assuré fréquente un cours durant la période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI ne soient réalisées, c’est-à-dire sans l’assentiment de l’autorité quant à la prise en charge de la formation au titre d’une mesure relative au marché du travail), il doit, pour être reconnu apte au placement, être disposé – et être en mesure de le faire – à arrêter le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées lorsqu'il s'agit d'un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisantes et être disposé à interrompre le cours en tout temps. A cet égard, de simples allégations de l'assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; TF 8C_474/2017 précité consid. 5.2 ; TF 8C_891/2012 du 29 août 2013 consid. 4).

En cas de formation à temps partiel sans l’accord de l’ORP, que l’assuré entend poursuivre, l’aptitude au placement peut éventuellement être reconnue, mais l’indemnisation devra alors être réduite en fonction de la disponibilité résiduelle, pour autant que celle-ci soit encore compatible avec une prise d’emploi. Les heures passées en formation le soir ou le weekend n’ont pas forcément à être déduites du temps disponible pour accomplir un travail (TF 8C_14/2015 du 18 mai 2015 consid. 4.3 ; Boris Rubin,

Assurance-chômage et service public de l’emploi, Genève/Zurich/Bâle 2019, n° 210 p. 45).

c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 9C_298/2020 du 28 septembre 2020 consid. 2.2). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).

4.

a) En l’espèce, l’intimée a nié l’aptitude au placement du recourant pour la période du 1er août 2025 au 30 janvier 2026.

La DGEM a retenu qu’en raison des nombreuses contraintes liées à la formation d’enseignant E.________ entamée par le recourant, dès avril 2024, auprès du E.________ Institute de R***, celui-ci n’était pas en mesure d’offrir à n’importe quel employeur la disponibilité suffisante pour reprendre un emploi salarié durable, même à temps partiel, ni pour participer à une mesure mise en place par l’ORP.

b) Cette approche apparaît cependant critiquable à plusieurs égards.

Si la formation suivie par le recourant, qui n’avait pas été agréée par l’ORP, ne lui permettait certes pas de se rendre disponible pour un emploi à plein temps, il apparaît néanmoins qu’elle n’excluait pas une disponibilité à temps partiel. On mentionnera à cet égard que, si le recourant avait, lors de son inscription au chômage, revendiqué un taux d’activité de 100 %, il avait ensuite évoqué son souhait de reprendre une activité à 50 % (cf. courriel du 3 octobre 2025 à sa conseillère ORP).

Sur le plan objectif, il faut ainsi prendre en considération qu’outre les deux séjours à R*** prévus durant la période considérée (soit du 29 juillet au 23 août 2025 et du 19 janvier au 5 février 2026) et le stage d’observation planifié du 15 au 19 septembre 2025 – sur lesquels il sera revenu ci-après (cf. consid. 4c infra) –, la formation consistait pour le reste exclusivement en des cours en ligne, à raison de huit sessions de trois heures durant la période considérée (de 15h à 18h, les mardi 23 et jeudi 25 septembre 2025, les mardi 14 et jeudi 16 octobre 2025 et les mardi 4, jeudi 6, mardi 18 et jeudi 20 novembre 2025), soit 24 heures au total. Des examens écrits, en ligne également, étaient en outre planifiés le lundi 24, le mercredi 26 et le vendredi 28 novembre 2025, le recourant ayant toutefois choisi de les reporter à une session ultérieure, comme cela sera rappelé ci-après (cf. consid. 4c/cc infra).

Aussi, comme le recourant l’a souligné dans le courriel qu’il avait adressé le 3 octobre 2025 à sa conseillère ORP, le suivi des cours, concentré sur quelques parties d’après-midis, n’apparaît pas d’emblée incompatible avec une activité exercée à 50 %, soit par exemple en matinée et jusqu’à 15 heures, ou permettant des jours libres les mardis et jeudis. Une activité à 50 % aurait de surcroît laissé au recourant la possibilité de consacrer le temps nécessaire à la préparation de ses cours et des travaux qu’il devait réaliser dans ce cadre, étant rappelé que, selon la jurisprudence, les heures passées en formation le soir ou le week-end n’ont pas forcément à être déduites du temps disponible pour accomplir un travail (TF 8C_14/2015 du 18 mai 2015 consid. 4.3).

On ne saurait au demeurant faire abstraction du fait que le recourant avait été en mesure, depuis avril 2024 et jusqu’en juillet 2025, d’exercer une activité d’aide-enseignant à 90 % en parallèle de sa formation. Si son employeur d’alors, une école E.________, avait certes un intérêt à voir son employé évoluer en effectuant une formation interne au système E.________ et pouvait ainsi se montrer certainement plus enclin à le libérer ponctuellement à cette fin, on ne voit pas qu’il en irait différemment s’agissant d’autres écoles E.________, voire d’autres écoles privées, étant de surcroît observé qu’il apparaît logique et cohérent, au vu du parcours professionnel du recourant, que celui-ci ait ciblé dans un premier temps ses recherches d’emploi vers ce type d’établissements scolaires.

Par ailleurs, sur le plan subjectif, la volonté du recourant de travailler à côté de sa formation est démontrée par les nombreuses recherches d’emploi dont il est fait état dans le dossier produit par l’intimée.

C’est dès lors à tort que la DGEM a déclaré le recourant inapte au placement pour l’ensemble de la période considérée.

c) Il convient, pour le surplus, d’opérer les observations suivantes.

aa) Comme on l’a vu ci-avant, le recourant a expliqué s’être trouvé à R*** du 29 juillet au 23 août 2025 en raison de sa formation, si bien qu’une aptitude au placement – pour un taux de disponibilité de 50 % – ne peut pas lui être reconnue à compter du 1er août 2025, mais seulement dès le 24 août 2025.

bb) De même, il est rappelé que, par la suite, soit du lundi 15 au vendredi 19 septembre 2025, le recourant avait prévu d’effectuer un stage d’observation au sein d’une école E.________.

Néanmoins, ce stage d’une semaine, dont la réalisation était obligatoire dans le cadre de sa formation, mais dont on comprend que le recourant devait trouver lui-même l’établissement qui l’accueillait, n’apparaît pas d’emblée inconciliable avec une activité à 50 %, alors qu’il n’est pas exclu que le recourant eût pu fractionner ce stage, sur deux semaines ou plus, afin de le rendre compatible avec une activité professionnelle à mi-temps.

cc) Enfin, il faut prendre en considération le fait que, par courrier du 10 novembre 2025, le recourant a annoncé à l’intimée qu’en raison notamment du stress généré par son déménagement et des soucis financiers, il avait finalement renoncé à passer les examens écrits prévus les 24, 26 et 28 novembre 2025, de même qu’il avait renoncé à se rendre à R*** du 19 janvier au 5 février 2026 pour le dernier module et la session d’examens oraux.

Par conséquent, il apparaît qu’à compter du 21 novembre 2025, soit dès le lendemain du dernier cours de sa formation, le recourant était apte au placement avec un taux de disponibilité de 100 %.

5.

a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision sur opposition réformée en ce sens que le recourant est déclaré apte au placement avec un taux de disponibilité de 50 % pour la période du 24 août au 20 novembre 2025 et de 100 % pour la période du 21 novembre 2025 au 30 janvier 2026.

b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).