CCASS 295 2010-08-06

1.

Le recours est principalement en réforme, subsidiairement en nullité. La cour de céans détermine librement l'ordre d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).

En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant, si des insuffisances ou des lacunes dans l’état de fait retenu par le tribunal (art. 411 let. h CPP) venaient à être

reconnues, priver d'objet le recours en réforme.

2.

Le recourant se prévaut du moyen de nullité de l'art. 411 let. h CPP.

Le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP constitue un remède exceptionnel. La Cour de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de première instance établit souverainement les faits selon sa conviction morale, en appréciant tous les éléments d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des débats et en exposant de façon claire, précise et complète, les circonstances qu'il retient. Un recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement les faits devant l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (JT 1989 III 103; Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP). Chaque justiciable peut prétendre à l'établissement d'une décision motivée, même de façon brève, pour être en mesure de vérifier si la loi a été correctement appliquée. Il ne suffit pas que seul le résultat des preuves figure dans la décision et le premier juge doit mentionner, au moins dans leurs grandes lignes, les raisons qui l'ont poussé vers tel ou tel résultat. La décision doit donc indiquer les points essentiels du raisonnement tenu par le juge du fait (ATF 123 I 31, c. 2c, JT 1999 IV 22; CCASS, 10 septembre 1998, n° 379; ATF 122 IV 8, c. 2c; JT 1986 III 101). Toutefois, le premier juge ne doit pas examiner les multiples façons dont les choses auraient pu se dérouler, ni dire pourquoi il écarte telle version des faits et retient telle autre. Il n'est pas arbitraire d'écarter certaines déterminations au profit d'autres plus convaincantes et il appartient donc au recourant de démontrer le caractère arbitraire des constatations qu'il attaque. Une constatation n'est arbitraire que lorsqu'elle est évidemment fausse ou repose sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, soit par exemple lorsque l'autorité s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisives. Un tel arbitraire doit être manifeste et reconnu d'emblée et il n'existe pas déjà lorsqu'une autre solution serait possible ou apparaîtrait plus justifiée (ATF 101 I a 298, c. 5).

3.1a) D'abord, le recourant relève qu'il "s'interroge (…) au sujet de l'accusation concernant les infractions à la législation sur les étrangers". Ce moyen doit être écarté faute d'être libellé conformément aux exigences légales, à défaut même d'être étayé (cf. l'art. 425 al. 2 let. b et c, respectivement b bis, CPP).

b) Ensuite, il fait valoir que les premiers juges ont versé dans l'arbitraire en retenant qu'au moment de son arrestation, il était en pourparlers pour importer en Suisse encore un kilogrammede cocaïne, puisque la commande passée ne portait que sur 500 g de cette même drogue.

Le jugement (p. 18) retient qu'à la fin du mois de juillet 2009, l'accusé avait négocié l'importation d'un kilogrammede cocaïne en provenance des Pays-Bas pour un montant de 30'000 euros. L'intéressé a admis ce fait, tout en expliquant que rien n'avait été conclu définitivement. Cette transaction n'est pas venue à chef, précisément en raison de l'arrestation du recourant. On ne voit dès lors pas, et le plaideur ne l'explique pas, ce qu'il y aurait d'arbitraire à retenir qu'au moment de son arrestation, il était en pourparlers pour importer en Suisse encore un kilogrammede cocaïne.

c) Enfin, le recourant soutient qu'il y a une contradiction flagrante, en sa défaveur, entre les faits retenus à son encontre par le tribunal correctionnel et le rôle joué par ses coaccusés.

Par ce moyen, le recourant se limite, en se fondant sur des extraits choisis du dossier, à opposer de manière purement appellatoire sa version des faits à celle retenue par les premiers juges. Or, comme déjà relevé, la Cour de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Partant, son argumentation est irrecevable et le moyen doit être écarté.

Le recours en nullité doit donc être rejeté.

4.

Lorsqu'elle est saisie d'un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). De telles inadvertances ne sont pas données en l’espèce, pas plus que l'état de fait n'a à être complété.

4.1

Le premier moyen de réforme du recours est déduit de la quantité de drogue vendue, que le plaideur tente de mettre en cause en sa faveur. Comme relevé ci-dessus, l'état de fait ne saurait être revu. Partant, ce moyen est irrecevable et doit être écarté.

