CDAP - PE.2019.0022 - 2020-06-26 - A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP)

1.

Formé en temps utile (art. 95 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), auprès de l’autorité compétente, le recours, qui respecte les formes prévues par la loi (art. 79 al. 1 LPA-VD par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.

Dans un grief d'ordre formel, le recourant se plaint d'une constatation inexacte des faits pertinents. Il reproche à l’autorité intimée d’avoir retenu qu’il est de nationalité serbe alors qu’il est ressortissant du Kosovo. Il invoque qu’il s’agit d’un élément déterminant dans la mesure où celui-ci est susceptible d’avoir des conséquences graves sur sa situation dans l’hypothèse où les autorités suisses décideraient d’exécuter le renvoi en Serbie. Ainsi, à titre de mesures d’instruction, le recourant sollicite la tenue d’une audience d’instruction et les auditions de ses parents, en qualité de témoins, pour renseigner le Tribunal sur l’intensité de ses liens avec la Suisse et l’absence de lien avec son pays d’origine.

a) Conformément à l'art. 98 al. 1 let. b LPA-VD, le recourant peut invoquer la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. La procédure administrative fait prévaloir la maxime inquisitoriale. Il en va de même dans la procédure du recours administratif (art. 73 ss LPA-VD) et du recours de droit administratif (art. 92 ss LPA-VD). C'est l'autorité qui dirige la procédure; elle définit les faits qu’elle considère comme pertinents et les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office. Dans ce cadre, l'administré peut faire valoir son droit d'être entendu qui, selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comprend notamment le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait (ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3). La garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité ou le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).

b) En l’occurrence, il apparaît que l’autorité intimée a effectivement retenu à tort que le recourant est de nationalité serbe, alors que toutes les pièces au dossier confirment que celui-ci est ressortissant du Kosovo. Cela étant, contrairement à ce qu'allègue le recourant, cette erreur n'a pas de conséquence déterminante sur la balance des intérêts à opérer. En effet, la décision attaquée ne retient pas que le recourant entretiendrait des liens particuliers avec la Serbie de nature à faciliter sa réintégration. La Serbie et le Kosovo sont en outre deux Etats non membres de l'Union européenne vers lesquels un renvoi est en principe possible. Pour le surplus, il appartiendra à l'autorité en charge d'exécuter la décision de renvoi vers son véritable pays d'origine de sorte que, contrairement à ce que prétend le recourant, il n'y a pas de risque que celui-ci soit renvoyé en Serbie.

Il n'y a donc pas lieu de renvoyer la cause à l’autorité intimée pour ce motif.

c) La CDAP s’estime par ailleurs suffisamment renseignée pour statuer en toute connaissance de cause. Le dossier du SPOP est complet et détaillé. Le recourant a eu l’occasion de s’exprimer et de faire valoir ses arguments dans le cadre de son recours et de ses déterminations complémentaires. On ne voit pas quelles informations supplémentaires pourraient apporter une audience d’instruction et les auditions de ses parents, en qualité de témoins, concernant ses liens avec la Suisse et l’absence de lien avec son pays d’origine. En outre, ni le rapport de comportement sur les activités effectuées par le recourant dans le cadre de sa détention, ni le plan d’exécution de sa sanction ni celui relatif au remboursement de la victime n’apparaissent en conséquence nécessaires ou propres à influencer le sort de la cause, comme cela résulte des motifs qui suivent.

Il n’est par conséquent pas donné suite aux réquisitions de preuve du recourant.

3.

Selon l’art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20 [jusqu'au 31 décembre 2018: loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers du, LEtr]), cette loi s’applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse. Ressortissant du Kosovo, le recourant ne peut pas se prévaloir d’un accord d’établissement entre son pays d’origine et la Suisse, de sorte qu’il convient d’examiner son recours au regard du seul droit interne, soit la LEI et ses ordonnances d’application.

4.

a) L'art. 63 al. 3 LEI, entré en vigueur le 1er octobre 2016 (RO 2016 2329), prévoit qu'est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure, mais a renoncé à prononcer une expulsion. L'art. 66a al. 1 CP, entré en vigueur à la même date (RO 2016 2329), fixe un catalogue d'infractions (cf. let. a à o) qui oblige le juge pénal à expulser, pour une durée de cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné pour l'une d'elles, quelle que soit la quotité de la peine prononcée, sous réserve des cas de rigueur (art. 66a al. 2 CP). L'art. 66abis CP permet en outre l'expulsion facultative de l'étranger qui, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP. Conformément au principe de l'interdiction de la rétroactivité posé à l'art. 2 al. 1 CP, les art. 66a et 66abis CP ne s'appliquent qu'aux infractions commises après le 1er octobre 2016 (TF 2C_1154/2018 du 18 novembre 2019 consid. 2, destiné à publication;2C_1023/2019 précité consid. 9;2C_935/2019 du 6 février 2020 consid. 5.2 et 5.3). Il s’ensuit que l’autorité administrative reste compétente pour prononcer la révocation en présence d’infractions commises avant le 1er octobre 2016, y compris lorsque l’étranger a aussi été condamné pénalement pour des infractions commises après cette date sans que le juge pénal ne se prononce sur l’expulsion (TF 2C_468/2019 du 18 novembre 2019 consid. 5, destiné à publication;2C_362/2019 du 10 janvier 2020 consid. 8.1).

b) En l'espèce, les infractions à la base du jugement de la CAPE du 13 décembre 2017, lequel a été confirmé par le TF le 2 août 2018, ont été commises avant le 1er octobre 2016. Il en va de même pour les infractions pour lesquelles le recourant a été condamné entre 2010 et 2013. Il ne pouvait donc être question pour le juge pénal de prononcer une expulsion ou d'éventuellement y renoncer, de sorte que les art. 62 al. 2 et 63 al. 3 LEI ne s'appliquent pas en l'espèce.

En outre, dès lors que les infractions pour lesquelles le recourant a été condamné ont été commises avant le 1er octobre 2016, les art. 66a et 66abis CP ne trouvaient également manifestement pas application.

5.

Il convient dès lors d'examiner si c'est à juste titre que l'autorité intimée a révoqué l'autorisation d'établissement du recourant.

a) Selon l'art. 63 al. 1 LEI, l’autorisation d’établissement ne peut être révoquée que lorsque les conditions visées à l’art. 62 al. 1 let. a ou b LEI sont remplies (let. a), lorsque l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. b), lorsque lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l’aide sociale (let. c), ou lorsqu'il a tenté d’obtenir abusivement la nationalité suisse ou que cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d’une annulation de la naturalisation (let. d).

En vertu de l'art. 62 al. 1 let. b LEI, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP. La jurisprudence considère comme étant de longue durée une peine privative de liberté supérieure à un an, résultant d'un seul jugement pénal, indépendamment du fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie) du sursis (ATF 139 I 145 consid. 2.1; 139 II 65 consid. 5.1; TF 2C_1023/2019 du 22 janvier 2020 consid. 8).

b) Lorsqu'un ou plusieurs motifs de révocation selon les art. 62 et 63 LEI sont donnés, il faut encore procéder à une pesée des intérêts publics et privés. La mesure d'éloignement doit apparaître comme proportionnée aux circonstances (cf. art. 96 LEI; TF 2C_39/2019 du 24 janvier 2019 consid. 5.4;2C_535/2018 du 10 septembre 2018 consid. 5). A cet égard, il faut prendre en considération, outre la gravité de la faute, la situation personnelle de l'étranger et de sa famille, leur degré d'intégration, la durée de leur séjour en Suisse ainsi que les inconvénients que lui et sa famille devraient subir si la mesure litigieuse était appliquée (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.5.1.; 139 I 145 consid. 2.2; 135 II 377 consid. 4.3). En cas d'actes pénaux graves et de récidive, respectivement en cas de délinquance persistante, il existe en général un intérêt public important à mettre un terme à la présence de l'étranger en Suisse dans la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (ATF 137 II 233; 130 II 176 consid. 4.4.2; TF 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 2.3; CDAP PE.2017.0380 du 19 juin 2018 consid. 2f). Le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux - en suivant en cela la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme - en présence notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3; 137 II 297 consid. 3.3; arrêts 2C_479/2018 du 15 février 2019 consid. 3.3;2D_47/2015 du 4 décembre 2015 consid. 5.3;2D_19/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.3;2C_800/2013 du 27 février 2014 consid. 3.3;2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 3.5 et les références).

