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A. X _________, ressortissant tunisien né le xxx 1986 à A _________, a déposé une demande pour un visa de long séjour le 15 août 2017 en vue de la célébration de son mariage avec une ressortissante suisse. Après l’avoir obtenu le 17 octobre 2017, il est entré pour la première fois en Suisse le 11 novembre 2017 et a épousé le 17 novembre 2017, à Martigny, B _________, née le xxx 1981. Suite au mariage, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à des fins de regroupement familial pour vivre auprès de son épouse. Son autorisation de séjour était valable jusqu'au 16 novembre 2018. Aucun enfant n’est issu de cette union, mais B _________ avait déjà un fils d’une précédente relation.

B. Le 19 décembre 2017, X _________ a déposé plainte contre B _________ pour lésions corporelles simples en lien avec une dispute survenue le 17 décembre 2017. Il a déclaré qu'il n'existait pas d'antécédents de violence au sein du couple et qu'il s'agissait de la première fois, mais qu’il avait peur que sa femme le frappe à nouveau. Il a notamment expliqué qu’il avait rencontré B _________ au mois de juillet 2017 en Tunisie, à C _________, dans l’hôtel dans lequel il travaillait comme animateur. Ils avaient gardé contact et avaient décidé de se marier en Suisse en novembre 2017. Cependant, après une semaine de mariage, la relation s'était détériorée. En effet, son épouse s'énervait en rentrant du travail, lorsqu’il n'avait rien rangé, ni fait le ménage. C’était la raison pour laquelle elle voulait divorcer. X _________ a ensuite indiqué que, le 17 décembre 2017, son épouse lui avait présenté les papiers du divorce et que lui ne voulait pas les signer, car il ne comprenait pas ce qui était écrit sur ces papiers, et que c'était pour cela que la situation avait dégénéré. Sa femme s’était alors mise à lui crier dessus et à le frapper sur l’épaule et les côtes puis lui avait écrasé les pieds avec ses chaussures. Il avait par la suite quitté l’appartement. Interrogé sur la suite qu’il envisageait pour sa vie de couple, X _________ a soutenu qu’il ne voyait pas de futur et souhaitait divorcer. Selon le rapport de constat de coups du 17 décembre 2017, X _________ présentait une tuméfaction au pied gauche avec une démarche claudicante ainsi qu’une griffure au niveau du tronc.

Auditionnée le 19 décembre 2017, B _________ a exposé que l’attitude de X _________ avait changé dès la réception de son permis d’établissement, soit une semaine après le mariage. Depuis ce moment, les époux faisaient chambre à part. Concernant les événements qui lui étaient reprochés, elle a d’abord déclaré que, le 16 décembre 2017, c’était son époux qui s’était énervé lorsqu’elle lui avait dit qu’elle voulait divorcer et qu’elle avait alors regagné sa chambre avec son fils pour passer la nuit. Le lendemain, alors qu’elle était dans la chambre de son fils qui jouait à la console de jeu, elle avait entendu X _________ rentrer à la maison. Au bout d’une quinzaine de minute, elle l’avait entendu crier : « Aïe ! Aïe ! Aïe ! Pourquoi tu me frappes ? Arrête de me frapper ! ». En sortant de la chambre de son fils, elle avait demandé à son époux ce qu’il lui arrivait, mais ce dernier avait continué à crier en lui demandant pourquoi elle le frappait. Elle avait alors récupéré les clefs de l’appartement qu’il tenait dans sa main et lui avait demandé de quitter le logement, ce qu’il avait fait.

Le 26 février 2018, le Ministère public du Bas-Valais a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée par X _________, estimant que les investigations entreprises ne permettaient pas de mettre en évidence des éléments concrets susceptibles de retenir la version des faits avancée par la partie plaignante plutôt que celle de la prévenue. Cette ordonnance a fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal le 5 mars 2018, recours admis le 14 octobre 2019 avec renvoi du dossier au Ministère public (P3 18 47).

C. En séance de mesures provisionnelles du 25 janvier 2018, le Tribunal de Martigny et St-Maurice a ratifié la convention des époux suspendant notamment la vie commune du couple dès le 19 décembre 2017 et attribuant la jouissance du logement familial à l’épouse. A cette occasion, cette dernière s’est également engagée à verser une contribution mensuelle d’entretien de 1000 fr. à X _________ jusqu’au 15 mars 2018.

