CPF 2026/90

I. a) Le recours a été déposé dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, il est recevable.

b)aa) Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans la procédure de recours,

En effet, le recours des art. 319 ss CPC ne permet pas la continuation du procès devant l’autorité de recours (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad Intro art. 308-334 CPC), mais n’a pour but que de permettre la correction d’une violation du droit ou d’une constatation manifestement inexacte des faits (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 3e éd., 2023 p. 345), l’autorité de recours statuant en principe sur un état de fait identique à celui établi par le tribunal de première instance (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 375).

bb) En l’espèce, la pièce 1 du bordereau produit avec le recours est la décision attaquée. Elle est recevable. La pièce 4 est également recevable car elle a déjà été produite en première instance. En revanche, les autres pièces n’ont pas été produites devant la première juge et sont en conséquence irrecevables, car nouvelles au sens de l’art. 326 al. 1 CPC. Au demeurant, comme on le verra, elles sont sans influence sur le sort du litige.

II. Le recourant fait valoir que l’intimée a acquiescé à sa conclusion de mesures provisionnelles tendant à ce qu’il soit exempté du versement des contributions d’entretien en faveur des enfants jusqu’à ce qu’il ait retrouvé un emploi lui permettant de les assumer sans entamer son minimum vital. Il soutient que ses revenus actuels ne lui permettent pas de verser une contribution, mais qu’il donne directement à chacun des enfants 150 à 200 fr. par mois.

a)aa) Selon l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition. Le juge de la mainlevée examine d'office le caractère exécutoire du titre (ATF 146 III 284 consid. 2.1).

bb) Saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur une décision judiciaire, le juge doit examiner d’office l’existence d’un titre de mainlevée dans la poursuite en cause, notamment l’existence légale et le caractère exécutoire de la décision invoquée (Bovey/Constantin, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2e éd., Bâle 2025, n. 5 ad art. 80 LP et les réf. citées à la note infrapaginale 12). La preuve du caractère exécutoire doit être apportée par le poursuivant au moyen de pièces (Bovey/Constantin, op. cit., n. 6 ad art. 80 LP) en particulier pour un jugement au moyen de l'attestation du caractère exécutoire délivrée par le tribunal qui a rendu la décision (ATF 141 I 97 consid. 7.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée d'opposition, 2e éd., 2022, n. 73 ad art. 80 LP). Le juge n'a cependant pas à se prononcer sur l’existence matérielle de la prétention ni sur le bien-fondé de la décision qui l'a sanctionnée (ATF 149 III 258 consid. 6.1.1). En particulier, il n'a pas à examiner les moyens de droit matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti à la décision exécutoire (ATF 149 III 258 consid. 6.1.2 ; 143 III 564 consid. 4.3.1 et les références citées). De jurisprudence constante, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est produit ; si la décision est peu claire ou incomplète, il appartient au juge du fond de la préciser ou la compléter (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2 et les arrêts cités).

cc) Conformément à l’art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable ; il doit, au contraire, en rapporter la preuve stricte (ATF 149 III 218 consid. 6.1.2 ; 136 III 624 consid. 4.2.1 ; 124 III 501 consid. 3a).

L’art. 81 LP n’énumère pas exhaustivement les moyens de défense du poursuivi (ATF 149 III 218 loc. cit.). En sus des motifs consacrés par cette disposition, le débiteur peut notamment invoquer et établir par titre tout moyen tendant à faire constater par le juge le caractère non exigible de la créance poursuivie lors de l’introduction de la poursuite (Abbet, op. cit., n. 2 ad art. 81 LP). Parmi les moyens libératoires qui remettent en cause l'existence ou l'exigibilité de la créance déduite en poursuite figure la modification du jugement sur lequel le poursuivant se fonde pour requérir la mainlevée définitive de l'opposition (TF 5A_419/2009 du 15 septembre 2009 consid. 7.3.1 et les références citées). C’est au débiteur d’établir qu’une décision exécutoire a, par la suite, été modifiée par une autre décision entrée en force (Abbet, op. cit., n. 74 ad art. 80 LP et les références citées).

dd) Selon la jurisprudence, par opposition aux mesures de réglementation que sont les mesures provisoires ordonnées pour la durée de la procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises et s'appliquent jusqu'à ce que les pensions fixées par le jugement de divorce prennent effet (ATF 130 I 347 consid. 3.2 ; ATF 128 III 121 consid. 3c/bb ; TF

5A_674/2019 du 27 avril 2020 consid. 1.2), la diminution ou la suppression de la contribution d'entretien à titre provisoire dans le cadre d'une action en modification du jugement de divorce constitue une mesure d'exécution anticipée, dont le sort définitif sera réglé dans le jugement de modification au fond (ATF 117 II 368 consid. 4c/bb). Cela signifie qu'il appartient au juge de la modification de statuer dans le dispositif sur les contributions dues pour toute la période courant dès l'ouverture de l'action, les montants alloués en mesures provisoires étant décomptés.

b) En l’espèce, la présente requête de mainlevée est fondée sur un arrêt de la Cour d’appel civile définitif du 26 novembre 2014 mettant à la charge du recourant la contribution d’entretien litigieuse.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le recourant a déposé le 31 mars 2017 une demande de modification de jugement de divorce accompagnée d’une requête de mesures provisionnelles. Le jugement ayant statué le 2 mai 2019 sur cette demande en modification de jugement de divorce a été produit en première instance sous forme d’extrait par le recourant et en entier par l’intimé. Comme le retient la première juge, ce jugement a simplement ratifié une convention de médiation du 13 février 2019 mettant fin à la procédure de modification de jugement de divorce.

Il est exact que le jugement du 2 mai 2019 mentionne une décision du 16 mai 2017 par laquelle le président a pris acte de l’acquiescement de B.C.________ (anciennement B.________) à la requête de mesures provisionnelles du recourant tendant à ce qu’il soit dispensé de contribuer à l’entretien de ses enfants jusqu’à ce qu’il ait retrouvé un emploi lui permettant d’assumer le versement desdites pensions sans que son minimum vital soit entamé, subsidiairement à ce que les contributions soient fixées à dire de justice. De par sa nature, cette exemption provisionnelle a pris fin dès le jugement au fond rendu, dès lors que, comme l’on se trouvait en procédure de modification de jugement de divorce, cette exemption avait un caractère d’exécution anticipée. Or, les parties à cette procédure n’ont pas traité de cette question dans leur convention de médiation et le juge de la modification de jugement de divorce n’a pas expressément statué sur cette question.

Les parties à la procédure de modification de jugement de divorce ont décidé, par leur convention, de modifier le jugement de divorce sans toucher à la contribution d’entretien précédemment fixée. Cette convention a été ratifiée et la procédure de modification a donc pris fin. Il résulte de ce qui précède que le recourant a effectivement été libéré du paiement des contributions d’entretien mise à sa charge, mais seulement pour la période du 16 mai 2017 au 2 mai 2019. L’intimé dispose donc bien d’un titre exécutoire pour la période pour laquelle il réclame la contribution

Pour le surplus, il n’appartient pas au juge de la mainlevée de déterminer si la contribution litigieuse porte atteinte au minimum vital du recourant ni de calculer celui-ci. En effet, cette question doit être instruite et résolue dans le sens de la protection dudit minimum vital par l’office des poursuites dans la phase de l’exécution forcée qui suit la mainlevée définitive, à savoir la saisie (art. 89 ss LP).

III. En conclusion, le recours doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le jugement confirmé.

Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr., doivent être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC).

Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer.