CPF 2026/177
Rubrum
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
Arrêt du 6 juillet 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente M. Hack et M. Maillard, juges Greffier : M. Elsig
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Faits
Vu la décision rendue le 13 mars 2026 par laquelle la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a refusé de prononcer la faillite sans poursuite préalable de A.________ SÀRL, à Q***, à la requête de celle-ci,
vu le recours interjeté le 24 mars 2026 par A.________ Sàrl concluant notamment au prononcé de sa faillite,
vu les autres pièces au dossier ;
Considérants
attendu que la faillite ordinaire de la recourante a été prononcée, par défaut des parties, le 5 mai 2026 avec effet à 12 heures,
que ce prononcé de faillite rend sans objet le recours, qui tendait précisément à ce qu’elle soit ouverte ;
que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) ni dépens.
Dispositif
Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- A.________ SÀRL en liquidation,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le greffier :