PDTTC 30/10 2010-04-09

attendu qu'il y a recours au Président du Tribunal cantonal contre la décision de toute juridiction autre que la Cour civile arrêtant le montant des dépens (art. 94 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]; art. 7 al. 1 let. d ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1]),

que tel est ainsi le cas pour les dépens frustraires arrêtés par le jugement de réforme (art. 156 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 156 CPC, p. 285),

que, contrairement au recours portant sur le principe des dépens, le recours sur la quotité de ceux-ci est ouvert, même s'il n'y a pas de recours sur le fond (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 94 CPC, p. 186, et n. 2 ad art. 156 CPC, p. 285),

qu'au vu de l'arrêt de la Chambre des recours du 23 décembre 2009, le présent recours porte uniquement sur la quotité des dépens frustraires et ressortit donc au Président du Tribunal cantonal, sans que ce magistrat ne doive examiner la question de savoir si l'intimée a ou non droit à des dépens,

que le délai de recours est de dix jours dès la notification du jugement (art. 458 al. 2 CPC),

que, déposé en temps utile, le recours est recevable,

que la juridiction de recours revoit la question en fait et en droit (art. 94 al. 4 CPC),

qu'elle s'impose cependant une certaine retenue dans l'examen de la quotité des dépens, puisqu'il s'agit d'une question d'appréciation relative à une instruction dont elle n'est pas maître (Pdt TC, 8 octobre 2002, n° 57);

attendu qu'aux termes de l'art. 156 al. 3 CPC, le juge statue librement sur l'adjudication des dépens de l'incident soulevé par la requête de réforme,

qu'en l'espèce, le premier juge ayant laissé les frais de la procédure incidente à la charge de la demanderesse, il n'a pas alloué de dépens de l'incident, ce qui ne prête au demeurant pas le flanc à la critique dès lors que l'intimée ne s'est pas opposée à la réforme

que le présent recours porte par conséquent sur les dépens frustraires,

que, selon l'art. 156 al. 2 CPC, la partie qui obtient la réforme est chargée des dépens frustraires, à moins qu'elle n'établisse n'avoir pu connaître en temps utile le fait qui l'incite à corriger sa procédure,

que les dépens frustraires, au sens de la disposition précitée, correspondent à une participation aux honoraires d'avocat et aux frais qui ont été engagés inutilement ou qui ont perdu leur utilité du fait de la réforme accordée à la partie adverse (Pdt TC, 6 février 2006, no 4/06),

que pour fixer le montant des dépens frustraires à la charge de la partie requérante, il n’y a pas lieu de prendre en considération toutes les dépenses liées aux opérations consécutives à la réforme - qui entreront dans les dépens au fond - mais seulement la part des opérations que la réforme imposera à l’intimée de refaire ou de reconsidérer, alors que cela aurait pu être évité dans le cours ordinaire de la procédure (JT 2002 III 190, spéc. p. 193),

que les dépens frustraires peuvent être arrêtés à un montant inférieur ou supérieur à celui du dépôt (JT 1960 III 104;

que, selon l'art. 1 TAv (tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV 177.11.3), lorsque la partie est représentée par un avocat, toutes les opérations nécessaires à l'ouverture et à l'avancement du procès ou provoquées par celui-ci donnent droit à des honoraires à titre de dépens,

qu'en vertu de l'art. 3 al. 1 TAv, les honoraires sont fixés entre les minima et les maxima en considération des difficultés de la cause et de la complexité des questions de fait et de droit débattues, ainsi que de la valeur litigieuse calculée conformément au TFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5),

qu'en l'espèce, pour déterminer les dépens frustraires, la seule opération de l'intimée à prendre en considération est la réponse complémentaire qu'elle devra déposer relativement aux nouveaux allégués introduits en procédure par la réforme,

que cette opération est visée par l'art. 2 al. 1 ch. 19 TAv qui prévoit des dépens entre 600 fr. et 5'000 fr.,

que les opérations mentionnées à l'art. 2 TAv comprennent les correspondances, conférences et autres opérations accessoires (art. 3 al. 2 TAv),

qu'en l'occurrence, la cause - d'une valeur litigieuse de 100'000 fr. - présente une certaine complexité,

que la réforme accordée porte sur trente et un nouveaux allégués,

qu'au vu de ce qui précède, le premier juge n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant à 1'200 fr. les dépens frustraires dus par la recourante à l'intimée, que, pour justifier une réduction considérable des dépens frustraires alloués, la recourante invoque que la réforme a été admise et que, malgré la formulation de la conclusion de l'intimée contenue dans son mémoire du 29 septembre 2009, celle-ci avait - dans l'exposé de ses moyens - matériellement considéré que dite requête devait être rejetée,

que ce grief est mal fondé, dès lors que l'intimée ne s'est pas opposée à la réforme et qu'il importe peu qu'elle ait émis des doutes sur le bien-fondé de la requête de réforme dans son mémoire incident,

que la recourante soutient en outre que le président du tribunal d'arrondissement aurait été habilité à ordonner d'office, au stade de l'audience préliminaire, la mise en œuvre de l'expertise qu'elle avait requise et que ce magistrat n'avait nul besoin de refuser l'audition de deux médecins en tant que témoins - en lieu et place d'une expertise - avant d'exiger que la procédure soit réformée aux fins d'introduire de nouveaux allégués soumis à la preuve par expertise,

que la recourante ne saurait toutefois fonder une réduction des dépens frustraires en faisant reposer la nécessité de la réforme sur le premier juge,

que le recours doit dès lors être rejeté et le montant des dépens frustraires confirmé;

attendu que les frais de deuxième instance de la recourante peuvent être arrêtés à 100 fr. (art. 251 al. 1 TFJC),

que l'intimée obtenant gain de cause, elle a droit à des dépens de deuxième instance, fixés à 100 fr. (cf. art. 5 al. 1 ch. 2 TAv).