Cette pesée des intérêts s’impose également sous l’angle de la protection de la vie privée garantie par l’art. 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue le 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101). Selon la jurisprudence du TF, lorsque l’étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse doivent n'être prononcés que pour des motifs sérieux. Le droit à la vie privée peut néanmoins être restreint aux conditions de l’art. 8 par. 2 CEDH et la pesée globale des intérêts requise par cette disposition est analogue à celle imposée par l’art. 96 LEI (ATF 144 I 266 consid. 3.8; ATF 139 I 31 consid. 2.3.2; arrêts du TF 2C_752/2019 du 27 septembre 2019 consid. 10.3;2C_278/2019 du 27 mai 2019 consid. 5.1;2C_806/2018 du 20 mars 2019 consid. 6.1;2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.1).

c) Le recourant ne conteste pas, à juste titre, qu'il remplit le motif de révocation de l'art. 63 al. 1 let. a LEI en relation avec l'art. 62 al. 1 let. b LEI en raison des condamnations pénales dont il a fait l'objet. Force est également de constater qu'au regard notamment de la gravité des faits du 29 avril 2016, le recourant a attenté de manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics si bien que la condition de l'art. 63 al. 1 let. b LEI est également remplie.

d) Le recourant soutient en substance que le principe de la proportionnalité s'oppose aux mesures d'éloignement prononcées à son encontre. La révocation de son autorisation d'établissement constituerait une atteinte inadmissible à son droit à la vie familiale dès lors que ses parents, ses deux sœurs et son frère vivent en Suisse, avec un droit de séjour durable, et qu'il ne possède aucune attache au Kosovo. Il fait également valoir qu'un avertissement ne lui a pas été notifié préalablement à la décision attaquée.

En l'occurrence, il faut d'emblée constater que le recourant, par son comportement, représente une menace importante pour l'ordre public.

En effet, ce dernier a été condamné pénalement à six reprises, la première fois en 2010, à 15 jours de privation de liberté par le Tribunal des mineurs pour des faits commis en 2008, soit à l’âge de 16 ans. Cette condamnation n’a toutefois pas empêché le recourant de commettre de nouveaux délits par la suite. Ses activités délictueuses ont culminé avec les faits survenus le 29 avril 2016 ayant mené à sa condamnation à cinq ans de peine privative de liberté. Ces faits sont particulièrement graves. En effet, le recourant et ses trois complices ont minutieusement préparé le cambriolage de l'appartement d'un homme âgé où se trouvait une femme seule dans la recherche d'un gain facile. Ils ont en outre fait preuve d'une dangerosité particulière ensuite de la brutalité avec laquelle ils ont traité la victime. Même si le recourant n'a pas directement fait usage d'une arme à feu, le Tribunal fédéral a confirmé qu'il avait adopté un comportement tombant sous le coup du brigandage qualifié par sa participation active à ces événements (arrêt TF 6B_370/2018 précité, consid. 3.3.).

Il convient également de retenir à la charge du recourant ses nombreux antécédents pénaux, ce dernier ayant été condamné le 27 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte à une peine privative de liberté de 26 mois, avec sursis à l’exécution sur treize mois, et délai d’épreuve de quatre ans, prolongé de deux ans par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte le 8 avril 2016, date de sa dernière condamnation, soit moins d’un mois avant le brigandage commis le 29 avril 2016.

Le recourant présente ainsi un risque de récidive élevé que son bon comportement apparent en détention et sa participation à un programme de justice restaurative ne permettent pas de tempérer. Si le recourant paraît avoir pris conscience de ses erreurs et a exprimé, à plusieurs reprises, des regrets et de la compréhension pour la victime, il ne saurait toutefois s’en prévaloir dès lors que durant l’exécution de sa peine il est de toute façon attendu d’un délinquant qu’il se comporte de manière adéquate. (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 et réf. citées).

L'intérêt public à éloigner le recourant peut donc être qualifié de très important compte tenu de sa dangerosité et de son parcours pénal.

Même si le recourant a vécu en Suisse sans discontinuer depuis sa naissance il y a 28 ans, ce qui représente une très longue durée, cet élément n'est pas suffisant à lui seul pour considérer que ses liens avec la Suisse l'emporte sur l'intérêt public à protéger l'ordre public. Le recourant, qui n'a pas terminé de formation certifiée, n'a jamais réussi à trouver un emploi stable. Son intégration professionnelle est peu poussée. Il déclare certes vouloir fonder une famille, mais il est à ce jour célibataire et n'a pas indiqué vivre une relation stable en Suisse ; l'intéressé n’a par ailleurs pas d’enfant. La présence en Suisse de ses parents, de ses deux sœurs et de son frère ne l’a en outre pas dissuadé de commettre des délits. Contrairement à ce qu'il allègue, la réintégration du recourant dans son pays d'origine – le Kosovo – n'est pas compromise. Il maîtrise à l'évidence la langue albanaise, puisqu'il ressort des documents pénaux (par exemple, audition du 24 avril 2016, p. 3) qu'il conversait dans cet idiome ("kosovar") avec ses comparses. Encore jeune, puisqu'âgé de 28 ans et en bonne santé, il pourra mettre à profit dans son pays d'origine les connaissances professionnelles acquises en Suisse. Ses proches pourront en outre lui rendre visite sur place, les déplacements entre la Suisse et le Kosovo n'étant pas particulièrement difficiles.

Il n'est pas décisif qu'un avertissement n'ait pas préalablement été adressé au recourant. Celui-ci perd de vue que l'avertissement n'est pas une condition d'application de l'art. 63 al. 1 let. a LEI. Pour le surplus, on ne voit pas qu'un avertissement aurait réussi à dissuader le recourant, qui n'a manifestement tiré aucune leçon de ses précédentes condamnations pénales, de commettre de nouveaux délits.

Enfin, on relèvera que le recourant ne saurait se prévaloir de la possibilité, prévue par l'art. 63 al. 1 LEI, d'une rétrogradation de son autorisation d'établissement en autorisation de séjour, la jurisprudence ayant confirmé que l'art. 63 al. 2 LEI, qui vise à améliorer les déficits d'intégration de l'étranger, ne s'applique pas si les conditions, plus strictes, d'une révocation de l'autorisation d'établissement, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, sont également remplies (cf. arrêts TF 2C_782/2019 du 10 février 2020 consid. 3.3.4;2C_58/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.2; cf. également Rapport explicatif du 2 août 2018 sur la modification de l'OASA relatif à la modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale sur les étrangers, p. 13 ad art. 62a OASA).

e) En conclusion, l’intérêt public à éloigner le recourant de la Suisse l'emporte manifestement sur son intérêt privé à ce qu'il puisse demeurer dans notre pays.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il n'est pas alloué de dépens compte tenu du sort du recours (art. 55 LPA-VD).

A sa requête et compte tenu de ses ressources, le recourant est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet dès le 25 janvier 2019, comprenant l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Ludovic Tirelli (cf. art. 18 al. 3 LPA-VD).

Pour l’indemnisation du mandataire d’office, les dispositions régissant l’assistance judiciaire en matière civile sont applicables par analogie (art. 18 al. 5 LPA-VD). L’art. 39 al. 5 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ; BLV 211.02) délègue au Tribunal cantonal la compétence de fixer les modalités de la rémunération des conseils et le remboursement dans un règlement. Conformément à l’art. 2 du règlement du Tribunal cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile (RAJ; BLV 211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, sur la base d'un tarif horaire de 180 fr. pour un avocat (al. 1 let. a); lorsque la décision fixant l'indemnité est prise à l'issue de la procédure, elle figure dans le dispositif du jugement au fond (al. 4). Sauf circonstances exceptionnelles, les débours sont fixés forfaitairement à 5 % de la participation aux honoraires hors taxe (art. 3bis al. 1 et 4 RAJ et art. 11 al. 3 du Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]).

En l’occurrence, dans la liste de ses opérations du 29 mai 2020, Me Ludovic Tirelli a indiqué avoir consacré à l’affaire 8.50 heures, ce qui paraît approprié aux nécessités du cas. L’indemnité de Me Ludovic Tirelli peut donc être arrêtée à 1'590 fr. (8h50 x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent 79 fr. 50 de débours (1'590 fr. x 5%). Compte tenu de la TVA au taux de 7.7%, l’indemnité totale s’élève ainsi à 1'798 fr. 05.

L'indemnité de conseil d'office ainsi que les frais de justice, en principe à la charge du recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD), sont supportés provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a et b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il sera tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. a CPC et 123 al. 1 CPC, applicables par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ) en tenant compte des montants payés à titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.