TACC 461 2010-08-24

attendu que lorsque le juge a rendu une ordonnance de condamnation sur une partie des faits de la cause et ordonné la cessation des poursuites pénales pour le surplus, ou qu'il a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de certains prévenus et une ordonnance de condamnation à l'égard d'autres prévenus, l'opposition d'un seul de ceux- ci a pour effet de porter l'ensemble de la cause devant le Tribunal d'accusation (art. 271 et 272 CPP), qu'en l'espèce, le juge d'instruction a condamné T.________ pour infraction à la LSEE (Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers) et infraction à la LEtr (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers; RS 142.20) à 30 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté ferme en cas de non-paiement dans le délai imparti (I); condamné V.________ pour infraction à la LSEE et infraction à la LEtr à une amende de 1'000 fr., avec délai d'épreuve d'un an en vue de sa radiation anticipée au casier judiciaire (II); révoqué les sursis accordés à P.________ les 30 septembre et 30 octobre 2008 par la Préfecture de Lausanne (III); condamné la prénommée pour infraction à la LSEE à une brève peine privative de liberté ferme d'ensemble de 3 mois (IV) et mis les frais à la charge des condamnées, à concurrence de 300 fr. chacune (V), qu'il a également prononcé un non-lieu en faveur de V.________ sur le surplus de la prévention, que les art. 271 et 272 CPP étant applicables, l'opposition de T.________ a pour effet de porter l'ensemble de la cause devant le Tribunal d'accusation; attendu que l'opposition n'étant pas motivée, on en déduit que son auteur n'entend s'en prendre qu'à la condamnation prononcée à son endroit, que l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité justifiant que l'opposante soit renvoyée devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre elle par l'ordonnance attaquée, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que l'opposante pourra plaider sa cause devant le tribunal de police, que les infractions retenues contre les deux autres condamnées sont pratiquement les mêmes que celles reprochées à l'opposante, que les faits ne sont toutefois pas connexes, au point qu'il se justifierait de renvoyer V.________ et P.________ devant l'autorité de

jugement aux côtés de l'opposante; attendu, pour le surplus, que la partie libératoire de l'ordonnance, bien fondée et qui n'est pas remise en cause, peut être confirmée; attendu que les frais d'arrêt suivent le sort de la cause;