4.2

Les autres moyens de réforme, validement articulés, sont dirigés contre la quotité de la peine, que le recourant tient pour arbitrairement sévère.

a) Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

b) L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou

enfin si la sanction apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV 101, c. 2c;

L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des antécédents et de la situation personnelle consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la nécessité de prendre en considération l’effet de la peine sur l’avenir du condamné. S’agissant de ce dernier élément, le Message précise que le juge n’est pas contraint d’infliger la peine correspondant à la culpabilité de l’auteur s’il y a lieu de prévoir qu’une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d’autres infractions (FF 1999 II 1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence rendue en vertu de l’art. 63 2b; cf. aussi notamment TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007).

c) S'agissant en particulier des infractions à la législation sur les stupéfiants, outre les motifs, la situation personnelle et les antécédents de l’auteur, doivent être prises en considération les circonstances telles que son rôle dans la distribution de la drogue, l’intensité de sa volonté délictueuse, l’absence de scrupules, les méthodes utilisées, la durée et la répétition des actes prohibés, ainsi que celles dont l’auteur n’a pas forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne fait que transporter la drogue, la capacité d’honorer les commandes du distributeur et les ressources financières du client (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n. 1.29 ad art. 47 CP et les réf. cit.).

La quantité de drogue est un élément d’appréciation important mais toutefois pas prépondérant (ATF 122 IV 299, c. 2c; ATF 121 IV 202, c. 2d/cc, JT 1997 IV 108; ATF 118 IV 342, c. 2c, JT 1994 IV 67; CCASS, 5 décembre 2005, n° 418). Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être

considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (TF 6B_380/2008 du 4 août 2008). Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (TF 6S.21/2002 du 17 avril 2002,

S'agissant en particulier du trafic de cocaïne, il y a cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup à partir de 18 grammes de drogue pure (ATF 109 IV 143, JT 1984 IV 84, dont les principes n'ont pas été affectés par le changement de jurisprudence consacré par l'ATF 117 IV 314). La modification de la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2007 n'a pas modifié la définition du cas grave.

4.3

En l’espèce, le recourant a été condamné pour diverses infractions en concours, la principale étant une infraction grave à la LStup. Selon l'art. 19 al. 1 in fine de ladite loi, rapproché de l'art. 40 CP, elle est passible d'une peine privative de liberté d'un an à 20 ans. C'est dire que, même sans tenir compte du concours, la quotité de la peine prononcée se situe dans les limites légales même si elle réprimait uniquement l'infraction à la LStup.

Cela étant, la première question à trancher est celle de savoir si elle est arbitrairement sévère, indépendamment du moyen déduit d'une inégalité de traitement, qui sera examiné séparément dans toute la mesure utile.

4.4

Pour fixer la quotité de la peine privative de liberté, les premiers juges ont retenu, à charge, le dessein de lucre (l'auteur n'étant pas toxicomane), la quantité de drogue achetée et vendue, l'organisation mise sur pied, le rôle décisif de l'intéressé dans un trafic aux ramifications internationales, le fait que seule son arrestation avait permis d'interrompre son activité et le concours d'infractions. A décharge ont été

pris en compte les regrets exprimés par le recourant, qui avait dit avoir compris la gravité de ses actes.

Tous ces éléments sont pertinents au regard de l'art. 47 CP. Aucun élément déterminant n'a été omis. Le jugement mentionne en particulier le jeune âge de l'accusé, étant précisé que toutes les infractions avaient été commises après sa majorité, tout comme il retrace son existence. Le recourant excipe, précisément, de son jeune âge. Si les faits incriminés avaient eu lieu exclusivement durant la minorité de leur auteur, le recourant aurait été passible d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus (cf. l'art. 25 al. 2 let. a DPMin). L'écart séparant cette limite légale d'avec la peine ici prononcée n'est donc pas massif.

Malgré son jeune âge, le recourant a, en quelques semaines, mis sur pied un réseau de trafic international; déployant une activité soutenue, il a importé une quantité de cocaïne excédant d'au moins 22 fois la limite du cas grave selon l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (soit au minimum 1'147 g, d'un taux de pureté moyen de 35,6 %), dont environ 560 grammes ont été mis en circulation. Le chiffre d'affaires et le bénéfice du crime ont été significatifs. Ces éléments sont de poids. Ils relèguent au second plan le jeune âge de l'auteur. A noter au surplus que le caractère international du réseau est également un élément à charge, à l'instar de la répétition des actes prohibés (cf. c. 4.2c ci-dessus).

