CCIV 4/2018/CKH 2018-02-05

1. La requérante L.D.________Ltd une société sise à Hong Kong. N.________ en était la directrice et seule actionnaire au 18 mai 2013, et compte aujourd'hui parmi ses directeurs et actionnaires. Son mari F.________ est le secrétaire de la société.

L'intimée P.________SA est une société anonyme sise à [...], fondée le 30 juin 2011, dont le but est notamment "l'achat, la vente, l'administration et la gestion de participations plus particulièrement à des sociétés dans le domaine de la cosmétique". Elle a deux administrateurs avec signature individuelle. A.________ est le président du conseil d'administration et l’autre administrateur est B.________.

"Selon contrat du 30 juin 2011", un apport en nature de 664'600 fr. a été fait, en contrepartie de six mille six cent quarante-six actions nominatives de 100 fr. ; cet apport consistait en particulier en neuf cent huitante parts sociales de 100 fr. de l’intimée G.R.________Sàrl, ainsi que d'une créance de 66'600 fr. contre celle-ci.

Celle-ci est une société à responsabilité limitée sise à [...], dont le but social est notamment la vente de tout produit cosmétique. Elle compte trois gérants avec signature collective à deux. A.________ est le gérant président et B.________ est l’un des autres gérants.

L’intimée P._______SA est l’associée de l'intimée G.R.________ Sàrl. Elle en détient mille parts de 100 francs.

2. La marque R.________ n° [...] a été déposée en Suisse le 11 juillet 2003 par N.________. La qualité de titulaire de cette marque a été transférée le 8 juin 2011 à la société R.________Limited, sise à Hong Kong.

3. Dans le courant de l’année 2004, la marque suivante a été inscrite au Registre des marques de la région administrative spéciale de Hong Kong :

R.________ (réd.: image)

Le titulaire de la marque enregistré a d’abord été la société [...], puis R.________Limited dès le 3 juin 2011, et la requérante dès le 14 janvier 2014.

Le 14 septembre 2006, la même marque a été enregistrée auprès du Bureau des marques de l'administration de la République populaire de Chine, en classe 3 (masque pour le visage, crème pour le blanchiment de la peau, cosmétiques, crème pour prévenir les frisottis, crème anti-acné, crème anti-taches, shampooing, savon pour la transpiration des pieds, savon anti-transpiration, sel de bain et préparations cosmétiques le bain) , avec une durée de protection de dix ans. Le titulaire originel était la société [...], mais la requérante est inscrite en qualité de titulaire dès le 20 mars 2012.

4. Le 1er mars 2012, la requérante et la société [...] ont signé deux contrats dits d'agent commercial, le premier pour la République populaire de Chine et le second pour les régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao. Il ressort de la lettre B du préambule des deux contrats, au contenu identique, que [...] entendait devenir l'agent commercial exclusif de la requérante pour l'ensemble des produits de soin pour la peau de la marque "R.________" dans ces deux territoires.

L'article 2.3 du contrat pour la Chine et l'article 2.4 du contrat pour les régions administratives spéciales ont la même teneur, selon laquelle [...] s'engage à ne pas "vendre un produit qu'elle aurait acquis par l'intermédiaire d'un canal, d'un agent commercial ou d'une boutique autre que ceux approuvés par [la requérante], sous réserve toutefois que ladite approbation ne soit pas refusée sans motif raisonnable".

A son article 13.2 in fine, le contrat relatif au marché chinois prévoit que [...] commande des produits à la requérante au moins quatre fois par an, à chaque fois pour un montant qui ne doit pas être inférieur à 300'000 francs. L'article 14.2 du contrat concernant Hong Kong et Macao permettait en outre à la requérante de résilier le contrat, notamment si les montants qu'elle facturait à [...] n'atteignaient pas 1'200'000 fr. pour la première année d'activité.

5. Il est admis que le 21 décembre 2012, N.________, en qualité d’associée-gérante de la requérante, a conclu un contrat avec les intimées. N.________ a signé ce contrat, ainsi que A.________ à titre individuel et pour les deux sociétés intimées, ainsi que pour R.________Limited, [...] Limited et T.________SA. Ce document a en particulier la teneur suivante (traduction de l’anglais) :

"(…) ALORS QUE :- (…)

5. En raison du fait que certains investisseurs potentiels ont l’Activité (définie ci-après), N.________ et A.________ ont procédé à un exercice de restructuration en novembre 2011 au cours duquel toutes les actions émises de R.________Limited et [...] ont été transférées à P.________ SA (la "Restructuration").