Sur requête du Service de la population et des migrations (SPM), B _________ a été auditionnée le 19 mars 2018 par D _________ à E _________. Il ressort notamment du procès-verbal de cette audition qu'il n'existait pour le couple aucun espoir de réconciliation, une procédure de divorce ayant été introduite.

X _________ a été entendu par le contrôle des habitants de F _________ le 24 avril 2018. Il a déclaré que son épouse lui avait tout de suite reproché de ne pas travailler puis qu’un jour elle l’avait frappé et qu’il s’était rendu à l’hôpital pour faire un constat de coups. Il était rentré au domicile le soir même de l’altercation, avait dormi au salon, puis s’était fait réveiller le lendemain par B _________ qui lui avait demandé de quitter le logement. Il avait passé la nuit suivante à la gare puis était resté quatre nuits à la fondation G _________ avant d’aller consulter le centre d’aide aux victimes d’infractions (centre LAVI) à F _________. Quant à une éventuelle reprise de la vie commune, il ne savait pas si sa femme serait d’accord, puisqu’elle voulait divorcer. X _________ a encore expliqué que sa femme n’avait jamais rencontré sa famille mais que lui avait eu l’occasion de rencontrer ses parents ainsi que quelques-uns de ses amis. Pour sa part, il n’avait pas de famille en Suisse, ses parents et ses deux frères habitant en Tunisie. Relativement à son avenir en Suisse, il a soutenu avoir l’intention de trouver du travail par le biais d’agences temporaires. Il ressortait des documents transmis à l’issu de cette séance qu’il avait déjà obtenu plusieurs contrats de mission en qualité de polyvalent par l’intermédiaire H _________ SA, à savoir les 18 et 19 février 2018, puis les 24 et 25 février 2018 pour J _________ SA, du 7 au 9 mars 2018 pour I _________, les 1 et 2 avril 2018 pour K _________ SA, du 6 au 8 avril 2018 pour le restaurant L _________, ainsi que du 9 au 13 avril 2018 puis du 16 au 20 avril 2018 pour

Par courrier du 23 mai 2018, le centre LAVI a confirmé avoir suivi la situation de X _________ depuis son dépôt de plainte en décembre 2017 et avoir notamment financé un hébergement pour lui jusqu’à la mi-février 2018. Il a également indiqué que, depuis le début de l’année 2018, il avait occupé divers emplois temporaires et avait en vue une formation en emploi qui devait lui permettre de rester indépendant financièrement. Selon le contrat de travail signé le 22 mai 2018 et annexé au courrier du centre LAVI, X _________ avait été engagé pour une mission de trois mois au maximum dès le 24 mai 2018 auprès de l’entreprise N _________ SA.

D. Sur le vu du dossier en sa possession, le SPM a informé X _________, par courrier du 27 juin 2018, de son intention de révoquer son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, compte tenu de la séparation du couple et de la courte durée tant de la vie commune que du séjour en Suisse.

Le 26 juillet 2018, X _________ a fait valoir son droit d'être entendu en déposant ses observations. Il a indiqué avoir été victime d’épisodes de violences, la séparation étant consécutive à ces derniers. Ainsi, la séparation d'avec sa femme ne résultait absolument pas de son choix. Il a estimé qu'un retour en Tunisie ne semblait pas possible puisqu’il y avait quitté son emploi et qu’il lui serait extrêmement difficile de retrouver les mêmes conditions salariales, alors qu'en Suisse, il était indépendant financièrement. Il a de ce fait demandé la prolongation de son autorisation de séjour.

E. Par décision du 30 juillet 2018, le SPM a révoqué l'autorisation de séjour de X _________ et a ordonné son renvoi de Suisse. En substance, il a retenu que l'intéressé n'avait plus droit à une autorisation de séjour dérivée compte tenu de la séparation du couple le 19 décembre 2017 et du fait qui il n'existait aucun espoir de réconciliation. Le SPM a en outre estimé que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir de raisons personnelles majeures. En effet, même si les violences invoquées devaient se révéler avérées, elles ne remplissaient pas l’intensité requise par la jurisprudence. De surcroît, au moment des événements relatés, le mariage était déjà vidé de sa substance puisque c’était suite à la demande de l’épouse de « signer les papiers du divorce » que l’altercation avait eu lieu. Au surplus, la réintégration de X _________ dans son pays d’origine n’était pas compromise, puisqu’il n’était arrivé en Suisse que récemment, qu’il avait vécu 30 ans en Tunisie et qu’il pouvait compter sur le soutien de sa famille qui s’y trouvait toujours.

F. Le 30 août 2018, X _________ a recouru auprès du Conseil d'Etat à l'encontre de la décision du 30 juillet 2018 du SPM, en concluant à son annulation, à la prolongation de son autorisation de séjour et à l’octroi de l’assistance judiciaire, le tout sous suite de frais et dépens. Il a essentiellement fait valoir une violation de l'art. 50 al. 1 let. b de la loi fédérale du 15 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20) en ce sens que le SPM n’avait pas tenu compte des violences conjugales, tant psychiques que physiques, que sa femme lui avait fait subir. Ayant quitté un travail confortable ainsi que sa famille pour suivre sa femme en Suisse, il lui était impossible de retourner en Tunisie où il se retrouverait sans le sou, alors qu’il disposait d’un emploi en Suisse. Il a également soutenu qu'il n'existait aucun motif nécessitant la révocation de son autorisation de séjour dès lors qu'il était indépendant financièrement et qu'il n'avait jamais troublé l'ordre public suisse. Il a finalement requis l'assistance judiciaire au motif que son revenu n’était pas suffisant pour lui laisser un solde disponible et que le recours n'était pas dénué de chances de succès.

Le 5 septembre 2018, le SPM a déposé le dossier en sa possession. Il a indiqué qu'il renonçait à se déterminer, le recours ne contenant aucun élément nouveau.

Le 11 octobre 2018, X _________ a rappelé que c'était sa femme qui avait unilatéralement souhaité qu'il quitte le domicile conjugal. Il a affirmé n'avoir eu de cesse de trouver un emploi lui permettant de subvenir seul à ses besoins sans émarger à l'aide sociale, ce qu’il avait réussi à faire puisqu’il avait conclu un contrat de travail auprès de O _________ SA du 28 août au 30 septembre 2018 puis un contrat de durée indéterminée dès le 1er novembre 2018 en qualité d’aide de cuisine auprès de « P _________ ». Il a maintenu avoir été victime de violences conjugales et de pressions psychologiques de la part de son épouse et s'être retrouvé à la rue à la veille de Noël, devant trouver un logement d'urgence. Par ailleurs, il serait dans une situation dramatique en cas de retour en Tunisie, alors qu’il disposait en Suisse d’une situation stable avec un emploi et un appartement.

Par courrier du 7 décembre 2018, le SPM a dupliqué et renvoyé à sa décision, la réplique de X _________ n'appelant selon lui pas de détermination nouvelle.

Le 14 décembre 2018, X _________ a déposé une demande de prolongation d'autorisation de séjour et de travail en faveur des ressortissants des pays tiers sur la base d'un contrat à durée indéterminée conclu dès le 1er décembre 2018 auprès de Q _________ afin d’exercer en qualité de vendeur automobile pour un salaire mensuel brut de 3500 francs.

Le 12 avril 2019, X _________ a exposé que son précédent contrat de travail de durée indéterminée n’avait pas pu perdurer, son employeur n’ayant pas pu s’acquitter du salaire qui lui était dû. Il avait toutefois rapidement réussi à retrouver un emploi stable.

Le 9 septembre 2019, X _________ a déposé ses trois derniers décomptes de salaires émanant de R _________ SA, une entreprise de placement de personnel temporaire et fixe, desquels il ressortait un salaire très irrégulier variant de 3787 fr. 40 pour le mois de juillet 2019 à 615 fr. 30 pour le mois d’août 2019.

Le 28 octobre 2019, X _________ a transmis une copie du jugement du 9 septembre 2019 au terme duquel le juge des districts de Martigny et St-Maurice a prononcé la dissolution du mariage célébré le 17 novembre 2017 entre X _________ et B _________. Il a également déposé l’ordonnance de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du 14 octobre 2019 admettant le recours formé contre l’ordonnance de nonentrée en matière du 26 février 2018 (cf. infra, consid. B).

Par courrier du 5 novembre 2019, le SPM a estimé que l’issue de la procédure pénale n’était pas déterminante dans la mesure où le mariage était déjà vidé de sa substance au moment des faits reprochés à la prévenue.

Le 7 novembre 2019, le Service administratif et juridique de la Chancellerie d’Etat (SAJCHE) a suspendu le recours jusqu'à droit connu sur l’issue de la procédure pénale.

Le 24 juin 2020, le SPM a transmis au SAJCHE le nouveau contrat de mission passé entre X _________ et S _________ SA pour officier en qualité d’ouvrier de la construction dès le 24 juin 2020 et pour une durée maximale de deux semaines. Cette mission a finalement pris fin le 30 juin 2020, selon communication du SPM du 13 juillet 2020. Plusieurs contrats de mission successifs ont été conclus par la suite et communiqués pour information au SPM et au SAJCHE.

Par courrier du 9 avril 2021, le SPM a informé le SAJCHE que X _________ avait été impliqué dans un accident de la circulation survenu à Sierre le 23 janvier 2021. Alors qu’il était au volant de son véhicule et bifurquait pour se parquer, il avait heurté un piéton sur le trottoir. Eu égard à ces événements, il avait été informé, le 1er avril 2021, que d'éventuelles mesures d'éloignement étaient possibles suite aux faits constatés et à ses déclarations. En effet, lors que son interrogatoire du 10 février 2021 par la police cantonale, X _________ avait admis circuler seul au volant de son véhicule au moment des faits. Alors qu’il bifurquait à gauche afin de se rendre dans un parking, il avait entendu un bruit en traversant le trottoir, puis avait constaté, en descendant la vitre du côté conducteur, qu’une femme se trouvait par terre, au niveau de sa portière arrière gauche.

Par courrier du 24 janvier 2022, X _________ a informé le SAJCHE que l’affaire pénale l’opposant à son ex-femme était désormais close. Il a déposé l'ordonnance de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du 22 novembre 2021 ainsi que ses déterminations. Il a affirmé qu'il avait bel et bien été victime de voies de fait et, partant, des violences conjugales qu'il avait alléguées. Il a également indiqué qu'au moment des faits, le divorce n'avait pas encore été prononcé, la procédure n'ayant même pas encore été ouverte, et que les époux faisaient d'ailleurs encore ménage commun. Il ressortait de cette ordonnance pénale que les accusations formulées par X _________ étaient réfutées tant par B _________, que par le fils de cette dernière, âgé de 12 ans au moment des faits. Le rapport de constat de coups du 17 décembre 2017 indiquait, certes, que « le pied gauche du recourant présentait alors une tuméfaction en regard des os naviculaire et cunéiforme, compatible donc avec un écrasement du pied avec une chaussure » mais « ne se pronon[çait] par contre pas - faute évidemment de le pouvoir - sur sa cause » qui restait donc inconnue. Ce rapport ne confirmait en outre pas les prétendus coups de poing sur l’épaule et dans les côtes, la griffure au niveau du tronc étant au demeurant incompatible avec ce genre de coups. Dans ces circonstances, c’était sans contrevenir au principe in dubio pro duriore que la procureure avait rendu une ordonnance de non-entrée en matière faute d’éléments constitutifs de lésions corporelles simples. Au surplus, il convenait « de qualifier de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), et non de lésion corporelle simple, la tuméfaction sans douleur particulière attestée chez le recourant », l'action pénale pour cette infraction étant prescrite. Par conséquent, l’autorité a estimé qu’un acquittement apparaissait nettement plus vraisemblable qu’une condamnation, raison pour laquelle elle avait décidé de rejeter le recours interjeté par X _________ contre la nouvelle ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du Bas-Valais rendue le 4 mai 2020.

La reprise de la procédure a été ordonnée par le SAJCHE le 26 janvier 2022.

Se prononçant sur les derniers éléments du dossier le 28 janvier 2022, le SPM a rappelé que le mariage était vidé de sa substance avant le fait ayant engendré la procédure pénale, l’altercation ayant été causée par le refus de X _________ de signer des papiers en lien avec le divorce. S'agissant des violences conjugales, il a constaté que celles-ci n'étaient pas avérées sur le vu de l'ordonnance du 22 novembre 2021 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais (P3 20 127), de sorte que sa décision était toujours justifiée.

Le 7 février 2022, le SPM a déposé en cause un courrier de la Caisse de Chômage UNIA indiquant que X _________ percevait le chômage depuis le 13 décembre 2021 et que le délai-cadre d'indemnisation s’étendait jusqu'au 5 octobre 2022, pour un gain assuré de 5333 francs.

Par courrier du 17 mars 2022, X _________ a renoncé à faire valoir des observations complémentaires.

G. Par décision du 30 mars 2022, le Conseil d’Etat a rejeté le recours du 30 août 2018 ainsi que la requête d’assistance judiciaire qui y était formulée. Après avoir constaté que l’union conjugale n’avait pas duré trois ans au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, il est arrivé à la conclusion que X _________ ne pouvait pas se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr ou d’un cas de rigueur au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr. En effet, ce dernier n’avait pas rendu vraisemblable avoir été victime de violences conjugales, sur le vu des éléments au dossier, en particulier de l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 mai 2020 et confirmée par le Tribunal cantonal le 22 novembre 2021 quant aux événements survenus le 19 décembre 2017. S’agissant de sa réintégration sociale dans le pays de provenance, cette dernière ne semblait pas fortement compromise. X _________ avait vécu toute sa vie en Tunisie, jusqu’à son arrivée en Suisse en novembre 2017, à l’âge de 31 ans. Se fondant sur les déclarations de l’intéressé, le Conseil d’Etat a également retenu qu’il avait occupé un emploi stable en Tunisie pendant de nombreuses années, et qu’il avait dans ce pays des proches et de la famille pour l’entourer. Il ne vivait, par ailleurs, en Suisse que depuis cinq ans, n’avait exercé pratiquement que des activités lucratives ponctuelles et se trouvait actuellement au chômage, de sorte qu’un renvoi ne lui ferait pas perdre d’acquis professionnel important. Quant à la question de l’assistance judiciaire, outre le fait que la condition de l’indigence apparaissait fort discutable, le Conseil d’Etat a estimé que celle des chances de succès faisait clairement défaut, de même que celle de la nécessité d’un avocat.

H. Le 5 mai 2022, X _________ a recouru céans à l’encontre de ce prononcé en concluant à son annulation et à la prolongation son autorisation de séjour, subsidiairement au renvoi de la cause au Conseil d’Etat pour nouvelle décision dans le sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens. A l’appui de ses conclusions, il a d’abord invoqué l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, ayant été rabaissé continuellement et maltraité physiquement pas son épouse. Il a expliqué que ce n’était qu’à bout de force et après des semaines de violences psychologiques qu’il avait quitté le domicile conjugal, préférant se retrouver sans toit plutôt que de subir les violences de son épouse qu'il ne reconnaissait plus. De plus, il avait toujours été indépendant financièrement et n’avait aucune condamnation pénale. Il a précisé à cet égard que la procédure ouverte contre lui des chefs de lésions corporelles simples par négligence était suspendue et que la plainte pénale à ce propos serait vraisemblablement retirée une fois les prétentions civiles de la plaignante réglées. Sous l’angle des raisons personnelles majeures, il a encore soutenu que c’était son ex-femme qui avait insisté pour qu'il quitte son pays et son travail afin de la rejoindre en Suisse et qu’il avait ainsi été attiré en Suisse par ses sentiments pour elle, puis retenu par la crainte d'une expulsion, et soumis à des pressions psychologiques et physiques. Il a ainsi remis en cause le fait que le mariage ait été conclu avec sa libre volonté. Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure, il a estimé qu’il convenait également de prendre en compte l'écoulement du temps depuis son arrivée en Suisse, soit il y a plus de quatre ans, de même que son comportement irréprochable et son intégration parfaite. A cela s’ajoutait que l'écoulement du temps rendait de plus en plus difficile son retour et sa réintégration en Tunisie. Dans un dernier grief, X _________ s’est plaint d’une constatation inexacte des faits et d’arbitraire en lien avec l’interprétation faite par le Conseil d’Etat de l’ordonnance du 22 novembre 2021, cette dernière ne permettant pas de considérer, au regard de la force de chose jugée limitée d’une ordonnance de non-entrée en matière, qu’il n’avait pas été victime de violences

conjugales. D’autre part, le Conseil d’Etat n’aurait pas dû traiter la simple ouverture d’une procédure pénale pour lésions corporelles par négligence comme une condamnation ferme de X _________.

Par courrier du 16 mai 2022, le SPM a renoncé à se déterminer sur le recours du 5 mai 2022.

Le 25 mai 2022, le Conseil d’Etat a déposé son dossier complet (contenant celui du SPM) et s’est référé aux faits et motifs de la décision querellée. Il a proposé de rejeter le recours sous suite de frais et dépens.

Le 10 juin 2022, X _________ a déposé le nouveau contrat de mission qu’il avait conclu avec T _________ SA, selon lequel il était engagé en qualité d’employé de construction sans expérience dès le 20 mars 2022 auprès de U _________ GmbH pour un salaire horaire brut de 33 fr. 75 à raison d’environ 40.5 heures par semaine. La durée de la mission était indéterminée.