4.5

Cela étant, le recourant fait valoir que la quotité de la peine privative de liberté est excessive par comparaison avec ses coaccusés, d'une part, et avec d'autres trafiquants précédemment condamnés, d'autre part.

a) Selon la jurisprudence, il est possible d’invoquer, dans le cadre d’un recours en réforme pour violation de l’art. 47 CP, le fait que la peine infligée consacre une inégalité de traitement (ATF 116 IV 292, c. 2, JT 1992 IV 104). Toutefois, en raison des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, notamment des données personnelles, la comparaison est d’emblée délicate lorsqu'elle porte sur des affaires et des

accusés différents (ATF 120 IV 136, c. 3a; ATF 116 IV 292, précité). En effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le principe de l'individualisation de la peine et le large pouvoir conféré par la loi au juge du fait dans la fixation de celle-ci conduisent nécessairement à une certaine inégalité dont le législateur s'est accommodé. Les diverses pondérations entre les critères déterminants sont notamment la conséquence de la libre appréciation des preuves par le juge du fait et de l'important pouvoir dont il dispose. De ce point de vue, il faut considérer que même des cas identiques ou semblables se différencient en général de manière importante en ce qui concerne les points déterminants pour la mesure de la peine. Pour ces raisons, une inégalité dans la fixation de cette dernière ne suffit en elle-même pas pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Aussi longtemps que la sanction se cantonne dans les limites légales du champ pénal, qu'elle se fonde sur toutes les considérations essentielles et qu'elle n'excède pas le pouvoir du juge, les différences dans sa fixation doivent être considérées comme une conséquence inhérente à notre système juridique (Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, n. 159 ad art. 47 CP, pp. 876 s. et les réf. cit.).

Les comparaisons sont souvent établies avec des peines infligées à des auteurs impliqués dans des cas prétendument semblables. De telles comparaisons n'aboutissent en général pas à une modification de la sanction (Wiprächtiger, op. cit., n. 162 ad art. 47 CP, p. 879), pour les raisons évoquées.

Ainsi, si la prise en compte d'une inégalité de traitement est en principe adéquate, elle ne sera opérante qu'exceptionnellement, la comparaison avec les peines prononcées étant généralement stérile, dans la mesure où il existe presque toujours des circonstances objectives ou subjectives dont le juge doit tenir compte dans chaque cas et qui le conduisent à individualiser la peine (ATF 116 IV 292, précité, JT 1992 IV 104). La référence à un ou deux précédents où des peines clémentes ont été prononcées n’est d’ailleurs pas suffisante pour prétendre à l’égalité de traitement (ATF 114 Ib 238; CCASS, NE, 6 mars 1992, RJN 1992 p. 119). La

jurisprudence a affirmé la primauté du principe de la légalité sur celui de l’égalité. Il ne suffit pas que la loi ait été mal appliquée dans un cas pour que l’accusé puisse prétendre à un droit à l’égalité dans l’illégalité (ATF 122 II 446, c. 4a; ATF 124 IV 44, c. 2c; TF 6S.270/2005, du 25 septembre 2005; CCASS, 4 mars 2009, n° 87). Néanmoins, l'idée de ne pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150, c. 2b p. 154). Ainsi, l'exigence d'égalité s'apprécie notamment au regard de ce qui est comparable, notamment les activités et les rôles respectifs des co- accusés dans la perpétration commune d'infractions. Partant, les différences de traitement entre plusieurs accusés comparaissant devant le même tribunal à raison des mêmes faits doivent être fondées sur des motifs pertinents et les écarts apparaissant entre les peines prononcées doivent être expliqués (CCASS, 30 janvier 2001, n° 123; 23 mai 2005, n° 120).

b) In casu, c'est d'abord en vain, au vu de la disparité des situations et du principe de l'individualisation de la peine selon la faute, que le recourant excipe d'autres procédures, dont on ignore tout si ce n'est les quantités de drogue écoulées par les condamnés. Pour ce qui est ensuite de la comparaison avec les peines prononcées à l'encontre de ses coaccusés, le recourant oublie que le rôle joué par chacun de ses deux comparses au sein du réseau était sensiblement moindre que le sien propre.

En effet, I.________ n'a été qu'une simple "mule", tandis que le rôle d'O.________ s'est limité à celui de chauffeur et de coursier au service du recourant. Aucun des acolytes n'a, à quelque moment que ce soit, exercé un rôle de direction dans les activités du réseau. Bien plutôt, il s'agissait de simples exécutants, rémunérés uniquement en fonction de leurs prestations. Pour sa part, le recourant, qui avait mis sur pied et organisé le trafic, était le seul dirigeant de l'organisation. Cette disparité dans les rôles respectifs des trois acolytes justifiait une appréciation différente de la culpabilité de chaque coaccusé. Les premiers juges en ont

tenu compte sans arbitraire en condamnant le recourant de manière sensiblement plus sévère que ses acolytes.

En définitive, la peine privative de liberté prononcée, bien que sévère, n'en échappe pas moins au grief d'arbitraire.

Le recours en réforme doit donc être rejeté à l'instar du recours en nullité.

5.

En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé.

Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP).