TPRAC 2022-02-01

1.- Né le [...] 1978, le demandeur Y.________ a été engagé par l’État de Vaud, défendeur, à partir du 1er décembre 2016 en qualité d’employé de restauration avec un taux d’occupation de 100%. Les parties ont d’abord conclu un premier contrat pour une durée déterminée jusqu’au 31 mai 2017 et un salaire annuel brut de 52'613 fr. payable treize fois l’an. Puis, par courrier du 8 mai 2017, le défendeur a prolongé de manière indéterminée le contrat dès le 1er juin 2017 pour un salaire annuel brut de 58'278 fr. sur treize mois.

Au début, les rapports de travail ont été harmonieux et l’autorité d’engagement était satisfaite du travail du demandeur.

2.- Lors de son engagement définitif, le demandeur faisait partie des personnes qui devaient se déplacer de la cité hospitalière de Lausanne vers le nouveau site de [...] (ci-après : « [...] »). Il ressort d’un questionnaire d’entretien du 8 février 2018 qu’un projet prévoyant la construction d’un bâtiment qui serait mis en exploitation à la fin de l’année avait été présenté au demandeur, qui aurait pour conséquence un changement de son lieu de travail. L’activité et les emplois de la cuisine froide devaient être délocalisés, avec l’obligation d’aller travailler à [...] ou de renoncer à son poste de travail. Selon ce document, l’intéressé se réjouissait d’aller à [...], où il pensait se rendre par les transports publics tout en émettant quelques craintes pour les horaires en raison d’un prochain déménagement dans la région de [...].

Lors de son interrogatoire, le demandeur a déclaré qu’il avait déménagé de [...] à Lausanne le 1er mai 2018, que le loyer mensuel de l’appartement qu’il partage avec son épouse et ses quatre enfants a passé de 1'400 fr. à 2'400 fr. et qu’il avait vendu la voiture avec laquelle il pendulait. Dans un premier temps, on lui aurait annoncé des navettes entre différents endroits de Lausanne et de [...], solution qui lui convenait. Mais on l’aurait ultérieurement informé qu’il devrait prendre les transports publics, ce qui rendait impossible une prise du travail à 5 heures.

F.________, présidente de la commission du personnel du CHUV, a fait part dans son témoignage d’une séance du 27 septembre 2018 en vue de proposer au demandeur un transfert à [...] pour y intégrer la laverie. Le demandeur aurait accepté ce transfert, mais soulevé la question des horaires de train. Sur demande de la commission, la direction du CHUV aurait alors accepté de décaler les horaires pour permettre aux collaborateurs d’arriver avec le premier train.

Par courrier du 4 octobre 2018, le défendeur a écrit au demandeur en lien avec le prochain déménagement de son unité. Rappelant qu’il avait évoqué à plusieurs reprises que les nouveaux horaires annoncés pour l’équipe de ravitaillement ne lui convenaient pas, il lui a proposé d’intégrer l’équipe de la nouvelle laverie qui serait créée à [...]. Cette communication précise que l’horaire de travail le plus matinal à [...] débuterait vers 7 h 30, que les dates exactes du transfert lui seraient confirmées dans les mois à venir, qu’il conserverait son niveau salarial de classe 3 et que ses connaissances du ravitaillement pourraient éventuellement être d’utilité, concluant : « Nous nous permettrons de faire appel à vous en cas de besoin de renfort (en tenant compte de vos impératifs d’horaires). »

Par lettre du 17 octobre 2018, le demandeur a répondu que son désir était de quitter le secteur du ravitaillement en raison de l’environnement de travail de ce secteur, plus particulièrement des zones froides et «négatives» qui auraient des répercussions sur sa santé, de même qu’en raison des horaires inadaptés. Il a poursuivi ainsi : « J’ai donc accepté votre proposition de travailler à la laverie malgré que mes compétences vont au-delà. Comme vous le savez, j’ai clairement montrer [sic] mon désir de changement en postulant à des postes ouvert [sic] à l’école Champierre et à Plexus. À mon plus grand regret je n’ai eu que des refus. Dans votre courrier vous sous-entendez que je devrais travailler et à la laverie et au ravitaillement selon les besoins. Sachez que vos virement [sic] de situation me touche [sic] personnellement et me trouble [sic] excessivement. Désormais je me tourne vers vous pour vous faire connaitre mon intention de ne pas être transférer [sic] à l’[...]. »

Le demandeur allègue que lors des préparations au transfert, il aurait entendu que les employés de la laverie ne pourraient pas faire du ravitaillement en parallèle, à cause du choc thermique qui dépasse 60 degrés.