6. A l’issue de la Restructuration, R.________Limited et [...] sont devenues des filiales directes à 100% de P.________ SA (…). (…)

1. INTERPRETATION

1.01 Aux termes de la présente Convention, à moins que le contexte ne l'exige autrement:

"Le Marché Asiatique" désigne tous les pays d'Asie, y compris le Bangladesh, le Bhoutan, le Brunei, la Birmanie, le Cambodge, la République populaire de Chine, Chypre, le Timor oriental, Hong Kong, l'Inde, Indonésie, Japon, République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), République de Corée (Corée du Sud), Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Philippines, Singapour, Sri Lanka, République de Chine (Taïwan), Thaïlande et Vietnam;

"Noms Commerciaux" désigne les marques "R.________" et "[...]"; (…)

2. DIVISION DU MARCHE

2.01 N.________ et A.________ conviennent et confirment de prendre en charge, de diviser, d'attribuer et de partager les droits et obligations relatifs à l'investissement, à la création, au développement, à l'exploitation et à la propriété de l'Activité sur le Marché Asiatique et aux Autres Marchés conformément aux modalités suivantes:

(a) N.________ a le droit unique et exclusif d'investir, de mettre sur pied, de développer, d'exploiter et d'être propriétaire de l'Activité sur le Marché Asiatique en utilisant les Marques de N.________ et les Noms Commerciaux sans interférence de la part de A.________ et/ou des sociétés détenues directement ou indirectement et/ou contrôlées par A.________, à moins qu'il n'en soit convenu autrement. (…)

(b) A.________ a le droit unique et exclusif d'investir, de mettre sur pied, de développer, d'exploiter et d'être propriétaire de l'Activité dans les Autres Marchés en utilisant les Marques de A.________ et les Noms commerciaux, sans interférence de la part de N.________ et/ou des sociétés qui sont directement ou indirectement détenues ou contrôlées par N.________, à moins qu'il n'en soit convenu autrement. (…)

(c) N.________ a les droits et devoirs suivants en vertu de la présente Convention:

(i) d'accéder et d'utiliser seule licence exclusive vertu de la Clause 3.02 dans le but d'investir, de mettre en place, de développer, d'exploiter et de détenir l'Activité sur le Marché Asiatique. En d'autres termes, N.________ a le droit d'accéder et d'utiliser les Marques de N.________, les Noms Commerciaux et les Droits de Propriété Intellectuelle dans le but d'investir, de mettre sur pied, de développer, d'exploiter et de détenir l'Activité sur le Marché Asiatique; (ii) de conclure des accords et contrats séparés avec des distributeurs, des grossistes ou tout autre tiers pour exploiter l'Activité sur le Marché Asiatique; (iii) d'obtenir, d'acquérir ou de se procurer pour obtenir et/ou acquérir les licences d'importation ou autres documents nécessaires, tout paiement de tous les droits applicables, frais relatifs à l'importation de produits sous les Noms Commerciaux dans le Marché Asiatique et à leur revente sur le Marché Asiatique; (iv) de déposer toute demande d'enregistrement de marque en relation avec les Noms Commerciaux et/ou les demandes d'enregistrement relatives aux Droits de Propriété Intellectuelle dans les pays composant le Marché Asiatique; (v) prendre toutes les mesures nécessaires pour commercialiser, promouvoir et développer l'Activité sur le Marché Asiatique; (vi) avoir la propriété et le contrôle total de l'Activité sur le Marché Asiatique; (vii) accorder des licences, transférer, grever, imputer, assigner et céder la propriété et/ou le droit d'utilisation des Marques de N.________; (viii) de ne pas perturber et/ou d'intervenir dans l'Activité de A.________ et/ou d'autres sociétés contrôlées et/ou détenues par lui pour l'Activité déployée dans les Autres Marchés.

(d) En vertu de la présente Convention, A.________ a les droits et obligations suivants:

(i) d'accéder et d'utiliser les Marques de A.________, les Noms Commerciaux et les Droits de Propriété Intellectuelle dans le but d'investir, de mettre sur pied, de développer, d'exploiter et de détenir l'Activité dans les Autres Marchés; (ii) de conclure des accords et des contrats distincts avec des distributeurs, des grossistes ou tout autre tiers pour exploiter l'Activité sur les Autres Marchés; (iii) d'obtenir, d'acquérir ou de se procurer pour acquérir et/ou obtenir les licences d'importation nécessaires ou autres documents requis, tout paiement de tous les droits applicables, frais relatifs à l'importation de produits sous les Noms Commerciaux dans les Autres Marchés et à leur revente dans les pays composant les Autres Marchés;

(iv) de déposer toute demande d'enregistrement de marque en relation avec les Noms Commerciaux et/ou les demandes relatives aux Droits de Propriété Intellectuelle dans les Autres Marchés; (v) de prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de la commercialisation, de la promotion et du développement de l'Activité dans les Autres Marchés; (vi) d'avoir la propriété et le contrôle total de l'Activité dans les Autres Marchés; (vii) d'accorder des licences, transférer, grever, imputer, assigner et céder la propriété et/ou le droit d'utilisation des Marques de A.________; (viii) de ne pas perturber et/ou d'intervenir dans l'Activité de N.________ et/ou d'autres sociétés contrôlées et/ou détenues par elle pour le compte de l'Activités déployée sur le Marché Asiatique. (…)

3. LICENCE ET TRANSFERT DE LA MARQUE

3.01 Les parties reconnaissent et confirment par les présentes que les Marques suivantes sont en fait la propriété sont, à compter de la date des présentes, détenues temporairement par A.________ (par l'entremise de

Marque Enregistrement/ Pays Demande d'enregistrement No. (…) R.________ (…) & (…) [...] Chine Device (…) (…) [...] Chine Device R.________ (…) & (…) [...] Taïwan Device (…)

présentes irrévocablement et inconditionnellement à N.________ et/ou aux personnes qu'elle aura désignées une licence unique et exclusive portant sur:

(a) le droit unique et exclusif d'accès libre et non bloqué aux Marques de N.________, aux Noms Commerciaux et/ou aux Droits de Propriété Intellectuelle; et (b) droit unique et exclusif d'exploiter ou d'utiliser de toute autre manière les Marques de N.________, les Noms Commerciaux et/ou les Droits de Propriété Intellectuelle dans le Marché Asiatique dans le but d'investir, de mettre en place, de développer, d'exploiter et de détenir l'Activité sur le Marché Asiatique.

s'engagent irrévocablement et inconditionnellement par les présentes, et garantissent conjointement et solidairement à N.________ que:

(a) ils ne doivent pas créer, tenter ou accepter de créer ou permettre qu'il y ait d'entrave à l'égard des Marques de N.________; (b) R.________Limited et [...] ne sont pas autorisées à transférer, grever, assigner, charger et céder les Marques de N.________ sans le consentement écrit de (c) la propriété légale des Marques de N.________ sera retransférée à N.________ et/ou aux personnes qu'elle aura désignées à la demande de N.________ (le "Transfert") (d) ils doivent signer ou faire approuver tous les documents nécessaires à la réalisation du Transfert; et (e) ils prendront toutes les mesures raisonnables à leur disposition pour empêcher toute atteinte de la part de tiers aux Marques de N.________, aux Noms Commerciaux et aux Droits de Propriété Intellectuelle qui pourraient, si elle n'était pas empêchée, porter atteinte à la capacité de N.________ d'exploiter ses droits en vertu des présentes.

et conviennent que N.________ a le droit de demander une ordonnance du tribunal pour une exécution spéciale (ou d'autres ordonnances similaires du tribunal) dans le cas où A.________, Marques de N.________ conformément à la demande de

4. DECLARATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS

4.01 Par les présentes, N.________ représente, garantit et s'engage envers (…)

(b) ne pas diffuser, les informations confidentielles en relation avec l'Activité de A.________ et les renseignements commerciaux portés à sa connaissance; et

(c) de ne pas exercer l'Activité dans les Autres Marchés sans le consentement écrit préalable de A.________.

conjointement et solidairement, assurent et s'engagent à l'égard (…)

(b) ne pas diffuser, les informations confidentielles en relation avec l'Activité de N.________ et les informations commerciales portées à leur connaissance;

(c) ne pas exploiter l'Activité sur le Marché Asiatique sans le consentement écrit préalable de N.________; et

(d) R.________Limited et [...] ne sont que les propriétaires enregistrés des Marques de N.________ en tant que est la propriétaire véritable des Marques de N.________. (…)

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.01 La présente Convention sera régie par et interprétée conformément aux lois de Hong Kong et les parties acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Hong Kong aux fins de faire valoir toute réclamation découlant de la présente Convention. (…)."

6. Le 12 janvier 2013, la marque suivante a été inscrite en classe 3 (cosmétiques, parfumerie, huiles essentielles, savons de toilette, préparations pour soins de la peau, masques de beauté, lotions pour le corps, produits capillaires, revitalisants et shampooings pour cheveux, produits de maquillage, huiles de bain) au registre des marques de Singapour :

R.________ (réd.: image)

La requérante a été inscrite en qualité de titulaire de cette marque.

Le 14 janvier 2013, une marque identique a été enregistrée en classe 3 (cosmétiques de soins corporels, cosmétiques de soins de la peau, cosmétiques pour les yeux, parfums, huiles essentielles, savons de toilette, masques de beauté pour le visage, lotions pour le corps, rouges à lèvres, rouges, poudres pour le visage, traitements capillaires, shampooings, préparations de maquillage, huiles pour le bain) en

Thaïlande, et en classe 3 (cosmétiques, parfumerie, huiles essentielles, savons de toilette, préparations pour soins de la peau, masques de beauté, lotions pour le corps, produits capillaires, revitalisants et shampooings pour cheveux, produits de maquillage, huiles de bain) en Malaisie, à chaque fois au nom de la requérante.

Le 12 février 2013, une marque identique a été enregistrée pour les "cosmétiques, parfums, huiles, savons de bain, produits pour le soin de la peau, masques de beauté, lotions pour le corps, produits pour le soin des cheveux, revitalisants, shampooings, produits de maquillage, huiles pour le bain", auprès du Directeur général de la propriété intellectuelle de la République d'Indonésie. La requérante a été inscrite en qualité de propriétaire de la marque.

Une marque identique a en outre été enregistrée le 28 juin 2013 auprès du Bureau des brevets japonais, en classe 3 (cosmétiques, parfumerie, huiles essentielles, savons de toilette, préparations pour soins de la peau, masques de beauté, lotions pour le corps, produits capillaires, revitalisants et shampooings pour cheveux, produits de maquillage, huiles de bain). La requérante a été inscrite en qualité de propriétaire des droits de la marque.

7. La société T.________SA est sise à [...] et a pour but le développement, la fabrication, le conditionnement et le commerce de produits cosmétiques ; A.________ en est l’administrateur président et B.________ l’administrateur, chacun avec signature collective à deux.

Cette société, représentée par A.________, a engagé N.________ en qualité de Directrice de développement en Suisse, responsable des deux marques "[...]" et "R.________", selon contrat de travail du 10 juillet 2013. Ce contrat prévoit à son article 1 in fine que N.________ serait notamment chargée d’assurer la croissance dynamique des ventes sur les marchés d’Asie comme la Chine, Hong Kong, Taiwan, Singapour, Malaisie, Indochine, la Corée et le Japon.

Entre 2013 et 2017, l'intimée G.R.________ Sàrl a exporté des produits vers Hong Kong, le Japon et la Corée notamment à la société [...]. La requérante était sa distributrice dans certains pays d'Asie.

8. Le 20 mai 2014, F.________ a fait enregistrer la marque figurative "[...]" auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en classe 3, couvrant notamment les cosmétiques et préparations cosmétiques. Il a alors requis la protection de la marque, dont il est le titulaire enregistré, pour la Chine ("CN"), l'Union européenne ("EM"), le Japon ("JP"), la République de Corée ("KR"), la Russie ("RU") et Singapour ("SG").

Le 13 juin 2014, la société [...], sise à [...], qui a notamment pour but la distribution, l'importation et l'exportation de produits suisses et asiatiques en particulier dans l'industrie des produits de beauté et de soins et dans d'autres industries telles que celles des bijoux, accessoires, vêtements, mobiliers, décoration, produits d'emballage, aliments et boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi que le conseil lié à ces mêmes industries, a été inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud. Son administrateur avec signature individuelle est F.________.

Les intimées allèguent que N.________ a développé durant l'année 2014 sa propre marque de produits cosmétiques sous le nom de [...], qui est en concurrence directe avec les produits de l'intimée, et a utilisé les ressources des sociétés de celle-ci (y compris l'indication des adresses à [...] et [...] sous le nom de [...] P.________), induisant ainsi en erreur les clients, qui croient que les produits [...] sont les produits de l'intimée (all. 74). L'enregistrement de cette marque est déjà établi, selon ce qui précède, et les intimées offrent pour le surplus de prouver l'allégué 74 par déclaration de partie, qui n'a pas grande valeur probante au vu de leur intérêt à l'issue du litige, ainsi que par la Pièce 111, savoir une photographie comparative de deux flacons de produits cosmétiques. On y distingue d'une part un soin pour les mains de la marque R.________ indiquant la raison sociale de l'intimée P.________ SA, et d'autre part un produit non désigné, indiquant la raison sociale de [...], la commune d' [...], ainsi que la raison sociale de l'intimée P.________ SA et une adresse à [...]; le nom de la marque "[...]" n'y apparaît pas. Les deux produits comprennent la phrase "Made in Switzerland", sous un logo représentant une montagne marquée d'une croix blanche. On peut ainsi uniquement tenir pour établi, au stade des mesures provisionnelles, que la société [...], dont F.________ est l'administrateur, commercialise des produits indiquant la raison sociale de l'intimée P.________ SA. Rien ne permet en particulier de rattacher l'adresse de [...] à cette société.

9. Il ressort en particulier de divers documents promotionnels, d'une part que "du 19 au 21 mai 2015, R.________ (réd.: invitait") tous ses partenaires d'affaires à Shangai [...] pour des propositions d'affaires et des discussions", d'autre part que "le 19 mai 2015, R.________, la première gamme de soin anti-âge suisse d'I.________ Entreprise, (réd.: avait) été lancée à l'occasion de la 20ème édition du Shangai [...], et que "représentant les soins de la peau en Suisse, R.________ (réd.: était) présente dans 35 pays à travers le monde dont la Suisse, la France, la Russie et le Japon… etc.". Diverses annonces portant le logo de la marque proposaient d'"inverser le temps" et attendaient les clients intéressés au centre médical [...].

10. Par courrier à la requérante du 7 décembre 2015, B.________, agissant au nom des deux intimées et de T.________SA, a déclaré résilier avec effet immédiat les droits de distribution de la requérante sur les produits R.________, et lui a en substance, interdit de contacter ou solliciter les distributeurs ou agents commerciaux de la marque, de commercialiser les produits de la marque, d'être membres de ses sociétés ou d'être en relation avec la marque, de faire du marketing ou de distribuer la marque.

Du 24 décembre 2012 et jusqu'à cette date, l'intimée G.R.________ Sàrl a en particulier exporté vers l'Asie les produits suivants:

• le 24 décembre 2012, des produits de beauté d'une valeur statistique douanière de 89'663 fr. à destination de la requérante, à Hong Kong,

• le 9 janvier 2013, des bouteilles à cosmétiques vides d'une valeur statistique douanière de 10 fr. à destination de

• le 15 janvier 2013, de la mousse thermique cosmétique d'une valeur statistique douanière de 10 fr., à destination de [...] Ltd, en Chine,

• le 23 janvier 2013, des bouteilles à cosmétiques vides d'une valeur statistique douanière de 10 fr. à destination de [...], en Corée,

• le 1er février 2013, deux envois de produits de beauté ou de maquillage pour l'entretien ou les soins de la peau, d'une valeur statistique douanière de 90'262 fr. chacun, à destination d'I.________ [...] LTD, à Hong Kong,

• le 11 avril 2013, des articles cosmétiques sans alcool d'une valeur statistique douanière de 11'012 fr., à destination de [...] R.________ JAPAN LTD, au Japon,

• le 12 avril 2013, des produits de beauté ou de maquillage préparés et des préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, d'une valeur statistique douanière de 166'912 fr., à destination de la requérante, à Hong Kong,

• le 29 mai 2013, des produits de beauté ou de maquillage préparés et des préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, d'une valeur statistique douanière de 76'945 fr., à destination d'I.________ [...] LTD, à Hong Kong,

• le 2 août 2013, des produits de beauté ou de maquillage préparés et des préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, d'une valeur statistique douanière de 1'458 fr., à destination de la requérante, à Hong Kong,

• le 5 août 2013, des produits de beauté d'une valeur statistique douanière de 89'306 fr., à destination d'I.________ [...] LTD, à Hong Kong,

• le 8 novembre 2013, des articles cosmétiques sans alcool, d'une valeur statistique douanière de 8'564 fr., à destination de [...] LTD, au Japon,

• le 9 décembre 2013, des produits de beauté ou de maquillage préparés et des préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, d'une valeur statistique douanière de 120'438 fr., à destination d'I.________ [...] LTD, à Hong Kong,

• le 15 janvier 2014, des cosmétiques d'une valeur statistique douanière de 4'552 fr. à destination de [...] LTD, au Japon,

• le 10 février 2014, des produits de beauté ou de maquillage préparés et des préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, d'une valeur statistique douanière de 30'325 fr., à destination d'I.________ [...] LTD, à Hong Kong,

• le 13 février 2014, deux envois de cosmétiques sans alcool, d'une valeur statistique douanière de 1'321 fr. chacun, à destination de [...] LTD, en Corée,

• le 5 juin 2014, des produits cosmétiques d'une valeur statistique douanière de 98 fr. à destination de [...] LTD, en Corée,

• le 12 juin 2014, des appareils et articles d'orthopédie d'une valeur statistique douanière de 5 fr., à destination de [...] Ltd, en Chine,

• le 8 juillet 2014, des produits de beauté ou de maquillage préparés et des préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, d'une valeur statistique douanière de 60'654 fr., à destination d'I.________ [...] LTD, à Hong Kong,

• le 21 juillet 2014, des produits cosmétiques sans alcool d'une valeur statistique douanière de 9 fr., à destination de [...] LTD, à Hong Kong,

• le 4 août 2014, deux envois de produits cosmétiques, d'une valeur statistique douanière de 117'155 fr. chacun, à destination de [...] LTD, en Corée,

• le 7 août 2014, deux envois de produits cosmétiques, d'une valeur statistique douanière de 3'693 fr. chacun, à destination de [...] LTD, en Corée,

• le 23 septembre 2014, deux envois de produits cosmétiques sans alcool, d'une valeur statistique douanière de 6'904 fr. chacun, à destination de [...] LTD, en Corée,

• le 27 octobre 2014, deux envois de produits cosmétiques, d'une valeur statistique douanière de 60'220 fr. chacun, à destination d'I.________ [...] LTD, à Hong Kong,

• le 7 novembre 2014, deux envois de soins pour la peau, d'une valeur statistique douanière de 9'964 fr. chacun, à destination d'I.________ [...] LTD, à Hong Kong,

• le 8 décembre 2014, des sets cadeau et du matériel publicitaire d'une valeur statistique douanière de 1'050 fr., à destination de [...] LTD, en Corée,

• le 15 décembre 2014, deux envois de produits de beauté, d'une valeur statistique douanière de 75'390 fr. chacun, à destination d'I.________ [...] LTD, à Hong Kong,

• le 22 décembre 2014, des produits cosmétiques sans alcool, d'une valeur statistique douanière de 20 fr., à destination de [...], à Hong Kong,

• le 11 mars 2015, des articles professionnels "SPA" d'une valeur statistique douanière de 45'836 fr., à destination de [...] LTD, en Corée,

• les 2 avril et 9 juillet 2015, des produits de beauté et de soin de la peau d'une valeur statistique douanière respective de 154'006 fr. et 57'914 fr., à chaque fois à destination

• le 16 octobre 2015, du matériel cosmétique d'une valeur statistique douanière de 18 fr., à destination de [...] LTD, en Chine,

• le 26 octobre 2016, des produits de beauté et de soin d'une valeur statistique douanière de 50 fr., à destination de [...] LTD, à Hong Kong,

• le 30 octobre 2015, des produits de beauté et de soin de la peau d'une valeur statistique douanière de 95'450 fr., à destination d'I.________ [...] LTD, à Hong Kong, et

- le 17 novembre 2015, des catalogues et affiches publicitaires d'une valeur statistique douanière de 8 fr. à destination de "[...]", en Corée.

Du 7 décembre 2015 au 16 novembre 2017, l'intimée G.R.________ Sàrl a par ailleurs notamment exporté vers l'Asie les produits suivants :

• le 30 mars 2016, des cosmétiques d'une valeur statistique douanière de 190'238 fr. à destination de [...], à Hong Kong,

• le 27 juillet 2017, des cosmétiques d'une valeur statistique douanière de 124'656 fr. à destination d'[...] LIMITED, à Hong Kong, et

• le 21 août 2017, des poudres, produits de beauté et de maquillage, d'une valeur statistique douanière de 2'475 fr., à destination de [...] R.________ JAPAN LTD, au Japon.

11. Le 2 mai 2016, la société [...] L.________ AG, sise à [...] (AI), a exporté notamment quatre colis vers Hong Kong, l'un contenant du gel de douche pour une valeur statistique douanière de 1'068 fr., un autre du shampoing pour une valeur statistique douanière de 1'008 fr., et les deux derniers des préparations pour les soins des mains et des pieds pour une valeur statistique douanière de 68'509 fr. chacun.

12. Le 20 juin 2016, le Tribunal de première instance de la Haute Cour de la région administrative spéciale de Hong Kong a enregistré une action ouverte par R.________Limited contre N.________, [...] et la requérante, avec les conclusions suivantes (traduction de l'anglais) :

"(…) Le plaignant réclame contre les accusés, soit contre chacun d'entre eux, soit contre tous:

1. Contre le 1er accusé: (1) Une injonction interdisant au premier accusé, qu'il agisse seul, individuellement ou de concert, ou ses employés, préposés ou mandataires ou l'un d'entre eux ou autre, d'enfreindre les marques déposées du plaignant enregistrées à Hong Kong (1) au Registre des marques avec l'enregistrement no [...] (la "marque de commerce de HK") et, (2) à l'Office des marques de l'administration publique de l'industrie et du commerce de la République populaire de Chine avec les numéros d'enregistrement [...] et [...] (PRC Trademarks) (communément en tant que "Marques déposées du Plaignant"). (2) Des dommages-intérêts ou une demande de dommages- intérêts et une ordonnance de paiement par le premier accusé des sommes dues, pour le non-respect des obligations fiduciaires et/ou du devoir de fidélité de l'accusé envers le plaignant et/ou fausse déclaration. 2. Contre le 2ème et le 3ème accusés pour: (1) Une injonction empêchant le 2ème et/ou 3ème accusés, qu'ils agissent par eux-mêmes, leurs administrateurs, dirigeants, employés, préposés ou mandataires ou l'un d'entre eux ou autre, d'enfreindre l'une ou l'autre des marques déposées du plaignant. responsables en tant que fiduciaires implicites pour avoir aidé sciemment dans la conception malhonnête et/ou frauduleuse et/ou fausse déclaration du 1er accusé, et sont tenus envers le plaignant de rendre compte d'un tel reçu. (3) Les dommages, ou un compte de profits ou une demande de dommages-intérêt et un ordre de paiement des sommes dues par le 2ème et/ou le 3ème accusés, pour le support malhonnête 3. ET le plaignant réclame contre les 3 accusés et chacun d'entre eux: (1) Une déclaration que le plaignant est le propriétaire des marques déposées; (2) Une déclaration selon laquelle: les marques du plaignant ont été incorrectement et/ou frauduleusement transférées et/ou cédées aux 2ème et/ou 3ème accusés, et ce transfert et/ou cession est nulle et sans effet juridique; (3) Ordonnance s'adressant au Greffier du Registre des marques de commerce de Hong Kong de rectifier et/ou d'annuler la cession pure et simple de la marque de commerce HK (HK Trademark) du plaignant au troisième accusé; (4) En complément ou en remplacement de l'alinéa (3) ci-dessus, une ordonnance obligeant aux trois accusés et à chacun d'eux de transférer et/ou céder les marques déposées du plaignant au demandeur;

(5) Autre ou autre supplément; (6) Les intérêts au taux, et pendant toute la durée, sur toutes les sommes dues à cette Cour jugeront juste en vertu de la section 4B de l'Ordonnance de la Haute Cour (Chap. 4); et (7) Coûts."

13. Le 17 juillet 2017, la marque "R.________" – en alphabet coréen et latin – a été enregistrée auprès du Bureau de la propriété intellectuelle de la République de Corée, en classe 3. La requérante a été inscrite en tant qu'"applicant".

14. a) Par requête de mesures provisionnelles du 28 novembre 2017, L.D.________LTD a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions

« Principalement:

I. Ordre est donné aux sociétés P.________SA et G.R.________ Sàrl de cesser immédiatement tout export de produits portant la marque "R.________" vers la Chine, Singapour, la Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie, le Japon, Hong Kong et la Corée.

II. Ordre est donné aux sociétés P.________SA et G.R.________ Sàrl de cesser immédiatement toute utilisation de la marque "R.________" en Chine, à Singapour, en Thaïlande, en Malaisie, en Indonésie, au Japon, à Hong Kong et en Corée.

III. Interdiction est faite aux sociétés P.________SA et G.R.________ Sàrl, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'article 292 du Code pénal suisse, de distribuer, d'exporter et d'utiliser la marque "R.________" en Chine, à Singapour, en Thaïlande, en Malaisie, en Indonésie, au Japon, à Hong Kong et en Corée.

IV. Ordre est donné aux sociétés P.________SA et G.R.________Sàrl d'établir un décompte des exportations des produits de la marque "R.________" vers la Chine, Singapour, la Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie, le Japon, Hong Kong et la Corée depuis le 21 décembre 2012 et de déposer ledit décompte au greffe de la Cour civile du Tribunal cantonal du Canton de Vaud dans un délai de dix jours dès la notification de la présente Ordonnance de mesures provisionnelles.

V. Un délai de trente jours dès l'entrée en force de la présente Ordonnance de mesures provisionnelles est imparti à la société L.D.________LTD pour faire valoir ses droits en justice.

VI. Les frais et dépens de la procédure de mesures provisionnelles sont mis à la charge solidairement entre elles

VII. La présente Ordonnance de mesures provisionnelles est exécutoire, nonobstant appel.

Subsidiairement à I, II, III, IV et VI:

VIII. Ordre est donné à la société P.________SA de cesser immédiatement tout export de produits portant la marque

"R.________" vers la Chine, Singapour, la Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie, le Japon, Hong Kong et la Corée.

IX. Ordre est donné à la société P.________SA de cesser immédiatement toute utilisation de la marque "R.________" en Chine, à Singapour, en Thaïlande, en Malaisie, en Indonésie, au Japon, à Hong Kong et en Corée.

X. Interdiction est faite à la société P.________SA, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'article 292 du Code pénal suisse, de distribuer, d'exporter et d'utiliser la marque "R.________" en Chine, à Singapour, en Thaïlande, en Malaisie, en Indonésie, au Japon, à Hong Kong et en Corée.

XI. Ordre est donné à la société P.________SA d'établir un décompte des exportations des produits de la marque "R.________" vers la Chine, Singapour, la Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie, le Japon, Hong Kong et la Corée depuis le 21 décembre 2012 et de déposer ledit décompte au greffe de la Cour civile du Tribunal cantonal du Canton de Vaud dans un délai de dix jours dès la notification de la présente Ordonnance de mesures provisionnelles.

XII. Les frais et dépens de la procédure de mesures provisionnelles sont mis à la charge de la société P.________SA.

XIII. Ordre est donné à la société G.R.________ Sàrl de cesser immédiatement tout export de produits portant la marque "R.________" vers la Chine, Singapour, la Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie, le Japon, Hong Kong et la Corée.

XIV. Ordre est donné à la société G.R.________ Sàrl de cesser immédiatement toute utilisation de la marque "R.________" en Chine, à Singapour, en Thaïlande, en Malaisie, en Indonésie, au Japon, à Hong Kong et en Corée.

XV. Interdiction est faite à la société G.R.________ Sàrl, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'article 292 du Code pénal suisse, de distribuer, d'exporter et d'utiliser la marque "R.________" en Chine, à Singapour, en Thaïlande, en Malaisie, en Indonésie, au Japon, à Hong Kong et en Corée.

XVI. Ordre est donné à la société G.R.________ Sàrl d'établir un décompte des exportations des produits de la marque "R.________" vers la Chine, Singapour, la Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie, le Japon, Hong Kong et la Corée depuis le 21 décembre 2012 et de déposer ledit décompte au greffe de la Cour civile du Tribunal cantonal du Canton de Vaud dans un délai de dix jours dès la notification de la présente Ordonnance de mesures provisionnelles.

XVII. Les frais et dépens de la procédure de mesures provisionnelles sont mis à la charge de la société G.R.________ Sàrl."

Le 19 décembre 2017, les intimées ont déposé des déterminations communes et pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens:

" Principalement:

I.- La Requête du 18.11.17 est irrecevable.

Subsidiairement:

II.- La requérante devra verser des sûretés de 10'000 fr., à titre de Cautio iudicatum solvi.

III.- Les conclusions I à XVII de la Requête sont rejetées."

b) Par avis du 27 décembre 2017, la juge déléguée a notamment imparti un délai au 15 janvier 2018 à la requérante pour fournir des sûretés d'un montant de 10'000 francs.

c) Le 5 janvier 2018, la requérante a déposé les sûretés requises auprès du Greffe du Tribunal cantonal vaudois.

Les parties ont été entendues à l’audience de mesures provisionnelles du 5 février 2018.