TPRAC 2016-01-22

1.

Par contrat de travail de durée déterminée, signé le 1er juin 1999 et prenant fin le 30 juin 1999, I.________ (ci-après : le demandeur) a été engagé par le Service des affaires culturelles de l’ETAT DE VAUD (ciaprès : le SERAC, l’autorité d’engagement ou le défendeur) en qualité d’ « employé de bibliothèque auxiliaire » à la Bibliothèque cantonale et universitaire (ci-après : la BCU).

Dès le 1er octobre 2001, le demandeur a été mis au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée comme « employé de bibliothèque ».

Son travail a été apprécié par la direction, celle-ci en ayant souligné la qualité, notamment dans un échange de courriels de décembre 2001 entre une surveillante du soir du bâtiment central et la responsable du service de prêt interbibliothèques. On peut y lire, sous la plume de la surveillante du soir, que « le travail effectué d’une façon extraordinaire par [le demandeur] [lui] montre ses effets ». Entendu à ce sujet en qualité de témoin, à l’audience du 10 novembre 2015, T.________, bibliothécaire, a déclaré que son travail avec le demandeur s’était toujours bien passé. Il a toutefois précisé que la façon de travailler du demandeur n’était pas celle de la fonction publique, en ce sens qu’il rendait volontiers service, mais attendait également qu’on l’aide en retour en cas de besoin. Cela avait, selon le témoin précité, créé quelques situations délicates.

En récompense de son travail, le demandeur s’est vu octroyer des primes d’argent ou des heures de bonification.

2.

Le 15 octobre 2004, un avertissement a été notifié au demandeur suite à une altercation avec un chauffeur livreur. Entendue en qualité de témoin à l’audience du 20 octobre 2015, G.________, responsable RH de la BCU, a déclaré que l’avertissement portait sur l’agression et la violence sur le lieu de travail.

Par courrier du 18 octobre 2004, le demandeur a répondu à cet avertissement, se plaignant notamment d’être victime de mobbing de la part du chef du prêt, du chauffeur, ainsi que de « messieurs de l’atelier ». Il y a expliqué que le « harcèlement incessant de certains de [s]es collègues malheureusement cumulé à des problèmes personnels passagers » l’avaient poussé à commettre « cet acte irréfléchi ». Il a en outre demandé au Directeur d’intervenir et de faire cesser ce mobbing.

L’autorité d’engagement a pris acte des doléances du demandeur par un courrier non daté émis par le Directeur. Celui-ci a notamment informé le demandeur qu’il était « urgent de désamorcer ce conflit larvé et de rétablir un cadre de travail serein dans lequel chacun trouve sa place ». Il lui a également assuré qu’il « mettr[ait] tout en œuvre pour assainir la situation ».

Le 17 décembre 2004, la responsable administrative de la BCU a fait parvenir au demandeur une note relative à des problèmes de parcage.

3.

Les années 2008 et 2009 ont été marquées par le renouvellement de la structure de la Direction de la BCU, provoquant plusieurs réformes organisationnelles. Le secteur des infrastructures a été directement concerné par ces évolutions, qui ont progressivement entraîné la disparition de certaines tâches du demandeur.

En février 2009, après avoir utilisé une navette de la BCU à des fins privées durant ses heures de travail, et suite à l’ouverture à son encontre d’une enquête pour vol, le demandeur a reçu une note de V.________, Directrice de la BCU. Il y était mentionné qu’il avait déjà reçu un avertissement en 2004 et que, si un autre avertissement devait lui être signifié, il serait suivi d’un licenciement. La Directrice de la BCU priait finalement le demandeur de se conformer aux directives de la BCU.

Le 1er août 2009, J.________ (ci-après : le chef direct du demandeur) a été engagé en qualité de « responsable des infrastructures ». Il a eu sous sa responsabilité le personnel de la reliure et de la logistique, dont le poste du demandeur.

En novembre 2009, un collaborateur s’est plaint du comportement inapproprié du demandeur auprès de la Directrice de la BCU.

Cette même année, des étudiants ont créé une page Facebook sur le demandeur afin de se plaindre de ses agissements en salle de lecture de la BCU. La page en question rapportait notamment que le demandeur, auquel les étudiants avaient donné un surnom, s’immisçait dans leur sphère de travail en déplaçant leurs affaires en leur absence et qu’il installait un « climat délétère de méfiance parmi tous les étudiants ».

À cette occasion, D.________, adjoint du SERAC et responsable administratif - finance - RH (ci-après : le responsable administratif du SERAC), a interpellé le juriste du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (ci-après : le DFJC), afin de savoir quelles mesures pouvaient être prises à l’encontre du créateur du groupe Facebook.

La BCU a demandé la fermeture du groupe Facebook. Il a, en outre, été discuté de la possibilité pour le demandeur de déposer une plainte pénale. L’autorité d’engagement a ainsi montré son appui au demandeur face à cette situation. De même, les collègues du demandeur ont réprimé ce « type de lynchage ». V.________, Directrice de la BCU, a été entendue en qualité de témoin à ce sujet à l’audience du 21 octobre 2015. Elle a déclaré que la BCU avait également entrepris de thématiser le sujet avec la Fédération des associations d’étudiant-e-s de l’UNIL (FAE) afin qu’elle ouvre la discussion avec les étudiants, pour qu’ils comprennent qu’il s’agissait de choses qu’ils ne pouvaient pas du tout faire.

La BCU s’est également renseignée sur le comportement du demandeur avec les étudiants en salle de lecture et a constaté, à cette occasion, qu’il n’était pas adéquat. Les déclarations du témoin V.________ corroborent ce qui précède. Celle-ci a expliqué qu’ « il s’agissait de l’autre revers de la médaille ». Elle a toutefois précisé que la surveillance des étudiants, dont était responsable le demandeur, était délicate, car il fallait rappeler les gens à l’ordre sans déclencher un conflit. Il fallait faire respecter les règlements sans que les choses dégénèrent. La Directrice de la BCU a ajouté qu’il était difficile pour le demander d’exécuter une telle tâche, car il n’avait pas de formation en ce sens. Il avait dès lors été décidé qu’il valait mieux le retirer de cette confrontation avec les étudiants. Le témoin a en outre précisé qu’aujourd’hui, les bibliothécaires, et non le personnel de la logistique, avaient pour tâche de rappeler les gens à l’ordre dans la bibliothèque. Selon la Directrice de la BCU, peu à peu, la présence du demandeur dans le secteur libre accès ne faisait plus de sens, en tous les cas pas pour certaines tâches.

La Directrice de la BCU a également confirmé que, par conséquent, la tâche de surveillance des étudiants en salle de lecture avait été retirée au demandeur et confiée à d’autres collaborateurs.

Le demandeur avait des problèmes relationnels avec certains de ses collègues, notamment avec son chef direct, et avec des étudiants. La Directrice de la BCU a déclaré avoir remarqué, en été 2011, que quelque chose n’allait pas entre le demandeur et son chef direct. Elle avait alors interrogé le demandeur à ce sujet, mais celui-ci n’avait pas souhaité lui en parler. Elle l’avait alors informé que, s’il y avait un souci, il pouvait s’adresser aux RH.

Par courrier du 17 janvier 2011, la Cheffe de Service a informé le demandeur qu’il bénéficierait d’une « augmentation annuelle supplémentaire », compte tenu de « l’excellence de [ses] prestations à la Bibliothèque cantonale et universitaire ».

Au mois de mai 2011, le demandeur a informé son chef direct, qu’en raison de problèmes de dos, il ne pouvait plus soulever de poids excédant 25 kg. Il lui a remis un certificat médical à ce propos.

Le 25 mai 2011, une séance s’est tenue en présence du demandeur et de son chef direct notamment, suite aux tensions survenues. Lors de cette séance, il a notamment été question de faits ressentis comme des représailles par le demandeur. À ce propos, ce dernier a été informé que la BCU allait tout faire pour respecter le certificat médical recommandant de ne pas porter des charges supérieures à 25 kg. La nécessité de revoir le cahier des charges du demandeur en raison de la disparition de certaines de ses tâches a également été abordée. De son côté, le demandeur a reconnu avoir vécu une période difficile et avoir paniqué.

À cet égard, le témoin G.________ a expliqué que le chef direct du demandeur avait dit à ce dernier qu’il ne savait plus quoi lui donner comme travail en attendant que son dos aille mieux. Elle a précisé qu’il avait essayé de lui donner des petites tâches, notamment à l’étiquetage, ou des tâches de photocopie, mais pas de manutention. Egalement entendue au sujet des tâches confiées au demandeur suite au certificat médical précité, la Directrice de la BCU a confirmé que des tâches compatibles avec son état de santé et avec ses compétences lui avaient alors été confiées.

Le 13 septembre 2011, la responsable RH de la BCU a adressé un courrier au médecin cantonal adjoint afin qu’il puisse recevoir le demandeur. La responsable RH y précisait notamment l’inquiétude de la BCU pour la santé de son collaborateur et ajoutait que le chef direct du demandeur était inquiet pour sa sécurité personnelle.

Le demandeur a été en arrêt de travail depuis le mois de septembre 2011.

Le 5 octobre 2011, une seconde séance s’est tenue à la demande du médecin cantonal, afin de rétablir le dialogue entre le demandeur et son chef direct. Le demandeur a pu à nouveau s’exprimer au sujet de ses différends avec ce dernier et de son impression de mise à l’écart.

En fin de séance, les étapes suivantes ont été fixées :

« 1er temps : [le demandeur] continue à consulter ses médecins et prend son temps pour se soigner et se rétablir.

2e temps : [Le chef direct du demandeur] va refondre le CDC (ndr : cahier des charges) [du demandeur] et en créer un nouveau correspondant aux besoins de la BCUL.

3e temps : quand [le demandeur] reprendra son travail à 100%, une discussion sur le nouveau CDC aura lieu avec [le demandeur] ».

Le 8 novembre 2011, le médecin du demandeur a adressé un courrier au médecin cantonal. Il l’a notamment informé du fait que l’arrêt de travail était justifié par le conflit qui opposait le demandeur à son chef direct. Faisant référence au procès-verbal de la séance du 5 octobre 2011, particulièrement au fait que, lorsque le demandeur reprendrait le travail à 100%, une discussion sur le nouveau cahier des charges aurait lieu, le médecin a indiqué que son patient craignait un licenciement à son retour, sous prétexte qu’il ne correspondait pas au nouveau cahier des charges. Il a finalement expliqué que le demandeur était prêt à reprendre le travail si des garanties lui étaient octroyées concernant son emploi. En post scriptum, le médecin a précisé que le demandeur était prêt à accepter un nouvel emploi au sein de l’Etat de Vaud si une réorientation professionnelle était nécessaire.

Le 28 novembre 2011, le demandeur a établi un « descriptif du comportement de [son] chef [direct] à son égard ». Ce dernier a répondu point par point aux allégations du demandeur. Ses explications ont été considérées par l’autorité d’engagement comme des plus crédibles. Le témoin V.________ a confirmé que des « listes de griefs » avaient effectivement circulé. Le chef direct du demandeur y avait répondu.

Par courrier du 29 novembre 2011, adressé à la responsable RH de la BCU, l’Unité de santé au travail (ci-après : l’UST) a indiqué que l’état de santé du demandeur permettrait, en théorie, une reprise de travail à 100%. Elle a néanmoins précisé ce qui suit :

« […] la situation conflictuelle persistante empêche la reprise de travail. En effet, une reprise dans les mêmes conditions risque d’avoir un effet négatif sur l’état de santé [du demandeur]. [Le demandeur] se trouve très déstabilisé par une refonte de son cahier des charges, craignant la perte de son emploi.

La situation du point de vue médical est stabilisée. Je vous laisse le soin d’évaluer les possibilités de faire avancer cette situation avec votre vision du point de vue des ressources humaines. […] »

Le 14 décembre 2011, une troisième séance a eu lieu, réunissant les responsables du demandeur, la responsable RH et le demandeur, accompagné de M. B.________ du syndicat SUD. Les relations conflictuelles entre le demandeur et sa hiérarchie ont été abordées. À cette occasion, W.________, responsable financier et infrastructures de la BCU, a indiqué que le problème concernait à la fois le profond changement du cahier des charges du demandeur et « la personnalité conflictuelle » de ce dernier. Il a ajouté que le climat de confiance était rompu et qu’il ne voyait pas comment le demandeur pourrait reprendre son poste à la BCU dans le même environnement car il n’avait pas seulement un problème conflictuel avec sa hiérarchie mais aussi avec d’autres collaborateurs de la BCU et de l’UNIL. S’agissant du nouveau cahier des charges du demandeur, le responsable financier et infrastructures a indiqué que le demandeur ne possédait pas toutes les compétences pour le mener à bien. Il a ajouté que la BCU souhaitait trouver une solution qui convienne à tout le monde. Le représentant syndical présent a proposé différentes options pouvant faire l’objet d’une négociation. Quant au demandeur, il s’est déclaré prêt à recommencer à travailler, son dernier certificat médical étant valable jusqu’au 9 décembre. Il a été précisé que le médecin traitant n’avait pas arrêté de certificat final de reprise de travail à 100%. Le demandeur a en outre expliqué qu’il n’avait jamais menacé personne. Son chef direct, a toutefois relevé qu’il lui avait dit « tu m’as déclaré la guerre, je me battrai jusqu’au sang ».

Craignant pour sa sécurité, ce dernier avait en effet pris contact avec le directeur de la sécurité de l’UNIL, M.________. Entendu comme témoin à l’audience du 21 octobre 2015, celui-ci a déclaré qu’il lui avait indiqué les références du formulaire « menace et urgence sur le lieu de travail », mais qu’il ne savait pas s’il l’avait ensuite rempli. La Directrice de la BCU a, pour sa part, déclaré que le chef direct du demandeur était effectivement venu lui dire qu’il avait été menacé de mort et que la BCU devait porter plainte. Elle a précisé que cela n’était pas possible et que la plainte devait être faite à titre personnel.

À l’issue de la séance du 14 décembre 2011, le représentant syndical du demandeur a indiqué qu’il souhaitait consulter le dossier personnel du demandeur. Il a ajouté qu’il allait formaliser des solutions sous la forme d’un courrier qu’il communiquerait à la BCU après l’entretien du demandeur avec la Directrice de la BCU, le 21 décembre 2011.

Le 21 décembre 2011, une séance s’est déroulée en présence notamment du demandeur, de son représentant syndical, de la Directrice de la BCU et, pour l’autorité d’engagement, du responsable administratif du SERAC.

Au sujet des différentes séances organisées avec le demandeur, le témoin G.________ a déclaré que la BCU avait été très vite mise au courant des tensions qui existaient avec le demandeur. Ces séances avaient été faites pour rétablir les choses. Cela n’avait pas fonctionné.

Le demandeur n’a pas fait appel au Groupe Impact, lequel a pour mission d’établir les faits dans les situations de harcèlement psychologique ou sexuel.

Le 18 janvier 2012, un certificat médical a été établi par le médecin du demandeur. Il comportait la note manuscrite suivante :

« La capacité de travail est de 100% sur le plan médical mais de 0% dans l’activité actuelle comme déjà signalé tant qu’une solution à ce conflit du travail n’est pas résolue de façon ou une autre (sic !) »

Le 20 mars 2012, sous la plume de son conseil, Me Patrick MANGOLD, le demandeur a repris contact avec l’autorité d’engagement. L’organisation d’une rencontre était notamment sollicitée afin de « discuter de la suite à donner à cette affaire, en particulier dans une perspective, appuyée d’ailleurs par le médecin cantonal lui-même, de replacement professionnel ».

Par courrier du 10 avril 2012, faisant suite à celui du demandeur, l’autorité d’engagement a informé ce dernier qu’elle était également favorable à une solution de replacement professionnel. Le contenu de ce courrier est repris ci-après :

Le 16 mai 2012 s’est déroulée une séance réunissant le demandeur, son conseil et un représentant de l’autorité d’engagement. Les parties sont parvenues à la conclusion que la dégradation des rapports de travail avec le demandeur était devenue irréversible et que le SERAC aiderait et appuierait celui-ci dans sa recherche d’emploi jusqu’en septembre 2012, date à laquelle il a été convenu qu’un point de situation serait fait.

Le demandeur a entrepris des démarches dans le but de trouver un nouvel emploi.

En juin 2012, il a déposé une demande auprès de l’Assurance- Invalidité. L’Office AI a rendu son rapport initial le 18 octobre 2012. Il en ressort notamment ceci :

« Sur le plan professionnel, le Dr. N.________ nous confirme que l’incapacité de travail attestée est le résultat de la relation tendue et conflictuelle avec son chef. Sans ce conflit rien ne s’oppose dans le dossier à une pleine capacité de travail. »

Par courriel du 8 juin 2012, le responsable administratif du SERAC a notamment informé le conseil du demandeur que, son dossier étant désormais complet, il allait l’adresser comme convenu au responsable RH du DFJC afin que ce dernier puisse prendre les contacts nécessaires avec les autres départements.

Les parties ont échangé plusieurs autres courriels concernant des offres d’emploi. Ainsi, le 19 juin 2012, le responsable administratif du SERAC a indiqué ceci au demandeur :

« Concernant les offres d’emploi à l’Etat de Vaud, comme celles de concierge au SIPAL (ndr : Service immeubles, patrimoine et logistique), il faut que vous fassiez vous-mêmes acte de candidature.

Je vous remets donc un projet de lettre de postulation qui pourra vous servir de modèle pour d’autres annonces. Je pense que le poste d’aide concierge est le poste le plus approprié à votre profil.

Si cette lettre vous convient, je vous prie de la signer et de l’adresser dans les délais (avant le 25 juin) au SIPAL, avec en annexes vos certificats de travail.

M. C.________ (ndr : responsable RH du DFJC) ou moi-même approcherons ce service pour lui faire part de votre situation de mobilité et pour leur demander vous recevoir. »

Par courriel du 26 juin 2012, le responsable administratif du SERAC a, entre autres, confirmé au demandeur que le service interviendrait en sa faveur auprès du SIPAL.

Par courriel du 27 juin 2012, le responsable administratif du SERAC a fait parvenir au demandeur une lettre de postulation adaptée au poste qui l’intéressait.

Par courriel du 11 juillet 2012, le responsable RH du Service des Routes a fait savoir au responsable RH du DFJC que la candidature du demandeur au poste d’employé d’entretien des routes n’avait pas été retenue. Il a motivé cette décision par le fait que le profil, en termes de formation et/ou d’expérience, ne correspondait pas à leurs critères. Il a ajouté que la mission du poste se distinguait d’une activité de conciergerie à laquelle pouvait laisser penser l’intitulé.

Le 28 juillet 2012, le demandeur s’est adressé par courriel au responsable administratif du SERAC afin, notamment, de lui demander s’il « pistonnait » ses candidatures, ou s’il rédigeait seulement ses lettres.

Le même jour, le responsable administratif du SERAC a donné la réponse suivante au demandeur :

« […] Pour répondre à votre question, nous faisons le maximum pour appuyer votre dossier, mais nous ne pouvons pas obliger les services employeurs à vous recevoir. Il faut comprendre que les services sont totalement autonomes pour choisir leurs collaborateurs et que pour chaque mise au concours il y a des dizaines de dossiers.

Je comprends que ce soit décevant de recevoir une réponse négative, mais il faut continuer de postuler aux offres qui vous intéressent. […] »

Le 24 août 2012, la Cheffe du SERAC a informé le demandeur qu’en application de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud relative au droit au salaire en cas d’incapacité de travail (12 mois à 100%, 3 mois à 80%), la durée de son arrêt de travail impliquait l’adaptation de sa rétribution à 80% à compter du 28 août 2012.

Par courrier du même jour, le conseil du demandeur a indiqué à la Cheffe du SERAC que la réduction à 80% du salaire du demandeur ne se justifiait aucunement, étant rappelé que l’UST avait considéré, en novembre 2011, qu’il était apte à travailler. Il a également ajouté que le demandeur « offr[ait] une nouvelle fois ses services pour toute activité correspondant à ses capacités, que ce soit au sein de la BCU, au SERAC ou ailleurs à l’Etat de Vaud ». Par courriel du 27 août 2012, comme convenu à la séance du 16 mai 2012, l’autorité d’engagement a repris contact avec le conseil du demandeur pour fixer une entrevue. Il s’agissait de « faire un point de situation sur les démarches de recherche de transfert en faveur [du demandeur] ».

Par courriel du 29 août 2012, le demandeur a notamment écrit ceci au responsable administratif du SERAC :

« […] Lors de notre premier entretien du mois de mai 2012 dans vos locaux […], je vous ai informé avoir été ouvert à toute proposition de travail. […] Je tiens également à vous informé (sic !) que je suis aussi candidat au poste de travail en référence au no. 9747 et 9672. Ayant postulé pour ces deux derniers postes, j’ai reçu une réponse négative, malgré que je retrouve à nouveaux (sic !) ces annonces sur le marché de l’emploi.

Je vous informe être candidat à ce poste, et vous prie de faire le nécessaire afin que j’obtienne ce poste, et que nous puissions enfin mettre un terme à cette affaire. […] »

Le 30 août 2012, le responsable administratif du SERAC a répondu par courriel au demandeur. Il lui a notamment expliqué qu’il s’agissait d’un poste du SIPAL et que les décisions concernant ce poste ne leur appartenaient pas. Il a précisé que, comme pour les autres offres, le SERAC soutiendrait sa candidature, mais que ce n’était pas ce service qui décidait du choix du candidat pour ce poste.

Le 2 novembre 2012, la Cheffe du SERAC a adressé un courrier au demandeur pour lui signifier qu’en application de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud, la durée de son arrêt de travail impliquait la suppression de sa rétribution à 100% à compter du 23 novembre 2012. Cette mesure prenait effet avec le salaire du mois de novembre 2012.

Dans le courant du mois de novembre 2012, l’autorité d’engagement a reçu plusieurs courriels et lettres de collaborateurs et de collègues de la BCU, faisant part de leurs craintes au sujet de la reprise de service éventuelle du demandeur. Le témoin G.________ est l’auteure de l’un des courriels dans lequel elle s’est exprimée au nom du témoin V.________ et du chef direct du demandeur. Elle a notamment décrit le demandeur comme « quelqu’un parfois très gentil mais aussi parfois agressif » et a achevé son courriel en ces termes :

« Nous nous inquiétons également de l’impact qu’aurait sa présence sur l’ambiance au sein des autres collaborateurs qui ne veulent plus travailler avec lui et qui le craignent. Sa présence ne ferait que d’alimenter un climat de peur et de tensions. »

Le chef direct du demandeur a également adressé un courrier à ce sujet à la Cheffe du SERAC. Il y exposait notamment ceci :

« Les collaborateurs de la logistique de distribution et de transport avec lesquels [le demandeur] devrait travailler ne veulent plus travailler avec lui. Ils se sentent en danger, car [le demandeur] a un comportement imprévisible, impulsif, violent et agressif, il l’a déjà montré. En plus c’est un élément perturbateur. »

Un collaborateur auteur d’un autre courrier décrit le demandeur comme une personne « manipulatrice, cherchant sans cesse les conflits ».

L’autorité d’engagement a pris des mesures pour assurer la sécurité sur le campus de l’UNIL. Le Directeur de la sécurité a confirmé ce qui précède, précisant que lorsque le chef direct du demandeur craignait pour lui, les rondes dans le secteur de la BCU avaient été renforcées. À une occasion, lorsque le demandeur était en arrêt, la sécurité l’avait croisé sur le site et lui avait demandé de partir, ce qu’il avait fait sans aucun problème. Le témoin a précisé qu’il fallait parfois « remettre l’église au milieu du village » avec le demandeur, mais qu’en discutant avec lui cela se passait très bien.

Le 19 février 2013, l’Office AI a rendu une première décision de refus de prestations.

Le rapport médical établi le 14 mars 2013 par les Docteurs l’Office AI apportait des renseignements complémentaires suite à la décision de refus des prestations rendue par l’Office AI. Il était notamment mentionné ceci :

« […] Jusqu’à il y a peu, les raison de son incapacité de travail étaient le résultat de la relation tendue avec son chef. Dès lors, sa capacité de travail était entière sans ce conflit et il s’agissait d’une problématique de ressources humaines. […] ».

Par arrêt du 29 juillet 2013, la Cour des assurances sociale du Tribunal cantonal, saisie d’un recours du demandeur, a annulé la décision du 19 février 2013 et renvoyé la cause à l’Office AI pour instruction complémentaire.

Le 15 avril 2014, l’Office AI a rendu une seconde décision de refus de prestations en faveur du demandeur.

Le 30 octobre 2015, le Docteur O.________ a établi un certificat médical précisant que la capacité de travail du demandeur était actuellement nulle.

D’autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits cidessus.

3.

Le 29 août 2012, le demandeur a déposé une requête de conciliation auprès du TRIPAC afin de contester la décision du 24 août 2012 concernant la réduction de son salaire à 80%. Il a également requis, à titre de mesures provisionnelles, l’effet suspensif de la décision précitée, au motif que sa mise en application privait le demandeur de 20% de son salaire.

L’audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 3 septembre 2012.

Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 septembre 2012, la Présidente du TRIPAC a rejeté la requête d’effet suspensif.

Le 18 octobre 2012, une audience de conciliation a été tenue, au terme de laquelle aucun accord n’a été trouvé entre les parties. Une autorisation de procéder a par conséquent été délivrée au demandeur le 19 octobre 2012.

Le 5 novembre 2012, le demandeur a déposé une seconde requête de conciliation auprès du TRIPAC tendant à contester la décision du 2 novembre 2012. Il a également requis l’effet suspensif de dite décision.

Le 12 décembre 2012, au terme de l’audience de conciliation, celle-ci ayant échoué, une autorisation de procéder a été délivrée au demandeur.

Dans l’intervalle, par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 novembre 2012, dont les motifs ont été notifiés le 17 décembre 2012, la Présidente du TRIPAC a admis la requête d’effet suspensif. La décision du 2 novembre 2012 a par conséquent été suspendue jusqu’à droit connu quant à l’action au fond.

L’appel interjeté par le défendeur le 28 décembre 2012 à l’encontre de l’ordonnance de mesures provisionnelles précitée a été rejeté par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal dans un arrêt du 2 avril 2013 (CACI 2 avril 2013/183).

Le 24 janvier 2013, par l’intermédiaire de son conseil, le demandeur a déposé une demande au fond auprès du Tribunal de céans, accompagnée d’un bordereau de pièces et des autorisations de procéder du 19 octobre 2012 et du 12 décembre 2012. Il a pris les conclusions suivantes sous suite de frais et dépens :

« Préalablement :

portant sur les contestations des décisions émanant de l’ETAT DE VAUD respectivement du 24 août 2012 et 2 novembre 2012 à l’encontre [du demandeur] est admise.

Principalement :

II. La décision du 24 août 2012 émise par le défendeur est annulée.

III. La décision du 2 novembre 2012 émise par le défendeur est annulée.

IV. Le défendeur est débiteur du demandeur d’un montant de CHF 10'000.-, à titre d’indemnité pour tort moral. »

Par courrier du 4 février 2013, faisant suite au courrier du Tribunal le priant d’indiquer la valeur litigieuse de la présente procédure, le conseil du demandeur a chiffré celle-ci à 10'000 francs.

Par courrier du 12 février 2013, dans le délai qui lui était imparti à cet effet, le défendeur a indiqué ne pas s’opposer à la jonction des deux causes portant sur les contestations des décisions du 24 août 2012 et du 2 novembre 2012.

Par courrier du même jour, le Tribunal a informé les parties que les deux causes étaient jointes.

En date du 14 mars 2013, le défendeur a déposé un mémoire réponse, dans lequel il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par le demandeur au pied de sa demande du 24 janvier 2013. Il a en outre contesté la valeur litigieuse chiffrée à 10'000 fr. par le demandeur. Se fondant sur l’art. 92 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 271), il a estimé que celle-ci s’élevait au moins à 1'492'280 fr. 80, le revenu mensuel du demandeur devant être capitalisé jusqu’à l’âge de sa retraite.

Le 10 juin 2013, dans le délai prolongé qui lui avait été imparti, le demandeur a déposé une réplique. S’agissant de la valeur litigieuse, il a considéré que ses conclusions portaient sur l’annulation de décisions émises par le défendeur. Le paiement de son salaire n’était ainsi qu’une conséquence de la réponse donnée à cette question. Il a en outre relevé que, si la valeur litigieuse devait être déterminée sur la base du salaire capitalisé, elle devrait être réduite en équité conformément à l’art. 10 TFJC (Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2001 ; RSV 270.11.5).

Le 8 août 2013, le défendeur a déposé une duplique. Il a maintenu sa position s’agissant de la valeur litigieuse.

Par courrier du 13 août 2013, le Tribunal a informé les parties que l’annulation requise des deux décisions litigieuses ne relevait pas d’une décision gracieuse. Les conséquences salariales pour le demandeur devaient donc constituer la valeur litigieuse, soit 1’492'280 fr. 80. Ce montant était composé du salaire capitalisé du demandeur jusqu’à l’âge de la retraite, augmenté d’un montant de 10'000 fr. au titre de tort moral.

Par courrier du 13 août 2013, le Tribunal a prié le demandeur d’effectuer un dépôt de 15'192 fr. 10 à titre d’avance de frais pour la procédure qu’il avait engagée.

Par acte du 26 août 2013, le demandeur a interjeté un recours à l’encontre de la décision d’avance de frais auprès de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal. Dans un arrêt du 14 novembre 2013, dont les motifs ont été notifiés le 3 décembre 2013, la Chambre des recours civile a rejeté le recours du demandeur.

Par acte du 24 décembre 2013, le demandeur a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral à l’encontre de l’arrêt rendu par la Chambre des recours civile.

Dans un arrêt du 17 juin 2014, la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral a rejeté le recours du demandeur (TF 8C_924/2013 du 17 juin 2014) s’agissant de l’avance de frais.

Le 28 avril 2015, une audience de premières plaidoiries a été tenue par la Présidente du Tribunal de céans ; l’ordonnance de preuves a été notifiée aux parties le lendemain.

Par courrier du 4 octobre 2015, le chef direct du demandeur, cité à comparaître en qualité de témoin, a requis sa dispense de comparution, certificat médical à l’appui.

Invité à se déterminer sur la dispense de comparution du témoin précité, le défendeur a maintenu sa demande d’audition.

Par courrier du 19 octobre 2015, le Tribunal a informé le témoin concerné qu’il était dispensé de comparaître en l’état, mais qu’il serait reconvoqué ultérieurement.

En dates du 20 octobre 2015, 21 octobre 2015, 10 novembre 2015, le Tribunal de céans a tenu trois audiences d’instruction et de T.________, au bénéfice d’une autorisation de témoigner, ont été entendus. Dans la mesure utile et pour autant qu’ils n’aient pas été repris précédemment, leurs propos sont repris ci-après.

G.________, responsable RH de la BCU, a déclaré, s’agissant de la création de postes au sein de la BCU, qu’un service tel que celui-ci ne pouvait pas augmenter le nombre de postes à sa guise. Elle a précisé qu’il était possible de modifier un poste pour en créer un nouveau uniquement lorsque le poste était vacant. Pour obtenir des ETP (ndr : équivalent temps plein) supplémentaires, le service concerné devait déposer une demande au Conseil d’Etat qui décidait si des ETP supplémentaires seraient donnés ou non.

Le 3 novembre 2015, dans le délai imparti par le Tribunal à l’audience du 20 octobre 2015 pour produire une attestation actualisée concernant sa capacité de travail, le demandeur a produit plusieurs pièces à ce sujet. Il a été tenu compte de leur teneur ci-dessus, dans la mesure utile.

À la reprise de l’audience le 10 novembre 2015, le défendeur a renoncé à l’audition, en qualité de témoin, du chef direct du demandeur. Le Tribunal a clos l’instruction. Les parties ont plaidé en maintenant leurs conclusions respectives.

Le jugement, rendu sous la forme d’un dispositif, a été notifié aux parties le 20 novembre 2015. Par courriers du 23, respectivement du 24 novembre 2015, les parties en ont chacune requis la motivation en temps utile.