Lors d’une nouvelle séance de la commission du personnel qui s’est déroulée le 22 octobre 2018, il a été proposé que le demandeur, dont l’épouse était malade et qui devait donc s’occuper des enfants, reste à la cité hospitalière plus proche de son domicile. Après diverses recherches et deux postulations internes qui ont échoué, un poste s’est libéré au [...] étage du bâtiment principal du CHUV ([...]) qui abrite les cuisines. Dame F.________ a témoigné qu’il s’agissait d’un poste à la laverie, ce qui demeure dans le domaine de la restauration, qu’il avait été compliqué de trouver un poste au demandeur, que la directrice adjointe en charge des ressources humaines Q.________ avait tout fait pour l’aider, et qu’ellemême avait en outre demandé que le demandeur conserve sa collocation salariale de l’époque.

Dame F.________ a encore rapporté avoir reçu un email du 19 novembre 2018 de dame Q.________ l’informant que le demandeur avait refusé le poste à la laverie de la cité hospitalière. Par email du 17 décembre 2018, il a aussi refusé un autre poste au sein de la même laverie, mais colloqué en niveau 2. Le témoin a précisé qu’il y avait une différence subtile entre ces deux postes en ce sens que l’un exigeait de travailler de temps en temps à la chaîne, soit sur le grand tapis roulant sur lequel défile la vaisselle, alors que l’autre exigeait d’aller de temps en temps au congélateur, ce qui était un désagrément pour le demandeur.

Le 18 décembre 2018, dame F.________ a encouragé le demandeur à prendre le premier poste et s’est engagée à maintenir sa collocation salariale. Le lendemain, le demandeur lui a écrit que, sur conseil de la psychiatre de liaison, il avait décidé d’accepter le poste. Par lettre du 21 décembre 2018 adressée en copie à son assurance de protection juridique et à dame F.________, il a écrit à dame Q.________ [sic] :

« Pour faire suite votre proposition concernant le poste à la laverie au [...] et après mûre réflexion, je vous annonce ma acceptation pour le poste de travail à la laverie au bâtiment [...] de CHUV.

Je profite de l’occasion pour vous remercier pour le maintien du salaire annuel de 57090 francs. »

3.- Dame F.________ a encore relaté deux messages du demandeur des 7 et 9 janvier 2019, puis une séance du 23 janvier 2019, qui s’est bien passée à ses yeux, pour finaliser le changement de poste. Elle a précisé : « J’ai toujours ressenti que c’était compliqué pour le demandeur, mais il avait au moins accepté le poste. ». Par lettre du 28 janvier 2019 intitulée « Confirmation d’entretien – Transfert à [...] », le défendeur a écrit au demandeur:

« Nous nous référons à nos différents échanges et entretiens relatifs au transfert de l’activité du ravitaillement à [...] ainsi qu’à notre entrevue du 23 ct.

Tenant compte de votre situation personnelle et des motifs invoqués quant au refus d’être transféré sur le site de [...], nous avons exploré les différentes possibilités pour la poursuite de nos rapports de travail.

Après de nombreuses discussions, nous avons finalement pu trouver une issue positive et vous confirmons, par la présente, votre transfert au sein de l’équipe de laverie de la cité hospitalière, avec effet au 1er février 2019.

Alors que vous étiez à ce jour colloqué en niveau 3, le poste d’employé de restauration au sein de cette équipe est colloqué en niveau 2. Comme convenu, votre niveau de fonction sera donc ajusté en conséquence. Cependant votre salaire nominal demeure inchangé et suivra désormais la progression de votre nouvelle classe salariale.

Votre planification sera établie selon un tournus des différents horaires de cette activité, à savoir entre 7h au plus tôt et 21h30 au plus tard, y compris le week-end.

Nous avons pris bonne note que nous pouvons compter sur vous pour effectuer l’ensemble de ces horaires de travail. Nous vous laissons le soin de vous adresser à M. B.________, Tel. [...] afin de définir les modalités de votre prise de poste ».

4.- Par courrier du 18 février 2019, le Syndicat des services publics (ci-après : « le syndicat ») a fait part au défendeur de son mandat en relation avec le courrier ci-dessus selon lequel le demandeur «doit être transféré à un nouveau poste de travail suite à sa demande de ne pas aller travailler à [...] dans le poste initialement prévu». Ce courrier évoque la situation personnelle délicate du demandeur, lequel ne pourrait pas travailler la nuit pour des raisons de santé et devrait également s’occuper de son épouse qui rencontre des problèmes de santé. Faisant part de la motivation du demandeur à poursuivre sa carrière au CHUV et soulignant qu’il avait récemment déménagé pour être plus proche de Lausanne, il a fait part de sa disponibilité pour travailler dans plusieurs secteurs de l’institution, notamment à Plexus où il avait d’ailleurs postulé et à [...] pour autant que «les horaires des transports publics soient adaptés», ou encore dans le poste qu’il occupait avant son transfert. Ce courrier, qui se présente comme une «demande de nouveau transfert», conclut que le demandeur estime que le nouveau poste à la laverie ne répond pas aux deux critères du maintien de son niveau salarial d’une part, et de l’adaptation à ses compétences et à sa motivation d’autre part.

Le défendeur a répondu au syndicat par un courrier du 28 février 2019. Évoquant les nombreuses discussions et les différentes propositions faites au demandeur, il a rappelé que le poste à la laverie du bâtiment hospitalier était une solution proposée au demandeur pour tenir compte de sa situation particulière et de son souhait de ne pas quitter la cité hospitalière, que le demandeur avait finalement acceptée lors d’un entretien du 23 [recte] janvier 2019 en présence d’N.________, directeur adjoint des Ressources humaines, de dame Q.________ et de dame F.________. Il a précisé que le poste proposé était colloqué dans une classe plus basse que le poste antérieur, mais que le niveau de salaire de l’intéressé avait été maintenu à bien plaire afin de ne pas le pénaliser financièrement. Il a ajouté que le CHUV n’a pas d’autres postes à proposer au demandeur actuellement, raison pour laquelle il lui était demandé de s’en tenir à ce qui a été décidé avec lui le 23 [recte] janvier 2019. Il a invité l’intéressé à rester proactif et à se tenir informé des postes qui pourraient se libérer à l’avenir, précisant qu’il serait attentif aux opportunités qui pourraient se présenter dans le futur pour le demandeur.

5.- Il n’est pas contesté que le demandeur a travaillé deux jours à la laverie. A partir du 6 février 2019, il a présenté une incapacité de travail à 100% d’abord certifiée par le Service de psychiatrie de liaison du CHUV jusqu’au 7 mars 2019, puis par la Dresse W.________, psychiatre et psychothérapeute à Lausanne, jusqu’au 30 juin 2019 avec possibilité de reprendre une activité professionnelle à 50% dès le 1er juillet 2019.

Par lettre du 20 juin 2019 sous rubrique «Conclusions de notre médecinconseil», le défendeur a écrit au demandeur que ce dernier avait conclu en date du 18 juin 2019 à une capacité de travail de 50% dans son activité à la laverie dès le 17 juin 2019, puis à une augmentation progressive possible avec un retour à 100% au plus tard le 31 juillet 2019. Il avait aussi estimé une inaptitude provisoire au travail de nuit, à réévaluer périodiquement par le service de médecine du travail, et mentionné des facteurs contextuels et des éventuels conflits qu’il était souhaitable de traiter.

Le rapport établi le 18 juin 2019 par le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a été produit par le défendeur (pièce 110). Il fait état d’un mandat du 9 avril 2019 à la suite d’une incapacité qui a débuté le 7 janvier 2019 et d’un examen du 29 mai 2019. Il se réfère à l’activité habituellement exercée sans parler de laverie.

Non délié du secret médical, le Dr Z.________ n’a pas été entendu.

6.- Un entretien visant à préparer le retour au travail du demandeur a eu lieu le mercredi 26 juin 2019. Le lendemain, le défendeur lui a écrit :

«Suite à notre entretien du 26 juin 2019 en présence du soussigné de droite et de Madame Q.________… et au vu des conclusions du médecin-conseil du 18 juin 2019, de l’impossibilité pour le CHUV de vous proposer un autre poste de travail, et du fait que vous avez explicitement accepté par votre courrier du 28.12 2018 ainsi qu’à l’occasion d’un entretien du 23 janvier 2019, un poste à la laverie du BH, nous vous confirmons que nous attendons de votre part que vous repreniez votre poste de travail.

Conformément aux recommandations de notre médecin-conseil, cette reprise se fera à 50% dans un premier temps, pour augmenter progressivement jusqu’à atteindre un 100% au plus tard le 31 juillet prochain.

Par conséquent, vous êtes attendu le lundi 1er juillet 2019 à 11h30 au [...] et serez accueilli par M. B.________, qui vous distribuera le travail.»

Par lettre du 28 juin 2019, l’assurance de protection juridique du demandeur a répondu :

«Monsieur Y.________ m’a notamment transmis votre courrier du 27 juin écoulé au terme duquel vous exigez une reprise à 50% au poste à la laverie du [...].

Si l’on ne conteste pas son aptitude à reprendre une activité à 50% ce lundi 1er juillet, l’on doit en revanche admettre que le poste à la laverie ne peut lui être imposé pour des raisons médicales. Un certificat médical attestant de ce point vous sera transmis à brève échéance.

De surcroît, ce poste ne correspond nullement à ses compétences et aptitudes ; la classe salariale est au demeurant inférieure au poste qu’il exerçait auparavant. Certes, Monsieur Y.________ avait finalement accepté ce poste dans l’intérêt de l’employeur, ce afin de tenir compte du transfert de la [...]. Cela étant, cet accord ne peut lui être imposé en l’état, l’activité exercée ayant eu des conséquences extrêmement néfastes sur sa santé.

D’un point de vue juridique, vous n’êtes pas sans savoir que, conformément à l’article 328 du Code des obligations, l’employeur a l’obligation de respecter et de protéger les droits de la personnalité de son employé.

Ainsi, nous vous sommons de fournir à Monsieur Y.________ un poste adapté à ses aptitudes ainsi qu’à son état de santé, étant précisé que ce dernier se tient à votre entière disposition pour reprendre, dès le 1er juillet 2019, une activité à 50% à un poste adéquat.»

7.- Le 1er juillet 2019, le demandeur s’est présenté dans les locaux du défendeur. Il a expliqué à l’employé chargé de l’accueillir que, d’après le certificat médical dont il disposait, il n’était pas en mesure de travailler à la laverie.

Le tribunal retient des allégués et des déclarations des parties, concordantes sur les points ci-dessous, ainsi que du témoignage de H.________, directeur de la logistique hospitalière, que le demandeur a refusé de travailler à la laverie à son arrivée, qu’il s’est déclaré disposé à travailler ailleurs et qu’il a reçu des tâches au ravitaillement ou à l’économat. En début d’après-midi, il s’est trouvé dans le local de pause. N.________ et H.________ l’y ont rejoint et lui ont demandé de les suivre dans le bureau du premier nommé.

Le demandeur allègue avoir été agressé verbalement et menacé de représailles par N.________, qui aurait été incapable de se contrôler. Ces faits ont été contestés par l’intéressé et n’ont pas été confirmés par H.________, pour qui N.________ n’est pas sorti de ses gonds et n’a pas parlé de manière inappropriée au cours de ce qui est resté un échange entre les trois hommes. Il ressort néanmoins de son témoignage que le demandeur a fait preuve de beaucoup d’émotions, qu’il a pleuré et qu’il a parlé de mettre fin à ses jours. Quand bien même il n’a pas pris les menaces de suicide au sérieux, il a estimé que l’état émotionnel du demandeur n’était pas normal et justifiait une visite médicale. Il a donc conduit le demandeur auprès de la Dresse R.________, médecin du travail du CHUV. Les constatations de cette praticienne n’ont pas pu être portées à la connaissance du tribunal. Le demandeur a regagné immédiatement son domicile après cette consultation.

Le demandeur a déclaré avoir téléphoné à une collaboratrice du CHUV le matin-même à 9 h pour faire valoir qu’il ne pouvait pas travailler à la laverie, mais dans une autre poste à 50%, et que son avocate aurait envoyé un certificat médical dans ce sens le 28 juin 2019. Le dossier contient un courrier écrit à cette date par l’assurance de protection juridique du demandeur (pièce 7), mais qui indique seulement qu’un certificat médical serait transmis à brève échéance. Ce document est daté du 2 juillet 2019. Emanant de la Dresse W.________, psychiatrepsychothérapeute à Lausanne, il dit que le demandeur est en mesure de reprendre une activité professionnelle à 50% dès le 1er juillet 2019, mais non pas à la laverie du CHUV en raison de son état de santé physique qui risque de se péjorer si c’est le cas. Ce document a été joint à la seconde lettre de l’assurance de protection juridique du demandeur du 8 juillet 2019 dont il est question plus bas ; il ne semble pas avoir été porté à la connaissance du défendeur plus tôt.

Entendue comme témoin, la Dresse W.________ a déclaré avoir suivi le demandeur du 7 mars au 2 juillet 2019 à la demande du service de psychiatrie de liaison du CHUV. Elle l’a vu personnellement quatre fois, la dernière fois le 25 juin 2019, posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec des épisodes moyens et des troubles somatiques (F33.11 du CIM-10) et ordonné la reprise et l’augmentation jusqu’à des doses moyennes à supérieures du traitement médicamenteux mis en œuvre par le CHUV. Elle a supervisé le psychologue et psychothérapeute K.________ qui a vu le patient le 4 juin 2019, qui a fait une consultation téléphonique le 7 juin 2019 et qui a participé à la dernière consultation du 25 juin 2019. A cette occasion, il a été décidé de tenter une reprise à 50 %, mais pas à la laverie, impossibilité qui ressortait déjà des consultations précédentes. K.________ a encore eu une discussion avec la Dresse R.________.

Selon le témoin, qui a reçu un historique et une anamnèse des médecins du CHUV, il y a eu deux facteurs déclenchants survenus en deux temps, soit d’abord l’affectation à [...] qui a pu provoquer un sentiment d’insécurité, puis la proposition d’un poste à la laverie qui a accentué ce sentiment et entraîné des symptômes décrits comme un sentiment d’injustice et d’humiliation, des ruminations avec absence d’appétit, des troubles du sommeil, un sentiment de tristesse et une agitation psychologique sous forme d’angoisses, d’anxiétés et d’idées auto- et hétéro-agressives. Quand bien même il avait accepté le poste à la laverie, il le vivait comme une sorte de punition à laquelle s’ajoutaient des rapports qualifiés de «pas simples» avec sa hiérarchie et avec ses collègues. En relation avec ses deux jours de reprise d’activité du début de février 2019, le demandeur s’est plaint de moqueries de ses collègues et de tensions ainsi que de pressions de sa hiérarchie. Il aurait eu le sentiment que son chef le regardait mal et qu’il lui faisait sentir qu’il n’était pas au bon endroit. Il se serait senti rejeté et ridiculisé, vivant cela comme une forme de mobbing.

8.- Par lettre du 2 juillet 2019, le défendeur a écrit au demandeur :

«Par notre courrier du 27 juin 2019 faisant suite à la rencontre du 26 juin 2019 avec le soussigné de droite et Madame Q.________ … nous vous demandions de reprendre le 1er juillet 2019 à 11h30 au sein de la laverie du Bâtiment hospitalier ([...]).

Nous vous rappelons à cet égard que vous avez accepté ce poste par votre courrier du 21 décembre 2018, confirmé votre acceptation lors de notre entretien du 23 janvier 2019, et que cela vous a encore été confirmé par nos soins dans un courrier du 28 janvier 2019.

Nous vous rappelons que suite à votre incapacité de travail de longue durée qui a suivi, notre médecin-conseil a conclu en date du 18 juin 2019 à une capacité de travail à 50% dans ce poste avec augmentation progressive du taux d’activité.

Or, nous avons été informés le 1er juillet 2019 par les Ressources humaines de la LOH que :

• vous avez appelé votre responsable à 08h30 pour l’informer que vous ne vouliez pas travailler à la laverie ;

• à 11h00, vous étiez présent dans les locaux du CHUV mais vous ne vous êtes pas présenté auprès de la personne désignée dans notre courrier du 26 juin et avez demandé à travailler au ravitaillement. Prise au dépourvu et ne pouvant joindre votre responsable, la personne qui vous a accueillie vous a confié quelque tâche en attendant que la situation puisse être clarifiée ;

• après la pause de midi, le Chef de cuisine est venu vers vous et vous a demandé de prendre votre poste à la laverie ou, à défaut, de rentrer chez vous ;

• vous avez à nouveau refusé de travailler à la laverie, également refusé de quitter les locaux, et avez attendu à la cafétéria que la journée se termine ;

• à la demande du Chef de cuisine concernant vos intentions pour le lendemain, vous lui avez répondu que vous ne viendriez pas travailler à la laverie, mais que vous viendriez timbrer et resteriez à la cafétéria.

Alerté, le soussigné de droite a dû intervenir avec M. H.________, Directeur de la LOH, et venir vous chercher à la cafétéria du [...] pour vous demander de vous déplacer dans son bureau à la Direction des Ressources humaines afin de traiter cette situation.

À cette occasion, il vous a été dit que votre attitude n’était pas tolérable et que nous nous trouvions dans une situation susceptible d’entraîner une résiliation des rapports de travail avec effet immédiat.

Nous vous avons à nouveau demandé de prendre votre poste à la laverie, et il vous a été confirmé que si vous n’étiez pas prêt à le faire, il n’était pas nécessaire de vous rendre au travail le lendemain et qu’un courrier vous parviendrait alors pour vous renseigner sur nos intentions.

Nous sommes informés ce jour que vous n’avez pas repris le travail ce matin et que vous n’avez pas appelé votre responsable hiérarchique pour le tenir informé de la situation. Vous n’avez pas non plus pris soin de contacter les Ressources humaines de la LOH, ni même le soussigné de droite.

Votre comportement est intolérable. Vous avez sciemment décidé de ne pas reprendre le travail, au mépris des demandes de votre autorité d’engagement et des conclusions de notre médecin-conseil. Vous avez refusé de donner suite aux injonctions de votre hiérarchie qui vous demandait de reprendre le travail qui vous était confié, puis refusé également de quitter les lieux avant que nous ne devions intervenir. Enfin, vous persistez à ne pas vouloir reprendre le travail au poste que vous avez pourtant accepté dans un premier temps.

Au vu de ce qui précède, nous devons considérer que la relation de confiance qu’impliquent dans leur essence nos rapports de travail est irrémédiablement rompue. Nous estimons dès lors être en présence d’un juste motif de résiliation de votre contrat de travail, passible d’un renvoi avec effet immédiat (art. 61 LPers).

Avant de prendre une décision, il nous importe de vous entendre sur les faits qui vous sont reprochés et de vous permettre ainsi d’exercer votre droit d’être entendu. Dès lors, nous vous accordons un délai au 9 juillet 2019 pour prendre position par écrit ou solliciter un entretien afin de vous expliquer.

Sans réaction de votre part à l’échéance précitée, nous considérerons que vous ne souhaitez pas vous déterminer et que vous renoncez expressément à exercer votre droit d’être entendu.

Dans l’attente de pouvoir rendre notre décision, nous vous informons que vous êtes libéré de votre devoir de travailler et que vous n’êtes pas autorité à vous rendre sur votre lieu de travail.»

Par lettre du 8 juillet 2019, l’assurance de protection juridique du demandeur a répondu :

«En premier lieu, Monsieur Y.________ aimerait mettre en avant sa version des faits relative à la journée du 1er juillet 2019, à savoir :

- Il a pris contact téléphoniquement avec son responsable le 1er juillet à 8h30 afin de l’informer que, pour des raisons médicales, il était dans l’incapacité de travailler à la laverie. Le responsable l’a alors transféré aux ressources humaines ; il a ainsi discuté avec Mme M.________, laquelle a essayé – à trois reprises – de le transférer à Monsieur N.________, sans succès. Mme M.________ lui a alors fait savoir qu’elle allait passer le message.

Au vu de cet état de fait, l’on ne peut aucunement retenir que M. Y.________ a simplement fait savoir à son responsable qu’il ne voulait pas travailler à la laverie.

- M. Y.________ s’est tout de même rendu à son travail et a timbré à 11h20. Il a alors croisé son responsable et lui a exposé que, pour des raisons médicales, il ne pouvait reprendre son activité à la laverie. Ce dernier l’a ainsi adressé à un autre responsable, lequel lui a proposé un poste au ravitaillement. Notre assuré a alors travaillé à ce poste jusqu’à 14h30 sans prendre la pause dès lors que personne ne lui a fait part de cette possibilité.

- A 14h30, le responsable du secteur a fait savoir à notre assuré que les ressources humaines lui avaient ordonné soit de retourner à son poste à la laverie soit de quitter les lieux. Notre assuré a, à nouveau, fait savoir qu’il ne pouvait pas se rendre à la laverie pour des raisons médicales mais qu’il était prêt à fournir toute autre activité. Le responsable lui a fait savoir qu’il n’était qu’un « porte-parole » et qu’il allait ainsi prendre contact avec les ressources humaines.

- À ce moment, M. N.________ ainsi qu’une autre personne – dont l’identité est inconnue de notre assuré – sont arrivés et ont demandés à M. Y.________ de les suivre, sans plus de précision. Il a alors requis de pouvoir enlever ses habits de travail, ce qui ne lui a pas été permis. Il a ainsi dû suivre, en passant par-devant la cafétéria publique, puis sortie du CHUV afin de se rendre auprès du bureau de M. N.________. Durant ce trajet, notre assuré a déjà commencé à se sentir mal ; il a cependant répondu à vos questions avant d’être finalement emmené auprès du Dr

Au terme de votre missive, vous ne mentionnez pas qu’au vu de la situation et du traitement qui lui a été réservé, notre assuré a dû être reçu en urgence à la consultation de la médecine du travail ce lundi 1er juillet 2019, à 16h00. Comme vous le constaterez dans le courriel ci-joint, la Dre R.________ a constaté qu’en raison de son état de santé qui n’était pas compatible avec une reprise de travail, elle l’a adressé vers son médecin spécialiste pour une réévaluation.

Afin d’attester de ce point, nous vous transmettons également ci-joint un certificat médical attestant que M. Ramzi « n’est pas en mesure de reprendre son activité à la laverie du CHUV, en raison de son état de santé psychique toujours fragile, qui risque de se péjorer si cela est le cas ».

Au terme de notre missive, vous faites valoir un comportement intolérable de notre assuré, respectivement que ce dernier aurait sciemment décidé de ne pas reprendre le travail et qu’il persisterait à ne pas vouloir reprendre le travail au poste à la laverie. Vous soulevez que la relation de confiance est rompue et que vous êtes en présence d’un juste motif de résiliation, passible d’un renvoi avec effet immédiat.

Cette conclusion est entièrement contestée au vu de l’état de fait susmentionné ainsi que pour les motifs suivants, à savoir :

- En date du 1er juillet écoulé, il a été demandé à M. Y.________ de quitter les lieux et de ne pas revenir travailler. Il appert ainsi abusif qu’il lui soit ensuite reproché de ne pas avoir pris contact le lendemain avec les Ressources humaines ou son responsable hiérarchique.

Cela étant, nous notons qu’à ce jour notre assuré est libéré de son devoir de travail et qu’il n’est pas autorité à se rendre sur son lieu de travail.

- L’on ne peut par ailleurs aucunement retenir que M. Y.________ a sciemment décidé de ne pas reprendre le travail. A teneur des certificats médicaux précités, l’on doit indéniablement admettre que M. Y.________ ne peut – pour des raisons médicales – reprendre son poste à la laverie. Nous l’avions d’ailleurs déjà indiqué dans notre missive du 28 juin écoulé. Cela étant, il a tout de même pris le soin d’appeler son responsable à 8h30 afin de l’informer qu’il ne pouvait pas travailler à la laverie et s’est également présenté dans les locaux du CHUV.

Au vu de ce qui précède, nous contestons entièrement votre décision, à savoir que le comportement de M. Y.________ justifie un licenciement avec effet immédiat. Il est ici rappelé que depuis le début de son activité notre assuré n’a jamais reçu le moindre avertissement.

Le certificat médical ci-joint atteste d’une impossibilité pour M. Y.________ de reprendre son activité à la laverie. Nous rappelons ici que, conformément à l’art. 328 du Code des obligations, l’employeur a l’obligation de respecter et de protéger les droits à la personnalité de son employé. Vous êtes ainsi tenu de fournir à Monsieur Y.________ un poste adapté à ses aptitudes ainsi qu’à son état de santé.

Notre assuré se réserve naturellement ses droits en lien avec tout dommage résultant de l’art. 328 du Code des obligations.»

9.- Par lettre du 10 juillet 2019, le défendeur a licencié le demandeur en ces termes :

«Nous nous référons à notre courrier du 2 juillet 2019 par lequel nous manifestions notre intention de résilier votre contrat de travail avec effet immédiat.

Vous avez fait valoir votre droit d’être entendu par un courrier de votre protection juridique daté du 8 juillet 2019.

En substance, vous contestez les motifs qui nous conduisent à vouloir mettre fin à notre collaboration avec effet immédiat, en prétendant que votre état de santé psychique ne vous permet pas de travailler à la laverie. À l’appui de cette affirmation, vous produisez un certificat médical de votre médecin psychiatre daté du 2 juillet 2019 attestant d’une capacité de travail à 50% dès le 1er juillet 2019, mais pas auprès de la laverie.

Or, pour notre part, nous nous appuyons sur les conclusions de notre médecin-conseil psychiatre qui estime que votre capacité de travail est de 50% dans cette activité dès le 17 juin 2019 avec augmentation progressive du taux d’activité. Votre médecin n’apportant à cet égard aucun élément probant attestant d’une modification ou d’une dégradation de votre état de santé, nous devons nous en tenir à l’avis de notre médecinconseil.

Dès lors, étant donné que vous n’avez pas repris votre poste comme demandé et au vu de votre attitude inacceptable lors de la journée du 1er juillet 2019, nous n’avons d’autre choix que de confirmer notre première intention et nous vous signifions par la présente la résiliation de nos rapports de travail avec effet immédiat pour justes motifs avec effet au 11 juillet 2019.

Un décompte final sera établi à cette date en tenant compte de vos éventuels soldes d’heures supplémentaire et de vacances, ainsi que de la part afférente à votre 13ème salaire calculé prorata temporis.»

De janvier à juin 2019, le demandeur a reçu son salaire de 4'482 fr. 90 en chiffres bruts. Pendant cette période, il a touché les allocations familiales. Selon son bulletin de salaire, il a touché en juillet 2019 les montants bruts suivants : 1'643 fr. 75 à titre de salaire, 1'030 fr. 55 à titre de paiement d’un solde de cinq jours de vacances et 2'378 fr. 40 à titre de 13ème salaire. Les allocations familiales lui ont été versées à concurrence de 498 fr. 30.

10.- Le demandeur a déclaré qu’il est arrivé en Suisse en 2007 et qu’il a travaillé chez [...] SA, où il est devenu responsable de ligne après une formation interne, puis à la société [...] comme gestionnaire de robots de production. Il aurait l’interdiction médicale de travailler de nuit. A ses yeux, le transfert à la laverie le faisait passer d’un travail qualifié à un travail non qualifié. Il s’est plaint de n’avoir pas fait un jour de formation et de n’avoir pas reçu de cahier des charges. Il rapporte que tous ses collègues se moquaient de lui et que son chef l’appelait tôt le matin pour changer ses horaires. Il dit encore qu’il n’arrivait plus à faire la pause avec ses collègues, qu’il était devenu dépressif à la laverie, qu’il a même pensé à prendre des produits pour se suicider et qu’à la fin du deuxième jour, il est allé aux urgences du CHUV et qu’il a été mis en arrêt de travail par le psychiatre de liaison.

Pour Dame F.________, le refus de travail du demandeur était dû au fait que le poste, qui ne correspondait pas à ses attentes personnelles et professionnelles, a dû lui paraître dégradant. Elle estime que ce poste n’était pas adapté à la situation du demandeur, notamment parce qu’il n’est pas bien physiquement et moralement dans les congélateurs.

L’intéressé a rapporté avoir subi une attaque cardiaque en 2018, qu’il attribue au froid du congélateur et qui aurait été soignée par un traitement conservateur. Il allègue encore qu’en deux années de travail, il n’a pas pu prendre les pauses légales, qu’il aurait commencé de ressentir un comportement agressif de sa hiérarchie lorsqu’il a demandé le respect de la durée légale des pauses et que deux autres postes lui auraient été refusés parce qu’il figure sur une liste noire des RH. Ces faits, contestés par le défendeur, ne ressortent que d’affirmations du demandeur et ne sont corroborés par aucun élément du dossier. Dame F.________ et la Dresse W.________ n’en ont pas parlé et aucun des nombreux certificats médicaux ne les évoque. Dans ces conditions, il n’en sera pas tenu compte.

Le demandeur a encore produit un certificat du 17 juillet 2019 du Dr L.________, spécialiste FMH en médecine interne et maladies infectieuses, à Lausanne, qui fait état d’une incapacité de travail à 100% du 1er au 15 juillet 2019 pour cause de maladie. Du 15 juillet 2019 au 31 octobre 2019, son incapacité totale de travail à 100% a été certifiée par le Dr S.________ et le Dr P.________ du centre de psychothérapie Les Toises, à Lausanne.

Le demandeur n’a pas repris contact avec le cabinet de la Dresse W.________ comme prévu au terme des vacances d’été 2019. La praticienne prénommée a déclaré qu’elle n’avait pas été informée des conclusions du Dr Z.________. Elle a cependant pu préciser qu’il ne ressort pas de son dossier que le médecin-conseil du CHUV avait préconisé une reprise à 50% à la laverie.

Dane F.________ a encore rapporté que le demandeur s’était plaint d’un appel téléphonique fait à son épouse. L’intéressé a précisé qu’il s’agissait d’un appel de N.________ qui voulait lui parler, et qu’il a mal ressenti cette démarche. Dame F.________ a toutefois investigué la question, appris que le numéro de l’épouse du demandeur avait été inscrit à la place du sien dans son dossier RH et obtenu un engagement de corriger immédiatement l’erreur. 11.- Le demandeur a ouvert action par requête de conciliation du 10 septembre 2019 et reçu une autorisation de procéder à la suite de l’’audience du 12 novembre 2019. Par demande déposée le 20 janvier 2020, il a pris sous suite de frais les conclusions suivantes :

2.

Condamner l’État de Vaud, représenté par le CHUV, à verser à Monsieur Y.________, la somme brute de CHF 19'426.00, sous déduction des charges légales et conventionnelles, avec intérêts à 5% l’an dès le 11 juillet 2019, correspondant au salaire dû pendant le délai de congé ;

3.

Condamner l’État de Vaud, représenté par le CHUV, à verser à Monsieur Y.________, la somme nette de CHF 29'139.00, avec intérêts à 5% l’an dès le 11 juillet 2019, à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié ;

4.

Condamner l’Etat de Vaud, représenté par le CHUV, à verser à Monsieur Y.________ la somme brute de CHF 4'482.90 au titre de vacances ;

5.

Sous menace de la peine prévue à l’article 292 CP, l’Etat de Vaud est astreint, dans un délai de trente jours à compter de l’entrée en force du présent jugement, à délivrer à Monsieur Y.________ un certificat de travail complet et bienveillant au sens de l’article 330 a alinéa 1 CO.

Dans sa réponse du 26 juin 2020, le défendeur a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions de la demande.

A la suite d’un second échange d’écritures, le tribunal a tenu audience les 12 novembre 2020, 7 décembre 2020, 27 avril 2021 et 1er février 2022.

Lors de cette dernière audience, le tribunal a admis la requête d’intervention présentée le 2 décembre 2021 par la Caisse cantonale de chômage en vue de procéder aux côtés du demandeur pour conclure au paiement par le défendeur de 1'316 fr. 10 avec intérêt à 5% dès le 8 octobre 2019. Il ressort de l’écriture et des pièces de l’intervenante que le demandeur a reçu des avances sur ses indemnités de chômage de la part du Centre régional de Lausanne (ci-après : « CSR »), qu’il a demandé à l’intervenante de verser ses prestations sur le compte du CSR, que l’intervenante a mis fin à ses prestations dès le 12 août 2019 en application de l’art. 28 al. 1er LACI et qu’elle a versé au CSR, le 7 octobre 2019, un montant de 1'316 fr. 10 au titre d’allocations pour enfants pour juillet et août 2019 à concurrence de 877 fr. 40 et de 438 fr. 70 respectivement.

En temps utile, le demandeur et le défendeur ont sollicité la motivation du jugement dont le dispositif leur a été notifié le 8 février 2022.